CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-03-008
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Vierzon /
18-2026-03-02-00006 - Décision n°2026 Délégation de signature de
Madame Claire QUERAUD Directrice des Soins (2 pages) Page 4
18-2026-03-02-00007 - Décision n°2026 Gardes administratives (3 pages) Page 7
Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18
18-2026-03-11-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux d'assiette et de recouvrement du responsable
de service des impôts des particuliers de Bourges et de la trésorerie
Bourges amendes (5 pages) Page 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2026-03-03-00002 - ALEXANDRA NETTOYAGE Déclaration RAA 03 03
26 (2 pages) Page 17
18-2026-03-05-00002 - Arrêté d'agrément AID@BOURGES RAA 05 03
26 (3 pages) Page 20
18-2026-03-05-00003 - Déclaration AID@BOURGES RAA 05 03 26 (2 pages) Page 24
18-2026-03-03-00003 - GAUTHIER CLARA Déclaration RAA 03 03 26 (2
pages) Page 27
18-2026-03-03-00004 - GIRARDEAUX CHRISTINE Déclaration RAA 03 03
26 (2 pages) Page 30
18-2026-03-03-00005 - JACQUEMIN JESSEE Déclaration RAA 03 03 26 (2
pages) Page 33
18-2026-03-03-00006 - MERCIER MARINE Déclaration RAA 03 03 26 (2
pages) Page 36
18-2026-03-03-00007 - RENARD Marie-Line Déclaration RAA 03 03 26 (2
pages) Page 39
18-2026-03-03-00008 - SANCHEZ ELODIE Déclaration RAA 03 03 26 (2
pages) Page 42
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2026-02-27-00002 - Arrêté DDT 2026-099 réglementant
provisoirement la circulation sur l'autoroute A71, pendant l'exercice de
gestion d'accident sur l'aire de la Chaussée de César (3 pages) Page 45
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-03-06-00001 - Arrêté n° DDT-2026-094 portant autorisation
d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de cervidés dans
la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers (2 pages) Page 49
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2026-03-10-00005 - AP 2026-0387 du 10032026 SI Collège La Châtelet
Modif statutaire / délégués (4 pages) Page 52
2
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-03-11-00002 - Arrêté modificatif n°2026-388 du 11 mars 2026
de l'arrêté n° 2025-1229 du 29 août 2025 fixant le nombre et le
siège des bureaux de vote à compter du 01 01 2026 (2 pages) Page 57
3
Centre Hospitalier de Vierzon
18-2026-03-02-00006
Décision n°2026 Délégation de signature de
Madame Claire QUERAUD Directrice des Soins
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-03-02-00006 - Décision n°2026 Délégation de signature de Madame Claire QUERAUD
Directrice des Soins 4
Direction GénéraleDG/MM
DECISION DU DIRECTEUR N° 2026/20
Décision de délégation de signature à Madame Claire QUERAUD directrice coordinatricedes soins.
Le directeur général du centre hospitalier de VIERZON,- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;- Vu la décision de l'ARS portant nomination de Monsieur Didier GUIDONI en qualité dedirecteur général du centre hospitalier de VIERZON (Cher), à effet du 09/01/2026 ;- Vu les nécessités de service.DECIDE
ARTICLE 1° :Délégation est donnée à Madame Claire QUERAUD, faisant fonction de directrice coordinatricedes soins, du centre hospitalier de VIERZON, à effet de signer, sous réserve du droit d'évocationdu directeur général, les actes, décisions et documents relevant de ses attributions, àl'exception :- Des actes, décisions et documents comportant un engagement financier,- Des décisions et lettres qu'elle jugera opportun de faire signer par le directeur.Cette délégation comprend notamment :1. Les documents, actes et décisions afférents à la direction des soins :- Les courriers, notes et documents portant sur la gestion et l'organisation des soins,- Les conventions de stage avec les instituts et écoles de formation des étudiants et élèvesrelevant des filières infirmières, de rééducation et médico-techniques,- Les chartes d'encadrement des élèves et étudiants en stage.
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-03-02-00006 - Décision n°2026 Délégation de signature de Madame Claire QUERAUD
Directrice des Soins 5
2. Les documents, actes et décisions afférents aux relations avec la clientèle :- Les courriers, notes et documents portant sur la gestion et l'organisation des relationsavec la clientéle.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Didier GUIDONI, une délégation de signatureen qualité d'ordonnateur délégué est donnée a Madame Claire QUERAUD, faisant fonction dedirectrice coordinatrice des soins, responsable des soins.ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Didier GUIDONI, Madame Claire QUERAUDreprésente Monsieur Didier GUIDONI en l'ensemble de ses attributions et bénéficie à ce titred'une délégation de signature générale.ARTICLE 4 :La présente délégation de signature prend effet à compter du 02/03/2026. Elle est portée à laconnaissance, de Madame la Trésoriére, et publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du CHER. Elle est insérée dans le registre des décisions du directeur domicilié ausecrétariat de la direction générale du centre hospitalier de VIERZON. Elle fait l'objet d'unaffichage au sein de l'établissement.ARTICLE 5 :La présente décision est attaquable dans un délai de deux mois suivant sa notification auprès duTribunal administratif d'ORLEANS.
Fait à VIERZON, le 02/03/2026
La Directrice coordinatrice des soins Le direcfeur,
Claire QUERAUD Didier GUIDONI
Destinataires :- Affichage public- Madame Claire QUERAUD, directrice coordinatrice des soins- Madame la Trésorière
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-03-02-00006 - Décision n°2026 Délégation de signature de Madame Claire QUERAUD
Directrice des Soins 6
Centre Hospitalier de Vierzon
18-2026-03-02-00007
Décision n°2026 Gardes administratives
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-03-02-00007 - Décision n°2026 Gardes administratives 7
Direction généraleDG/MM
DECISION DU DIRECTEUR N° 2026/21
Décision de délégation de signature aux personnels du centre hospitalier de VIERZONréalisant des gardes administratives
Le directeur général du centre hospitalier de VIERZON,- Vulecode de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33,- Vu la décision de l'ARS portant nomination de Monsieur Didier GUIDONI en qualité dedirecteur général par intérim du centre hospitalier de VIERZON (Cher), a effet du09/01/2026.- Vu les nécessités de service,
DECIDEARTICLE 1°:Délégation est donnée aux personnes ci-dessous mentionnées à l'effet de signer tous actes,décisions et pièces nécessaires à |'exercice de leurs missions dans le cadre des gardesadministratives :- Monsieur Fabrice LAURAIN, directeur d'h6pital adjoint ;- Madame Karine GUYADER, directrice d'hôpital adjointe ;- Monsieur Yassine TABET, directeur adjoint ;- Mme Claire QUERAUD, directrice des soins ;- Madame Aurélie LELOUP, attachée d'administration hospitaliére.
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-03-02-00007 - Décision n°2026 Gardes administratives 8
Elles doivent rendre compte au directeur par intérim des décisions prises.
ARTICLE 2 :La présente délégation de signature prend effet à compter du 02/03/2026. Elle est portée à laconnaissance, de Madame la trésorerie, et publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Cher. Elle est insérée dans le registre des décisions du directeur domicilié ausecrétariat de la direction générale du centre hospitalier de VIERZON. Elle fait l'objet d'unaffichage au sein de l'établissement.
ARTICLE 3 :La présente décision est attaquable dans un délai de deux mois suivant sa notification auprès duTribunal administratif d'ORLEANS.
Fait à VIERZON, le 02/03/2026
Le Directeur,Y «Didier GUIDONI
Destinataires :- Affichage public- Agence régionale de santé — Délégation départementale du Cher- Administrateurs de garde- Monsieur le Trésorier
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-03-02-00007 - Décision n°2026 Gardes administratives 9
Nom - PrénomSignatureParaphe
Monsieur Fabrice LAURAIN
Madame Karine GUYADER
Monsieur Yassine TABETmaMme Claire QUERAUD
Madame Aurélie LELOUP
181144
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-03-02-00007 - Décision n°2026 Gardes administratives 10
Direction Générale des Finances Publiques
18-2026-03-11-00001
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux d'assiette et de
recouvrement du responsable de service des
impôts des particuliers de Bourges et de la
trésorerie Bourges amendes
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-11-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
d'assiette et de recouvrement du responsable de service des impôts des particuliers de Bourges et de la trésorerie Bourges amendes 11
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-11-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
d'assiette et de recouvrement du responsable de service des impôts des particuliers de Bourges et de la trésorerie Bourges amendes 12
Article 1°
Délégation de signature est donnée a:Mme. ALLIER Isabelle, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsabledu service des impôts des particuliers de BOURGESM. MOUZE Adrien, Inspecteur des Finances publiques, adjoint au responsable du service desimpôts des particuliers de BOURGESM. VENIANT Rodolphe, Inspecteur des Finances publiques, adjoint au responsable du servicedes impôts des particuliers de BOURGES- Mme SILVA Laëtitia, Inspectrice des Finances publiques, adjointe au responsable du service desimpôts des particuliers de BOURGES- Mme GANDOULY Marie, Inspectrice des Finances publiques, adjointe au responsable du servicedes impôts des particuliers de BOURGES
à l'effet de signer :1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 60 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,sans limitation de montant;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;b) les avis de mise en recouvrement;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure depayer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
-
-
-
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-11-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
d'assiette et de recouvrement du responsable de service des impôts des particuliers de Bourges et de la trésorerie Bourges amendes 13
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitutiond'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :BRISSONNET Yves ETIEVE Cécile DA SILVA JuvenalBONNAMOUR Dominique DUMONTET Morgane PETOIN VéroniqueCHABROUX Aurélie
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :LAGRIFOUL Laétitia BENOIST Vanessa COQUILLIER NathalieLUCBERT Sophie CHAMPEAU Véronique FRAISSE LaurenceGBETON Octave LESAGE Wilfried FLAHAUT ChristelleTIALETAGI Alikisia MAKENDA TIMOTEO Ana VERBEKE QuentinMORTREUX Marianne CALVEZ Caroline MONTEIRO SylvieMARANGIO Julie FONTENAY Isabelle DELASSAUX Ilona
Article 3
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer :1°) concernant les impôts, les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites,portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;2°) concernant les impôts, amendes et condamnations pécuniaires, les décisions relatives auxdemandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableauci-après;3°) concernant les impôts, amendes et condamnations pécuniaires, les avis de mise enrecouvrement ;4°) concernant les impôts, amendes et condamnations pécuniaires, l'ensemble des actes relatifs aurecouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximaleagents des décisions maximale des | pour laquelle ungracieuses délais de délai peut être
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-11-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
d'assiette et de recouvrement du responsable de service des impôts des particuliers de Bourges et de la trésorerie Bourges amendes 14
(recouvrement) paiement accordéVATTEMENT Contrôleuse Pr des 2 000 € 8 mensualités 5 000 €Sophie Finances publiquesVERBRUGGHE Contrôleuse des 2 000 € 8 mensualités 5 000 €Caroline Finances publiquesLITIM Contrôleur des 2 000 € 8 mensualités 5 000 €Kamel Finances publiquesGUIGNARD Contrôleuse des 2 000 € 8 mensualités 5 000 €Aurélie Finances publiquesCAREL Contrôleuse des 2 000 € 8 mensualités 5 000 €Nadine Finances publiquesTIXIER Contrôleuse des 2 000 € 8 mensualités 5 000 €Anne Finances publiquesAUDOUX-LOISEAU | Contrôleur des 2 000 € 8 mensualités 5 000 €Franck Finances publiquesMONMASSON Contrôleuse Pr des 2 000 € 8 mensualités 5 000 €Patricia Finances publiquesDEVILLIERS Contrôleuse des 2 000 € 8 mensualités 5 000 €Nathalie Finances publiquesRAFESTHAIN Contrôleuse des 2 000 € 8 mensualités 5 000 €Sophie Finances publiquesTHOMAS Contrôleuse des 2 000 € 8 mensualités 5 000 €Stéphanie Finances publiquesHORSIN Contrôleuse des 2 000 € 8 mensualités 5 000 €Laetitia Finances publiquesDUBREUIL Contrôleuse des 2 000 € 8 mensualités 5 000 €Véronique Finances publiquesMERLIN Agent administratif 1 000 € 6 mensualités 2 000 €Alexis des FinancespubliquesSOUBIEUX Agent administratif 1 000 € 6 mensualités 2 000 €Cyril des FinancespubliquesCARCELEN Agente 1 000 € 6 mensualités 2 000 €Patricia administrative desFinances publiquesTRIFFAULT Agente 1 000 € 6 mensualités 2 000 €Justine administrative desFinances publiquesATHOMAS Agente 1 000 € 6 mensualités 2 000 €Flore administrative desFinances publiques
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-11-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
d'assiette et de recouvrement du responsable de service des impôts des particuliers de Bourges et de la trésorerie Bourges amendes 15
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;3°) les décisions gracieuses suite à délai de paiement, relatives aux pénalités et aux frais depoursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom grade Limite des Limite Durée maximaledes agents décisions des décisions des délais decontentieuses gracieuses paiement(recouvrement)
YVERNAULT Agente 10 000 € 2 000 € 8 mensualitésChristine administrative des (5 000 €)Finances publiques
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du CHER.A Bourges, le 11/03/2026Le comptable,responsable du Service des Impôts desParticuliers de Bourges et Amendes.SignéFrançois GIS
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-03-11-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
d'assiette et de recouvrement du responsable de service des impôts des particuliers de Bourges et de la trésorerie Bourges amendes 16
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-03-03-00002
ALEXANDRA NETTOYAGE Déclaration RAA 03
03 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00002 -
ALEXANDRA NETTOYAGE Déclaration RAA 03 03 26 17
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101519478
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Alexandra Nettoyage, 9 RUE PASTEUR 18700
AUBIGNY-SUR-NERE, le 22/02/26 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 22/02/26 par Mme. COQUERY Alexandra en qualité de dirigeante, pour l'organisme Alexandra
Nettoyage dont l'établissement principal est situé 9 RUE PASTEUR 18700 AUBIGNY-SUR-NERE et
enregistré sous le N° SAP101519478 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00002 -
ALEXANDRA NETTOYAGE Déclaration RAA 03 03 26 18
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 3 mars 2026
Le directeur départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Signé
Didier AUBINEAU
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00002 -
ALEXANDRA NETTOYAGE Déclaration RAA 03 03 26 19
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-03-05-00002
Arrêté d'agrément AID@BOURGES RAA 05 03 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-05-00002 - Arrêté
d'agrément AID@BOURGES RAA 05 03 26 20
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP977515519
N° SIREN 977515519
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 2026-02-19, par M. Beaubois Yoann en qualité de dirigeant,
Vu l'avis émis par le préfet du Loiret,
Le préfet du Cher
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP977515519, dont l'établissement principal est situé 5 RUE CHARLES
DURAND 18000 BOURGES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2023-10-27.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (18, 45)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (18, 45)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (18, 45)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (18, 45)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-05-00002 - Arrêté
d'agrément AID@BOURGES RAA 05 03 26 21
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de . dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURGES, le 5 mars 2026
.
Le directeur départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Signé
Didier AUBINEAU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-05-00002 - Arrêté
d'agrément AID@BOURGES RAA 05 03 26 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-05-00002 - Arrêté
d'agrément AID@BOURGES RAA 05 03 26 23
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-03-05-00003
Déclaration AID@BOURGES RAA 05 03 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-05-00003 -
Déclaration AID@BOURGES RAA 05 03 26 24
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977515519
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Millepatte Bourges, 5 RUE CHARLES
DURAND 18000 BOURGES, le 04/03/26 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 04/03/26 par M. Beaubois Yoann en qualité de dirigeant, pour l'organisme Millepatte Bourges
dont l'établissement principal est situé 5 RUE CHARLES DURAND 18000 BOURGES et enregistré sous le
N° SAP977515519 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (18, 45)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (18, 45)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (18, 45)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (18, 45)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-05-00003 -
Déclaration AID@BOURGES RAA 05 03 26 25
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 5 mars 2026
Le directeur départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Signé
Didier AUBINEAU
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-05-00003 -
Déclaration AID@BOURGES RAA 05 03 26 26
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-03-03-00003
GAUTHIER CLARA Déclaration RAA 03 03 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00003 -
GAUTHIER CLARA Déclaration RAA 03 03 26 27
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100627249
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clara Services & Propreté, 54 RUE DE LA
GAUCHERIE 18100 VIERZON, le 07/02/26 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 07/02/26 par Mme GAUTIER CLARA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Clara Services &
Propreté dont l'établissement principal est situé 54 RUE DE LA GAUCHERIE 18100 VIERZON et enregistré
sous le N° SAP100627249 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00003 -
GAUTHIER CLARA Déclaration RAA 03 03 26 28
Fait à BOURGES, le 3 mars 2026
Le directeur départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Signé
Didier AUBINEAU
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00003 -
GAUTHIER CLARA Déclaration RAA 03 03 26 29
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-03-03-00004
GIRARDEAUX CHRISTINE Déclaration RAA 03 03
26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00004 -
GIRARDEAUX CHRISTINE Déclaration RAA 03 03 26 30
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993447739
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Accompagnement de vie, 11 rue des
promenades 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHER, le 20/02/26 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 20/02/26 par Mme. GIRARDEAUX Christine en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Accompagnement de vie dont l'établissement principal est situé 11 rue des promenades 18190
CHATEAUNEUF-SUR-CHER et enregistré sous le N° SAP993447739 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00004 -
GIRARDEAUX CHRISTINE Déclaration RAA 03 03 26 31
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 3 mars 2026
Le directeur départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Signé
Didier AUBINEAU
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00004 -
GIRARDEAUX CHRISTINE Déclaration RAA 03 03 26 32
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-03-03-00005
JACQUEMIN JESSEE Déclaration RAA 03 03 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00005 -
JACQUEMIN JESSEE Déclaration RAA 03 03 26 33
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100518752
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JACQUEMIN JESSEE , 29 RUE CHRISTIAN
ANDERSEN 18000 BOURGES, le 02/02/26 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 26/02/26 par Mme. JACQUEMIN JESSEE en qualité de dirigeante, pour l'organisme JACQUEMIN
JESSEE dont l'établissement principal est situé 29 RUE CHRISTIAN ANDERSEN 18000 BOURGES et
enregistré sous le N° SAP100518752 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00005 -
JACQUEMIN JESSEE Déclaration RAA 03 03 26 34
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 3 mars 2026
Le directeur départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Signé
Didier AUBINEAU
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00005 -
JACQUEMIN JESSEE Déclaration RAA 03 03 26 35
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-03-03-00006
MERCIER MARINE Déclaration RAA 03 03 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00006 -
MERCIER MARINE Déclaration RAA 03 03 26 36
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101257145
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MERCIER MARINE, 13 RUE JEANNE
LABOURBE 18100 VIERZON, le 20/02/26 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 20/02/26 par Mme. MERCIER MARINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme MERCIER
MARINE dont l'établissement principal est situé 13 RUE JEANNE LABOURBE 18100 VIERZON et enregistré
sous le N° SAP101257145 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00006 -
MERCIER MARINE Déclaration RAA 03 03 26 37
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 3 mars 2026
Le directeur départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Signé
Didier AUBINEAU
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00006 -
MERCIER MARINE Déclaration RAA 03 03 26 38
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-03-03-00007
RENARD Marie-Line Déclaration RAA 03 03 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00007 -
RENARD Marie-Line Déclaration RAA 03 03 26 39
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901000414
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CHAUFFARD MARIE-LINE , 1 lieu dit LA
TOURNELLE 18380 IVOY-LE-PRE, le 13/02/26 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 13/02/26 par Mme. CHAUFFARD MARIE-LINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 lieu dit LA TOURNELLE 18380 IVOY-LE-PRE et enregistré sous le N°
SAP901000414 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00007 -
RENARD Marie-Line Déclaration RAA 03 03 26 40
Fait à BOURGES, le 3 mars 2026
Le directeur départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Signé
Didier AUBINEAU
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00007 -
RENARD Marie-Line Déclaration RAA 03 03 26 41
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-03-03-00008
SANCHEZ ELODIE Déclaration RAA 03 03 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00008 -
SANCHEZ ELODIE Déclaration RAA 03 03 26 42
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101511269
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'éclat D'Elodie, 8 ROUTE DE NERONDES
18350 OUROUER-LES-BOURDELINS, le 24/02/26 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 24/02/26 par Mme. SANCHEZ ELODIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme L'éclat D'Elodie
dont l'établissement principal est situé 8 ROUTE DE NERONDES 18350 OUROUER-LES-BOURDELINS et
enregistré sous le N° SAP101511269 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00008 -
SANCHEZ ELODIE Déclaration RAA 03 03 26 43
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 3 mars 2026
Le directeur départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Signé
Didier AUBINEAU
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-03-00008 -
SANCHEZ ELODIE Déclaration RAA 03 03 26 44
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-02-27-00002
Arrêté DDT 2026-099 réglementant
provisoirement la circulation sur l'autoroute A71,
pendant l'exercice de gestion d'accident sur
l'aire de la Chaussée de César
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-02-27-00002 - Arrêté DDT 2026-099 réglementant provisoirement la circulation
sur l'autoroute A71, pendant l'exercice de gestion d'accident sur l'aire de la Chaussée de César 45
EsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté DDT 2026 - 099
Réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71,
pendant l'exercice de gestion d'accident sur l'aire de la Chaussée de César
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions notamment en ses articles 25 et 27 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 nommant en conseil des ministres M.
Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation
temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire 96.14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l'arrêté préfectoral 2017-1-1519 du 05 décembre 2017 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur l'autoroute A71 dans sa partie concédée à Cofiroute dans le
département du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral de police sur l'autoroute A71 du 3 juin 2015 dans le département du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Olivier PETIOT directeur départemental des Territoires du Cher ;
Vu l'arrêté n° DDT-2026-046 du 2 février 2026 accordant subdélégation de signature à certains agents
de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral de police sur l'autoroute A71 du 3 juin 2015 dans le département du Cher,
Vu la demande formulée par la société concessionnaire Cofiroute en date du 18 février 2026,
Considérant que le mode d'exploitation sous chantier proposé par la société Cofiroute pour réaliser
travaux de réparation de détériorations localisées de la chaussée des PR 195+700 au PR 199+220 dans
le sens Paris vers Province.
1/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-02-27-00002 - Arrêté DDT 2026-099 réglementant provisoirement la circulation
sur l'autoroute A71, pendant l'exercice de gestion d'accident sur l'aire de la Chaussée de César 46
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de
l'autoroute,
Sur proposition de la société Cofiroute,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Calendrier
Pour des raisons de sécurité, l'exercice de gestion d'accident sur l'aire de la Chaussée de César
nécessite la fermeture de l'aire de repos de la chaussée de César ainsi que la mise en place d'une
neutralisation de voie de droite.
Cet exercice aura lieu le 18 mars 2026 de 14h00 à 18h00.
Si des conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettaient pas la réalisation des
travaux aux dates indiquées, la société Cofiroute est autorisée à procéder à leur réalisation dans un
délai de 7 jours suivant la date initialement prévue. L'exploitant autoroutier informera par courriel les
signataires et les destinataires de l'arrêté de la date du report des travaux.
ARTICLE 2
: Disposition d'exploitation
- Interdiction de stationner sur l'aire de la Chaussée de César sur l'A71 du 17 mars 2026 - 19h00 au
18 mars 2026 – 20h00.
- Fermeture de l'aire de repos de la Chaussée de César sur l'A71 du 17 mars 2026 - 19h00 au
18 mars 2026 – 20h00.
- du 18 mars 2026 - 6h00 au 19 mars 2026 - 12h00, les inter-distances prévues dans l' arrêté permanent
d'exploitation sous chantier entre balisages pourront être réduites de la manière suivante :
o Inter-distance réduite à 2 km entre deux neutralisations de voie y compris par des flèches
lumineuses de rabattement (FLR) au lieu de 20 km réglementaires,
o Sans inter-distance entre une neutralisation de voie et une neutralisation de bande d'arrêt
d'urgence au lieu de 5 km réglementaires,
o Inter-distance réduite à 2 km entre un basculement de chaussée et des neutralisations de
voie au lieu de 20 km réglementaires,
o Inter-distance réduite à 5 km entre 2 basculements de chaussée au lieu de 30 km
réglementaires
Cette disposition concerne l'exercice cité à l'article 1 ainsi que les travaux d'entretien et d'urgence
indispensables à la sécurité des usagers.
ARTICLE 3
: Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société Cofiroute.
Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations des trafics de telle sorte que les panneaux
traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.
ARTICLE 4 : Constatation infractions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou
fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivie conformément à
la loi.
Arrêté réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71, pendant l'exercice de gestion d'accident sur l'aire de la Chaussée de César 2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-02-27-00002 - Arrêté DDT 2026-099 réglementant provisoirement la circulation
sur l'autoroute A71, pendant l'exercice de gestion d'accident sur l'aire de la Chaussée de César 47
ARTICLE 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département
du Cher.
Les prescriptions du présent arrêté seront affichées dans les établissements de la société Cofiroute
concernés par les sections concédées.
ARTICLE 7
: Exécution du présent arrêté
Le présent arrêté sera adressé pour exécution à :
- monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cher,
- monsieur le sous-préfet de Vierzon,
- monsieur le directeur départemental des territoires du Cher,
- monsieur le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher,
- monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière du Cher,
- madame la cheffe du district de Sologne de la société Cofiroute
Une copie sera adressée pour information à :
- monsieur le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours du Cher,
- monsieur le médecin-Chef du Samu 18,
Bourges, le 27 / 02 / 26
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
Signé
Olivier PETIOT
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45).
Le tribunal administratif
d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Arrêté réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71, pendant l'exercice de gestion d'accident sur l'aire de la Chaussée de César 3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-02-27-00002 - Arrêté DDT 2026-099 réglementant provisoirement la circulation
sur l'autoroute A71, pendant l'exercice de gestion d'accident sur l'aire de la Chaussée de César 48
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-03-06-00001
Arrêté n° DDT-2026-094 portant autorisation
d'utilisation de sources lumineuses pour les
comptages de cervidés dans la forêt domaniale
de Choeurs-Bommiers
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-06-00001 - Arrêté n° DDT-2026-094 portant autorisation d'utilisation de
sources lumineuses pour les comptages de cervidés dans la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers 49
PREFET Direction départementaleDU CHER des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT-2026-094portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de cervidésdans la forêt domaniale de Choeurs-BommiersLe préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement ;Vu l'arrêté du ministre de l'Environnement en date du ter août 1986 modifié et notamment sonarticle 11 bis, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à lareprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-046 du 2 février 2026 accordant subdélégation de signature acertains agents de la direction départementale des Territoires du Cher;Vu la demande présentée le 2 mars 2026 par M. Loic NICOLAS, responsable du service Forét del'Agence territoriale Berry-Bourbonnais de l'Office national des forêts ;Vu le bilan des comptages réalisé en mars 2025;Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher le 2 mars 2026 ;Considérant que le comptage nocturne permet la collecte de données nécessaires pour le suivi despopulations de gibier en forêt domaniale ;Considérant que ces opérations correspondent à des missions d'intérêt général ;ARRETE :Article 1er - Monsieur le directeur de l'Agence territoriale Berry-Bourbonnais de l'Office nationaldes forêts, ainsi que l'ensemble des personnels techniques du département du Cher placés sous saresponsabilité, dont le siège est 6 place de la Pyrotechnie — CS 90141 - 18021 Bourges Cedex, sontautorisés à utiliser des sources lumineuses pour les opérations de comptage de gibier à compter dela date de signature de cet arrêté et jusqu'au 31 mars 2026 dans la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers, sur la commune de Chezal-Benoit.
6, place de la Pyrotechnie — CS 20001 1/218019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-06-00001 - Arrêté n° DDT-2026-094 portant autorisation d'utilisation de
sources lumineuses pour les comptages de cervidés dans la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers 50
Article 2 - Le responsable de chaque opération de comptage avec sources lumineuses devraprévenir 48 heures à l'avance la Direction départementale des Territoires du Cher, le chef duservice départemental de l'Office français de la biodiversité, le colonel commandant legroupement de Gendarmerie, le maire de Chezal-Benoit, en leur précisant :— la période et la durée de chaque opération ;— l'espèce comptée ;— le nombre de personnes participant à chaque opération ;- les noms, prénoms et adresse des personnes autres que les personnels placés sous laresponsabilité du directeur de l'Agence territoriale Berry-Bourbonnais de l'Office nationaldes forêts participant à chaque opération.
Article 3 - Un compte-rendu des opérations sera adressé au directeur départemental desTerritoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr) à l'issue de celles-ci et avant le 30 avril 2025.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié audirecteur de l'Agence territoriale Berry-Bourbonnais de l'Office national des forêts, qui sera publiéau recueil des actes administratifs, et dont une copie sera adressée au colonel commandant legroupement de Gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français de labiodiversité, au maire de Chezal-Benoit et au président de la Fédération départementale deschasseurs.
Bourges, le 6 mars 2026
Le préfet, et par délégation,Le directeur départemental, et par subdélégation,La cheffe de service,signé
Frédérique VIDALIE
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- UN recours gracieux, adressé à monsieur le préfet ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut étresaisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.
2/2Arrêté n° DDT-2026-094 autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de gibier - Massif Choeurs-Bommiers
)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-03-06-00001 - Arrêté n° DDT-2026-094 portant autorisation d'utilisation de
sources lumineuses pour les comptages de cervidés dans la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers 51
Préfecture du Cher
18-2026-03-10-00005
AP 2026-0387 du 10032026 SI Collège La
Châtelet Modif statutaire / délégués
Préfecture du Cher - 18-2026-03-10-00005 - AP 2026-0387 du 10032026 SI Collège La Châtelet Modif statutaire / délégués 52
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités locales
et de la coordination interministérielle

Arrêté n° 2026-0387 du 10 mars 2026
portant modification des statuts du syndicat intercommunal
pour la gestion, l'entretien et le fonctionnement du Collège du Châtelet
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 5211-20 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1663 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à M. Afif
LAZRAK, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 1971 portant création du syndicat intercommunal pour la gestion,
l'entretien et le fonctionnement du collège du Châtelet ;
Vu la délibération du syndicat intercommunal p our la gestion, l'entretien et le fonctionnement du
collège du Châtelet du 14 octobre 2025, notifiée à ses membres le 13 novembre 2025, décidant la
modification statutaire ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres ci-après
approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal pour la gestion, l'entretien et le
fonctionnement du collège du Châtelet :
 Ardenais du 10/11/2025
 Le Châtelet du 19/12/2025
 Loye-sur-Arnon du 11/12/2025
 Marçais du 13/11/2025
 Morlac du 12/12/2025
 Reigny du 05/12/2025
 Rezay du 12/02/2026
 Saint-Pierre-les-Bois du 05/12/2025
Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Maisonnais et Saint-
Christophe-le-Chaudry concernant la modification statutaire ;
Considérant que les conditions de délai et de majorité qualifiée requises sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 6 des statuts est modifié comme annexés au présent arrêté.
Article 2 : Les autres articles sont sans changement.
1/4
Préfecture du Cher - 18-2026-03-10-00005 - AP 2026-0387 du 10032026 SI Collège La Châtelet Modif statutaire / délégués 53
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
 soit d'un recours gracieux adressé à M. le préfet du Cher – place Marcel Plaisant –
CS 60022 – 18020 Bourges cedex ;
 soit d'un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur – Place Beauvau -
75008 Paris cedex 08.
L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet.
 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif – 28, rue de la Bretonnerie
– 45057 Orléans cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la
décision explicite ou implicite de l'administration.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le sous-préfet de Saint-Amand-Montrond, le
président du syndicat intercommunal pour la gestion, l'entretien et le fonctionnement du collège du
Châtelet-en-Berry, les maires des communes concernées, la directrice départementale des finances
publiques sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera
notifié et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Saint-Amand-Montrond, le 10 mars 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Amand-Montrond


signé : Afif LAZRAK
Préfecture du Cher - 18-2026-03-10-00005 - AP 2026-0387 du 10032026 SI Collège La Châtelet Modif statutaire / délégués 54
Annexe à l'arrêté n° 2026-0387 du 10 mars 2026
STATUTS
Article 1 : Dénomination
En application des articles L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales et suivants, il est
formé entre les communes d'Ardenais, Le Châtelet, Loye-sur-Arnon, Maisonnais, Marçais, Morlac,
Reigny, Rezay, Saint Christophe le Chaudry et Saint Pierre les Bois un syndicat de communes qui
prend la dénomination de
Syndicat intercommunal pour la gestion, l'entretien et le fonctionnement
du collège du Châtelet en Berry.
Article 2 : objet
Il a pour objet l'équipement, la gestion, le fonctionnement et l'entretien du collège d'enseignement
général du Châtelet et de ses annexes sportives.
Article 3 :
La   commune   cède   gratuitement   au   syndicat   qui   en   devient   propriétaire   les   installations   du   CEG
scolaires  et sportives existant  à ce jour ainsi que les terrains  sur lesquels elles  sont érigées. Cette
cession donnera lieu à la conclusion d'une convention entre la commune et le syndicat.
En cas de désaffectation des installations ou de dissolution du syndicat, les terrains, les locaux scolaires
et leurs annexes, objets de cette cession reviendront en toute propriété et gratuitement à la commune du
Châtelet.
Article 4 : Durée
Le syndicat de communes est constitué pour une durée illimitée.
Article 5 : Siège social
Le siège du syndicat de communes est fixé à la mairie du Châtelet.
Article 6 : Modalités de représentation
Le syndicat est administré et géré par un Comité composé de délégués élus par les conseils municipaux
des communes adhérentes à raison d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par commune.
Le comité élit un bureau composé d'un président, de vice-président et d'éventuels autres membres.
Le comité donnera délégation au bureau pour le règlement de certaines affaires nommément désignées
par délibération.
Article 7 : Les fonctions de comptable du syndicat seront assurées par le chef de poste de la trésorerie
de Saint-Amand-Montrond.
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Article 8 : le budget du syndicat pourvoit aux dépenses nécessités par la réalisation de l'objet défini à
l'article 2 des présents statuts.
Les recettes du budget comprennent notamment :
- La contribution des communes membres,
- Les subventions de toute nature et de toute origine,
- Les revenus des biens meubles et immeubles,
- Les redevances pour services rendus,
- Le produit de l'allocation scolaire.
Article 9 : la contribution annuelle des communes membres sera proportionnelle pour moitié à leur
population,   pour moitié au nombre de leurs  élèves  fréquentant  l'établissement,  après   déduction  du
montant total des charges de la part incombant à la commune de Vicq-Exemplet (36) qui sera calculée
par division du total des dépenses par le nombre d'enfants de cette commune scolarisée au collège du
Châtelet.
La   commune   du   Châtelet   prend   en   outre   à   sa   charge   des   dépenses   correspondant   aux   élèves   des
communes extérieures au secteur scolaire du Châtelet, aux enfants de l'assistance publique des Hauts
de Seine et du service de protection de l'enfance, à l'exception des fournitures scolaires ainsi que les
dépenses de fonctionnement de la cantine scolaire, sauf toutefois le réfectoire du collège.
Préfecture du Cher - 18-2026-03-10-00005 - AP 2026-0387 du 10032026 SI Collège La Châtelet Modif statutaire / délégués 56
Préfecture du Cher
18-2026-03-11-00002
Arrêté modificatif n°2026-388 du 11 mars 2026
de l'arrêté n° 2025-1229 du 29 août 2025 fixant
le nombre et le siège des bureaux de vote à
compter du 01 01 2026
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fixant le nombre et le siège des bureaux de vote à compter du 01 01 2026 57
EuPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 – 388 du 11 mars 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-1229 du 29 août 2025
portant désignation des bureaux de vote et de leur siège
pour les élections se déroulant à compter du 1er janvier 2026
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Cher,
M. Philippe LE MOING SURZUR ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à
M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1229 du 29 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de
leur siège se déroulant à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu le courriel du 26 novembre 2025 de la mairie de Vierzon exposant qu'en raison des travaux de
réfection de l'école élémentaire du colombier au sein de laquelle se situe le bureau de vote n°15,
sollicite, à titre exceptionnel, le déplacement de celui-ci au sein de l'école maternelle du colombier
dans une salle distincte de celle recevant le bureau de vote n° 18 pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 20 mars 2026 ;
Vu l'information tardive de la mairie de Loye-sur-Arnon par courriel du 1 er septembre 2025 sollicitant le
transfert de lieu du bureau de vote unique situé à la salle des fêtes 9 rue du pont marin, à la cantine
scolaire 9 rue des treize blés ;
Considérant la nécessité d'organiser, dans chaque commune, les opérations électorales dans des
conditions optimales ; en conséquence, il est nécessaire de modifier l'arrêté préfectoral n° 2025-1229
du 29 août 2025 visé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er : À l'occasion de l'organisation des élections municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026 :
▪ le bureau de vote n° 15 de la commune de Vierzon est transféré à l'école maternelle du
colombier, impasse de la craillo ;
▪ le bureau de vote unique de la commune de Loye-sur-Arnon est fixé à la cantine scolaire,
9 rue des treizes blés.
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
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fixant le nombre et le siège des bureaux de vote à compter du 01 01 2026 58
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, les maires des communes
de Loye-sur-Arnon et de Vierzon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cher et affiché dans les communes.
Bourges, le 11 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
SIGNÉ : Mohamed ABALHASSANE
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