PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-068
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2025-06-26-00003 - Arrêté 2025-382 reglement opérationel des
services d'incendie et de secours des Ardennes (2 pages) Page 3
8-2025-06-30-00005 - arrêté 2025-393 reglementant la vente l'utilisation
le port et le transport des articles pyrotechniques (3 pages) Page 6
8-2025-06-30-00003 - ARRETE RAVE-PARTY 2025-386 (2 pages) Page 10
8-2025-06-30-00004 - ARRETE RAVE-PARTY 2025-387 (2 pages) Page 13
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Préfecture des Ardennes
8-2025-06-26-00003
Arrêté 2025-382 reglement opérationel des
services d'incendie et de secours des Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-26-00003 - Arrêté 2025-382 reglement opérationel des services d'incendie et de secours des
Ardennes 3
PREFETDES ARDENNES sp hs «LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-382portant approbation du Règlement Opérationneldes Services d'Incendie et de Secours des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiquesVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1424-4 etsuivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 722-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral N°2019-867 du 27 décembre 2019 portant règlement opérationnel desservices d'incendie et de secours des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral N°2024 —- 45 du 17 avril 2024 portant approbation du schémadépartemental d'analyse et de couverture des risques des Ardennes ;Vu l'avis du Comité social territorial du Service départemental d'incendie et de secours desArdennes en date du 2 Juin 2025;Vu l'avis de la Commission administrative et technique du Service départemental d'incendieet de secours des Ardennes en date du 2 juin 2025 ;Vu l'avis du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours desArdennes en date du 26 juin 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des services d'Incendie et de secours du Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Ardennes ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-26-00003 - Arrêté 2025-382 reglement opérationel des services d'incendie et de secours des
Ardennes 4
ARRETE
Article ler: Le reglement opérationnel (RO) des services d'Incendie et de secours des Ar-dennes, annexé au présent arrêté, est approuvé. Il entre en vigueur le 1* Juillet 2025.Article 2: L'arrété préfectoral N°2019-867 du 27 décembre 2019 portant règlementopérationnel des services d'incendie et de secours des Ardennes est abrogé.Article _ 3: Madame la Directrice de Cabinet, monsieur le Président du Conseild'Administration et monsieur le Directeur départemental des Services d'Incendie et deSecours des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté, lequel sera notifié à tous les maires du département et publié au recueil des actesd'administratifs de la préfecture des Ardennes et sur le site internet du SDIS.Article 4 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R 421-5 du code de la justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25rue du Lycée-51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Charleville-Mézières, le 26 juin 2025
Le préfet,
Alain BUCQUET
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-26-00003 - Arrêté 2025-382 reglement opérationel des services d'incendie et de secours des
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Préfecture des Ardennes
8-2025-06-30-00005
arrêté 2025-393 reglementant la vente
l'utilisation le port et le transport des articles
pyrotechniques
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-30-00005 - arrêté 2025-393 reglementant la vente l'utilisation le port et le transport des articles
pyrotechniques 6
PREFETDES ARDENNESL'ibtrféÉgalité Direction du CabinetFraternité Direction des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté préfectoral n°2025- 393portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniquesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes AcadémiquesVU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative àl'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur lemarché d'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise àdisposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89et suivants et R.2352-97 et suivants ;VU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 etsuivants;VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés authéâtre;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-30-00005 - arrêté 2025-393 reglementant la vente l'utilisation le port et le transport des articles
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VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualitéde préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2025-272 du 6 mai 2025 donnant délégation de signature à Madame LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;CONSIDÉRANT la pratique dans les Ardennes de l'usage à vocation festive des artifices dedivertissement et engins pyrotechniques à l'occasion des festivités et célébrationsnationales;CONSIDÉRANT que la totalité du territoire du département est concernée par des risquesde troubles à l'ordre public et que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent être limitéesà un seul périmètre;CONSIDÉRANT par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articlespyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques encourus pourceux qui les manipulent ou pour leur entourage ;ARRÊTEArticle 1 : La vente, le transport et |'usage d''artifices de divertissement, quelle qu'en soit lacatégorie, d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées sont interdits dans les Ar-dennes du mardi Ter juillet 2025 à 8 heures au mardi 15 juillet 2025 à 8 heures.Seuls sont habilités les détenteurs d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualifica-tion, les personnels des collectivités locales ou territoriales, les membres des comités desfétes habitués au tir des feux d'artifice non classés spectacles pyrotechniques.Article 2: Sont interdits sur I'ensemble du domaine public et des voies publiques dudépartement des Ardennes, du mardi 1er juillet 2025 à 8 heures au mardi 15 juillet 2025 à8 heures, la vente des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produitspétroliers dans tout récipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers.Article 3 : La directrice de Cabinet du préfet des Ardennes, les sous-préfets d'arrondisse-ment, la directrice départementale de la police nationale des Ardennes, le Commandantdu groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, les maires des communesdu département des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedes Ardennes.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-30-00005 - arrêté 2025-393 reglementant la vente l'utilisation le port et le transport des articles
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Charleville-Mézières, le 30 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de-Cabinet,/,/ ,
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A /'// ,/' fA\r >Laetitia KULIS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* SOit UN recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris ; "* Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-30-00005 - arrêté 2025-393 reglementant la vente l'utilisation le port et le transport des articles
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Préfecture des Ardennes
8-2025-06-30-00003
ARRETE RAVE-PARTY 2025-386
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PREFETDES ARDENNES CabinetLiberté Direction des sécuritésEgalité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleFraternité
Arrêté n° 2025-386portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d''HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiquesVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ; 'Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2025/272 du 6 mai 2025 donnant délégation de signature à Madame LætitiaKULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du jeudi 3 juillet 2025 au lundi 7 juillet 2025 ;Considérant quecetype d'événement peut regrouper de nombreux participants;q yp p group p pConsidérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-06-30-00003 - ARRETE RAVE-PARTY 2025-386 11
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRETE
Article Ter: La tenue des rassemblements festifs à caractére musical répondant à l''ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interditesur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du jeudi 3 juillet 2025 à8 heures au lundi 7 juillet 2025 à 8 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 30 juin 2025
Pour le préfet etLa direc dY(aetitia KULIS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :soit un recours firacieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne - 25rue du Lrvcée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www. te/erecoursj'.
VY V
Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compterdu rejet e()yahc:t_e ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture des Ardennes
8-2025-06-30-00004
ARRETE RAVE-PARTY 2025-387
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PREFET?bES ARDENNES CabinetË:e{f/',;: Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrété n° 2025-387portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de I'Ordre des Palmes académiquesVu le Code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2025-272 du 6 mai 2025 donnant délégation de signature à Madame LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrété préfectoral n°2025-386 portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du jeudi 3 juillet 2025 au lundi 7 juillet 2025 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi qué les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
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Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des Ardennes,du jeudi 3 juillet 2025 à 8 heures au lundi 7 juillet 2025 à 8 heures ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrété qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 30 juin 2025
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www. telerecours.är.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet eâphcrt_e ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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