VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-149
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-06-12-00004 - Arrête fixant les dates et lieu de livraison
propagande élections législatives 2024 (6 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-06-12-00004
Arrête fixant les dates et lieu de livraison
propagande élections législatives 2024
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PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalité .Fatsit Arrété n°2024 DCL/BER-489 en date du 12 juin 2024Fixant les dates de livraison et les lieux de dépôt des documents électoraux des candidats auxélections législatives, pour l'envoi aux électeurs par la commission départementale de propagande
Le Préfet de la Vienne
VU le code électoral ;VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l'Assemblée Nationale ;VU l'arrêté n°2024-SG-DCPPAT-11 en date du 22 avril 2024, donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne.ARRETEArticle 1 — Les dates et heures de livraison des documents électoraux des candidats auprès de lacommission départementale de propagande pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale, sontfixées comme suit :1 tour des élections législatives :Les livraisons se feront uniquement sur rendez-vous entre le lundi 17 juin 2024 de 9h à 17h etle mardi 18 juin 2024 de 9h à 18h.2 " tour des élections législatives :Les livraisons se feront uniquement sur rendez-vous entre le lundi 1er juillet et le mercredi 3juilletà 12h.Le lundi 1" juillet 2024 et le mardi 2 juillet 2024, les livraisons pourront avoir lieu de 9h à 17h.Le mercredi 3 juillet, les livraisons pourront avoir lieu de 9h à 12h.Au-delà de ces dates et horaires, la commission départementale de propagande ne sera plus tenued'assurer l'envoi de ces documents aux électeurs.
Article 2 — L'unique lieu de livraison des déclarations des candidats est le suivant :Entreprise Jacky Perrenot,Rue des Entreprises,86440 MIGNE-AUXANCES
Contacts préfecture (prise de RDV) : pref-legislatives2024@vienne.gouv.fr- Madame Brigitte METAIS — 05 49 55 70 65- Monsieur Benoît HARBERT — 05 49 55 70 62- Madame Audrey JAVERLHAC — 05 49 55 71 17
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Contact entreprise Perrenot :- Monsieur Yoann MATHIEU— 06 07 62 96 31 / yoann.mathieu@perrenot.euLes camions de livraison devront être munis d'un hayon et d'un transpalette.Article 3 — Conformément à l'article R.29 du code électoral, chaque candidat ne peut faire envoyeraux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire de grammage compris entre 70et 80 grammes au métre carré et d'un format de 210 mmx 297 mm, uniforme pour l'ensemble de lacirconscription, posssiblement imprimée recto verso et devant mentionner les coordonnées desimprimeurs.
-Il revient à chaque candidat de faire procéder à leur impression et d'en remettre lesexemplaires au préfet selon les dates fixées à l'article 1 du présent arrêté.Article 4 — Conformément à l'article R.30 du code électoral, les bulletins doivent notamment êtreimprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage compris entre au moins 70 et auplus 80 grammes au mètre carré, avoir un format de 105 x 148 mm et être imprimés au formatpaysage.
Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution duprésent arrêté, dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission départementalede propagande.Vous trouverez, annexées à cet arrêté :- une annexe 1 relative aux modalités de livraison ;- une annexe 2 relative aux consignes de conditionnement des cartons et palettes.
Poitiers, le 12 juin 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général
oEtienne BRUN-ROVET
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Annexe n°1 à l'arrêté n° 2024 DCL/BER-489 en date du 12 jjuin 2024Fixant les dates de livraison et les lieux de dépôts des documents électoraux des candidats auxelectlons législatives, pour l'envoi aux électeurs par la commission departementale depropagande
Les livraisons s'effectueront sur rendez-vous, à l'entreprise Jacky Perrenot dans la rue desEntreprises par les quais de chargement. Les camions de livraison devront être munis d'un hayonet d'un transpalette.-
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Annexe n°2 à l'arrêté n° 2024 DCL/BER-489 en date du 12juin 2024leant Ies dates de livraison et les lieux de depots des documents électoraux des candidats auxélections législatives, pour l'envoi aux électeurs par la commission départementale depropagande
Les livraisons doivent être accompagnées obligatoirement d'un bon de livraison, indiquantle nombre de palettes ou de cartons, la quantité de documents livrés, et Ie nom ducandidat.
Les documents devront étre livrés selon les conS|gnes de conditionnement suivantes:- une mise en carton ou sur palette des documents;- les cartons et les palettes doivent être identifiés avec une fiche indiquant le nom ducandidat, la circonscription législative concernée et le nombre de documents:- Un seul candidat par palette ;- conditionnement par paquets de 1000 exemplaires ;- filmer la palette + cerclage plastique ;- le flmage de la palettedevra assurer le maintien des documents lors du transport :- he pas gerber les palettes.
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