VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-356
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-12-06-00007 - 816-2024-recepisse declaration INSALACO ROMINA
du 06122024 (1 page) Page 3
83-2024-12-09-00003 - 817-2024-recepisse COURS DE FONTAINE
-FONTAINE THEO du 091224 (1 page) Page 5
83-2024-12-09-00004 - Microsoft Word - 818-2024-recepisse declaration
modificative ESAD du 091224.docx (2 pages) Page 7
83-2024-12-09-00005 - Microsoft Word - 819-2024-recepisse declaration
MAGNAN ELODIE 091224.docx (1 page) Page 10
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2024-12-10-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/409 du
10/12/2024
attribuant provisoirement l'habilitation sanitaire à
Madame Anna DUZIAK
(n° Ordre 39789)
(2 pages) Page 12
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2024-12-09-00006 - SIE Toulon nomination intérimaire LONGIN (1
page) Page 15
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-12-06-00007
816-2024-recepisse declaration INSALACO
ROMINA du 06122024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-06-00007 - 816-2024-recepisse declaration
INSALACO ROMINA du 06122024 3
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938089190
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 165 Rue de L'Orangerie 83200 Toulon (83),
le 05/12/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 05/12/24 par Mme. INSALACO Romina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 165 Rue de L'Orangerie 83200 Toulon (83) et enregistré sous le N°
SAP938089190 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/12/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-06-00007 - 816-2024-recepisse declaration
INSALACO ROMINA du 06122024 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-12-09-00003
817-2024-recepisse COURS DE FONTAINE
-FONTAINE THEO du 091224
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-09-00003 - 817-2024-recepisse COURS DE
FONTAINE -FONTAINE THEO du 091224 5
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933393498
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 25 Impasse Dyonisos 83460 Les Arcs, le
15/11/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 15/11/24 par M. FONTAINE Théo en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 25 Impasse Dyonisos 83460 Les Arcs et enregistré sous le N°
SAP933393498 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/12/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-09-00003 - 817-2024-recepisse COURS DE
FONTAINE -FONTAINE THEO du 091224 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-12-09-00004
Microsoft Word - 818-2024-recepisse declaration
modificative ESAD du 091224.docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-09-00004 - Microsoft Word - 818-2024-recepisse
declaration modificative ESAD du 091224.docx 7
| yy
Liberté « Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512817586
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme ESAD, 411 Avenue PIERRE LOTI
83000 TOULON, le 06/12/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service
instructeur du Var, le 06/12/24 par M. SIKSIK Alain en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ESAD
dont l'établissement principal est situé 411 Avenue PIERRE LOTI 83000 TOULON et enregistré sous le
N° SAP512817586 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-09-00004 - Microsoft Word - 818-2024-recepisse
declaration modificative ESAD du 091224.docx 8
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/12/24
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-09-00004 - Microsoft Word - 818-2024-recepisse
declaration modificative ESAD du 091224.docx 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-12-09-00005
Microsoft Word - 819-2024-recepisse declaration
MAGNAN ELODIE 091224.docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-09-00005 - Microsoft Word - 819-2024-recepisse
declaration MAGNAN ELODIE 091224.docx 10
| yy
Liberté « Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938223740
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , BT E2- 78 RUE DES FRERES LUMIERE 83500
LA SEYNE-SUR-MER, le 06/12/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 06/12/24 par Mme. MAGNAN ELODIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé BT E2- 78 RUE DES FRERES LUMIERE 83500 LA SEYNE-SUR-MER et
enregistré sous le N° SAP938223740 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/12/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-09-00005 - Microsoft Word - 819-2024-recepisse
declaration MAGNAN ELODIE 091224.docx 11
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-12-10-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/409 du 10/12/2024
attribuant provisoirement l'habilitation sanitaire
à Madame Anna DUZIAK
(n° Ordre 39789)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-12-10-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/409 du
10/12/2024
attribuant provisoirement l'habilitation sanitaire à Madame Anna DUZIAK
(n° Ordre 39789)12
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/409 du 10/12/2024
attribuant provisoirement l'habilitation sanitaire à Madame Anna DUZIAK
(n° Ordre 39789)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 9 0-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs de s préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et dép artements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des mission s des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté 2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
Vu l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l'arrêté DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
VU la demande présentée par Madame Anna DUZIAK pour le département du VAR (83),
domiciliée administrativement au 1 6 impasse des résistants 83430 SAINT MANDRIER SUR
MER ;
Considérant que Madame Anna DUZIAK , docteur vétérinaire (n° Ordre 39789 ), remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire à l'exclusion de la formation
initiale nécessaire à l'attribution de l'habilitation sanitaire ; considérant qu'elle s' es t inscrite
à ladite formation ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-12-10-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/409 du
10/12/2024
attribuant provisoirement l'habilitation sanitaire à Madame Anna DUZIAK
(n° Ordre 39789)13
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée provisoire de un an à Madame Anna
DUZIAK domiciliée administrativement au 6 impasse des résistants 83430 SAINT
MANDRIER SUR MER pour la ou les activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 : Madame Anna DUZIAK , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 3 : Madame Anna DUZIAK, pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lie ux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Ell e sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 2 28-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à l a
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départ ementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 10/12/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-12-10-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/409 du
10/12/2024
attribuant provisoirement l'habilitation sanitaire à Madame Anna DUZIAK
(n° Ordre 39789)14
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2024-12-09-00006
SIE Toulon nomination intérimaire LONGIN
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-12-09-00006 - SIE Toulon nomination intérimaire LONGIN 15
MINISTERE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des Finances publiques
du Var-
Division Coordination, Réseau, Stratégie
Place Besagne — CS 91409
83056 Toulon Cedex
Mél:
ddfip83.ppr.controledegestion@dgfip.finances.gouv,.fl
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Corinne CHAPPE
Téléphone : 04 94 03 81 60
Mél : corinne.chappe@dgfip.finances.gouv.frDirection générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
= DU VAR
PLACE BESAGNE - CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Le Directeur départemental des Finances publiques du
Var | :
5 .
Madame Laurence LONGIN
Inspectrice des Finances publiques au SIE de Toulon
Toulon, le 9 décembre 2024
Objet : Nomination en qualité de comptable intérimaire du SIE de Toulon et remise de
service
Je vous informe que j'ai décidé de vous nommer comptable intérimaire du SIE de
Toulon à compter du 1° janvier 2025 et vous remercie d'avoir accepté cette mission.
La remise de service du SIE de Toulon aura lieu le jeudi 2 janvier matin, dans les locaux
du service. Elle s'effectuera en la simple présence des deux comptables ou de leurs
représentants éventuels. Elle donnera lieu à la rédaction d'un procès-verbal constatant
contradictoirement la remise au comptable entrant du numéraire et des valeurs
diverses. Les justifications seront annexées au procès-verbal ainsi que le ou les mandats
sous seing privé dans le cas où l'un ou l'autre des comptables, ou les deux, sont
représentés. Le procès-verbal sera signé en quatre exemplaires (comptable sortant,
comptable entrant, archivage dans le service et DDFiP).
Il vous appartiendra d'adresser à la division Coordination, Réseau & Stratégie un
exemplaire original de ce procès-verbal par la sacoche et une copie de ce document
accompagnée de ses pièces jointes sous forme dématérialisée.
Dominique CHAB
Administrateur de |
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-12-09-00006 - SIE Toulon nomination intérimaire LONGIN 16