PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-735
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-10-12-00004 - Accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement (1 page) Page 3
75-2022-10-10-00021 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS
TECHNIQUES
DU MINISTÈRE DE L□INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
AU
TITRE DE L□ANNÉE 2022 (1 page) Page 5
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-10-12-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0493
du 12 OCT
2022
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire (3
pages) Page 7
2
Préfecture de Police
75-2022-10-12-00004
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-10-12-00004 - Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 3
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CABINET DU PREFET


Paris, le 12 OCT. 2022



ARRETE N°2022-01219
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Lieutenant
Alexandre MIELE , né le 11 novembre 1982, affecté au sein de la 2ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2022-10-12-00004 - Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2022-10-10-00021
RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS
TECHNIQUES
DU MINISTÈRE DE L□INTÉRIEUR ET DES
OUTRE-MER
AU TITRE DE L□ANNÉE 2022
Préfecture de Police - 75-2022-10-10-00021 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS TECHNIQUES
DU MINISTÈRE DE L□INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
AU TITRE DE L□ANNÉE 20225
PREFECTURE /ap
DE POLICE
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Paris, le 10 octobre 2022
RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS TECHNIQUES
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
liste par ordre de mérite et par spécialité des candidats déclarés aptes au recrutement :
SPÉCIALITÉ : « HÉBERGEMENT-RESTAURATION »
RANG NOM NOM D'USAGE PRÉNOM
1èreROBIN CAMILLE
2eWALLOT LAURIE
3eMARCK STÉPHANIE
SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »
RANG NOM NOM D'USAGE PRÉNOM
1erCLAISSE GEOFFROY
1er ex æquo LE MAUFF JULIEN
3eVIEILLE NICOLAS
3e ex æquo TERE HELAMBERT
5eALVES SANTOS FERNANDA
5e ex æquo AKNOUCHE OUANDJLI DALILA
7eGOMA ISSAMBO RAQUEL
La présidente de la commission de sélection
Signé
Karine FOLGOAS
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430 (appel non surtaxé)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2022-10-10-00021 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS TECHNIQUES
DU MINISTÈRE DE L□INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
AU TITRE DE L□ANNÉE 20226
Préfecture de Police
75-2022-10-12-00009
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0493
du 12 OCT 2022
Portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2022-10-12-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0493
du 12 OCT 2022
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0493
du 12 OCT 2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-1333 du 10 octobre 2019, portan t renouvellement d'habilitation
n° 19-75-0312 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de l'établissement
«APOKALIPSA» au nom commercial «APOKALIPSA MIEDZYNA RODOWY TRANSPORT
ZMARLYCH ANNA CZYZAK » Ul Pultuska 177 , 07-200 WYSZKOW (POLOGNE) ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 20 septembre 2022 et
complétée en dernier lieu le 21 septembre 2022 par Mme Anna Ludwika CZYZAK née
LESZCZYNSKA, gérante de la société susmentionnée, s ignalant le remplacement d'un
véhicule funéraire à son parc automobile ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement APOKALIPSA
au nom commercial MIEDZYNARODOWY TRANSPORT ZMARLYCH ANNA CZYZAK
Ul Pultuska 177, 07-200 WYSZKOW (POLOGNE)
exploité par Mme Anna Ludwika CZYZAK née LESZCZYNSKA est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire français les a ctivités funéraires suivantes :




Préfecture de Police - 75-2022-10-12-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0493
du 12 OCT 2022
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


1° Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous
le numéro WPI 4246F,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la Préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le préfet de police
et par délégation,


signé

L' Adjointe à la Sous-Directrice des
polices Sanitaires Environnementales et de
Sécurité
Laurence GIREL Préfecture de Police - 75-2022-10-12-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0493
du 12 OCT 2022
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3





Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0493

Du 12/10/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2022-10-12-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0493
du 12 OCT 2022
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire10