EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
nn DE ee CU EEE
mea Ze,
A On HEE EE SR A ER DL HER LE 0 ONE DD LL Ee ee
ER ER D 2 EE SR R EE = se sl D el A SEM ER EN DU ER ee ee EEE 2 : sl
IN mn LL LD a aa me Ll Ll aa Pa De Me
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 29 juin 2026
LAee ee
ee = 0 Oe ee ees
ara = v4 . ee ee a ee . mm . ~ann
mm eee ee
v4EIRE el oe ER a um
MIA ol MM RR RRA
MIA ol MM RR RRA
= mia im
MM RR MMM
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 29 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0517 29.06.2026
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories,
au droit de l'avenue Roger Salengro sur la
RD910 à Chaville dans le cadre des travaux de
renouvellement de
la canalisation AEP phase 2 « travaux de
désamiantage »
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0527 29.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai du Général Galliéni
à Suresnes pour la réalisation des travaux
relatifs au réseau d'eau potable
7
DRIEAT-IDF
N°2026-0528 29.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD910, à Chaville, pour des
travaux de branchement d'une conduite DN200
du réseau d'eau potable dans le cadre des
travaux de rénovation du réseau de chauffage
urbain
11
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Réf. : 2026G-6-9-E-KG Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0527
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0527
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Général Galliéni à
Suresnes pour la réalisation des travaux relatifs au réseau d'eau potable.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en
qualité de direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Réf. : 2026G-6-9-E-KG Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0527
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du
9 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Suresnes du 26 juin 2026 ;
Considérant que la RD7 à Suresnes est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux relatifs au réseau d'eau potable nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 25 septembre 2026 entre 7h30
et 18h30, sur la RD7 , quai du Général Galliéni entre la rue du Bac et le pont de Suresnes, la
réalisation des travaux relatifs au réseau d'eau potable impliquent la réduction de circulation de
voie.
ARTICLE 2
La circulation est réduite de 3 voies à 1 voie, de 3 mètres minimum.
L'intervention est prévue également sur la bande enherbée et le trottoir côté habitation.
Pendant la durée des travaux, le cheminement et la protection des piétons sont assurés en
toutes circonstances.
Réf. : 2026G-6-9-E-KG Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0527
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le
passage des convois exceptionnels reste possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle, et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• SADE CGTH DR IDF EST
11 rue du Pérou
91300 Massy
Tél 06 17 03 48 90
pierre-gabriel.challe@sade-cgth.fr
• SATELEC agence Paris IDF
24 avenue du Général de Gaulle
91178 Viry-Châtillon
Tél : 01 47 68 58 42
satelec@satelec.fayat.com
L'entreprise chargée de l'exécution des travaux doit respecter les dispositions et modalités de
pose et dépose de la signalisation temporaire conformes aux règles définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. : 2026G-6-9-E-KG Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0527
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Suresnes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée
au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 29 juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
2026S-15-35-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0528
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction Régionale et Interdépartementale de
L'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0528
portant modification des conditions de circulation sur la RD910, à Chaville, pour des travaux de
branchement d'une conduite DN200 du réseau d'eau potable dans le cadre des travaux de rénovation
du réseau de chauffage urbain.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
2026S-15-35-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0528
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée par FCTP ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la mairie de Chaville du 26 juin 2026 ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique de Sèvres du 29 juin 2026 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de branchement du réseau du chauffage urbain nécessitent de prendre
des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 er

À compter du lundi 29 juin et jusqu'au vendredi 17 juillet 2026 , sur la RD910 à Chaville, au droit des
numéros 1791, 1828, 1845, 1889, 1974, 2012 et 2020 de l'avenue Roger Salengro, des travaux de
branchement du réseau du chauffage urbain impliquent des modifications de circulation. 
 
Article 2
La voie de droite est neutralisée.
La circulation se fait sur la voie de gauche, réduite à 3,5 m de largeur maximum.
La piste cyclable est neutralisée au droit des travaux.
Les cyclistes sont intégrés dans la circulation générale des véhicules motorisés 24h/24.
Article 3
Mise en place d'une déviation provisoire pour les piétons durant la réalisation des travaux au niveau des
passages piétons.
Déplacement provisoire de l'arrêt de bus « Pointe de Chaville » :l'arrêt de bus est déplacé sur quelques
mètres, une protection par pont lourd sur la chaussée est mise en place en dehors des heures de
chantier pendant la réalisation de la tranchée correspondante.
Maintien de l'accès aux parkings  : installation d'un pont lourd à chaque entrée de parking afin de
garantir l'accès aux riverains pendant toute la durée des travaux, si nécessaire.
2026S-15-35-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0528
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 4
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.
Les véhicules ont interdiction de dépasser au droit et à l'approche des travaux.
Article 5
Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par :
 FCTP
303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : M. Carlos Pereira
Téléphone: 06 09 62 60 74
Courriel : carlos.pereira@fctp.fr
SCR
16 avenue Christian Dopler
77700 Bailly-Romainvilliers

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
 FCTP
303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : M. Carlos Pereira
Téléphone: 06 09 62 60 74
Courriel : carlos.pereira@fctp.fr
Article 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route au droit et à l'avancement des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
2026S-15-35-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0528
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Chaville,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 29 juin 2026

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0517
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, au droit
de l'avenue Roger Salengro sur la RD910 à Chaville dans le cadre des travaux de renouvellement de
la canalisation AEP phase 2 « travaux de désamiantage ».
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Référence : 2026S-15-32-E-SL Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0517
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des
Hauts-de-Seine Monsieur Alexandre Brugere ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des «  jours hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 25 juin 2026 ;
Vu l'avis du 29 juin 2026 SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine, du 29 juin 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Chaville, du 25 juin 2026 ;
Vu la demande transmise le 25 juin 2026 par le g estionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circula -
tion ;
Considérant que les travaux de rénovation de renouvellement de la canalisation AEP phase 2
« travaux de désamiantage » nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
er


A compter lundi 6 juillet 2026 jusqu'au vendredi 26 juillet 2026 de 08H00 à 18h00, avenue Roger
Salengro RD910, à Chaville, les travaux de rénovation de renouvellement de la canalisation AEP
phase 2 « travaux de désamiantage » impliquent des modifications de la circulation :
Les travaux sont réalisés selon les restrictions de circulation suivantes :
• Dans le sens de circulation Paris-province, l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville est
neutralisée entre l'avenue de la Résistance et la rue du Pavé des Gardes ;
Référence : 2026S-15-32-E-SL Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0517
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• L'ensemble de la circulation sur chaussée est dévié par les rues Anatole France (RD53) et
Pavés des Gardes (RD181) ;
• Un passage piéton temporaire est créé pendant toute la durée des travaux au niveau du
n°1828 de l'avenue ;
• L'arrêt de bus « Puits sans vin » est supprimé et reporté en amont et en aval de la zone de
travaux ;
• Des panneaux d'informations sont installés en amont de la rue Anatole France et de
l'avenue Roger Salengro « RD910 Route barrée vers Viroflay suivre déviation ».
A rticle 2
La modification et/ou l'allongement des temps de feux des carrefours suivant sont supervisés par
l'unité SITER du SMO Seine Yvelines Voirie à la demande de l'entreprise au droit de :
• L'avenue Roger Salengro (RD910) / rue Anatole France (RD53) ;
• La rue Anatole France (RD53) / Route des Gardes (RD181) ;
• La route des Gardes (RD181) / avenue Roger Salengro (RD910).
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
A rticle 4
La signalisation temporaire, le balisage, le contrôle et les travaux sont réalisés par l' entreprise :
• SADE CGTH
11, rue du Pérou – 91300 Massy
Contact : Monsieur Lucas Da Rochas Fernandes
Téléphone : 06 10 04 77 86
Courriel : lucas.darochasfernandes@sade-cgth.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Référence : 2026S-15-32-E-SL Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0517
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
File Luar
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprè s du préfet des Hauts-de-Seine, a dressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-
23 rue Miollis, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Chaville ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie est adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 29 juin 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe du chef de l'Unité Circulation routière
Félie LESUR
Référence : 2026S-15-32-E-SL Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0517
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

ee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee
LAa DR CORRE DURE NE CE ER DESR
mms mm = —_ oo
nd 4 " 1 1 1 x
rer ke ee mm
~ , . " LA LA 1
AR IA == a . " CS .
1 " 1 . "4 oe " 1. 4 - 1 "4 1 1
—_s « . CRC an
xau 1 rr ATs rT
zer ke ee mm
15
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LAee eee EE ER DE eee
16
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/