| Nom | Arrêté HC/DCEC/BEL/N°2024-172 du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté HC/DCEC/BEL/N°2024-153 du 28 août 2024 portant désignation des délégués de l'administration pour siéger au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales générales pour la période 2024-2025 |
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| Administration | Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie |
| Date | 11 octobre 2024 |
| URL | https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/12092/103053/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2B2024-172%2Bdu%2B10%2Boctobre%2B2024%2Bmodifiant%2Bl%27arr%C3%AAt%C3%A9%2B2024-153%2Bportant%2Bdsignation%2Bdes%2Bd%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9s%2Bde%2Bl%27administration%2Bpour%2Bsi%C3%A9ger%2Ben%2BCAG.pdf |
| Date de création du PDF | 11 octobre 2024 à 10:21:22 |
| Date de modification du PDF | 11 octobre 2024 à 10:30:52 |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 04:00:33 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE | citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf: HC/DCEC/BEL/N°2024-172 du 10 octobre 2024
ARRÊTÉModifiant l'arrêté HC/DCEC/BEL/N°2024-153 du 28 août 2024 portant désignation des délégués del'administration pour siéger au sein des commissions administratives chargées de la révision des listesélectorales générales pour la période 2024-2025
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code électoral ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu la loi organique n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. LE FRANC (Louis);
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas);
Vu l'arrêté n° HC/DCEC/BCC n°2023-65 du 1° juin 2023 portant délégation de signature àM. Stanislas ALFONSI, secrétaire général auprés du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° HC/DCEC/BEL n° 2024-157 du 28 août 2024 fixant la liste des bureaux de vote dansles communes de la Nouvelle-Calédonie;
Vu I'arrété n° HC/DCEC/BEL/N°2024-153 du 28 août 2024 portant désignation des délégués del'administration pour siéger au sein des commissions administratives chargée de la révision deslistes électorales générales pour la période 2024-2025;
ARRETE
Article 1# : Est ajouté à liste annexée à l'article 1 de l'arrêté n° HC/DCEC/BEL/N°2024-153 susvisé,« THAMINY Bilal », désigné comme délégué de l'administration pour siéger au sein des commissionschargées de la révision des listes électorales générales pour la période 2024-2025.
Article 2 : sont ajoutés à l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2024 susvisé « Major LAAKAUPAU Sébastien,adjudante LADAME Clémentine, adjudant PERRIN Rémi, gendarme LOUGUET Kelly » comme suppléantspour la commune de Thio.
Article 3 : le secrétaire général du haut-commissariat est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera notifié aux maires, aux délégués de l'administration désignés, publié sur le site internet du haut-commissariat et au journal officiel de la Nouvelle - Calédonie.
Fait à Nouméa, le 10 octobre 2024
S ALFONSI
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois, qui courtà compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par lesite internet fi