PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-007
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
DEAL / RN
971-2024-12-27-00003 - Arrêté DEAL-RN modicatif n° du 27-12-2024
portant renouvellement du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine
Naturel PN de Guadeloupe (4 pages) Page 3
SECRETARIAT GENERAL /
971-2025-01-10-00001 - Arrêté portant composition de la commission de
surendettement 10-01-25-2 (3 pages) Page 8
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DEAL
971-2024-12-27-00003
Arrêté DEAL-RN modicatif n° du 27-12-2024
portant renouvellement du Conseil Scientifique
Régional du Patrimoine Naturel PN de
Guadeloupe
DEAL - 971-2024-12-27-00003 - Arrêté DEAL-RN modicatif n° du 27-12-2024 portant renouvellement du Conseil Scientifique Régional
du Patrimoine Naturel PN de Guadeloupe 3
Œx Direction de l'Environnement,PRÉFET _ de 'AménagementDE LA REGION et du LogementGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°DEAL/RN N° du 27 DEC 2024Modifiant l'arrêté DEAL/RN N° 971-2024-06-17-00003 du 17 juin 2024 portantrenouvellement du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel deGuadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;Vu le Code de l'environnement Livre IV - Titre Premier et notamment pour la partie législative les articlesL.411-1A IIl et pour la partie réglementaire les articles R.411-22 à R.411-30 et D.414-30;Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R113-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans les départements et régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret du Président de la République du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur MauriceTUBUL en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur XavierLEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentantde I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 portant nomination de M. Olivier KREMER en qualité dedirecteur de la Direction de l'environnement, de l''aménagement et du logement (DEAL) de laGuadeloupe;Vu l'avis favorable de la Commission Permanente du Conseil Régional de Guadeloupe en date du xx xxxxxxxx, sur le projet d'arrêté modifiant la composition du conseil scientifique régional du patrimoinenaturel proposé par M. Le Préfet de Guadeloupe ;
Tél : 05 90 99 46 38Mél : csrpn.guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
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Vu la candidature de M. Yves MAZABRAUD, expert en Géologie pour étre membre du CSRPN deGuadeloupe;Considérant l'absence de compétence « géologie » au sein du conseil actuel ;Considérant la nécessité de doter le CSRPN de ce domaine d'expertise pour répondre aux exigences ded'une bonne représentation au sein du CSRPN de toutes les disciplines des sciences de la vie et de laterre pour les milieux terrestres, fluviaux et marins ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de I'aménagement et du logementARRÊTEArticle 1°: Modification de l'article 1 de l'arrêté préfectoral DEAL/RN N° 971-2024-06-17-00003 du17 juin 2024.Suite à la candidature de M. Yves MAZABRAUD, le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturelde Guadeloupe est composé comme suitNOM PRENOM Discipline d'expertise et compétencesANGIN Baptiste Biologie Tropicale - Mammifères,amphibiens, reptiles, faune marineBEAUFORT Océane Ecologie : spécialité milieux marins tropicauxBERNARD Jean-François Spécialiste Flore Tropicale (Notamment desfougères : Ptéridophytes)BEZAULT Etienne Biologiste expert en génétique et dynamiquedes populations —- (notamment faunevertébrée terrestre).BOUCHON Claude Biologie Marine - Notamment expert Corauxet Phanérogames.BOUCHON-NAVARRO Yolande Biologie Marine - Notamment IchtyofauneBRIANT Emmanuel Ingénierie Horticulture et PaysageCHEVALLIER Damien Ethologie - Physiologie et Biologie desOrganismes et génétique des populationsCOURTECUISSE Regis Mycologie/ FongeDELOLME Jeremy Ecologie-EthologieFERLAY Benjamin Botaniste - EcologueFREJAVILLE Yann Ecologie MarineFROTTE Lou Ecologie aquatique tropicaleGALDI Beatrice Biodiversité terrestre et aménagement duterritoire. Impact des activités anthropiquessur les écosystèmes.GAYOT Marc Écologie des milieux et des habitats
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terrestres, Botanique, Gestion et restaurationdes espaces naturels, et ContinuitésécologiquesIMBERT Daniel Ecologie des milieux terrestres, aquatiques etlittoraux ; botanique (incluant les EEE) ;écologie du paysage ; gestion et restaurationdes espaces naturels et des continuitésécologiques ; interactions entre biodiversitéet activités humaines, et changementsclimatiquesJOURDAN Tony Entomofaune(+ Ichthyologie et Écosystèmes aquatiques)LABEILLE Marion Ecologie des milieux aquatiques terrestres -Ichtyofaune et.carcinofauneLEBLOND Gilles Faune vertébrée terrestre. OrnithologieLUREL Felix Botanique et Biologie Marine —OcéanographieMAZABRAUD Yves Géologie et géophysiquePENET Laurent Phytopathologie, génétique des populationset écologie des pathogènes,(agro)biodiversité et ressources génétiques,agro-écologie, entomologie et sciencesnaturelles.PROCOPIO Lilian Botanique tropicaleRINALDI Caroline Tortues marines et mammifères marinsSAFFACHE Pascal Environnement — Aménagement de |'espace- Risques naturels majeurs - GéopolitiqueLes membres du CSRPN sont désignés intuitu personae pour leur(s) spécialité(s) et leur expérience dansle domaine de la recherche, de l'enseignement, de la gestion et de la restauration d'espaces naturelsainsi qu'en termes de connaissance, de veille et d'observation du patrimoine naturel. Is ne s'exprimenten aucun cas au nom de l'organisme pour lequel ils travaillent ou ont travaillé.Article 2 : Durée du mandat (article 2 de l'AP DEAL/RN N° 971-2024-06-17-00003 du 17 juin 2024).La durée du mandat des membres du Conseil, désignés à l'article 1, reste inchangé. Il est de 5 ans àcompter du 17 juin 2024.Article 3 : Autres dispositionsLes dispositions du présent arrêté ont pour seul objet de modifier l'article 1 de l'arrêté PréfectoralDEAL/RN/971-2024-06-17-00003 du 17 juin 2024. Les autres articles restent inchangés.Article 4 - Formalité de timbre et d'enregistrement
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Le présent arrété composé 5 articles est établi en un exemplaire original. Il est dispensé du droit detimbre et d'enregistrement.Article 5 - Exécution et publicité
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de I'aménagement et dulogement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre,le — 2 7 DEC. 202k
—Xavier LEFORTPréfet de la Guadeloupe
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif com-pétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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SECRETARIAT GENERAL
971-2025-01-10-00001
Arrêté portant composition de la commission de
surendettement 10-01-25-2
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EZxPRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du " (! .'AN 2025portant composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers de laGuadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la consommation et notamment les articles L. 711-1 à L. 762-2 et R 711-1 à R 761-1 etla circulaire ministérielle du 17/01/2023 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet dela Guadeloupe et représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin —- M. LEFORT Xavier;Vu le décret du Président de la République en date du 07 février 2024 portant nomination dusous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe - M. Arnaud DURANTHON ;Vu I'arrété SG/BCI du 19 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Arnaud DURANTHON,sous préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe;Vu les propositions présentées par les associations familiales ou de consommateurs;Vu les propositions présentées par l'association française des établissements de crédits et desentreprises d'investissement ;
Sur proposition du sous-préfet chargé de mission,
SECRETARIAT GENERAL - 971-2025-01-10-00001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement 10-01-25-2 9
ARRETE
Article 1"- La commission d'examen de la situation de surendettement des particuliers de laGuadeloupe est composée conformément aux articles 2 et 3 ci-dessous.Article 2 - Les membres désignés en application des articles R. 712-2, R. 712-3, R.712-4, R.712-5 et R.712-6 du code susvisé pour siéger à la commission d'examen de la situation de surendettement desparticuliers de la Guadeloupe sont :e Monsieur le préfet, président, ou son délégué, monsieur le sous-préfet chargé dela cohésion sociale, du travail et de la politique de la ville, ou ses représentantsnominativement désignés à l'annexe 1 du règlement intérieur de la commission,- Monsieur le directeur régional des finances publiques, vice-président, ou sondélégué, ou ses représentants nominativement désignés à l'annexe 1 du règlementintérieur de la commission- Monsieur le directeur de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer deGuadeloupe (IEDOM), secrétaire, ou son délégué.Le délégué du Préfet et le délégué du directeur régional des finances publiques ne peuvent se fairereprésenter que par l'un des deux représentants nominativement désignés dans le règlement intérieurde la Commission de surendettement.
Article 3 - Les membres es-qualités désignés pour une durée de deux ans renouvelables sont lessuivants:a) au titre des représentants des associations familiales ou de consommateurs :- Titulaire : monsieur Alain LASCARY (UDCSFG);- Suppléant : madame Marie-Michelle RAMOTHE (Association KALITEPOUVIV).
b) au titre des représentants de l'association des établissements de crédit et des entreprisesd'investissements :- Titulaire : madame Gaby PETIT (Crédit Moderne Antilles);- Suppléant : madame GODOMENE ROSE Sandra (BRED/SOREDOM).
c) en qualité de juriste :- Titulaire : madame Corinne MAHOBAH (Maître de Conférences Université desAntilles);- Suppléante : madame Christine COMBE, conseiller-juriste (ADIL).
d) en qualité de conseillère en économie sociale et familiale :-titulaire : madame Agnès VOUSEMER (CAF) ;
SECRETARIAT GENERAL - 971-2025-01-10-00001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement 10-01-25-2 10
- suppléant : madame Annabelle MESINELE (CAF).
Article 4 - Le secrétariat de la commission est assuré par l'Institut d'émission des départementsd'outre-mer de Guadeloupe (IEDOM), situé 13 boulevard Daniel Marsin, Parc d'activités La Providence,Zone de Dothémare, 97139 Les Abymes.
Article 5 - Le sous-préfet chargé de mission, le directeur régional des finances publiques, le directeurrégional de l'institut d'émission des départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Basse-Terre, le 10 JAN, 2025
Le Préfet,
x —Xavier LEFORT
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant letribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
SECRETARIAT GENERAL - 971-2025-01-10-00001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement 10-01-25-2 11