AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-232
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-07-21-00005 - Arrêté portant désignation nominative des
porteurs de carte d'achat (10 pages) Page 3
01-2025-07-22-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant démission
d'office de M. Patrick BLANC de ses fonctions de conseiller
municipal
et maire de la commune de BRIORD (1 page) Page 14
01-2025-07-21-00006 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage du 112? Tour de France dans le département de l'Ain (31
pages) Page 16
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
01-2025-07-22-00003 - ARRETE n° 378 - 2025 du 22 juillet 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil de
la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (2 pages) Page 48
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-21-00005
Arrêté portant désignation nominative des
porteurs de carte d'achat
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00005 - Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte d'achat 3
E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental
Arrêté portant désignation nominative
LA PRÉFÈTE DE L'AIN,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carte
affaires et de la carte d'achat ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
ARRÊTE,
Article 1er : Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés dans le
tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs attributions,
compétences et dans la limite fixée.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 4 : La préfète et les porteurs désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA.
Bourg-en-Bresse, le 21 juillet 2025
Pour la préfète,
La sous-préfète, secrétaire générale,
SIGNÉ
Virginie GUERIN-ROBINET
1/10
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00005 - Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte d'achat 4
Annexe 1 :
Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Madame Virginie GUERIN-
ROBINET Secrétaire générale
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Marianne TESSA
Directrice de
cabinet
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Yannick SCALZOTTO
Sous-préfet de
Belley
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Sabine GERARD
Secrétaire générale
adjointe de la sous-
préfecture de
Belley
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
2/10
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00005 - Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte d'achat 5
Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Monsieur Joël BOURGEOT Sous-préfet de Gex
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Joanna PELLUET
Secrétaire générale
de la sous-
préfecture de Gex
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Karine GARCIN-
ESCOBAR
Sous-préfète de
Nantua
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Pierre MANDON
Secrétaire général
de la sous-
préfecture de
Nantua
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
3/10
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00005 - Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte d'achat 6
Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Monsieur Lamine SADOUDI
Directeur de
cabinet adjoint
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Candice MULLETT Cheffe de cabinet
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Sylvie FLAMIN
Personnel de
résidence de la
préfète
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Hervé COLIN Chef de garage
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
4/10
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00005 - Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte d'achat 7
Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Madame Nathalie PICHET
Directrice du
secrétariat général
commun
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Valérie CERVERA-
ORTIZ
Cheffe du bureau
interministériel de
la prévention, de la
formation et de
l'action sociale
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Olivier GUICHON
Chef du bureau
interministériel de
la logistique et de
la gestion
bâtimentaire
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
5/10
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00005 - Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte d'achat 8
Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Madame Sophie MOSER
Cheffe d'unité
logistique et
moyens généraux
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Philippe MOREL
Chef d'unité
bâtimentaire
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Eric CHANEL
Adjoint au chef
d'unité
bâtimentaire
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00005 - Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte d'achat 9
Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Monsieur Alexandre POULALIER
Chef du bureau
interministériel des
systèmes
d'information et de
communication MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Stéphane GONIN
Chef adjoint du
bureau
interministériel des
systèmes
d'information et de
communication
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00005 - Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte d'achat 10
Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Monsieur Eric KEROURIO
Directeur de la direction
départementale de la
protection des
populations
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Jérôme BEGUET
Directeur adjoint de la
direction
départementale de la
protection des
populations
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Séverine MONIN Secrétaire de direction
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00005 - Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte d'achat 11
Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Monsieur Olivier PATERNOSTER
Directeur de la
direction
départementale de
l'emploi, du travail
et des solidarités
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Audrey CHAHINE
Directrice adjointe
de la direction
départementale de
l'emploi, du travail
et des solidarités
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00005 - Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte d'achat 12
Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Monsieur Vincent PATRIARCA
Directeur de la
direction
départementale des
territoires
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Luc BARSKY
Directeur adjoint de
la direction
départementale des
territoires
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00005 - Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte d'achat 13
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-22-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant démission d'office de M. Patrick BLANC
de ses fonctions de conseiller
municipal et maire de la commune de BRIORD
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-22-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant démission d'office de M. Patrick BLANC de ses fonctions de conseiller
municipal et maire de la commune de BRIORD
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| |PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
BRECI 25.006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant démission d'office de M. Patrick BLANC de ses fonctions de conseiller
municipal et maire de la commune de BRIORD
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code électoral et notamment ses articles L. 230 et L. 236 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-17 ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Ain ;
VU l'ordonnance rendu le 25 juin 2025 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation par
lequel Monsieur Patrick BLANC né le 11 août 1957 à Macon est déclaré déchu de son pourvoi ;
qu'en conséquence, s'applique l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon rendu le 8 janvier 2025,
déclarant Monsieur Patrick BLANC coupable de faux en écriture publique et d'usage de faux en
écriture publique et le condamnant à une peine d'inéligibilité d'un an ;
VU l'élection de Monsieur Patrick BLANC le 15 mars 2020 au mandat de maire de la commune de
Briord ;
CONSIDÉRANT que l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon rendu le 8 janvier 2025 a notamment pour
effet de condamner l'intéressé à une peine d'inéligibilité d'un an ;
CONSIDÉRANT que cette condamnation pénale constitue une cause d'inéligibilité survenue
postérieurement à l'élection, pour laquelle le préfet est tenu de déclarer démissionnaire d'office
le conseiller municipal concerné ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Patrick BLANC, conseiller municipal et maire de la commune de Briord est
déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Lyon dans les dix jours qui suivent sa notification à l'intéressé.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le premier adjoint de la commune de
Briord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 22 juillet 2025
La préfète,
Chantal MAUCHET
Signé
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv. f r – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-22-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant démission d'office de M. Patrick BLANC de ses fonctions de conseiller
municipal et maire de la commune de BRIORD
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-21-00006
Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage du 112? Tour de France dans le
département de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00006 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 112? Tour de France dans le
département de l'Ain 16
E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage
du 112 Tour de France dans le département de l'Ainᵉ
LA PRÉFÈTE DE L'AIN,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.
2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7 , L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à
R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-2 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4, R. 414-19, R. 414-23 et L. 424-2 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 , modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif
au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne
modifié, notamment les paragraphes 3.1.2 « niveau minimal » et 4.6 « règles de vol de son
annexe 1 » ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant le
montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00006 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 112? Tour de France dans le
département de l'Ain 17
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation
des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 ;
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations
aux hauteurs minimales de vol ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant
interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n°350/25 du 6 juin 2025 autorisant la société « HBG France » à survoler le
département de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral n°364/25 du 7 juillet 2025 portant interdiction de survols d'aéronefs
télépilotés sans personne à bord et autorisant le brouillage de fréquences à Nantua le 26 juillet
2025 ;
Vu la note d'information du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer du 16 juin 2025 relative aux
conditions de passage du 112 Tour de France cycliste 2025ᵉ ;
Vu les avis des maires de communes traversés par le Tour de France Femmes 2025 et les arrêtés
municipaux transmis ;
Vu les avis émis par le président du Conseil départemental, le général commandant le groupement
de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, le directeur des
services départementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes traversées par le
Tour de France ;
Vu la demande en date du 27 janvier 2025 de la société Amaury Sports Organisation ;
Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er
L'épreuve sportive dénommée « 112 Tour de Franceᵉ » empruntera lors de sa 20 étape, le samedi 26ᵉ
juillet 2025, dans le département de l'Ain, les itinéraires suivants, détaillés en annexe 1 :
• Routes départementales n° 1084, 55 et 33 ;
• Communes de Nantua, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Charix, Saint-Germain-de-Joux,
Échallon et Belleydoux ;
• Horaire prévisible de départ fictif de la caravane dans l'Ain : 10h05 ;
• Horaire prévisible de départ réel de la caravane dans l'Ain : 10h15 ;
• Horaire prévisible départ fictif des coureurs dans l'Ain : 12h05 ;
• Horaire prévisible départ réel des coureurs dans l'Ain : 12h15 ;
• Horaire prévisible de passage du dernier coureur dans l'Ain : 12h46.
La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2025 sera interdite à tous les
véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à l'article 3, une (1)
heure avant le passage du premier véhicule de la caravane publicitaire, en fonction des itinéraires
horaires prévisionnels établis par l'organisateur et joints en annexe 1 au présent arrêté.
La circulation publique sera rétablie trente (30) minutes après le passage du véhicule « fin de
course » de l'organisateur, dans les deux sens de circulation.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,
mission de service public, véhicules de lutte contre l'incendie et de secours, véhicules d'urgence
autoroutiers) pourront être autorisés à emprunter ou à franchir les voies interdites, sous réserve
2/7
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00006 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 112? Tour de France dans le
département de l'Ain 18
d'autorisation du centre de coordination de l'épreuve et sous réserve d'être accompagnés d'une
escorte motorisée de la garde républicaine.
Dispositions particulières pour la commune de Nantua concernant la circulation
Excepté pour les véhicules des organisateurs, des forces de l'ordre et des secours, la circulation de
tous les véhicules motorisés sera interdite par zones précisées en annexe 2 et comme détaillé ci-
dessous :
• Du jeudi 24 juillet à 15h30 au vendredi 25 juillet 2025 à 2h :
◦ sur la rue de l'Hôtel de ville ;
◦ sur la rue de la place d'armes ;
◦ sur l'accès à la rue des monts d'Ain ;
◦ sur la rue du Collège.
• Du vendredi 25 juillet à 17h au samedi 26 juillet 2025 à 18h :
◦ sur l'avenue du lac ;
◦ sur l'esplanade du lac.
• Le samedi 26 juillet 2025 de minuit à 18h :
◦ sur l'ensemble du tronçon de la RD 1084, compris entre le rond-point de la Cluse
desservant la RD 979 et la RD 984 et son intersection avec l'avenue du Lac ;
◦ sur la rue de l'Hôtel de ville ;
◦ sur la rue Saint-Michel ;
◦ sur la rue de Borgnat ;
◦ sur la cour intérieure rue de Borgnat ;
◦ sur l'ensemble du tronçon de la rue du docteur Mercier compris entre le rond point
desservant l'avenue du Lac et la RD 1084 jusqu'à son intersection avec la rue du docteur
Levrat et la rue des Tanneries.
• Le samedi 26 juillet 2025 de 7h à 13h30 :
◦ sur le tronçon de la RD 74 compris entre la rue du 11 novembre à Port et le rond-point
avec l'avenue du lac et rue du docteur Grezel. Son sens de circulation sera inversé le 26
juillet 2025 à 5h30 à 7h puis ce tronçon de RD 74 reprendra son sens de circulation initial
le même jour à 13h30 ;
◦ sur l'avenue du docteur Grezel ;
◦ La réouverture de ces deux tronçons sera progressive de 13h30 à 18h.
• Le samedi 26 juillet 2025 de 6h à 18h :
◦ sur l'ensemble du tronçon de la rue du docteur Mercier compris entre son intersection
avec les rues du docteur Levrat et des Tanneries et son intersection avec la rue du
Collège, au niveau de la Place d'armes ;
◦ sur la rue de la place d'armes ;
◦ sur la rue du Collège ;
◦ sur la rue des Tanneries ;
◦ sur la rue du docteur Levrat ;
◦ sur l'avenue de la gare ;
◦ sur la rue Eugène Chanal.
• Le samedi 26 juillet 2025 de 9h à 13h :
◦ sur la rue Paul Painlevé ;
◦ sur la route de Genève.
À Nantua, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, d'une hauteur de plus de 2,5 mètres ou
d'une largeur de plus de 2 mètres est interdite du vendredi 25 juillet à 23h au samedi 26 juillet 2025
à 18h.
3/7
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-21-00006 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 112? Tour de France dans le
département de l'Ain 19
Dispositions particulières sur le tracé du parcours du 112 e Tour de France concernant la circulation
Excepté pour les véhicules des organisateurs, des forces de l'ordre et des secours, la circulation de
tous les véhicules motorisés est interdite comme détaillé ci-dessous :
• Le samedi 26 juillet 2025 de 8h à 13h :
◦ A40 : les bretelles de la sortie d'autoroute n°9 à Sylans seront interdites à tous les
véhicules dans les deux sens de circulation. En cas d'impossibilité aux forces de l'ordre
d'être présentes, APRR pourra mettre en œuvre la fermeture des bretelles de sortie de
Sylans en autonomie.
• Le samedi 26 juillet 2025 de 9h à 13h30 :
◦ sur l'ensemble du tronçon de la RD 1084 compris entre la sortie de Nantua et son
intersection avec la RD 55 à Saint-Germain-de-Joux ;
◦ sur l'ensemble du tronçon de la RD 55 à Saint-Germain-de-Joux compris entre son
intersection avec la RD 1084 et son intersection avec la RD 33 ;
◦ sur l'ensemble du tronçon de la RD 33 compris entre son intersection avec la RD 55 à
Saint-Germain-de-Joux et son intersection avec la RD 124 dans le Jura.
Dispositions particulières pour la commune de Nantua concernant le stationnement
Il est strictement interdit de stationner sur la zone village de Nantua :
• du mercredi 23 juillet à 20h au dimanche 27 juillet 2025 à 20h :
◦ sur la place d'armes.
• du jeudi 24 juillet à 12h au samedi 26 juillet 2025 à 18h :
◦ sur la rue de l'hôtel de ville ;
◦ sur la rue du collège ;
◦ sur la rue de la place d'armes ;
◦ entrée du parking des monts d'Ain.
• du jeudi 24 juillet à 20h au samedi 26 juillet 2025 à 18h :
◦ sur l'avenue du lac ;
◦ sur la rue de l'Hôtel de ville ;
◦ sur la rue Saint-Michel ;
◦ sur la rue de Borgnat ;
◦ sur la rue du docteur Mercier ;
◦ sur la rue de la place d'armes ;
◦ sur la rue du Collège ;
◦ sur la rue des Tanneries ;
◦ sur l'avenue du docteur Grezel ;
◦ sur la rue du docteur Levrat ;
◦ sur l'avenue Eugène Chanal ;
◦ sur l'avenue de la Gare ;
◦ sur l'ensemble du tronçon de la RD 74 compris entre son intersection avec la RD 1084 et
le rond-point desservant la RD 74A et la rue du docteur Grezel ;
◦ sur le tronçon de la RD 1084 compris entre son intersection avec le rond-point de la
Cluse desservant les RD 979 et 984D et le rond-point avec l'avenue du lac, la rue docteur
Mercier et la rue Saint Michel ;
◦ sur le parking de la plage de la colonne.
• du vendredi 25 juillet à 7h au samedi 26 juillet 2025 à 18h :
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◦ sur le parking de la plage de Port sis sur la RD 74 ;
◦ sur le parking de Bellerive sur la RD 1084 ;
◦ sur le parking de l'esplanade du lac.
• Le samedi 26 juillet 2025 de minuit à 18h :
◦ sur la cour intérieure rue de Borgnat ;
• Le samedi 26 juillet 2025 de 6h à 18h :
◦ sur le parking Xavier Bichat ;
◦ sur le parking du cimetière.
Pour le reste du tracé, le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble de
l'itinéraire de la course, le 26 juillet 2025, quatre (4) heures avant le passage du premier véhicule de
la caravane publicitaire selon les horaires précisés en annexe 1.
Le stationnement du public est inter dit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et
faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages
souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites et tout autre ouvrage d'art. Le public ne devra pas stationner sur la
chaussée lors du passage des coureurs.
Aucun piéton n'est autorisé sur les ouvrages d'arts (ponts, tunnels, etc.).
En cas de stationnement gênant, les forces de l'ordre sont autorisées à prendre toutes dispositions
utiles afin de procéder à l'enlèvement de tous véhicules. Les frais d'enlèvement sont à la charge
exclusive des contrevenants.
Article 2
Les maires des communes traversées prendront, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés de
restriction et d'interdiction de la circulation et du stationnement pour l'ensemble des voies
empruntées par le 112e Tour de France.
Des déviations seront mises en place pour assurer la circulation générale pendant la durée des
interdictions prévues à l'article 1er.
Article 3
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention
« TOUR DE FRANCE 2025 » n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs
l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette
autorisation sera exigible à toute réquisition des agents de la force publique.
Sauf dans les cas prévus à l'article 1er, aucun véhicule non porteur de la marque distinctive
mentionnée au présent article ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnant cette
compétition.
Article 4
Sur les voies empruntées par le 112 e Tour de France, les journaux ne peuvent être annoncés, en vue
de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
Article 5
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est
interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le 112e Tour de France, le 26
juillet 2025. Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous
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département de l'Ain 21
produits, denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en des
lieux autorisés par l'autorité municipale.
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, ne
devra être autorisé sur le parcours stricto sensu de l'épreuve.
Les débits ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront avoir fait l'objet d'une
autorisation de stationnement sur la voie publique délivrée par le maire. L'emplacement choisi
devra être compatible avec les dispositions applicables en matière de zones protégées. Hors zone
protégée, ils devront être placés à une distance compatible avec les enjeux de sécurisation des
étapes du 112e Tour de France.
Par ailleurs, compte tenu du danger pour l'ordre et la sécurité publics que représenterait la
consommation de boissons alcooliques à l'occasion d'une manifestation qui rassemble un nombre
important de spectateurs, les maires concernés recommanderont aux marchands ambulants ainsi
autorisés, de ne vendre que des boissons du premier groupe, précisés à l'article L. 3321-1 du Code
de la santé publique.
Les forces de l'ordre devront veiller au strict respect de l'interdiction de vente des boissons des 3 ,ᵉ
4 et 5 groupes.ᵉ ᵉ
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, quatre (4) heures avant le passage du 112 e
Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées,
contre-allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies
empruntées par les concurrents.
Article 6
Aucune quête, même à des fins humanitaires, n'est autorisée dans le département de l'Ain, les
vendredi 25 et samedi 26 juillet 2025.
Article 7
À titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire
du 112 e Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité
municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser des informations
sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité
commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Article 8
Toute publicité par hauts-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat sera interdite.
Article 9
Aucun aéronef ou aérostat ne peut survoler le 112 e Tour de France, à une hauteur inférieure à 500
mètres, sans préjudice des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel du 10
octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations
urbaines et des rassemblements importants. Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des
textes réglementant la circulation aérienne ; seront en particulier interdits les vols en piqué, les rase-
mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales pourront être accordées dans les conditions strictement fixées par
l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés
de télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de
l'air. Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux
appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
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La société « HBG FRANCE » est autorisée à survoler le département de l'Ain pour effectuer des
opérations de photographies aériennes le 26 juillet 2025, dans les conditions fixées par l'arrêté du 6
juin 2025, joint en annexe 3 et sous réserve des restrictions fixées par la direction départementale
des territoires concernant le secteur de Fort l'Écluse.
L'emploi de drones dans l'espace aérien du Tour de France cycliste n'est autorisé que pour l'exercice
des missions de sécurité civile, de police et de gendarmerie nationales. Ainsi, l'insertion de drones
utilisés à titre privé est interdite dans l'espace aérien du 112e Tour de France, ainsi que sur la zone de
départ de Nantua.
Article 10
Sont interdits dans un espace de cent (100) mètres de chaque côté des voies empruntées par le 112e
Tour de France, le samedi 26 juillet 2025, le port, le transport et l'utilisation des artifices de
divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.
Article 11
La chasse est interdite le samedi 26 juillet 2025 sur le territoire des communes suivantes : Nantua,
Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Charix, Saint-Germain-de-Joux, Échallon et Belleydoux.
Article 12
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves
prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 13
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de sa publication devant le tribunal administratif de Lyon, qui peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14
La directrice de cabinet de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Nantua, le général
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le gestionnaire autoroutier
APRR, les maires des communes traversées et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au ministère de l'Intérieur, au président du Conseil départemental de l'Ain,
au directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, au directeur départemental des
territoires de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, au
responsable du SAMU de l'Ain, au responsable de la SNCF, au directeur de la fédération des
transporteurs routiers, au directeur de la DREAL Auvergne-Rhône Alpes et au responsable de la
cellule routière zonale.
À Bourg-en-Bresse, le 21 juillet 2025
La préfète,
SIGNE
Chantal MAUCHET
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20ème étape : NANTUA > PONTARLIERSamedi 26 juillet 2025Distance : 184,5 kmCaravane publicitaireParking : complexe sportif Orindis à Montréal-la-CluseEvacuation du parking : de 5h50 à 10h20Passage sur la ligne de départ : de 10h05 à 10h35Course |Rassemblement de départ : avenue du LacSignature : de 10h55 4 11h55Appel : 12h00 |Départ fictif : 12h05, avenue du Lac |Départ réel : 12h15, sur la D1084, soit à 4,5 km du lieu de rassemblementHORAIRESKILOMETRESà parcourir parcourus ITINERAIRE | publicitair | 47 km/h | 45 km/h | 43 km/h| eFRANCEAIN (01)VC NANTUA(VC-D1084) Départ fictif 10:05 | 12:05 | 1205 | 12:05| D1084 Les Battoirs| "LES NEYROLLES |mi IMPASSE | Départ réel &1842 | 0 +." NANTUA 10:15 | 12:15 | 1245 | 12:45| 51796 | 46 D1084 Moulin de Charix (LE POIZAT-LALLEYRIAT) 10:21 | 12:21 | 12:21 | 1221177.5 | 6.7 Le Buriandier (LE POIZAT-LALLEYRIAT) 10:24 12:24 | 12:24 12:241755 | 87 | La Voûte (D1084-D55) 10:27 | 12:26 | 1227 | 12271747 | 95 D55 Passage à niveau N° 59. 10:28 | 12:27 | 12:28 | 12:281745 | 07 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX (D55-D33) | 10:28 | 12:27 | 1228 | 1228.1685 | 157 D33 La Côte Druet (ECHALLON) 10:38 | 12:36 | 12:37 | 12:381647 [| 195 | BELLEYDOUX | 10246 | 1243 | 124 | 1246
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département de l'Ain 25
AY vue ne 2CU PLAN DE CIRCULATION ETDE STATIONNEMENT@ MERCREDI 23 JUILLET - 20H00 — LUNDI 28 JUILLET À 20H00
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département de l'Ain 26
# PLAN DE CIRCULATION ETDE STATIONNEMENTmm JEUDI 24 JUILLET - 12H00 — SAMEDI 26 JUILLET À 18H00
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©) RUE HÔTEL DE VILLE ai RUE DE LA PLACE D'ARME@ RUE DUCOLLÈGE QD ENTRÉE DU PARKING DES MONTS D'AIN
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département de l'Ain 27
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Ci pfici"Oleg Cimetiè de antua © — rsiawn Lies Plasma Seignagrartin © DU (Pi® & | se) ITINÉRAIRE DE DÉVIATION- STATIONNEMENT INTERDIT .EX STATIONNEMENT ET CIRCULATION AUTORISÉE |© C ) CT erie EE STATIONNEMENT INTERDIT, CIRCULATION AUTORISEE\ 4 EEE STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITE@ RUEDES MONTS D'AN © RUE DE L'HÔTEL DE VILLE@ RUE DU DOCTEUR JACQUES TOUILLON © @) RUEDU COLLÈGE@ AVENUE DU DOCTEUR GREZEL @ RUE PLACE D'ARME| (a) AVENUE DU LAC (8) ACCÈS AU PARKING DES MONTS D'AIN - BOUCHERIE
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département de l'Ain 28
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©) AVENUE DU Lac © RUE DU DOCTEUR MERCIER ÉD AVENUE DU DOCTEUR GREZEL@ RUE DE L'HÔTELDE VILLE @Ÿ RUEDELAPLACED'ARME © @) RUEDUDOCTEURLEVRAT© RUE ST MICHEL D RUE DU COLLEGE @) AVENUE DE LA GARE(a) RUE DE BORGNAT 6 RUE DES TANNERIES @ AVENUE EUGENE CHANAL
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département de l'Ain 29
#) PLAN DE CIRCULATION ETDE STATIONNEMENTss JEUDI 24 JUILLET - 20H00 — SAMEDI 26 JUILLET À 18H00'Atelier Burdu (#4)icateurpi & IA
aurant BelrésaquLSPort -Plage Albert GridtyPolyvalente
>(a) Restaurant Durdu, @Le Bistro se)Esplanade du lac},
jo telpec . woGoogle My Maps® S@ STATIONNEMENT INTERDIT© C ) STATIONNEMENT AUTORISE@ RUE DES SAVOIES (D1084) - DE L'ENTRÉE EN AGGLOMERATION DE MONTREAL LA CLUSEJUSQU'AU RONDS POINT DE MONTREAL LA CLUSE(2) ROUTE DE LA CLUSE (D1084)(3) PARKING PLAGE DE LA COLONNECa) ROUTE DE PORT - D74 - DU ROND POINT DEL' EUROPE À L'ENTRÉE DU VILLAGE DE PORT
ITINÉRAIRE DE DEVIATION _STATIONNEMENT ET CIRCULATION AUTORISEESTATIONNEMENT INTERDIT, CIRCULATION AUTORISEESTATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITE
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département de l'Ain 30
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ITINERAIRE DE DEVIATIONSTATIONNEMENT ET CIRCULATION AUTORISEE®) & STATIONNEMENT INTERDIT© 3 STATIONNEMENT AUTORISE@ PARKING DE BELLERIVE @ ESPLANADE DU LAC@ PARKING DEPoRT @ AVENUE DU LAC©) ESPLANADE DU LAC
STATIONNEMENT INTERDIT, CIRCULATION AUTORISEESTATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITE
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département de l'Ain 31
PLAN DE CIRCULATION ETSq DE STATIONNEMENT
TRAVERSEE DE NANTUA LIMITEEDU VENDREDI 25 JUILLET A 23HOO AU SAMEDI 26 JUILLET A 18HOO
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département de l'Ain 32
aPLAN DE CIRCULATION ETDE STATIONNEMENTmmm VENDREDI 25 JUILLET - 23H30 -> SAMEDI 26 JUILLET À 05H00= DANS LE SENS NANTUA — PORTmmm SAMEDI 26 JUILLET - 00H00 — SAMEDI 26 JUILLET À 18H00
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département de l'Ain 33
AT PLAN DE CIRCULATION ET©) DE STATIONNEMENTmu SAMEDI 26 JUILLET - 05H30 - SAMEDI 26 JUILLET À 07H00 —INVERSION DU SENS DE CIRCULATION DE LA D74 DANS LE SENS PORT > NANTUAÀ PARTIR DE 5H00, IL NE SERA PLUS POSSIBLE DE SORTIR DE NANTUA AUTREMENT QUE PAR:e LA ROUTE D'APREMONT (D74) : Accessible toute la journée | |e LA ROUTE DE GENEVE (D1084) : Accessible jusqu'à 9h00 ;e L'AUTOROUTE DE SYLAN (A40): Accessible jusqu'à 8h00
® @ | MEE = ITINERAIRE DE DEVIATIONSTATIONNEMENT INTERDITEM STATIONNEMENT ET CIRCULATION AUTORISEE© & STATIONNEMENT AUTORISE @ DE STATIONNEMENT INTERDIT, CIRCULATION AUTORISÉE) 4 @ ME STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITE@rveoutac Gp ROUTEDEPORT
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département de l'Ain 34
2a] PLAN DE CIRCULATION ET(0) DESTATIONNEMENTmmm SAMEDI 26 JUILLET - 06H00 — SAMEDI 26 JUILLET À 18H00| ( YP) SAMEDI 26 JUILLET - 06H00 — SAMEDI 26 JUILLET À 18H00PARKING XAVIER BICHAT - RÉSERVÉ AUX PROFESIONNELS
ITINÉRAIRE DE DÉVIATION® € mehr ni EME STATIONNEMENT ET CIRCULATION AUTORISÉE© Ss STATIONNEMENT AUTORISÉ | EME STATIONNEMENT INTERDIT, CIRCULATION AUTORISEEEME STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITE
@ RUE DU DOCTEUR MERCIER © RUE EUGÈNE CHANAL@ RUE DE LA PLACE D'ARME | @ AVENUE DE LA GARE© RUE DU COLLÈGE | © PARKING XAVIER BICHAT© RUE DES TANNERIES | @ IMPASSE RUE BORGNAT@ RUE DU DOCTEUR LEVRAT
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département de l'Ain 35
"aPLAN DE CIRCULATION ETDE STATIONNEMENTmm SAMEDI 26 JUILLET - 07 HOO — SAMEDI 26 JUILLET À 13H30
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département de l'Ain 36
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département de l'Ain 37
PLAN DE CIRCULATION ETist } DE STATIONNEMENTQTP) SAMEDI 26 JUILLET - 06H00 — SAMEDI 26 JUILLET À 18H00PARKING DU CIMETIÈRE - RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELSmms SAMEDI 26 JUILLET - 09H00 - SAMEDI 26 JUILLET À 13H00i A PARTIR DE 09H00, IL NE SERA PLUS POSSIBLE DE CIRCULER DANS NANTUA AINSI QUE SUR LE4 TRACE DE LA COURSE (cf.site du tour de France)
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@ RUE PAUL PAINLEVÉ © PARKING DU CIMETIÈRE@ ROUTE DE GENÈVE
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département de l'Ain 38
PLAN DE CIRCULATION ETa ] DE STATIONNEMENTmmm SAMEDI 26 JUILLET - 13H30 > SAMEDI 26 JUILLET À 18H00DANS LE SENS NANTUA — PORTRÉOUVERTURE DE LA CIRCULATION PROGRESSIVE DE LA D74SAMEDI 26 JUILLET 13H30 À 18H00 DANS LE SENS MANTUA > PORTLIMITÉE À CERTAINES DIMENSIONS :
® © STATIONNEMENT INTERDITEM CITINERAIRE DE DEVIATIONBEM STATIONNEMENT ET CIRCULATION AUTORISÉE© @ STATIONNEMENT AUTORISE EM STATIONNEMENT INTERDIT, CIRCULATION AUTORISEE Àwe HS STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITE©) RUE DES MONTS D'AIN © ROUTE DE PORT@ RUE DU DOCTEUR JACQUES TOUILLON © RUE DULAC©) AVENUE DU DOCTEUR GREZEL
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département de l'Ain 39
1} PLAN DE CIRCULATION ET7 DE STATIONNEMENT
mm SAMEDI 26 JUILLET - 18H00 - REPRISE DE LA CIRCULATION
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©nrexe n=3.PREFETE |DE L'AIN SOUS-PRÉFECTURE DE NANTUALibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 350/25 autorisant la société « HBG FRANCE »à survoler le département de l'Ain
La Préfète de l'AinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'aviation civile, notamment ses articles D 131-1 à D131-10 ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux, notamment ses articles 1 et 5;VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la commission européenne du 26septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositionsopérationnelles relatives aux services et procédures de la navigation aérienne (SERA) ;VU l'arrêté ministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n° 923/2012 ;VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 1981 fixant les conditions dans lesquelles sont délivrées lesdérogations aux règles de survol ;VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Madame KarineGARCIN-ESCOBAR, sous-préfète de Nantua ;VU la demande en date du 20 mai 2025, présentée par M. Silvère TOYON-POPE responsabledélégué des opérations vol/sol auprés de la société « HBG FRANCE » et dont le siégesocial se situe 19 rue Germain Sommelier - 74100 ANNEMASSE, en vue d'obtenir uneautorisation de survol à basse altitude du département de l'Ain pour effectuer desopérations de prises de vue et relevés d'informations ;VU l'avis favorable émis le 20 mai 2025 par le directeur zonal de la police aux frontières(DZPAF) - brigade de police aéronautique ;VU l'avis favorable émis le 05 juin 2025 par la direction de la sécurité de l'aviation civileCentre-Est :SUR proposition de la sous-préfecture de Nantua ;
ARRETE
Article 1er : La société « HBG FRANCE » dont le siège social se situe 19 rue Germain Sommelier- 74100 ANNEMASSE, est autorisée à survoler le département de l'Ain, en VFR de jour endérogation aux règles de l'air et aux dispositions des articles 1 et 5 de l'arrêté interministérieldu 10 octobre36 rue du Collège - CS 30034 - 01130 NANTUA - Tél. 04.74.75.20.66 - sp-nantua@ain.gouv.fr
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1957 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1981 susvisé poureffectuer des opérations de prises de vues et relevés d'informations :du 06 juin 2025 au 06 juin 2027 sur le département de l'Ain.
Article 2: Cette dérogation aux règles de survol est délivrée à l'exclusion : :_- des zones d'interdiction temporaires des centrales du Bugey et de Creys Malville,edu parc et de la réserve ornithologique de la Dombes a VILLARS-les-DOMBES,_ -de la réserve naturelle du Marais de LAVOURS,- de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français,- de la réserve naturelle de la Haute Chaine du Jura, |- du centre pénitentiaire de BOURG-en-BRESSE,- du site industriel de stockage de gaz naturel d'ETREZ,- du site industriel de stockage de gaz de VIRIAT.
Article 3 : Avant chaque vol ou groupe de vols, l'exploitant ou un pilote devra impérativementaviser la Direction Zonale de la PAF Sud-Est, Brigade Aéronautique, Tél. 04.72.84.96.16, en |portant à sa connaissance tous les éléments du vol prévu concernant le pilote, la machine etla mission, (les messages pourront être soit téléphonés, soit faxés ou laissés sur répondeur, soittransmis par courrier électronique (dcpaf-bpa-lyon@interieur.gouv.fr).Le non-respect de cette obligation est susceptible d'entraîner la suspension de |'autorisation,sans préjudice des éventuelles conséquences pénales.Article 4: Le pilote déterminera Une trajectoire et une hauteur de survol suffisante lui:permettant à tout moment de rejoindre une zone de poser accessible.ArticleS : Les certificats de navigabilité des appareils et lés licences des pilotes devront êtreen cours de validité.Article 6: l'équipage devra respecter les conditions Serene et opérationnelles annexéesau présent arrété, selon la nature des missions.Article7 : La sous-préfète de Nantua est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à M. Silvère TOYON-POPE représentant la Société « HBG FRANCE » et dont le siègesocial se situe 19 rue Germain Sommelier - 74100 ANNEMASSE .et dont une copie sera adressée aux :- directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est - 210 rue d'Allemagne — 69125 LYONSAINT EXUPERY AEROPORT,- directeur zonal de la police aux frontières (DZPAF) Zone Sud-Est brigade aéronautique - Bat. A- Aéroport de Lyon-Bron - 69500 BRON,
36 rue du Collège - CS 30034 - 01130 NANTUA - Tél. 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr
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- général, commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,8- commissaire principal,- directeur départemental de la Police aux Frontières (PAF) - BP 56 -PREVESSIN 01630 ST GENIS POUILLY.
Fait à Nantua, le 06 juin 2025
Pour la préfète,la sous-préfète de Nantua
Karine GARCIN-ESCOBAR
- 36 rue du Collège - CS 30034 - 01130 NANTUA - Tél. 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr
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Annexe — Conditions techniques et opérationnelles
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles. applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de voiEn VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à : _Pour les aéronefs monomoteurs : |o 300m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personneso 500m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m'.
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol.est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger lespersonnes ou les biens à la Surface. |La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
4. Pilotese Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1. .e lls doivent être formés aux procédures de l'exploitant.5. Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant unemarque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;e le survol d'établissements pénitentiaires.
50 rue Henry Farman, 75720 Paris CEDEX 15 — Tél. : +33 (0)1 58 09 43 21
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e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devrontavoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil ;
Conditions opérationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.e Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ouObservation/Surveillance au moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoirune marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales decontrôle. Pour des opérations au moyen d'hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit êtresupérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances del'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et demaintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré lapanne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
Diverse Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afinque soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hdpitaux, établissementspénitentiaires, etc. .+ La présence a bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du volest notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ouactivité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir desfonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans lemanuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet dudépartement.e Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus dese conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant laliste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis unaéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zoneinterdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doitse conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articlesR. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est |consultable en ligne.e Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyseet le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faireil convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivantehttps://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
01-2025-07-22-00003
ARRETE n° 378 - 2025 du 22 juillet 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Ain
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01-2025-07-22-00003 - ARRETE n° 378 - 2025 du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain
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E 3GOUVERNEMENTLibertéEgalitéFraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc





ARRETE n° 378 - 2025 du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.211-2 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 modifié relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 45-2022 du 29 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Ain,

Vu les arrêtés modificatifs n° 50-2022 du 3 mai 2022, n° 173-2023 du 28 avril 2023, n° 231-2024 du 13 mars
2024, n° 2288-2024 du 9 juillet 2024 et n° 362-2025 du 17 mars 2025,

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme
Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la
mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;





A R R Ê T E


Article 1


L'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain est modifié
comme suit :


Parmi les représentants des employeurs, sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :
- Mme PIRAT Anne est nommée en tant que titulaire sur poste vacant.




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Article 2


Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de de la préfecture de la région Auvergne
Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Ain.



Fait à Lyon, le 22 juillet 2025


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et
des familles,
Pour la ministre et par délégation,

La cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale



Cécile RUSSIER


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