PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-015-2026-08
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-08-07-00012 - Décision n° DOS-2026/2334 du Directeur
général de l'ARS Île-de-France portant modification de la
décision n° DOS-2024/2477 du 12 septembre 2024, dont l'annexe est
complétée par l'ajout de la pratique thérapeutique spécifique
« maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale » dans la modalité de
chirurgie adulte en ambulatoire, accordée à l'Assistance publique -
Hôpitaux de Paris (n° FINESS EJ : 750712184) pour le site du GHU AP-HP
Centre Université de Paris, Hôpital européen Georges-Pompidou
(HEGP) (n° FINESS ET : 750803447) (5 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2026-08-11-00003 - Arrêté relatif aux engagements
agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture biologique en 2026
de la région d'Île-de-France

(9 pages) Page 9
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-07-00012
Décision n° DOS-2026/2334 du Directeur général
de l'ARS Île-de-France portant modification de la
décision n° DOS-2024/2477 du 12 septembre
2024, dont l'annexe est complétée par l'ajout de
la pratique thérapeutique spécifique «
maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale »
dans la modalité de chirurgie adulte en
ambulatoire, accordée à l'Assistance publique -
Hôpitaux de Paris (n° FINESS EJ : 750712184) pour
le site du GHU AP-HP Centre Université de Paris,
Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) (n°
FINESS ET : 750803447)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-07-00012 - Décision n° DOS-2026/2334 du Directeur général de l'ARS Île-de-France portant
modification de la décision n° DOS-2024/2477 du 12 septembre 2024, dont l'annexe est complétée par l'ajout de la pratique
thérapeutique spécifique « maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale » dans la modalité de chirurgie adulte en ambulatoire,
accordée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (n° FINESS EJ : 750712184) pour le site du GHU AP-HP Centre Université de Paris,
Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) (n° FINESS ET : 750803447)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION N°DOS-2026/2334

Portant modification de la décision n°DOS-2024/2477 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France en date du 12 septembre 2024

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles D.6124-267 à D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret n°2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation
des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté N°DIRNOV -
2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023–2028 du Projet régional de santé
d'Île-de-France ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2023/125 du 1 er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-07-00012 - Décision n° DOS-2026/2334 du Directeur général de l'ARS Île-de-France portant
modification de la décision n° DOS-2024/2477 du 12 septembre 2024, dont l'annexe est complétée par l'ajout de la pratique
thérapeutique spécifique « maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale » dans la modalité de chirurgie adulte en ambulatoire,
accordée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (n° FINESS EJ : 750712184) pour le site du GHU AP-HP Centre Université de Paris,
Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) (n° FINESS ET : 750803447)
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VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social es t situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue d'exercer
l'activité de chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire ;
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ;
o chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire ;
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ;
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;
o chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire ;
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;
- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;

sur le site GHU AP-HP CUP site Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) (n°Finess ET :
750803447), 20 rue Leblanc 75015 Paris ;

VU la décision n°DOS -2024/2477 du Directeur général de l'Agence régionale de san té Î le-de-
France en date du 12 septembre 2024 autorisant l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
(n°Finess EJ : 750712184), à exercer l'activité de chirurgie adulte et de chirurgie bariatrique
sur le site du GHU AP-HP CUP site Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) (n°Finess
ET : 750803447), 20 rue Leblanc 75015 Paris ;

VU le courriel de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en date du 24 décembre 2025 de
demande de modification des conditions d'exécution de l'autorisation d'exercer l'activité de
soins de chirurgie en vue de solliciter l'ajout de la PTS de « maxillo-faciale, stomatologie et
chirurgie orale » en ambulatoire à la liste des PTS autorisées dans le cadre de la modalité
adulte sur le site de l'Hôpital européen Georges Pompidou, 20 rue Leblanc 75015 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
25 juin 2026 ;


CONSIDÉRANT

la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT

que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sollicite la modification de la décision
susvisée afin de pouvoir exercer la pratique thérapeutique spécifique (PTS) « maxillo-
faciale, stomatologie et chirurgie orale » en ambulatoire sur le site de l'Hôpital
européen Georges Pompidou ;

CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'extension des pratiques thérapeutiques et soins
spécialisés autorisées en chirurgie ambulatoire par l'ajout de la PTS maxillo -faciale,
stomatologie et chirurgie orale, cette activité sera exercée au sein de l'unité de
stomatologie de l'établissement ;

que dans ce cadre les prises en charge suivantes seront réalisées : la traumatologie
faciale, l'éradication des foyers infectieux bucco -dentaires en contextes pré -
thérapeutiques complexes (préalablement à une chimiothérapie, à la pose d'une
prothèse orthopédique, à une greffe cardiaque ou à un remplacement valvulaire), les
extractions dentaires, la prise en charge des pathologies de l'articulation temporo -
mandibulaire par injection de toxine botulique, les biopsies des glandes salivaires,
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-07-00012 - Décision n° DOS-2026/2334 du Directeur général de l'ARS Île-de-France portant
modification de la décision n° DOS-2024/2477 du 12 septembre 2024, dont l'annexe est complétée par l'ajout de la pratique
thérapeutique spécifique « maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale » dans la modalité de chirurgie adulte en ambulatoire,
accordée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (n° FINESS EJ : 750712184) pour le site du GHU AP-HP Centre Université de Paris,
Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) (n° FINESS ET : 750803447)
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ainsi que des consultations au chevet du patient dans les différents secteurs de
l'établissement (réanimation, chirurgie orthopédique, cardiologie, notamment) ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est constituée d'un chirurgien maxillo -facial et stomatologue à hauteur
de 0,6 ETP, placé sous la responsabilité du Dr Chikhani, de quatre chirurgiens -
dentistes à hauteur de 0,5 ETP chacun, ainsi que de deux infirmiers diplômés d'État
à hauteur de 2 ETP, aucun poste n'étant vacant à ce jour ;

que cette équipe assure des consultations quotidiennes pour les patients hospitalisés
et les patients externes, et assurera l'activité chirurgicale programmée en ambulatoire
sous anesthésie générale chaque mercredi matin à l'Unité d'Accueil et de Chirurgie
Ambulatoire (UACA) ou au bloc conventionnel ;

qu'ainsi il est prévu au bloc du 1er ou du 3ème étage ;

que la présente évolution ne s'accompagnera d'aucune modification des ressources
humaines, des équipements ou des infrastructures ;

CONSIDÉRANT que cet ajout de PTS n'a pas d'impact sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre
de soins de la zone de proximité de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'AP-HP a précisé, que les prises en charge des urgences de traumatologie
faciale seront réalisées dans un délai maximum de 48 heures suivant la pose de
l'indication opératoire, en coordination avec les spécialités concernées ;

que par ailleurs en cas de nécessité d'hospitalisation complète, les patients s eront
orientés vers les services internes compétents de l'HEGP, conformément aux
exigences réglementaires issues de la réforme des autorisations ;

CONSIDÉRANT que la présente demande n'appelle pas de remarque particulière quant au respect
des conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement spécifiques
à l'autorisation de chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à respecter les engagements pris lors de la délivrance de
l'autorisation initiale ;

CONSIDÉRANT

au vu de l'ensemble de ces éléments, qu'il convient de procéder à la modification de
l'autorisation n°DOS-2024/2477 afin de prendre acte de l'ajout de la nouvelle PTS ;

CONSIDÉRANT

que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) Île-de-France,
réunis en séance du 25 juin 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'annexe de la décision n°DOS -2024/2477 du 12 septembre 2024 , accordée
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) , pour le site du
GHU AP-HP CUP site Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) (n°Finess ET :
750803447), est complétée par l'ajout de la pratique thérapeutique spécifique
« maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale » dans la modalité Chirurgie adulte en
ambulatoire.

ARTICLE 2 : Les autres articles de la décision n°DOS-2024/2477 du 12 septembre 2024 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France demeurent inchangés.

La durée de validité de l'autorisation initiale n'est pas modifiée.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-07-00012 - Décision n° DOS-2026/2334 du Directeur général de l'ARS Île-de-France portant
modification de la décision n° DOS-2024/2477 du 12 septembre 2024, dont l'annexe est complétée par l'ajout de la pratique
thérapeutique spécifique « maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale » dans la modalité de chirurgie adulte en ambulatoire,
accordée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (n° FINESS EJ : 750712184) pour le site du GHU AP-HP Centre Université de Paris,
Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) (n° FINESS ET : 750803447)
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~~
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ARTICLE 3 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 7 août 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

























Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-07-00012 - Décision n° DOS-2026/2334 du Directeur général de l'ARS Île-de-France portant
modification de la décision n° DOS-2024/2477 du 12 septembre 2024, dont l'annexe est complétée par l'ajout de la pratique
thérapeutique spécifique « maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale » dans la modalité de chirurgie adulte en ambulatoire,
accordée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (n° FINESS EJ : 750712184) pour le site du GHU AP-HP Centre Université de Paris,
Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) (n° FINESS ET : 750803447)
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitée

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP CUP site Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) (n°Finess ET : 750803447)


Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Dérogation
Prise en
charge des
enfants
Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

NON
OUI


Chirurgie orthopédique et traumatologique
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI

Chirurgie plastique reconstructrice
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI

OUI
OUI
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de
soins de chirurgie cardiaque
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire


NON
NON

Chirurgie vasculaire et endovasculaire
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

NON
NON

Chirurgie viscérale et digestive
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI

Chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au
3° de l'article R. 6122-25
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire



OUI
OUI

Chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI

Chirurgie urologique
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI

OUI
OUI
CHIRURGIE BARIATRIQUE OUI
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-07-00012 - Décision n° DOS-2026/2334 du Directeur général de l'ARS Île-de-France portant
modification de la décision n° DOS-2024/2477 du 12 septembre 2024, dont l'annexe est complétée par l'ajout de la pratique
thérapeutique spécifique « maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale » dans la modalité de chirurgie adulte en ambulatoire,
accordée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (n° FINESS EJ : 750712184) pour le site du GHU AP-HP Centre Université de Paris,
Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) (n° FINESS ET : 750803447)
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-08-11-00003
Arrêté relatif aux engagements
agroenvironnementaux et climatiques et en
agriculture biologique en 2026 de la région
d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-11-00003 -
Arrêté relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture biologique en 2026 de la région d'Île-de-France 9
EuPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt


ARRÊTÉ PREFECTORAL

Relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture biologique en 2026
de la région d'Île-de-France

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,

VU le règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établis-
sant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres
dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques PAC) et financés par le Fonds
européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement
rural (FEADER), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;
VU le règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif
au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règle-
ment (UE) n° 1306/2013 ;
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du
plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé
par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement
rural ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D.341-6-1 à D. 341-6-9, D.371-8-1 et
D.373-8-1 relatifs aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux mesures en faveur
de l'agriculture biologique ;
VU le décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques
et aux aides en faveur de l'agriculture biologique ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris – M. LECLERC (Georges-François) ;
VU l'arrêté du 21 avril 2023 modifié relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux
aides en faveur de l'agriculture biologique ;
VU l'arrêté du 11 mai 2026 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en
faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2026 de la politique agricole commune ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 mai 2026 relatif aux mesures agroenvironne-
mentales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2026
de la politique agricole commune ;
VU l'arrêté du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, N°IDF-2026-06-15-00007 du 15 juin
2026, portant délégation de signature à Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, en matière
administrative ;
VU l'arrêté préfectoral N°IDF-2026-06-16-00004 du 16 juin 2026, portant subdélégation de signature
de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimenta-
tion, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, en matière administrative ;

Considérant les orientations présentées et les propositions formulées en commission régionale agro-
environnementale et climatique du 15 avril 2026 ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France ;

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Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-11-00003 -
Arrêté relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture biologique en 2026 de la région d'Île-de-France 10


ARRÊTE

Article 1 : mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)

En application de l'article D.341-6-6 du code rural et de la pêche maritime, des engagements dans des
mesures agroenvironnementales et climatiques peuvent être demandés par les exploitants agricoles,
pour les surfaces qu'ils exploitent au sein des territoires retenus pour la mise en œuvre de chacune de
ces mesures, quelle que soit la localisation du siège d'exploitation. Ces engagements peuvent aussi porter
sur des surfaces exploitées hors des territoires retenus si le cahier des charges de la MAEC le prévoit.
Les demandes d'engagement doivent être notifiées par chaque exploitant agricole à l'animateur du
projet agro-environnementale et climatique (PAEC) avant d'être déposées sur Telepac afin de connaître
les besoins financiers de chaque PAEC.

Les territoires des PAEC retenus en 2026 sont les suivants :

Territoires des PAEC 2026 et leur code territoire
Ancoeur - Centre-Brie (IL_ANCB)
Bassée Morin (IL_BAMO)
Climat, Bien-être Animal et Autonomie alimentaire en élevages franciliens (IL_CBEA)
Chevêche (IL_CHEV)
Continuités écologiques (IL_CTEC)
Est 77 (IL_ESTS)
Zone prioritaire de l'AAC de Flins-Aubergenville (IL_FLIN)
Fosse de Melun – Basse Vallée de l'Yerres (IL_FMVY)
Hurepoix Eau (IL_HURE)
TRAMES Juine (IL_JUIN)
ZPS des boucles de Moisson, Guernes et forêt de Rosny, ZPS des boucles de la Marne, et boucle de
Changis-sur-Marne (IL_MOMA)
Bassin versant de l'Orge (IL_ORGE)
Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (IL_PNRC)
Plaine de Versailles (IL_PVER)
AAC de Rosny-Buchelay (IL_ROBU)
Champs captants d'Asnières-sur-Oise (IL_SIEC)
Territoire GIC (IL_TGIC)
Vexin français (IL_VXFR)

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Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-11-00003 -
Arrêté relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture biologique en 2026 de la région d'Île-de-France 11


La carte des territoires des PAEC retenus en 2026 figure en annexe 1.
La liste des mesures ouvertes par territoire en 2026 figure en annexe 2.
Les cahiers des charges retenus pour la mise en œuvre de ces MAEC figurent sur le site internet de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France 1, à la rubrique Les MAEC et l'aide à l'agriculture biologique – Campagne 2026 .

Article 2 : plafonds d'aide par bénéficiaire pour les MAEC
Les aides versées à un demandeur autre qu'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
ne pourront dépasser le montant annuel par MAEC défini dans le tableau ci-dessous pour les 3 années
d'engagement dans la MAEC, à partir de l'année 2026 incluse. Ces montants annuels sont susceptibles
d'être révisés en fonction des cofinancements disponibles.
En conséquence, aucun engagement qui conduirait à dépasser ce montant en première année
d'engagement ne pourra être accepté.
Pour les GAEC totaux le montant maximum des aides défini dans le tableau ci-dessous est multiplié par
le nombre d'associés remplissant les critères individuels d'éligibilité.


Enjeu Mesures
Plafond en € par
an et par
demandeur
MAEC Biodiversité
MAEC Création de couverts d'intérêt
faunistique et floristique favorables
aux pollinisateurs et aux oiseaux com-
muns des milieux agricoles (CIFF) pour
les surfaces non incluses dans une aire
d'alimentation de captages d'eau po-
table ou une zone Natura 2000 ou un
parc naturel régional
3 260 €





Article 3 : aide en faveur de l'agriculture biologique

Des engagements dans une aide en faveur de l'agriculture biologique peuvent être demandés par les
exploitants agricoles dont le siège d'exploitation est situé dans la région.
Le cahier des charges retenu pour la mise en œuvre de cette aide figure sur le site internet de la direction
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France
1, à la
rubrique Les MAEC et l'aide à l'agriculture biologique – Campagne 2026 .
Aucun plafond budgétaire n'est fixé pour l'année 2026 pour l'aide en faveur de l'agriculture biologique.








1 Adresse : https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr
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Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-11-00003 -
Arrêté relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture biologique en 2026 de la région d'Île-de-France 12



Article 3 : exécution du présent arrêté

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt et les directeurs départementaux des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Paris, le 11 août 2026


Le directeur régional et interdépartemental adjoint,
De l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

SIGNE

Benjamin GENTON

































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Arrêté relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture biologique en 2026 de la région d'Île-de-France 13
Es CHAMPS CAPTANTS D'ASNIERES-SUR-OISE$ZPS DES BOUCLES DE MOISSON, GUERNEET FORET DE ROSNY, ZPS DES BOUCLESDE LA MARNE, ET BOUCLE'DE )CHANGIS-SUR-MARNE aeAAC DE ROSNY-BUCHELAY,
CHEVECHE
PARG}NATURELREGIONALSDEILA\HAUT EWALUEEIDELCHEVREUSE ANCOEURÉCENTRE BRIEBASSIN VERSANTSDE 1KORGEHUREPOIXE AUS BASSEE {MORINCONTINUITES ECOLOGIQUES TERRITOIRE GIG}
#
PAEC EauEM 1L_ANCBUM IL FLIN| LIL FMVY|» +] IL_HURE[+ +] IL_PVER[| 1L_ROBUUM i_siecPAEC BiodiversitéEM 11BAMO|| ILCHEVUM 1L_CTEC1) JuinEN 11MOMAUM 11TGIcPAEC Multi-enjeux|| ILESTSL | ILLORGEEM 11PNRCLIL VXFR



Annexe 1 : Carte des territoires des PAEC retenus en 2026

Figure 1 : Territoires des PAEC à enjeux Eau, Biodiversité et multi-enjeux
Figure 2 : Territoires des PAEC à enjeu Elevages et Bien-être animal

































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PAEC Elevages
IL_CBEA
IL_PNRC
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Annexe 2 : Liste des mesures ouvertes par territoire en 2026

Territoire de PAEC Type de
mesure
Libellé de la MAEC Code de la MAEC
Ancoeur - Centre Brie Système MAEC Eau - Pesticides - Grandes cultures 2 IL_ANCB_PHY5
Ancoeur - Centre Brie Localisée MAEC Biodiversité - Création de couverts
d'intérêt faunistique et floristique favorables
aux pollinisateurs et aux oiseaux communs
des milieux agricoles
IL_ANCB_CIFF
Ancoeur - Centre Brie Localisée MAEC Biodiversité - Maintien de l'ouverture
des milieux
IL_ANCB_OUV1
Bassée Morin Localisée MAEC Biodiversité - Création de couverts
d'intérêt faunistique et floristique favorables
aux pollinisateurs et aux oiseaux communs
des milieux agricoles
IL_BAMO_CIFF
Bassée Morin Localisée MAEC Biodiversité - Protecti on des espèces 4 IL_BAMO_ESP4
Bassée Morin Localisée MAEC Biodiversité - Maintien de l'ouverture
des milieux
IL_BAMO_OUV1
Bassée Morin Localisée MAEC Biodiversité - Maintien de l'ouverture
des milieux - amélioration de la gestion par le
pâturage
IL_BAMO_OUV2
Climat, Bien-être Animal et
Autonomie alimentaire en éle-
vages franciliens
Système MAEC Climat - Bien-être animal - Autonomie
fourragère - Elevages d'herbivores 1
IL_CBEA_HBV1
Climat, Bien-être Animal et
Autonomie alimentaire en éle-
vages franciliens
Système MAEC Climat - Bien-être animal - Autonomie
fourragère - Elevages d'herbivores 2
IL_CBEA_HBV2
Climat, Bien-être Animal et
Autonomie alimentaire en éle-
vages franciliens
Système MAEC Climat - Bien-être animal - Autonomie
fourragère - Elevages d'herbivores 3
IL_CBEA_HBV3
Chevêche Localisée MAEC Biodiversité - Création de couverts
d'intérêt faunistique et floristique favorables
aux pollinisateurs et aux oiseaux communs
des milieux agricoles
IL_CHEV_CIFF
Chevêche Localisée MAEC Biodiversité - Protection d es espèces 4 IL_CHEV_ESP4
Chevêche Localisée MAEC Biodiversité - Préservation des milieux
humides
IL_CHEV_MHU1
Chevêche Localisée MAEC Biodiversité - Préservation des milieux
humides - Amélioration de la gestion par le
pâturage
IL_CHEV_MHU2
Chevêche Localisée MAEC Biodiversité - Maintien de l'ouverture
des milieux - amélioration de la gestion par le
pâturage
IL_CHEV_OUV2
Chevêche Localisée MAEC Biodiversité - Amélioration de la ges-
tion des surfaces herbagères et pastorales par
le pâturage
IL_CHEV_PRA3
Continuités écologiques Localisée MAEC Biodiversité - Création de couverts
d'intérêt faunistique et floristique favorables
aux pollinisateurs et aux oiseaux communs
des milieux agricoles
IL_CTEC_CIFF
Continuités écologiques Localisée MAEC Biodiversité - Protection des espèces 4 IL_CTEC_ESP4
Continuités écologiques Localisée MAEC Biodiversité - Maintien de l'ouverture
des milieux
IL_CTEC_OUV1
Est 77 Système MAEC Eau - Grandes cultures 1 adapté e aux
zones intermédiaires
IL_ESTS_ZIGC
Est 77 Système MAEC Eau - Pesticides - Grandes cult ures 2 IL_ESTS_PHY5
Est 77 Localisée MAEC Biodiversité - Création de co uverts
d'intérêt faunistique et floristique favorables
aux pollinisateurs et aux oiseaux communs
des milieux agricoles
IL_ESTS_CIFF
Est 77 Localisée MAEC Biodiversité - Maintien de l' ouverture
des milieux
IL_ ESTS _OUV1
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Territoire de PAEC Type de
mesure
Libellé de la MAEC Code de la MAEC
Est 77 Localisée MAEC Biodiversité - Maintien de l' ouverture
des milieux - amélioration de la gestion par le
pâturage
IL_ESTS_OUV2
Zone prioritaire de l'AAC de
Flins-Aubergenville
Système MAEC Eau - Pesticides - Grandes cultures 2 IL_FLIN_PHY5
Zone prioritaire de l'AAC de
Flins-Aubergenville
Localisée MAEC Biodiversité - Création de couverts
d'intérêt faunistique et floristique favorables
aux pollinisateurs et aux oiseaux communs
des milieux agricoles
IL_FLIN_CIFF
Fosse de Melun – Basse Vallée
de l'Yerres
Système MAEC Eau - Gestion de la fertilisation - Cou-
verture - Pesticides
IL_FMVY_FER6
Fosse de Melun – Basse Vallée
de l'Yerres
Système MAEC Eau - Pesticides - Grandes cultures 2 IL_FMVY_PHY5
Fosse de Melun – Basse Vallée
de l'Yerres
Localisée MAEC Biodiversité - Création de couverts
d'intérêt faunistique et floristique favorables
aux pollinisateurs et aux oiseaux communs
des milieux agricoles
IL_FMVY_CIFF
Fosse de Melun – Basse Vallée
de l'Yerres
Localisée MAEC Biodiversité - Maintien de l'ouverture
des milieux
IL_FMVY_OUV1
Fosse de Melun – Basse Vallée
de l'Yerres
Localisée MAEC Biodiversité - Protection des espèces 4 IL_FMVY_ESP4
Hurepoix Eau Système MAEC Eau - Gestion de la ferti lisation - Cou-
verture - Pesticides
IL_HURE_FER6
Hurepoix Eau Système MAEC Eau - Pesticides - Grande s cultures 2 IL_ HURE _PHY5
TRAMES Juine Localisée MAEC Biodiversité - Création de couverts
d'intérêt faunistique et floristique favorables
aux pollinisateurs et aux oiseaux communs
des milieux agricoles
IL_JUIN_CIFF
TRAMES Juine Localisée MAEC Biodiversité - Protecti on des espèces 4 IL_JUIN_ESP4
TRAMES Juine Localisée MAEC Biodiversité - Maintien de l'ouverture
des milieux - amélioration de la gestion par le
pâturage
IL_JUIN_OUV2
ZPS des boucles de Moisson,
Guernes et forêt de Rosny,
ZPS des boucles de la Marne,
et boucle de Changis-sur-
Marne
Localisée MAEC Biodiversité - Création de couverts
d'intérêt faunistique et floristique favorables
aux pollinisateurs et aux oiseaux communs
des milieux agricoles
IL_MOMA_CIFF
ZPS des boucles de Moisson,
Guernes et forêt de Rosny,
ZPS des boucles de la Marne,
et boucle de Changis-sur-
Marne
Localisée MAEC Biodiversité - Protection des espèces 4 IL_MOMA_ESP4
ZPS des boucles de Moisson,
Guernes et forêt de Rosny,
ZPS des boucles de la Marne,
et boucle de Changis-sur-
Marne
Localisée MAEC Biodiversité - Maintien de l'ouverture
des milieux - amélioration de la gestion par le
pâturage
IL_MOMA_OUV2
Bassin versant de l'Orge Système MAEC Eau - Pesticides - Grandes cultures 2 IL_ORGE_PHY5
Bassin versant de l'Orge Localisée MAEC Biodiversité - Création de couverts
d'intérêt faunistique et floristique favorables
aux pollinisateurs et aux oiseaux communs
des milieux agricoles
IL_ORGE_CIFF
Bassin versant de l'Orge Localisée MAEC Biodiversité - Protection des espèces 1 IL_ORGE_ESP1
Bassin versant de l'Orge Localisée MAEC Biodiversité - Protection des espèces 2 IL_ORGE_ESP2
Bassin versant de l'Orge Localisée MAEC Biodiversité - Protection des espèces 3 IL_ORGE_ESP3


Bassin versant de l'Orge Localisée MAEC Biodiversité - Protection des espèces 4 IL_ORGE_ESP4
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Arrêté relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture biologique en 2026 de la région d'Île-de-France 16


Territoire de PAEC Type de
mesure
Libellé de la MAEC Code de la MAEC
Bassin versant de l'Orge Localisée MAEC Biodiversité - Préservation des milieux
humides
IL_ORGE_MHU1
Bassin versant de l'Orge Localisée MAEC Biodiversité - Préservation des milieux
humides - Amélioration de la gestion par le
pâturage
IL_ORGE_MHU2
Bassin versant de l'Orge Localisée MAEC Biodiversité - Préservation des milieux
humides - Maintien en eau des zones basses
de prairies
IL_ORGE_MHU4
Bassin versant de l'Orge Localisée MAEC Biodiversité - Maintien de l'ouverture
des milieux
IL_ORGE_OUV1
Bassin versant de l'Orge Localisée MAEC Biodiversité - Maintien de l'ouverture
des milieux - amélioration de la gestion par le
pâturage
IL_ORGE_OUV2
Parc naturel régional de la
Haute Vallée de Chevreuse
Système MAEC Eau - Pesticides - Grandes cultures 2 IL_PNRC_PHY5
Parc naturel régional de la
Haute Vallée de Chevreuse
Système MAEC Climat - Bien-être animal - Autonomie
fourragère - Elevages d'herbivores 1
IL_PNRC_HBV1
Parc naturel régional de la
Haute Vallée de Chevreuse
Système MAEC Climat - Bien-être animal - Autonomie
fourragère - Elevages d'herbivores 2
IL_PNRC_HBV2
Parc naturel régional de la
Haute Vallée de Chevreuse
Système MAEC Climat - Bien-être animal - Autonomie
fourragère - Elevages d'herbivores 3
IL_PNRC_HBV3
Parc naturel régional de la
Haute Vallée de Chevreuse
Localisée MAEC Biodiversité - Création de couverts
d'intérêt faunistique et floristique favorables
aux pollinisateurs et aux oiseaux communs
des milieux agricoles
IL_PNRC_CIFF
Parc naturel régional de la
Haute Vallée de Chevreuse
Localisée MAEC Biodiversité - Protection des espèces 1 IL_ PNRC _ESP1
Parc naturel régional de la
Haute Vallée de Chevreuse
Localisée MAEC Biodiversité - Protection des espèces 2 IL_ PNRC _ESP2
Parc naturel régional de la
Haute Vallée de Chevreuse
Localisée MAEC Biodiversité - Protection des espèces 3 IL_ PNRC _ESP3
Parc naturel régional de la
Haute Vallée de Chevreuse
Localisée MAEC Biodiversité - Protection des espèces 4 IL_ PNRC _ESP4
Parc naturel régional de la
Haute Vallée de Chevreuse
Localisée MAEC Biodiversité - Préservation des milieux
humides - Amélioration de la gestion par le
pâturage
IL_ PNRC _MHU2
Parc naturel régional de la
Haute Vallée de Chevreuse
Système MAEC Biodiversité - Systèmes herbagers et
pastoraux
IL_ PNRC _PRA2
Plaine de Versailles Système MAEC Eau - Pesticides - Grandes cultures 2 IL_ PVER _PHY5
AAC de Rosny-Buchelay Système MAEC Eau - Gestion de la fertilisation - Cou-
verture - Pesticides
IL_ROBU_FER6
AAC de Rosny-Buchelay Système MAEC Eau - Pesticides - Grandes cultures 2 IL_ROBU_PHY5
AAC de Rosny-Buchelay Localisée MAEC Biodiversité - Création de couverts
d'intérêt faunistique et floristique favorables
aux pollinisateurs et aux oiseaux communs
des milieux agricoles
IL_ROBU_CIFF
Champs captants d'Asnières-
sur-Oise
Système MAEC Eau - Pesticides - Grandes cultures 2 IL_SIEC_PHY5
Territoire GIC Localisée MAEC Biodiversité - Créati on de couverts
d'intérêt faunistique et floristique favorables
aux pollinisateurs et aux oiseaux communs
des milieux agricoles
IL_TGIC_CIFF
Territoire GIC Localisée MAEC Biodiversité - Mainti en de l'ouverture
des milieux
IL_TGIC_OUV1
Territoire GIC Localisée MAEC Biodiversité - Mainti en de l'ouverture
des milieux - amélioration de la gestion par le
pâturage
IL_TGIC_OUV2
Vexin français Système MAEC Eau - Grandes cultures 1 adaptée aux
zones intermédiaires
IL_VXFR_ZIGC
Vexin français Système MAEC Eau - Polyculture-éleva ge adaptée aux
zones intermédiaires
IL_VXFR_ZIPE
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Territoire de PAEC Type de
mesure
Libellé de la MAEC Code de la MAEC
Vexin français Système MAEC Eau - Pesticides - Gran des cultures 2 IL_VXFR_PHY5
Vexin français Localisée MAEC Biodiversité - Créati on de couverts
d'intérêt faunistique et floristique favorables
aux pollinisateurs et aux oiseaux communs
des milieux agricoles
IL_VXFR_CIFF
Vexin français Localisée MAEC Biodiversité - Protec tion des espèces 1 IL_VXFR_ESP1
Vexin français Localisée MAEC Biodiversité - Protec tion des espèces 2 IL_VXFR_ESP2
Vexin français Localisée MAEC Biodiversité - Protec tion des espèces 3 IL_VXFR_ESP3
Vexin français Localisée MAEC Biodiversité - Protec tion des espèces 4 IL_VXFR_ESP4
Vexin français Localisée MAEC Biodiversité - Préser vation des milieux
humides
IL_VXFR_MHU1
Vexin français Localisée MAEC Biodiversité - Préser vation des milieux
humides - Amélioration de la gestion par le
pâturage
IL_VXFR_ MHU2
Vexin français Localisée MAEC Biodiversité - Mainti en de l'ouverture
des milieux
IL_VXFR_OUV1
Vexin français Localisée MAEC Biodiversité - Mainti en de l'ouverture
des milieux - amélioration de la gestion par le
pâturage
IL_VXFR_OUV2
Vexin français Localisée MAEC Biodiversité - Surfac es herbagères et
pastorales
IL_VXFR_PRA1
Vexin français Localisée MAEC Biodiversité - Amélio ration de la ges-
tion des surfaces herbagères et pastorales par
le pâturage
IL_VXFR_PRA3


































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