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PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE _
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté inter-zonal n° 30 /09/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024
Le Préfet de zone de défense et de sécurité de Paris
Préfet de police de Paris
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la république du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur
Laurent NUNEZ en qualité de préfet de police de Paris;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur
Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une
remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation
routière en zone de défense et de sécurité Nord;
Considérant la tenue du XIXème Sommet de la Francophonie les 4 et 5 octobre 2024 à la Cité
internationale de la langue française de Villers-Cotteréts ;page 1/5 Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord






















Considérant la nécessité d'organiser la circulation des véhicules sur les axes routiers a destination et
en provenance de la Cité internationale de la langue française, dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de la Région de Gendarmerie de Haut-de-France;
ARRÊTE
Article 1° - Interdiction de circuler
La circulation des poids-lourds dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur la RN2 le 4
octobre 2024 entre 7h00 et 20h00:
- dans le sens Paris vers Soissons, depuis l'intersection entre la RN2 et la RN330, sur la commune de
Le Plessis-Belleville (60330), jusqu'à l'intersection entre la RN2 et la RN31, sur la commune de
Soissons (02200).
- dans le sens Soissons vers Paris, depuis l'intersection entre la RN2 et la RN31, sur la commune de
Soissons (02200), jusqu'à l'intersection entre la RN2 et la RN330, sur la commune du Plessis-Belleville
(60330).
Article 2 - Déviations
Des déviations des poids-lourds dont le PTAC est supérieur a 3,5 tonnes sont mises en place:
- dans le sens Paris vers Soissons :
- via l'autoroute AT jusqu'à l'échangeur n°10 (Compiègne) puis la RN31 vers Compiègne
(60200) et Vic-sur-Aisne (02290) en direction de Soissons
- via l'autoroute A4 jusqu'à l'échangeur n°20 (Château-Thierry) puis la RD1 en direction de
Soissons;
- depuis l'échangeur à la jonction de la RN2/A104 via l'autoroute A104 jusqu'à l'échangeur
A104/A4, sur la commune de Croissy-Beaubourg (77183), puis autoroute A4 en direction de Château-
Thierry (02400)
- depuis l'échangeur RN2/RN1104, sur la commune de Mitry-Mory (77290), via la RN1104 puis
N104 jusqu'à Epiais-lés-Louvres (95380), puis autoroute A1 en direction de Lille;
- depuis l'échangeur RN2/RN330, sur la commune du Plessis-Belleville (60330), via la RN330
jusqu'à Senlis, puis la RN324, la RD 1330 jusqu'à Creil (60100), la RD200 jusqu'à Compiègne, et les
RD1131 et RN31 en direction de Soissons;
- dans le sens Soissons vers Paris:
- depuis Soissons (rond-point de l'Archer) via la RN31 vers Compiègne puis l'autoroute A1 en
direction de Paris;
- depuis Soissons (rond-point de l'Archer) via la RD1 vers Château-Thierry puis l'autoroute A4
en direction de Paris;
Article 3
Les véhicules concernés par les dispositions des articles 1 et 2 pourront être interceptés, stockés par
les forces de sécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables le 4 octobre entre 7h00 et 20h00
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
aux véhicules et engins de secours et d'intervention;
aux véhicules habilités des services publics ;
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau
routier ;
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;
aux véhicules officiels.
Article 6page 2/5
































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

Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec les
COZ Nord et de Paris, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires
ou dérogatoires sur tout ou partie du réseau routier de leur département.
Article 7
Les préfets des départements de l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du
Val-d'Oise, les présidents des conseils départementaux de de l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne,
de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, les commandants des groupements de gendarmerie
départementaux de l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, les
directeurs zonaux des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIiRIF et de SANEF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements
concernés et copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 7.
Fait à Paris, le 02/10/2024 Fait à Lille, le
Le préfet de zone Le préfet de zone
de défense et de sécurité de Paris de défense et de sécurité Nord
Laurent NUNEZ Bertrand GAUMEpage 3/5






Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le
délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitepage 4/5
www.telerecours.fr ".
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= [nterdiction des poids-lourds > 3,5Tonnes
-| sm Interdiction des voitures
mm" Déviations incitatives grandes mailles pour les poids-lourds
> 3,5Tonnes
= Déviations incitatives petites mailles pour les poids-lourds
g A > 3,5Tonnes
Retournement des derniers poids-lourds récalcitrants
—> Déviation obligatoire pour les poids-lourds > 3,5Tonnes
—— Déviation obligatoire pour les voitures
En date du 24/09/2024page 5/5