PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-181
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
62-2024-08-13-00006 - AP destruction cochons vietnamien (2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'économie agricole
62-2024-08-12-00003 - ATPA_AUTORISATION_GILBERT LEBLOND (4 pages) Page 7
62-2024-08-12-00004 - Autorisation pour la prise de contrôle de la
société SARL CREPIEUL PLANTS (2 pages) Page 12
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-08-19-00002 - Arrêté portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - ARRAS (4 pages) Page 15
62-2024-08-19-00003 - Arrêté portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - CALAIS (4 pages) Page 20
62-2024-08-20-00003 - Arrêté portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - CALAIS (4 pages) Page 25
62-2024-08-20-00002 - Arrêté portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - LENS (4 pages) Page 30
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-08-13-00005 - AP autorisant la 11ème fête de la moisson le
dimanche 18 août 2024 à Houlle (7 pages) Page 35
62-2024-08-14-00001 - AP portant autorisation du 45ème prix cycliste de
Burbure le samedi 17 août 2024 (6 pages) Page 43
62-2024-08-13-00007 - Arrêté portant retrait Gaël auto-école
Bruay-la- Buissière Laure Monthuel (2 pages) Page 50
62-2024-08-13-00008 - Arrêté portant retrait Gaël auto-école Liévin
Laure Monthuel (2 pages) Page 53
62-2024-08-13-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la fête du labour
des jeunes agriculteurs du pays d'aire, le dimanche 18 août 2024 à
WITTES (9 pages) Page 56
62-2024-08-20-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'un
rodéo car et de courses de moissonneuses batteuses, les samedi 24 et
dimanche 25 août 2024 à Aire-sur-la-Lys (7 pages) Page 66
62-2024-08-19-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'un
rodéo car, le dimanche 25 août 2024 à Oblinghem (6 pages) Page 74
2
62-2024-07-11-00008 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christelle
Salomez (1 page) Page 81
62-2024-07-11-00009 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner
Véronique Schubert (1 page) Page 83
62-2024-07-19-00006 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Xavier
Cailliez (1 page) Page 85
3
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-08-13-00006
AP destruction cochons vietnamien
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-08-13-00006 - AP destruction cochons vietnamien 4
zs
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service De l'Environnement
Affaire suivie par : Arnaud BEELEN
03 21 50 30 20
arnaud.beelen@pas-de-calais.gouv.frArras, le 14/08/2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT DES TIRS DE DESTRUCTI ON DE COCHONS
VIETNAMIENS ERRANTS SUR LE TERRITOIRE DE VIMY ET GI VENCHY-EN-GOHELLE
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L.427-6 ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de s préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départem ents ;
Vule décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur J acques BILLANT, en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vul'arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2024 portant appl ication du schéma départemental de
gestion cynégétique pour le département du Pas-de-C alais ;
Vul'arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 portant nominatio n des lieutenants de louveterie dans le
département du Pas-de-Calais ;
Vul'arrêté préfectoral n°2024-60-102 en date du 30 juillet 20 24 portant délégation de signature à
Monsieur Édouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ;
Vul'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 9 août 2021, no mmant Monsieur Luc FERET,
Ingénieur des Travaux Publics de l'État Hors Classe, Direct eur Départemental Adjoint des Territoires
et de la Mer du Pas-de-Calais, à compter du 6 septe mbre 2021 ;
Vula décision de Monsieur Édouard GAYET en date du 31 juillet 20 24, donnant subdélégation de
signature à Monsieur Luc FERET ;
Considérant la demande de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais en date du 13
août 2024 ;
Considérant : les risques pour la santé et la sécurité publiques, ainsi qu e pour la préservation du
patrimoine génétique des populations sauvages de sa ngliers ;
Considérant que la destruction de cochons vietnamiens, dans le cadre du p résent arrêté, ne constitue
pas un impact significatif sur l'environnement
100 Avenue Winston Churchill
CS 10007 62022ARRAS
Tél : 03 21 22 99 99Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-08-13-00006 - AP destruction cochons vietnamien 5
Arrête
Article 1er : En l'absence de Monsieur Franck KETELS, lieutenant de lou veterie territorialement
compétent, Monsieur Jacques CONTART, lieutenant de louvet erie, sera chargé d'effectuer des tirs à
l'approche, à l'affût ou en battue, afin d'abattre des cocho ns vietnamiens errants sur le territoire des
communes de VIMY et GIVENCHY-EN-GOHELLE.
Monsieur Jacques CONTART pourra se faire assister ou supplé er par d'autres lieutenants de louveterie
nommés ou honoraires du département du Pas-de-Calais et se f aire assister des personnes de son choix
parmi lesquelles seuls les lieutenants de louveteri e sont autorisés à faire usage d'armes à feu.
Les munitions utilisées seront celles autorisées pour la ch asse, les tirs devront être fichants, l'usage de
véhicules automobiles, de phares, de modérateur de son et d' appareils de vision nocturne ou thermique
est autorisé.
Article 2 : Monsieur Jacques CONTART avisera avant d'intervenir la d irection départementale des
territoires et de la mer, du Pas-de-Calais les mairies de VIM Y et GIVENCHY-EN-GOHELLE, le
service de gendarmerie territorialement compétent ainsi q ue le service départemental de l'office
français de la biodiversité.
Article 3 : Les animaux abattus sont destinés à l'équarrissage. Ils ne pourront faire l'objet de mise en
vente, achat ou transport en vue de la vente. Les cadavres ser ont acheminés en un lieu accessible aux
véhicules des services d'équarrissage où ils seront enlevés aux frais de l'administration.
Article 4 : Chaque intervention fera l'objet d'un compte-rendu adres sé dans les 24 heures à la direction
départementale des territoires et de la mer.
Article 5 : Le présent arrêté est valable à compter de sa si gnature et jusqu'au 31 août 2024
Article 6 : Monsieur Jacques CONTART adressera avant le lundi 16 sept embre 2024 au directeur
départemental des territoires et de la mer, un comp te rendu général et détaillé de ses interventions.
Article 7 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, l a sous-préfète de Lens, le président
de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Ca lais, les lieutenants de louveterie
territorialement compétents, le chef du service départeme ntal de l'office français de la biodiversité, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prése nt arrêté dont une copie sera adressée aux
maires de Vimy et GIVENCHY-EN-GOHELLE, au colonel commanda nt le groupement de
gendarmerie du Pas-de-Calais, au directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais, au
directeur zonal des compagnies républicaines de séc urité du Pas-de-Calais.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental adjoint
des territoires et de la mer
Luc FERET
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-08-13-00006 - AP destruction cochons vietnamien 6
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-08-12-00003
ATPA_AUTORISATION_GILBERT LEBLOND
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-08-12-00003 - ATPA_AUTORISATION_GILBERT LEBLOND 7
E i Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité Arras le 1 2 AQUT 2024
Service de l'économie agricole
Unité entreprises et foncier agricoles
Monsieur LEBLOND Gilbert
Affaire suivie par Ségolène PODVIN 455 rue Paul Lemaitre
ddtm-sea-efa@pas-de-calais.gouv.frTél. :03 21 50 30 51 - Fax : 03 21 50 33 90 62780 CUCQ
Réf : SEA/SP/AT PA/n°622405
Arrêté relatif à une autorisation de poursuite temporaire d'activité agricole
Vu l'article L. 732-40 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles D. 732-54 à 56 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu la circulaire DEPSE/SDPS/C.90 n°7023 du 12 juillet 1990 qui précise notamment les
conditions d'application de la dérogation prévue par l'article L 732-40 du code rural et de la
pêche maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2022 désignant les membres de la Commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) du département du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jacques BILLANT, préfet hors
classe, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-60-102 en date du 30 juillet 2024 accordant délégation de
signature à monsieur Edouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du
Pas-de-Calais, et l'arrêté préfectoral de subdélégation du 31 juillet 2024 ;
Vu la demande présentée complète en date du 13 juin 2024 par monsieur LEBLOND Gilbert
demeurant à CUCQ ;
Vu l'avis favorable émis par la CDOA lors de la séance du 25 juin 2024 ;
Considérant que monsieur Gilbert LEBLOND, 65 ans, sollicite l'autorisation temporaire de
poursuite d'activité agricole pour la mise en valeur d'une superficie d'environ 5,47 ha sans que
l'exercice de cette activité professionnelle ne fasse obstacle au service des prestations
d'assurance vieillesse, motivée par l'impossibilité dans laquelle il se trouve à céder cette
superficie ;
Considérant que l'impossibilité de céder évoquée par monsieur Gilbert LEBLOND provient de
la situation des dites surfaces qui se trouvent en indivision. Celles-ci ont été attribuées de
manière préférentielle à monsieur Gilbert LEBLOND par jugement du tribunal judiciaire en
juillet 2022 ;
Considérant que l'attribution préférentielle par jugement au profit de monsieur Gilbert
LEBLOND fait l'objet d'une procédure en appel au tribunal ;
Considérant de ce fait que monsieur Gilbert LEBLOND est dans l'impossibilité de céder ces
5,47 ha de son exploitation dans l'attente du jugement ;
100 Avenue Winston Churchill
CS 10007 62022ARRAS 1/3
Tél : 03 21 22 30 50
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-08-12-00003 - ATPA_AUTORISATION_GILBERT LEBLOND 8
Considérant que l'impossibilité de céder dans laquelle se trouve monsieur Gilbert LEBLOND
est liée à une raison indépendante de sa volonté ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1: monsieur Gilbert LEBLOND demeurant à CUCQ, est autorisé à poursuivre la mise en
valeur d'une superficie de 547 ha (détail des parcelles en annexe) sans que l'exercice de cette
activité professionnelle ne fasse obstacle au service des prestations d'assurance vieillesse.
Article 2 : Cette autorisation prend effet à compter du 1* juillet 2024 et est accordée pour
une durée de 12 mois jusqu'au 30 juin 2025 ;
Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires et
de la mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
+ Copie transmise pour information a: Madame la Directrice de la Mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais.
+ Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait
une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre
contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision (Préfecture-SPAI-BCI) ou hiérarchique adressé au
Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DGPAAT -S/Direction des exploitations agricoles).
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants; par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 LILLE Cedex.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-08-12-00003 - ATPA_AUTORISATION_GILBERT LEBLOND 9
Annexe : Liste des parcelles relative à l'article 1
Communes
|
AUBIN SAINT VAASTRéférences
cadastrales
OC 0286
OC 0287
OC 0288
OC 0291
OC 0292
OC 0293
OC 0880| Superficie (ha) | Propriétaire
1
Ha 12a 50 ca
ha 32 a 50 ca |
ha 46 a 40 ca |
2ha51a50ca lndivision LEBLOND
ha 26 a10 ca
ha 28 a 00 ca
1 ha 50 à 00 ca
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-08-12-00003 - ATPA_AUTORISATION_GILBERT LEBLOND 11
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-08-12-00004
Autorisation pour la prise de contrôle de la
société SARL CREPIEUL PLANTS
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-08-12-00004 - Autorisation pour la prise de contrôle de la société SARL
CREPIEUL PLANTS 12
E J Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'économie agricole Arras, le 12 AQUT 2024
Aff. ivi : Ségol PODVIN !0321803046 SARL CREPIEUL PLANTS
ddtm-sea-efa@pas-de-calais.gouv.fr 4hameau de crepieul
62310 CREPY
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la
pêche maritime de prise de contrôle de la société SARL CREPIEUL PLANTS
Le préfet de département du Pas-de-Calais
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-
1 et suivants ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet hors classe,
en qualité de Préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-60-102 en date du 30 juillet 2024 accordant délégation de
signature à monsieur Edouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
du Pas-de-Calais, et l'arrêté préfectoral de subdélégation du 31 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime présentée par la société SARL CREPIEUL PLANTS le 05 mars 2024 ayant eu un accusé
de réception en date du 16 mars 2024;
Vu l'avis favorable du Comité technique départementale de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural de la Région Hauts-de-France du 3 mai 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en l'apport
de 96 % des parts sociales de chaque associé dans 3 holdings familiales respectives.
Considérant que cette opération a pour conséquence d'aboutir à un transfert de contrôle, au
sens du IV de l'article L. 333-2, de la société SARL CREPIEUL PLANTS vers 3 holdings :
- SC TIPHAINE ET OLIVIER
- SC BC INVEST
- SC JO ET VINCENT
Les holdings détiendront ensemble, par action de concert, 98,01 % des parts sociales et des
droits de vote ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par SARL
CREPIEUL PLANTS suite à l'opération restera inchangée, soit de 105,59 hectares, et est
inférieure au seuil d'agrandissement significatif fixé à 140 hectares ;
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-08-12-00004 - Autorisation pour la prise de contrôle de la société SARL
CREPIEUL PLANTS 13
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par les
associés exploitants de la SARL CREPIEUL PLANTS suite à l'opération restera inchangée, soit
de 592,20 hectares, et est supérieure au seuil d'agrandissement significatif fixé a 140
hectares ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du
territoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux
objectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :
- La superficie exploitée par la société reste inchangée après opération ;
- L'opération projetée ne va pas modifier le fonctionnement de l'exploitation
équilibrée ;
- les holdings créées restent détenues par les associés d'origine de la SARL CREPIEUL
PLANTS.
ARRETE
Article 1°: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est
accordée a la société SARL CREPIEUL PLANTS, a compter de la date de signature du présent
arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires
et de la mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Directeur département des territoires et de la mer,
L[= Chef du service de l'économie agricoles
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xe pS Mathilde GUERAND
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-08-12-00004 - Autorisation pour la prise de contrôle de la société SARL
CREPIEUL PLANTS 14
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-19-00002
Arrêté portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs -
ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00002 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS 15
ŒE I] Cabinet
PRÉFET | Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation de sécurité
Arrêté n° CAB-BRS-2024-1143
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L242-1 à L242-8 et R242-8 à
R242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article ler ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrété préfectoral n°2023-10-58 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature a
Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'organisation d'une manifestation pour les festivités du relais de la flamme paralympique le
26 août 2024 dans la commune d'Arras ;
Vu la demande du 13 août 2024, formulée par la Direction Interdépartementale de la Police
Nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur deux drones, aux fins d'assurer, le 26 août 2024, la
prévention aux atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la prévention d'actes de
terrorisme et la sécurité des secteurs concernés par les festivités du relais de la flamme
paralympique dans la commune d'Arras ;
Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent aux
forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00002 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS 16
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles a
l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que, notamment,
le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner
des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° du même article permet le déploiement de caméras
aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
Considérant, d'une part, que les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui se
dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors normes aux enjeux de sécurité inédits ; qu'il en va de même du relais de la
flamme olympique qui traversera le territoire à partir du 08 mai 2024 ; que son caractère
éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux
chefs d'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers,
les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de
cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre
2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que
ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de
guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al-Qaïda et l'ensemble de ses branches
régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 07 octobre 2023 ;
que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler les
Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et
Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis
un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations
terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au
niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à
Moscou le 22 mars 2024, le gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus
élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril
2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne
d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le
13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se
déroulait un match amical de football entre la France et |' Allemagne, provoquant un mort et une
cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture
d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à
Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deux supporters de l'équipe
suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que
les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00002 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS 17
de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le
13 décembre 2022, appelant a la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters
français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'EI a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement
majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature méme des Jeux
olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux paralympiques, que le relais de la flamme para-
lympique (du 25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et
de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que no-
tamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,
sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que le relais de la flamme paralympique ainsi que les épreuves paralympiques sont
susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troubles graves à l'ordre public au
cours de ces événements ; |
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et de l'état de la menace
terroriste, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle
pour permettre la régulation des flux de transport, le maintien et le rétablissement de l'ordre public
tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur
des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ; |
Considérant que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées dans le seul
secteur délimité dans le présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones
exposées à la menace terroriste et concernées par des actions revendicatives, où sont susceptibles
de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée
de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'événement ; qu'au regard des
circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie de presse ou
voie numérique, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées
ou tout autre moyen de la Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de Mme la directrice des sécurités ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00002 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS 18
ARRETE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale est autorisée aux fins d'assurer la sécurité du
rassemblement de personnes sur la voie publique et la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion
de la manifestation organisée lors du passage de la flamme paralympique le lundi 26 août
2024 dans la commune d' Arras.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1" est fixé à 2 caméras installées sur 1 drone Mavic 3 THERMAL n°
1581F5FJD231U00C87Q6, 1 drone Mavic 2 ENTERPRISE n° 4GCCJBFRO800A3.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune
d'Arras.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation, soit le lundi 26
août 2024 de 06h00 à 11h30.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l'Etat dans le département.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 8: La Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais et le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la République
d'Arras et sera communiqué au maire de la ville d' Arras.
Fait à Arras,le 4 9 AOÛT 2024
Pour le préfet,
La sous-préfèté, Hirecty
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00002 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-19-00003
Arrêté portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs -
CALAIS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00003 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - CALAIS 20
| sf Ji] Cabinet
PREFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS |
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation de sécurité
Arrêté n° CAB-BRS-2024-1144
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L242-1 à L242-8 et R242-8 à
R242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article ler ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'organisation d'une manifestation pour les festivités du relais de la flamme paralympique le
25 août 2024 dans la commune de Calais :
Vu la demande du 13 août 2024, formulée par la Direction Interdépartementale de la Police
Nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur deux drones, aux fins d'assurer, le 25 août 2024, la
prévention aux atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la prévention d'actes de
terrorisme et la sécurité des secteurs concernés par les festivités du relais de la flamme
paralympique dans la commune de Calais ;
Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent aux
forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00003 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - CALAIS 21
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à
l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que, notamment,
le 2° de l'article L. 242-5 du.code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner
des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° du même article permet le déploiement de caméras
aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
Considérant, d'une part, que les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui se
dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors normes aux enjeux de sécurité inédits ; qu'il en va de même du relais de la
flamme olympique qui traversera le territoire à partir du 08 mai 2024 ; que son caractère
éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux
chefs d'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers,
les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de
cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre
2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que
ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de
guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al-Qaïda et l'ensemble de ses branches
régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 07 octobre 2023 ;
que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler les
Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et
Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un article menaçant la France d'une
«attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis
un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations
terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au
niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à
Moscou le 22 mars 2024, le gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus
élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril
2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne
d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le
13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se
déroulait un match amical de football entre la France et l' Allemagne, provoquant un mort et une
cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture
d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à
Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deux supporters de l'équipe
suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que
les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00003 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - CALAIS 22
de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le
13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters
français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'EI a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement
majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux
olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux paralympiques, que le relais de la flamme para-
lympique (du 25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et
de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que no-
tamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,
sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que le relais de la flamme paralympique ainsi que les épreuves paralympiques sont
susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troubles graves à l'ordre public au
cours de ces événements ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et de l'état de la menace
terroriste, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle
pour permettre la régulation des flux de transport, le maintien et le rétablissement de l'ordre public
tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur
des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées dans le seul
secteur délimité dans le présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones
exposées à la menace terroriste et concernées par des actions revendicatives, où sont susceptibles
de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée
de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'événement ; qu'au regard des
circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie de presse ou
voie numérique, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées
ou tout autre moyen de la Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de Mme la directrice des sécurités ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00003 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - CALAIS 23
ARRETE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale est autorisée aux fins d'assurer la sécurité du
rassemblement de personnes sur la voie publique et la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion
de la manifestation organisée lors du passage de la flamme paralympique le dimanche 25 août
2024 dans la commune de Calais.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1% est fixé à 2 caméras installées sur 1 drone Mavic 2 EA n°
4GCCJCCHROBO6L8, 1 drone Mavic 2 EA n° 4GCCJBGROBOONS .
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de
Calais.
Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation, soit le
dimanche 25 août 2024 de 12h00 à 18h30.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l'Etat dans le département.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 8: La Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais et le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la République de
Boulogne sur Mer et sera communiqué au maire de la ville de Calais.
Fait à Arras, le 13 AOÛT 2024
Pour le préfet,
La sous-préfète, diregtrice de cabi
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00003 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - CALAIS 24
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-20-00003
Arrêté portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs -
CALAIS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00003 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - CALAIS 25
| H . | Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation de sécurité
Arrêté n° CAB-BRS-2024-1149
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L242-1 à L242-8 et R242-8 à
R242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article ler ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'organisation d'une manifestation pour les festivités du relais de la flamme paralympique le
25 août 2024 dans la commune de Calais et en complément de l'arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
n°1144 délivré le 19 août 2024 ;
Vu la demande du 20 août 2024, formulée par la Direction Interdépartementale de la Police
Nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un drone, aux fins d'assurer, le 25 août 2024, la prévention aux
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la prévention d'actes de terrorisme et la sécurité
des secteurs concernés par les festivités du relais de la flamme paralympique dans la commune
de Calais ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00003 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - CALAIS 26
Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent aux
forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder a la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à
l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que, notamment,
le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner
des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° du même article permet le déploiement de caméras
aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
Considérant, d'une part, que les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui se
dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors normes aux enjeux de sécurité inédits ; qu'il en va de même du relais de la
flamme olympique qui traversera le territoire à partir du 08 mai 2024 ; que son caractère
éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux
chefs d'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers,
les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de
cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre
2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que
ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de
guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al-Qaïda et l'ensemble de ses branches
régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 07 octobre 2023 :
que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler les
Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et
Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un article menaçant la France d'une
«attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » : que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis
un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations
terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au
niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à
Moscou le 22 mars 2024, le gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus
élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril
2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne
d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le
13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se
déroulait un match amical de football entre la France et l' Allemagne, provoquant un mort et une
cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture
d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00003 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - CALAIS 27
Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deux supporters de l'équipe
suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que
les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers
de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le
13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters
français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'EI a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement
majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux
olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux paralympiques, que le relais de la flamme para-
lympique (du 25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et
de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que no-
tamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,
sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que le relais de la flamme paralympique ainsi que les épreuves paralympiques sont
susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troubles graves à l'ordre public au
cours de ces événements ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et de l'état de la menace
terroriste, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle
pour permettre la régulation des flux de transport, le maintien et le rétablissement de l'ordre public
tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur
des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée dans le seul
secteur délimité dans le présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones
exposées à la menace terroriste et concernées par des actions revendicatives, où sont susceptibles
de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée
de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'événement ; qu'au regard des
circonstances sus mentionnées, la demande n'apparait pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie de presse ou
voie numérique, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées
ou tout autre moyen de la Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de Mme la directrice des sécurités ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00003 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - CALAIS 28
ARRETE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale est autorisée aux fins d'assurer la sécurité du
rassemblement de personnes sur la voie publique et la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion
de la manifestation organisée lors du passage de la flamme paralympique le dimanche 25 août
2024 dans la commune de Calais.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à 1 caméra installée sur 1 drone Mavic 3 Thermal n°
1581FS5FJD235QO00DF570 ;
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de
Calais.
Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation, soit le
dimanche 25 août 2024 de 12h00 à 18h30.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l'Etat dans le département.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 8: La Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais et le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la République de
Boulogne sur Mer et sera communiqué au maire de la ville de Calais.
Faità Arras,le 2 U AQUT 2024
>
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00003 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - CALAIS 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-20-00002
Arrêté portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs -
LENS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00002 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - LENS 30
EH | Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de sécurité
CAB-BRS-2024 — 1146
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
aR. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article ler ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2023-10-58 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la rencontre de football concernant le match de barrage UEFA Europa League Conférence
opposant, le 22 août 2024 à LENS, le Racing Club Lens au Panathinaikos d'Athènes ;
Vu la demande du 16 août 2024 formulée par la Direction Interdépartementale de la Police Na-
tionale du Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de trois caméras installées sur trois drones aux fins d'assurer la sécurité des
personnes et des biens, de sécuriser les rassemblements, de prévenir les actes de terrorisme et de
prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu-
blic ;
Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en rai-
son des événements survenus le 13 octobre 2023 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00002 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - LENS 31
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que
notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public ;
Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics et
d'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ; :
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le
rassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand
angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant que le match de barrage UEFA Europa League Conférence entre le RC Lens et le
Panathinaikos d'Athénes se jouera à guichet fermé avec la présence d'au moins 700 supporters
du Panathinaïkos venant pour la majeure partie de France et des pays frontaliers comme la Bel-
gique ; que l'emploi des caméras évoquées est de nature à faciliter la prise de mesures adéquates
de maintien de l'ordre en cas de besoin ; qu'il permet, en outre, une anticipation de mouvements
de foule et une détection des troubles à l'ordre public du centre-ville ;
Considérant les supporters grecs ont pour habitude de mettre en place une « fan walk » qui les
fera cheminer dans les rues de Lens pour les mener au stade ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;
que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles
à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet,
visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et
tout autre moyen de la Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur la proposition de la Directrice des Sécurités ;
ARRETE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais est autorisée dans le centre-ville de Lens
au titre de la sécurité des rassemblements et troublant l'ordre public susceptibles d'intervenir les 22
et 23 août 2024, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00002 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - LENS 32
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à 3 caméras installées sur 1 drone DJI Mavic 2 Entreprise
Advanced n°4GCCJCHROBO6L8, 1 drone Mavic 2 Entreprise Advanced n°
4GCCJBGBROBOONS et 1 drone Mavic 3 Thermal n° 1581F5FJD235Q00DF570 ;
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique du centre-ville et de la
Cité des Fleurs à Lens.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : du jeudi 22 août 2024 à
15h00 au vendredi 23 août 2024 à 01h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8: La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais et le
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras,le 2 0 AQUT 2924
Pour le Préfet,
La sous-préfète, DirectyiCe de C
Hélène GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00002 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - LENS 33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00002 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - LENS 34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-13-00005
AP autorisant la 11ème fête de la moisson le
dimanche 18 août 2024 à Houlle
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00005 - AP autorisant la 11ème fête de la moisson le dimanche 18 août 2024 à Houlle35
| | Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Ega lité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 13 août 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL AUTORISANT LA 11£" FÊTE DE LA MOISSON
LE DIMANCHE 18 AOÛT 2024 À HOULLE
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
_ Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.
331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
. Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu la demande présentée par M. Jacques DACQUIN, président de l'association « Houlle
comme autrefois », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 18 août 2024, un
défilé de chevaux et de tracteurs sur le territoire de la commune de HOULLE ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par lesdites épreuves ;
Vu les autorisations écrites des propriétaires des terrains ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière - formation
spécialisée épreuves sportives - réunie le 7 août 2024 en sous-préfecture de Saint-Omer ;
Vu l'assurance souscrite ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00005 - AP autorisant la 11ème fête de la moisson le dimanche 18 août 2024 à Houlle36
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
les manifestations sportives ;
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:ARRETE
M. Jacques DACQUIN, président de l'association « Houlle comme autrefois »
est autorisé à organiser le dimanche 18 août 2024, de 10h45 à 19h00, sur les
terrains agricoles (7 ha) situés à HOULLE, une fête agricole avec un cortège
d'engins agricole et une démonstration de labour avec chevaux, aux
conditions mentionnées ci-après et suivant les indications fournies.
Les plans annexés au présent arrêté devront être intégralement respectés.
La « Fête de la moisson » débutera vers 10h45 jusqu'à 19h00, chemin Brûlé
(entre le n°7 et le n° 11). Le Chemin Brdlé sera en zone piétonne à partir de
10h00.
La manifestation aura lieu sur les terrains agricoles (7 ha) des parcelles
cadastrées AB1, AB2, AC106, AC107 et AC202, lieu-dit « Le Jardin Brûlé » situé
à HOULLE.
Sécurisation de la manifestation :
- la sécurité des personnes est assurée par 20 bénévoles munis d'un gilet rétro-
réfléchissant ;
- Un véhicule sera en tête du cortège muni d'un gyrophare ;
- les intersections seront toutes bloquées par un camion ou un tracteur agricole
(avec présence d'une personne) et les accès au village seront fermés le temps
du défilé ;
- les entrées par les parkings (route de Watten) et par le chemin Brdlé (après
le cortège) seront sécurisées par des balles rondes de paille et des barrières
pouvant être déplacées pour laisser un passage de 3,50 m minimum pour les
véhicules de secours ;
- Un barriérage sera mis en place pour la sécurité du public autour des
démonstrations de labour et du battage à l'ancienne. Des bénévoles
surveilleront ces zones et seront munis d'un gilet rétro-réfléchissant ;
- les consignes de sécurité seront affichées à l'entrée du site, ainsi que
l'interdiction de fumer sur le site.
Circulation et stationnement :
- le stationnement sera interdit route de Watten de 10h00 à 12h30, entre
l'intersection D220 rue des des Écoles et impasse des Étangs, et sur la place
de Houlle avant 11h00 et après 12h30;
- la circulation sera interdite de 11h00 à 12h30 route de Watten.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00005 - AP autorisant la 11ème fête de la moisson le dimanche 18 août 2024 à Houlle37
ARTICLE S:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:Un dispositif de secours est prévu et sera assuré par la Croix Rouge, il sera
composé de 4secouristes au poste de secours situé à l'entrée et d'un
binôme de secouristes et un stagiaire. Une infirmière (bénévole de
l'association) sera présente sur place.
Deux citernes d'eau de 10,000 litres attelées à un tracteur agricole sont
prévues, ainsi qu'une réserve d'eau avec des ballots de paille et une bâche où
les pompiers pourront se mettre en aspiration.
Des extincteurs seront installés près des machines et des barnums.
L'accès Pompiers se fera par le chemin Brûlé ou rue May. Laisser libres
d'accès les hydrants et les points d'eau (réserves).
Moyens à mettre en place par l'organisateur :
- le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours 62
(CODIS 62 - Tél : 03.21.58.18.18) devra être avisé dès le début de la
manifestation, par les soins de l'organisateur, qui affichera au poste de
contrôle principal le numéro d'appel téléphonique d'urgence des Sapeurs
Pompiers (Centre de Traitement de l'Alerte (Tél : 18)) ;
- Personne à contacter sur place: Mme Marie-Claude DACQUIN -
Tél : 06.88.05.23.06 ;
- Un accès réservé aux véhicules de secours restera libre dans la rue du bois,
en maintenant une voie de 4 m de large et de 3,50 m de hauteur libre ;
- S'assurer d'un moyen de liaison fiable entre les secouristes et les
organisateurs de la manifestation, ainsi que d'une liaison téléphonique
fiable, à partir du terrain ou de ses abords immédiats, l'appel éventuel du
CTA:
- mettre en place un dispositif de mesure et de veille météorologique
(canicule ou orages), l'évacuation du site doit être prévue en cas d'alerte
météo ;
- mise en place d'une sonorisation générale afin d'émettre un message urgent
au public en cas d'accident ou d'incident ;
- faire respecter les mesures d'interdiction de fumer et de feux sur les zones
à risques.
Des patrouilles du groupement de Gendarmerie départementale du Pas-de-
Calais, effectueront une surveillance dans le cadre du service normal et
seront en mesure de répondre aux sollicitations des organisateurs en cas de
difficulté.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence Tél. 03.21.21.20.00.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00005 - AP autorisant la 11ème fête de la moisson le dimanche 18 août 2024 à Houlle38
ARTICLE 8: Le sous-préfet de Béthune et la sous-préfète de Saint-Omer, le Général,
commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à l'organisateur et affichée en mairie du lieu de l'épreuve.
Pour le Sous-Préfet,
Le chef ureau,
Copie destinée a:
- Mme la Sous-Préfète de Saint-Omer
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la mer
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
- M. Jacques DACQUIN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00005 - AP autorisant la 11ème fête de la moisson le dimanche 18 août 2024 à Houlle39
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00005 - AP autorisant la 11ème fête de la moisson le dimanche 18 août 2024 à Houlle40
ESPACES FETE ET PARKINGS
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00005 - AP autorisant la 11ème fête de la moisson le dimanche 18 août 2024 à Houlle41
RESTRICTIONS CIRCULATIONS
_ Déviation vers Route de La Basse Boulogne
Entrée autothée pour acces patking Fête RESTRICTIONS DE CIRCULATION DE 10H 45 à 12H 15
Route fermée de 10H 45 412H15
Information à Moule :
Intersection Route de Houlle, Route de Serques
Rue des Arts, Rue de l'Eglise
y © Déviation Houlle par Rue de l'Eglise
Routes barrées par Camion, tracteur, manitout à+ bénévoles avec gilet réfléchissant jaune Seul accès autorisé : Rue des Silos
Pour être annexé "
à l'arrêté préfectoral du 1 3 AOUT À Mo
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00005 - AP autorisant la 11ème fête de la moisson le dimanche 18 août 2024 à Houlle42
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-14-00001
AP portant autorisation du 45ème prix cycliste
de Burbure le samedi 17 août 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-14-00001 - AP portant autorisation du 45ème prix cycliste de Burbure le samedi 17 août 202443
| = Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 14 août 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DU
« 45°" PRIX CYCLISTE DE BURBURE », LE SAMEDI 17 AOÛT 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.
.33117-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Docile MARTIN, président de l'association « CLUB CYCLISTE MANQUEVILLE-LILLERS », en
vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 17 août 2024, une épreuve cycliste sur le
parcours produit à l'appui de la demande;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-14-00001 - AP portant autorisation du 45ème prix cycliste de Burbure le samedi 17 août 202444
Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune:
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
- ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:ARRETE
M. Docile MARTIN, président de l'association «CLUB CYCLISTE
MANQUEVILLE-LILLERS » est autorisé à organiser le samedi 17 août 2024, de
12h00 à 18h30, une épreuve cycliste sur route, dénommée « 45° PRIX
CYCLISTE DE BURBURE » sur le parcours ci-joint.
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions
particulières suivantes. —
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la FénéraTION FRANÇAISE DE
Cycusme (FFC).
Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la
chaussée.
La circulation sera interdite rue du Cavin à BURBURE, emplacement du
départ et de l'arrivée de l'épreuve.
Le stationnement sera interdit sur l'ensemble du parcours.
l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux
mesures de restriction et d'interdiction de circulation et de la mise en place
des déviations conformément aux arrêtés municipaux des communes
traversées.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées et celui du Conseil Départemental
n° AT24705AT du 13 août 2024.
l'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et des
zones interdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des
prises d'arrêtés pour la sécurité des participants et des spectateurs.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que
ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de
la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement
interdits.
Il appartient à l'organisateur, si besoin, d'effectuer un nettoyage de la
chaussée après le passage des participants de l'épreuve, et de manière
générale, de laisser la chaussée dans un état compatible à sa réouverture à la
circulation publique dans des conditions. normales de conduite et de
sécurité.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-14-00001 - AP portant autorisation du 45ème prix cycliste de Burbure le samedi 17 août 202445
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
ARTICLE 12:
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14:A défaut, le Département pourrait engager en outre, toutes les procédures
contentieuses utiles au règlement de ce différend.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu
par un secouriste titulaire de l'attestation de Prévention et Secours Civiques
de niveau 1 (PSC 1).
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au centre d'incendie et de
secours de LILLERS.
La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'une
plaque portant l'inscription « Attention course cycliste»: ses feux de
croisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »
équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la fin
de l'épreuve.
Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et le service
d'ordre par une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre
les coureurs.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une
distance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,
voire des cordages tendus par des piquets.
Afin d'assurer la sécurité de l'épreuve, 2 policiers seront implantés sur les
intersections suivantes: rue Noémie Delobelle et rue d'Hurionville à
Burbure, rue d'Houdain et rue du Pont de fer à Lillers.
Des effectifs de la Police Nationale s'assureront de la mise en place des
mesures énoncées sur la circonscription.
Des signaleurs (22) majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront
être placés 44 d'heure au moins et % heure au plus avant le passage de la
course. |
Des signaleurs (plus des barrières) devront être positionnés: rue de
Burbure/rue du Docteur Caly et rond point du Trocadéro/rue de Lillers.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps
réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone
portable.
L'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en
poste fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des
signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-14-00001 - AP portant autorisation du 45ème prix cycliste de Burbure le samedi 17 août 202446
ARTICLE 15:
Copie destinée a:Le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur
Départemental de la Police Nationale, les maires des communes traversées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à M. Docile MARTIN — 8 rue de Niedermarsberg à LILLERS.
Pour le Sous-Préfet,
Le Chef de bureau,
Jérémy C
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Docile MARTIN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-14-00001 - AP portant autorisation du 45ème prix cycliste de Burbure le samedi 17 août 202447
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-13-00007
Arrêté portant retrait Gaël auto-école Bruay-la-
Buissière Laure Monthuel
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00007 - Arrêté portant retrait Gaël auto-école Bruay-la- Buissière Laure Monthuel 50
| sf A | Sous-Préfecture de Béthune
- PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Ega lité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 13/08/2024
Service Auto-école
ARRÊT PRÉFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIERE
COMMUNE DE BRUAY-LA-BUISSIÈRE
Vu le code de la route ;
_ Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
. Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2020 portant agrément à Mme Laure MONTHUEL,
'représentante légal de la SARL GAEL AUTO-ÉCOLE à exploiter sous le n° E 10 062 1575 0 un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommée « GAËL AUTO-ÉCOLE » situé à BRUAY-LA-BUISSIÈRE, 112 avenue
de la République ;
Vu la fin d'activité au 2 août 2024;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ; |
181, rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél. 03 .21.61.50.50 — Fax 03.21.61.79.79
WWW .pas-de-calais gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00007 - Arrêté portant retrait Gaël auto-école Bruay-la- Buissière Laure Monthuel 51
Arréte
Article 1° L'agrément donné par arrêté préfectoral à Mme Laure MONTHUEL, représentante
. légal de la SARL GAEL AUTO-ECOLE portant le n° E 10062 1575 0 pour exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « GAËL AUTO-ÉCOLE » situé à BRUAY-LA-BUISSIÈRE, 112 avenue
de la République est retiré.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent dans les huit jours à compter de sa publication.
Pour le sous-préfet,
le secrétaira général,
Copie sera adressée à Mme Laure MONTHUEL, au maire de BRUAY-LA-BUISSIÈRE, au délégué
a la sécurité routière, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00007 - Arrêté portant retrait Gaël auto-école Bruay-la- Buissière Laure Monthuel 52
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-13-00008
Arrêté portant retrait Gaël auto-école Liévin
Laure Monthuel
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00008 - Arrêté portant retrait Gaël auto-école Liévin Laure Monthuel 53
| A | Sous-Préfecture de Béthune
_ PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 13/08/2024
Service Auto-école
ARRÊT PRÉFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
COMMUNE DE LIEVIN
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
. établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, SOUS-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
SOUS son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 portant agrément à Mme Laure MONTHUEL,
. représentante légal de la SARL GAEL AUTO-ÉCOLE à exploiter sous le n° E 07 062 1526 O un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommée « GAEL AUTO-ECOLE » situé à LIEVIN, 1 rue Victor Hugo ;
Vu la fin d'activité au 2 août 2024;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél. 03 .21.61.50.50 — Fax 03.21.61.79.79
WWW .pas-de-calais,gouv, fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00008 - Arrêté portant retrait Gaël auto-école Liévin Laure Monthuel 54
Arréte
Article 1° L'agrément donné par arrêté préfectoral à Mme Laure MONTHUEL, représentante
légal de la SARL GAËL AUTO-ÉCOLE portant le n° E 07 062 1526 O pour exploiter un
- établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « GAËL AUTO-ÉCOLE » situé à LIEVIN, 1 rue Victor Hugo est
retiré.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent dans les huit jours à compter de sa publication.
Copie sera adressée à Mme Laure MONTHUEL, au maire de LIEVIN, au délégué à la sécurité
routière, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00008 - Arrêté portant retrait Gaël auto-école Liévin Laure Monthuel 55
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-13-00004
Arrêté préfectoral autorisant la fête du labour
des jeunes agriculteurs du pays d'aire, le
dimanche 18 août 2024 à WITTES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la fête du labour des jeunes agriculteurs du pays
d'aire, le dimanche 18 août 2024 à WITTES 56
E = Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 13 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LA FÊTE DU LABOUR DES JEUNES
AGRICULTEURS DU PAYS D'AIRE, LE DIMANCHE 18 AOÛT 2024 À WITTES
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et
A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
. BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par Mme Justine JOLY, présidente des jeunes agriculteurs du pays d'Aire, en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 18 août 2024, des courses de moissonneuses batteuses, de
garden cross et un concours de labour, sur le territoire de la commune de WITTES ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par lesdites épreuves ;
Vu les autorisations écrites des propriétaires des terrains ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière - formation spécialisée épreuves
sportives - réunie le 17 juillet 2024, à la sous-préfecture de Saint-Omer ;
Vu l'assurance souscrite :
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur les manifestations
sportives ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la fête du labour des jeunes agriculteurs du pays
d'aire, le dimanche 18 août 2024 à WITTES 57
ARRETE
ARTICLE 1°: Mme Justine JOLY, présidente des jeunes agriculteurs du pays d'Aire est autorisée à organiser
le dimanche 18 août 2024 de 10h00 à 18h00, sur une parcelle agricole située au lieu dit « la fosse aux poux » à
Wittes, des courses de moissonneuses batteuses, de garden cross et un concours de labour, aux conditions
mentionnées ci-après et suivant les indications fournies.
ARTICLE 2 : les règlements d'organisation des fédérations devront être intégralement respectés, ainsi que les
plans annexés au présent arrêté (Annexe 1) :
ARTICLE 3 : afin d'assurer la sécurité du public et des usagers du domaine public, la circulation sera restreinte
sur la route départementale D943 du PR 56+151 au PR 57+500 (annexe 2). Ces restrictions consisteront en une
interdiction de doubler ou dépasser, interdiction de s'arrêter ou de stationner le long de la D943 et une
limitation de la vitesse à 50 km/h.
ARTICLE 4: Les dispositions suivantes devront être prises :
Pour te Moiss'Barr Cross, GARDEN CROSS, TRACTEURS TONDEUSES ET CONCOURS DE LABOUR :
- 12 machines au maximum sont admises à participer à l'épreuve de Moiss' Batt Cross. Quatre courses avec deux
manches sont prévues à 12 h., 14 h., 15 h. et 16 h.. Le schéma type du circuit figure en annexe 3:
- 5 machines au maximum sont admises à participer à la course de garden cross. Quatre courses sont prévues à
11h.30, 14h.30, 15h.30 et 16h.30. Le plan du circuit figure en annexe 4.
- 3 véhicules au maximum participeront au concours de labour ;
- la piste sera délimitée par du grillage. Une distance de sécurité de 50 mètres pour les moissonneuses
batteuses, 20 mètres pour les garden cross et 10 mètres pour le concours de labour sera mise en place entre le
public et la Zone de pratique, selon les règlements en vigueur pour la sécurité du public. Une raie de charrue sera
tracée à 30 mètres du public et aucun spectateur ne sera admis sur le circuit :
- la vitesse des machines n'excédera pas 30 km/h en bout de ligne droite :
- en tout point du circuit, on pourra trouver un extincteur à moins de 30 mètres, même si le risque principal est
le retournement des engins ;
- les commissaires de piste habilités, titulaires d'un permis de conduire en cours de validité, ayant reçus une
formation sur le maniement des extincteurs et la conduite à tenir en cas d'accident devront être mis en place aux
abords du circuit et disposer d'extincteurs. Ils réglementeront les manches et procéderont à une vérification
visuelle des engins avant le départ. Ils seront chargés de maintenir le public aux emplacements qui lui sont
réservés ;
- des extincteurs eau et CO* seront répartis sur le site.
ARTICLE 5 : Un parking gratuit sera situé sur la parcelle de la fête du labour. Un bénévole placera les
véhicules sur le parking. L'accés au site sera en sens unique par la D106 et la sortie sera également en sens
unique par la rue de Cassel.
Des boules d'enrubannage ou de paille seront disposées devant l'entrée du site afin de bloquer l'accès éventuel
de véhicules béliers.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la fête du labour des jeunes agriculteurs du pays
d'aire, le dimanche 18 août 2024 à WITTES 58
ARTICLE 6: Un service de secours et de lutte contre l'incendie sera institué dans les conditions précisées
ci-après, sa mise en place et son fonctionnement subordonnant le déroulement de l'épreuve :
Moyens à mettre en place par l'organisateur :
- respecter les dispositions, notamment les règlements intérieurs dénommés « Moiss Batt Cross 2023 » ;
- le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours 62 (CODIS 62 - Tél : 03.21.58.18.18) devra
être avisé dès le début de la manifestation, par les soins de l'organisateur, qui affichera au poste de contrôle
principal le numéro d'appel téléphonique d'urgence des Sapeurs Pompiers (Centre de Traitement de l'Alerte
(Tél : 18)) ;
- Présidente du comité d'organisation : Mme Justine JOLY — Tél : 06.17.19.45.15 :
- Responsable technique et sécuirté : M. Alexandre CARON - Tél : 06.77.56.04.45 ;
- une équipe de 2 secouristes de la Protection Civile sera sur place, avec un VPSP. Le poste de secours figurant
en annexe I sera accessible par voie « engins » et sera balisé et identifié afin qu'il soit facilement repérable par
le public et les services de secours :
- 40 bénévoles des jeunes agriculteurs, reconnaissables à leurs t-shrits de couleur vert pomme seront présents
sur le site, afin de s'assurer du bon déroulement de la journée et faciliter au besoin l'intervention des services de
secours ;
- un accès réservé aux véhicules de secours devra rester libre à leur passage en maintenant une voie de 4 m de
large et de 3,50 m de hauteur libre. L'accès secours figure en bleu sur le plan en annexe et s'effectue sur
l'extrémité du site, par la D106.
> - S'assurer d'un moyen de liaison fiable entre les secouristes et les organisateurs de la manifestation, ainsi que
d'une liaison téléphonique fiable, à partir du terrain ou de ses abords immédiats, l'appel éventuel du CTA ;
- le dispositif de sécurité ne sera levé qu'après le départ du public :
- l'évacuation du site doit être prévue en cas d'alerte météo ;
- mise en place d'une sonorisation générale afin d'émettre un message urgent au public en cas d'accident ou
d'incident ;
- faire respecter les mesures d'interdiction de fumer et de feux sur les zones à risques.
ARTICLE 7: — Une fiche comportant les numéros d'appels d'urgence et les coordonnées des responsables
des différents pôles de l'organisation et de la sécurité sera adressée à la gendarmerie et aux services de secours.
ARTICLE 8 : Des patrouilles du groupement de Gendarmerie départementale du Pas-de-Calais,
effectueront une surveillance dans le cadre du service normal et seront en mesure de répondre aux sollicitations
des organisateurs en cas de difficulté.
ARTICLE 9: Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra
immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence Tél. 03.21.21.20.00.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la fête du labour des jeunes agriculteurs du pays
d'aire, le dimanche 18 août 2024 à WITTES 59
ARTICLE 10: Le sous-préfet de Béthune et la sous-préfète de Saint-Omer, le Général, commandant le
Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, le président du conseil départemental, le Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur et affichée aux mairies des lieux des
épreuves.
Pour le Sous-Préfet,
Le Ch bureau,
Copie destinée à :
- Mme la Sous-Préfète de Saint-Omer
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la mer
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
- - Mme Justine JOLY
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la fête du labour des jeunes agriculteurs du pays
d'aire, le dimanche 18 août 2024 à WITTES 60
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Voir le profil altimétrique et les types de voiesA
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la fête du labour des jeunes agriculteurs du pays
d'aire, le dimanche 18 août 2024 à WITTES 61
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la fête du labour des jeunes agriculteurs du pays
d'aire, le dimanche 18 août 2024 à WITTES 62
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Paceféte du Labour
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la fête du labour des jeunes agriculteurs du pays
d'aire, le dimanche 18 août 2024 à WITTES 63
Schéma type du circuit demandé :
Légende :
CY\/ Ballots de paille
(3 Extincteurs
=> Sens de la course
er Accés interdit au public
CITT
|: |Zone de 50m de sécurité entre
circuit/public
L_] Grillage
PR A RS A 6 TA CARS TR TRIA PANTERA ase WRLERAR TSE CDD De nee
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la fête du labour des jeunes agriculteurs du pays
d'aire, le dimanche 18 août 2024 à WITTES 64
Plan du circuit type de Garden Cross
iS:
4
Piste de course (largeur = 2,5m)
Sens dela course
Ballots de paille
Extincteur
Zone de sécurité entre public { circuit
Grillageat
Les dimensions de la piste de course peuvent être réduites en fonction du terrain.
Les distances minimales impératives à respecter sont:
* zone de sécurité entre le public et la course : 20 m
*extincteur à moins de 30 m de tout point de la course
i *L2Æ vu.
purement tm mes — —4
Pour être annexé ,
à l'arrêté préfectoral du 1 3 AGUT 202 era
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la fête du labour des jeunes agriculteurs du pays
d'aire, le dimanche 18 août 2024 à WITTES 65
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-20-00001
Arrêté Préfectoral portant autorisation d'un
rodéo car et de courses de moissonneuses
batteuses, les samedi 24 et dimanche 25 août
2024 à Aire-sur-la-Lys
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'un rodéo car et de courses de
moissonneuses batteuses, les samedi 24 et dimanche 25 août 2024 à Aire-sur-la-Lys 66
| | Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
A x4 alité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 20 août 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'UN RODEO CAR
ET DE COURSES DE MOISSONNEUSES BATTEUSES,
LES SAMEDI 24 ET DIMANCHE 25 AOÛT 2024 À AIRE-SUR-LA-LYS
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment le livre III, titre III ;
Vu le décret 2004-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :
Vu la demande par laquelle M. Bertrand GOUGET, président de l'association « Rallye Sport Roquetoire »,
sollicite l'autorisation d'organiser les samedi 24 et dimanche 25 août 2024, un rodéo car et une course de
moissonneuses batteuses sur le territoire de la commune d'Aire-sur-la-Lys :
Vu les mesures envisagées pour assurer la sécurité et le sauvetage des pilotes et du public en cas d'accident ;
Vu l'avis l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière - formation spécialisée
épreuves sportives - réunie le 1 août 2024 à la sous-préfecture de Saint-Omer ;
Vu l'arrêté municipal de la commune d' Aire-sur-la-Lys en date du 8 août 2024 ;
Vu la mise à disposition de la parcelle de 12 hectares à Aire-sur-la-Lys par Monsieur Toulotte, pour
l'organisation de la manifestation.
Vu l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à
l'occasion du déroulement de la manifestation et d'assurer la réparation des dommages et dégradations,
modifications de toute nature des voies ouvertes à la circulation publique ou de ses dépendances imputables aux
participants, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite manifestation ;
Vu l'attestation d'assurance ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur les manifestations
sportives ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'un rodéo car et de courses de
moissonneuses batteuses, les samedi 24 et dimanche 25 août 2024 à Aire-sur-la-Lys 67
ARRETE
ARTICLE 1": M. Bertrand GOUGET, président de l'association « Rallye Sport Roquetoire » est autorisé a
organiser le samedi 24 août 2024 de 14 h 00 à 20 h 00 et le dimanche 25 août 2024 de 9 h 00 à 19 h., à Aire-sur-
la-Lys, sur la parcellede M. TOULOTTE, une épreuve de rodéo car et une course de moissonneuses batteuses
aux conditions mentionnées ci-après et suivant les indications du plan annexé.
ARTICLE 2 : les courses commenceront le samedi 24 août 2024 dès 12 heures, en alternant rodéo car et
courses de moissonneuses batteuses, sur le circuit provisoire dont le plan figure en annexe 1. Un entracte est
prévu vers 17 heures 20 et le circuit fermera à 20 heures.
La deuxième journée de cette manifestation débutera dès 9 heures, le dimanche 25 août 2024. Une coupure
d'une heure est prévue vers 12 heures 30, ainsi qu'un entracte à 15 heures 40. Les démonstrations de véhicules
seront définitivement terminées à 21 heures.
Quatorze agents de sécurité de la société privée. SPGIS séuriseront le site (fouilles à l'entrée, palpations
aléatoires, gardiennage, surveillance au croisement des rues). Deux agents de sécurité seront présents de 23
heures à 6 heures dans la nuit du 24 au 25 août 2024.
* ARTICLE 3 : le concours de « Moiss'Bat Cross » est organisé avec un nombre maximum de 6 engins dont les
départs seront espacés de 10 secondes. La course de « Moiss'Bat Cross » est organisé sur le circuit provisoire
dont le plan figure en annexe 1, du présent arrêté.
Les participants majeurs et titulaires du permis de conduire, doivent présenter un certificat médical de moins
d'un an de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques. En outre, un système de harnachement du
pilote sur son siège doit être prévu, une combinaison, des chaussures de sécurité et un casque intégral pour la
sécurité du conducteur.
Un test d'alcoolémie des pilotes sera réalisé avant le départ de la course.
Chaque concurrent devra, dans sa structure, disposer d'au moins un extincteur à portée opérationnelle.
La piste sera délimitée par du grillage ou des barrières. Une distance de sécurité de 50 mètres sera mise en place
entre le public et la zone de pratique, selon les règlements en vigueur pour la sécurité du public. Une raie de
charrue sera tracée à 30 mètres du public et aucun spectateur ne sera admis sur le circuit.
La vitesse des machines n'excédera pas 30 km/h en bout de ligne droite. En tout point du circuit, on pourra trouver
un extincteur à moins de 30 mètres, même si le risque principal est le retournement des engins.
Les commissaires de piste habilités, titulaires d'un permis de conduire en cours de validité, ayant reçus une
formation sur le maniement des extincteurs et la conduite à tenir en cas d'accident devront être mis en place aux
"abords du circuit et disposer d'extincteurs. Ils réglementeront les manches et procéderont à une vérification
visuelle des engins avant le départ. Ils seront chargés de maintenir le public aux emplacements qui lui sont
réservés. Des extincteurs eau et CO' seront répartis sur le site.
ARTICLE 4 : la démonstration de Rodéo Car aura lieu sur une parcelle interdite au public, protégée par des
barrières et de la rubalise. Le public sera positionné derrière un barriérage qui sera situé à 50 mètres de la piste.
Un sillon de labour sera sera tracé à 30 mètres du public (cf. annexe 1). Aucun spectateur ne se trouvera sur la
piste.
Le directeur de course, Monsieur Bertrand GOUGET(tél. 06.76.38.06.73), sera présent pendant les spectacles.
Les organisateurs seront munis d'un talkie walkie pour communiquer.
ARTICLE 5: l'accès et la sortie du site se feront par le chemin d'Aire à Aire-sur-la-Lys (cf. annexe 2)
nécessitant la mise en sens unique le temps de la manifestation. Des barrières seront également mises en place
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'un rodéo car et de courses de
moissonneuses batteuses, les samedi 24 et dimanche 25 août 2024 à Aire-sur-la-Lys 68
pour identifier l'entrée du site et des sillons de protection seront également creusés devant l'entrée du site, afin
de limiter les risques d'une « attaque bélier ».
Deux parkings visiteurs seront mis à disposition du public, conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
" Des bénévoles feront des patrouilles régulières pour vérifier qu'aucun véhicule ne gêne l'accès des pompiers sur
la route.
La vitesse sera réduite à 30 km/h sur la rue du Bruvau à Aire-sur-la-Lys.
Seules les personnes disposant d'une licence ou d'une autorisation spécifiques pourrontaccéder au «Parc
Concurrent ». Les camionnettes situées sur ce parc seront munies de bidon de 10 litres contenant du carburant
pour leur réserve d'essence ou gazole lors des spectacles.
Le parc concurrent des voitures de Stock Car devra être situé à proximité de la piste à l'endroit figurant sur le
plan annexé. Le public n'y aura pas accès.
Le parc sera clos et d'une grandeur telle que les véhicules et le personnel autorisé (pilotes, mécaniciens,
personnel agréé) puissent y circuler sans contrainte.
Un équipement spécial d'extinction de feux de carburant devra y être prévu.
ARTICLE 6 : le volume sonore des véhicules ne devra pas dépasser 100 décibels. La circulation des véhicules
non homologués est interdite sur la voie publique.
ARTICLE 7 : les participants ne doivent pas être sous l'emprise de l'alcool et un test d'alcoolémie pourra leur
être demandé.
ARTICLE 8 : des hauts parleurs sur la piste serviront à alerter ou à stopper la course. La sonorisation générale
permettra d'émettre un message urgent au public en cas d'accident ou d'incident.
L'organisateur devra s'assurer que les installations techniques mises en œuvres ont été agréées et préalablement
contrôlées, conformément aux normes en vigueur.
Des barrières et/ou signalisations devront être installées autour des zones d'installations technique de façon
dissuasive afin d'empêcher toute personne non autorisée d'y accéder.
Le dispositif de sécurité ne sera levé qu'après le départ du public.
L'évacuation du site doit être prévue en cas d'alerte météo.
Les commissaires de course munis d'extincteurs devront être répartis dans la zone de sécurité, autour de la
piste, entre le tracé extérieur et la barrière du public dont deux dans le parking des pilotes.
ARTICLE 9 : un axe rouge réservé au service de secours est défini au niveau de la rue basse (cf. annexe 2). Le
stationnement et la circulation seront interdits sur cet axe rouge. Un agent de sécurité sera placé à cet endroit
pour faire respecter l'interdiction de circulation.
La mise en place de dispositifs physiques (barrières, plots béton, véhicules... etc) empêchant les véhicules
béliers de foncer dans la foule, ne devra pas empêcher les engins de secours et de lutte contres les incendies de
pénétrer sur le site de la manifestation. Ces derniers devront êtres amovibles.
ARTICLE 10 : un service de secours et de lutte contre l'incendie sera institué dans les conditions précisées ci-
après. Sa mise en place et son fonctionnement subordonnent le déroulement de l'épreuve :
- un dispositif de secours sera assuré par la Croix-Blanche Pays d'Opale, avec la présence de quatre
secouristes et un véhicule VTU;
- deux ambulances privées des Transports sanitaires du Haut Pays 23 seront présentes sur place.
Les ambulances restent sur le site jusqu'à l'évacuation complète du public ;
- une cuve d'eau de 30 000 litres d'eau sera implantée sur le site ;
- des extincteurs eau et CO2 seront répartis sur la piste avec les commissaires ;
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moissonneuses batteuses, les samedi 24 et dimanche 25 août 2024 à Aire-sur-la-Lys 69
- le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours 62 (CODIS 62 - Tél:
03.21.58.18.18) devra être avisé dès le début de la manifestation, par les soins de l'organisateur, qui affichera au
poste de contrôle principal le numéro d'appel téléphonique d'urgence des Sapeurs Pompiers (Centre de
Traitement de l'Alerte (Tél : 18)) ;
- le responsable sécurité est Monsieur Bertrand GOUGET(tél. 06.76.38.06.73).
ARTICLE 11 : les points de vente et de restauration utilisant des énergies gazeuses ou solides devront disposer
d'extincteurs ou de moyens d'extinction adaptées aux risques et en nombres suffisant. La friterie et la buvette
présentes sur place ne seront pas accessibles au public et des bénévoles serviront les personnes souhaitant se
> restaurer.
ARTICLE 12 : une fiche comportant les numéros d'appels d'urgence et les coordonnées des responsables des
différents pôles de l'organisation et de la sécurité sera adressée à la gendarmerie et aux services de secours.
ARTICLE 13 : la présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Commandant du Groupement de
Gendarmerie ou son représentant, aura reçu de l'organisateur M. Bertrand GOUGET l'attestation écrite
certifiant que les dispositions imposées, notamment celles concourant à la sécurité, sont effectivement
respectées.
Aucun service d'ordre placé sous convention ne sera mis en œuvre par la Gendarmerie Nationale qui assurera
cependant une surveillance dans le cadre normal de l'exécution du service.
La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment, notamment par le Commandant du Groupement
de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant, agissant par délégation de l'autorité administrative, après
consultation de l'organisateur s'il apparaît que les conditions de sécurité, notamment en matière de protection
du public, ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été
faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter, par
les concurrents, les dispositions du règlement particulier de l'épreuve et celles mises à l'octroi de l'autorisation
relatives à la sécurité.
ARTICLE 14 : l'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave survenu lors
de l'épreuve au 03.21.21.22.00.
ARTICLE 15 : les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 16: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-
Calais.
ARTICLE 17: le sous-préfet de Béthune et la sous-préfète de Saint-Omer, le maire d'Aire-sur-la-Lys, le
Général, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à l'organisateur et affichée à la mairie du lieu de l'épreuve.
Pour le sous-préfet,
Le secrétaire #énéral,
Copie destinée à :
- Mme la sous-préfète de Saint-Omer :
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. Bertrand GOUGET
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moissonneuses batteuses, les samedi 24 et dimanche 25 août 2024 à Aire-sur-la-Lys 70
1 Metre
Longueur du Tracé: inférieur ou égale a 500 métres©
| 25 mètres Né
©
AUTO
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moissonneuses batteuses, les samedi 24 et dimanche 25 août 2024 à Aire-sur-la-Lys 71
LA JUMELLE
" 2 *Carrefour Supply e
Chainv'Atregats
,
wa
Route a double
sens, stationne-
ment interdit
(accés pompier
Routes a sens
unique
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moissonneuses batteuses, les samedi 24 et dimanche 25 août 2024 à Aire-sur-la-Lys 72
Route a sens unique,
De Roquetoire vers Aire
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moissonneuses batteuses, les samedi 24 et dimanche 25 août 2024 à Aire-sur-la-Lys 73
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-19-00001
Arrêté Préfectoral portant autorisation d'un
rodéo car, le dimanche 25 août 2024 à
Oblinghem
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'un rodéo car, le dimanche 25 août 2024
à Oblinghem 74
| | Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
. Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'UN RODEO CAR,
LE DIMANCHE 25 AOUT 2024 A OBLINGHEM
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment le livre IL, titre IL ;
Vu le décret 2004-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
* de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :
Vu la demande par laquelle M. Francis TITRENT, Président de l'association « RODÉO CAR CLUB DE
L'ARTOIS », sollicite l'autorisation d'organiser, le dimanche 25 août 2024, un rodéo car sur le territoire de la
commune d'Oblinghem ; |
Vu les mesures envisagées pour assurer la sécurité et le sauvetage des pilotes et du public en cas d'accident ;
Vu lavis l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière - formation spécialisée
épreuves sportives - réunie le 5 août 202 à la sous-préfecture de Béthune ;
Vu l'arrêté municipal de la commune d'Oblinghem en date du 22 mars 2024 ;
Vu la mise à disposition de la parcelle cadastrée ZA 5-6-7-8-9-10-11 située chemin du Rinchon à Oblinghem
par M. Arnaud CARPENTIER pour l'organisation de la manifestation.
Vu l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à
* l'occasion du déroulement de la manifestation et d'assurer la réparation des dommages et dégradations,
modifications de toute nature des voies ouvertes à la circulation publique ou de ses dépendances imputables aux
participants, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite manifestation ;
Vu l'attestation d'assurance ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur les manifestations
sportives ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'un rodéo car, le dimanche 25 août 2024
à Oblinghem 75
ARRETE
ARTICLE 1": M. Francis TITRENT, président du « Rodéo Car Club de |' Artois » est autorisé à organiser le
dimanche 25 août 2024 de 9 h 00 à 19 h 00, à Oblinghem, sur la parcelle de M. Arnaud Carpentier, une épreuve
Stock Cars impliquant exclusivement des véhicules automobiles de tourisme aux conditions mentionnées ci-
après et suivant les indications du plan annexé.
ARTICLE 2 : l'épreuve devra se dérouler dans les conditions et selon l'horaire décrit au règlement particulier
visé par la Fédération des Sports Mécaniques Originaux sous le n° 24060 du 19 mars 2024 ;
- ARTICLE 3: chaque épreuve impliquera 13 véhicules au maximum. Lors de la finale, le nombre de
participants pourra atteindre 40 véhicules au maximum. La démonstration de Rodéo Car aura lieu sur une
parcelle interdite au public, protégée par des barrières et de la rubalise. Le public sera positionné derrière un
barriérage qui sera situé à 30 mètres au moins des sillons de protection formant l'extérieur de la piste. Aucun
spectateur ne se trouvera sur la piste.
ARTICLE 4 : les véhicules participant à l'épreuve devront répondre aux normes définies par le règlement
sportif de la Fédération des Sports Mécaniques Originaux. Les pilotes devront être en possession de la licence
de pilote délivrée par la Fédération des Sports Mécaniques Originaux. Le directeur de course, M. Francis
TITRENT sera présent pendant les spectacles et sera accompagné d'un responsable de la Fédération des
Sports Mécaniques Originaux (FSMO). Il devra être informé dans les meilleurs délais d'un éventuel incident ou
accident. Des ballots de pailles seront positionnés au centre de la piste au niveau des commissaires de courses.
Les organisateurs seront munis d'un talkie walkie pour communiquer.
ARTICLE 5 : l'arrivée des spectateurs s'effectuera uniquement par le chemin de Rinchon, de sa partie allant de
l'intersection avec la route de Saint-Venant au parking des spectateurs, ou par la rue du Romblay. Des barrières
seront également mises en place pour identifier l'entrée du site. Des silos de protection seront creusés devant
l'entrée du site, afin de limiter les risques d'une « attaque bélier » .
Des bénévoles feront des patrouilles régulières pour vérifier qu'aucun véhicule ne gêne l'accès des pompiers sur
la route.
~ Seules les personnes disposant d'une licence ou d'une autorisation spécifiques pourrontaccéder au «Parc
Concurrent ».
Les camionnettes situées sur ce parc seront munies de bidon de 10 litres contenant du carburant pour leur
réserve d'essence ou gazole lors des spectacles.
Le parc concurrent des voitures de Stock Car devra être situé à proximité de la piste à l'endroit figurant sur le
plan annexé. Le public n'y aura pas accès.
Le parc sera clos et d'une grandeur telle que les véhicules et le personnel autorisé (pilotes, mécaniciens,
personnel agréé) puissent y circuler sans contrainte.
Un équipement spécial d'extinction de feux de carburant devra y être prévu.
ARTICLE 6 : le volume sonore des véhicules ne devra pas dépasser 100 décibels. La circulation des véhicules
non homologués est interdite sur la voie publique.
ARTICLE 7 : le participants ne doivent pas être sous l'emprise de l'alcool et un test d'alcoolémie pourra leur
être demandé.
ARTICLE 8 : un axe rouge réservé au service de secours est défini au niveau de la rue du Rinchon, de sa partie
allant de l'intersection de la rue du 8 mai au parking des concurrents.
Trois agents de sécurité de la société privée Delta service sécurité sécuriseront le site le 25 août de9 ha 19h.
. La mise en place de dispositifs physiques (barrières, plots béton, véhicules... etc) empêchant les véhicules
béliers de foncer dans la foule, ne devra pas empêcher les engins de secours et de lutte contres les incendies de
pénétrer sur le site de la manifestation. Ces derniers devront êtres amovibles.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'un rodéo car, le dimanche 25 août 2024
à Oblinghem 76
ARTICLE 9 : un service de secours et de lutte contre l'incendie sera institué dans les conditions précisées ci-
après. Sa mise en place et son fonctionnement subordonnent le déroulement de l'épreuve :
- un dispositif de secours sera assuré par l'association « prévention et secourisme » avec la présence d'un poste
de secours composées de 10 personnes (4 personnes du poste de secours principal situé au niveau du podium et
identifié sur le plan et une équipe mobile composée de 6 secouristes, dans deux VPSP) ;
- deux ambulances privées présentes sur place ;
- la présence effective d'un médecin généraliste ;
- les ambulanciers devront être en possession de l'itinéraire d'évacuation à emprunter en cas d'accident ;
- les ambulances restent sur le site jusqu'à l'évacuation complète du public ;
- vingt extincteurs seront positionnés au milieu de la piste avec les commissaires et d'autres entre la piste et
les spectateurs ;
- le Centre Opérationnel Département d'Incendie et de Secours (CODIS 62 Tél : 03.21.58.18.18) sera en
~ liaison avec le Directeur de course.
#- le responsable sécurité est M. Francis TITRENT (06.22.87.45.88).
ARTICLE 10 : des hauts parleurs sur la piste serviront à alerter ou à stopper la course. La sonorisation générale
permettra d'émettre un message urgent au public en cas d'accident ou d'incident. Il devra s'assurer que les
installations techniques mises en œuvres ont été agréées et préalablement contrôlées, conformément aux normes
en vigueur. Des barrières et/ou signalisations devront être installées autour des zones d'installations technique
de façon dissuasive afin d'empêcher toute personne non autorisée d'y accéder. Le dispositif de sécurité ne sera
levé qu'après le départ du public. L'organisateur aura soin de consulter régulièrement les bulletins d'alerte
météo et d'anticiper toutes mesures d'annulation de la manifestation en cas de conditions météorologiques
extrêmes (orages, vents violents, etc.).
Les commissaires de course munis d'extincteurs devront être répartis dans la zone de sécurité, autour de la
piste, entre le tracé extérieur et la barrière du public dont deux dans le parking des pilotes.
ARTICLE 11 : en cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié,
celles-ci devront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides devront être
immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordements devront correspondre aux normes en vigueur.
ARTICLE 12 : une fiche comportant les numéros d'appels d'urgence et les coordonnées des responsables des
différents pôles de l'organisation et de la sécurité sera adressée à la gendarmerie et aux services de secours.
ARTICLE 13 : la présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Commandant du Groupement de
Gendarmerie ou son représentant, aura reçu de l'organisateur M. Francis TITRENT l'attestation écrite certifiant
que les dispositions imposées, notamment celles concourant à la sécurité, sont effectivement respectées.
En possession de l'attestation susvisée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie ou son représentant
reste en contact permanent avec l'organisateur et demeure seul juge de l'emploi de ses moyens.
Aucun service d'ordre placé sous convention ne sera mis en œuvre par la Gendarmerie Nationale qui assurera
cependant une surveillance dans le cadre normal de l'exécution du service.
La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment, notamment par le Commandant du Groupement
de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant, agissant par délégation de l'autorité administrative, après
consultation de l'organisateur s'il apparaît que les conditions de sécurité, notamment en matière de protection
du public, ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été
faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter, par
les concurrents, les dispositions du règlement particulier de l'épreuve et celles mises à l'octroi de l'autorisation
relatives à la sécurité.
ARTICLE 14 : l'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave survenu lors
- de l'épreuve au 03.21.21.22.00.
ARTICLE 15 : les droits des tiers sont expressément réservés.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'un rodéo car, le dimanche 25 août 2024
à Oblinghem 77
ARTICLE 16: le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-
Calais. .
ARTICLE 17: le sous-préfet de Béthune, le maire d'Oblinghem, le Général, commandant le Groupement de
Gendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a l'organisateur
et affichée à la mairie du lieu de l'épreuve.
Béthune, le 19 août 2024
Pour le sous-préfet,
Le secrétaire, généra
Jean-Francois
Copie destinée à :
- Monsieur le maire d'Oblinghem
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. Francis TITRENT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'un rodéo car, le dimanche 25 août 2024
à Oblinghem 78
San11V193dSJNAdVd
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'un rodéo car, le dimanche 25 août 2024
à Oblinghem 79
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||| Pour le sous-préfet, lé
fi Le secrétaire général, ON 3
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et
Wg
| jaPour étre annexé
à l'arrêté préfectoral du 1 9 AO 2024
Voir le profil aimétQ@e et les types de voies
Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OnenStreetMab eeitiibuted:| 100 m |Vendin-lès-Béthune
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'un rodéo car, le dimanche 25 août 2024
à Oblinghem 80
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-11-00008
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christelle
Salomez
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-11-00008 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christelle Salomez 81
| Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 11/07/2024Service Auto-Ecole j
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE
ONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de |' Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 11 juillet 2024 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1°" : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° A 15 062 0028 0 délivrée à Mme Christelle SALOMEZ est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,
le chef de bureau,
=
Jérémy CASE
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-11-00008 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christelle Salomez 82
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-11-00009
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Véronique
Schubert
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-11-00009 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Véronique Schubert 83
| | Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
l'raternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 11/07/2024Service Auto-Ecole
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE
ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 11 juillet 2024 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1° : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° A 04 062 0016 0 délivrée à Mme Véronique SCHUBERT est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
. Pour le sous-préfet,
le chef J
2199
Jérémy CASE
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-11-00009 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Véronique Schubert 84
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-19-00006
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Xavier
Cailliez
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-19-00006 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Xavier Cailliez 85
| Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Lraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 19/07/2024Service Auto-Ecole ,
ARRETE PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE
ONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 21 juin 2024 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1%: l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° A 20 062 003 0 délivrée à M. Xavier CAILLIEZ est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,
le chef delbureau,
ow pe
Jérémy CASE
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-19-00006 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Xavier Cailliez 86