PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-608
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2025-10-06-00002 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (10 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-10-03-00004 - Décision n° portant subdélégation de
signature du directeur de l'unité départementale de Paris à divers
fonctionnaires de sa direction (5 pages) Page 14
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2025-10-06-00002
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
APHP.
_lillet 2022
018,
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Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6,
R. 647-1, R -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147-11 et D. 6143-33 à D. 6143-35

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté de la directri ce générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR - LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor à compter du 24 juillet 2018,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant
Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe à
la Directrice du groupe hospitalo universitai re (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-
Mondor à compter du 1er janvier 2022,



A R R E T E


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital,
Adjointe à la D irectrice du GHU APHP. Hôpitaux U niversitaires Henri-Mondor, à l'effet de
signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri -
Mondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé
par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 4
ur des Ressources
e signeriquement pourlesm — |
: spécifique de délégation
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ARTICLE 2 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Fabien GOURDON , Directeur
d'hôpital, Secrétaire général du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor, à l'effet
de signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri-
Mondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé
par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur d'hôpital, Directeur des Ressources
Humaines, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Adeline ROUBY , Directrice d'hôpital, Directrice des Finances et de la
Recherche et Directrice des Affaires médicales, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, B, C,
F et G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d'hôpital, Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C, F et H de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des Soins, Coordonnat eur général des
soins, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Marc POMMIER, Ingénieur général, D irecteur des Investissements, des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées aux
paragraphes A et C de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Directrice en charge des
Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité, à l'effet de signer tous les
actes liés aux fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées aux
paragraphes A, E, G, H, I de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Madame Catherine TAILLE, Directrice des Systèmes d'Information à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C et D de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jorge FERREIRA, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes qui lui sont délégués dans le cadre d'un arrêté spécifique de délégation
de signature en matière de marchés publics,

- Monsieur Alain PIERREMONT, Responsable de la sécurité anti malveillance, à l'effet
de signer les plaintes déposées au commissariat de police pour le compte du GHU,

- Monsieur Nicolas LECOMPTE, Cadre administratif du DMU Impact, à l'effet de signer
les documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier
national des refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les
décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 5
Ressources
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ARTICLE 4 : Sites du GHU

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d'hôpital, D irecteur du site d' Emile-Roux,
Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la
Transformation, à l'effet de signer, pour le site et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté,
tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du
directeur du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
-
- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital, Adjointe à la Directrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor et directrice du site Albert-Chenevier à l'effet de
signer pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs
au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital, Directeur des sites Dupuytren et
Georges-Clemenceau à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du
présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la polit ique de gestion interne du groupe hospitalier définie par l a directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.

ARTICLE 5 : Directions fonctionnelles

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur des
Ressources Humaines à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur des Ressources
Humaines à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme
PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Madame Delphine FICHON -MEHDI, Adjointe au Directeur des
Ressources Humaines et de Madame Sarah LEBERT, Adjointe au Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Isabelle MERGIRIE, adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Camille NUNES, attachée d'admini stration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 6
-juement pour les matières
ladameiatieres correspondant —
'arréte directorial
4/10
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA, Adjointe
des Cadres hospitaliers contractuelle à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor,
Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés
aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- En cas d'empêchement de M adame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Amandine LEMAITRE, chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Vanessa MOUQUET , adjointe
administratif à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Amandine LEMAITRE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Nadjet MOUKADEM, chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

En cas d'empêchement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Céline REYDY, adjointe administratif
à l'effet de si gner pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier et Emile- Roux tous
les actes liés aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondantes à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 7
7 | | 1sable Risques etMadame Sandrade
ts dans la limite
5/10
hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Yamina FELOUAH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD, Adjoint e des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier,
Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de
Madame Yamina F ELOUAH et ceci uniquement pour les matières correspondant à
ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

b) En cas d'empêchement de Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière,
Directrice en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Anne-Sophie DANIEL , Ingénieur hospitalière, Responsable Usagers,
Risques et Qualité, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame
Sandra FRISCH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques, Crise et de la Qualité
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Stéphane DUVAL, Cadre supérieur de santé, Responsable Risques et
Qualité, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Sandra
FRISCH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Alexandra ISIDORO, à l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la
bonne réception, les réquisitions judiciaires,

- Madame Rebecca MERCIER, à l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la
bonne réception, les réquisitions judiciaires,

- Madame Béatrice D'HONDT, Cadre socioéducative, responsable du service social du
GHU, à l'effet de signer les bons de secours à destination des patients dans la limite
d'un plafond de 200 euros par patient,

- Madame Carole LATTAUD , Cadre socioéducative, responsable du service social
d'Henri-Mondor, à l'effet de signer les bons de secours à destination des patients dans
la limite d'un plafond de 200 euros par patient,

- Madame Claudie REGNAULT, A ssistante social e, à l'effet de signer, en cas
d'absence de Madame Carole LATTAUD , les bons de secours à destination des
patients dans la limite d'un plafond de 200 euros par patient.

c) En cas d'empêchement de Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances et de la
Recherche et Directrice des Affaires médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Madame Cécile MAURICE, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de Directrice des Affaires médicales liées
au paragraphe F de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Madame Lona FOUILLOUX, Attachée d'administration hospitalière, Responsable du
service des admissions, frais de séjours et traitements externes, à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C et G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 8
gner les départs de
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- Madame Naura GAMANY, Contractuelle, Responsable de la cellule administrative de
la recherche, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe F de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Nicolas LE PROVOST, Ingénieur principal, à l'effet de signer les documents
suivants : sauvegarde de justice, départs de corps sans mise en bière, interrogation s
du fichier national des refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les
décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),

- Monsieur Régis LE CHEVALLIER, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer
les documents suivants : sauvegarde de justice, départs de corps sans mise en bière,
interrogations du fichier national des refus les bons de secours, les permissions
thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement
(loi du 05/07/2011),

- Madame Catherine MORVAN , Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des
admissions-frais de séjour de l'hôpital Emile- Roux, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière,

- Madame Sandrine BERNARD , Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des
admissions-frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière.

d) En cas d'empêchement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur des
Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation,
délégation est donnée à :

- Madame Stéphanie SANTOS, Contractuelle, Responsable des services économiques
et des achats, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Renaud
FEYDY, et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Monsieur Pascal FOURNIER, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Madame Marion IZARD, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des
services économique des sites d'Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux à
l'effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Madame Nathalie PA YET MACQUET , Technicienne supérieure hospitali ère,
responsable des services économiques des sites de Dupuytren et de Georges -
Clemenceau à l'effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonct ions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022,


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 9
> POMMIER et ceci uniquement pour les matièresPar 2
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e) En cas d'empêchement de Monsieur Marc POMMIER, Ingénieur général, Directeur des
Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements, ou en
cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Emma SORRENTINO, Ingénieure, à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Madame Laurianne PORTENGEN, ingénieure à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Carlos COELHO , Ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER
et ceci uniquement pour les matières corr espondant à ses fonctions de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sidonie BAULON, Attachée d'administration à l'effet de signer pour le GHU
APHP. Hôpitaux universitaires H enri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de
Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

f) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT, Coordonnateur général des
soins, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, Directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Christophe
GUENOT et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

g) En cas d'empêchement de Madame Catherine TAILLE , Directrice des Systèmes
d'Information, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Sébastien DOLHEM, Responsable du secteur proximité à la direction des
systèmes d'information, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Hôpitaux universitaires
Henri-Mondor tous les bons de commande rattachés à un marché public de classe 2
ou 6 à hauteur de dix mille (10 000) euros maximum et liés aux fonctions de Madame
Catherine TAILLE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

ARTICLE 6 : Délégations sur les sites du GHU

En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital, Directrice du site
d'Albert-Chenevier, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur du site d'Emile-Roux, à l'effet
de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Albert-Chenevier,

- Madame Amandine LEMAITRE, Contractuelle, Chargée de mission administrative, à
l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice du site d'Albert-Chenevier.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 10
8/10
En cas d'empêchement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur du site
d'Emile-Roux, délégation est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital, Directrice du site d'Albert-Chenevier, à
l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site d'Emile-Roux,

- Madame Nadjet MOUKADEM , Contractuelle, Chargée de mission administrative, à
l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site d'Emile-Roux,

- Madame Isabelle JOURDA , Attachée d'administration hospitalière principale,
Responsable des affaires générales, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site d'Emile-Roux.

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital, Directeur des
sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur du site d'Emile-Roux, à l'effet
de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'hôpital, Adjointe au directeur des
ressources humaines, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent
arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation
de signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de
Georges-Clemenceau,

- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'hôpital, Adjointe au directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous
les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature
au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de Georges-
Clemenceau,

- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des soins, C oordonnateur général des
soins à l'effet de signer , dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les
actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe, Directrice Usagers-Risques-Crise et
Qualité, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les
actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Nathalie DOS SANTOS, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des
relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital de Georges-
Clemenceau à l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 11
al
fonction § ~
9/10
ARTICLE 7 : Administrateurs de garde

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du tableau de
garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à :

Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU
Fabien GOURDON, Directeur d'hôpital
Sarah LEBERT, Directrice d'hôpital
Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital
Jérôme PIEUCHARD, Directeur d'hôpital
Adeline ROUBY, Directrice d'hôpital
Catherine SORIN, Directrice des Soins
Alice VEYRIE, Directrice d'hôpital (en détachement de l'AP-HP)

Sites d'Albert-Chenevier et d'Henri-Mondor :
Djilali BELGHAOUTI, Cadre supérieur de santé
Stéphane DUVAL, Cadre supérieur de santé
Lona FOUILLOUX, Attachée d'administration hospitalière
Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé
Cécile MAURICE, Attachée d'administration hospitalière
Camille NUNES, Attachée d'administration hospitalière
Ahmed RAOUI, Attaché d'administration hospitalière (en fonction à l'AGEPS)
Nathalie ROGER, Technicienne supérieure hospitalière
Isabelle MERGIRIE, Adjointe des cadres hospitaliers
Jeremy THOMAS, Cadre supérieur de santé

Site d'Emile-Roux :
Anne-Sophie DANIEL, Ingénieure hospitalière
Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital
Delphine FICHON-MEHDI, Directrice d'hôpital
Catherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers
Geneviève PRESSE, Attachée d'administration hospitalière
Iphana RHODE, Ingénieure hospitalière
Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital

Sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau
Sandrine BERNARD, Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier
Yamina FELOUAH, Attachée d'administration hospitalière
Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière
Florence GRANGEARD, Adjoint des cadres hospitaliers
Christiane L'ETANG, Technicienne supérieure hospitalière
Nathalie PAYET MACQUET, Technicienne supérieure hospitalière
Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital

ARTICLE 8
: L'arrêté n°75-2025-09-01-00050 du 1er septembre 2025 de la Directrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor portant délégation de signature est abrogé.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 12
10/10
ARTICLE 9 : La Directrice du GHU AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Créteil, le 6 octobre 2025
La Directrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
SIGNÉ
Edith BENMANSOUR

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-10-06-00002 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-10-03-00004
Décision n° portant subdélégation de signature
du directeur de l'unité départementale de Paris à
divers fonctionnaires de sa direction
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-10-03-00004 - Décision n° portant subdélégation de signature du directeur de l'unité départementale de Paris à divers
fonctionnaires de sa direction
14
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris



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Décision n°
portant subdélégation de signature du directeur de l'unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa
direction

Le directeur de l'unité départementale de Paris,
Vu le code du travail, le code rural et de la pêche maritime, le code de l'éducation, le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans la région et
les départements Ile-de-France ;
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 nommant Madame Martine BAUDOIN directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 nommant Monsieur Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale
de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France,
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
Vu l'arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
Vu la décision n° 2025-021 du 6 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris ;
Vu la décision n°2025 -152 du 25 août 2025 portant délégation de signature du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités aux agents de l'unité départementale de
Paris ;


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-10-03-00004 - Décision n° portant subdélégation de signature du directeur de l'unité départementale de Paris à divers
fonctionnaires de sa direction
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Décide
Article 1
Subdélégation permanente est donnée à Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale de Paris, à
effet de signer, au nom du directeur départemental de Paris, les décisions et actes administratifs mentionnées aux
articles 2, 3, et 4.
Article 2

Décisions Dispositions légales
Egalité professionnelle
Décision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelle Articles L 1143-3 et D 1143-
6 du code du travail
Décision appréciant la conformité d'un accord d'entreprise ou d'un plan
d'action aux dispositions de l'article L. 2242-8 du code du travail
Articles L 2242-9 et R 2242-
10 du code du travail
Santé et sécurité
Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une demande d'analyse
de produits faite en application de l'article R 4722-10
Article R 4723-5 du code du
travail
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation
dangereuse résultant d'une infraction aux dispositions des articles L.
4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-1 et L. 4221-1
Article L 4721-1 du code du
travail
Groupement d'employeur
Décision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un groupement d'employeurs Articles L 1253-17 et
D 1253-7 à D 125311 du
code du travail
Décisions accordant, refusant ou retirant l'agrément d'un groupement
d'employeurs
Articles R 1253-19 à R
1253-27 du code du travail
Durée du travail
Décision désignant les membres de la commission instituée auprès des
caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
Article D 3141-35 du code
du travail
Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée
maximale hebdomadaire absolue du travail pour une entreprise ou pour une
activité dans le département
Articles L 713-13, R 713-12
et R 713-13 du code rural
Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée
maximale hebdomadaire moyenne du travail pour une entreprise ou pour
une activité dans le département
Articles L 713-13, R 71312
et R 713-14 du code rural
Action de l'inspection du travail
Mise en œuvre de la transaction pénale : proposition au mis en cause,
demande d'homologation au procureur, notification au mis en cause
Articles L 8114-4 et suivants
et R 8114-3 et suivants du
code du travail
Rupture conventionnelle
Décisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions de
rupture conventionnelle du contrat de travail
Articles L. 1237-14 et R.
1237-3 du code du
travail
Scrutin de mesure d'audience des organisations syndicales dans les TPE
Décision prise sur le recours gracieux formé par un électeur ou son
représentant en cas de contestation relative à une inscription sur la liste
électorale établie dans le cadre du scrutin de mesure de l'audience des
organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés

Article R 2122-21 du code
du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-10-03-00004 - Décision n° portant subdélégation de signature du directeur de l'unité départementale de Paris à divers
fonctionnaires de sa direction
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Apprentissage
Décisions en matière d'apprentissage et notamment :
Décision de suspension du contrat d'apprentissage (article L 6225-4),
Décision autorisant ou refusant la reprise de l'exécution du contrat
d'apprentissage (article L 6225-5),
Décision interdisant le recrutement de nouveaux apprentis ainsi que de jeunes
titulaires d'un contrat d'insertion en alternance (article L 6225-6),
Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à l'interdiction de recruter de
nouveaux apprentis (article R 6225-11)
Articles L 6225-4 à L
6225-8 et R 6225-1 à
R
6225-12 du code du travail
Travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans
Décisions relatives aux travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans et
notamment : Décision de suspension du contrat de travail ou de la convention
du stage (article L 4733 -8), Décision autorisant ou refusant la reprise de
l'exécution du contrat de travail ou de la convention du stage (article L 4733 -
9), Décision interdisant le recrutement de travailleurs ou l'accueil de stagiaires
(article L 4733-10)
Articles L 4733-8 et suivants
du code du travail
Travailleurs migrants
Détermination du salaire de référence des travailleurs migrants Articles R 5422 -3 et -4 du
code du travail

aux directeurs du travail et directeurs adjoints du travail dont les noms suivent, dans la limite de leurs champs de
compétences respectives et des modalités d'organisation interne :
- M. Hervé LEGRAND, directeur du travail
- Mme Catherine BARRAS, directrice du travail
- Mme Mélinda MARONE, directrice du travail
- M. Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail
- Mme Sylvie LEITAO, directrice adjointe du travail
- M. Théodore ASLAMATZIDIS, directeur adjoint du travail
- Mme Mina QUENUM-SANFO, directrice adjointe du travail

Article 3
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Décisions Dispositions légales
Santé et sécurité au travail
Décisions accordant ou refusant d'accorder des dérogations à l'interdiction de
recourir à des salariés sous contrat à durée déterminée pour certains travaux
particulièrement dangereux
Articles L 1242-6 et D 1242-
5 du code du travail
Décisions accordant ou refusant d'accorder des dérogations à l'interdiction de
recourir au travail temporaire pour certains travaux particulièrement
dangereux
Articles L 1251 -10 et D
1251-2 du code du travail
Décision autorisant ou refusant d'autoriser ou retirant une décision
d'autorisation d'employer des salariés titulaires d'un contrat à durée
déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir des travaux exposant
à certains agents chimiques dangereux
Articles L 4154-1 et
Décision accordant ou refusant d'accorder les dérogations aux dispositions des
articles R. 45332 à R. 4533 -4 (voies et réseaux divers de chantiers de
construction)
Articles R 4533-6 et R 4533-
7 du code du travail
Décision approuvant ou n'approuvant pas l'étude de sécurité. Décision
demandant au chef
d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer des essais complémentaires
Article R 4462 -30 du code
du travail
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75-2025-10-03-00004 - Décision n° portant subdélégation de signature du directeur de l'unité départementale de Paris à divers
fonctionnaires de sa direction
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Décision approuvant ou n'approuvant pas l'étude de sécurité. Décision
demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer des essais
complémentaires
Article 8 du décret du 26
octobre 2005 relatif aux
chantiers de dépollution
pyrotechnique
Décision accordant ou refusant une dispense à l'obligation de mettre des
douches à disposition des travailleurs
Article 3 de l'arrêté du 23
juillet 1947
Durée du travail
Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée
maximale hebdomadaire absolue du travail
Articles L 3121 -21 et R
3121-10 du code du travail
Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée
maximale hebdomadaire moyenne du travail
Articles L 3121-24, L
Représentation du personnel
Décisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de délégué syndical Articles L. 2143 -11 et R
2143-6 du code du travail
Décisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de représentant de
section syndicale
Articles L 2142 -1-2, L 2143 -
11 et R 2143-6 du
code du travail
Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du
comité social et économique
Articles L 2313-5, L
2313-8, R 2313-1 et
R 2313-4 du code du travail
Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collèges
électoraux du comité social et économique
Articles L 2314 -13 et R
2314-3 du code du travail
Décision fixant la répartition des sièges entre les établissements et les collèges
au sein d'un comité social et économique central
Articles L 2316-8 et R 2316 -
2 du code du travail
Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des
collèges électoraux
Articles L 2333-4 et R 2332 -
1 du code du travail
Décision de désignation du remplaçant d'un représentant du personnel du
comité de groupe
Articles L 2333-6 et R 2332 -
1 du code du travail
Décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation de suppression d'un comité
d'entreprise européen
Articles L 2345-1 et R 2345 -
1 du code du travail

aux responsables des unités de contrôle dont les noms et affectations suivent :
Unité de contrôle Nom du Responsable Unité de Contrôle
Unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements PEYRON Patrice
Unité de contrôle des 3 ème, 4 ème et 11 ème
arrondissements
CARPENTIER Jérémie
Unité de contrôle des 5 ème, 6 ème et 7 ème
arrondissements
TREMEL Pierre
Unité de contrôle du 8ème arrondissement DINOCCA Gianni
Unité de contrôle du 9ème arrondissement
Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements L'HOSTIS Ismérie
Unité de contrôle du 12ème arrondissement BRESSON Eloise
Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements LUGUET Emmanuel
Unité de contrôle du 15ème arrondissement TRAN VAN TI Maximilien
Unité de contrôle du 16ème arrondissement BERTRAND Michel
Unité de contrôle du 17ème arrondissement HAMPARTZOUMIAN Stéphane
Unité de contrôle du 19ème et 20ème arrondissements AYMEN de LAGEARD Lucile
Unité de contrôle Transport du département LOISET Stéphane

En cas d'empêchement des responsables d'unité de contrôle, aux directeurs du travail et directeurs adjoints du travail
dont les noms suivent , dans la limite de leurs champs de compétences respectives et des modalités d'organisation
interne :
- M. Hervé LEGRAND, directeur du travail
- Mme Catherine BARRAS, directrice du travail
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fonctionnaires de sa direction
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- Mme Mélinda MARONE, directrice du travail
Article 4
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Décisions Dispositions légales
Formation professionnelle et certification
Délivrance du titre professionnel, Désignation du jury, VAE : recevabilité de la
VAE
Articles R 338 -6 et R 338 -7
du code de l'Éducation,
arrêtés du 22 Décembre

aux responsables dont le nom suit :
- Mme Marie MARCENA, cheffe du pôle entreprises, emploi et solidarités
- Mme Véronique DELARUE, adjointe à la cheffe du pôle entreprises, emploi et solidarités
- M. Jean-Philippe DEVOUCOUX, chef du département d'accompagnement des entreprises
Article 5
Sont exclus des subdélégations les courriers, actes et décisions faisant suite à un recours gracieux ou, sur le champ
de l'emploi et de la formation professionnelle, à une situation signalée par l'autorité préfectorale ou des personnes
titulaires d'un mandat électif public.
Article 6
Les décisions prises en application de la présente subdélégation sont rédigées sous le timbre :
Pour le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France,
Par subdélégation du directeur de l'unité départementale de Paris,
La présente subdélégation est portée à la connaissance du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.
Article 7
La décision n° 75 -2025-08-13-00002 en date du 13 août 2025 portant subdélégation de signature aux responsables
de pôle et aux chefs de service est abrogée.
Article 8
Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris et de la préfecture de police à l'adresse suivante : www.ile-de-france.gouv.fr

Fait à Paris, le 1er octobre 2025

Le directeur de l'unité départementale de Paris

Riad BOUHAFS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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fonctionnaires de sa direction
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