PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-778
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-12-30-00011 - Arrêté préfectoral portant liquidation du
syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP)
« passage de
Clichy » situé dans le 18e arrondissement de Paris (2 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-12-29-00011 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital
de la SA d'HLM « 1001 VIES HABITAT » consécutive à la
fusion-absorption des SA d'HLM « LOGIS FAMILIAL VAROIS », «
LOGIS MEDITERRANEE », « LOGIS FAMILIAL », et « SOLLAR » (2
pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-12-30-00007 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
A.C.T.I.O.N.
(2 pages) Page 10
75-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
AHADI FOUNDATION
(2 pages) Page 13
75-2025-12-30-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
DAPAT
(2 pages) Page 16
75-2025-12-30-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation ArtCurHope
(2 pages) Page 19
75-2025-12-30-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation de l'École Pratique des Hautes Études
(2 pages) Page 22
75-2025-12-30-00006 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation de la Maternité Sainte Félicité
(2 pages) Page 25
75-2025-12-30-00005 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE
DOTATION TRANSATLANTIQUE
(2 pages) Page 28
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-12-29-00012 - Arrêté 2025-01710 du 29 décembre 2025
réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde
d'azote à Paris du 1er au 31 janvier 2026 (4 pages) Page 31
2
75-2025-12-30-00016 - Arrêté 2025-01711 limitant temporairement le
volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la
République à Paris du 3 janvier 2026 au 29 mars 2026 inclus du 30
décembre 2025 (3 pages) Page 36
75-2025-12-30-00017 - Arrêté 2025-01712 du 30 décembre 2025
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 3
janvier 2026 au 29 mars 2026 inclus (4 pages) Page 40
75-2025-12-30-00013 - Arrêté 2025-01713 du 30 décembre 2025
portant mesure de police applicable à Paris le mercredi 31 décembre
2025 (5 pages) Page 45
75-2025-12-30-00012 - Arrêté 2025-01714 du 30 décembre 2025
portant mesure de police applicable à Paris du mercredi 31 décembre
2025 au jeudi 1er janvier 2026 à l'occasion des festivités du Nouvel
An (5 pages) Page 51
75-2025-12-30-00015 - Arrêté 2025-01715 du 30 décembre 2025
portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay
à Paris
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
(4 pages) Page 57
75-2025-12-30-00014 - Arrêté 2025-01716 du 30 décembre 2025
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne
base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier
2026 au 31 mars 2026 inclus (9 pages) Page 62
75-2025-12-30-00008 - Arrêté 2025-01717 du 30 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 30 décembre
2025 au 7 janvier 2026 à l'occasion à l'occasion de matchs de la
Coupe d'Afrique des Nations 2025 (5 pages) Page 72
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-12-30-00011
Arrêté préfectoral portant liquidation du
syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP)
« passage de Clichy » situé dans le 18e
arrondissement de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-30-00011 - Arrêté préfectoral portant liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP)
« passage de Clichy » situé dans le 18e arrondissement de Paris
4
EsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral n°75-2025-
portant liquidation
du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP)
) passage de Clichy -
situé dans le 18
e
arrondissement de Paris
Vu la loi du 22 juillet 1912, relative à l'assainissement des voies privées, notamment les articles 17 et 18 ;
Vu l'arrêté municipal du 9 juillet 1984, enjoignant aux copropriétaires riverains de la voie privée
( passage de Clichy , située à Paris 18 e arrondissement, de se constituer en syndicat d'assa inissement
de voie privée (SAVP) à l'effet d'exécuter des travaux d'assainissement dans la dite voie privée ;
Vu l'arrêté municipal décidant la dissolution du sy ndicat d'assainissement de la voie privée dénommé
( passage de Clichy , du 21 mars 2002 ;
Considérant que le syndicat d'assainissement de voi e privée (SAVP) ( passage de Clichy , dispose d'un
actif de trois mille quatre cent quarante-sept euros et vingt-quatre centimes (3 447 ,24 €) sur le compte
515 ( compte au Trésor , détenu par le receveur des établissements publics locaux, comptable du
syndicat d'assainissement et que, du fait de la dis solution du syndicat, cet actif doit être liquidé e t
dévolu en tenant compte des droits des tiers, conformément à l'article 18 de la loi précitée ;
A R R E T E
 :
ARTICLE 1 – Liquidation : L'actif disponible du syndicat d'assainissement de la voie privée ( passage de
Clichy , actuellement détenu par le trésor public, soit la somme trois mille quatre cent quarante-sept
euros et vingt-quatre centimes (3 447 ,24 €) sera ve rsé aux copropriétaires conformément à l'état de
répartition, annexé au présent arrêté
(1)
, sur présentation d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
ARTICLE 2 – Notification : copie du présent arrêté sera adressée :
• au trésorier principal des établissements publics locaux,
• à la maire de Paris
• au cabinet FONCIA, représentant les copropriétés du Passage de Clichy
• au mandataire, chargé de la gestion de l'immeuble d u 12 passage de Clichy, propriété en
indivision
• aux syndics des copropriétaires des autres immeubles du Passage de Clichy
(1) il peut être pris connaissance de ces annexes auprès de la préfecture de la région d'Ile-de-France , préfecture de Paris – UDEAT 75- service utilité publique et
équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique
5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-30-00011 - Arrêté préfectoral portant liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP)
« passage de Clichy » situé dans le 18e arrondissement de Paris
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ARTICLE   3 – Recours : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administra tif de
Paris dans le délai de deux mois à compter de sa no tification ou de sa publication au recueil des acte s
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
ARTICLE 4 – Exécution : Le directeur régional et interdépartemental adjoi nt de l'environnement,
de l'aménagement et des transports de la région d'Î le-de-France, directeur de l'unité départementale
de Paris, la maire de Paris, la responsable comptab le de la trésorerie de Paris – Établissements publi cs
locaux et le représentant de l'ASL, sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la région d' Île-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ile-de-france/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs
Fait à Paris, le 30 décembre 2025
2/2

Par délégation,
La cheffe du service utilité publique et
équilibres territoriaux
SIGNE
Natacha CARRIER-SCHRUMPF
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-30-00011 - Arrêté préfectoral portant liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP)
« passage de Clichy » situé dans le 18e arrondissement de Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-12-29-00011
Arrêté approuvant l'augmentation de capital de
la SA d'HLM « 1001 VIES HABITAT » consécutive
à la fusion-absorption des SA d'HLM « LOGIS
FAMILIAL VAROIS », « LOGIS MEDITERRANEE », «
LOGIS FAMILIAL », et « SOLLAR »
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-12-29-00011 - Arrêté approuvant
l'augmentation de capital de la SA d'HLM « 1001 VIES HABITAT » consécutive à la fusion-absorption des SA d'HLM « LOGIS FAMILIAL
VAROIS », « LOGIS MEDITERRANEE », « LOGIS FAMILIAL », et « SOLLAR »
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionaleet interdépartementalede l'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARIS




Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france


ARRÊTÉ

approuvant l'augmentation de capital de la SA d'HLM 1001 VIES HABITAT consécutive à la fusion-
absorption des SA d'HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS , LOGIS MEDITERRANEE , LOGIS FAMILIAL ,
et SOLLAR

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de commerce, notamment son article L. 225-127 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R. 422-1, et son annexe
déterminant les statuts types des SA d'HLM, en part iculier la clause relative à la composition et à la
modification du capital social, imposant l'accord d u préfet du département où est situé le siège socia l
de la société avant toute augmentation de ce capital ;

Vu les traités de fusion par voie d'absorption du 3 0 septembre 2025 entre la SA d'HLM 1001 VIES
HABITAT d'une part et les SA d'HLM LOGIS FAMILI AL VAROIS , LOGIS MEDITERRANEE ,
LOGIS FAMILIAL , et SOLLAR d'autre part ;

Vu les extraits des procès-verbaux des séances des directoires du 26 septembre 2025 des SA d'HLM
LOGIS FAMILIAL VAROIS , LOGIS MEDITERRANEE , LOGIS FAMILIAL , et SOLLAR ;

Vu les extraits des procès-verbaux des assemblées g énérales extraordinaires du 1er décembre 2025 des
SA d'HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS , LOGIS MEDITERRANEE , LOGIS FAMILIAL , et SOLLAR ;

Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée généra le extraordinaire du 2 décembre 2025 de la SA
d'HLM 1001 VIES HABITAT ;

Vu le rapport des commissaires à la fusion relatif à la valeur des apports des SA d'HLM LOGIS
FAMILIAL VAROIS , LOGIS MEDITERRANEE , LOGIS FAMILIAL , et SOLLAR à la SA d'HLM
1001 VIES HABITAT du 14 novembre 2025 ;

Vu les statuts modifiés par l'assemblée générale ex traordinaire de la SA d'HLM 1001 VIES HABITAT
du 2 décembre 2025 à l'article 6 composition et m odification du capital social , et à l'article 28
Participation aux assemblées et répartition des v oix - pouvoirs , suite à la fusion avec les SA d'H LM
LOGIS FAMILIAL VAROIS , LOGIS MEDITERRANEE , LOGIS FAMILIAL , et SOLLAR ;

Vu la liste des actionnaires de la société anonyme d'HLM 1001 vies HABITAT après augmentation du
capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2025 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-12-29-00011 - Arrêté approuvant
l'augmentation de capital de la SA d'HLM « 1001 VIES HABITAT » consécutive à la fusion-absorption des SA d'HLM « LOGIS FAMILIAL
VAROIS », « LOGIS MEDITERRANEE », « LOGIS FAMILIAL », et « SOLLAR »
8

2

Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier n'appelle aucune observation ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

ARRETE

Article 1 : Sont approuvés, au titre de la législation sur les habitations à loyer modéré :

1- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraor dinaire tenue le 2 décembre 2025, au cours de
laquelle les actionnaires de la société absorbante SA d'HLM 1001 VIES HABITAT dont le siège social
est situé à Paris (75) ont approuvé les projets de traités de fusion intervenus le 30 septembre 2025
entre cet organisme et les sociétés absorbées, les SA d'HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS , LOGIS
MEDITERRANEE , LOGIS FAMILIAL , et SOLLAR .

La rédaction de la clause relative au capital de la société absorbante est la suivante : Le capital social
est fixé à 33 088 253 € (trente-trois millions quat re-vingt-huit mille deux cent cinquante-trois euros ),
divisé en 1 741 487 actions de 19 € (dix-neuf euros) chacune, entièrement libérées.

2- Les procès-verbaux des assemblées générales extr aordinaires tenues le 1 er décembre 2025, au cours
desquelles les actionnaires des sociétés absorbées, à savoir les SA d'HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS ,
LOGIS MEDITERRANEE , LOGIS FAMILIAL , et SO LLAR dont les sièges sociaux sont
respectivement situés à Toulon (83000), Marseille ( 13008), Nice (06200), Lyon (69006), ont approuvé
chacun en ce qui les concerne, leur traité de fusio n et la dissolution de plein droit de ces sociétés sans
liquidation.

Article 2 : Est approuvée, au titre de la réglementation applic able à ces sociétés anonymes
d'habitations à loyer modéré, l'augmentation de cap ital évoquée au procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire de la SA d'HLM 1001 VIES HABITAT du 2 décembre 2025, ayant entraîné la
rédaction suivante des statuts :
– Le capital social est fixé à 33 088 253 € (trente -trois millions quatre-vingt-huit mille deux cent
cinquante-trois euros).
– Il est composé de 1 741 487 actions nominatives d e 19 € (dix-neuf euros) chacune,
entièrement libérées.

Le capital de SA d'HLM 1001 VIES HABITAT a été porté de 30 640 863 € à 33 088 253 €, par
l'émission de 128 810 actions nouvelles au nominal de 19 € chacune entièrement libérées.

Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et la
directrice régionale et interdépartementale adjoint e de l'hébergement et du logement d'Île-de-France,
directrice de l'unité départementale de Paris, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 29/12/2025

La Directrice régionale et interdépartementale adjointe
de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France,
Directrice de l'unité départementale de Paris

SIGNÉ

Marthe POMMIÉ
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-12-29-00011 - Arrêté approuvant
l'augmentation de capital de la SA d'HLM « 1001 VIES HABITAT » consécutive à la fusion-absorption des SA d'HLM « LOGIS FAMILIAL
VAROIS », « LOGIS MEDITERRANEE », « LOGIS FAMILIAL », et « SOLLAR »
9
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-30-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
A.C.T.I.O.N.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
A.C.T.I.O.N.
10
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00800-06
Référence du fonds de dotation : FD481 / Dossier n°
28390383
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
A.C.T.I.O.N.

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation A.C.T.I.O.N. sol licitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 26 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de conduire et soutenir des
actions de recherche académique, fondamentale ou appliquée dans le domaine cardiovasculaire afin
d'améliorer les connaissances scientifiques et médi cales, et d'améliorer la prise en charge et le
pronostic des patients atteints de maladies cardiaq ues ou vasculaires, au sein de l'institut de
Cardiologie de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière mais aussi plus largement ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
A.C.T.I.O.N.
11

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00800-06
Référence du fonds de dotation : FD481 / Dossier n°
28390383
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation A.C.T.I.O.N. est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 1 ER janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 30 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
A.C.T.I.O.N.
12
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-30-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
AHADI FOUNDATION
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
AHADI FOUNDATION
13
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00119-03
Référence du fonds de dotation : FD1616 / Dossier n°28334252
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
AHADI FOUNDATION

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation AHADI FOUNDATION sollicitant l'autorisation de faire appel à
la générosité du public, reçue le 19 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est d'oeuvrer à la
transformation culturelle des perceptions du handic ap à travers deux programmes : Art & Culture"
et "Pouvoir d'agir & Leadership" dont les objectifs sont de libérer le potentiel des femmes en
situation de handicap, et de leur offrir les moyens de développer leur leadership socio-économique
et d'accroître leur représentativité dans les sphères décisionnelles ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
AHADI FOUNDATION
14

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00119-03
Référence du fonds de dotation : FD1616 / Dossier n°28334252
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation AHADI FOUNDATION est autorisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 30 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
AHADI FOUNDATION
15
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-30-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
DAPAT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
DAPAT
16
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00601-07
Référence du fonds de dotation : FD1182 / Dossier n°
28306846
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
DAPAT

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation DAPAT sollicitan t l'autorisation de faire appel à la générosité
du public, reçue le 26 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de soutenir des associations
ou tout autre organisme à but non lucratif agissant en faveur des femmes en détresse ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
DAPAT
17

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00601-07
Référence du fonds de dotation : FD1182 / Dossier n°
28306846
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation DAPAT est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 30 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
DAPAT
18
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-30-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation ArtCurHope
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation ArtCurHope 19
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00422-10
Référence du fonds de dotation : FD1472 / Dossier n°
28113943
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation ArtCurHope

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du Fonds de dotation ArtCurHope solli citant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 10 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de financer l'installation
d'œuvres d'art originales contemporaines, accompagn ées d'un kit musical, dans les hôpitaux ou
cliniques (principalement pour les soins de dialyse , radiothérapie, chimiothérapie), afin d'améliorer
le bien-être des patients, en situation de solitude et de souffrance, mais également des soignants et
accompagnants ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation ArtCurHope 20

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00422-10
Référence du fonds de dotation : FD1472 / Dossier n°
28113943
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le Fonds de dotation ArtCurHope est autorisé à f aire appel à la générosité du public à
compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 30 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation ArtCurHope 21
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-30-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation de l'École Pratique des Hautes Études
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de l'École Pratique des Hautes Études 22
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00424-08
Référence du fonds de dotation : FD1314 / Dossier n°28344870
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de l'École Pratique des Hautes Études

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du Fonds de dotation de l'École Prati que des Hautes Études sollicitant l'autorisation
de faire appel à la générosité du public, reçue le 19 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de :
- Soutenir des projets de recherche scientifique et projets culturels tels que l'édition numérique de
la correspondance d'Hector Berlioz, la restauration et préservation de la nécropole de Tanis, un
projet de recherche sur la typhoïde, etc ;
- Soutenir toute structure d'intérêt général dont les actions sont en lien avec l'objet social du fonds ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de l'École Pratique des Hautes Études 23

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00424-08
Référence du fonds de dotation : FD1314 / Dossier n°28344870
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le Fonds de dotation de l'École Pratique des Hau tes Études est autorisé à faire appel à
la générosité du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 30 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de l'École Pratique des Hautes Études 24
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-30-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation de la Maternité Sainte Félicité
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de la Maternité Sainte Félicité 25
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00506-10
Référence du fonds de dotation : FD1722 / Dossier n°
28419029
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de la Maternité Sainte Félicité

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du Fonds de dotation de la Maternité Sainte Félicité sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 26 décembre 2025, complétée le 29 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est le soutien des actions
menées par la Maternité Sainte Félicité à destinati on des familles : ateliers parentalité, parcours de
soins, consultations, aménagements des locaux dans le cadre du programme des 1000 premiers jours
et de l'accompagnement à la parentalité, investissements de matériels pour la maternité ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de la Maternité Sainte Félicité 26

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00506-10
Référence du fonds de dotation : FD1722 / Dossier n°
28419029
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le Fonds de dotation de la Maternité Sainte Féli cité est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 30 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de la Maternité Sainte Félicité 27
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-30-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE
DOTATION TRANSATLANTIQUE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION TRANSATLANTIQUE 28
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00226-08
Référence du fonds de dotation : FD377 / Dossier n°
28350607
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION TRANSATLANTIQUE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du FONDS DE DOTATION TRANSATLANTIQUE sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 23 décembre 2025, complétée le 29 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de favoriser, soutenir et
développer des activités d'intérêt général :
- à caractère social, humanitaire et philanthropique
- à caractère culturel
- à caractère scientifique, éducatif et de protection de l'environnement
- à caractère sportif

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION TRANSATLANTIQUE 29

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00226-08
Référence du fonds de dotation : FD377 / Dossier n°
28350607
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le FONDS DE DOTATION TRANSATLANTIQUE est autorisé à faire appel à la générosité
du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 30 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-30-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION TRANSATLANTIQUE 30
Préfecture de Police
75-2025-12-29-00012
Arrêté 2025-01710 du 29 décembre 2025
réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d'azote à Paris du
1er au 31 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2025-12-29-00012 - Arrêté 2025-01710 du 29 décembre 2025 réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d'azote à Paris du 1er au 31 janvier 2026 31
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01710
réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote à Paris du
1er au 31 janvier 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.533-4 ;
Vu la loi n°2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde
d'azote ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux
particuliers de produits mentionnés à l'article L. 3611-1 du code de la santé publique
contenant du protoxyde d'azote ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application de l'article L. 3611-1 du code de la santé publique, le fait
de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation
courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende ;
Considérant que, en application des articles R. 634-2 et R. 644-2 du code pénal, le fait
d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou
objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage y
compris les ordures ou les déchets et le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de
déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles
ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité
administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides
Préfecture de Police - 75-2025-12-29-00012 - Arrêté 2025-01710 du 29 décembre 2025 réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d'azote à Paris du 1er au 31 janvier 2026 32
insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, si ces faits ne sont pas
accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ;
Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20) est un phénomène identifié
depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connaît depuis
2019 une recrudescence inquiétante, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant
la banalisation de son usage ;
Considérant que selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, l'usage
détourné du protoxyde d'azote peut causer de graves brûlures aux lèvres et à la gorge ainsi
que, en cas de consommation répétée, de nombreux symptômes dont certains pouvant
devenir très graves pour la santé des utilisateurs (dommages au système nerveux, troubles
du rythme cardiaque, asphyxie) ou générateurs de comportements euphorisants
provoquant des risques de troubles grave à l'ordre public (agitation anormale comparable
à un état d'ébriété, perte de connaissance, conduite au volant dangereuse) ;
Considérant que le nombre de cas évalués par le réseau d'addicto-vigilance a été multiplié
par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation  ; que ces
consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas  ; que les conséquences,
notamment des déficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent, en l'absence de
repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être à l'origine de séquelles et de
handicaps persistants ;
Considérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui
constitue désormais la troisième substance la plus consommée, hors le tabac et l'alcool,
alors même qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par
l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses  ; que
les signalements tant des services de police que des associations et des élus quant à la
banalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs
mois ;
Considérant que ce commerce fait l'objet de saisies régulières dans diverses caches en Île-
de-France de bonbonnes de protoxyde d'azote, démontrant l'ampleur du phénomène et
sa banalisation auprès de jeunes consommateurs, notamment par la consommation de
cartouches et de bonbonnes au quotidien comme à l'occasion d'évènements festifs  ; que
les premiers signalements ont permis d'identifier des filières massives de revente de ce
produit, en cours d'investigation ;
Considérant, en outre, que la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne recense à Paris des signalements liés à la consommation de protoxyde d'azote,
qu'il s'agisse de violences physiques ou de dégradations de biens dans lesquels la
consommation de protoxyde d'azote a été en jeu, d'infractions au code de la route liées à
cette consommation ou d'abandon de bonbonnes sur la voie publique  ; que, par ailleurs,
des troubles à la sécurité publique et à la sécurité routière sont causés, notamment le soir
et le week-end, par des individus en état évident d'intoxication au protoxyde d'azote  ;
qu'ainsi, pour les 10 premiers mois de l'année 2025, ont été recensées 1207 interventions
de police d'effectifs de la DSPAP en relation avec le protoxyde d'azote (+52,21 % comparé
aux dix premiers mois de l'année 2024) ;
2025-01710 2
Préfecture de Police - 75-2025-12-29-00012 - Arrêté 2025-01710 du 29 décembre 2025 réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d'azote à Paris du 1er au 31 janvier 2026 33
Considérant que les risques pour l'ordre public liés à la consommation de protoxyde
d'azote sont avérés ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n° 2025-01615 du 28 novembre 2025 réglementait la
vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote à Paris du 1er au 31 décembre
2025 ; que 43 procès-verbaux ont été dressés depuis le 1 er décembre 2025 pour non-
respect de cet arrêté, témoignant de sa nécessité ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de
troubles à l'ordre public par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu'une
mesure qui interdit la vente de protoxyde d'azote aux particuliers à Paris et encadre sa
consommation et sa détention répond à cet objectif ;
ARRETE   :
Article 1er – Du 1er janvier 2026 au 31 janvier 2026 inclus, la vente de protoxyde d'azote est
interdite aux particuliers à Paris.
La vente de protoxyde d'azote est autorisée à Paris de 08h00 à 20h00 chaque jour aux
seuls professionnels qui l'utilisent régulièrement dans le cadre de leurs activités, sur
présentation d'un titre professionnel et d'une pièce d'identité.
Article 2 – Les dispositions de l'article 1 er ne sont pas applicables aux cartouches de
protoxyde d'azote dont le poids individuel est égal ou inférieur à 8,6 grammes.
Article 3 – Du 1 er janvier 2026 au 31 janvier 2026, la détention et la consommation de
cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou
tout autre récipient sous pression contenant ce gaz sont interdits sur la voie publique à
Paris.
Article 4 – Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium,
bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout autre
récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.
Article 5 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 29 décembre 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2025-01710 3
Préfecture de Police - 75-2025-12-29-00012 - Arrêté 2025-01710 du 29 décembre 2025 réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d'azote à Paris du 1er au 31 janvier 2026 34
Annexe de l'arrêté n° 2025-01710 du 29 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

2025-01710 4
Préfecture de Police - 75-2025-12-29-00012 - Arrêté 2025-01710 du 29 décembre 2025 réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d'azote à Paris du 1er au 31 janvier 2026 35
Préfecture de Police
75-2025-12-30-00016
Arrêté 2025-01711 limitant temporairement le
volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris du 3 janvier
2026 au 29 mars 2026 inclus du 30 décembre
2025
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00016 - Arrêté 2025-01711 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris du 3 janvier 2026 au 29 mars 2026 inclus du 30 décembre 2025
36
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLecea


CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2025-01711
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris du 3 janvier 2026 au 29 mars 2026 inclus


Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;


Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et
R. 571-96 ;


Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;


Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ;


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;


Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'il lui
appartient, dans le cadre de ses attributions, de prévenir les atteintes à la tranquillité et à
la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;


Considérant qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le préfet
de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités
impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux
ouverts au public ; qu'en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne
peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou
à la santé du voisinage ;


Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou tapages
injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du code
de la santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter
atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ;
que les personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine
complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre
l'infraction ;

Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00016 - Arrêté 2025-01711 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris du 3 janvier 2026 au 29 mars 2026 inclus du 30 décembre 2025
37

2025-01711 2
Considérant les nombreuses plaintes des riverains de la place de la République relatives
aux rassemblements revendicatifs ou festifs à l'origine de nuisances sonores et troublant
très régulièrement leur tranquillité, en particulier le samedi et le dimanche ; que ces
plaintes font état d'un réglage à un niveau sonore excessif des enceintes générant un
trouble du voisinage ; que les organisateurs de manifestations concernés par ces plaintes
ne tiennent pas compte des demandes des riverains de baisser le niveau sonore ; que
l'implantation d'une ludothèque en extérieur sur la place de la République a été remise en
cause par les nuisances liées à ces manifestations ; que d'autres initiatives visant à faire
coexister différents usages de la place le week-end ont été compromises en raison du
niveau trop élevé de l'amplification sonore de certaines manifestations revendicatives se
tenant chaque week-end ; qu'en outre, la place de la République continue chaque fin de
semaine d'être un cadre privilégié par les manifestants pour l'expression de revendications
sur la voie publique, en statique ou dans le cadre des cheminements de cortèges ;

Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau sonore
sur la place de la République, et constatent régulièrement des dépassements du niveau de
référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée pour tenir compte de la manière
dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 mètres du point d'émission, niveau au-delà
duquel ils constituent une nuisance sonore et un trouble de voisinage ; que les riverains
ont relevé des niveaux sonores oscillant entre 85 et 100 db lors de précédentes
manifestations ; qu'il apparaît nécessaire de poursuivre le dispositif de contrôle en raison
de son efficacité ;


Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A) à
une distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances sonores répétées auxquelles sont soumis
les riverains de la place de la République ; qu'une telle mesure ne porte pas atteinte au
droit de manifester ;


ARRETE :

Article 1 er – Du samedi 3 janvier 2026 au dimanche 29 mars 2026 inclus, les moyens de
sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemblements se tenant sur la place de la
République chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au dimanche à 21h00, ne
devront pas diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels
pondérés A (dB(A)) à une distance de 10 mètres du point d'émission.

Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 30 décembre 2025



SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00016 - Arrêté 2025-01711 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris du 3 janvier 2026 au 29 mars 2026 inclus du 30 décembre 2025
38

2025-01711 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-01711 du 30 décembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00016 - Arrêté 2025-01711 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris du 3 janvier 2026 au 29 mars 2026 inclus du 30 décembre 2025
39
Préfecture de Police
75-2025-12-30-00017
Arrêté 2025-01712 du 30 décembre 2025 limitant
temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié sur le secteur de la
place du Château Rouge à Paris du 3 janvier 2026
au 29 mars 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00017 - Arrêté 2025-01712 du 30 décembre 2025 limitant temporairement le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 3 janvier 2026 au 29 mars 2026 inclus 40
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLecea


CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2025-01712
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris
du 3 janvier 2026 au 29 mars 2026 inclus

Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;


Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et
R. 571-96 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ;


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;


Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'il lui
appartient, dans le cadre de ses attributions, de prévenir les atteintes à la tranquillité et à
la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;


Considérant qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le préfet
de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités
impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux
ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne
peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou
à la santé du voisinage ;


Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou tapages
injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 3
e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du code
de la santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter
atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ;
que les personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine
complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre
l'infraction ;

Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00017 - Arrêté 2025-01712 du 30 décembre 2025 limitant temporairement le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 3 janvier 2026 au 29 mars 2026 inclus 41

2025-01712 2
Considérant les plaintes des riverains du secteur de la place du Château Rouge relatives
notamment aux rassemblements sur la voie publique qui, par leur nombre ou leur
récurrence, sont à l'origine de nuisances sonores troublant régulièrement leur tranquillité,
en particulier le samedi et le dimanche ; que ce secteur connaît en effet régulièrement des
manifestations et rassemblements qui se tiennent autour du métropolitain et de la place
du Château Rouge ou au départ de celle-ci ; que les organisateurs des manifestations
concernés par ces plaintes ne tiennent pas compte des demandes des riverains de baisser
le niveau sonore dans un secteur déjà bruyant par nature en raison du caractère passant
de cette artère et des nombreux commerces qui y sont implantés ; que le bruit résultant
de ces manifestations constitue, par sa répétition et son volume, une atteinte à la
tranquillité publique ;

Considérant en effet que ces rassemblements sont susceptibles de générer, notamment
du fait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation
d'appareils et de dispositifs de diffusion avec amplification du son, d'instruments à
percussion, un bruit qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, contrevient à la
tranquillité publique ; que 19 procès-verbaux ont été dressés au mois d'octobre 2025 ; que
les dépassements du niveau de référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée
pour tenir compte de la manière dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 m du point
d'émission sont dès lors constitutifs d'une nuisance sonore et d'un trouble de voisinage ;


Considérant la nécessité de reconduire les prescriptions limitant le volume sonore dans un
périmètre comprenant la place du Château Rouge alors que des collectifs continuent en
effet ponctuellement de s'y rassembler pour manifester en fin de semaine en utilisant des
mégaphones de nature à générer des nuisances pour les riverains ;


Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau sonore
sur ce secteur, et constatent régulièrement des dépassements du niveau de référence de
81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée pour tenir compte de la manière dont l'oreille
humaine entend) mesuré à 10 mètres du point d'émission, niveau au-delà duquel ils
constituent une nuisance sonore et un trouble de voisinage ;


Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A) à
une distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances sonores répétées auxquelles sont soumis
les riverains du secteur de la place du Château Rouge ; qu'une telle mesure ne porte pas
atteinte au droit de manifester ;



ARRETE :


Article 1 er – Du samedi 3 janvier 2026 au dimanche 29 mars 2026 inclus, les moyens de
sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemblements de voie publique se tenant
chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au dimanche à 21h00, ne devront pas
diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels pondérés A
(dB(A)) à une distance de 10 mètres du point d'émission.
Ces prescriptions s'appliquent dans un périmètre comprenant la place du Château Rouge,
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre la rue des Poissonniers et la rue de
Clignancourt ;
- rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre la rue Doudeauville et la rue
Christiani ;
- rue Christiani ;
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00017 - Arrêté 2025-01712 du 30 décembre 2025 limitant temporairement le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 3 janvier 2026 au 29 mars 2026 inclus 42

2025-01712 3
- rue des Poissonniers, dans sa partie comprise entre le Boulevard Barbès et la rue
Doudeauville.

Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 30 décembre 2025


SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND



Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00017 - Arrêté 2025-01712 du 30 décembre 2025 limitant temporairement le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 3 janvier 2026 au 29 mars 2026 inclus 43

2025-01712 4
Annexe de l'arrêté n° 2025-01712 du 30 décembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00017 - Arrêté 2025-01712 du 30 décembre 2025 limitant temporairement le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 3 janvier 2026 au 29 mars 2026 inclus 44
Préfecture de Police
75-2025-12-30-00013
Arrêté 2025-01713 du 30 décembre 2025 portant
mesure de police applicable à Paris le mercredi
31 décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00013 - Arrêté 2025-01713 du 30 décembre 2025 portant mesure de police applicable à Paris le
mercredi 31 décembre 2025 45
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
GE

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-01713
portant mesure de police applicable à Paris le mercredi 31 décembre 2025


Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;


Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;


Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;


Vu l'arrêté n° 2025-01691 du 22 décembre 2025 porta nt interdiction temporaire de port
et de transport sans motif légitime d'armes et d'ob jets pouvant constituer une arme à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 inclus ;


Vu l'arrêté n° 2025-01694 du 22 décembre 2025 régle mentant temporairement
l'acquisition et la détention des artifices de dive rtissement et articles pyrotechniques à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne du 23 décembre 2025 au 2 janvier 2026 inclus ;

Vu l'arrêté n° 2025-01695 du 22 décembre 2025 régle mentant temporairement le
transport et la distribution de carburant dont le g az inflammable dans des conteneurs
individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du 23 décembre 2025 au 2 janvier 2026 inclus ;

Vu l'arrêté n° 2025-01698 du 22 décembre 2025 modif iant l'arrêté n°2025-01691 du 22
décembre 2025 portant interdiction temporaire de po rt et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne du 23 décembre 2025 au
1er janvier 2026 inclus ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00013 - Arrêté 2025-01713 du 30 décembre 2025 portant mesure de police applicable à Paris le
mercredi 31 décembre 2025 46

2
2025-01713
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;


Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R . 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;


Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fo uille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;


Considérant qu'un rassemblement le 31 décembre 2025 à 18h00 suivi d'un feu d'artifice
tiré à 19h17 depuis Montmartre est annoncé sur les réseaux sociaux en célébration du
109ème anniversaire du « Mouloudia Club oranais » ; que cette annonce intervient
également dans un contexte dans lequel l'Algérie jouera sa troisième rencontre de poule à
la Coupe d'Afrique des Nations de football contre la Guinée Équatoriale ce 31 décembre à
17h00 ; que la tenue d'un feu d'artifice non déclaré cons titue un risque sérieux pour la
sécurité des personnes et des biens ; qu'il existe un risque que d'autres rassemblements
non déclarés aient lieu à cette occasion dans le se cteur de Montmartre ; que de tels
rassemblements sont susceptibles de troubler gravement l'ordre public ;


Considérant que les arrêtés susvisés réglementent t emporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articl es pyrotechniques, le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable d ans des conteneurs individuels et
interdisent temporairement le port et le transport sans motif légitime d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme à l'occasion des festivités de fin d'année ;


Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés à Paris et en petite couronne du 31 décem bre 2025 au 1 er janvier 2026, sans
préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la s écurisation de sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles, ainsi qu'à l'occasion de s célébrations pour le passage à la
nouvelle année ; que ces célébrations s'inscrivent dans un context e de menace terroriste
aiguë qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour
garantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;

Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00013 - Arrêté 2025-01713 du 30 décembre 2025 portant mesure de police applicable à Paris le
mercredi 31 décembre 2025 47

3
2025-01713

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;


ARRETE :


Article 1 er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le mercredi 31 décembre 2025 de 14h00 à 23h59 dans le périmètre délimité
selon la cartographie figurant en annexe.

Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de polic e, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la s écurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 30 décembre 2025


SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND


Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00013 - Arrêté 2025-01713 du 30 décembre 2025 portant mesure de police applicable à Paris le
mercredi 31 décembre 2025 48

4
2025-01713
Annexe de l'arrêté n° 2025-01713 du 30 décembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00013 - Arrêté 2025-01713 du 30 décembre 2025 portant mesure de police applicable à Paris le
mercredi 31 décembre 2025 49

5
2025-01713

Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00013 - Arrêté 2025-01713 du 30 décembre 2025 portant mesure de police applicable à Paris le
mercredi 31 décembre 2025 50
Préfecture de Police
75-2025-12-30-00012
Arrêté 2025-01714 du 30 décembre 2025 portant
mesure de police applicable à Paris du mercredi
31 décembre 2025 au jeudi 1er janvier 2026 à
l'occasion des festivités du Nouvel An
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00012 - Arrêté 2025-01714 du 30 décembre 2025 portant mesure de police applicable à Paris du
mercredi 31 décembre 2025 au jeudi 1er janvier 2026 à l'occasion des festivités du Nouvel An 51
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
GE

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-01714
portant mesure de police applicable à Paris du mercredi 31 décembre 2025 au jeudi 1 er
janvier 2026 à l'occasion des festivités du Nouvel An


Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté n° 2025-01691 du 22 décembre 2025 porta nt interdiction temporaire de port
et de transport sans motif légitime d'armes et d'ob jets pouvant constituer une arme à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 inclus ;

Vu l'arrêté n° 2025-01694 du 22 décembre 2025 régle mentant temporairement
l'acquisition et la détention des artifices de dive rtissement et articles pyrotechniques à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne du 23 décembre 2025 au 2 janvier 2026 inclus ;

Vu l'arrêté n° 2025-01695 du 22 décembre 2025 régle mentant temporairement le
transport et la distribution de carburant dont le g az inflammable dans des conteneurs
individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du 23 décembre 2025 au 2 janvier 2026 inclus ;

Vu l'arrêté n° 2025-01698 du 22 décembre 2025 modif iant l'arrêté n°2025-01691 du 22
décembre 2025 portant interdiction temporaire de po rt et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne du 23 décembre 2025 au
1er janvier 2026 inclus ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00012 - Arrêté 2025-01714 du 30 décembre 2025 portant mesure de police applicable à Paris du
mercredi 31 décembre 2025 au jeudi 1er janvier 2026 à l'occasion des festivités du Nouvel An 52

2
2025-01714
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R . 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fo uille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;

Considérant qu'un spectacle pyrotechnique sera donn é sur les Champs-Élysées dans la
nuit du 31 décembre 2025 au 1
er janvier 2026 à l'occasion du passage à la nouvelle année ;
que plusieurs centaines de milliers de personnes so nt attendues à cette occasion,
impliquant des mesures de sanctuarisation du secteu r et de ses environs dès l'après-midi
du 31 décembre ; que les évènements festifs et les concentrations importantes de foule
sont exposés à des risques de nature à mettre en je u la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que les arrêtés susvisés réglementent t emporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articl es pyrotechniques, le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable d ans des conteneurs individuels et
interdisent temporairement le port et le transport sans motif légitime d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme à l'occasion des festivités de fin d'année ; que des incidents,
notamment des violences dirigées contre les forces de l'ordre, avaient été constatés dans
la nuit du 31 décembre 2024 au 1
er janvier 2025 en marge des festivités liées au Nouvel An ;
qu'il existe un risque sérieux que des rassemblemen ts non déclarés de nature à troubler
l'ordre public aient lieu à l'occasion du passage à la nouvelle année ;

Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés à Paris et en petite couronne la nuit du 31 décembre 2025 au 1
er janvier 2026,
sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation de sites institutionnels ou
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00012 - Arrêté 2025-01714 du 30 décembre 2025 portant mesure de police applicable à Paris du
mercredi 31 décembre 2025 au jeudi 1er janvier 2026 à l'occasion des festivités du Nouvel An 53

3
2025-01714
gouvernementaux sensibles, ainsi qu'à l'occasion de s célébrations pour le passage à la
nouvelle année ; que ces célébrations s'inscrivent dans un contexte de menace terroriste
aiguë qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour
garantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vi gueur sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;


ARRETE :


Article 1
er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites du mercredi 31 décembre 2025 à 15h00 au jeudi 1 er janvier 2026 à 02h00 dans le
périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe.

Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de polic e, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la s écurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 30 décembre 2025


SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND


Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00012 - Arrêté 2025-01714 du 30 décembre 2025 portant mesure de police applicable à Paris du
mercredi 31 décembre 2025 au jeudi 1er janvier 2026 à l'occasion des festivités du Nouvel An 54

4
2025-01714
Annexe de l'arrêté n° 2025-01714 du 30 décembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00012 - Arrêté 2025-01714 du 30 décembre 2025 portant mesure de police applicable à Paris du
mercredi 31 décembre 2025 au jeudi 1er janvier 2026 à l'occasion des festivités du Nouvel An 55

5
2025-01714

Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00012 - Arrêté 2025-01714 du 30 décembre 2025 portant mesure de police applicable à Paris du
mercredi 31 décembre 2025 au jeudi 1er janvier 2026 à l'occasion des festivités du Nouvel An 56
Préfecture de Police
75-2025-12-30-00015
Arrêté 2025-01715 du 30 décembre 2025 portant
interdiction des distributions alimentaires sur la
place Henri Frenay à Paris
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00015 - Arrêté 2025-01715 du 30 décembre 2025 portant interdiction des distributions
alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
57
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLea

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-01715
portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du 1 er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet
de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu le courrier conjoint de l'association Basta Cosi et du collectif Grauwin-Bouton du 22
mai 2023 faisant état de la dégradation de la place Henri Frenay depuis plusieurs mois et
du climat d'insécurité ;

Considérant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris ;

Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et
le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs
de police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation
des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure
pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions
précitées ;

Considérant les nuisances récurrentes occasionnées sur la place Henri Frenay,
notamment au pied d'immeubles d'habitation, du fait d'attroupements générés par des
distributions alimentaires de personnes marginalisées investissant ladite place , lesquels
conduisent à des intimidations, des rixes, des nuisances sonores persistantes sans
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00015 - Arrêté 2025-01715 du 30 décembre 2025 portant interdiction des distributions
alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
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2025-01715
préjudice des atteintes à la salubrité régulièrement constatées ; qu'il s'ensuit que ces
rassemblements engendrent des atteintes à l'ordre public caractérisées sur cette place
que les distributions alimentaires quotidiennes effectuées par diverses associations ou
collectifs contribuent à aviver ; qu'en outre la configuration de la place, ceinturée par
des arcades et par la présence notamment d'une sanisette en libre accès pourvue d'un
robinet d'eau et d'un commerce de détail qui vend principalement des boissons
alcoolisées, contribue à renforcer l'implantation de personnes en situation d'exclusion
sociale qui stagnent toute la journée et une grande partie de la nuit ;

Considérant que si le respect de la dignité humaine est une composante de l'ordre
public, la distribution de denrées alimentaires à des personnes marginalisées n'exclut pas
qu'elle doive être conciliée avec les autres composantes de l'ordre public dès lors que la
distribution dans un endroit précisément délimité est de nature à causer des troubles à
la sécurité, la tranquillité et la salubrité publics ;

Considérant que les riverains dénoncent l'insécurité grandissante sur la place Frenay,
signalant des regroupements de personnes alcoolisées et sous l'emprise de stupéfiants
qui errent durant la nuit, se battent entre elles, invectivent les riverains, les clients des
commerces et les passants, dégradent du mobilier de ces commerces, occupent les aires
de jeux des enfants ; que des riverains craignent ainsi au quotidien pour leur sécurité et
celle de leurs proches ;

Considérant que ces rassemblements d'individus en difficulté constituent en outre un
terreau pour des trafics divers, notamment de drogue, mais également pour le
développement de ventes à la sauvette ou d'activités d 'économie souterraine qu'il
importe de réprimer conformément aux lois et règlements en vigueur ;

Considérant que depuis 2023, les effectifs du commissariat ont conduit sur cette place
de nombreuses opérations de sécurisation ; qu'ils sont intervenus à 4 reprises dans le
cadre de réquisitions d'usagers, procédant à 64 verbalisations notamment pour
consommation d'alcool sur la voie publique, adressant 53 amendes forfaitaires
délictuelles (AFD) pour consommation de produits stupéfiants et procédant à 804
évictions ;

Considérant également que la place Henry Frenay fait l'objet de mesures de police
administrative visant à interdire la vente et la consommation d'alcool durant certaines
plages horaires compte tenu des troubles et des nuisances occasionnés par des
personnes consommant de l'alcool sur la voie publique ;

Considérant en outre que les services de police ont pris attache à plusieurs reprises avec
les associations procédant à des distributions alimentaires sur la place Frenay afin de les
inciter à s'installer rue Roland Barthes ; qu'au surplus, d'autres services de restauration
solidaire, d'épicerie sociale et de colis alimentaires à l'attention des personnes en
situation de précarité sont disponibles dans le 12
ème arrondissement dans les lieux
mentionnés sur le site internet de la ville de Paris ;

Considérant que l'interdiction des distributions alimentaires sur la place Frenay prescrite
par plusieurs arrêtés renouvelés depuis le 1
er août 2023, à laquelle les associations ont été
sensibilisées, a contribué à déplacer sereinement ces distributions rue Roland Barthes ;
que le déplacement de ces distributions dans un autre lieu plus approprié a permis
d'assurer leur continuité sans occasionner de troubles à l'ordre public sur la place Henri
Frenay ; que les arrêtés d'interdiction des distributions alimentaires ont permis
l'amélioration de la physionomie de la place Henri Frenay ; qu'il convient ainsi de
renouveler cette interdiction de distributions alimentaires sur la place Henri Frenay ;
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00015 - Arrêté 2025-01715 du 30 décembre 2025 portant interdiction des distributions
alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
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3
2025-01715

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir les troubles par des
mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; qu'une mesure
d'interdiction pendant une période limitée des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay répond à ces objectifs en complément des mesures réglementant la vente à
emporter de boissons alcoolisées et leur consommation sur la voie publique, sans que
ces restrictions d'occupation du domaine public portent une atteinte excessive à la
liberté d'aller et de venir ou à la dignité humaine ;

ARRETE :

Article 1
er – Les distributions alimentaires sont interdites sur la place Henri Frenay sise à
Paris dans le 12 ème arrondissement du 1 er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus.

Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
communiqué aux maires de Paris et du 12 ème arrondissement.

Fait à Paris, le 30 décembre 2025


SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND


Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00015 - Arrêté 2025-01715 du 30 décembre 2025 portant interdiction des distributions
alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
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4
2025-01715

Annexe de l'arrêté n° 2025-01715 du 30 décembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00015 - Arrêté 2025-01715 du 30 décembre 2025 portant interdiction des distributions
alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
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Préfecture de Police
75-2025-12-30-00014
Arrêté 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant
interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er
janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00014 - Arrêté 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus 62
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeGi


CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2025-01716
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1 er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, nota mment ses articles L. 2215-1 et L.
2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice F AURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu le bilan établi par la direction de la sécurité d e proximité de l'agglomération parisienne en
date du 26 décembre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L.122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris
et dans le département de la Seine-Saint-Denis, de l'or dre public, notamment la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ;

Considérant que, en application de l'article R. 644-5- 1 susvisé, sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux
obligations édictées par des décrets et arrêtés pris s ur le fondement des pouvoirs de police
générale des autorités compétentes qui, à la suite de t roubles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique ;

Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00014 - Arrêté 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus 63
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2025-01716
Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022
reste de nature à générer la reconstitution de poin ts de fixation de consommateurs de
produits stupéfiants dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis ;

Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des
affrontements et incidents entre consommateurs de p roduits stupéfiants et passants ou
riverains
; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'acte s délictueux et des atteintes aux
personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ;

Considérant que la réunion en nombre des consommate urs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ;

Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs
de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de
nature à prévenir les atteintes à la sécurité des p ersonnes et des biens, des troubles à l'ordre
public et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;

Considérant que selon les bilans établis par la dir ection de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, notamment celui en date 26 décembre 2025, 7 389 contrôles et
585 interpellations ont été réalisés entre les mois de janvier et de novembre 2025 ; que ces
chiffres démontrent la nécessité de prolonger les mesures visant à interdire les regroupements
de consommateurs de produits de cocaïne base dans c ertains secteurs de Paris et de la
Seine-Saint-Denis ;

Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure afin
d'éviter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs à
risque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis
; que ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de pr évenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ; que des mesures particulières doivent être
prises pour lutter contre ces regroupements ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; que depuis l'évacuation du square Forceval, les interdictions inscrites au présent arrêté
dissuadent efficacement la réinstallation de campem ents sauvages et le regroupement de
consommateurs de cocaïne base notamment en effectua nt des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

Article 1 er – Du 1 er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus, les regroupem ents de personnes sous
l'emprise de cocaïne base dit « crack » ou en manque de ce produit stupéfiant sont interdits
dans les secteurs suivants :

A Paris :
− rue de l'Aqueduc ;
− boulevard de Denain ;
− rue de Compiègne ;
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00014 - Arrêté 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus 64
3

2025-01716
− rue Saint-Vincent de Paul ;
− boulevard de Bonne-Nouvelle ;
− porte de la Chapelle ;
− avenue de la Porte de la Chapelle ;
− allée Valentin Abeille ;
− rue Charles Hermite ;
− boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
− rue d'Aubervilliers ;
− porte d'Aubervilliers ;
− rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le mi nistère de la Justice et la forêt linéaire
nord) ;
− rue Emile Bollart ;
− boulevard MacDonald ;
− rue Césaria Evora ;
− aux abords de la station Rosa Parks ;
− rue Tristan Tzara ;
− rue Moussorgski ;
− rue Riquet ;
− les jardins d'Eole ;
− quai de la Seine ;
− quai de l'Oise ;
− rue de Tanger ;
− rue Gaston Rebuffat ;
− place de la bataille de Stalingrad ;
− quai de la Loire ;
− quai de la Marne ;
− porte de la Villette ;
− bretelle d'accès du périphérique intérieur de la porte de la Villette ;
− bretelle d'accès du périphérique extérieur de la porte de la Villette ;
− avenue Corentin Cariou (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place
Auguste Baron) ;
− avenue de la porte de la Villette (dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou et
la place Auguste Baron) ;
− place Auguste Baron ;
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00014 - Arrêté 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus 65
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2025-01716
− boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la
place du Colonel Fabien) ;
− place du Colonel Fabien ;
− entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
− entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
− rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
− rue de Maubeuge ;
− rue Guy Patin ;
− rue Ambroise Paré ;
− rue de Dunkerque ;
− rue de Mazagran ;
− rue Chaudron ;
− rue Château-Landon ;
− rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et Jaurès ;
− rue des Cheminots ;
− rue Pierre Mauroy ;
− rue Eva Kotchever ;
− voie Sente à Bigot ;
− impasse Bonne Nouvelle ;
− quai du Lot ;
− quai de l'Allier ;
− quai de la Gironde ;
− quai de la Charente ;
− rue Marie-Hélène Lefaucheux ;
− rue Chana Orloff ;
− rue Lounès Matoub ;
− forêt linéaire Nord ;
− forêt linéaire Sud ;
− passage Susan Sontag ;
− rue Jacques Duchesne ;
− passage Goix ;
− rue du département ;
− rue de Rouen ;
− rue de l'échiquier ;
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00014 - Arrêté 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus 66
5

2025-01716
− rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien ;
− boulevard Saint-Denis ;
− rue Saint Denis ;
− rue du Caire ;
− rue d'Aboukir ;
− rue Poissonnière ;
− rue des Jeûneurs ;
− rue Montmartre ;
− boulevard Montmartre ;
− boulevard Poissonnière ;
− boulevard Bonne Nouvelle ;
− rue de Turbigo ;
− rue Mondétour ;
− rue Rambuteau ;
− rue de la Lune ;
− rue Notre Dame de Bonne Nouvelle ;
− rue Thorel ;
− rue de la Ville-Neuve ;
− rue Notre Dame de Recouvrance ;
− voies souterraines des Halles ;
− avenue Jean Jaurès ;
− boulevard de Magenta ;
− rue de Cléry ;
− rue Ordener ;
− rue des Poissonniers ;
− aux abords de la station de métro Marcadet-Poissonniers ;
− aux abords de la station de tramaway Colette Besson.

Dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
− boulevard Vincent Auriol, entre la rue du Chevaleret et le quai de la Gare ;
− quai de la Gare, entre le boulevard Vincent Auriol et le quai François Mauriac ;
− quai François Mauriac ;
− quai Panhard et Levassor, entre le quai François Ma uriac et la rue Alice Domon et Léonie
Duquet ;
− rue Alice Domon et Léonie Duquet ;
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00014 - Arrêté 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus 67
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2025-01716
− rue Julie Daubié ;
− rue Watt, entre la rue Julie Daubié et la rue Eugène Oudiné ;
− rue Eugène Oudiné, entre la rue Watt et la rue du dessous des Berges ;
− rue du dessous des Berges, entre la rue Eugène Oudiné et la rue de Domremy ;
− rue de Domremy, entre la rue du dessous des Berges et la rue du Chevaleret ;
− rue du Chevaleret, entre la rue de Domrémy et le boulevard Vincent Auriol.

A Paris et en Seine-Saint-Denis :
Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :
− impasse Marteau (au sud) – Paris ;
− avenue des Magasins Généraux ;
− rue Proudhon – Saint Denis ;
− avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Saint Denis ;
− avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ;
− rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
− la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers.

Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses et situées sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen :
− rue Jean Henri Fabre ;
− rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
− rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue Lécuyer ;
− rue Lécuyer ;
− rue de la Gaîté ;
− rue Charles Garnier ;
− rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
− rue Blanqui ;
− avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
− rue du Plaisir ;
− rue Louis Dain ;
− rue Jules Vallès ;
− rue Paul Bert ;
− rue des Bons Enfants ;
− rue du Docteur Babinsky ;
− rue Marceau ;
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00014 - Arrêté 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus 68
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2025-01716
− passage Marceau ;
− rue Neuve Pierre Curie.

Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la commune d'Aubervilliers
:
− quai Gambetta ;
− quai Josette ;
− allée Guy Debord ;
− rue Louis Girard ;
− rue Alain Raillard ;
− rue de la Gare ;
− avenue Victor Hugo ;
− rue Anne-Marie Fettier ;
− rue du Docteur Troncin ;
− avenue Victor Hugo ;
− boulevard Felix Faure ;
− passage Haubertois ;
− rue Emile Reynaud ;
− rue Pierre Larousse ;
− rue Sadi Carnot ;
− rue de la Commune de Paris ;
− rue du Goulet ;
− quai Adrien Agnès ;
− quai Lucien Lefranc ;
− quai Josette et Maurice Audin ;
− quai François Mitterrand ;
− quai Gambetta ;
− quai Marie Tjibaou ;
− rue du Landy ;
− rue de la Haie Coq ;
− passerelle Haie Coq ;
− rue Heurtault ;
− rue de Saint Gobain ;
− rue du Pilier ;
− rue des Gardinoux ;
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00014 - Arrêté 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus 69
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− rue Madeleine Vionnet ;
− rue Alain Raillard ;
− rue Louis Girard ;
− passage Moglia ;
− rue Firmin Gémier ;
− rue des Ecoles ;
− rue Chouveroux.


Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs d u département de Paris et de la préfecture
de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site inter net de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.

Fait à Paris, le 30 décembre 2025


SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00014 - Arrêté 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus 70
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2025-01716
Annexe de l'arrêté n° 2025-01716 du 30 décembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00014 - Arrêté 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus 71
Préfecture de Police
75-2025-12-30-00008
Arrêté 2025-01717 du 30 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du 30 décembre 2025
au 7 janvier 2026 à l'occasion à l'occasion de
matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00008 - Arrêté 2025-01717 du 30 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 30 décembre 2025 au 7 janvier 2026 à l'occasion à
l'occasion de matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
72
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
At@
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01717
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du 30 décembre 2025 au 7 janvier 2026 à l'occasion à
l'occasion de matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 29 décembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris du 30 décembre 2025 au 7
janvier 2026 à l'occasion de matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant qu'a lieu au Maroc depuis 21 décembre 2025 et jusqu'au 18 janvier 2026 la
Coupe d'Afrique des Nations 2025 ; que les équipes du Sénégal, de la Tunisie, de l'Algérie,
de la Côte d'Ivoire et du Cameroun disputeront des matchs de poule les 30 et 31
décembre 2025 ; que les équipes de l'Égypte, du Nigeria et de l'Algérie sont d'ores et déjà
qualifiées pour les huitièmes de finale qui se tiendront du 3 au 6 janvier 2026 ; qu'il existe
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00008 - Arrêté 2025-01717 du 30 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 30 décembre 2025 au 7 janvier 2026 à l'occasion à
l'occasion de matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
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un risque sérieux que durant ces rencontres, en amont de celles-ci ou à leur issue, des
supporters des équipes disputant les matchs se rassemblent dans le secteur des Champs-
Élysées et fassent notamment usage d'engins pyrotechniques ; qu'il s'agit d'un secteur
touristique majeur et emblématique générant une forte affluence, particulièrement lors
des festivités de fin d'année ; que plusieurs bâtiments institutionnels s'y situent ; que de
précédentes éditions de cette compétition ont été le cadre de débordements, de
dégradations de mobilier public et de troubles à l'ordre public sur les Champs-Élysées et
dans leurs environs ; que ces rassemblements ont donné lieu à plusieurs interpellations,
notamment pour jets de projectiles et dégradations volontaires de bien privés ; que
plusieurs policiers et gendarmes ont été blessés lors de rassemblements spontanés de
supporters durant les précédentes éditions de la compétition ; que des rassemblements
spontanés de supporters sont susceptibles d'engendrer de graves perturbations de la
circulation, de menacer la sécurité des nombreux touristes présents et de troubler l'ordre
public ; qu'en outre plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, de tels rassemblements sont
susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées pour :
- le mardi 30 décembre 2025 de 17h00 à 23h59 ;
- le mercredi 31 décembre 2025 de 17h00 à 23h59 ;
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Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00008 - Arrêté 2025-01717 du 30 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 30 décembre 2025 au 7 janvier 2026 à l'occasion à
l'occasion de matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
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- du samedi 3 janvier 2026 à 17h00 au dimanche 4 janvier 2026 à 01h00 ;
- du dimanche 4 janvier 2026 à 17h00 au lundi 5 janvier 2026 à 01h00 ;
- du lundi 5 janvier 2026 à 17h00 au mardi 6 janvier 2026 à 01h00 ;
- du mardi 6 janvier 2026 à 17h00 au mercredi 7 janvier 2026 à 01h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs mentionné à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 30 décembre 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
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Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00008 - Arrêté 2025-01717 du 30 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 30 décembre 2025 au 7 janvier 2026 à l'occasion à
l'occasion de matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
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Annexe de l'arrêté n° 2025-01717 du 30 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00008 - Arrêté 2025-01717 du 30 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 30 décembre 2025 au 7 janvier 2026 à l'occasion à
l'occasion de matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00008 - Arrêté 2025-01717 du 30 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 30 décembre 2025 au 7 janvier 2026 à l'occasion à
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