HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-105
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-04-14-00006 - Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin
2025 et DU 1ER JUILLET 2025 AU 30 JUIN 2026
Le sanglier (Sus scrofa)
espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du
département des Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-04-14-00005 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique du 28 mars 2025 (candidats FNMNS CDF65) (1
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-04-14-00006
Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin 2025
et DU 1ER JUILLET 2025 AU 30 JUIN 2026
Le sanglier (Sus scrofa) espèce susceptible
d'occasionner des dégâts sur une partie du
département des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-14-00006 - Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin 2025 et DU 1ER JUILLET 2025 AU 30 JUIN
2026
Le sanglier (Sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées
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EuDES HAUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-classant jusqu'au 30 juin 2025 et du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026le sanglier (sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner des dégâtssur une partie du département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 à L. 427-9, R. 427-6 àR427-28;VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié, relatif aux divers procédés de chasse etde destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives aupiégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code del'environnement et notamment l'article 18 ;VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du codede l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction desanimaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;VU l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération départementale deschasseurs des Hautes-Pyrénées de classement du sanglier, en espèce susceptibled'occasionner des dégâts, sur une partie du département ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage enformation spécialisée consultée de façon dématérialisée du 12 mars au 20 mars 2025;VU les observations du public consulté du 12 mars au ter avril 2025 inclus soit 21 joursainsi qu'une synthèse publiée sur le site internet des services de l'État du départementdes Hautes-Pyrénées ;Considérant que le fait qu'en application de l'article 1°' de l'arrêté ministériel du 3 avril2012, a compétence pour décider du caractère nuisible du sanglier et pour fixer lespériodes, les modalités de destruction de cette espèce ainsi que les territoiresconcernés par sa destruction ;
04-14-00006
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-14-00006 - Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin 2025 et DU 1ER JUILLET 2025 AU 30 JUIN
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Le sanglier (Sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées
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Considérant que le sanglier (Sus Scrofa) est susceptible de porter atteinte aux intérétsprotégés par l'article R.427-6 du code de l'environnement ;Considérant que l'espèce sanglier (Sus scrofa) est répandue de façon significative dans ledépartement des Hautes-Pyrénées et notamment en zone de plaine ;Considérant que le sanglier génère d'importants dégâts aux cultures agricoles et auxprairies, et que les déplacements des individus de cette espèce sont à l'origine denombreuses collisions routières et ferroviaires ;Considérant que malgré les prélèvements effectués durant les périodes de chasse, lesdégâts sur les cultures et prairies occasionnés par les sangliers augmentent ;Considérant l'accord entre la Fédération nationale des chasseurs (FNC), l'État et lemonde agricole du 1° mars 2023 visant à réduire de 20 à 30 % les dégâts commis par legrand gibier d'ici 3 ans;Considérant que l'inscription du sanglier (Sus Scrofa) en tant qu'espece susceptibled'occasionner des dégâts améliorerait la prévention des dommages importants auxactivités agricoles et d'élevage en rendant possible le piégeage ;Considérant que le classement permet d'intervenir localement et ponctuellement sanstoutefois mettre en péril la survie des espèces ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1 :Le sanglier (Sus scrofa) est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts jusqu'au30 juin 2025 et du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026 sur les communes au nord dudépartement des Hautes-Pyrénées (voir carte en annexe 1).Article 2 :Le piégeage du sanglier (Sus Scrofa) est possible toute l'année sur les communesconcernées par l'article 1, sous réserve de respecter les modalités suivantes :* sur autorisation préfectorale individuelle délivrée au propriétaire ou autitulaire du droit de destruction,+ utilisation de pièges de catégorie 1 uniquement (cage-piège, filet ou enclospiège),«+ le piégeage est réalisé par un piégeur agréé, détenteur d'un permis de chasservalidé pour la saison et ayant reçu une formation complémentaire spécifiquedispensée par la Fédération départementale des chasseurs,* appats au mais uniquement. Les appâts carnés sont interdits,+ les sangliers capturés sont mis a mort par balle d'un calibre adapté,immédiatement lors de la relève des pièges tous les matins et au plus tard àmidi.La demande d'autorisation de destruction du sanglier par piégeage doit être adresséepar le détenteur du droit de destruction ou son délégué à la direction départementaledes territoires.Elle doit être formulée selon le modèle en annexe 2 du présent arrêté.
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Le sanglier (Sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées
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Article 3:Les personnes bénéficiant d'une autorisation préfectorale individuelle de destructionrendent compte du résultat des destructions aupres de la direction départementale desterritoires.Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article 5 :Le directeur départemental des territoires et le chef du service départemental del'Office français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et sur lesite internet de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le #4 AVR gatréfetTN:Re, ,ean SALOMON
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Le sanglier (Sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées
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Annexe 1Carte des communes des Hautes-Pyrénées concernées par le classement du sangliercomme espéce susceptible d'occasionner des dégats
bY utes. Classement concernés parrnin ES Le classement du sanglier ESOD Groupe lil—
a L
w- = : c: 0 3 6 9 12 kmEE |aSources des données : DDTES | ion dép 5Référentiets : © IGN-BD TOPO® — édition 2024 des territoires des Hautes-PyrénéesBuresuDate : Février 2025 Pôle connarasance des lseitowesNom fichier : 20250228 _sangtiers_ESOD_v1.qgz Service transition ; a des teriloires
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Le sanglier (Sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées
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Annexe 2 - Demande d'autorisation de destruction par piégeaged'animaux d'espèce susceptible d'occasionner des dégâts — sanglier
Textes de référence :Articles R.427-18 à R.427-24 du code de l'environnementArrêtés préfectoraux de l'année en coursArrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application du R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités dedestruction des animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.Arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier.
Je soussigné (NOM, PrÉNOM) : musee enrenn screen sense secs ses es sensensen ne seesee cessesdemeurant (adresse) : nee nesses sessussessas creer cesses cesses sens sense senaeneesTéléphone : nm | POTTADIE : nerMail : ir sosseeseussvssesesceesunssssesseecesseussesseseesesseeconseseescnsesesseneessagissant en qualité de : (rayer la mention inutile)0 propriétaire© détenteur du droit de destruction (compléter obligatoirement la délégation)Délégation du droit de destruction *Je soussigné M .. os nedemeurant à au cesses eepropriétaire / possesseur | fermier (rayer les mentions inexactes) de ..........ha à. Ldonne POUVOIr à M. mm ee POUT déposer en mon nom la présente demandea délègue mon pouvoir de destruction 3 a M. wes sense POULexercer la destruction du sanglier sur les parcelles mentionnées 'dans la présente 'demande.Fait à ns | - recrue senrn een (signature)* délégation à renseigner par le détenteur du droit de destruction d'une part, s'il ne sollicite pas lui-même la présente demande individuelle etd'autre part, s'il ne procède pas personnellement, ou en sa présence, aux opérations de destructions (R427-8)
Sollicite une autorisation de destruction par piégeage du sanglier dans les conditions ci-après :Commune(s) où doit avoir lieu la destruction : eenLieu(x)-dit(s) : nr nenenene. (joindre un plan de la parcelle)Personne en charge de la pose de la cage-piège :Nom Prénom Adresse du piégeur Numéro depiégeur agréé (1)
(1) joindre l'attestation de formation complémentaire spécifique dispensée par la FDC6S
Espèces Période de piégeage Intérêts menacés au titre du R427-6 ducode de l'environnement (dégâts agricoles(2), sécurité publique, protectionfaune/flore, autres dommages)Sanglier DU... AU sense
(2) Préciser les cultures agricoles menacées et la superficie
SignatureImprimé à adresser en 1 exemplaire à la DDT des Hautes-Pyrénées — 3 rue Lordat 65013 Tarbes CedexOU par mail à ddt-chasse-faunesauvage@hautes-pyrenees.gouv.fr
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Le sanglier (Sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-04-14-00005
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique du 28 mars 2025
(candidats FNMNS CDF65)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-14-00005 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 28
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéfee ARRETE N° 65-2025-04-14-00005relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret n° 91-834 modifié du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers. secours et modifiant le décret n° 91-834 modifié du 30 août 1991 relatif à la formation auxpremiers secours ;Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national desécurité et de sauvetage aquatique organisé le vendredi 28 mars 2025 à la piscine « André deBoysson » à Bagnères de Bigorre ; ARRETEArticle 1° - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux candidats suivants : |Julien BOYER Erine BRIANTI GAYE Urko DE ALBA PEREZThéo FRANTZ Raphaël LE COCQ Alexandre MAYENRomane ROUSSIE Killian VALVERDEArticle 2 - Mme la secrétaire générale, Mme la cheffe du service interministériel de défense etde protection civile sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 14 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Vadjoint a (a directrice de cabinet,ne: eeeJean-Christophe CASTAGNOS
prefecture@hautes-pvrenees.aouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-14-00005 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 28
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