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Arrêté préfectoral de mise en œuvre du plan de gestion de trafic départemental« coupure d'axe » de l'A68 en lien avec des manifestations d'agriculteurs
Le Préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le Code de la Route, notamment son article R411-18 ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code Pénal ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et desécurité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et es départements ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif a la signalisation des routes et des autoroutes :Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et à lapréparation et la gestion des situations de crise routière ;
Vu larrété du 03 juillet 2020 approuvant le plan de gestion de trafic départemental du départementde la Haute-Garonne :
Considérant les difficultés de circulation en cours liées à des manifestations d'agriculteurs sur l'A68dans le sens Albi vers Toulouse et les perturbations qui peuvent en découler il est nécessaire,dans l'intérêt de l'ordre public, d'assurer la sécurité de la circulation routière sur cet axe.Considérant les échanges avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du11/12/2025 à 20h, confirmant la viabilité des itinéraires de substitution empruntées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :Art.14%: Le plan de gestion de trafic départemental « coupure d'axe » de la Haute-Garonne estactivé à compter du jeudi 11/12/2025 à 19h30.Art. 2. : Les mesures à mettre en œuvre sont celles définies par la fiche n°A68.3 du plan de gestiondu trafic susvisé, entre les échangeurs n°2 Gragnague/Castres et n°3 Montastruc, dans le sens Albivers Toulouse, et concernent l'itinéraire de substitution S4 suivant à mettre en place:Echangeur n°3 -> D888 -> D20 -> A680 Sortie CastelmaurouArt. 3.: Les dispositions susvisées prendront effet sur le terrain dés la mise en place de lasignalisation adéquate par les gestionnaires routiers concernés, en liaison avec les forces desécurité intérieure.Art. 4, : Les dispositions susvisées prendront fin dès que les forces de sécurité intérieure donnentun avis favorable après concertation avec les gestionnaires routiers.Art. 5.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 7. : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Garonne, la Directrice Départementaledes Territoires de la Haute-Garonne, le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest, leDirecteur Régional de Vinci Autoroutes, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, leGénéral commandant le Groupement de Gendarmerie de Haute-Garonne, le DirecteurDépartemental du Service d'Incendie et de Secours de Haute-Garonne, le Président du ConseilDépartemental de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 41/42/2025Pour le Préfet et par délégation,
Pour l&-Rréfet et par délégzmnLa Sous-Rréfète, Directrice ge Cébinet
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