a D."Ex |PREFECTURE (GP)DE POLICE |\
Liberté \ S' bee DEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyens aéronefs à l'occasion de la 48
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des mis
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transme
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exerdes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras_assurer la prévention des atteintes à la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, enmaintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de

CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-00444

de caméras installées sur de
ème édition du marathon de Paris
le dimanche 13 avril 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

sions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 11 avril 2025 formée
ttre des images
au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé -
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
, la régulation des flux de transport ainsi
que le sec
ème édition du
marathon de Paris ;

-5 du code de la sécurité intérieure
e de leurs missions de prévention
installées sur des aéronefs aux fi
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
vue de leur permettre de
terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;

convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public ainsi que d'assurer la sécurité des; qu'il est nécessaire en outre de réguler les flux de transport sur les axes auxabords du parcours et d'apporter le secours aux perConsidérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces desécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE «urgence attentat» en vigueur surl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
idérant que la denl'engagement de quatrede capter, d'enregistrerlimitées aux zones oU seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée del'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'oc de l'événement susvisé
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
pour l'ensemble desL'information du public est assurée par
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Considérant que se déroulera le dimanche 13 avril 2025 à Paris la 48 ème édition du marathon
de Paris ; que 67000 participants sont attendus sur le parcours qui accueillera également de
nombreux spectateurs

le ;
rassemblements
sonnes le cas échéant ;





Considérant

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Cons
n porte sur
caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
smettre des images ; que les aires survolées sont strictement


circulation ;

ARRETE :

Article 1 er

casion
aux titres
de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 13 avril 2025 de 07h00 à
18h00
finalités précitées.

Article 5

x recueils
des actes admini
, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés,
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Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet des Hauts -de-Seine, le préfet du Val -de-Marne, la préfète, directrice du
présent arrêté qui entrera en vigueur à
compter de son affichage aux portes de la pr éfecture de police, sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et du Val-
de-Marne, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 11 avril 2025




SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU




Annexe de l'arrêté
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n°2025-00444 du 11 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






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