Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL

DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 13 janvier 2025
1
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 13 janvier 2025
SOMMAIRE
ArrêtésDatesDIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITEPages
DCL/BRGE
N° 2025-0206.01.2025Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 20 du
18 janvier 2022 autorisant Monsieur M'Hamed
FADIL à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «AUTOECOLE DES
PAQUERETTES», à Nanterre3
DCL/BRGE
N° 2025-0910.01.2025Arrêté fixant la liste des candidatures au 1er tour
de l'élection législative partielle de la 9ème
circonscription du département des Hauts-de-
Seine5
Annexe à l'arrêté n°2025-09 du 10 janvier 2025 6
2
ŒE »
PRÉFETDirection de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 02 du 06 janvier 2025 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 20 du 18 janvier
2022 autorisant Monsieur M'Hamed FADIL à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTOECOLE
DES PAQUERETTES », à Nanterre.
SurLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12;
Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
L'arrêté DCL/BRGE n° 20 du 18 janvier 2022 autorisant Monsieur M'Hamed FADIL à
exploiter un établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules a
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTOECOLE DES PAQUERETTES », à
Nanterre.
L'arrété DCL/BRGE N°159 du 22 avril 2024 autorisant Monsieur M'Hamed FADIL a
enseigner la catégorie A2 du permis de conduire dans son établissement dénommé
«AUTOECOLE DES PAQUERETTES» a Nanterre.
La demande présentée par Monsieur M'Hamed FADIL en vue d'étre autorisé 4 enseigner
les catégories Al et AM Cyclo du permis de conduire dans son établissement dénommé
« AUTOECOLE DES PAQUERETTES » situé, 375 avenue de la République à Nanterre ;
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 20 du 18 janvier 2022 est modifié
comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire
suivantes :
© B/B1/ AM - quadri-léger e A1/A2/AM Cyclo

ARTICLE 2 : L'arrété n°159 du 22 avril 2024 est abrogé.
ARTICLE 3 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs. |
Pour le Préfet, et par Délégation
L'Attaché Principal, Chef de Bureau
LR
Jérémie HOMBO

= Direction de la citoyenneté
PREFET | nneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2025 - 09 en date du AO janvier 2025 fixant la liste
des candidatures au 1° tour de l'élection législative partielle de la
9ère circonscription du département des Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R 109-1 et R 109-2 du code électoral ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2024-1189 en date du 20 décembre 2024 portant convocation des électeurs pour
l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription des Hauts-de-Seine);
Vu les déclarations de candidatures déposées et enregistrées en préfecture des Hauts-de-Seine pour le
premier tour de scrutin des élections précitées en date du 2 février 2025 ;
Considérant la conformité des déclarations de candidatures susvisées ;
Considérant le tirage au sort en date du 10 janvier 2025 effectué en préfecture des Hauts-de-Seine afin
d'attribuer les emplacements d'affichage ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1° :
La liste des candidats pour l'élection législative partielle de la 9è"e circonscription du département des
Hauts-de-Seine et de leurs remplaçants, pour le premier tour de scrutin du 2 février 2025, est arrêtée
en annexe du présent arrêté.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
et par

Annexe à l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 09 en date du 10 janvier 2025
Liste des candidatures au 1er tour de l'élection législative partielle de la 9ème circonscription des Hauts-
de-Seine du 2 février 20251 Erwan Nicolas Lamy Nathalie
2 De Maistre Elisabeth Baguet Pierre-Christophe
3 De Jerphanion Antoine Mathot Virginie
4 Tellini Philippe Hunsinger Fanny
5 Chaudon Anne-Laure Snaieden Raphaël
6 Lang-Rousseau Aloïs Jeannette Corinne
7 Layly Jean-Baptiste Girard Isabelle
8 Lesteven Marc Bontemps Jean-Paul
9 Rossi Laurianne Riottot Sophie
10 Rapilly Ferniot Pauline Goïtia Isabelle
11 Giammarresi Matteo Carrasco Julia9ème circonscription
Boulogne-Billancourt
CirconscriptionEmplacement
d'affichageCandidat Remplaçant
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
8