VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-096
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2026-07-02-00010 - Délégation de signature - Décision n°31-2026
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AUTRES SERVICES
84-2026-07-02-00010
Délégation de signature - Décision n°31-2026
AUTRES SERVICES - 84-2026-07-02-00010 - Délégation de signature - Décision n°31-2026 3
LR, Centre( 3) Hospitalier(4
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PPT



Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr
Objet : Délégation de signature

Décision n°31/2026

La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie -Laure PIQUEMAL-RATOUIT, en qualité de
directrice, au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues ;

Vu les missions confiées à Monsieur Frédéric IRIDE dans le cadre de ses fonctions de directeur des soins au centre hospitalier
de Montfavet ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 13 février 2023 affectant Monsieur Benoît MÉNARD au centre hospitalier de Montfavet
et à l'EHPAD de Sorgues à compter du 1er mars 2023.

D E C I D E
Article 1
En l'absence de Monsieur Frédéric IRIDE, coordonnateur général des soins, Monsieur Benoît MÉNARD, directeur
adjoint en charge des affaires financières et du système d'information , reçoit délégation de signature pour
assurer :
- l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du Projet de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques,
- l'animation de l'équipe d'encadrement paramédical, dont la PCI,
- la définition, suivi et évolu tion des organisations de soins et socioéducatives des services sanitaires, sociaux et
médico-sociaux de l'établissement et des restructurations,
- la participation à la démarche GPMC sur la définition des métiers du soin, de l'éducatif et médicotechniques ;
l'accompagnement de l'implantation des nouveaux métiers,
- la coordination du service transports des usagers et du service ambulanciers,
- la coordination des actions de partenariat avec les organismes de formation initiale des personnels de soins,
médicotechniques et éducatifs dont la gestion des stages,
- la mise en œuvre des collaborations territoriales dans le cadre de la convention CHM-GHT en matière de formation
et d'actions de recherche (pratiques innovantes),
- le développement de la recherche paramédicale,
- la présidence de la CSIRMT,
- l'élaboration, mise en œuvre et évaluation de la Politique Qualité – Gestion des risques « associés aux soins »,
- la coordination, suivi et évaluation de la Politique institutionnelle Qualité et Gestion des risques, en lien av ec les
directions fonctionnelles concernées
- l'animation de l'équipe des référents qualité et Gestion des risques de l'établissement
- la gestion des évènements indésirables,
- la veille réglementaire, gestion documentaire et de bonnes pratiques dans le champ de la qualité et de la gestion
des risques,
- la coordination et suivi des démarches de certification HAS sanitaire et médico -sociale, en lien avec les directions
fonctionnelles concernées et les pôles d'activité.
Article 2
La présente délégation est accordée du 27 juillet 2026 au 31 juillet 2026

Article 3
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera affichée
dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse, conformément à l'article R 6143 -38 susvisé
du code de la santé publique.

Avignon, le 02/07/2026
LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ
Lu et accepté
Le délégataire
Benoît MÉNARD
SIGNÉ
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