RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
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ANNÉE 2025 – Numéro 40 du 28 mai 2025
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
PRÉFECTURE DE LA MARNE Page 3
Arrêté interpréfectoral N°52-2025-05-00154 du 23 mai 2025 portant modifications statutaires du
Syndicat Mixte du bassin de la marne et ses affluents
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PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES Page 16
Arrêté N° 52-2025-05-00162 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à effet au 1 er
juin 2025 à
Monsieur Jérôme MEYER, Directeur interdépartemental des Routes – Est, relative aux pouvoirs de
police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du
domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Service sécurité et aménagement Page 21
Arrêté N° 52-2025/03 du 23 mai 2025 portant abrogation d'un arrêté de subdélégation de signature
en matière d'administration générale
Service environnement et forêt Page 23
Arrêté N° 52-2025-05-00166 du 28 mai 2025 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif
de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1,2, 3) pour l'année 2025
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL DES SOLIDARITÉS ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP) Page 29
Arrêté N° 52-2025-05-00157 du 26 mai 2025 portant composition du conseil médical départemental
siégeant en formation plénière pour les agents relevant du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
Arrêté N° 52-2025-05-00164 du 28 mai 2025 délivrant autorisation à l'abattoir "Coop Viandes de
Haute-Marne" à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux lors de l'abattage rituel pour la
de l'Aïd Al-Adha
Arrêté N° 52-2025-05-00165 du 28 mai 2025 portant limitation de mouvements d'animaux à
l'occasion de la Fête de l'Aïd Al-Adha
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
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ANNÉE 2025 – Numéro 40 du 28 mai 2025
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
PRÉFECTURE DE LA MARNE
Arrêté interpréfectoral N°52-2025-05-00154 du 23 mai 2025 portant modifications statutaires du
Syndicat Mixte du bassin de la marne et ses affluents
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PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES
Arrêté N° 52-2025-05-00162 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à effet au 1 er
juin 2025 à
Monsieur Jérôme MEYER, Directeur interdépartemental des Routes – Est, relative aux pouvoirs de
police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du
domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Service sécurité et aménagement Page 6
Arrêté N° 52-2025/03 du 23 mai 2025 portant abrogation d'un arrêté de subdélégation de signature
en matière d'administration générale
Service environnement et forêt Page 6
Arrêté N° 52-2025-05-00166 du 28 mai 2025 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif
de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1,2, 3) pour l'année 2025
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL DES SOLIDARITÉS ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP) Page 6
Arrêté N° 52-2025-05-00157 du 26 mai 2025 portant composition du conseil médical départemental
siégeant en formation plénière pour les agents relevant du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
Arrêté N° 52-2025-05-00164 du 28 mai 2025 délivrant autorisation à l'abattoir "Coop Viandes de
Haute-Marne" à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux lors de l'abattage rituel pour la
de l'Aïd Al-Adha
Arrêté N° 52-2025-05-00165 du 28 mai 2025 portant limitation de mouvements d'animaux à
l'occasion de la Fête de l'Aïd Al-Adha