PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°D77-16-04-2026
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Environnement
et Prévention des Risques
D77-2026-04-16-00001 - 2026/DDT/SEPR/134 (4 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-04-16-00001
2026/DDT/SEPR/134
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RÉF DirectionPRÉFET |DE SEINE-ET-MARNE départementale| des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Arrêté préfectoral n° 2026/DDT/SEPR/134portant nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasseet de la Faune Sauvage
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 modifiée relative à la simplification de la compositionet du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre :VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives et notamment son article 23 ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Ile-de-France ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne endate du 26 septembre 2023 ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 juin 2024portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1ère classe des affairesmaritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-DDT-SAJ-01 en date du 20 janvier 2026 portant subdélégation designature à Monsieur Laurent BEDU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et adjoint audirecteur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n° 2006/DDAF/SFEE/DAIDD/BCIDE/2006-003 du 6 septembre 2006 portant création de laCommission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, modifié ;VU l'arrêté n° 2025/DDT/SEPR/116 du 8 décembre 2025 portant nomination des membres de laCommission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ;
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SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires deSeine-et-Marne.
ARRETEARTICLE 1 : sont nommés membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la FauneSauvage :> Présidence :- le Préfet ou son représentant> Collège des représentants de l'État, de ses établissements publics et des lieutenants delouveterie :- le directeur départemental des territoires ou son représentant- le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et destransports ou son représentant- la cheffe du service départemental de Seine-et-Marne de l'Office Français pour la Biodiversité ouson représentant, Mme Corinne REVEL- le Président de l'association départementale des lieutenants de louveterie ou son représentant,M. Robert PICAUD> Collège des représentants des intérêts cynégétiques :- M. Benoît CHEVRON, Président de la Fédération Départementale des Chasseurs- M. Mathieu LE ROY (représentant ESOD)- M. Gérard BILLARD (petit gibier)- M. Gérard FOURMENT (grand gibier)- M. Jean-Baptiste DE MEULENAERE (grand gibier)- M. Olivier GENET (gibier d'eau)- Mme Nathalie BEAULNES-SERENI (chasse au féminin)- M. Claude FERAUD (petit gibier)- M. Alain TONNELLIER (Président de l'association seine-et-marnaise des gardes particuliers)> Collège des représentants des piégeurs :- M. Dominique ESTELA, le Président des piégeurs agréés de Seine-et-Marne ou sonreprésentant- M. Claude DUVERNE, piégeur agréé> Collège des représentants des intérêts sylvicoles :- M. Christophe BRIOU (Office National des Forêts)- M. Olivier DUBOSQ (Syndicat des Forestiers Privés de Seine-et-Marne)- M. Gérard ROUYER (Centre Régional de la Propriété Forestière)> Collège des représentants des intérêts agricoles :- M. Samuel VANDAELE, représentant le Président de la chambre d'agriculture de Région Île-de-France, ou son suppléant : M. Sébastien COUTEAU- M. Philippe GIRARDOT (FDSEA 77)- M. Martin HUYGHE (Jeunes Agriculteurs 77)- M. Adrien LEFEBVRE DE RIEUX (coordination rurale)> Collège des représentants d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code del'environnement :- le Président de France Nature Environnement 77 ou son représentant, M. Joël SAVRY- le délégué territorial de la ligue pour la protection des oiseaux Île-de-France ou son représentant,M. Jean-François MAGNE- le Président de l'association des naturalistes de la vallée du Loing et du massif de Fontainebleauou son représentant, M. Louis ALBESA- le Président de l'association des amis de la forêt de Fontainebleau, M. Gérard TENDRON> Collège des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de lachasse ou de la faune sauvage :- M. Bruno MOLLOT, directeur de la Fédération Départementale des Chasseurs
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- M. Didier BROCHARD, président de l'Association Départementale des Chasseurs de GrandGibier- M. Philippe GAVELLE, président de l'Association Départementale des Chasseurs de Gibierd'EauARTICLE 2 : sont nommés membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la FauneSauvage, dans sa formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et auxrécoltes agricoles » :> Présidence:- le Préfet ou son représentant> Collège des représentants des intérêts cynégétiques :- M. Benoît CHEVRON, Président de la Fédération Départementale des Chasseurs- M. Mathieu LE ROY- M. Gérard FOURMENT- M. Jean-Baptiste DE MEULENAERE> Collège des représentants des intérêts agricoles :- M. Samuel VANDAELE, représentant le Président de la chambre d'agriculture de Région Île-de-France, ou son suppléant : M. Sébastien COUTEAU- M. Philippe GIRARDOT (FDSEA 77)- M. Martin HUYGHE (Jeunes Agriculteurs 77)- M. Adrien LEFEBVRE DE RIEUX (coordination rurale)ARTICLE 3 : sont nommés membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la FauneSauvage, dans sa formation spécialisée « indemnisation des dégâts aux forêts » :> Présidence:- le Préfet ou son représentant> Collège des représentants des intérêts cynégétiques :- M. Benoît CHEVRON, Président de la Fédération Départementale des Chasseurs- M. Gérard FOURMENT- M. Mathieu LE ROY> Collège des représentants des intérêts sylvicoles :- Mme la directrice de l'Agence territoriale Île-de-France Est de l'office national des forêts ou sonreprésentant- M. le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière ou son représentant- M. le Président du Syndicat des Forestiers Privés d'Île-de-France ou son représentantARTICLE 4 : sont nommés membres de la Commission, dans sa formation spécialisée pour exercerles attributions relatives aux animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts :> Présidence : le Préfet ou son représentant> Un représentant des piégeurs: M. Dominique ESTELA, le Président des piégeurs agréés deSeine-et-Marne, ou son représentant> Un représentant des chasseurs: M. Benoît CHEVRON, Président de la FédérationDépartementale des Chasseurs> Un représentant des intérêts agricoles : M. Philippe GIRARDOT, représentant de la FDSEA> Un représentant d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du Code de l'environnement,actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature : le déléguéterritorial de la ligue pour la protection des oiseaux Île-de-France ou son représentant> Deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse oude la faune sauvage :- M. Christophe BRIOU, responsable chasse à l'Agence territoriale Île-de-France Est de l'OfficeNational des Forêts- M. Bruno MOLLOT, directeur de la Fédération Départementale des Chasseurs> La cheffe du service départemental de Seine-et-Marne de l'Office Français pour la Biodiversité ouson représentant, avec voix consultative
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> Le Président de l'Association départementale des lieutenants de louveterie ou son représentant,avec voix consultative.ARTICLE 5 : les membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvagesont nommés pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 octobre 2028.ARTICLE 6 : le secrétariat de la Commission est assuré par la Direction Départementale desTerritoires.ARTICLE 7 : l'arrêté n° 2025/DDT/SEPR/116 du 8 décembre 2025 portant nomination des membresde la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, est abrogé.ARTICLE 8 : le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental des territoires, sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture.
Melun, le 4 6 AVR. 2026Pour le Préfet, et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,
Vadjoint au directeur départemental des territoiresÀ À? ViganLaurent BEDU
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux,dans le délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, devant le tribunal administratif de Melun, par courrierou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur te préfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux,ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente.
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