SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-224
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2024-10-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture
de la Côte-d'Or en matière de gestion des personnels administratifs
relevant du ministère de l'Intérieur pour les départements de la
région BFC (2 pages) Page 3
71-2024-09-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
pénétrer pour études dans les propriétés privées - DRI -
Déviation de la route départementale RD 465 à Cluny pour
l'extension et la sécurisation de l'entreprise OXXO à Cluny (2 pages) Page 6
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /
71-2024-09-09-00008 - arrêté 09 09 2024 renvlts 2ème vague (4 pages) Page 9
71-2024-09-09-00006 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Macon Velo Ville (2 pages) Page 14
71-2024-09-09-00004 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Manufacture Idees (2
pages) Page 17
71-2024-09-09-00005 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Odyssee Loisirs (2 pages) Page 20
71-2024-09-09-00007 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Sprinter Club Autunois (2
pages) Page 23
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-10-02-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-10-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Johann MOUGENOT,
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or en matière de gestion des personnels administratifs relevant du ministère de
l'Intérieur pour les départements de la région BFC
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PRÉFET _DE LA RÉGIONBOURGOGNE- ,FRANCHE-COMTÉ
Fraternité
Arrêté N°24-279 BAG portant délégation de signature à Monsieur Johann MOUGENOT,secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or en matière de gestion des personnelsadministratifs relevant du ministère de l'Intérieur pour les départements de la régionBourgogne-Franche-Comté
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté par intérim,Préfet du Jura
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment en son article 1er ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements, et notamment son article 39prévoyant qu'en cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le préfet du rang le plusélevé en fonction dans la région assure l'intérim ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 29juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Jura ;VU, le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT, secrétairegénéral de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon ;VU le décret du 1" octobre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Monsieur Franck ROBINE, à compter du 21 septembre 2024;VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 modifié, portant déconcentration des actes relatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés desadministrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU l'arrété ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;VU l'arrété du 21 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE au cabinet duministre de l'Intérieur;SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté;
Secrétariat Général
pour les Affaires Régionales
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-10-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Johann MOUGENOT,
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or en matière de gestion des personnels administratifs relevant du ministère de
l'Intérieur pour les départements de la région BFC
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ARRETE
Article 1er :Délégation est donnée à compter du 21 septembre 2024 à Monsieur Johann MOUGENOT, secrétairegénéral de la préfecture de la Côte-d'Or, à l'effet de signer tout acte, décision, document etcorrespondance relatif à la gestion des personnels administratifs relevant du ministère de l'Intérieur,et notamment au recrutement et la gestion des fonctionnaires titulaires, stagiaires, élèvesfonctionnaires des catégories A, B et C et des agents non titulaires, relevant des départements de larégion Bourgogne-Franche-Comté.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johann MOUGENOT, la délégation de signaturepourra être exercée par Madame Nathalie BERGET, directrice du secrétariat général commun deCôte-d'Or.
Article 3L'arrété préfectoral n°24-43 BAG du 8 avril 2024 est abrogé.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'application du présent arrêté,qui sera notifié aux préfets des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, de la Nièvre,de la Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et de l'Yonne, et publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté et des préfectures desdépartements concernés.
Fait à Lons-le-Saunier, le (J 2 OCT. 2024
Le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté par intérim,Préfet du Jura,
Serge CASTEL
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-10-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Johann MOUGENOT,
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or en matière de gestion des personnels administratifs relevant du ministère de
l'Intérieur pour les départements de la région BFC
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-09-27-00006
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-09-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer pour études dans les
propriétés privées - DRI - Déviation de la route départementale RD 465 à Cluny pour l'extension et la sécurisation de l'entreprise
OXXO à Cluny
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PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementationet des élections LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteArrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer pour études dans les propriétés privéesOuvrage Conseil Départemental de Saône-et-Loire - DRI (Direction des Routes et des Infrastructures):déviation de la route départementale RD 465 à Cluny pour l'extension etla sécurisation de l'entreprise OXXO à Clunycommune de ClunyN°.VU le code de l'énergie ;VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée pour l'exécution detravaux et notamment son article 1VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution de travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957 ;VU la demande présentée le 5 septembre 2024 par le Conseil Départemental de Sadne-et-Loire -Direction des routes et des infrastructures en vue d'obtenir l'autorisation pour ses agents ou lesentreprises accréditées par elle de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de lacommune de Cluny.Considérant que la pénétration sur ces terrains est nécessaire pour exécuter les opérations inhérentesà la réalisation de la déviation de la RD 465 sur le territoire de la commune précitée ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Saône-et-Loire:ARRÊTEARTICLE 1er - Les agents du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, ainsi que ceux des entreprisesaccréditées par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire chargés de l'exécution des travauxd'études, sont autorisés sous réserve des droits des tiers, à procéder aux études et investigationsnécessaires à la réalisation de la maîtrise d'ouvrage du projet de déviation de la route départementaleRD 465 à Cluny.A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés publiques ou privées closes ou non closes (sauf àl'intérieur des maisons d'habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y planter des balises, yétablir des jalons et piquets ou repères, y pratiquer des sondages, fouilles et coupures, y faire lesabattages, élagages et ébranchements nécessaires et autorisés par la loi, y procéder à des relevés
196 rue de Strasbourg71021 Macon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-09-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer pour études dans les
propriétés privées - DRI - Déviation de la route départementale RD 465 à Cluny pour l'extension et la sécurisation de l'entreprise
OXXO à Cluny
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topographiques ainsi qu'a des travaux d'arpentage et de bornage, et autres travaux ou opérations queles études ou la réalisation des projets rendront indispensables.Les opérations ci-dessus indiquées seront effectuées sur le territoire de la commune de Cluny.La présente autorisation est accordée pour une durée maximum de cinq ans.ARTICLE 2 - Les agents désignés à |'article 1er devront étre porteurs d'une copie du présent arrêté qu'ilsseront tenus de présenter a toute réquisition.lls ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'après l'accomplissement des formalitésprescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 susvisée.ARTICLE 3 - Les maires, les commissaires de police, les gendarmes, les gardes champétres ou forestiers,les propriétaires et les habitants des communes dans lesquelles les études seront faites, sont invités àpréter aide et assistance au personnel effectuant les études ou travaux.lls prendront les mesures nécessaires à la conservation des balises, jalons, piquets ou repéres établis surle terrain.ARTICLE 4 - Les indemnités qui pourraient étre dues pour dommages causés aux propriétés à l'occasionde ces travaux d'étude seront à la charge du Conseil Départemental de Saône-et-Loire. À défautd'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de Dijon.Toutefois, il ne pourra étre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de hautes futaies sans qu'un accordamiable ne soit établi sur leur valeur ou à défaut de cet accord sans qu'il ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages.La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six moisde sa date.ARTICLE S - Le présent arrêté sera affiché immédiatement dans la commune désignée à l'article 1er, à ladiligence du maire au moins dix jours avant le début des travaux. Un certificat d'affichage constatantI'accomplissement de cette formalité sera adressé en préfecture. .ARTICLE 6 - Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le Commandant duGroupement de Gendarmerie de Saône-et-Loire, M. le maire de Cluny, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dontcopie sera adressée à Monsieur le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, Monsieurle directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de Bourgogne et Monsieurle président du Conseil départemental de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 27 SEP. 2024Le préfet,
"Yves SÉGUY
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-09-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer pour études dans les
propriétés privées - DRI - Déviation de la route départementale RD 465 à Cluny pour l'extension et la sécurisation de l'entreprise
OXXO à Cluny
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Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2024-09-09-00008
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00008 - arrêté 09 09 2024 renvlts 2ème vague 9
ACADEMIE 3ir|e§:'ion ctses services fépartementaux Service départemental à la jeunesse,e l'éducation nationale > |DE DUON de Saône-et-Loire à l'engagement et aux sportsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant renouvellement d'agrément départemental de jeunesse et d'éducationpopulaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA)
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté,Chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République etnotamment ses articles 12 à 15;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéade l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations dejeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismesfaisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n°:2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargésde leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI,rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie deBesançon ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE, recteur del'académie de Dijon;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00008 - arrêté 09 09 2024 renvlts 2ème vague 10
Vu le décret du 20 juin 2022 nommant Mme Liliane MENISSIER, inspectrice d'académie,directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;Vu l'arrété du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académiqueà la jeunesse, à I'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;Considérant les dossiers de demande d'agrément présentés par les associationsmentionnées en annexe ; ARRÊTEArticle 1°" : Il est renouvelé l''agrémentJEP (Jeunesse Education Populaire) des associationsfigurant en annexe, validant parallèlement la reconnaissance du tronc commun d'agrément.Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de cing ans, à compter de la date duprésent arrêté.Article 4: Les associations mentionnées en annexe adresseront chaque année au servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assembléegénérale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 5 : Les associations mentionnées en annexe informeront le service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement desiège social, de composition du bureau.Article 6 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peutégalement, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'inspectriced'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loireet/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté.Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducationnationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.
Faità Mâcon, le -h9 SEP. 2024Pour la rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté,rectrice de l'académie de Besançonet par subdélégation,I'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services dé l'éducation
Liliane MENISSIER
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00008 - arrêté 09 09 2024 renvlts 2ème vague 11
ANNEXELISTE DES ASSOCIATIONSDONT L'AGREMENT JEP (Jeunesse Education Populaire) EST RENOUVELEVALIDANT PARALLELEMENT L'AGREMENT DE TRONC COMMUN
N° d'agrémentNom de l'association Adresse N°RNA JEPâ:s:âèatlon La Grange Rouge de La Chapelle- 71'52)32LÀOËË::E|\_/ÊÎËËLDE W714000066 71-115
îtU'Lïî Îêägî';î)tgîq\'/'iîépc'... Tous de Saône 27 rue en Boulaise - 71260 VIRE W712001943 | 71-J010605-19Pfîlsssg:gcgzîrg?gîeergînëlî:;11ployeurs en Quai de la ga;îz-sräeccîñ'lÊYpetlte vitesse W715002557 71-J-130220-03La Pimenterie de Saint Point Mairie - 71520 SAINT POINT W715001392 71-J-03-01-22-01HUMAN-HIST d'Autun 6 avenue du 2ème Dragons W811001310 | 71-J-01072014-02
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00008 - arrêté 09 09 2024 renvlts 2ème vague 12
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00008 - arrêté 09 09 2024 renvlts 2ème vague 13
Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2024-09-09-00006
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00006 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Macon Velo Ville 14
ACADEMIE girle'ââion cti_es ser\tlîces ;:!épartementaux Service départemental à la jeunesse,e ucation nationale >lDE DIJON — | desaône-et-Loire | A lengage ment ot aux ApOrsEijertc'ÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant agrément départemental de jeunesse et d'éducationpopulaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA)de l'association Macon vélo en ville
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté,Chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République etnotamment ses articles 12 à 15 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'applicàtion du premier alinéade l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations dejeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismesfaisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducationnationale,'de la jeunesse et des sports ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargésde leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI,rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie deBesançon ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00006 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Macon Velo Ville 15
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE, recteur del'académie de Dijon; |Vu le décret du 20 juin 2022 nommant Mme Liliane MENISSIER, inspectrice d'académie,directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;ARRETEArticle 1° : L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire), validant parallèlement lareconnaissance du tronc commun d'agrément, est accordé à l'association dont le nom suit :Mâcon vélo en villeN° d'agrément: de Mâcon (71000)71-J-09-09-24-09n° RNA : W715000137Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date duprésent arrêté.Article 4: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assembléegénérale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement desiège social, de composition du bureau.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. |l peutégalement, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'inspectriced'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loireet/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté.Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducationnationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.Faità Mâcon, le -— 9 SEP. 2024Pour la rectrice de la région académique» Bourgogne-Franche-Comté,rectrice de |'académie de Besançonet par subdélégation,I'inspectrice d'académie; directriceacadémique des services de l'éducationnationale de Saône-et-Loire
Liliane MENISSIER
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00006 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Macon Velo Ville 16
Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
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Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00004 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Manufacture Idees 17
E 2ACADEMIEDE DIJONL'ibem'LgalitéFraternité
Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,de l'éducation nationale N |7à l''engagement et aux s Sde Sadne-et-Loire g3g port
Arrété n°portant agrément départemental de jeunesse et d'éducationpopulaire (JEP) et validation de I'agrément de tronc commun (TCA)de l'association La manufacture d'idées de Chasselas
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté,Chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République etnotamment ses articles 12 à 15 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéade l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations dejeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismesfaisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°.2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducationnationale,de la jeunesse et des sports ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargésde leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI,rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie deBesançon ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00004 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Manufacture Idees 18
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE, recteur del'académie de Dijon; 'Vu le décret du 20 juin 2022 nommant Mme Liliane MENISSIER, inspectrice d'académie,directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;Vu l'arrété du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académiqueà la jeunesse, à I'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;ARRETEArticle 1° : L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire), validant parallèlement lareconnaissance du tronc commun d'agrément, est accordé à l'association dont le nom suit :La manufacture d'idées71-J-09-09-24-07n° RNA : W715001764Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de cing ans, à compter de la date duprésent arrêté.Article 4: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au servicedépartemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assembléegénérale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement desiège social, de composition du bureau.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peutégalement, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'inspectriced'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loireet/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté. 'Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducationnationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.Fait à Mâcon,le — 9 SEP, 2024Pour la rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté,rectrice de l'académie de Besançonet par subdélégation,I'inspectrice d'acadéfie, directriceacadémique des services de l'éducationnationale de Saôhe-et-Loire
Liliane MENISSIER
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Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
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ACADEMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,de l'éducation nationale ' s|DE DIJON i ueà à l'engagement et aux sportsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant agrément départemental de jeunesse et d'éducationpopulaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA)de l'association Odyssée loisirs d'AUTUN/SAINT PANTALEON
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté,Chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République etnotamment ses articles 12 à 15 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéade l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations dejeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismesfaisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°,2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de I'éducationnationdle;de la'jeunesse et des sports ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargésde leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI,rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie deBesançon ;
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Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE, recteur del'académie de Dijon;Vu le décret du 20 juin 2022 nommant Mme Liliane MENISSIER, inspectrice d'académie,directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;Vu l'arrété du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale aéadémiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;ARRÊTEArticle 1° : L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire), validant parallèlement lareconnaissance du tronc commun d'agrément, est accordé à l'association dont le nom suit :Odyssée loisirsN° d'agrément: d'AUTUN/SAINT PANTALEON (71400)71-J-09-09-24-08n° RNA : W711000423Article 2: Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date duprésent arrêté.Article 4: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au serviceqdépartemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports le procès verbal de l'assembléegénérale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement desiège social, de composition du bureau.Article G : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peutégalement, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'inspectriced'académie — directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loireet/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté. 'Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducationnationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.Fait à Mâcon,le = 9 SEP. 2024Pour la rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté,rectrice de l'académie de Besançonet par subdélégation,Iinspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'éducationnationale de Saône-et-Loire
Liliane MENISSIER
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Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
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Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-09-09-00007 - arrete 2024 agrt JEP-TCA Sprinter Club
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EsACADEMIEDE DIJONLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,de l'éducation nationale : à I'enda indeesut-indre ale gagement et aux SpOl'tS
Arrété n°portant agrément départemental de jeunesse et d'éducationpopulaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA)de l'association Sprinter club autunois
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté,Chancelière des universités
Vu le code de I'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République etnotamment ses articles 12 à 15 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéade l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associations dejeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismesfaisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducationnationale,de là jeunesse et des sports ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargésde leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ; -Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI,rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie deBesançon ;
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Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE, recteur del'académie de Dijon;Vu le décret du 20 juin 2022 nommant Mme Liliane MENISSIER, inspectrice d'académie,directrice académique des services de l''éducation nationale de la Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académiqueà |la jeunesse, à I'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;ARRETEArticle 1° : L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire), validant parallèlement lareconnaissance du tronc commun d'agrément, est accordé à l'association dont le nom suit :Sprinter club autunoisN° d'agrément: d'AUTUN (71400)71-J-09-09-24-10n° RNA : W711000042Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de cing ans, à compter de la date duprésent arrêté. -Article 4: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au serviceqdépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assembléegénérale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement desiège social, de composition du bureau.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peutégalement, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'inspectriced'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loireet/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté.Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducationnationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.Fait à Mâcon, le = g SEP, 2024Pour la rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté,rectrice de l'académie de Besançonet par subdélégation,l'inspectrice d'académie, directriceacadémique des ser_vices/de I'éducationnationale de Saône-et-Loire
iliane MENISSIER
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