PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-056-2025-04
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-04-25-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/52 portant
modification la déclaration d'exploitation en date du 11 août 1989
ayant autorisé l'exercice de l'officine de pharmacie (2 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-25-00004
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/52 portant
modification la déclaration d'exploitation en
date du 11 août 1989 ayant autorisé l'exercice de
l'officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-25-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/52 portant modification la déclaration
d'exploitation en date du 11 août 1989 ayant autorisé l'exercice de l'officine de pharmacie 3
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
AV© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/52 portant modification la déclaration d'exploitation en
date du 11 août 1989 ayant autorisé l'exercice de l'officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 30 avril 1954 portant octroi de la licence n°95#000571 aux fins de création d'une officine
de pharmacie sise angle rue Général de Gaulle et avenue F. Bommelle à Montigny-Lès-Cormeilles (95370) ;

VU la déclaration d'exploitation en date du 11 août 1989 ayant autorisé l'exercice de l'officine au
12 Résidence de la gare à Montigny-Lès-Cormeilles (95370)

VU la demande en date du 14 mars 2025 par laquelle Madame Habiba EID sollicite la modific ation de la
déclaration d'exploitation de la licence n° 95#000571 ;



CONSIDERANT


CONSIDERANT

que la Mairie de Montigny-Lès-Cormeilles (95370) a procédé à un numérotage rectificatif au sein
de la commune ;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la licence de
création n° 95#000571 de l'officine de pharmacie dont Madame Habiba EID est titulaire, en date
du 11 août 1989, doit être rectifié en conséquence ;
CONSIDERANT que les conditions d'exploitat ion de l'officine dont Madame Habiba EID est titulaire sont pour le
reste inchangées ;

ARRÊTE


ARTICLE 1er :


La déclaration d'exploitation en date du 11 août 1989 de la licence autorisant l'exercice de
Madame Habiba EID est modifiée comme suit,

Les termes :

«12 Résidence de la Gare à Montigny-Lès-Cormeilles (95370) »

sont remplacés par les termes :

« 12 bis Résidence de la Gare à Montigny-Lès-Cormeilles (95370) »

Le reste sans changement.


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ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 25 avril 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ


Fabien PERUS
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