RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
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ANNÉE 2025 – Numéro 66 du 14 août 2025
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-MARNE Page 3
Arrêté modificatif N°52-2025-08-00036 du 11 août 2025 portant regroupement des autorisations de
Placements éducatifs à domicile (PEAD) en une autorisation départementale de Service d'action
éducative en milieu ouvert renforcé (SAEMO-R) situé à Chaumont, géré par la fédération des
« Association pour adultes et jeunes handicapés » (APAJH) pour la Haute-Marne
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PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE Page 9
Arrêté N°52-2025-03-00073 du 13 août 2025 portant réquisition de pharmaciens titulaires d'une
officine de pharmacie en raison de la journée nationale d'action du 16 août 2025
Arrêté N°52-2025-03-00075 du 14 août 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté N° 52-2025-02-00028 du 8
août 2025 portant réquisition de pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie pour assurer les
services de garde et d'urgence
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT) Page 16
Arrêté N°52-2025-07-00159 du 29 juillet 2025 portant sur des mesures temporaires de modification
des conditions de la navigation, liées au montage de la structure gonflable du Lake-Park, sur le
réservoir de la Liez
Service économie agricole Page 13
Arrêté N°52-2025-08-00072 du 13 août 2025 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du Code
rural de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA de Bellevue-Villiers
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Page 20
Décision portant désignation en qualité de présidents de la commission des impôts directs et des
taxes sur le chiffre d'affaires à compter du 1er septembre compétents dans le ressort du tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne
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GHT CŒUR GRAND EST Page 21
Décision N°48-2025 portant délégation de signature
Décision N°49-2025 portant délégation de signature
Décision N°50-2025 portant nomination