PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-237
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des
affaires juridiques /
R02-2024-06-18-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2023-06-30-00001 du
30 juin 2023 portant délégation de signature à M. Yannick DECOMPOIS,
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Martinique. (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2024-06-18-00002
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2023-06-30-00001
du 30 juin 2023 portant délégation de signature
à M. Yannick DECOMPOIS, directeur de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Martinique.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-06-18-00002 - Arrêté modifiant
l'arrêté R02-2023-06-30-00001 du 30 juin 2023 portant délégation de signature à M. Yannick DECOMPOIS, directeur de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.
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ExPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté RO2-2023-06-30-00001 du 30 juin 2023portant délégation de signature à M. Yannick DECOMPOIS,directeur de l''économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de MartiniqueLE PRÉFET
Vu la loi organique n°2001-692 du Ter août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et auxmissions des services de |'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, àMayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaireet comptable publique et notamment les articles 10, 70, 75 et 105 ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidaritéset des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M.Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, àcompter du 23 août 2022 ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-06-18-00002 - Arrêté modifiant
l'arrêté R02-2023-06-30-00001 du 30 juin 2023 portant délégation de signature à M. Yannick DECOMPOIS, directeur de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.
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Vu l'arrêté de la Première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer,du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités,de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 15 juin 2023 nommant M.Yannick DECOMPOIS, attaché d'administration d'Etat hors classe, directeur del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, à compter du 1erjuillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-06-30-00001 du 30 juin 2023 portant délégationde signature à M. Yannick DECOMPOIS, directeur de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de Martinique,ARRÊTEArticle 1L'arrété préfectoral du 30 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :Est ajouté à l'article 1, un second alinéa ainsi rédigé :« Délégation est donnée à M. Yannick DECOMPOIS, directeur de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, à effet de signer toutesdécisions, correspondances et actes relatifs à ['attribution des médailles d'honneurdu travail ».Article 2Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2023 modifié susvisé sontinchangées.Article 3La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de I'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au directeur régional des financespubliques, notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fort-de-France,le = 48 JUIN 2024
| =Le préfee i
Jean-Christophe BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-06-18-00002 - Arrêté modifiant
l'arrêté R02-2023-06-30-00001 du 30 juin 2023 portant délégation de signature à M. Yannick DECOMPOIS, directeur de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.
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