a"
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-359
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-12-23-00003 - Arrêté portant suspension d'exploitation du fil
neige à corde basse de "Crêtes Nord" - Station & commune des Deux
Alpes (2 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de
l'Immigration et de l'Intégration-Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2024-12-23-00001 - Arrêté portant renouvellement d'une
hélisurface PIDA saison hivernale 2024-2025-Commune de Chamrousse (2
pages) Page 6
38-2024-12-23-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une
hélisurface PIDA saison hivernale 2024-2025-Commune de Les Adrets (2
pages) Page 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-12-22-00001 - AP restriction laffrey (3 pages) Page 12
38-2024-12-22-00002 - AP restriction Rossatiere (3 pages) Page 16
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-23-00003
Arrêté portant suspension d'exploitation du fil
neige à corde basse de "Crêtes Nord" - Station &
commune des Deux Alpes
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-23-00003 - Arrêté portant suspension d'exploitation du fil
neige à corde basse de "Crêtes Nord" - Station & commune des Deux Alpes 3
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE L'ISÈRE
Liberté
Egaiité
Fraternité
Service sécurité et risques
Unité Transports / Défense
Arrêté préfectoral n° 38-2024- 12-
portant suspension d'exploitation du fil neige à corde basse de « Crêtes Nord »
Station et commune des Deux Alpes
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L 1251.2 ;
Vu le code du tourisme et notamment ses articles R. 342-8 et R. 342-18 ;
Vu le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État sur les
remontées mécaniques et les tapis roulants ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualité de
préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article
R.342-12 du code du tourisme ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2071 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-19-00001 du 19 février 2024 approuvant le document d'orientation
du SGS de l'École de Ski Français (ESF) des Deux Alpes dans sa version B du 14 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38.202411.25.00053 en date du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'autorisation préfectorale de mise en exploitation du fil neige de « Crêtes Nord » du 18 novembre
1991 délivrée par Monsieur le Préfet de l'Isère ;
Vu le guide technique du STRMTG RM3 « Exploitation, maintenance et modifications des téléskis »
en vigueur ;
Vu la déclaration dans l'application CAIRN de l'exploitant, monsieur Xavier Sillon, directeur de
l'École de Ski Français (ESF) des Deux Alpes du 7 décembre 2024 annonçant l'arrêt d'exploitation du
fil neige à corde basse de « Crêtes Nord » située dans la station ;
Vu l'avis technique n° 24D507 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports
Guidés / Bureau Sud-Est du 18 décembre 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1: Suspension
Le présent arrêté suspend l'autorisation d'exploiter du fil neige à corde basse de « Crétes Nord » (n°
CAIRN = 380470) dans la station et commune des Deux Alpes.
Mél : dc ere.gouv
7 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-23-00003 - Arrêté portant suspension d'exploitation du fil
neige à corde basse de "Crêtes Nord" - Station & commune des Deux Alpes 4
ARTICLE 2: Prescription
L'exploitant est garant de la sécurité des tiers dans l'environnement proche des appareils. Il veillera
donc à mettre dans un état sûr l'installation précitée vis-a-vis de l'atteinte de cette exigence.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
* gracieux motivé adressé a mes services,
+ __ hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur
* contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 4 : Notification
Le présent arrêté sera notifié par M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère à M. le directeur
de l'ESF des Deux alpes qui est chargé de son application et de son affichage sur les lieux de
installation.
Une copie du présent arrêté sera transmise au STRMTG (Service Technique des Remontées
Mécaniques et des Transports Guidés - bureau Sud-Est), à la Communauté de communes de
l'Oisans, à la commune des Deux Alpes et la direction départementale des territoires de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 23 décembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
La cheffe de service sécurité et risques
SIGNÉ
Anne TYVAERT
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-23-00003 - Arrêté portant suspension d'exploitation du fil
neige à corde basse de "Crêtes Nord" - Station & commune des Deux Alpes 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-12-23-00001
Arrêté portant renouvellement d'une hélisurface
PIDA saison hivernale 2024-2025-Commune de
Chamrousse
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-23-00001 - Arrêté portant renouvellement d'une hélisurface PIDA saison hivernale
2024-2025-Commune de Chamrousse 6
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté
de l'immigration et de l'intégration
Grenoble, le 23 décembre 2024
Arrêté 38-
portant renouvellement d'une hélisurface PIDA
Saison hivernale 2024-2025 - Commune de Chamrousse
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment le livre II;
VU le code des transports, notamment ses articles L 6100-1, L6212 et suivants ;
VU le Code des Douanes, notamment ses articles 78 et 119 ;
VU le décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au
décollage des aéronefs hors des aérodromes ;
VU la circulaire n° 800-488 du Ministre de l'Intérieur du 7 novembre 1988 relative aux règles provisoires
d'emploi et de mise en œuvre d'un hélicoptère pour effectuer le déclenchement préventif
d'avalanches par grenadage ;
VU la demande du 20 novembre 2024, présentée par Jean Luc JAOUEN, directeur des pistes et de la
sécurité de Chamrousse, qui sollicite l'autorisation de créer une hélisurface sur les parcelles cadastrées
567 L11 et 597 L16, pour effectuer des missions de déclenchement d'avalanches par grenadage par
hélicoptère pour la saison hivernale 2024-2025, dans le cadre du Plan d'intervention pour le
Déclenchement des Avalanches ;
VU le dossier annexé à la demande ;
VU l'avis du 18 octobre 2024 du maire de l'Alpe d'Huez ;
VU l'avis du 20 novembre 2024 de la Direction Zonale de la Police aux Frontières Sud-Est ;
VU l'avis du 18 décembre 2024 de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement ;
ARRETE
ARTICLE 'er : Jean Luc JAOUEN, directeur des pistes et de la sécurité de Chamrousse est autorisé a
créer une hélisurface sur les parcelles cadastrées 567 L11 et 597 L16, pour effectuer des missions de
déclenchement d'avalanches par grenadage par hélicoptère à compter de ce jour et jusqu'au 30 avril
2025, dans le cadre du Plan d'intervention pour le Déclenchement des Avalanches ;
ARTICLE 2 :L'utilisation de cette hélisurface devra répondre aux spécifications minimales suivantes :
> aucun bâtiment habité dans un rayon de 100 mètres ;
> les axes d'approche et de dégagement ne doivent survoler ni habitations, ni remontées mécaniques
actives, ni pistes de ski (alpin ou fond) ouvertes au public ;
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-aerien@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-23-00001 - Arrêté portant renouvellement d'une hélisurface PIDA saison hivernale
2024-2025-Commune de Chamrousse 7
> l'hélisurface sera interdite au public, dans un rayon de 100 mètres pendant toute la durée des
opérations.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours contentieux peut être
précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une
absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur des pistes et de la sécurité de
'Alpe d'Huez, la Direction zonale de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-aerien@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-23-00001 - Arrêté portant renouvellement d'une hélisurface PIDA saison hivernale
2024-2025-Commune de Chamrousse 8
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-12-23-00002
Arrêté portant renouvellement d'une hélisurface
PIDA saison hivernale 2024-2025-Commune de
Les Adrets
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-23-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une hélisurface PIDA saison hivernale
2024-2025-Commune de Les Adrets 9
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté
de l'immigration et de l'intégration
Grenoble, le 23 décembre 2024
Arrêté 38-
portant renouvellement d'une hélisurface PIDA
Saison hivernale 2024-2025 - Commune de Les Adrets
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment le livre II;
VU le code des transports, notamment ses articles L 6100-1, L6212 et suivants ;
VU le Code des Douanes, notamment ses articles 78 et 119 ;
VU le décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au
décollage des aéronefs hors des aérodromes ;
VU la circulaire n° 800-488 du Ministre de l'Intérieur du 7 novembre 1988 relative aux règles provisoires
d'emploi et de mise en œuvre d'un hélicoptère pour effectuer le déclenchement préventif
d'avalanches par grenadage ;
VU la demande du 28 novembre 2024, présentée par Delphine PERREAU, Maire de la commune des
Adrets (38), qui sollicite l'autorisation de créer une hélisurface sur les parcelles cadastrées C 133, pour
effectuer des missions de déclenchement d'avalanches par grenadage par hélicoptère pour la saison
hivernale 2024-2025, dans le cadre du Plan d'intervention pour le Déclenchement des Avalanches ;
VU le dossier annexé à la demande ;
VU l'avis du 20 novembre 2024 du maire de l'Alpe d'Huez ;
VU l'avis du 28 novembre 2024 de la Direction Zonale de la Police aux Frontières Sud-Est ;
VU l'avis du 18 décembre 2024 de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement ;
ARRETE
ARTICLE ter : Delphine PERREAU, Maire de la commune des Adrets (38) est autorisée à créer une
hélisurface sur les parcelles cadastrées C 133, pour effectuer des missions de déclenchement
d'avalanches par grenadage par hélicoptère a compter de ce jour et jusqu'au 30 avril 2025, dans le
cadre du Plan d'Intervention pour le Déclenchement des Avalanches ;
ARTICLE 2 :L'utilisation de cette hélisurface devra répondre aux spécifications minimales suivantes :
> aucun bâtiment habité dans un rayon de 100 mètres ;
> les axes d'approche et de dégagement ne doivent survoler ni habitations, ni remontées mécaniques
actives, ni pistes de ski (alpin ou fond) ouvertes au public ;
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-aerien@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-23-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une hélisurface PIDA saison hivernale
2024-2025-Commune de Les Adrets 10
> l'hélisurface sera interdite au public, dans un rayon de 100 mètres pendant toute la durée des
opérations.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours contentieux peut être
précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une
absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la Maire de la commune des Adrets (38), la
Direction zonale de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-aerien@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-23-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une hélisurface PIDA saison hivernale
2024-2025-Commune de Les Adrets 11
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-12-22-00001
AP restriction laffrey
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-22-00001 - AP restriction laffrey 12
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE L'ISÈRE
Lréersé
Egadité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
sur l'autoroute A 51 entre Varces et le col du Fau,
sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre-de-Mésage,
sur la RD1085 entre les communes de Laffrey et Corps,
sur la RD529 entre les communes de Jarrie et La Mure,
sur la RD1075 entre les communes de Vif et le col de la Croix-Haute
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
SEGUIN ;
Vu le décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
sous-préfet de Grenoble, M. Laurent SIMPLICIEN ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu les dispositions spécifiques ORSEC relatives à la gestion de crise routière du Sud-Grenoblois en
période hivernale approuvées le 18 janvier 2013 ;
Considérant la décision du préfet de la zone de défense Sud-Est d'activer le Plan Intempéries
Rhône-Alpes Auvergne (PIRAA) ;
Considérant les difficultés de circulation liées aux conditions météorologiques sur l'A51, la RN85,
les RD529, D1085 et D1075 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant les demandes formulées par la direction inter-départementale des routes Centre-Est
et le conseil départemental de l'Isère ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Les dispositions spécifiques ORSEC relatives à la gestion de crise routière du sud-Grenoblois sont
activées.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-22-00001 - AP restriction laffrey 13
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est
supérieur à 7,5 tonnes est interdite, dans les 2 sens de circulation, à compter du 22 décembre
2024 à 18 heures et pour une durée indéterminée :
+ sur l'autoroute A 51 entre Varces et le col du Fau
+ sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre-
de-Mésage
+ surla RD 1085 entre les communes de Laffrey et Corps
* sur la RD 529 entre les communes de Jarrie et La Mure
+ sur la RD 1075 entre les communes de Vif et le col de la Croix-Haute
Ces véhicules seront stockés ou retournés sous le contrôle des forces de l'ordre.
ARTICLE 3 :
Sur décision et contrôle des forces de l'ordre, les PL stockés sur zones, pourront être libérés par
convois, en fonction de l'amélioration des conditions météorologiques.
ARTICLE 4 :
Les interdictions de circulation prévues à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules suivants
sous réserve d'équipements spéciaux :
+ véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que
définis à l'article R.311-1 du code de la route
+ véhicules de secours et d'intervention, notamment les véhicules de dépannage des
réseaux d'électricité (dont transport des groupes électrogènes) et de
télécommunications
+ véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement de chaussée
+ véhicules de transport de voyageurs
+ véhicules de transports scolaires
+ véhicules assurant la collecte du lait
+ véhicules assurant la distribution du fioul domestique dans la limite de 19 tonnes de
PTAC.
xLa vitesse des véhicules autorisés à circuler est limitée 70 km/h au droit des lieux de
retournement et/ou de stockage mis en ceuvre.
ARTICLE 5:
En tant que de besoin, la signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, par les
services gestionnaires de voirie.
L'information aux usagers sera assurée via les panneaux a messages variables situés en amont
des secteurs concernés, complétée par des messages diffusés par les médias.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
* gracieux motivé adressé a mes services,
+ __ hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,
* contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun
BP1135 38 022 GRENOBLE Cedex 1).
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de publication de l'arrêté.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-22-00001 - AP restriction laffrey 14
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut a un rejet implicite ouvrant droit a
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 7 :
. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
. le directeur de la société d'autoroutes AREA,
. le directeur de la direction inter-départementale des routes Méditerranée,
. le directeur de la direction inter-départementale des routes Centre-Est,
. le président du conseil départemental de l'Isère,
. le président de Grenoble-Alpes Métropole. SSESE55558
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à :
+ M. le préfet de la zone de défense Sud-Est,
M. le directeur de la direction inter-départementale des routes Méditerranée,
M. le directeur de la direction inter-départementale des routes Centre-Est,
+ M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère,
M. le président de la Fédération départementale du BTP,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 22/12/24
Pour la préfète et par délégation,
Le Sous-préfet, Secrétaire Général
SIGNE
Page 3/3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-22-00001 - AP restriction laffrey 15
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-12-22-00002
AP restriction Rossatiere
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-22-00002 - AP restriction Rossatiere 16
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE L'ISERE
Égaité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
sur la RD 1085, au niveau du col du Banchet, entre les communes de La Frette et Le Mottier
sur la RD 1075, au niveau du col du Banchet, entre les communes de Les Abrets-en-Dauphiné
et Chirens
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
SEGUIN ;
Vu le décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
sous-préfet de Grenoble, M. Laurent SIMPLICIEN ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu les dispositions spécifiques ORSEC « soutien aux populations naufragées de l'A48 - Col de
Rossatière » approuvées le 24 novembre 2014 ;
Considérant la décision du préfet de la zone de défense Sud-Est d'activer le Plan Intempéries Auvergne
Rhône-Alpes Auvergne (PIARA) ;
Considérant les difficultés de circulation liées aux conditions météorologiques sur l'A48, les RD1085 et
1075 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant les demandes formulées par la société AREA et le conseil départemental de l'Isère ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les dispositions spécifiques ORSEC « soutien aux populations naufragées de l'A48 — Col de Rossatière »
sont activées.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à
7,5 tonnes est interdite, dans les 2 sens de circulation, à compter du 22 décembre 2024 à 18 heures et
pour une durée indéterminée :
* surla RD 1085, au niveau du col du Banchet, entre les communes de La Frette et Le Mottier
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-22-00002 - AP restriction Rossatiere 17
+ sur la RD 1075, au niveau du col du Banchet, entre les communes de Les Abrets en Dauphiné
et Chirens
De manière coordonnée, la fermeture de l'A 48 impliquera la fermeture de la sortie 11 de Tullins sur
l'autoroute A 49 pour les poids lourds de PTAC supérieurs 7,5 tonnes.
Ces véhicules seront stockés ou retournés sous le contrôle des forces de l'ordre.
ARTICLE 3 :
Sur décision et contrôle des forces de l'ordre, les PL stockés sur zones, pourront être libérés par
convois, en fonction de l'amélioration des conditions météorologiques.
ARTICLE 4 :
Les interdictions de circulation prévues à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules suivants sous
réserve d'équipements spéciaux :
+ véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis
à l'article R.311-1 du code de la route
* véhicules de secours et d'intervention, notamment les véhicules de dépannage des réseaux
d'électricité (dont transport des groupes électrogènes) et de télécommunications
* véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement de chaussée
+ véhicules de transports scolaires
+ véhicules assurant la collecte du lait
* véhicules assurant la distribution du fioul domestique dans la limite de 19 tonnes de PTAC.
La vitesse des véhicules autorisés à circuler est limitée 70 km/h au droit des lieux de retournement
et/ou de stockage mis en œuvre.
ARTICLE 5:
En tant que de besoin, la signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, par les services
gestionnaires de voirie.
L'information aux usagers sera assurée via les panneaux à messages variables situés en amont des
secteurs concernés, complétée par des messages diffusés par les médias.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
* gracieux motivé adressé à mes services,
+ __ hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
* __ contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1).
Le tribunal administratif peut être saisi par Un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de publication de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois a compter de la réception du recours équivaut a un rejet implicite ouvrant droit a un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 7 :
+ M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère
* M.le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère
* M. le directeur de la société d'autoroutes AREA
+ M. le président du conseil départemental de l'Isère
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à :
. le préfet de la zone de défense Sud-Est
. le directeur de la direction inter-départementale des routes Centre-Est
. le président de Grenoble-Alpes Métropole
. le directeur départemental des territoires de l'Isère
. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère
. le président de la Fédération départementale du BTP
. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers EE 35385
À Grenoble, le 22/12/24
Pour la préfète et par délégation,
Le Sous-préfet, Secrétaire Général
SIGNE
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