BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-006
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
Sommaire
ARS /
R53-2023-11-30-00001 - 220000533 2023 11 30 MONCONTOUR (4 pages) Page 4
R53-2023-12-27-00004 - 220005524 2023 12 27 DINAN (4 pages) Page 9
R53-2023-12-11-00005 - 220006597 2023 12 11 SAINT-BRIEUC (8 pages) Page 14
R53-2023-10-31-00002 - 220020184 2023 10 31 ROSTRENEN (4 pages) Page 23
R53-2023-11-16-00009 - 290002260 2023 11 16 LE RELECQ KERHUON (4
pages) Page 28
R53-2023-12-26-00016 - 290038280 2023 12 26 MELGVEN (4 pages) Page 33
R53-2023-11-06-00011 - 350002663 2023 11 06 BRUZ (5 pages) Page 38
R53-2023-12-29-00006 - 350006375 2023 12 29 SAINT MALO (4 pages) Page 44
R53-2023-12-28-00009 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site de VMI - Pharmacie de L'ESCALE à LANGUEUX (2 pages) Page 49
R53-2023-12-28-00005 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site de VMI - Pharmacie de l'Estuaire à PLEURTUIT (2 pages) Page 52
R53-2023-12-28-00010 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site de VMI - Pharmacie DESBORDES-TOURTELIER à
FOUGERES (2 pages) Page 55
R53-2023-12-28-00011 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site de VMI - Pharmacie FOY à PERROS-GUIREC (2 pages) Page 58
R53-2023-12-28-00007 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site de VMI - Pharmacie LA CROIX HAMON à FOUGERES (2
pages) Page 61
R53-2023-12-28-00006 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site de VMI - Pharmacie PETIAU à PLUMAUDAN (2 pages) Page 64
R53-2023-12-28-00008 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site de VMI - Pharmacie RABREAU à BREST (2 pages) Page 67
R53-2023-12-28-00012 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site de VMI - Pharmacie SCALIGER à BREST (2 pages) Page 70
R53-2023-12-04-00008 - Composition_ICOGI 2023_2024 IFA CHU
rennes_.pdf (2 pages) Page 73
R53-2023-12-04-00009 - Composition_ICOGI 2023_2024_IFAS
Douarnenez.pdf (3 pages) Page 76
R53-2023-12-04-00010 - Composition_ICOGI 2023_2024_IFAS ND Le
Mnimur_.pdf (2 pages) Page 80
DIRM /
R53-2024-01-04-00002 - Arrêté portant fermeture de la pêche à pied des
bivalves fouisseurs (groupe 2) sur les secteurs de Penthièvre baie (commune
de Saint-Pierre de Quiberon) et des Sables blancs (commune de Plouharnel)
du gisement de la baie de Quiberon (4 pages) Page 83
2
R53-2024-01-04-00001 - Arrêté portant ouverture temporaire de la pêche
professionnelle des coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) à la drague en
baie de Quiberon pour le mois de janvier 2024 (4 pages) Page 88
préfecture de région /
R53-2023-12-18-00007 - Subdélégation SGRA DPE adjointe- Mme
Gapihan-déc 2023 (2 pages) Page 93
3
ARS
R53-2023-11-30-00001
220000533 2023 11 30 MONCONTOUR
ARS - R53-2023-11-30-00001 - 220000533 2023 11 30 MONCONTOUR 4
2 r Côtes d'Armor SE@ D Agence Régionale de Santé le DêpartemenBretagneDélégation départementale de Côtes d'Armor Direction de la solidaritéDépartement animation territoriale Direction personnes âgées-personnes handicapéesARRETEportant création d'un Centre de Ressources Territorial (CRT) à PEHPAD Saint Thomas deVilleneuvegéré par l'Hospitalité Saint-Thomas-de-Villeneuve situé à Moncontouret maintenant la capacité à 291 placesFINESS : 220000533
La Directrice générale de Le Président du Conseil départemental des Côtesl'agence régionale de santé de Bretagne, d'Armor,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 28 juin 2018 ;Vu le décret du 1* février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne :Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de M. Christian COAIL à la Présidence du Conseil départemental desCôtes d'Armor ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu le dernier arrété d'autorisation en date du 31/01/2017 ;Vu l'appel à candidatures 2022/DAA/CRT en date du 27 octobre 2022 relatif à la création de 4 Centres RessourcesTerritoriaux (CRT) dans les Côtes d'Armor et dans le Morbihan ;Vu le dossier relatif à la création d'un Centre de ressources Territorial qui a été déposé par 'EHPAD de Moncontour etsoumis à l'instruction des autorités compétentes ;CS 14253 - 35042 RENNES Cedex CS 42371 — 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard : 02.90.08.80.00 Standard : 02.96.62.62.22www bretagne.ars.sante.fr www.cotesdarmor.fr
ARS - R53-2023-11-30-00001 - 220000533 2023 11 30 MONCONTOUR 5
Considérant que le projet satisfait aux régles d'organisation et de fonctionnement définies par le cahier des charges del'appel à candidatures sur le plan du projet d'accompagnement, de la structuration d'équipe, des partenariats et des locaux ;
ARRETENT :Article 1 :L'EHPAD Saint Thomas de Villeneuve est autorisé à créer un centre ressources territorial (CRT) situé à Moncontour.L'autorisation prend effet à compter du 01/12/2023.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant -e _ Accueil de jour : 6 placese Internat : 255 placese _ Accueil temporaire : 5 placese PHV internat : 13 places« PHV accueil temporaire : 2 placese PHV accueil de jour : 10 placese PASAe (CRT
Article 2 :Les bénéficiaires du CRT sont des personnes âgées sans condition de niveau de GIR et leurs aidants, ainsi que l'ensembledes professionnels du territoire intervenant auprès des personnes agées..Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVEAdresse : 29 RUE CHARLES CARTEL - 22400 LAMBALLEN° FINESS : 220020739SIREN : 777380783Code statut juridique : 64 CongrégationLa capacité totale de l'établissement est fixée à 291 places - dont 14 places dédiées au PASA- réparties de la façonsuivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD HSTV MONCONTOURAdresse : 1 PL DU CHAUCHIX - 22510 MONCONTOUR DE BRETAGNEN° FINESS : 220000533SIRET : 77738078300079Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 41 - ARS PCD TG HAS NPUI
ARS - R53-2023-11-30-00001 - 220000533 2023 11 30 MONCONTOUR 6
Activité médico-sociale !Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 6Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes 4gées dépendantesCapacité : 255
Activité médico-sociale 3Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 702 Personnes Handicapées vieillissantesCapacité : 13
Activité médico-sociale 4Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité: 5
Activité médico-sociale 5Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 702 Personnes Handicapées vieillissantesCapacité : 2Activité médico-sociale 6Code discipline: 961 - PASA - Pôles d'activité et de soins adaptés (capacité = 0)Code activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0Activité médico-sociale 7Code discipline : 412 - Centre de ressources territorial pour personnes âgéesCode activité : 48 Tous modes d'accueil et d'accompagnementCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Capacité : 0
ARS - R53-2023-11-30-00001 - 220000533 2023 11 30 MONCONTOUR 7
Ftahlissement secondaire :Raison sociale de l'établissement (ET) : Accueil de jour PHV de LamballeAdresse : 58 RUE DU GENERAL LECLERC - 22400 LAMBALLEN° FINESS : 220023428SIRET : à créerCode catégorie : 207 Centre de Jour pour Personnes AgéesCode MFT : 41 - ARS PCD TG HAS NPUI
Activité médico-sociale ! de l'établissement secondaireCode discipline: 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 702 Personnes Handicapées vieillissantesCapacité : 10
Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure.Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action socialeet des familles.Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté àla connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recours.contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, àl'égard des tiers, à compter de sa publication.
Article 6 :Le directeur de la délégation des Côtes d'Armor de l'ARS, le directeur général des services du Département des Côtesd'Armor et le gestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.Fait à Saint-Brieuc, le 3 0 NOV. 2023
P/ La Directrice généralede l'Agence Régionale d¢ Santéle Directeur géné Le Président du Conseil départementaletagne, .e des Côtes d'Armor
-
Christian COAIL
ARS - R53-2023-11-30-00001 - 220000533 2023 11 30 MONCONTOUR 8
ARS
R53-2023-12-27-00004
220005524 2023 12 27 DINAN
ARS - R53-2023-12-27-00004 - 220005524 2023 12 27 DINAN 9
2 r Cotes d'Armor@ ) Agence Régionale de Santé le DêpartementBretagneDélégation départementale de Côtes d'Armor . Direction de la solidaritéDépartement animation territoriale Direction personnes âgées-personnes handicapées
ARRETEportant diminution de capacité de l'EHPAD Pax situé à Dinan et géré par COALLIA partransformation d'une partie de sa capacitéet portant sa capacité à 44 placesFINESS : 220005524
La Directrice générale de Le Président du Conseil départemental,l'agence régionale de santé de Bretagne, des Côtes d'Armor
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations, et notamment l'article L313-1-1 relatif aux transformationsd'établissements et services avec modification de la catégorie des bénéficiaires ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux, et notamment l'article R313-7-7 ;- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D312-10-01 à D312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des' établissements ;- D313-7-2 relatif au délai de caducité ; '- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1% février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ; -Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de M. Christian COAIL à la Présidence du Conseil départemental desCôtes d'Armor ;
ARSB-DAA modèle d'arrêté MS / version : 9 août 2023
ARS - R53-2023-12-27-00004 - 220005524 2023 12 27 DINAN 10
Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE :Vu l'arrêté d'autorisation en date du 04/01/2017 portant renouvellement de l'EHPAD Pax situé à Dinan:Vu la demande prësentée par le gestionnaire le 13/11/2023 ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Considérant que le projet d'ensemble conduit à :e Sur le site de Clair Soleil au Hinglé : transformer les 44 places d'EHPAD en 33 places d'EAM et 11 placesd'EANM« Sur le site de Pax à Dinan : diminuer la capacité d'EHPAD de 54 places à 44 places et transformer les 10 placesrestantes en places d'EAMConsidérant que le projet fait l'objet d'un objectif prévu au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2024-2028 deCoallia signé avec le Conseil départemental des Côtes d'Armor et l'ARS Bretagne ;
ARRETENT :Article 1% :Le gestionnaire COALLIA est autorisé à diminuer la capacité de PEHPAD Pax à Dinan de 54 à 44 places en vue detransformer les 10 autres places en places d'établissement d'accueil médicalisé.Cette transformation donnera lieu à la création de 10 places d'EAM par arrêté séparé, conjoint de la directrice générale del'ARS et du président du conseil départemental des Côtes d'Armor.L'autorisation prend effet à compter du 1* janvier 2024
Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes âgées dépendantes.
Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association COALLIAAdresse : 16 cour Saint Eloi 75592 PARIS CEDEX 12N° FINESS : 750825846SIREN : 775680309Code statut juridique : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
La capacité totale de l'établissement est fixée à 44 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : MAISON DE RETRAITE PAXAdresse : 16 R DE LEHON 22108 DINAN CEDEXN° FINESS : 220005524SIRET : 77568030901718ARSB-DAA modèle d'arrêté MS / version : 9 août 2023
ARS - R53-2023-12-27-00004 - 220005524 2023 12 27 DINAN 11
Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 45 - ARS PCD TP HAS NPUI
Activité médico-sociale !Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 42
Activité médico-sociale 2Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 2
Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement. Son renouvellement estsubordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté àla connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, àl'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 6 :Le directeur de la délégation des Côtes d'Armor de l'ARS, le directeur général des services du Département, et legestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
Fait à Saint-Brieuc, le 2 7 ÛEE ?023
Le Président du Conseil départemental des Côtes d'Armor
Christian COAIL
ARSB-DAA modèle d'arrêté MS / version : 9 août 2023
ARS - R53-2023-12-27-00004 - 220005524 2023 12 27 DINAN 12
ARS - R53-2023-12-27-00004 - 220005524 2023 12 27 DINAN 13
ARS
R53-2023-12-11-00005
220006597 2023 12 11 SAINT-BRIEUC
ARS - R53-2023-12-11-00005 - 220006597 2023 12 11 SAINT-BRIEUC 14
Q r | Côtes d'Armor SR@ ) Agence Régionale de Santé le DêpartementBretagneDélégation départementale de Côtes d'Armor Direction de la solidaritéDépartement animation territoriale Direction personnes âgées-personnes handicapées
ARRETEportant fusion des autorisations des EHPAD des centres hospitaliers de Saint-Brieuc, de Paimpolet de Tréguiersuite à la fusion de ces trois centres hospitaliers au sein du« centre hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier »et portant la capacité de l'EHPAD ainsi fusionné à 1212 placesFINESS : 220006597
La Directrice générale de Le Président du Conseil départemental,l'agence régionale de santé de Bretagne,
Vu le code général des collectiviltés territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D312-10-01 à D312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;
ARS - R53-2023-12-11-00005 - 220006597 2023 12 11 SAINT-BRIEUC 15
Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de M. Christian COAIL à la Présidence du Conseil départemental desCôtes d'Armor ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'arrêté de renouvellement d'autorisation en date du 4 janvier 2017 de PEHPAD du CH de Saint-Brieuc ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 25 juin 2019 portant autorisation de création d'un PASA à l'EHPAD du CHde Saint-Brieuc ;Vu l'arrêté de renouvellement d'autorisation en date du 4 janvier 2017 de l'EHPAD du CH de Tréguier ;Vu l'arrêté de renouvellement d'autorisation en date du 4 janvier 2017 de PEHPAD du CH de Paimpol ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 31 mai 2023 portant autorisation de création d'une PFR à l'EHPAD du CH dePaimpol ;Vu l'avis du Conseil Municipal de Saint-Brieuc émis par délibération du 25 septembre 2023 sur le projet de fusion desCentres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier ;Vu les délibérations des conseils de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc en date du 27 septembre 2023, duCentre Hospitalier de Paimpol en date du 26 septembre 2023 et du Centre Hospitalier de Tréguier en date du 27 septembre2023 ;Vu le dossier transmis à l'appui de la demande le 9 octobre 2023 par le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc demandant parle maintien de la personnalité morale du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, la fusion avec les Centres Hospitaliers dePaimpol et de Tréguier ;Vu la décision n° 2023/24 du 9 novembre 2023 de la directrice générale de l'ARS Bretagne, relative à la demande de fusionpar absorption déposée par les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et TréguierConsidérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;
ARRETENT :Article 1°" :Suite à la décision susmentionnée portant fusion des centres hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier, en un uniqueétablissement de santé dénommé « centre hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier » (FINESS EJ 220000020), lesEHPAD des centres hospitaliers de Paimpol et de Tréguier sont fusionnés avec celui de Saint-Brieuc.L'autorisation prend effet à compter du 1" janvier 2024.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :e — Hébergement temporaire 19 placese Accueil de jour 32 placése Hébergement permanent 1133 placese 2 Unités d'hébergement renforcées 28 placese 2PASA 14 places chacune | Plateforme d'Accompagnement et Répit des aidants
ARS - R53-2023-12-11-00005 - 220006597 2023 12 11 SAINT-BRIEUC 16
Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes âgées dépendantes et des personnes ateintes de la maladie d'Alzheimer ou maladiesapparentées.
Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :
Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : CH DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIERAdresse : 10 R MARCEL PROUST 22023 ST BRIEUC CEDEX 1N° FINESS : 220000020SIREN : 262200090Code statut juridique : 14 Etablissement Public Intercommunal d'Hospitalisation.
La capacité totale de l'établissement est fixée à 1212 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD LES CAPUCINSAdresse : 17 R DES CAPUCINS 22027 ST BRIEUC CEDEX 1N° FINESS : 220006597SIRET : 26220009000104Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 40 - ARS PCD TG HAS PUI
Activité médico-sociale !Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 394
Activité médico-sociale 2Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 2
Activité médico-sociale 3Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 60
ARS - R53-2023-12-11-00005 - 220006597 2023 12 11 SAINT-BRIEUC 17
Activité médico-sociale 4Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientéle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 2
Activité médico-sociale 5Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 12
Activité médico-sociale 6Code discipline : 962 - UHR - Unités d'hébergement renforcéesCode activité : - 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 14 ;
Activité médico-sociale 7Code discipline : 961 - PASA - Pôles d'activité et de soins adaptés (capacité = 0)Code activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0Etablissement secondaire :Raison sociale de l'établissement (ET) : RESIDENCE LES EMBRUNSAdresse : PL DE BRETAGNE 22501 PAIMPOL CEDEXN° FINESS : 220005052SIRET : 26220011600024 'Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 40 - ARS PCD TG HAS PUI
Activité médico-sociale !Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âÂgéesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 10
Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 96
ARS - R53-2023-12-11-00005 - 220006597 2023 12 11 SAINT-BRIEUC 18
Activité médico-sociale 3Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 2
Activité médico-sociale 4Code discipline : 963 — Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants (PFR)Code activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 040 Aidants/Aidés personnes âgéesCapacité : 0
Etablissement secondaire :Raison sociale de l'établissement (ET) : RESIDENCE TY TUD COZAdresse : 36 CHE DE KERPUNS 22501 PAIMPOL CEDEXN° FINESS : 220019640SIRET : 26220011600123Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 40 - ARS PCD TG HAS PUI
Activité médico-sociale !Code discipline : 924 - Accueil pour personnes agéesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes dgées dépendantesCapacité : 60
Activité médico-sociale 2Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées-dépendantesCapacité : 1
Etablissement secondaire :Raison sociale de l'établissement (ET) : RESIDENCE LES TERRES NEUVASAdresse : CHE DE KERPUNS 22501 PAIMPOL CEDEXN° FINÉSS : 220014815SIRET : 26220011600073Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 40 - ARS PCD TG HAS PUI
ARS - R53-2023-12-11-00005 - 220006597 2023 12 11 SAINT-BRIEUC 19
Activité médico-sociale !Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 80
Activité médico-sociale 2Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 2
Etablissement secondaire :Raison sociale de l'établissement (ET) : RESIDENCE KREIZ AR MORAdresse : CRECH KERIO 22870 ILE DE BREHATN° FINESS : 220013064SIRET : 26220011600115Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 40 - ARS PCD TG HAS PUI
Activité médico-sociale !Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 47
Etablissement secondaire :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD CH TREGUIERAdresse : TOUR SAINT-MICHEL 22220 TREGUIERN° FINESS : 220006407 ;SIRET : 26220006600047 'Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 40 - ARS PCD TG HAS PUI
Activité médico-sociale !Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 10
ARS - R53-2023-12-11-00005 - 220006597 2023 12 11 SAINT-BRIEUC 20
Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 260
Activité médico-sociale 3Code discipline: 961 - PASA - Pôles d'activité et de soins adaptés (capacité = 0)Code activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0Etablissement secondaire :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD PIERRE YVON TREMELAdresse : R DU COLLEGE ERNEST RENAN 22220 MINIHY TREGUIERN° FINESS : 220021083SIRET : 26220006600088Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 40 - ARS PCD TG HAS PUI
Activité médico-sociale !Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 136
Activité médico-sociale 2Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes agées- |Code activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 10
Activité médico-sociale 3Code discipline : 962 - UHR - Unités d'hébergement renforcéesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 14
Article d :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure.Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action socialeet des familles.
ARS - R53-2023-12-11-00005 - 220006597 2023 12 11 SAINT-BRIEUC 21
Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté àla connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, àl'égard des tiers, à compter de sa publication.
Article 6 : .Le directeur de la délégation des Côtes d'Armor de l'ARS, le directeur général des services du département et legestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
1 1 DEC. 2023Fait à Rennes, le
P/ La Directrice généraleex Le Président du Conseil départemental des Côtes d'Armoranté Bretagne,
Christian COAIL
ARS - R53-2023-12-11-00005 - 220006597 2023 12 11 SAINT-BRIEUC 22
ARS
R53-2023-10-31-00002
220020184 2023 10 31 ROSTRENEN
ARS - R53-2023-10-31-00002 - 220020184 2023 10 31 ROSTRENEN 23
fl r Côtes d'Armor "Gl@ ) Agence Régionale de Santé le Départemenl'BretagneDélégation départementale de Côtes d'Armor Direction de la solidaritéDépartement animation territoriale Direction personnes âgées-personnes handicapées
ARRETEportant création d'un Centre de Ressources Territorial (CRT) à PEHPAD Résidence- KERAMOURgéré par I'Association hospitalière de Bretagne situé à Rostrenenet maintenant la capacité a 96 placesFINESS : 220020184
La Directrice générale de Le Président du Conseil départemental,l'agence régionale de santé de Bretagne,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D312-10-01 à D312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 rélatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1* février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de M. Christian COAIL à la Présidence du Conseil départemental desCôtes d'Armor ; ARSB-DAA modèle d'arrêté MS / version : 9 août 2023
ARS - R53-2023-10-31-00002 - 220020184 2023 10 31 ROSTRENEN 24
Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'arrêté d'autorisation initiale en date du 30/12/2008 portant création de l'EHPAD de Keramour situé à Rostrenen ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 17/11/2013 portant création d'un PASA ;Vu l'appel à candidatures 2022/DAA/CRT en date du 27 octobre 2022 relatif à la création de 4 Centres RessourcesTerritoriaux (CRT) dans les Côtes d'Armor et dans le Morbihan ;Vu le dossier relatif à la création d'un Centre de ressources Territorial qui a été déposé par l'EHPAD de Keramour etsoumis à l'instruction des autorités compétentes ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement définies par le cahier des charges del'appel à candidatures sur le plan du projet d'accompagnement, de la structuration d'équipe, des partenariats et des locaux ;ARRETENT :Article 1% :L'EHPAD de Keramour est autorisé à créer un centre ressources territorial (CRT) situé à Rostrenen.L'autorisation prend effet à compter du 1* novembre 2023L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :e 90 places d'hébergement permanent ;e 6 places d'accueil de jour ;e PASA :e CRTArticle 2 :Les bénéficiaires du CRT sont des personnes âgées sans condition de niveau de GIR et leurs aidants, ainsi que l'ensembledes professionnels du territoire intervenant auprès des personnes agées..
Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association hospitalière de BretagneAdresse : 2 RTE DE ROSTRENEN 22110 PLOUGUERNEVELN° FINESS : 220017974SIREN : 400944476Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 96 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : RESIDENCE KERAMOURAdresse : R DE LA CORDERIE 22110 ROSTRENENN° FINESS : 220020184SIRET : 40094447600037Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 40 - ARS PCD TG HAS PUICS 14253 - 35042 RENNES Cedex CS 42371 — 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard : 02.90.08.80.00 Standard : 02.96.62.62.22www.bretagne.ars.sante.fr www.cotesdarmor.fr
ARS - R53-2023-10-31-00002 - 220020184 2023 10 31 ROSTRENEN 25
Activité médico-sociale !Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 90
Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 6
Activité médico-sociale 3Code discipline : 961 - PASA - Pôles d'activité et de soins adaptés (capacité = 0)Code activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0
Activité médico-sociale 4Code discipline : 412 - Centre de ressources territorial pour personnes âgéesCode activité : 48 Tous modes d'accueil et d'accompagnementCode clientéle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Capacité : 0
Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure.Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action socialeet des familles.
Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté àla connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, àl'égard des tiers, à compter de sa publication.
CS 14253 - 35042 RENNES Cedex ; CS 42371 — 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard : 02.90.08.80.00 Standard : 02.96.62.62.22www.bretaane.ars.sante.fr www.cotesdarmor.fr
ARS - R53-2023-10-31-00002 - 220020184 2023 10 31 ROSTRENEN 26
Article 6 :Le directeur de la délégation des Côtes d'Armor de l'ARS, le directeur général des services du Département des Côtesd'Armor et le gestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
Fait à Rennes, le 31/10/2023
P/ La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagne,le Directeur géréral adjointLe Président du Conseil départemental des Côtes d'Armor
Christian COAIL
CS 14253 - 35042 RENNES Cedex CS 42371 — 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard : 02.90.08.80.00 Standard : 02.96.62.62.22www.bretagne.ars sante.fr www.cotesdarmor.fr
ARS - R53-2023-10-31-00002 - 220020184 2023 10 31 ROSTRENEN 27
ARS
R53-2023-11-16-00009
290002260 2023 11 16 LE RELECQ KERHUON
ARS - R53-2023-11-16-00009 - 290002260 2023 11 16 LE RELECQ KERHUON 28
REPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalité SFraternitéDélégation départementale du FinistèreDépartement animation territorialeARRETEportant extension non importante de la capacité de l'autorisation du DispositifIntégré Institut Médico-Educatif (DIME) brestoisgéré par l'association les Papillons blancs du Finistère situé à Brestet portant la capacité à 351 placesFINESS : 290002260La Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements ;- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 28 juin 2018 ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;
Délégation départementale du Finistère5, venelle de Kergos29324 QUIMPER CedexTél : 02.98.64.50.50DO
ARS - R53-2023-11-16-00009 - 290002260 2023 11 16 LE RELECQ KERHUON 29
Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 27/03/2023 portant identification de 6 places de Troublesdu Spectre de l'Autisme (TSA) Dispositif Intégré Institut Médico-Educatif (DIME) brestois géré parl'associa'c'ion les Papillons blancs du Finistère situé à Brest ;Vu la demande présentée par le gestionnaire le 20/10/2023 formalisant la demande d'extension de 8places de prestation en milieu ordinaire pour le DIME brestois ;Considérant I'existence d'une liste d'attente et la capacité du gestionnaire à installer cette extensionnon importante de capacité ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;ARRETE':Article 1°" :Le DIME brestois géré par l'association les Papillons Blancs du Finistère est autorisé à procéder à uneextension de capacité de 8 places de prestation en milieu ordinaire. La capacité totale du DIME brestoisest de 351 places.L'autorisation prend effet à compter du 1°' décembre 2023.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- 20 places d'internat,- 185 places de semi-internat,- 146 places de prestation en milieu ordinaires.Article 2 :Les bénéficiaires sont des enfants et/ou des adolescents et/ou jeunes adultes présentant tous types dedéficiences et/ou présentant des troubles envahissants du développement (TED) dont l'autisme.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association les Papillons blancs du FinistèreAdresse : 5, rue Yves Le Maout - 29480 LE RELECQ KERHUONN° FINESS : 290007434SIREN : 775577851Code statut juridique : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 351 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : DIME ElornAdresse : 35, rue du Commandant Charcot - 29480 LE RELECQ KERHUONN° FINESS : 290002260SIRET : 77557785100071Code catégorie : 183 Institut Médico-Educatif (I.M.E.).Code MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOM
ARS - R53-2023-11-16-00009 - 290002260 2023 11 16 LE RELECQ KERHUON 30
Activité médico-sociale 1Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 12Activité médico-sociale 2Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 128Activité médico-sociale 3Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 146
Raison sociale de l'établissement (ET) : DIME Jean PerrinAdresse : 1, rue Borgnis Desbordes - 29200 BRESTN° FINESS : 290002252SIRET : 77557785100345Code catégorie : 183 Institut Médico-Educatif (1.M.E.)Code MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité: 8Activité médico-sociale 2Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 51Activité médico-sociale 3Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autismeCapacité : 6
ARS - R53-2023-11-16-00009 - 290002260 2023 11 16 LE RELECQ KERHUON 31
Article 4 :Au regard des dispositions de l'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles, cette extensionde moins de 30 % de la capacité ne donnera pas lieu à une visite de conformité. Le titulaire del'autorisation devra cependant transmettre aux autorités compétentes avant la date d'entrée en servicede la nouvelle capacité autorisée, une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité del'établissement aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement.Cette autorisation sera réputée caduque faute d'ouverture au public dans un délai maximum de 3 moisà compter de sa notification.Article 5 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement del'autorisation de la structure soit le 4/01/2017. Son renouvellement est subordonné aux résultats del'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 6 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 7 :La directrice par intérim de la délégation du Finistère de I'ARS, le gestionnaire de l'établissement sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
1 6 NOV. 2023Fait à RENNES, leLe Directeur général adjointde l'Agence Régionälé de Santé Bretagne,
—— e
Malik/LAHOUCINE|
ARS - R53-2023-11-16-00009 - 290002260 2023 11 16 LE RELECQ KERHUON 32
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R53-2023-12-26-00016
290038280 2023 12 26 MELGVEN
ARS - R53-2023-12-26-00016 - 290038280 2023 12 26 MELGVEN 33
REPUBLIQUEF-I; AN ÇAI > @ ) Agence Régionale de SantéË'Îg;fl:îî BretagneFraternitéDélégation départementale du FinistèreDépartement animation territorialeARRETEportant modification de I'autorisation de l'accueil temporaire pour enfants ensituation de handicap « Le Petit Chêne »géré par le Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Social (GCSMS)« Le Petit Chêne »et maintenant la capacité à 16 placesFINESS : 290038280La Directrice générale del''agence régionale de santé de BretagneVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de I'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;
x- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements ;- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de I'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1¢ février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de I'agence régionale de santé de Bretagne ;Délégation départementale du Finistère5 venelle de Kergos29324 QUIMPER CedexTél : 02.98.64.50.50www.bretagne.ars.sante.frLf{jinjs#
ARS - R53-2023-12-26-00016 - 290038280 2023 12 26 MELGVEN 34
Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'arrêté d'autorisation initiale en date du 15/02/2021 portant création de l'accueil temporaire pourenfants en situation de handicap le Petit Chêne situé à Saint Evarzec, puis à Fouesnant, géré par leGroupement de Coopération Sociale ou Médico-Social (GCSMS) le Petit Chêne ;Vu l'avis favorable du compte-rendu de la visite de conformité effectuée le 29/11/2023 en vue del'ouverture d'un second site provisoire de l'accueil temporaire « le petit Chêne » situé 2, rue de laCiterne - 29140 MELGVEN ;Considérant que le projet l'arrêté d'autorisation du 15 octobre 2021 prévoyait une installation des16 places autorisées en 3 phases progressives avec un site provisoire implanté à Saint-Evarzec et un sitedéfinitif situé chemin de la digue à Fouesnant ;Considérant qu'un recours contre le permis de construire délivré pour I'aménagement du site deFouesnant a obligé le porteur de l'autorisation à chercher un second site d'implantation provisoire afinde respecter le calendrier d'installation des 16 places ;Considérant la nécessité d'identifier ce site secondaire provisoire ;" ARRETE:Articlé T" :Le Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Social (GCSMS) « Le Petit Chêne » est autorisé acréer un second site provisoire situé au 2, rue de la Citerne - 29140 MELGVEN.L'autorisation prend effet à compter à compter du 04/12/2023.Article 2 :Les bénéficiaires sont des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés jusqu' à 20 ans en situation dehandicap.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : GCSMS Le Petit ChêneAdresse : 45, Hent Saint Cadou 29950 GOUESNACHN° FINESS : 290038264SIREN : 903791606Code statut juridique : 66 - groupement de coopération sociale ou médico-sociale privéLa capacité totale de l'établissement est fixée à 16 places, et réparties de la façon suivante :
ARS - R53-2023-12-26-00016 - 290038280 2023 12 26 MELGVEN 35
Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : Accueil Temporaire Le Petit Chêne - site de Saint-EvarzecAdresse : 16, rue de l'Argoat - 29170 SAINT EVARZECN° FINESS : 290038272SIRET : en coursCode catégorie : 183 Institut Médico-Educatif (I.M.E.)Code MFT : 05 - ARS non DG (Dotation globale)Activité médico-sociale 1Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 45 Accueil temporaire (avec et sans hébergement)Code clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 8Etablissement secondaire :Raison sociale de l'établissement (ET) : accueil temporaire le petit Chêne - site de MelgvenAdresse : 2, rue de la Citerne - 29140 MELGVENN° FINESS : 290038280SIRET : en cours :Code catégorie : 183 Institut Médico-Educatif (I.M.E.)Code MFT : 05 - ARS non DG (Dotation globale)Activité médico-sociale 1Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 45 Accueil temporaire (avec et sans hébergement)Code clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité: 8Article 4 :\l est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date d'autorisation initiale de lastructure. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'articleL.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra étre porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à I'égard des tiers, à compter de sa publication.
ARS - R53-2023-12-26-00016 - 290038280 2023 12 26 MELGVEN 36
Article 6 :La Directrice, par intérim, de la délégation départementale du Finistère de l'ARS et le gestionnaire del'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
2 6 DEC. 2023Fait à RENNES, lePour la Directrice généralede l'Agence régionale de santé Bretagne,Le Directeur génÿÿint0Malik LAHOUCINE
ARS - R53-2023-12-26-00016 - 290038280 2023 12 26 MELGVEN 37
ARS
R53-2023-11-06-00011
350002663 2023 11 06 BRUZ
ARS - R53-2023-11-06-00011 - 350002663 2023 11 06 BRUZ 38
REPUBLIQUEl:l: A,N ÇAI SE @ ) Agence Régionale de SantéE;;Z'Z BretagneFraternitéDélégation départementale d'llle-et-VilaineDépartement animation territorialeARRETEportant extension non importante de 4 places d'accueil de jour de l'Institut MédicoEducatif (IME) le Triskell situé à Rennesgéré par l'Association ADAPEI Les Papillons Blancset fixant la capacité totale à 291 placesFINESS : 350002663La Directrice générale del'agence régionale de santé de BretagneVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 28 juin 2018 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2022 non importante de 4 places d'accueil temporaire à l'IME le Triskellgérés par l'association ADAPEI 35 et fixant la capacité totale à 287 places ;Délégation départementale d'IIle-et-Vilaine3 place du Général Giraud - CS 54257 - 35042 Rennes CedexStandard : 02 99 33 34 00www.bretagne.ars.sante.fi
flin]w
ARS - R53-2023-11-06-00011 - 350002663 2023 11 06 BRUZ 39
Vu le dernier arrété en date du 31/12/2020 modifiant les autorisations gérées par l'ADAPEI 35 et fixantla capacité totale à 126 places ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Considérant l'existence d'une liste d'attente et que le gestionnaire est en capacité d'installer cetteextension de capacité non importante ;Considérant la stratégie régionale de transformation de l'offre ;ARRETE :
Article 1°" :L'association ADAPEI Les Papillons Blancs 35 est autorisée à étendre la capacité de I'IME Triskell sis1rue des Frères Montgolfier à Bruz de 4 places d'accueil de jour à compter du 6 novembre 2023.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- 143 places d'accueil de jour- 19 places tous modes d'accueil- 21 places d'accueil de nuit- 14 places d'hébergement temporaire- 94 places de prestations en milieu ordinaire.Article 2 :Les bénéficiaires sont des enfants et jeunes présentant une déficience intellectuelle, et/ou des troublesdu spectre autistique.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : ADAPEI Les Papillons BlancsAdresse : 3 rue du Patis des Couasnes - Saint Jacques de La LandeCS 66000 -35091 Rennes Cedex 9N° FINESS : 350001202SIREN : 775 590 920Code statut juridique : Association de Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique - 61La capacité totale de l'établissement est fixée à 291 places réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement ou service : IME Espace DIBAOTAdresse : 1 bis Square du Général Guy Delfosse - 35000 RennesN° FINESS : 350053708N° SIRET : 775 590 920 00549Code catégorie : 183 Institut médico-éducatifCode MFT : 57 - ARS dotation globalisée
ARS - R53-2023-11-06-00011 - 350002663 2023 11 06 BRUZ 40
Activité médico-sociale 1Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité : 48 Tous modes d'accueil et d'accompagnementCode clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autismeCapacité : 19 placesActivité médico-sociale 2Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 22 Accueil de NuitCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 21 placesActivité médico-sociale 3Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 40 Accueil temporaire avec hébergementCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 14 placesEtablissement Secondaire 1 :Raison sociale de l'établissement ou service : IME Le Baudrier de Saint-Sulpice La ForêtAdresse : Domaine de l'Abbaye - 35250 Saint-Sulpice La ForêtN° FINESS : 350002994N° SIRET : 775 590 920 00176Code catégorie : 183 Institut médico-éducatifCode MFT : 57 - ARS dotation globaliséeActivité médico-sociale 1 de l'établissement secondaire 1Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 60 placesActivité médico-sociale 2 de l'établissement secondaire 1Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 12 places
ARS - R53-2023-11-06-00011 - 350002663 2023 11 06 BRUZ 41
Etablissement Secondaire 2 :Raison sociale de l'établissement ou service : IME Le Triskell de BruzAdresse : 1 rue des Frères Montgolfier - 35170 BruzN° FINESS : 350002663N° SIRET : 775 590 920 00523Code catégorie : 183 Institut médico-éducatifCode MFT : 57 - ARS dotation globaliséeActivité médico-sociale 1 de l'établissement secondaire 2Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 71 placesActivité médico-sociale 2 de l'établissement secondaire 2Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 82 placesActivité médico-sociale 3 de l'établissement secondaire 2Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autismeCapacité : 12 placesArticle 4 :Au regard des dispositions de l'article L.313-6 du CASF, cette transformation ne donnera pas lieu à unevisite de conformité. Le titulaire de l'autorisation devra cependant transmettre aux autoritéscompétentes avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, une déclaration surl'honneur attestant de la conformité de l'établissement aux conditions techniques minimalesd'organisation et de fonctionnement.Cette autorisation sera réputée caduque faute d'ouverture au public dans un délai maximum de 6 moisà compter de sa notification.Article 5 :Il est rappelé que l'autorisation de l'IME Le Triskell de Bruz géré par l'ADAPEI Les Papillons Blancs estaccordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement d'autorisation de la structure, soit à compterdu 4 janvier 2017. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnéeà l'article L.312-8 du CASF dans les conditions prévues par l'article L.313-5 du même code.
ARS - R53-2023-11-06-00011 - 350002663 2023 11 06 BRUZ 42
Article 6 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de I'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 7 :Le Directeur de la délégation d'llle-et-Vilaine de l'ARS et le gestionnaire de l'établissement ou du servicesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
Fait à Rennes, le 0 6 NOV. 20z
P/ Le Directeur généralde I'Agence RégionalLe Di
lik LAHOUCINE
ARS - R53-2023-11-06-00011 - 350002663 2023 11 06 BRUZ 43
ARS
R53-2023-12-29-00006
350006375 2023 12 29 SAINT MALO
ARS - R53-2023-12-29-00006 - 350006375 2023 12 29 SAINT MALO 44
N 1 3@ ) Agence Régionale de Santé ' : H & el 3; . LE DEPARTEMENTDélégation départementale d'llle-et-Vilaine Pôle Solidarité HumaineDépartement animation territoriale Direction de l'autonomie
ARRETEautorisant la cession de l'autorisation de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) Le Plessis Pont Pinel géré par l'association Maison Le Plessis Pont Pinel situé àSaint Malo d'une capacité de 48 placesau profit de l'association « Habltat Et Humanisme Som » à Caluire et CulreN° FINESS : 350006375
La Directrice générale Le Présidentde l'agence régionale de santé Bretagne, du Conseil Départemental d'llle-et-Vilaine,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.312-5 relatif au schéma d'organisation sociale et médico-sociale et au programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie ; ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- L315-7 relatif aux modes de gestion des établissements médico-sociaux publics ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS 'Bretagne arrété le 27 octobre 2023 ;Vu la délibération de l'Assemblée départementale en date du 16 novembre 2023 adoptant le schéma départementalde l'autonomie et de l'inclusion 2023-2028 ;Vu le décret du 1°" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 1°" juillet 2021 portant élection de Monsieur Jean-Luc CHENUT à la Présidence du ConseilDépartemental d'llle-et-Vilaine ;Vu la décision du 13 février 2023 portant delegatlon de SIgnature de la Directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;
3 place du Général Giraud ' 1 avenue de la PréfectureCS 54257 CS 2421835000 Rennes Cedex 35042 RENNES CedexTél : 02.90.08.80.00 , Standard : 02 99 02 35 35www.bretagne. ars.sante.fr } www.ille-et-vilaine.frLflin|w]
ARS - R53-2023-12-29-00006 - 350006375 2023 12 29 SAINT MALO 45
Vu l'arrêté en date du 8 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement d'hébergementpour personnes agées dépendantes (EHPAD) de 'EHPAD Le Plessis Pont Pinel géré par l'association Maison Le PlessisPont Pinel à Saint-Malo et fixant la capacité totale à 48 places ;Vu le traité de fusion-absorption signé le 15 septembre 2023 entre l'association « Maison le Plessis Pont Pinel »,association absofbée, et l'association « l'association « Habitat Et Humanisme Soin », association absorbante ;Vu le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2023 de l'association Le Plessis Pont Pinelapprouvant le projet de transfert de l'activité de l'association Le Plessis Pont Pinel à l'association « Habitat EtHumanisme Soin », à compter du 1°" janvier 2024 ;Vu le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 2023 de l'association « Habitat EtHumanisme Soin », approuvant le projet de transfert de l'activité de l'association Le Plessis Pont Pinel à l'association« Habitat Et Humanisme Soin », à compter du 1°" janvier 2024 ; ;Vu le dossier transmis à l'appui de cette demande ;Considérant que cette demande fait suite à une convention d'assistance à la gestion liant les deux associations depuis2 ans, qu'elle vise à pérenniser l'activité de l'EHPAD et à lui permettre de s'inscrire dans un réseau d'EHPAD ;Considérant que cette cession d'autorisation est compatible avec l'enveloppe financière allouée par le Département etl'ARS ; |Considérant que le promoteur s'engage à respecter les conditions techniques de fonctionnement définies par laréglementation pour les activités médico-sociales exercées ; -Sur proposition du Directeur général des services départementaux d'llle-et-Vilaine et du Directeur de la Délégationdépartementale d'Ille et Vilaine de l'ARS Bretagne ;
ARRETENT
Article 1°" :L'autorisation de la résidence Le Plessis Pont Pinel, Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes(EHPAD), ayant pour capacité 48 places géré par l'association Le Plessis Pont Pinel, situé à Saint-Malo, est cédée àl'association « Habitat Et Humanisme Soin » à Caluire et Cuire, à compter du 1°" janvier 2024. '
ARS - R53-2023-12-29-00006 - 350006375 2023 12 29 SAINT MALO 46
Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association « Habitat Et Humanisme Soin »Adresse : 69 chemin de Vassieux — 69300 Caluire et CuireN° FINESS : 690003728 'SIREN : 421575820Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique' La capacité totale de l'établissement est fixée à 48 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD Le Plessis Pont PinelAdresse 39 rue de la Tannerie - 35407 Saint MaloN° FINESS : 350006375 'SIRET : à créerCode catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 45 - ARS PCD TP HAS NPUIActivité médico-sociale 1Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 35 places 'Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 12 placesActivité médico-sociale 3Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 1 place
ARS - R53-2023-12-29-00006 - 350006375 2023 12 29 SAINT MALO 47
'Articlé 3 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans à compter du 4 janvier 2017. Son renouvellement estsubordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du CASF dans les conditions prévues par l'articleL.313-5 du même code. ;
Article 4 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra êtreporté à la connaissance des autorités compétentes concernées. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cesdernières.
Article 5 :La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie derecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée sur Télérecours,https://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 contour de la Motte 35044 RENNES cedex) dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 6 :Le directeur de la délégation d'Ille-et-Vilaine de l'ARS, le directeur général des services départementaux d'llle-et-Vilaineet le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du\présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne et sur le site internet et duDépartement.
Fait a Rennes, le 2 9 DEB 2023
Pour la Directrice générale Pour le Président du Conseil départementalde l'ARS Brefagne d'llle-et-Vilaine, la 1% Vice-PrésidenteLe Directeurgénkral adjoint
Malik LAHOUCINE €-Françoise COURTEILLE
ARS - R53-2023-12-29-00006 - 350006375 2023 12 29 SAINT MALO 48
ARS
R53-2023-12-28-00009
Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site de VMI - Pharmacie de
L'ESCALE à LANGUEUX
ARS - R53-2023-12-28-00009 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie de L'ESCALE à
LANGUEUX 49
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr


Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé




ARRÊTÉ

portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site internet de commerce électronique de
médicaments




La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne



VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111 -8, L. 5121 -5, L. 5125 -33 à L. 5125-41 et
R. 5125-70 à R. 5125-74 ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce
électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques d e dispensation des médicaments dans les
pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article
L. 5121-5 du code de la santé publique ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté de l'ARS Bretagne du 14 octobre 2014, portant autorisation de création d'un site internet de commerce
électronique de médicaments à la SELARL « PHARMACIE DE L'ESCALE », sise Centre Commercial Carrefour
– 1 rue Jules Verne à LANGUEUX (22360), exploitée sous la licence 22#000205, à l'adresse
https://www.pharmaciedelescale.pharmavie.fr ;

VU le mail reçu le 11 décembre 2023, de la SELARL « PHARMACIE DE L'ESCALE », sise Centre Commercial
Carrefour – 1 rue Jules Verne à LANGUEUX (22360), informant l'ARS Bretagne de la fermeture définitive du site
internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse https://www.pharmaciedelescale.pharmavie.fr ;


ARRÊTE

Article 1 er : L'autorisation d'exploiter le site internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse
https://www.pharmaciedelescale.pharmavie.fr par la SELARL « PHARMACIE DE L'ESCALE », Centre
Commercial Carrefour – 1 rue Jules Verne à LANGUEUX (22360), exploitée sous la licence 22#000205, est
abrogée.


Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal adm inistratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.

ARS - R53-2023-12-28-00009 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie de L'ESCALE à
LANGUEUX 50



2/2


Article 3 : La Directrice de la stratégie régionale en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bretagne.

Fait à Rennes, le 28 décembre 2023

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC

ARS - R53-2023-12-28-00009 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie de L'ESCALE à
LANGUEUX 51
ARS
R53-2023-12-28-00005
Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site de VMI - Pharmacie de
l'Estuaire à PLEURTUIT
ARS - R53-2023-12-28-00005 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie de l'Estuaire à
PLEURTUIT 52
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr


Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé




ARRÊTÉ

portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site internet de commerce électronique de
médicaments




La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne



VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111 -8, L. 5121 -5, L. 5125 -33 à L. 5125 -41 et
R. 5125-70 à R. 5125-74 ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce
électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques d e dispensation des médicaments dans les
pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article
L. 5121-5 du code de la santé publique ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté de l'ARS Bretagne du 12 avril 2016, portant autorisation de création d'un site internet de commerce
électronique de médicaments à la SELARL « PHARMACIE DE L'ESTUAIRE », sise 1 rue Brindejonc des
Moulinais à PLEURTUIT (35730), exploitée sous la licence 35#000131, à l'adresse
https://www.pharmaciedelestuairepleurtuit.bsr.bzh ;

VU le mail reçu le 1er décembre 2023 et le courrier du 20 décembre 2023 , de la SELARL « PHARMACIE DE
L'ESTUAIRE », sise 1 rue Brindejonc des Moulinais à PLEURTUIT (35730), informant l'ARS Bretagne de la
fermeture définitive du site internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse
https://www.pharmaciedelestuairepleurtuit.bsr.bzh, depuis le 31 août 2023 ;


ARRÊTE

Article 1 er : L'autorisation d'exploiter le site internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse
https://www.pharmaciedelestuairepleurtuit.bsr.bzh par la SELARL « PHARMACIE DE L'ESTUAIRE », sise 1 rue
Brindejonc des Moulinais à PLEURTUIT (35730), exploitée sous la licence 35#000131, est abrogée.


Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal adm inistratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.

ARS - R53-2023-12-28-00005 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie de l'Estuaire à
PLEURTUIT 53



2/2


Article 3 : La Directrice de la stratégie régionale en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bretagne.

Fait à Rennes, le 28 décembre 2023

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC

ARS - R53-2023-12-28-00005 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie de l'Estuaire à
PLEURTUIT 54
ARS
R53-2023-12-28-00010
Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site de VMI - Pharmacie
DESBORDES-TOURTELIER à FOUGERES
ARS - R53-2023-12-28-00010 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie
DESBORDES-TOURTELIER à FOUGERES 55
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ARRÊTÉ

portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site internet de commerce électronique de
médicaments




La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne



VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111 -8, L. 5121 -5, L. 5125 -33 à L. 5125-41 et
R. 5125-70 à R. 5125-74 ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce
électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques d e dispensation des médicaments dans les
pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article
L. 5121-5 du code de la santé publique ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté de l'ARS Bretagne du 16 mars 2016, portant autorisation de création d'un site internet de commerce
électronique de médicaments à la SELARL « PHARMACIE DESBORDES - TOURTELIER », sise 5 rue Poullet à
FOUGERES (35300), exploitée sous la licence 35#000378, à l'adresse https://www.pharmacieeurope.bsr.bzh ;

VU le mail reçu le 15 décembre 2023, de la SELARL « PHARMACIE DESBORDES - TOURTELIER », sise 5 rue
Poullet à FOUGERES (35300), informant l'ARS Bretagne de la fermeture définitive du site internet de commerce
électronique de médicaments à l'adresse https://www.pharmacieeurope.bsr.bzh ;


ARRÊTE

Article 1 er : L'autorisation d'exploiter le site internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse
https://www.pharmacieeurope.bsr.bzh par la SELARL « PHARMACIE DESBORDES - TOURTELIER », sise 5
rue Poullet à FOUGERES (35300), exploitée sous la licence 35#000378, est abrogée.


Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal adm inistratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.



ARS - R53-2023-12-28-00010 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie
DESBORDES-TOURTELIER à FOUGERES 56



2/2
Article 3 : La Directrice de la stratégie régionale en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bretagne.

Fait à Rennes, le 28 décembre 2023

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC

ARS - R53-2023-12-28-00010 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie
DESBORDES-TOURTELIER à FOUGERES 57
ARS
R53-2023-12-28-00011
Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site de VMI - Pharmacie FOY à
PERROS-GUIREC
ARS - R53-2023-12-28-00011 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie FOY à PERROS-GUIREC 58
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ARRÊTÉ

portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site internet de commerce électronique de
médicaments




La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne



VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111 -8, L. 5121 -5, L. 5125 -33 à L. 5125 -41 et
R. 5125-70 à R. 5125-74 ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce
électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques d e dispensation des médicaments dans les
pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article
L. 5121-5 du code de la santé publique ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté de l'ARS Bretagne du 20 août 2015, portant autorisation de création d'un site internet de commerce
électronique de médicaments à la SELURL « PHARMACIE FOY », sise 1 place de l'Eglise à PERROS-GUIREC
(22700), exploitée sous la licence 22#000049, à l'adresse https://pharmacie-st-jacques-perros-
guirec.doctipharma.fr ;

VU le mail reçu le 8 décembre 2023, de la SELURL « PHARMACIE FOY », sise 1 place de l'Eglise à PERROS-
GUIREC (22700), informant l'ARS Bretagne de la fermeture définitive du site internet de commerce électronique
de médicaments à l'adresse https://pharmacie-st-jacques-perros-guirec.doctipharma.fr ;


ARRÊTE

Article 1 er : L'autorisation d'exploiter le site internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse
https://pharmacie-st-jacques-perros-guirec.doctipharma.fr par la SELURL « PHARMACIE FOY », sise 1 place de
l'Eglise à PERROS-GUIREC (22700), exploitée sous la licence 22#000049, est abrogée.


Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal adm inistratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.


ARS - R53-2023-12-28-00011 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie FOY à PERROS-GUIREC 59



2/2

Article 3 : La Directrice de la stratégie régionale en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bretagne.

Fait à Rennes, le 28 décembre 2023

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC

ARS - R53-2023-12-28-00011 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie FOY à PERROS-GUIREC 60
ARS
R53-2023-12-28-00007
Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site de VMI - Pharmacie LA CROIX
HAMON à FOUGERES
ARS - R53-2023-12-28-00007 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie LA CROIX HAMON à
FOUGERES 61
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ARRÊTÉ

portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site internet de commerce électronique de
médicaments




La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne



VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111 -8, L. 5121 -5, L. 5125 -33 à L. 5125-41 et
R. 5125-70 à R. 5125-74 ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce
électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques d e dispensation des médicaments dans les
pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article
L. 5121-5 du code de la santé publique ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté de l'ARS Bretagne du 27 novembre 2015 , portant autorisation de création d'un site internet de
commerce élect ronique de médicaments à la SELARL « PHARMACIE DE LA CROIX HAMON », sise Centre
Commercial la Croix Hamon – boulevard Saint Germain à FOUGERES (35300), exploitée sous la licence
35#001425, à l'adresse https://www.breizhpharma.bzh ;

VU le mail reçu le 1er décembre 2023, de la SELARL « PHARMACIE DE LA CROIX HAMON », sise Centre
Commercial la Croix Hamon – boulevard Saint Germain à FOUGERES (35300), informant l'ARS Bretagne de la
fermeture définitive du site internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse
https://www.breizhpharma.bzh ;


ARRÊTE

Article 1 er : L'autorisation d'exploiter le site internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse
https://www.breizhpharma.bzh par la SELARL « PHARMACIE DE LA CROIX HAMON », sise Centre Commercial
la Croix Hamon – boulevard Saint Germain à FOUGERES (35300), exploitée sous la licence 35#001425, est
abrogée.


Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.


ARS - R53-2023-12-28-00007 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie LA CROIX HAMON à
FOUGERES 62



2/2
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.

Article 3 : La Directrice de la stratégie régionale en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bretagne.

Fait à Rennes, le 28 décembre 2023

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC

ARS - R53-2023-12-28-00007 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie LA CROIX HAMON à
FOUGERES 63
ARS
R53-2023-12-28-00006
Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site de VMI - Pharmacie PETIAU à
PLUMAUDAN
ARS - R53-2023-12-28-00006 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie PETIAU à PLUMAUDAN 64
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr


Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé




ARRÊTÉ

portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site internet de commerce électronique de
médicaments




La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne



VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111 -8, L. 5121 -5, L. 5125 -33 à L. 5125 -41 et
R. 5125-70 à R. 5125-74 ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce
électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques d e dispensation des médicaments dans les
pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article
L. 5121-5 du code de la santé publique ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté de l'ARS Bretagne du 12 avril 2016, portant autorisation de création d'un site internet de commerce
électronique de médicaments à la SARL « PHARMACIE PETIAU », sise 1 rue du Champ de Foire à
PLUMAUDAN (22350), exploitée sous la licence 22#000136, à l'adresse https://www.pharmaciepetiau.bsr.bzh ;

VU le mail reçu le 4 décembre 2023, de la SARL « PHARMACIE PETIAU », sise 1 rue du Champ de Foire à
PLUMAUDAN (22350) , informant l'ARS Bretagne de la fermeture définitive du site internet de commerce
électronique de médicaments à l'adresse https://www.pharmaciepetiau.bsr.bzh ;


ARRÊTE

Article 1 er : L'autorisation d'exploiter le site internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse
https://www.pharmaciepetiau.bsr.bzh par la SARL « PHARMACIE PETIAU », sise 1 rue du Champ de Foire à
PLUMAUDAN (22350), exploitée sous la licence 22#000136, est abrogée.


Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal adm inistratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.



ARS - R53-2023-12-28-00006 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie PETIAU à PLUMAUDAN 65



2/2
Article 3 : La Directrice de la stratégie régionale en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bretagne.

Fait à Rennes, le 28 décembre 2023

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC

ARS - R53-2023-12-28-00006 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie PETIAU à PLUMAUDAN 66
ARS
R53-2023-12-28-00008
Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site de VMI - Pharmacie RABREAU
à BREST
ARS - R53-2023-12-28-00008 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie RABREAU à BREST 67
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr


Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé




ARRÊTÉ

portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site internet de commerce électronique de
médicaments




La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne



VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111 -8, L. 5121 -5, L. 5125 -33 à L. 5125 -41 et
R. 5125-70 à R. 5125-74 ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce
électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques d e dispensation des médicaments dans les
pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article
L. 5121-5 du code de la santé publique ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté de l'ARS Bretagne du 10 janvier 2018, portant autorisation de création d'un site internet de commerce
électronique de médicaments à la « PHARMACIE RABREAU », sise 4 place de Napoléon III à BREST (29200),
exploitée sous la licence 29#000163, à l'adresse https://pharmaciedebellevue.pharmavie.fr ;

VU le mail reçu le 13 décembre 2023, de la « PHARMACIE RABREAU », sise 4 place de Napoléon III à BREST
(29200), informant l'ARS Bretagne de la fermeture définitive du site internet de commerce électronique de
médicaments à l'adresse https://pharmaciedebellevue.pharmavie.fr depuis janvier 2021.


ARRÊTE

Article 1 er : L'autorisation d'exploiter le site internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse
https://pharmaciedebellevue.pharmavie.fr par la « PHARMACIE RABREAU », sise 4 place de Napoléon III à
BREST (29200), exploitée sous la licence 29#000163, est abrogée.


Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal adm inistratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.



ARS - R53-2023-12-28-00008 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie RABREAU à BREST 68



2/2
Article 3 : La Directrice de la stratégie régionale en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bretagne.


Fait à Rennes, le 28 décembre 2023

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC

ARS - R53-2023-12-28-00008 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie RABREAU à BREST 69
ARS
R53-2023-12-28-00012
Arrêté portant abrogation de l'autorisation
d'exploiter un site de VMI - Pharmacie SCALIGER
à BREST
ARS - R53-2023-12-28-00012 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie SCALIGER à BREST 70
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr


Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé




ARRÊTÉ

portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site internet de commerce électronique de
médicaments




La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne



VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111 -8, L. 5121 -5, L. 5125 -33 à L. 5125-41 et
R. 5125-70 à R. 5125-74 ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce
électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques d e dispensation des médicaments dans les
pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article
L. 5121-5 du code de la santé publique ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté de l'ARS Bretagne du 16 mars 2016, portant autorisation de création d'un site internet de commerce
électronique de médicaments à la SELARL « PHARMACIE SCALIGER - POLIGNE », sise 17 rue Robespierre à
BREST (29200), exploitée sous la licence 29#001004, à l'adresse
https://www.pharmaciescaligerlambezellec.bsr.bzh ;

VU le mail reçu le 12 décembre 2023 , de la SELARL « PHARMACIE SCALIGER - POLIGNE », sise 17 rue
Robespierre à BREST (29200), informant l'ARS Bretagne de la fermeture définitive du site internet de commerce
électronique de médicaments à l'adresse https://www.pharmaciescaligerlambezellec.bsr.bzh ;


ARRÊTE

Article 1 er : L'autorisation d'exploiter le site internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse
https://www.pharmaciescaligerlambezellec.bsr.bzh par la SELARL « PHARMACIE SCALIGER - POLIGNE »,
sise 17 rue Robespierre à BREST (29200), exploitée sous la licence 29#001004, est abrogée.


Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal adm inistratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.


ARS - R53-2023-12-28-00012 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie SCALIGER à BREST 71



2/2

Article 3 : La Directrice de la stratégie régionale en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bretagne.

Fait à Rennes, le 28 décembre 2023

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC

ARS - R53-2023-12-28-00012 - Arrêté portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un site de VMI - Pharmacie SCALIGER à BREST 72
ARS
R53-2023-12-04-00008
Composition_ICOGI 2023_2024 IFA CHU
rennes_.pdf
ARS - R53-2023-12-04-00008 - Composition_ICOGI 2023_2024 IFA CHU rennes_.pdf 73
EnREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
de la composition de l'Iinstance compétente pour les orientations générales de l'institut
Vu la décision en date du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'ARS
Conformément à l'arrêté du modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions dela composition de I'Instance compétente pour
6, Place des Colombes - CS 14253 35042 Rennes Cédex www.ars.bretagne.sante.fr
Directionde la stratégie régionale en santéDirection adjointe Soins de proximité et Formations en santéDépartementdes formations en santéVALIDATIONde Formation des Ambulanciers du CHU de Rennes (2023-2024)Bretagne à Madame Marine CHAUVET, Directrice Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en Santé ;29 juillet 2022fonctionnement des instituts de formation paramédicaux,les orientations générales de Institut de Formation des Ambulanciers du CHU de Rennes est la suivante :Composition règlementaireCompositionIFA TitulaireSuppléant (ou représentant)MEMBRES DE DROITLe directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, présidentx Mme Thi Thuy BUIDeux représentants de la Régionx Mr Olivier DAVID Mme Elisabeth JOUNAUX-PEDRONOLe directeur de l'institut de formation ou son représentantx Mr Christophe GALLOISLe directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant pour lesinstituts de formation publicsx Mr Erwann PAUL Mme Jeanne DAVENELLe conseiller pédagogique ou technique de l'agence régionale de santé dans la région d'implantation de l'institut de formationxPour les instituts de formation d'ambulancier, un chef d'entreprise de transport sanitaire, désigné pour trois ans non renouvelables, et un conseiller scientifique paramédical ou médical, professionnel de l'urgence, tous deux désignés par le directeur de l'institut ;x Mr Simon URVOIX,Pr Louis SOULATMr Vincent TIZONDr Marwan SIFERLe ou les responsables de la coordination pédagogique des formations concernéesx Mme Marielle BOISSARTMme Géraldine SAMSON
ARS - R53-2023-12-04-00008 - Composition_ICOGI 2023_2024 IFA CHU rennes_.pdf 74
l'enseignement dans l'institutdésigné par le directeur de l'institut
le directeur de l'institutdes apprentis avec lequel l'institut
l''Agence Régionale de Santé Bretagne,
6, Place des Colombes -CS 14253 35042 Rennes Cédex www.ars.bretagne.sante.fr
Deux cadres de santé ou responsables d'encadrement de la filière, désignés par le directeur de l'institut, exerçant depuis au moins 3 ans (IDE) et 2 ans (As et AP) : pour le premier dans un établissement public de santé et pour le second dans un établissement de santé privéEts publicx Mr Luc BAUDELOTMr William GARNIEREts privéxUn infirmier participant à x Mr Didier MERCIERUn ambulancier exerçant dans un établissement accueillant des stagiaires et désigné pour 3 ans par x Mr Xavier ROULET Mr Jean-Michel PIANETUn membre du centre de formation de formation a conclu une conventionxMme Françoise TOUDIC Mr Guénaël LE GLATINUn représentant du personnel administratif de l'institut, désigné par le directeur de l'institutx Mme Anne POIRIERComposition règlementaireCompositionTitulaireSuppléant (ou représentant)MEMBRES ELUSIFA : Représentants des élèves ambulanciers: deux représentants des élèvesformation initialeMme Cynthia POISSONMr Ludovic CHEFDEVILLEMme Ianina RONDEAUMme Agnès CLEMENTIFA: Représentants des élèves ambulanciers: deux représentants des élèves formation alternance (apprentissage, professionnalisation, pro-A)Mme Marie BERTRANDMr Marcelo AFONSO BATISTAMme Aurélie LECOMPTEMr Ronan BOSCHERELReprésentants des formateurs permanents : un formateur permanent de l'institut de formation par année de formation ou du centre des apprentis élus pour 3 ansMr Wilfried JOSEPH-ANGELIQUEFait à Rennes, leP/La Directrice GénéraledeLa Directrice adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santéMarine CHAUVET04/12/2023
ARS - R53-2023-12-04-00008 - Composition_ICOGI 2023_2024 IFA CHU rennes_.pdf 75
ARS
R53-2023-12-04-00009
Composition_ICOGI 2023_2024_IFAS
Douarnenez.pdf
ARS - R53-2023-12-04-00009 - Composition_ICOGI 2023_2024_IFAS Douarnenez.pdf 76
REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'berte'ÉgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéBretagne
la composition de l'Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
Conformément à l'arrêté du modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de
le chef d'établissement pourl''Education nationale
6, Place des Colombes - CS 14253 35042 Rennes Cédex www.ars.bretagne.sante.fr
Directionde la stratégie régionale en santéDirection adjointe Soins de proximité et Formations en santéDépartementdes Formations en SantéVALIDATIONDede Formation aide-soignantede Douarnenez(2023-2024)Vu la décisionen date du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directricegénérale de Madame Marine CHAUVET, Directrice Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en Santé;29 juillet 2022fonctionnement des instituts de formation paramédicaux,les orientations générales de Institut de Formation aide-soignante de Douarnenezest la suivante :Composition règlementaireCompositionIFSI AS AP IFA TitulaireSuppléant (ou représentant)MEMBRES DE DROIT Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, présidentx x x xMagali TOURNADREDeux représentants de la Régionx x x xElisabeth JOUNEAU PEDRONOLoïc HENAFFle directeur de l'institut de formation ou son représentantx x x xCatie-Norie BOEZENNECx x x xFrançoisCARILLONGroupe scolaire LamennaisLe conseiller pédagogique ou technique de l'agence régionale de santé dans la région d'implantation de l'institut de formationx x x xPour les instituts de formation privés, le responsable de l'organisation des soins, ou son représentantx x xMarilyn HENNEMANCoordinatrice des soins CRF TREBOUL Pour les instituts de formation d'ambulancier, un chef d'entreprise de transport sanitaire,désigné pour trois ans non renouvelables, et un conseiller scientifique paramédical ou médical, professionnel de l'urgence, tous deux désignés par le directeur de l'institut ;xLe président de l'université ou son représentantx
ARS - R53-2023-12-04-00009 - Composition_ICOGI 2023_2024_IFAS Douarnenez.pdf 77
Le chef de l'établissementmembre de I'équipe de direction
l'Education Nationale
l'éducation nationalel'enseignement dans l'institutdésigné par le directeur de l'institut
le directeur de l'institut

6, Place des Colombes - CS 14253 35042 Rennes Cédex www.ars.bretagne.sante.fr
Un enseignant de statut universitaire, désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation a conclu une convention avec une université x Un médecin participant à l'enseignement dans l'institut, désigné par le directeur de l'institut x Un conseiller scientifique paramédical, ou médical en l'absence de conseiller scientifique paramédical, désigné par le directeur de l'institut x Le ou les responsables de la coordination pédagogique des formations concernées x x x x Deux cadres de santé ou responsables d'encadrement de la filière, désignés par le directeur de l'institut, exerçant depuis au moins 3 ans (IDE) et 2 ans (As et AP) : pour le premier dans un établissement public de santé et pour le second dans un établissement de santé privé Ets public x x x x Aurelia MASSOUBRAS CH Michel Mazéas Douarnenez Ets privé x x x x Fabienne DUIGOU Clinique Kerfriden Chäteaulin ou un lorsque la formation est délivrée par un établissement relevant de x x x Frédéric JOSSE Directeur adjoint - DDFPT Un formateur permanent lorsque la formation est délivrée par un établissement relevant de x x x Nadine YTHIER Formatrice IFAS Un infirmier participant à x x x Elodie ENTZMINGER IDE Hygiéniste CH Michel Mazéas Douarnenez Un ambulancier ou un aide-soignant ou un auxiliaire de puériculture (selon la formation) exerçant dans un établissement accueillant des stagiaires et désigné pour 3 ans par x x x Fabien LE FUR Foyer Pierre DANTEC Briec Un membre du centre de formation des apprentis de formation a conclu une convention x x x Anne-Emmanuelle KERLEO Directrice AREP 29 Un représentant du personnel administratif de l'institut, désigné par le directeur de l'institut x x x x Laure METZGER Attachée de gestion Groupe scolaire Lamennais
ARS - R53-2023-12-04-00009 - Composition_ICOGI 2023_2024_IFAS Douarnenez.pdf 78
de l'Agence Régionale de Santé Bretagne,
6, Place des Colombes -CS 14253 35042 Rennes Cédex www.ars.bretagne.sante.fr
Composition règlementaireCompositionTitulaireSuppléant (ou représentant)MEMBRES ELUSIFAS: Représentants des élèves aides-soignants : deux représentants des élèves par promotionBUREL Emma COTTEN AlexandraSQUIVIDAN GlennLUCAS Céline Représentants des formateurs permanents : un formateur permanent de l'institut de formation par année de formation ou du centre des apprentis élus pour 3 ansAUGUIN-COGNARD Marie YTHIER Nadine Fait à Rennes, le P/La DirectricegénéraleLa Directrice adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santéMarine CHAUVET04/12/2023
ARS - R53-2023-12-04-00009 - Composition_ICOGI 2023_2024_IFAS Douarnenez.pdf 79
ARS
R53-2023-12-04-00010
Composition_ICOGI 2023_2024_IFAS ND Le
Mnimur_.pdf
ARS - R53-2023-12-04-00010 - Composition_ICOGI 2023_2024_IFAS ND Le Mnimur_.pdf 80
REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'berte'ÉgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéBretagne
de la composition de l'Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
Conformément à l'arrêté du modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions deente pour
Le chef de I'établissement ou unmembre de l'équipe de direction
6, Place des Colombes - CS 14253 35042 Rennes Cédex www.ars.bretagne.sante.fr
Directionde la stratégie régionale en santéDirection adjointe Soins de proximité et Formations en santéDépartementdes Formations en SantéVALIDATIONde Formation Notre Dame Le Ménimurde Vannes(2023-2024)Vu la décisionen date du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directricegénérale de Madame Marine CHAUVET, Directrice Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en Santé;29 juillet 2022fonctionnement des instituts de formation paramédicaux,les orientations générales de Institut Notre Dame Le Ménimurde Vannes est la suivante :Composition règlementaireCompositionIFSI AS AP IFA TitulaireSuppléant (ou représentant)MEMBRES DE DROIT Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, présidentx x x x Mme KERNEISM. SAVARESEDeux représentants de la Régionx x x xMme JOUNEAUX-PEDRONOM. UZENATLe directeur de l'institut de formation ou son représentantx x x x Mme BODEVEN-RENACLÉducationnationale x x x x M. KRZYZOSIAKLe conseiller pédagogique ou technique de l'agence régionale de santé dans la région d'implantation de l'institut de formationx x x xLe ou les responsables de la coordination pédagogique des formations concernéesx x x x Mme POIRIERDeux cadres de santé ou responsables d'encadrement de la filière, désignés par le directeur de l'institut, exerçant depuis au moins 3 ans (IDE) et 2 ans (As et AP) : pour le premier dans un établissement public de santé et pour le second dansun établissement de santé privéEts publicxx xx M. RAVALLECEts privéx x x x Mme BOIXELlorsque la formation est délivrée par x x x Mme GOBIN
ARS - R53-2023-12-04-00010 - Composition_ICOGI 2023_2024_IFAS ND Le Mnimur_.pdf 81
l''Education Nationale
l'éducation nationalel'enseignement dans l'institufdésigné par le directeur de l'institut
le directeur de l'institut
Mme L'HENORET
de l''Agence Régionale de Santé Bretagne,
6, Place des Colombes -CS 14253 35042 Rennes Cédex www.ars.bretagne.sante.fr
un établissement relevant de Un formateur permanent lorsque la formation est délivrée par un établissement relevant de x x x Mme COLASUn infirmier participant à x x x Mme IGNACEUn ambulancier ou un aide-soignant ou un auxiliaire de puériculture (selon la formation) exerçant dans un établissement accueillant des stagiaires et désigné pour 3 ans par x x x Mme SCHEUBEL Mme LE BRUNUn membre du centre de formation des apprentis de formation a conclu une conventionx x x Mme SAVINAUn représentant du personnel administratif de l'institut, désigné par le directeur de l'institutx x x xComposition règlementaireCompositionTitulaireSuppléant (ou représentant)MEMBRES ELUSIFAS: Représentants des élèves aides-soignants : deux représentants des élèves par promotionMme BASTILLE Mme MONSARDM. PETITDEMANGE Mme BOULLEIFAS : Représentants des élèves aides-soignantsapprentis: deux représentants des élèves par promotionM. DOUSSET M. BÉVIÈREMme EHOUMAN Mme LE DRIANTReprésentants des formateurs permanents : un formateur permanent de l'institut de formation par année de formation 1 pour ASMme DRIGOFait à Rennes, leP/La DirectricegénéraleLa Directrice adjointe des Soins de Proximité etdes Formations en santéMarine CHAUVET04/12/2023
ARS - R53-2023-12-04-00010 - Composition_ICOGI 2023_2024_IFAS ND Le Mnimur_.pdf 82
DIRM
R53-2024-01-04-00002
Arrêté portant fermeture de la pêche à pied des
bivalves fouisseurs (groupe 2) sur les secteurs de
Penthièvre baie (commune de Saint-Pierre de
Quiberon) et des Sables blancs (commune de
Plouharnel) du gisement de la baie de Quiberon
DIRM - R53-2024-01-04-00002 - Arrêté portant fermeture de la pêche à pied des bivalves fouisseurs (groupe 2) sur les secteurs de
Penthièvre baie (commune de Saint-Pierre de Quiberon) et des Sables blancs (commune de Plouharnel) du gisement de la baie de
Quiberon
83
E ,. | Direction interrégionale de la MerPREFET | Nord Atlantique-Manche OuestDE LA RÉGIONBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité ARRETE n° R53-2024-01-04-00002portant fermeture de la péche à pied des bivalves fouisseurs (groupe 2) sur les secteurs dePenthiévre baie (commune de Saint-Pierre de Quiberon) et des Sables blancs (communede Plouharnel) du gisement de la baie de QuiberonLe préfet de la région BretagnePréfet d'llle-et-VilaineVU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-6 ;VU l'arrêté du préfet de la région Bretagne n° 2013-7456 du 21 octobre 2013 modifiéréglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir pratiquée à pied en Bretagnepour les coquillages, échinodermes et vers marins ;VU l'arrêté de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest n°R53-2023-09-28-00001 du 28 septembre 2023 portant subdélégation de signatureadministrative pour les attributions relevant du préfet de la région Bretagne ;VU l'arrêté du préfet du département du Morbihan du 18 juillet 2023 portantclassement et surveillance de salubrité des zones de production de coquillagesvivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;VU l'avis de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 19janvier 2022 ;VU : l'avis du comité régional des péches maritimes et des élevages marins de Bretagneen date du 21 décembre 2023 ;SUR proposition de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique —- MancheOuest, | ARRÊTEArticle 1La pêche à pied professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs (groupe 2) est interditesur les secteurs de Penthièvre baie (commune de Saint-Pierre de Quiberon) et des Sables'blancs (commune de Plouharnel) de la zone 56.08.2 du gisement de la baie de Quiberon,classée par l'arrêté du préfet de département du Morbihan du 18 juillet 2023 susvisé, dansla zone comprise entre la côte et la ligne reliant les points dont les coordonnéesgéographiques sont les suivantes (WGS 84) :« 47°34. 2113"- 3°7. 3134" ;- 47°34. 2093" 3°7. 0162" ;- 47°33.1307'- 3°7. 271 ;« 47°33. 1134" 3°7. 7817".La carte de la zone interdite figure à titre indicatif en annexe du présent arrêté.
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest / Service de la réglementation et de I'appui aux filières maritimesImmeuble Le Morgat - 10 rue Maurice Fabre CS 43908 - 35 039 RENNES CedexTél. 02.90.02.69.50 - http: - v 1/2
DIRM - R53-2024-01-04-00002 - Arrêté portant fermeture de la pêche à pied des bivalves fouisseurs (groupe 2) sur les secteurs de
Penthièvre baie (commune de Saint-Pierre de Quiberon) et des Sables blancs (commune de Plouharnel) du gisement de la baie de
Quiberon
84
La fin de la période d'interdiction est conditionnée à un avis scientifique favorable en cesens faisant suite à une visite du gisement.Seuls sont autorisés les prélèvements à des fins de surveillance sanitaire sur la zone définiesupra à une fréquence de 8 prélèvements par an sur chacun des deux secteurs.Article 2Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice interrégionale de la merNord Atlantique —- Manche Ouest et le directeur départemental des territoires et de lamer (délégation à la mer et au littoral) du Morbihan sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 4 janvier 2024Pour le préfet, et par délégation,la cheffe du bureau gestion durable desactivités de pêche maritime etn d aquaculturef / (" (.-' À Fn" Marie BEAUSSAN TN
Ampliation : DGAMPA/BGR + BAQUA - SGAR Bretagne - DDDTM/DML 56 - CRPMEM de Bretagne - CDPMEM 56 —- CNSP —- CRC Bretagne sud -Ifremer - Groupement de Gendarmerie 56 —- Groupement de Gendarmerie Maritime - Direction régionale des douanes - ULAM 56 - DIRMNAMO/SCAM.
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest / Service de la réglementation et de l'appui aux filières maritimesImmeuble Le Morgat - 10 rue Maurice Fabre - CS 43908 - 35 039 RENNES CedexTél. 02.90.02.69.50 - http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/2/2
DIRM - R53-2024-01-04-00002 - Arrêté portant fermeture de la pêche à pied des bivalves fouisseurs (groupe 2) sur les secteurs de
Penthièvre baie (commune de Saint-Pierre de Quiberon) et des Sables blancs (commune de Plouharnel) du gisement de la baie de
Quiberon
85
Ex : Direction interrégionale de la MerPREFET | | Nord Atlantique-Manche OuestDE LA RÉGIONBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
Annexe à l'arrêté du préfet de la région Bretagne n° R53-2024-01-04-0002 du 4 janvier 2024 portantfermeture de la pêche à pied des bivalves fouisseurs (groupe 2) sur les secteurs de Penthièvre baie(commune de Saint-Pierre de Quiberon) et des Sables blancs (commune de Plouharnel) du gisement| de la baie de Quiberon '
Interdiction de la pêche à pied des bivalves fouisseurs (groupe 2)sur les secteurs de Penthièvre baie (commune de Saint-Pierre deQuiberon) et des Sables blancs (commune de Plouharnel) de la zone56.08.2 du gisement de la baie de Quiberon
DIRM - R53-2024-01-04-00002 - Arrêté portant fermeture de la pêche à pied des bivalves fouisseurs (groupe 2) sur les secteurs de
Penthièvre baie (commune de Saint-Pierre de Quiberon) et des Sables blancs (commune de Plouharnel) du gisement de la baie de
Quiberon
86
DIRM - R53-2024-01-04-00002 - Arrêté portant fermeture de la pêche à pied des bivalves fouisseurs (groupe 2) sur les secteurs de
Penthièvre baie (commune de Saint-Pierre de Quiberon) et des Sables blancs (commune de Plouharnel) du gisement de la baie de
Quiberon
87
DIRM
R53-2024-01-04-00001
Arrêté portant ouverture temporaire de la pêche
professionnelle des coquilles Saint-Jacques
(Pecten maximus) à la drague en baie de
Quiberon pour le mois de janvier 2024
DIRM - R53-2024-01-04-00001 - Arrêté portant ouverture temporaire de la pêche professionnelle des coquilles Saint-Jacques (Pecten
maximus) à la drague en baie de Quiberon pour le mois de janvier 2024 88
= ,. | | Direction interrégionale de la MerPREFET _ ; Nord Atlantique-Manche OuestDE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ n° R53-2024-01-04-00001portant ouverture temporaire de la pêche professionnelle des coquilles Saint-Jacques (Pectenmaximus) à la drague en baie de Quiberon pour le mois de janvier 2024Le préfet de la région BretagnePréfet d'llle-et-Vilaine
VU _ le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-6 ;VU l'arrêté du préfet de la région Bretagne n° 231/2003 du 25 septembre 2003 modifié portantclassement administratif du gisement de coquilles Saint-Jacques des quartiers d'Auray/Vannes(département du Morbihan) ;VU l'arrêté du préfet du Morbihan du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance desalubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humainedans le département du Morbihan ;VU l'arrêté de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest n° R53-2023-09-28-00001 du 28 septembre 2023 portant subdélégation de signature administrative pourles attributions relevant du préfet de la région Bretagne ;VU _ l'avis du comité régional de la conchyllculture de Bretagne sud en date du 14 novembre 2023 ;VU _ |ä demande du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne endate du 29 novembre 2023 ; : .SUR proposition de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest,
ARRÊTEARTICLE 1 :La pêche professionnelle des coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans la zone tampon de labaie de Quiberon, entre la zone ostréicole et le gisement naturel de coquilles Saint-Jacques desquartiers d'Auray/Vannes défini par l''arrêté préfectoral du 25 septembre 2003 susvisé, est autoriséeles 8, 9, 11, 15, 16 et 18 janvier 2024 de 10h00 à 11h00. Toute pêche de coquilles Saint-Jacques à ladrague sur la zone en dehors de cette période est interdite. 'La zone d'autorisation de péche figure à titre indicatif sur la carte annexée au présent arrété.
ARTICLE 2 :Les parasites et prédateurs relevés avec les coquilles Saint-Jacques sont conservés à bord et ramenésà terre en vue de leur destruction.ARTICLE 3 :La surveillance de la zone est notamment assurée par les gardes jurés assermentés du comitédépartemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan et du comité régional dela conchyliculture de Bretagne sud durant toute la durée de la pêche.Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest / Service de la réglementation et de I'appui aux filières maritimesImmeuble Le Morgat - 10 rue Maurice Fabre — CS 43908 - 35 039 RENNES CedexTél. 02.90.02.69.50 - http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr
DIRM - R53-2024-01-04-00001 - Arrêté portant ouverture temporaire de la pêche professionnelle des coquilles Saint-Jacques (Pecten
maximus) à la drague en baie de Quiberon pour le mois de janvier 2024 89
ARTICLE 4 :Seuls les couples navires/armateurs titulaires d'une licence de péche des coquilles Saint-Jacquespour la campagne de pêche 2023-2024 sur le secteur d'Auray/Vannes délivrée par le comité régionaldes péches maritimes et des élevages marins de Bretagne sont autorisés à exercer la pêche autoriséepar le présent arrété.
ARTICLE 5 :Les déclarations de capture sont transmises à la direction départementale des territoires et de lamer (délégation à la mer et au littoral) du Morbihan conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice interrégionale de la mer NordAtlantique —- Manche Ouest et le directeur départemental des territoires et de la mer (délégué à lamer et au littoral) du Morbihan sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionBretagne.
Fait à Rennes, le 4 janvier 2024Pour le préfet, et par délégation,la cheffe du bureau gestion durable desactivités de peche marltlme et d aquacultureeB AUSSAN -
i : DGAMPA/BGR - SGAR - DDTM/DML 56 - ULAM 56 - Groupement de gendarmerie 56 - Groupement de gendarmerie maritime —CNSP - CRPMEM Bretagne - CDPMEM 56 - CRC Bretagne sud — IFREMER Lorient - DIRM/SCAM
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest / Service de la réglementation et de l'appui aux filières maritimesImmeuble Le Morgat - 10 rue Maurice Fabre — CS 43908 - 35 039 RENNES Cedex ;Tél. 02.90.02.69.50 - http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/2/2
DIRM - R53-2024-01-04-00001 - Arrêté portant ouverture temporaire de la pêche professionnelle des coquilles Saint-Jacques (Pecten
maximus) à la drague en baie de Quiberon pour le mois de janvier 2024 90
PREFET QDE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
à l'arrêté du préfet de la région Bretagne n° R53-2024-01-04-0001 du 4 janvier 2024 portantAnnexeouverture temporaire de la pêche professionnelle des coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) à ladrague en baie de Quiberon pour le mois de janvier 2024
k
baie de Quiberon
- Zone tampon" Zone de prodcution conchylicoleFond de carte
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest / Service de la réglementation et de I'appui aux filières maritimes
Limite des 3 milles— Limite des 12 milles«=s= Zone économique exclusive (ZEE)
;f!
1Nlq
=
Projection : RGF 93 / Lambert 93
Pêche des coquilles Saint-Jacques dans la zone tampon de la
2 km
Point X_L93 Y_L93 X_WGS84A 241675.988434993 6727640.01785284 | 47.4899 |-3.0929B 241052.868556955 6728078.20959975 | 47.4934 |-3.1016C 240537.339775252 6729221.2513253 |47.5033 |-3.1096D 239973.810769299 6730423.79915524 | 47.5137 |-3.1183E 243627.397155552 6730130.1291135 |47.5136 |-3.0696F 248010.293202609 6734841.35355693 | 47.5589 |-3.0163G 248874.83146313 6734508.01888512 | 47.5565 |-3.0045H 244744.603710072 6729442.52492573 | 47.5082 |-3.0541
Sources : DIRM NAMO, CDPMEMS56, CRC Bretagne SudCopyrights :6 IGN Poris, SHOM D, Géol LAYInstruction : DIRM NAMO/Division Péche et AquacultureRéalisation : DIRM NAMO/MCPML, Date : 01/2019
Immeuble Le Morgat — 10 rue Maurice Fabre CS 43908 - 35 039 RENNES Cedexdi ;Tél. 02.90.02.69.50 - http:
DIRM - R53-2024-01-04-00001 - Arrêté portant ouverture temporaire de la pêche professionnelle des coquilles Saint-Jacques (Pecten
maximus) à la drague en baie de Quiberon pour le mois de janvier 2024 91
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maximus) à la drague en baie de Quiberon pour le mois de janvier 2024 92
préfecture de région
R53-2023-12-18-00007
Subdélégation SGRA DPE adjointe- Mme
Gapihan-déc 2023
préfecture de région - R53-2023-12-18-00007 - Subdélégation SGRA DPE adjointe- Mme Gapihan-déc 2023 93
ACADEMIE Rectorat d'AcadémieDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté de subdélégation de signaturede madame la Secrétaire générale de la région académique Bretagne, relatif aux compétences en matière derecrutement et de gestion des personnelsLa secrétaire générale de la région académique Bretagne,
Vu le code de l''éducation et notamment son article D.222-20 ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat; eVu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret du 1" avril 2019 portant nomination du recteur de la région académique Bretagne, recteur del'académie de Rennes, monsieur Emmanuel Ethis ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d'Incamps dans l'emploi desecrétaire générale de l'académie de Rennes ;Vu l'arrété du 19 août 2021 portant renouvellement de madame Anne Sophie Rault dans I'emploi de secrétairegénérale adjointe, directrice des ressources humaines ;Vu l'arrêté du 16 août 2022 portant renouvellement de monsieur Vincent Larzul dans I'emploi de secrétaire généraladjoint, directeur des moyens et fonctions support ;Vu l'arrêté du 12 octobre 2022 portant affectation de monsieur Robin Lagarrigue dans I'emploi de secrétaire généraladjoint ;Vu l'arrété du 27 septembre 2023 portant nomination de madame Camille GAPIHAN dans I'emploi d'adjointe à lacheffe de la division des personnels enseignants à compter du 1°" septembre 2023;
ARRETE
Article 1°" :En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de la division des personnels enseignants, subdélégation designature est donnée à madame Camille GAPIHAN, adjointe à la cheffe de la division des personnels enseignants del'académie de Rennes, à I'effet de signer tous les actes, arrêtés, courriers et décisions relatifs au recrutement et à lagestion des personnels relevant des ministres chargés de I'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation, de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports, dans lalimite de ses attributions et compétences.
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Article 2 :La Secrétaire générale de l'académie de Rennes est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne et affiché au rectorat.
Fait à Rennes, le 18 décembre 2023
Marine LAMOTTE D'INCAMPS
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