LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-226
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-12-11-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP529917346 DZIRI Baligh (2 pages) Page 3
42-2025-12-16-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP947989257 BOSTAN Juli (2 pages) Page 6
42-2025-12-15-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP952938371 MESCHIN Sandrine (2
pages) Page 9
42-2025-12-15-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994829141 CHALENCON Evan (2
pages) Page 12
42-2025-12-15-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP995119096 PROST Sylvain (2 pages) Page 15
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2025-12-18-00007 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée au agents du SIE de
ROANNE au 01/01/2026. (3 pages) Page 18
42-2025-12-24-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du POLE
DEPARTEMENTAL DE PROGRAMMATION au 2 janvier 2026. (1 page) Page 22
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-12-31-00001 - Arrêté n°DS-2025-2690 portant interdiction
d'une manifestation de type rave party dans le département de la Loire
du jeudi 01 janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus (2 pages) Page 24
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-12-11-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP529917346
DZIRI Baligh
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-11-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP529917346 DZIRI Baligh 3

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP529917346
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 11 décembre 2025 par Monsieur DZIRI Baligh, pour
l'organisme NET PRO MAX dont l'établissement principal est situé 7, rue des Francs Maçons 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP529917346 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-11-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP529917346 DZIRI Baligh 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 11 décembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-11-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP529917346 DZIRI Baligh 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-12-16-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP947989257
BOSTAN Juli
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-16-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP947989257 BOSTAN Juli 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP947989257
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 16 décembre 2025 par Madame BOSTAN Juli, pour
l'organisme Madame BOSTAN Juli - Essentia dont l'établissement principal est situé 12, rue de le Garde
42600 MONTBRISON et enregistré sous le N° SAP947989257 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-16-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP947989257 BOSTAN Juli 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 16 décembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-16-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP947989257 BOSTAN Juli 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-12-15-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP952938371
MESCHIN Sandrine
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-15-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP952938371 MESCHIN Sandrine 9

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP952938371
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 décembre 2025 par Madame MESCHIN Sandrine, pour
l'organisme MESCHIN Sandrine dont l'établissement principal est situé 31, rue des plantées 42160 SAINT-
CYPRIEN et enregistré sous le N° SAP952938371 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-15-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP952938371 MESCHIN Sandrine 10
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 15 décembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-15-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP952938371 MESCHIN Sandrine 11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-12-15-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994829141
CHALENCON Evan
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-15-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP994829141 CHALENCON Evan 12

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP994829141
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 décembre 2025 par Monsieur CHALENCON Evan, pour
l'organisme CHALENCON Evan dont l'établissement principal est situé 23, route de Nantas 42650 SAINT-
JEAN-BONNEFONDS et enregistré sous le N° SAP994829141 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-15-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP994829141 CHALENCON Evan 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 15 décembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-15-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP994829141 CHALENCON Evan 14
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-12-15-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP995119096
PROST Sylvain
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-15-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP995119096 PROST Sylvain 15

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP995119096
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 décembre 2025 par Monsieur PROST Sylvain , pour
l'organisme PROST Sylvain dont l'établissement principal est situé 30, rue Marx Dormoy 42300 ROANNE et
enregistré sous le N° SAP995119096 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-15-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP995119096 PROST Sylvain 16
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 15 décembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-15-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP995119096 PROST Sylvain 17
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-12-18-00007
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée au
agents du SIE de ROANNE au 01/01/2026.
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contentieux et de gracieux fiscal est donnée au agents du SIE de ROANNE au 01/01/2026. 18
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de ROANNE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257-A, R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- M GUIONNET Jérôme, Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale, adjoint au Responsable du
Service des Impôts des Entreprises de ROANNE,
- Mme CARETTE Manon, Inspectrice des finances publiques, adjointe au Responsable du Service
des Impôts des Entreprises de ROANNE,
- M NDOYE Babacar, Inspecteur des finances publiques, adjoint au Responsable du Service des
Impôts des Entreprises de ROANNE,
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement n'excédant pas 10 mensualités
et une somme maximale de 100 000 €.
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
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Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
BERTHIER Patricia Inspectrice 15 000 € 7 500 €
CLAIR Nicolas Inspecteur 15 000 € 7 500 €
GIRARD REJONY Angélique Inspectrice 15 000 € 7 500 €
LUTZ Erwan Inspecteur 15 000 € 7 500 €
NARDOUX Carole Inspectrice 15 000 € 7 500 €
PHILIBERT Laurent Inspecteur 15 000 € 7 500 €
RICHARD Hélène Inspectrice 15 000 € 7 500 €
CONNES Didier Contrôleur 10 000 € 5 000 €
GUERREIRO Sébastien Contrôleur 10 000 € 5 000 €
SOULIER Pascal Contrôleur 10 000 € 5 000 €
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
FRACHISSE Mélanie GIRAUD Marie-Andrée
GIRAUD Florence GUERIN Catherine
GUILLOT Valérie JANJUSIC Stéphane
LAFAYE Sandrine ROCHE Chrystèle
SOUCHE Laetitia TIXIER Yvelise
2°) dans la limite de 2 000 € aux agents des finances publiques désignés ci-après :
GABAY David LACHAUD Christine
PERRIN Julie
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Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom Grade Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
MARCOUX Nathalie Contrôleuse principal 10 000 € 6 mensualités 10 000 €
MATRAY Myriam Contrôleuse 10 000 € 6 mensualités 10 000 €
DUZELET Grégory Contrôleur principal 10 000 € 6 mensualités 10 000 €
BOUIX Yohan Contrôleur 10 000 € 6 mensualités 10 000 €
FOLCHER Brigitte Agente 2 000 € 3 mensualités 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté prend effet au 1 er janvier 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la LOIRE.
À Roanne, le 18 décembre 2025
Le Comptable Public, Responsable du Service
des Impôts des Entreprises de ROANNE,
Arnaud BOEUF
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contentieux et de gracieux fiscal est donnée au agents du SIE de ROANNE au 01/01/2026. 21
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-12-24-00005
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux
agents du POLE DEPARTEMENTAL DE
PROGRAMMATION au 2 janvier 2026.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-12-24-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du POLE DEPARTEMENTAL DE PROGRAMMATION au 2 janvier 2026. 22
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du Pôle Départemental de Programmation par intérim,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
BELKORCHIA Sonia Inspecteur 15 000 € 7 500 €
CHALINDAR Roxane Inspecteur 15 000 € 7 500 €
ILBAY Raïf Inspecteur 15 000 € 7 500 €
LALLAOUI Aïcha Inspecteur 15 000 € 7 500 €
MICHARD Caroline Inspecteur 15 000 € 7 500 €
RUSSIER Yves Inspecteur 15 000 € 7 500 €
MOULEDOUS Isabelle Contrôleur Principal 10 000 € 5 000 €
TABBI Gaëlle Contrôleur 10 000 € 5 000 €
OUDIAI Amar-Timothée Contrôleur 10 000 € 5 000 €
CAVELAN Christophe Contrôleur 10 000 € 5 000 €
SAVIGNE Sébastien Contrôleur 10 000 € 5 000 €
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 2er janvier 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.
A SAINT-TIENNE, le 24 décembre 2025
Le responsable du Pôle Départemental de
Programmation par intérim,
Julien GARILLON
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-12-24-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du POLE DEPARTEMENTAL DE PROGRAMMATION au 2 janvier 2026. 23
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-31-00001
Arrêté n°DS-2025-2690 portant interdiction
d'une manifestation de type rave party dans le
département de la Loire du jeudi 01 janvier 2026
au mardi 31 mars 2026 inclus
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-31-00001 - Arrêté n°DS-2025-2690 portant interdiction d'une manifestation de type rave
party dans le département de la Loire du jeudi 01 janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus 24
7m CabinetDE LA LOIRE Direction des SécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DS-2025-2690portant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le département dela Loire du jeudi 01 janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclusLa préfète de la Loire
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 et suivants ;VU le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, et R 610-5 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4;VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative a certains rassemblements festifs de caractére musical ;VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 relatif 4 certains rassemblements festifs a caractére musical ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 pris pour ap-plication de l'article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifsa caractére musical ;VU le décret 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préféte de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet dela préféte de la Loire ;VU l'arrêté n°2025-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur AdrienSPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de la Loire ;CONSIDÉRANT les éléments portés à notre connaissance;CONSIDÉRANT qu'une manifestation de type rave party, non déclarée en préfecture, réunissant 500personnes, a été organisée à Saint-Étienne dans une friche industrielle du 31 décembre 2024 au 2 jan-vier 2025, occasionnant des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;CONSIDÉRANT qu'une manifestation de type rave party, non déclarée en préfecture, réunissant 400personnes, a été organisée à Saint-Étienne dans une friche industrielle du 21 février 2025 au 22 février2025, occasionnant des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;CONSIDÉRANT qu'une manifestation de type rave party, non déclarée en préfecture a été organisée àSaint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte au cours du mois dejuin 2025, occasionnant des troubles à l'ordre et ala tranquillité publics ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de dépar-tement, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organi-sateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Standard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-31-00001 - Arrêté n°DS-2025-2690 portant interdiction d'une manifestation de type rave
party dans le département de la Loire du jeudi 01 janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus 25
CONSIDÉRANT qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en pré-fecture; que l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu et réprimé par l'article431-9 du code pénal;CONSIDÉRANT que ce type d'événement suppose l'engagement de moyens humains et d'équipe-ments importants, afin d'assurer la sécurité publique ;CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis ;Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de sécurité intérieure ;ARRÊTEArticle 1: Tout rassemblement de type rave party, free party et teknival est interdit dans le départe-ment de la Loire du jeudi 01 janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus.Article 2: Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'étre utilisépour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même période.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R 211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal judiciaire.Article 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur interdépartemen-tal de la police nationale et le colonel commandant du groupement de la gendarmerie départementalede la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et transmis aux procureurs de la Répu-blique près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et de Roanne.Saint-Étienne, le 2 142. 2025
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet ar-rété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, sis au 184 RueDuguesclin, 69003 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-31-00001 - Arrêté n°DS-2025-2690 portant interdiction d'une manifestation de type rave
party dans le département de la Loire du jeudi 01 janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus 26