PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-002-2024-07
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-07-01-00001 - Arrêté n° DOS-2024/2442 portant transfert des
locaux de la SARL ARIA AMBULANCES (3 pages) Page 3
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-06-28-00005 - Arrêté modificatif du 28 juin 2024 □ ADP CA CAF
de Seine □ Saint - Denis - portant modification de la composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis
(2 pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
représentation de l'Etat
IDF-2024-06-27-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l□engagement associatif (contingent
régional) - promotion du 14 juillet 2024 (2 pages) Page 10
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-01-00001
Arrêté n° DOS-2024/2442 portant transfert des
locaux de la SARL ARIA AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-01-00001 - Arrêté n° DOS-2024/2442 portant transfert des locaux de la SARL ARIA
AMBULANCES 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/2442
portant transfert des locaux de la SARL ARIA AMBULANCES
(94200 Charenton-le-Pont)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 89-4707en date du 2 novembre 1989 portant agrément provisoire, du 31
mai 1989 au 30 septembre 1989, sous le n° 94.89.097, de l'entreprise AMBULANCES ARIA, sise
50 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine (94200), dont les exploitants sont
Messieurs Dominique LESEUR et Philippe JOUHANNEAU ;

VU l'arrêté préfectoral n° 89-2427 en date du 12 juin 1989 portant agrément provisoire, du 1er octobre
1989 au 31 décembre 1989, sous le n° 94.89.097, de l'entreprise AMBULANCES ARIA, sise 50
boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine (94200), dont l'exploitant est Monsieur
Dominique LESEUR ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-01-00001 - Arrêté n° DOS-2024/2442 portant transfert des locaux de la SARL ARIA
AMBULANCES 4
2
VU l'arrêté préfectoral n° 89-5469 en date 5 décembre 1989 modifiant l'arrêté préfectoral n° 89-2427
en date du 12 juin 1989 portant agrément provisoire, du 1er octobre 1989 au 31 décembre 1989,
sous le n° 94.89.097, de l'entreprise AMBULANCES ARIA, sise 50 boulevard Paul Vaillant
Couturier à Ivry-sur-Seine (94200), dont le nouvel exploitant est Monsieur Philippe
JOUHANNEAU ;

VU l'arrêté préfectoral n° 90-736 en date du 26 février 1990 portant agrément définitif, sous le
n° 94.89.097, de l'entreprise AMBULANCES ARIA, sise 50 boulevard Paul Vaillant Couturier à
Ivry-sur-Seine (94200), dont l'exploitant est Monsieur Philippe JOUHANNEAU ;

VU l'arrêté préfectoral n° 90-2760 en date du 6 juillet 1990 portant changement de responsable légal,
de l'entreprise AMBULANCES ARIA, sise 50 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine
(94200), dont le nouveau gérant est Monsieur Alain LETROSNE ;

VU l'arrêté préfectoral n° 91-4845 en date du 5 novembre 1991 portant changement de responsable
légal, de la SARL AMBULANCES ARIA, sise 50 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-
Seine (94200), dont le nouveau gérant est Monsieur BENSEGHIR ;

VU l'arrêté préfectoral n° 93-2241 en date du 7 mai 1993 portant changement de responsable légal,
de la SARL AMBULANCES ARIA, sise 50 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine
(94200), dont le nouveau gérant est Monsieur Yves LE QUINTREC ;

VU l'arrêté préfectoral n° 96-686 en date du 20 février 1996 portant transfert des locaux de la SARL
AMBULANCES ARIA, du 50 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine (94200) au 10
rue du Général Leclerc à Charenton-le-Pont (94220) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 99-3237 en date du 10 septembre 1999 portant changement de
responsable légal, de la SARL AMBULANCES ARIA, sise 10 rue du Général Leclerc à
Charenton-le-Pont (94220), dont le nouveau gérant est Monsieur Alain LETROSNE ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2007-534 en date du 7 février 2007 portant changement de responsable
légal, de la SARL AMBULANCES ARIA, sise 10 rue du Général Leclerc à Charenton-le-Pont
(94220), dont la nouvelle gérante est Madame Elodie BERNARD ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2014-DT 94-38 en date du 3 mars 2014 portant changement de
responsable légal, de la SARL ARIA AMBULANCES, sise 10 rue du Général Leclerc à
Charenton-le-Pont (94220), dont le nouveau gérant est Monsieur Seydou SALL ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculés DF-774-YN et CW-072-WR délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 22
janvier 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL ARIA AMBULANCES est autorisée à transférer ses locaux du 10 rue du
Général Leclerc à Charenton-le-Pont (94220) au 5 rue du Général Leclerc à Charenton-le-Pont (94220)
à la date du présent arrêté.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-01-00001 - Arrêté n° DOS-2024/2442 portant transfert des locaux de la SARL ARIA
AMBULANCES 5
3
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 1er juillet 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires


Signé


Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-01-00001 - Arrêté n° DOS-2024/2442 portant transfert des locaux de la SARL ARIA
AMBULANCES 6
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-28-00005
Arrêté modificatif du 28 juin 2024 □ ADP CA CAF
de Seine □ Saint - Denis - portant modification
de la composition du conseil d□administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de
Seine-Saint-Denis
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-28-00005 - Arrêté modificatif du 28 juin
2024 □ ADP CA CAF de Seine □ Saint - Denis - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique




Arrêté modificatif du 28 juin 2024 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis



La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CA CAF 93 n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 15 mars 2022 – ADP CA CAF 93 n°2/2022 – portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF 93 n°3/2022 – portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF 93 n°4/2022 – portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'Arrêté modificatif du 17 novembre 2022 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°5/2022 -portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°6/2022 -portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Vu l'arrêté modificatif du 14 décembre 2024 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°7/2022 portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Vu l'arrêté modificatif du 19 janvier 2024 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°8/2022 portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Vu l'arrêté modificatif du 04 avril 2024 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Vu la lettre en date du 12/06/2024 dans laquelle M. Florent De BODMAN fait part de sa démission de son mandat
d'administrateur au sein de la CAF de Seine-Saint-Denis

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, chef de l'antenne de
Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrêtent :


Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis est modifiée comme
suit :
5° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :
Sur désignation du préfet de région

Le poste occupé par M DE BODMAN Florent devient vacant.

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-28-00005 - Arrêté modificatif du 28 juin
2024 □ ADP CA CAF de Seine □ Saint - Denis - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis8

Article 2

Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de
France.



Fait le 28 juin 2024


La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN
Le ministre de l'économie, des finances, de la
souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-28-00005 - Arrêté modificatif du 28 juin
2024 □ ADP CA CAF de Seine □ Saint - Denis - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis9
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-06-27-00008
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l□engagement associatif (contingent régional) -
promotion du 14 juillet 2024
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-06-27-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l□engagement associatif (contingent régional) - promotion du 14 juillet 2024 10
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tel standard : 01.82.52 40 00
Site internet : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15





Cabinet
SRE / BDI / d écorations



ARRETE N° IDF-2024-
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif (contingent régional )

- promotion du 14 juillet 2024 -


LE PR ÉFET DE LA R ÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA L ÉGION D'HONNEUR ,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le décret n° 70 -26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports modifié par le
décret n° 2000 -543 du 16 juin 2000 ;

VU le décret n° 83 -1035 du 22 novembre 1983 portant modifications du décret n° 69 -942 du 14 octobre
1969, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2013 -1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié,
relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;

VU le décret n° 2020 -139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME , en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83 -
1035 du 22 novembre 1983 ;

VU l'arrêté préfectoral n°IDF -2023 -12-20-00005 -75-2023 -12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant
organisation de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture d e Paris ;

VU l'instruction ministérielle n° 87 -197-JS du 10 novembre 1987 , sur le remaniement du contingent de
médailles et la déc oncentration de la médaille de b ronze de la jeunesse et des sports ;

VU l'instruction ministérielle n° 2014 -18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif ;

Sur proposition de la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES),
et à l'occasion de la promotion du 1 4 juillet 2024 :




1

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-06-27-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l□engagement associatif (contingent régional) - promotion du 14 juillet 2024 11
Tel standard : 01.82.52 40 00
Site internet : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc – 75911 Paris c edex 15


ARRETE :

Article 1 : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l' engagement associatif (contingent
régional ) est attribuée aux personnes dont les noms suivent :

M. ANDRÉ Jean -Paul
M. BÉNARD Julien
M. CAMBRESY Thierry
M. CHEVALIER Thierry
M. DANOWSKI Gérard
M. DAVID -LADAMUS Grégoire
Mme DURAND Laurence
M. FEREZOU David
M. FLORENT Christophe
M. GENDRON Bruno
M. GIORGI Alexandre
Mme GLOCK Estelle
M. GUERIT Alexis
M. HARDEL Pierre
M. KEMPF Michel
M. MARCHEIX Vincent
Mme SURUN Priscille
M. TAAMOUR TE Christophe .

Article 2 : Le préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Î le-de-France, préfe t de Paris et la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES) sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exéc ution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris, et accessible sur le site internet de la préfecture de la régio n
d'Île-de-France, p réfecture de Paris : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .

Fait à Paris, le 27 juin 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris ,

Signé
Marc GUILLAUME


Informations impor tantes :

Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentie ux, dans les
deux mois à partir de sa notific ation.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
L'absence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-06-27-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l□engagement associatif (contingent régional) - promotion du 14 juillet 2024 12