SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°000 DU 05 04 2024
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
Cour d'Appel d'Angers /
72-2024-04-03-00001 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DECISION PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE REMUNERATION DES
PERSONNELS (2 pages) Page 3
DDT / SEE
72-2024-03-29-00001 - Arrêté préfectoral aéroport le Mans Arnage (4 pages) Page 6
DSDEN / Division des Finances et des Affaires Générales
72-2024-03-29-00002 - ARRETE 2024-02 composition CDESCE (3 pages) Page 11
DT ARS / Parcours
72-2024-03-28-00001 - 2024 03 28 ARR CS CHM LECHANTEUR (2 pages) Page 15
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) /
72-2024-02-26-00004 - Mise à jour délégation signature Christophe
GENDRON - DSI (2 pages) Page 18
72-2024-02-26-00005 - Mise à jour délégation signature L. LE LOSQ DRH (5
pages) Page 21
Préfecture de la Sarthe /
72-2024-03-22-00008 - 2024-03-22 délégations de signature porteurs de
carte achat pour RAA (3 pages) Page 27
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-03-28-00008 - Annexe AP du 28 03 2024 St Mars la Brière RAA (15
pages) Page 31
72-2024-03-28-00007 - Arrêté modificatif du 28 mars 2024 instituant les 607
bureaux de vote dans les communes (2 pages) Page 47
72-2024-04-03-00004 - Arrêté modificatif du 3 avril 2024 - Agrément
R1207200020 d□exploitation du centre de sensibilisation à la sécurité
routière « ActiROUTE"  sis 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY-
LE-COMTE Cédex (85201), représenté par Monsieur Joël POLTEAU, président
de la SAS Acti-ROUTE
(2 pages) Page 50
72-2024-04-03-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts
de la Communauté de communes Loir Lucé Bercé (8 pages) Page 53
72-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts
du SIAEP de la Région des Buissons (4 pages) Page 62
Préfecture de la Sarthe / Direction du Cabinet
72-2024-02-13-00002 - médaille d'honneur régionale, départementale et
communale (31 pages) Page 67
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2024-04-02-00001 - Caméra piéton-Police municipale La Flèche (2 pages) Page 99
2
Cour d'Appel d'Angers
72-2024-04-03-00001
COUR D'APPEL D'ANGERS - DECISION PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
REMUNERATION DES PERSONNELS
Cour d'Appel d'Angers - 72-2024-04-03-00001 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN
MATIERE DE REMUNERATION DES PERSONNELS 3
ExMINISTEREDE LA JUSTICE Cour d'appel d'AngersLibertéEgalitéFraternité
DECISION PORTANT DELEGATION CONJOINTE DE SIGNATUREEN MATIERE DE REMUNERATION DES PERSONNELS
Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers
et
Jacques CARRERE, procureur général prés ladite cour,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66 et R312-73 ;Vu notre décision du 9 mai 2023 portant délégation conjointe de signature en matière derémunération des personnels ;
DÉCIDENT
Article 1°" - Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur horsclasse des services de greffe judiciaires, directeur délégué à I'administration régionale judiciaire auservice administratif régional de la cour d'appel d'Angers, et, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier à :Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de lagestion des ressources humaines et de la formation au service administratif régional de la courd'appel d'Angers ;Madame Nadia ASFI, secrétaire administrative chargée de la rémunération au serviceadministratif régional de la cour d'appel d'Angers ;Monsieur Alban FORNELL, secrétaire administratif chargé de la rémunération au serviceadministratif régional de la cour d'appel d'Angers ;Madame Aurélie HEUZE, secrétaire administrative chargée de la rémunération au serviceadministratif régional de la cour d'appel d'Angers
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Cour d'Appel d'Angers - 72-2024-04-03-00001 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN
MATIERE DE REMUNERATION DES PERSONNELS 4
afin de signer toutes les pièces justificatives de dépenses et les documents de liaison relatifs à larémunération des personnels affectés dans le ressort de la cour d'appel d'Angers.
Article 2 - La présente décision se substitue a celle datée du 9 mai 2023 et sera communiquéeaux personnes nommeées ci-dessus ainsi qu'a la direction des finances publiques du Doubs chargée,conformément à l'arrêté du 22 décembre 2022, de la paye sans ordonnancement préalable despersonnels affectés dans le ressort de la cour d'appel d'Angers et sera publiée au recueil des actesadministratifs des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
Fait à ANGERS, le 3 avril 2024
LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,
Signé Signé
Jacques CARRÈRE Eric MARÉCHAL
Suit un specimen de la signature de :
Christian GRASSET Brigitte BOURHIS Nadia ASFI
Alban FORNELL Aurélie HEUZE
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MATIERE DE REMUNERATION DES PERSONNELS 5
DDT
72-2024-03-29-00001
Arrêté préfectoral aéroport le Mans Arnage
DDT - 72-2024-03-29-00001 - Arrêté préfectoral aéroport le Mans Arnage 6
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 29 mars 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de prélèvement ou de destruction d'animaux d'espèces sauvages
dont la chasse est autorisée, dans le cadre de la lutte contre le péril animalier
dans l'emprise clôturée de l'aéroport Le Mans-Arnage
au titre de l'année 2024 à 2026.
AEROPORT LE MANS ARNAGE

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R.427-5 ;
VU le Code de l'aviation civile et notamment les articles D.213-1-14, D213-1-15 et D.213-1-21 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 2012-402 du 23 mars 2012 modifié, relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Emmanuel AUBRY ;
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée ;
VU l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 modifié, portant sur l'introduction dans le milieu naturel de
grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces
dont la chasse est autorisée ;
VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage des
animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les
aérodromes ;
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1 er août 1986 relatif
à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant
dans un but de repeuplement ;
VU la liste rouge des mammifères continentaux des Pays de la Loire 2020, validée par le Conseil
scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) des Pays de la Loire, le 4 juin 2020 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux
d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
VU l'arrêté ministériel du 2 août 2012 modifié, pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces
d'animaux classées nuisibles ;
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 1/4
DDT - 72-2024-03-29-00001 - Arrêté préfectoral aéroport le Mans Arnage 7
VU l'arrêté ministériel du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de
l'article R. 427-6 du Code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des espèces d'animaux classées nuisibles ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 mars 2019 relatif aux mesures de police et de sûreté applicables sur
l'aérodrome Le Mans-Arnage ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2021 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique (SDGC) 2021-2027 en Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 juin 2023 fixant la liste du 3e groupe et les modalités de destruction des
espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), pour la période du 1 er juillet 2023 au 30
juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 juin 2023, relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la
saison cynégétique 2023-2024 ;
VU l'arrêté préfectoral portant délimitation des secteurs où la présence de la loutre d'Europe (Lutra
lutra) et du castor d'Eurasie (Castor fiber), est avérée en Sarthe, du 9 juin 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT 2023-0178 du 4 octobre 2023 donnant délégation de signature, en
matière administrative, à M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 donnant subdélégation de signature en matière
administrative de M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe à des
fonctionnaires placés sous son autorité ;
VU la demande d'autorisation de prélèvement d'espèces de gibier dont la chasse ou la destruction
est autorisée, reçu le 12 mars 2024 de M. Samir EL BARBRI, pompier d'aéroport, agissant pour le
compte de l'aéroport Le Mans-Arnage, géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la
Sarthe (CCI) ;
VU la transmission des bilans annuels des années 2021, 2022, 2023 des opérations de prélèvement
par Aéroport Le Mans Arnage ;
VU l'avis du chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
CONSIDÉRANT les dégâts et les collisions que peuvent occasionner certaines espèces de faune
sauvage, évoluant dans l'emprise clôturée de l'aéroport Le Mans-Arnage, de jour comme de nuit ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre moyen pour prévenir les risques que ces espèces animales
peuvent faire courir à la sécurité aérienne et compte tenu de l'urgence qu'il y a à remédier
immédiatement à ce péril pour préserver les vies humaines ;
CONSIDÉRANT que le lapin de garenne est classé espèce vulnérable, sur la liste rouge des Pays de la
Loire, validée par le CSRPN des Pays de la Loire, le 4 Juin 2020 et qu'il doit faire l'objet, dans la
mesure du possible, de capture et de relâcher ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,
ARRÊTE
Article 1 : DESTRUCTION A TIR – PRÉLEVEMENT/ INTRODUCTION DE LAPINS DANS LE MILIEU NATUREL
En cas d'urgence et d'impérieuse nécessité, les gardes-particuliers assermentés, chargés de la prévention
du péril animalier, de l'aéroport Le Mans-Arnage, sont habilités, lorsque les mesures préventives
d'effarouchement ont échoué, à procéder à la destruction par tir au fusil de chasse, des espèces de
mammifères et d'oiseaux, dont la chasse est autorisée, présentes sur la plate-forme de l'aéroport.
Concernant le lapin de garenne, celui-ci étant classé espèce vulnérable en Pays de la Loire sur la liste
rouge des espèces menacées en France, il doit dans la mesure du possible, lors de prélèvement, faire
l'objet d'introduction dans le milieu naturel (cf article 8 dudit arrêté).
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 2/4
DDT - 72-2024-03-29-00001 - Arrêté préfectoral aéroport le Mans Arnage 8
Il est rappelé que les gardes-particuliers assermentés sont autorisés à pratiquer la destruction à tir
d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, conformément à l'arrêté préfectoral pris pour la saison
cynégétique allant du 1er juillet de l'année (n) au 30 juin de l'année (n+1).
Article 2 : PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION - HABILITATION
Dans le périmètre de l'aéroport, les opérations de destruction sont organisées sous la responsabilité du
président de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la Sarthe.
Les opérations de destruction s'effectuent sous l'entière responsabilité de l'Aéroport Le Mans-Arnage et
sont organisées uniquement par le personnel chargé de la prévention du risque animalier et détenteur
d'un permis de chasser validé.
Article 3 : BATTUE ADMINISTRATIVE
En cas de nécessité, il pourra être fait appel aux lieutenants de louveterie en charge du secteur concerné
par le risque de sécurité publique.
Pour l'organisation de battue, devront être prévenus :
- La CCI, le président,
- L'Office Français de la Biodiversité (OFB) - service départemental
- La Fédération Départementale des Chasseurs (FDC).
Article 4 : MOYENS
Les personnes mentionnées aux articles 1 er et 2 pourront utiliser les moyens et munitions, prescrits à
l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers
procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de
repeuplement.
Le port d'un dispositif d'identification fluorescent est obligatoire pour tous les participants de chasse à
tir.
Article 5 : DESTINATION DES ANIMAUX DÉTRUITS
L'aéroport Le Mans-Arnage est chargé de l'évacuation des animaux tués vers un centre d'équarrissage. Le
personnel en charge du transport est porteur d'une copie du présent arrêté, afin de pouvoir la présenter
en cas de réquisition.
En cas d'intervention d'un louvetier, la destination des animaux tués sera fixée en accord avec le
lieutenant de louveterie.
Article 6 : BILAN
Les agents de prévention du péril animalier établissent un rapport selon le modèle ci-annexé, décrivant le
déroulement des interventions et les résultats obtenus, qu'ils adressent à la fin de chaque opération à la
direction départementale des territoires de la Sarthe ddt- bfcp @sarthe.gouv.fr
Un bilan annuel récapitulant les opérations réalisées au cours de l'année sera transmis à la DDT, tous les
31 décembre à l'adresse suivante ddt- bfcp @sarthe.gouv.fr ;
À défaut de transmission des bilans, des bons d'équarrissage justifiant de l'enlèvement des animaux
prélevés, et de la mise en œuvre de moyens assurant la bonne étanchéité de la clôture et le bon entretien
de la végétation, la direction départementale de la Sarthe se réserve le droit de suspendre ou de ne pas
renouveler la présente autorisation.
Article 7 : MESURES PRÉVENTIVES
Les mesures de sécurité ne devant toutefois pas léser la gestion cynégétique des espèces animales
considérées et afin de limiter au maximum l'entrée des animaux dans ses emprises, la CCI mettra en
œuvre les moyens à sa disposition pour assurer la bonne étanchéité de la clôture et le bon entretien de la
végétation occupant l'emprise de l'aéroport Le Mans-Arnage.
Article 8 : PRÉLEVEMENT/INTRODUCTION DE LAPINS DANS LE MILIEU NATUREL
En cas de prélèvement de lapins de garenne vivants, la réintroduction doit se faire, après avoir obtenu
une autorisation préfectorale d'introduction conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 juillet
2006 précité.
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 3/4
DDT - 72-2024-03-29-00001 - Arrêté préfectoral aéroport le Mans Arnage 9
Délai et voie de recours :Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrété au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :-Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejetimplicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut étre saisi par l'application« Télérecours citoyens », accessible par le site internet: www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Article 9 : VALIDITÉ – RENOUVELLEMENT - SUSPENSION
Le présent arrêté préfectoral est d'application immédiate dès sa publication au recueil des actes
administratif des services de l'État en Sarthe.
Le présent arrêté préfectoral est valable
jusqu'au 31 décembre 2026 inclus
Il peut être reconduit par l'administration à la demande expresse du président de la CCI, déposée au
moins deux mois avant sa date d'expiration (soit avant le 1er novembre 2026) et au vu des bilans fournis.
Le présent arrêté préfectoral peut être suspendu ou retiré à tout moment en cas de manquement ou de
non-respect des dispositions qui y sont prescrites. Cette suspension ou ce retrait est précédé d'un
échange contradictoire avec les titulaires de l'autorisation.
Article 10 : EXCÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le directeur départemental des territoires, le
président de la chambre de commerce et d'industrie de la Sarthe, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire de la commune concernée, au
président de la fédération départementale des chasseurs, au colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de la Sarthe, au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Sarthe.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires de la Sarthe et par subdélégation,
la cheffe de l'unité biodiversité, forêt, chasse, pêche
signé
Christine ROCHAT
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 4/4
DDT - 72-2024-03-29-00001 - Arrêté préfectoral aéroport le Mans Arnage 10
DSDEN
72-2024-03-29-00002
ARRETE 2024-02 composition CDESCE
DSDEN - 72-2024-03-29-00002 - ARRETE 2024-02 composition CDESCE 11
ACAD É M l E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de la SartheLibertéÉgalitéFraternité
1/3









Arrêté n° 2024-02 du 29 mars 2024 portant modification de la composition du Comité
Départemental d'Education à la Santé, à la Citoyenneté et à l'Environnement de la Sarthe


La Directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Sarthe,

Vu les articles L. 121-4-1, L. 421-8, L. 401-4, R. 421-46 et R. 421-47 du Code de l'Education ;

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 Août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ces effets ;

Vu le décret n° 2005-1145 du 09 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-294 du 30 août 1985 relatif aux
établissements publics locaux d'enseignement ;

Vu l'arrêté DASEN-72 n° 2015-14 du 23 septembre 2015 portant création du CDESC de la Sarthe ;

Vu la circulaire MEN-DGESCO-B3-1 n° 2006-197 du 30 novembre 2006relative au comité d'éducation à la
santé et à la citoyenneté ;

Vu la circulaire MEN-DGESCO-B3-1 n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé
dans les territoires académiques ;

Vu le point 2 de l'annexe 19 à la circulaire MENESR-DGESCO-A n° 2014-068 du 20 mai 2014 relative à la
préparation de rentrée scolaire 2014 ;

Vu le point III-3 de la circulaireMENESR-DGESCO-B3-1 n° 2015-117 du 10 novembre 2015 intitulée « politique
éducative sociale et de santé en faveur des élèves » ;

Vu la circulaire MEN-DGESCO-B3-1 n° 2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les
comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ;

Vu le point II-2 de la circulaire de rentrée 2017 MENESR-DGESCO n° 2017-045 du 9 mars 2017 ;

Vu la circulaire n° 2019-121 du 27 août 2019 relative à la nouvelle phase de généralisation de l'éducation au
développement durable (EDD 2030) ;

Vu la circulaire du 24 septembre 2020 relative au renforcement de l'éducation au développement durable ;



ARRÊTE :

Article 1

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-04 du 30 janvier 2023 portant modification de la
composition du comité départemental à l'Education, à la santé, à la citoyenneté, et à l'environnement.


DSDEN - 72-2024-03-29-00002 - ARRETE 2024-02 composition CDESCE 12
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Article 2

Les objectifs du comité départemental d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement
(CDESCE) sont les suivants :
 Etablir un état des lieux départemental du fonctionnement des CESCE ;
 Proposer, impulser des actions fédératrices départementales ;
 Accompagner les écoles et les établissements sarthois pour favoriser le développement des
CESCE ;
 Assurer le suivi évaluatif départemental


Article 3

Le comité départemental d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CDESCE) de
la Sarthe comprend 21 membres. Il est ainsi composé :
 Présidente : Madame Dominique POGLIO, inspectrice d'académie, directrice académique
des services de l'éducation nationale de la Sarthe ;
 Madame Anne-Marie RIOU, secrétaire générale de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale (DSDEN) ;
 Madame Liliane BELLION, Médecin, conseillère technique à la DSDEN
 Madame Sophie PETIT, Infirmière scolaire, conseillère technique à la DSDEN ;
 Madame Judith FLEURIMOND, conseillère technique du service social à la DSDEN ;
 Madame Karine COUTEAU, chargée de mission 2nd degré et référente harcèlement pour le
2nd degré ;

 Représentation du 1er degré :
 Monsieur Manuel GUIET, Adjoint à l'Inspectrice d'académie, directrice académique
des services de l'éducation nationale ;
 Madame Edwige BRIGNONE, Inspectrice de l'Education nationale de la
circonscription de Montval-sur-Loir ou Monsieur Charles MAHOUIN, Inspecteur de
l'éducation nationale de la circonscription de Mamers (suppléant).
 Madame Gaël LE MOULLAC, référente direction d'écoles et référente harcèlement
pour le 1er degré ;
 Monsieur Jean-Luc BALLOT, IEN pré-élémentaire ;
 Monsieur Pascal VIARD, CPD Environnement Développement Durable et Sciences ;
 Monsieur Pascal MONTAGNE, CDP Chargé de formation du 1er degré ;

 Représentation du 2nd degré :
Titulaires Suppléants
Madame Nathalie DAVAL, Principale
Collège Costa-Gavras – Le Mans
Madame Nathalie RIES, Principale
Collège Guillaume Apollinaire - Bouloire
DSDEN - 72-2024-03-29-00002 - ARRETE 2024-02 composition CDESCE 13
3/3
Monsieur Sébastien FOURNIER, Proviseur
Lycée polyvalent de Perseigne - Mamers
Monsieur Sylvain LARGY , Principal,
Collège Véron de Forbonnais – St Cosme en Vairais
Madame Caroline BATTEUX-LEVEAU, Principale
Collège Pierre Belon – Cérans-Foulletourte
Monsieur Eric SAILLEAU, Principal
Collège Pierre Reverdy – Sablé-sur-Sarthe

 Monsieur Michel-Christian HOUDU, IA-IPR Etablissement et vie scolaire
 Monsieur Vincent FEVRIER, IA-IPR Etablissement et vie scolaire
 Madame Blandine CARO, CPE Collège Kennedy – Allonnes
 Madame Marie-Jean JALES, CPE Collège de Bercé – Montval s/Loir
 Madame Caroline RIGAL, Infirmière scolaire, formatrice EAS – Collège Gabriel
Goussault - Vibraye
 Madame Magali CHATELLIER, Assistante sociale, formatrice CPS – Collège Jean
Cocteau - Coulaines

Article 4
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sur le site de la direction
ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.


Fait au Mans, le 29 mars 2024

L'Inspectrice d'académie,
Directrice académique des
services de l'Éducation nationale,

SIGNÉ

Dominique POGLIO
DSDEN - 72-2024-03-29-00002 - ARRETE 2024-02 composition CDESCE 14
DT ARS
72-2024-03-28-00001
2024 03 28 ARR CS CHM LECHANTEUR
DT ARS - 72-2024-03-28-00001 - 2024 03 28 ARR CS CHM LECHANTEUR 15
REPUBLIQUEF.RAN CAISE @ ) Agence Régionale de SantéËÏ;Ë Pays de la LoireFraternitéARRETE N° ARS-PDL/DT72/PARCOURS/2024/06/72portant modification de la compositiondu conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Mans (Sarthe)Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la LoireVu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L..6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1¢ avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Pays dela Loire — M. JUMEL Jérôme;Vu l'arrêté n° DAS/300/2010/72 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 02 juin 2010fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l''hôpital du Mans dans la Sarthe ;Vu le courrier du Centre hospitalier du Mans du 25 mars 2024, suite à l'élection du conseil de vie sociale du 10janvier 2024 ;
ARRETE:ARTICLE 1"* :L'article 1¢" de l'arrêté n° DAS/300//2010/72 du 02 juin 2010 susvisé est modifié comme suit :« est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Mans au titre de :- représentant des familles de personnes accueillies :Madame LECHANTEUR Arlette, présidente du conseil de vie sociale.
ARTICLE 2 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
Agence Régionale de Santé des Pays de Loire17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cédex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.frEl Y [ Ovuube e Agir pour la santé de tous
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REPUBLIQUEF.R ANCAISE @ ) Agence Régionale de Santééféfiii Pays de la LoireFraternité
ARTICLE 3 :Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de laGloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de la notification du présentarrêté. A I'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil desactes administratifs de la Région des Pays de la Loire
ARTICLE 4 :La directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et aurecueil des actes administratifs du département de la Sarthe.
Faita Nantes,le 2 8 MARS 2024
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santédes Pays-de-le-Loire par Intérim,
Agence Régionale de Santé des Pays de Loire17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cédex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fre Agir pour la santé de tousEl VY ] Oromie QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION - PRÉVENTION
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Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2024-02-26-00004
Mise à jour délégation signature Christophe
GENDRON - DSI
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2024-02-26-00004 - Mise à jour délégation signature Christophe
GENDRON - DSI 18
e _ .° 26 février 2024€EPSYMsosssee artheÉtablissement public de santé mentaleDirection GénéraleArrêtéN°12/2024
DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L'EPSM DE LA SARTHEVu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R 6143-38 et D.6143-33 à 35du code de la santé publique,Vu le Code des marchés publics,Vu le Code civil,Vu le Code du travail,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de MadameCéline LAGRAIS, en qualité de Directrice de l'EPSM de la Sarthe, à compter du 1er septembre2021,Vu la nomination de Monsieur Christophe GENDRON en qualité de directeur adjoint à la Directiondu Système d'Information à compter du 1¢" novembre 2023,ARRETE:
ARTICLE 1 :Délégation est donnée à Monsieur Christophe GENDRON, directeur du système d'information,dans le cadre des astreintes de direction pour prendre toute mesure urgente et toute décision,signer tous documents de toute nature nécessaire pour assurer la continuité du service public,particulièrement s'agissant :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,- de la gestion du personnel,- de la mise en œuvre du réglement intérieur de I'établissement,- de l'admission des patients,- du séjour des patients,- - de la sortie des patients,- du décès des patients,- de la sécurité des personnes et des biens.ARTICLE 2 :Délégation est donnée à Monsieur Christophe GENDRON, directeur du système d'information, àeffet de signer les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemesire.ARTICLE 3 :En l'absence de Monsieur Christophe GENDRON, délégation est donnée à Madame AnnabelleARRONDEAU, Monsieur Mickael COQUILLARD, Monsieur Cédric CLOUS, Monsieur FabienMARTEAU, Monsieur PLANCHARD, Monsieur Chris GEORGES techniciens supérieurs, MmeVéronique DONNY, adjoint administratif, à la Direction du Système d'Information, à effet designer :1°) les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre.2°) les accusés de réception de colis.
Etablissement public de santé mentale de la Sarthe20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX @ 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe. fr
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GENDRON - DSI 19
ARTICLE 4 :Délégation est donnée à Monsieur Christophe GENDRON, directeur du système d'information, àeffet de signer :- les ordres de service pour les prestations relevant de sa compétence,- les courriers relevant de la gestion du service, à l'exception des courriers d'une particulièreimportance,- les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absencedu personnel de la direction du systéme d'information,- les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à lamise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève,- les notes de services relatives à I'organisation et au fonctionnement du système d'information,sous réserve qu'elles n'aient pas d'incidence sur l'organisation des compétences des autresmembres de I'équipe de direction,- les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction dusystème d'information,- la déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d'information, sans prejudice desautres déclarations obligatoires.- les commandes qui incombent ia DSI
ARTICLE 5 :En l'absence de Monsieur Christophe GENDRON, délégation est donnée à Madame Florence LEPALLEC, directrice des achats et approvisionnement, à effet de signer les attestations de servicefait sur les factures portant sur les dossiers conjoints et suivis par la direction du systèmed'information et la direction du patrimoine et des travaux.ARTICLE 6 :Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Christophe GENDRON, Madame FlorenceLE PALLEC, Monsieur Clément VINS, Madame Annabelle ARRONDEAU, Monsieur MickaelCOQUILLARD, Monsieur Chris GEORGES, Monsieur Cédric CLOUS, Monsieur FabienMARTEAU, Monsieur PLANCHARD, et Mme Véronique DONNY feront précéder leur signaturede la mention « pour et par délégation du Directeur ».ARTICLE 7 :Monsieur Christophe GENDRON et Madame Florence LE PALLEC rendront compte au chefd'établissement des décisions prises en son nom et de toutes difficultés.ARTICLE 8 :Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.ARTICLE 9 :Le présent arrété prendra effet à compter du 1¢" janvier 2024.
La DirectricePublication :e Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs)e Intranete _ Annabelle ARRONDEAUe DSI 5hAffichage : LAe ... Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)e Batiment administration 1 (Direction générale et admissions)Destinataires :e Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)e Trésorier (pour information)e Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités« Direction généralee Direction des affaires financièrese Direction des ressources humaines
Etablissement public de santé mentale de la Sarthe20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX @ 0243 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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GENDRON - DSI 20
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2024-02-26-00005
Mise à jour délégation signature L. LE LOSQ DRH
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1
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0' . @ yEPsssv0s artheÉtablissement publie de santé mentaleDirection Générale
26 février 2024
ArrêtéN°11-2024DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L'EPSM DE LA SARTHEAnnule et remplace l'arrêté 02/2024Le Directeur de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe,Vu les articles L.6143-7 et D.6143-33 à 35 du code de la santé publique,Vu le code des marchés publics,Vu le code civil,Vu le code du travail,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame CélineLAGRAIS, en qualité de Directrice de 'EPSM de la Sarthe à compter du 1¢" septembre 2021Vu le recrutement de Madame Léna LE LOSQ, Directrice des Ressources Humaines, à compter du 1¢janvier 2024,
; ARRETE:
ARTICLE 1 :Délégation est donnée à Madame Léna LE LOSQ, directrice des Ressources Humaines, dans le cadre desastreintes de direction pour prendre toute mesure urgente et toute décision, signer tous documents de toutenature nécessaire pour assurer la continuité du service public, particulièrement s'agissant :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,- de la gestion du personnel,- de la mise en œuvre du réglement intérieur de I'établissement,- de l'admission des patients,- du séjour des patients,- de la sortie des patients,- du décès des patients,- de la sécurité des personnes et des biens,- et des ordres de service, les bons de commande et les dépenses relevant de ses attributions, dans lecadre des procédures en marché en vigueurARTICLE 2 :Délégation est donnée à Madame Léna LE LOSQ, à effet de signer les accusés de réception des courriersrecommandés remis par le vaguemestre.ARTICLE 3 :Délégation est donnée à Madame Léna LE LOSQ pour présider le Comité Social d'Etablissement (CSE) et laFormation spécialisée santé, sécurité, conditions de travail (F3SCT) et signer les convocations et tous documentsen lien.ARTICLE 4 :Délégation est donnée à Madame Léna LE LOSQ afin de solliciter une réunion de conseil de discipline, dereprésenter la directrice générale aux réunions de conseil de discipline et a la fin de signer les décisions desanction disciplinaire.Etablissement public de santé mentale de la Sarthe20 aventie di 19 mars 1082 RP 50 0N4 72703 Al | ONNFS CFDFX % N2 4343 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@ensm-sarthe fr
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ARTICLE 5 :Délégation est donnée à Madame Léna LE LOSQ, directrice des ressources humaines, à effet de signer :1°) les courriers, documents, attestations et conventions relatifs à la gestion du personnel non médical, àI'exclusion des courriers, documents et conventions d'une particulière importance,2°) les décisions nominatives relatives aux agents de l'établissement, à I'exclusion des personnelsmédicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des membres de l'équipe de direction, et notamment enmatière :a) de recrutement des fonctionnaires,b) d'affectation,c) d'évaluation et de notation,d) de carrière et toutes positions statutaires des agents fonctionnaires et agents stagiaires, àI'exclusion du domaine disciplinaire,e) de formation,3°) — les contrats de travail et avenants, à l'exclusion de ceux concernant les personnels médicaux,pharmaceutiques et odontologiques et les membres de l'équipe de direction.Les décisions et les contrats mentionnés aux 2° et 3° ci-dessus portant sur les personnels rémunérés sur lesbudgets annexes médico-sociaux sont signés sur avis conforme du directeur adjoint en charge du pôle médico-social. Les décisions d'affectation des personnels des filières infirmière, de rééducation et médico-techniquessont prises sur proposition du directeur des soins coordonnateur général des soins.Les décisions et les contrats mentionnés aux 2° et 3° ci-dessus sont signés dans le respect des clauses descontrats de pôles.4°) — les conventions de stage,5°) — les notes de service relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction des ressourceshumaines, sous réserve qu''elles n'aient pas d'incidence dans les champs de compétence des autres membresde l'équipe de direction,6°) Les notes d''information entrant dans son domaine de compétences,7°) les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence dupersonnel de la direction des ressources humaines,8°) les assignations nominatives nécessaires à la mise en œuvre des effectifs liés auservice minimum en cas de grève,9°) les attestations de service fait sur les factures et les états pour paiement relatifs aux dossiers suivis parla direction des ressources humaines,10°) les états pour facturation et les factures établis par la DRH,11°) les convocations et tous documents en lien avec la présidence du comité d'hygiène, de sécurité et desconditions de travail.12°) les documents relatifs à I'organisation des opérations électorales, dont I'organisation des bureaux de voteet sections de vote, la signature des procès-verbaux des scrutins et de leurs annexes, l'envoi de ces proces-verbaux, la proclamation et la transmission des résultats.13°) les contrats d'accueil familial thérapeutique adultes et enfants, les projets thérapeutiques (annexe 1 ducontrat d'accueil familial thérapeutique) et les avenants s'y rapportant.14°) les devis, les conventions de formation, les conventions d'intervenant, les conventions de prestation, lesconvocations et les attestations de présence relevant de la « Cellule de Formation a destination de PublicsExternes ».ARTICLE 6 :En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Léna LE LOSQ, délégation est donnée à Madame MagaliGALAN, attachée d'administration hospitalière à la direction des ressources humaines, pour signer :- les documents énumérés au 1° de l'article 4 sous réserve des délégations et sub-délégations fixées auxarticles 6 à 14, à l'exclusion des conventions ainsi qu'à l'exclusion des courriers et documents d'uneparticulière importance, 2b, 2d, 3° à 10°, ainsi que les ampliations des décisions originales mentionnéesaux 2° de l'article 4.ARTICLE 7 :Délégation est donnée à Mesdames Stéphanie TOUCHARD, Coralie GAILLOT, Véronique LEMAIRE, ElodieLETARD, Céline MENARD et Sylvie MAZERAT adjoints des cadres à la direction des ressources humaines àeffet de signer :1°) les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre,2°) les accusés de réception des courriers recommandés retournés à l'EPSM,3°) les accusés de réception de colis,
Etablissement public de santé mentale de la Sarthe20 aveniie du 19 mars 1962 RP 50 004 72703 Al | ONNFS CFDFX — ® 02 43 43 51 43 Fax 12 43 43 51 73 directionMensm-sarthe.fr
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3ARTICLE 8 :Délégation est donnée à Madame Magali GALAN, attachée d'administration hospitalière à la direction desressources humaines, à effet de signer tous les actes, courriers, attestations, ainsi que les demandes de congés,les entretiens professionnels et de formation relatifs à son secteur de gestion des moyens et prospective, saufceux en rapport avec une situation particulière ou exceptionnelle ainsi que des actes suivants :- les décisions de nomination,- les contrats de travail et courriers de recrutement,- les réponses positives suite aux appels à candidature,- les décisions d'octroi, de renouvellement, fin, refus de temps partiel,- les courriers de demande de régularisation d'absences injustifiées,- les réponses aux demandes d'alimentation et consommation des Comptes-Epargne-Temps,En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Magali GALAN, Madame Léna LE LOSQ, directrice desressources humaines, signe.ARTICLE 9 :Délégation est donnée à Madame Véronique LEMAIRE, adjoint des cadres à la direction des ressourceshumaines en charge du secteur paie et prestations sociales, à effet de signer tous les actes, courriers,attestations, ainsi que les demandes de congés, les entretiens professionnels et de formation relatifs à sonsecteur de gestion, sauf ceux en rapport avec à une situation particulière ou exceptionnelle ainsi que des actessuivants :- les bordereaux et demandes de remboursement par le Fonds pour l'Emploi Hospitalier (FEH),- les états annuels de la prime de service,- les états relatifs aux primes et indemnités,- les états de provisions,- les documents budgétaires et tous documents liés à leur envoi,- les documents relatifs au paiement de frais de soins à partir de 200 euros,En l'absence de Madame Magali GALAN et de Madame Léna LE LOSQ, Madame Véronique LEMAIRE signeles états de déduction des indemnités journalières concernant les agents contractuels (personnel non médical).En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Véronique LEMAIRE, Madame Magali GALAN signe.En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Magali GALAN, Madame Léna LE LOSQ, directrice desressources humaines, signe.ARTICLE 10 :Délégation est donnée à Madame Sylvie MAZERAT, adjoint des cadres et Madame Marion YNARD, adjointadministratif du secteur paie et prestations sociales, à effet de signer les imprimés SNCF pour congés annuels.ARTICLE 11 :Délégation est donnée à Madame Coralie GAILLOT, adjoint des cadres à la direction des ressources humainesen charge du secteur gestion de la carrière des agents fonctionnaires, à effet de signer tous les actes, courriers,attestations, ainsi que les demandes de congés, les entretiens professionnels et de formation relatifs à sonsecteur de gestion sauf ceux en rapport avec une situation particulière ou exceptionnelle, ainsi que les actessuivants :- les arrêtés autorisant l'ouverture de concours, examens professionnels et procédures de recrutementsans concours,- les arrêtés de composition de jurys,- les listes de candidats admis à concourir,- les décisions de reconnaissance d'imputabilité au service des accidents de travail et maladiesprofessionnelles- les décisions en lien avec les avis du Comité Médical Départemental et de la Commission de Réforme,- les courriers d'information aux agents sur les avis rendus par les commissions susvisées en tant qu'ilssont défavorables aux agents,- les courriers de demandes de régularisation d'absences injustifiées,- les décisions relatives à la carrière et à l'ensemble des positions statutaires des agents fonctionnaires,- les courriers et décisions relatifs au cumul d'activités,- les courriers et décisions relatifs aux mandats électifs,En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Coralie GAILLOT, Madame Magali GALAN signe.En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Magali GALAN, Madame Léna LE LOSQ, directrice desressources humaines, signe.
Etablissement public de santé mentale de la Sarthe20 aveniie du 19 mars 1962 RP 50 004 72703 Al | ONNFS CFDFX %R 02 43 43 51 43 Fax (1?7 43 43 /1 73 direcfion@ensm-sarthe fr
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4ARTICLE 12 :Délégation est donnée à Madame Stéphanie TOUCHARD, adjoint des cadres à la direction des ressourceshumaines, à effet de signer :- _ les bordereaux d'envoi de documents relatifs :1°) au Comité Social d'EtablissementEt à Madame Catherine MONTAROU, adjointe administrative à la direction des ressources humaines, à effet designer :- _ les bordereaux d'envoi de documents relatifs :2°) à la Formation spécialisée santé, sécurité, conditions de travail (F3SCT)ARTICLE 13 :Délégation est donnée à Madame Magali GALAN, attachée d'administration à la direction des ressourceshumaines, à effet de signer :- _ les bordereaux d'envoi de documents relatifs :1°) à l'exercice du droit syndical,ARTICLE 14 :Délégation est donnée à Madame Elodie LETARD, adjoint des cadres à la direction des ressources humaines,secteur métiers et compétences, à effet de signer :- Secteur formation continue et stage1°) les accusés de réception de colis,2°) les convocations à des formations internes3°) les ordres de mission à des formations externes pour les personnels de catégories C,B et À àl'exception des personnels exerçant des fonctions d'encadrement, ainsi que les directeurs, les attachésd'administration hospitalière, les ingénieurs et les psychologues4°) les demandes d'avance et les demandes de remboursement de frais de formation (bordereauxANFH) jusqu'a 1200 euros pour les personnels des catégories C, B et A à l'exception des personnelsexerçant des fonctions d'encadrement, ainsi que les directeurs, les attachés d'administration hospitalière,les ingénieurs et les psychologues5°) les demandes de paiement organisme de formation et prestataire (bordereaux ANFH) jusqu'à1200 euros6°) les conventions de stage par comparaison et tous courriers relatifs aux stages pour lespersonnels des catégories C, B et A à l'exception des personnels exerçant des fonctions d'encadrement,ainsi que les directeurs, les attachés d'administration hospitaliére, les ingénieurs et les psychologues7°) les attestations de présence des formations internes8°) les bordereaux d'envoi de documents relatifs à la formation et les accusés réception de colis9°) les conventions de stages et tous courriers relatifs dans le cadre de la formation initiale àI'exception des stages de niveau master 1, master 2 et des écoles supérieures d'encadrement10°) les demandes de agents congés du secteur métiers et compétences11°) les comptes rendus d'entretien professionnel et d'entretien de formation des agents du secteurmétiers et compétences- « Cellule de Formation à destination du Public Externe »1°) les convocations à des formations réalisées par l'établissement2°) les attestations de présenceEn cas d'empêchement ou d'absence de Madame Elodie LETARD, Madame Léna LE LOSQ, directrice desressources humaines, signe.ARTICLE 15 :En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Elodie LETARD, délégation est donnée à Madame NoémieDERENNE, Madame Véronique CHARREAU et Madame Alexia NICOLE, adjoints administratifs à la directiondes ressources humaines, à effet de signer les accusés de réception de courriers et de colis.ARTICLE 16 :Dans le cadre de la présente délégation, Madame Magali GALAN, Madame Stéphanie TOUCHARD, MadameVéronique LEMAIRE, Madame Coralie GAILLOT, Madame Marion YNARD, Madame Sylvie MAZERAT,Madame Elodie LETARD, Madame Noémie DERENNE, Madame Véronique CHARREAU, Madame CélineMENARD et Madame Alexia NICOLE feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation duDirecteur ».
Etablissement public de santé mentale de la Sarthe20 avenue du 19 mara 1967 RP 50 NN4 72703 Al |l ONNFS CFDFX ® N2 43 43 51 43 Fax (2 43 43 51 73 directinn@Mensm-sarthe. fr
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ARTICLE 17 :Le présent arrété sera communiqué au Conseil de Surveillance.ARTICLE 18 :Le présent arrété prendra effet à compter du 1¢" janvier 2024.
Le 26 février 2024LA DIRECTRICECéli AIS
Publication :e Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs)Affichage :e Batiment administration 2 (Direction des ressources humaines)e Batiment administration 1 (Admissions)Destinataires :Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)Trésorier (pour information)Dossier administratif individuel des agents nouvellement citésDirection généraleDirection des affaires financières et de la contractualisationDirection des ressources humaines
Etablissement public de santé mentale de la Sarthe20 avenue du 19 mars 1989 RP 50 004 72703 Al | ONNFS CFDFX %R 02 43 43 51 43 Fax N2 43 43 51 73 directionMensm-sarthe.fr
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2024-02-26-00005 - Mise à jour délégation signature L. LE LOSQ DRH 26
Préfecture de la Sarthe
72-2024-03-22-00008
2024-03-22 délégations de signature porteurs de
carte achat pour RAA
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-22-00008 - 2024-03-22 délégations de signature porteurs de carte achat pour RAA 27
EnPREFETDE LA SARTHEijerte'EgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature n °
Le préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique
- VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux
- VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de M. Emmanuel AUBRY en
qualité de préfet de la Sarthe
Arrête
Article 1er : L'arrêté en date du 22 décembre 2023 portant délégation de signature au
titre de la carte achat est abrogé.
Article 2: Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau
en annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser une carte d'achat nominative dans le
cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée de leur délégation
d'ordonnateur secondaire qui est la leur ou d'un accord d'un délégataire relatif à la
dépense à engager.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de
publication.
Article 4 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA.
Fait au Mans le 22 mars 2024
Le Préfet
SIGNE
Emmanuel AUBRY
Secrétariat général
commun départemental
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-22-00008 - 2024-03-22 délégations de signature porteurs de carte achat pour RAA 28
Annexe 1 :
Porteur de carte
d'achat
Service Programme
carte d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
M. AUBRY
Emmanuel
Préfecture 354 1 000,00 €
M. BODET Cyril SGCD 72 - SGBL 354 1 000,00 €
M. BOSSARD
Thierry
SGCD 72 - SGBL 354 1 000,00 €
M. COMPAIN
Olivier
Sous-Préfecture de
Mamers
354 1 000,00 €
M. GUYON
François
DDETS 354 2 000,00 €
Mme LASNIER
Nadia
Préfecture 354 1 000,00 €
Mme LECONTE
Christine
DDT 207 1 000,00 €
Mme
LETOURNEAU
Isabelle
SGCD 72 - SGBL 354 1 500,00 €
M. LORIOT Didier DDT 72 354 2 000,00 €
M. LOUYER Jean-
Michel
DDETS 354 1 000,00 €
Mme MALLET
Emma
DDPP 72 354 1 000,00 €
M. MENAGE
Didier
SGCD 72 - SGBL 354 1 000,00 €
M. MENANT
Cyrille
SGCD 72 354 1 000,00 €
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-22-00008 - 2024-03-22 délégations de signature porteurs de carte achat pour RAA 29
M. MULOT
Vincent
Sous-Préfecture de
Mamers
354 600,00 €
M. POUGET Jean-
Michel
Sous-Préfecture de la
Flèche
354 1 000,00 €
Mme PROUX
Karine
DDPP 72 354 1 000,00 €
Mme ROUYEZ
Florence
DDPP 72 354
206
1 000,00 €
M. SEVERAC Marc DDT 354 2 000,00 €
Mme TILLY Marie-
Elize
Sous-Préfecture de la
Flèche
354 1 000,00 €
M. VISSY
Christophe
SGCD 72 354 6 500,00 €
M. Eric
ZABOURAEFF
Préfecture 354 1 500,00 €
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-22-00008 - 2024-03-22 délégations de signature porteurs de carte achat pour RAA 30
Préfecture de la Sarthe
72-2024-03-28-00008
Annexe AP du 28 03 2024 St Mars la Brière RAA
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-28-00008 - Annexe AP du 28 03 2024 St Mars la Brière RAA 31
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 28 mars 2024
relatif à l'institution des 607 bureaux de vote
dans les communes du département de la Sarthe
I - Communes comportant plusieurs bureaux de vote
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72003 ALLONNES 1er Bureau Groupe scolaire Victor Hugo - Rue Léo Delibes 4
72003 ALLONNES 2ème Bureau Maternelle Massenet - Rue Jules Massenet 4
72003 ALLONNES 3ème Bureau Groupe scolaire Pasteur - Rue Louis Despres 4
72003 ALLONNES 4ème Bureau Préau Elémentaire Pasteur – 25 Boulevard Pasteur 4
72003 ALLONNES 5ème bureau (bureau centralisateur) Hôtel de Ville - Esplanade Nelson Mandela 4
72003 ALLONNES 6ème Bureau Groupe scolaire Lyautey – 74 Boulevard Pasteur 4
72003 ALLONNES 7ème Bureau cantine Paul Langevin (maternelle) - Boulevard de Vendée 4
72003 ALLONNES 8ème Bureau groupe scolaire Paul Langevin - Boulevard de Vendée 4
72006 ARÇONNAY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Foyer communal - 9, rue des Sorbiers 1
72006 ARÇONNAY 2ème Bureau Foyer communal - 9, rue des Sorbiers 1
72008 ARNAGE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) mairie – Salle du Conseil municipal - Place François Mitterrand 2
72008 ARNAGE 2ème Bureau L'éolienne – 67 rue des collèges 2
72008 ARNAGE 3ème Bureau Ecole Gérard Philipe – restaurant scolaire - avenue de la paix 2
72008 ARNAGE 4ème Bureau Ecole Gérard Philipe – restaurant scolaire - avenue de la paix 2
72008 ARNAGE 5ème Bureau Salle Polyvalente de la Gautrie – Rue des Marronniers 2
72008 ARNAGE 6ème Bureau Salle Polyvalente de la Gautrie – Rue des Marronniers 2
72023 BALLON-SAINT -MARS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle des fêtes- place de la république - Ballon 5
72023 BALLON-SAINT -MARS 2èmé bureau Salle polyvalente - place de l'école - St Mars Sous Ballon 5
72024 LA BAZOGE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Espace culturel L'Envol - 28, rue des Hortensias 1
72024 LA BAZOGE 2ème Bureau Espace culturel L'Envol - 28, rue des Hortensias 1
72024 LA BAZOGE 3ème Bureau Espace culturel L'Envol - 28, rue des Hortensias 1
72025 BAZOUGES-CRÉ-SUR-LOIR 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Groupe périscolaire – 3 place de la mairie – Bazouges-sur-Le-Loir 3
72025 BAZOUGES-CRÉ-SUR-LOIR 2ème bureau Salle des associations – 11 rue Charles de Gaulle – Cré-sur-Loir 3
72035 BESSÉ-SUR-BRAYE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Centre social – salle audio – 9 rue des écoles 3
72035 BESSÉ-SUR-BRAYE 2ème Bureau Centre social – salle de musique – 9 rue des écoles 3
72039 BONNÉTABLE 1er Bureau Ecole Maternelle Charles PERRAULT - 21, rue Branly 5
72039 BONNÉTABLE 2ème bureau Salle Polyvalente Mélusine - 9, rue de Twistringen 5
72039 BONNÉTABLE 3ème Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Polyvalente Mélusine - 9, rue de Twistringen 5
72047 BRETTE-LES-PINS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - 100 place des Acacias 3
72047 BRETTE-LES-PINS 2ème Bureau Mairie - 100 place des Acacias 3
72051 CÉRANS-FOULLETOURTE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Anaïs Loriot - Espace Gérard Véron - Rue de la République 3
72051 CÉRANS-FOULLETOURTE 2ème Bureau Salle Vivaldi - Espace Gérard Véron - Rue de la République 3
72051 CÉRANS-FOULLETOURTE 3ème Bureau Salle Orion - Espace Gérard Véron - Rue de la République 3
72054 CHAMPAGNÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) École Jacques Prévert - Rue Léopold Gouloumès 2
72054 CHAMPAGNÉ 2ème Bureau École Jacques Prévert - Rue Léopold Gouloumès 2
72054 CHAMPAGNÉ 3ème bureau École Jacques Prévert - Rue Léopold Gouloumès 2
72058 CHANGÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du conseil et des Mariages – 1 Place de la Mairie 2
72058 CHANGÉ 2ème Bureau Ecole élémentaire de l'Epau - Rue de l'Epau 2
72058 CHANGÉ 3ème Bureau Ecole élémentaire de l'Epau - Rue de l'Epau 2
72058 CHANGÉ 4ème Bureau Ancien Dojo - 1 Place de la Mairie 2
72058 CHANGÉ 5ème Bureau Ancien Dojo - 1 Place de la Mairie 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-28-00008 - Annexe AP du 28 03 2024 St Mars la Brière RAA 32
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72061 LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - 25, rue du Maine 3
72061 LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ 2ème Bureau Préau de l'École – 30 Avenue du Poirier Rouge 3
72065 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – Salle rez-de-Chaussée – 2, rue de l'Europe 1
72065 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN 2ème Bureau Mairie - Salle rez-de-Chaussée – 2, rue de l'Europe 1
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Commune déléguée de Château du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 2ème Bureau Commune déléguée de Château du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 3ème Bureau Commune déléguée de Château du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 4ème Bureau Commune déléguée de Château du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 5ème bureau Commune déléguée de Montabon - Salle communale – rue du Coteau 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 6ème Bureau Commune déléguée de Vouvray sur Loir - Mairie – Salle du Conseil – Place Arsène Baussant 3
72080 CHERRÉ-AU 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle polyvalente – Allée Beauregard – Cherré 5
72080 CHERRÉ-AU 2ème Bureau Salle polyvalente – Allée Beauregard – Cherré 5
72080 CHERRÉ-AU 3ème Bureau Salle des fêtes – 15 Place de l'Église – Cherreau 5
72089 CONLIE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle du Conseil - Place des Halles 1
72089 CONLIE 2ème Bureau Salle des Associations - Place des Halles 1
72090 CONNERRÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Rue de l'Abreuvoir 2
72090 CONNERRÉ 2ème Bureau Restaurant Scolaire – Avenue de Verdun 2
72095 COULAINES 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Espace Culturel Henri Salvador - Rue Jean-Claude Boulard 5
72095 COULAINES 2ème Bureau Espace Culturel Henri Salvador - Rue Jean-Claude Boulard 5
72095 COULAINES 3ème Bureau Groupe Scolaire Georges Braque - Rue Juan-les-Pins 5
72095 COULAINES 4ème Bureau Groupe Scolaire Georges Braque - Rue Juan-les-Pins 5
72095 COULAINES 5ème Bureau Gymnase Albert Camus - Rue de Vienne 5
72124 ÉCOMMOY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Polyvalente rue alexandre Bellanger 3
72124 ÉCOMMOY 2ème Bureau Salle Polyvalente rue alexandre Bellanger 3
72124 ÉCOMMOY 3ème Bureau Salle Polyvalente rue alexandre Bellanger 3
72127 ÉTIVAL-LÈS-LE-MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Hall d'accueil - Route d'Allonnes 4
72127 ÉTIVAL-LÈS-LE-MANS 2ème Bureau Mairie - Salle du Conseil - Route d'Allonnes 4
72128 VAL-D'ETANGSON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - 6 Place de la Mairie - Evaillé 3
72128 VAL-D'ETANGSON 2ème bureau Salle Polyvalente – 83 rue de la Mairie – Sainte Osmane 3
72132 LA FERTÉ-BERNARD 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 2ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 3ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 4ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 5ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 6ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 7ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 8ème Bureau 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 16, rue de la Forêt de Perseigne - commune déléguée de La Fresnaye sur Chedouet 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 2ème bureau 15, rue Gaston Floquet - commune déléguée de Saint Rigomer des Bois 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 3ème bureau 1, rue du Seigneur Carel - commune déléguée de Lignières le Carelle 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 4ème bureau 8 rue du Moulin - commune déléguée de Roullée 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 5ème bureau Salle de l'Amitié – Le Bourg – commune déléguée de Chassé 5
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Georges Durand – Place Bassum (jardin public) - Fresnay-sur-Sarthe 1
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 2ème Bureau Hall Philippe Gautier - Salle André Voisin - Place Bassum -Fresnay-sur-Sarthe 1
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 3ème bureau Salle du conseil municipal - 1 Place Maurice Perruchet - Saint-Germain-sur-Sarthe 1
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 4ème bureau Mairie - Salle du Conseil Municipal – 2, chemin du Cormier - Coulombiers 1
72143 LE GRAND-LUCÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Préau école primaire - Place du Dr Salmon 3
72143 LE GRAND-LUCÉ 2ème Bureau Préau école primaire - Place du Dr Salmon 3
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-28-00008 - Annexe AP du 28 03 2024 St Mars la Brière RAA 33
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72146 GUÉCÉLARD 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil – 2 Place du Gué 4
72146 GUÉCÉLARD 2ème Bureau Grande salle des fêtes – 26 Chemin du Dauphin 4
72146 GUÉCÉLARD 3ème Bureau Petite salle des fêtes – 26 Chemin du Dauphin 4
72154 LA FLÈCHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – Château des Carmes – Espace Pierre Mendès France 3
72154 LA FLÈCHE 2ème Bureau 3
72154 LA FLÈCHE 3ème Bureau École Primaire Pasteur – 13, rue Pasteur 3
72154 LA FLÈCHE 4ème Bureau École Maternelle Pape Carpentier – Rue Pape Carpentier 3
72154 LA FLÈCHE 5ème Bureau École Primaire André Fertré III - 75, rue de la Magdeleine 3
72154 LA FLÈCHE 6ème Bureau École Primaire André Fertré I - 75, rue de la Magdeleine 3
72154 LA FLÈCHE 7ème Bureau École Primaire André Fertré II - 75, rue de la Magdeleine 3
72154 LA FLÈCHE 8ème Bureau Centre Gambetta I - 48, Boulevard Gambetta 3
72154 LA FLÈCHE 9ème Bureau Centre Gambetta II - 48, Boulevard Gambetta 3
72154 LA FLÈCHE 10ème Bureau Le Carroi I - Salle de la Douve - 27, rue Grollier 3
72154 LA FLÈCHE 11ème Bureau Le Carroi II - Salle des Anciens - 27, rue Grollier 3
72154 LA FLÈCHE 12ème Bureau École Maternelle Jules Ferry - Rue Henri Dunant 3
72154 LA FLÈCHE 13ème Bureau École primaire Jules Ferry - Rue des Maraîchers 3
72154 LA FLÈCHE 14ème Bureau Saint Germain I - 20, rue Albert Virfeu 3
72154 LA FLÈCHE 15ème Bureau Maison de Quartier – Verron - 2 rue Traversière 3
72154 LA FLÈCHE 16ème bureau Maison de Quartier Zac Canada – Place de la Nouvelle France 3
72154 LA FLÈCHE 17ème bureau Saint Germain II - 20, rue Albert Virfeu 3
72155 LAIGNÉ-EN-BELIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 3
72155 LAIGNÉ-EN-BELIN 2ème Bureau 3
72165 LOMBRON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – 20, rue de Torcé 2
72165 LOMBRON 2ème Bureau École Pierre de Ronsard – 16, rue de Torcé 2
72168 LOUÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) École Maternelle – 5, rue Gâté Lenormand 4
72168 LOUÉ 2ème Bureau Restaurant Scolaire – 3, rue Gâté Lenormand 4
72175 LUCHÉ-PRINGÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Municipale - bureau 1 - Rue de Saint Jean de la Motte 3
72175 LUCHÉ-PRINGÉ 2ème Bureau Salle Municipale - bureau 2 - Rue de Saint Jean de la Motte 3
72176 LE LUDE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Hôtel de Ville - Place François de Nicolay - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 2ème Bureau Collège des 4 Vents -13 rue des 4 Vents - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 3ème Bureau Maison des Associations- Rue du Général de Gaulle - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 4ème Bureau Salle Girard - Rue Eugène Girard - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 5ème Bureau Mairie annexe de Dissé - 15, rue Kléber Vaudron - commune déléguée Dissé sous Le Lude 3
72180 MAMERS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase Godard - 84, rue du Docteur Godard 5
72180 MAMERS 2ème Bureau Gymnase Godard - 84, rue du Docteur Godard 5
72180 MAMERS 3ème Bureau Gymnase Godard - 84, rue du Docteur Godard 5
72181 LE MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie (Salle Paul Scarron) - 1, place Saint Pierre 1
72181 LE MANS 2ème bureau École maternelle Claude Chappe - 9, rue de la Juiverie 1
72181 LE MANS 3ème bureau Accueil des villes françaises - 94 bis, rue Nationale 1
72181 LE MANS 4ème bureau École maternelle Général Gougeard - 36, rue de Richebourg 1
72181 LE MANS 5ème bureau Foyer René Clair - 140, rue Nationale 1
72181 LE MANS 6ème bureau Foyer René Clair - 140, rue Nationale 1
72181 LE MANS 7ème bureau Accueil des villes françaises - 94 bis, rue Nationale 1
72181 LE MANS 8ème bureau École maternelle François Rabelais - 20-22-24, rue Beauverger 1
72181 LE MANS 9ème bureau École maternelle François Rabelais - 20-22-24, rue Beauverger 1
72181 LE MANS 10ème bureau École maternelle René Descartes - 2, rue Besnier 1
72181 LE MANS 11ème bureau École maternelle René Descartes - 2, rue Besnier 1
72181 LE MANS 12ème bureau École primaire Suzanne Busson - 22, rue Germain-Pilon 1
72181 LE MANS 13ème bureau École primaire Suzanne Busson - 22, rue Germain-Pilon 5
72181 LE MANS 14ème bureau Comité des œuvres sociales - 26 rue Gougeard 1
72181 LE MANS 15ème bureau Restaurant scolaire Ferdinand Buisson - 63, avenue Ambroise Yzeux 5
Maison de Quartier " Le Bas Rhin " - Avenue d'Estournelles de Constant
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 4, place de la Chanterie
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 4, place de la Chanterie
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-28-00008 - Annexe AP du 28 03 2024 St Mars la Brière RAA 34
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72181 LE MANS 16ème bureau Maison de quartier Charles Trenet - 67, Rue Alfred de Vigny 5
72181 LE MANS 17ème bureau Maison de quartier Charles Trenet - 67, Rue Alfred de Vigny 5
72181 LE MANS 18ème bureau Maison de quartier Charles Trenet - 67, Rue Alfred de Vigny 5
72181 LE MANS 19ème bureau École Primaire du Villaret - 138-140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 20ème bureau École Primaire du Villaret - 138-140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 21ème bureau École maternelle du Villaret - 138-140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 22ème bureau École maternelle du Villaret - 138-140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 23ème bureau Restaurant scolaire Clairefontaine - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 24ème bureau Restaurant scolaire Clairefontaine - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 25ème bureau École primaire Clairefontaine - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 26ème bureau École primaire Clairefontaine - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 27ème bureau Restaurant scolaire primaire René Descartes - 21, rue Besnier 5
72181 LE MANS 28ème bureau Restaurant scolaire primaire René Descartes - 21, rue Besnier 5
72181 LE MANS 29ème bureau Restaurant scolaire Germain Pilon - 24, rue Germain Pilon 5
72181 LE MANS 30ème bureau Restaurant scolaire Germain Pilon - 24, rue Germain Pilon 5
72181 LE MANS 31ème bureau Maison de quartier Georges Moustaki - 211, rue des Maillets 5
72181 LE MANS 32ème bureau Foyer Verdigné - 87 rue d'Issac 5
72181 LE MANS 33ème bureau Restaurant scolaire du Plateau - Rue de Lisbonne 5
72181 LE MANS 34ème bureau Restaurant scolaire du Plateau - Rue de Lisbonne 5
72181 LE MANS 35ème bureau Maison de quartier Barbara – allée de l'Aigle noir 2
72181 LE MANS 36ème bureau Maison de quartier Barbara – allée de l'Aigle noir 2
72181 LE MANS 37ème bureau Restaurant scolaire Sablonnière - 9, rue des Alpes 2
72181 LE MANS 38ème bureau Restaurant scolaire Sablonnière - 9, rue des Alpes 2
72181 LE MANS 39ème bureau Restaurant scolaire Claude Bernard - 29, rue Képler 2
72181 LE MANS 40ème bureau Restaurant scolaire Claude Bernard - 29, rue Képler 2
72181 LE MANS 41ème bureau Restaurant scolaire du Gué Bernisson - rue de Pologne 2
72181 LE MANS 42ème bureau Maison de quartier Edith Piaf - rue de l'Esterel 2
72181 LE MANS 43ème bureau Maison de quartier Edith Piaf - rue de l'Esterel 2
72181 LE MANS 44ème bureau Restaurant scolaire Jean Macé - 24, rue Jean Macé 2
72181 LE MANS 45ème bureau Restaurant scolaire Jean Macé - 24, rue Jean Macé 2
72181 LE MANS 46ème bureau Restaurant scolaire Jean Macé - 24, rue Jean Macé 2
72181 LE MANS 47ème bureau Salle Henri Barbin - 31 à 43 boulevard Jean Jacques Rousseau 2
72181 LE MANS 48ème bureau Maison de quartier des Bruyères - 1, rue de la Forêt 2
72181 LE MANS 49ème bureau Maison de quartier des Bruyères - 1, rue de la Forêt 2
72181 LE MANS 50ème bureau Restaurant scolaire Mauboussin - 1, rue Boitard 2
72181 LE MANS 51ème bureau Foyer Fulbert Masson - 7, rue Maryse Bastié 2
72181 LE MANS 52ème bureau Salle le Royal - 409 avenue Felix Geneslay 2
72181 LE MANS 53ème bureau Foyer Fulbert Masson - 7, rue Maryse Bastié 2
72181 LE MANS 54ème bureau École maternelle Cité des Pins - 9, rue du Colonel Renard 2
72181 LE MANS 55ème bureau École primaire Guy Moquet – Pôle associatif – 6, avenue Gréco 2
72181 LE MANS 56ème bureau École primaire Guy Moquet – Pôle associatif – 6, avenue Gréco 2
72181 LE MANS 57ème bureau Restaurant scolaire Michel Ange - rue Edouard Belin 2
72181 LE MANS 58ème bureau Ecole primaire Michel Ange - 3, rue Edouard Belin 2
72181 LE MANS 59ème bureau Ecole primaire Louis Blériot - 23, boulevard Jean-Yves Chapalain 2
72181 LE MANS 60ème bureau Ecole primaire Louis Blériot - 23, boulevard Jean-Yves Chapalain 2
72181 LE MANS 61ème bureau Restaurant scolaire Jean Vilar - 36, rue de Nancy 2
72181 LE MANS 62ème bureau Restaurant scolaire Jean Vilar - 36, rue de Nancy 2
72181 LE MANS 63ème bureau Maison pour Tous Jean Moulin - 23, rue Robert Collet 2
72181 LE MANS 64ème bureau Restaurant scolaire Docteur Calmette - rue de la Charnie 2
72181 LE MANS 65ème bureau Restaurant scolaire Docteur Calmette - rue de la Charnie 2
72181 LE MANS 66ème bureau Restaurant scolaire Jules-Ferry - 1, rue Jules Ferry 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-28-00008 - Annexe AP du 28 03 2024 St Mars la Brière RAA 35
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72181 LE MANS 67ème bureau Salle Henri Barbin - 31 à 43 boulevard Jean Jacques Rousseau 2
72181 LE MANS 68ème bureau Restaurant scolaire Jules-Ferry - 1, rue Jules Ferry 2
72181 LE MANS 69ème bureau Restaurant scolaire Berthe Hubert - 45, rue Bobillot 2
72181 LE MANS 70ème bureau Restaurant scolaire Berthe Hubert - 45, rue Bobillot 2
72181 LE MANS 71ème bureau Restaurant scolaire Berthe Hubert - 45, rue Bobillot 2
72181 LE MANS 72ème bureau Salle Béranger - 18, rue Béranger 4
72181 LE MANS 73ème bureau École Primaire Marceau - 34, rue Guillot-Ami 4
72181 LE MANS 74ème bureau École Primaire Marceau - 34, rue Guillot-Ami 4
72181 LE MANS 75ème bureau Salle Renée Auduc - rue Renée Auduc 4
72181 LE MANS 76ème bureau Restaurant scolaire Paul Courboulay - 39, rue Paul Courboulay 4
72181 LE MANS 77ème bureau École Maternelle Marie Curie – 12, rue Beauregard 4
72181 LE MANS 78ème bureau École Maternelle Marie Curie – 12, rue Beauregard 4
72181 LE MANS 79ème bureau École Maternelle Marie Curie – 12, rue Beauregard 4
72181 LE MANS 80ème bureau Restaurant Scolaire Montaigu - 32, rue Montaigu 4
72181 LE MANS 81ème bureau Restaurant Scolaire Montaigu - 32, rue Montaigu 4
72181 LE MANS 82ème bureau Maison de quartier les Ardrières - rue du Happeau 4
72181 LE MANS 83ème bureau Maison de quartier les Ardrières - rue du Happeau 4
72181 LE MANS 84ème bureau Espace Gambetta - Place Gambetta 1
72181 LE MANS 85ème bureau École Maternelle Pauline Kergomard - 100, rue Voltaire 1
72181 LE MANS 86ème bureau École Maternelle Pauline Kergomard - 100, rue Voltaire 1
72181 LE MANS 87ème bureau I T E M M - 71 avenue Olivier Messiaen 1
72181 LE MANS 88ème bureau Restaurant scolaire Claircigny Boussinière - Rue de Claircigny 1
72181 LE MANS 89ème bureau Salle Municipale Claircigny Boussinière – 7 rue de Claircigny 1
72181 LE MANS 90ème bureau Centre social des Cochereaux - 4, rue des Cochereaux 1
72181 LE MANS 91ème bureau Restaurant scolaire Roger Bouvet - 22, boulevard Roger-Bouvet 1
72181 LE MANS 92ème bureau Restaurant scolaire de la Madeleine - 6, rue Van Vooren 1
72181 LE MANS 93ème bureau Restaurant scolaire de la Madeleine - 6, rue Van Vooren 1
72181 LE MANS 94ème bureau Maison de quartier Pierre Perret - rue Averroès 1
72181 LE MANS 95ème bureau Maison de quartier Pierre Perret - rue Averroès 1
72181 LE MANS 96ème bureau I.T.E.M.M. - 71 avenue Olivier Messiaen 1
72181 LE MANS 97ème bureau I.T.E.M.M. - 71 avenue Olivier Messiaen 1
72181 LE MANS 98ème bureau 1 Place Saint Pierre - Hôtel de ville 5
72187 MARIGNÉ-LAILLÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle des fêtes – 5 rue Paul Hummel 3
72187 MARIGNÉ-LAILLÉ 2ème Bureau Salle des fêtes – 5 rue Paul Hummel 3
72189 MAROLLES-LES-BRAULTS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle B Jean de la Fontaine - Rue des Chanterelles - Marolles-les-Braults 5
72189 MAROLLES-LES-BRAULTS 2ème Bureau Cantine Scolaire - Place du Collège Jean Moulin - Marolles-les-Braults 5
72191 MAYET 1er Bureau (Centralisateur- Nord) Nord – salle des fêtes – Avenue de la Pelouse 3
72191 MAYET 2ème Bureau (Bureau Sud) Sud – salle des fêtes – Avenue de la Pelouse 3
72198 LA MILESSE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Cantine Scolaire – 1, rue des Écoles 1
72198 LA MILESSE 2ème Bureau Cantine Scolaire – 1, rue des Écoles 1
72200 MONCÉ-EN-BELIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil - 56 Rue Jean Fouassier 3
72200 MONCÉ-EN-BELIN 2ème Bureau Ecole maternelle "Les Capucines" - rue Crum 3
72200 MONCÉ-EN-BELIN 3ème Bureau Ecole élémentaire "Les Coquelicots" - Allée de l'Europe - 44 rue Jean Fouassier 3
72213 MULSANNE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue de Nettleham 3
72213 MULSANNE 2ème Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue de Nettleham 3
72213 MULSANNE 3ème Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue de Nettleham 3
72213 MULSANNE 4ème Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue de Nettleham 3
72217 NEUVILLE-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle A - Maison des loisirs - 12 grande rue 5
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-28-00008 - Annexe AP du 28 03 2024 St Mars la Brière RAA 36
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72217 NEUVILLE-SUR-SARTHE 2ème Bureau Salle B - Maison des loisirs - 12 grande rue 5
72223 NOYEN-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Place de la République 4
72223 NOYEN-SUR-SARTHE 2ème Bureau École Maternelle Saint Exupéry - 28, rue Alphonse Dubois 4
72228 PARCÉ-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - 9, rue Charles de Gaulle 4
72228 PARCÉ-SUR-SARTHE 2ème Bureau Ecole les Marronniers - 13, Rue Charles de Gaulle 4
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Foyer Loisirs – Rue des Écoles 2
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 2ème Bureau Foyer Loisirs – Rue des Écoles 2
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 3ème Bureau Foyer Loisirs – Rue des Écoles 2
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 4ème Bureau Foyer Loisirs – Rue des Écoles 2
72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) mairie - 22 rue de la Ferté 2
72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 2ème Bureau espace Saint Jean - 4B grande rue 2
72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 3ème Bureau école primaire -Rue du Haras 2
72244 PRÉCIGNÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – 2 Place Saint-Pierre 4
72244 PRÉCIGNÉ 2ème Bureau Restaurant scolaire – rue des Écoles 4
72253 ROËZÉ-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Polyvalente Est – 1 rue de La Touche 4
72253 ROËZÉ-SUR-SARTHE 2ème Bureau Salle Polyvalente Est – 1 rue de La Touche 4
72257 ROUILLON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil Municipal - 4 rue de l'Église 4
72257 ROUILLON 2ème Bureau Restaurant Scolaire – 4 Rue de l'Église 4
72260 RUAUDIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase Vincent Collet - Rue des Sports 2
72260 RUAUDIN 2ème bureau Gymnase Vincent Collet - Rue des Sports 2
72260 RUAUDIN 3ème bureau Gymnase Vincent Collet - Rue des Sports 2
72262 LOIR-EN-VALLÉE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) mairie déléguée Ruillé sur Loir – 1 place S. Alexandre 3
72262 LOIR-EN-VALLÉE 2ème Bureau Poncé-sur-Le-Loir - Salle des fêtes - 1 rue des grands pays 3
72262 LOIR-EN-VALLÉE 3ème Bureau mairie déléguée La Chapelle Gaugain - 2 place Didier Jean 3
72262 LOIR-EN-VALLÉE 4ème Bureau Lavenay - Salle polyvalente - Rue du Tusson 3
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Hôtel de Ville - Place Raphaël-Elizé 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 2ème Bureau Salon Théophile Plé – Rue Théophile Plé 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 3ème Bureau Ecole maternelle Saint Exupéry – rue Saint Exupery 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 4ème Bureau École Alain Bourgeteau 1 – rue Jean de Bueil 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 5ème Bureau École Alain Bourgeteau 2 – rue Jean de Bueil 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 6ème Bureau Pôle Petite Enfance de Montreux dit "Bouskidou" - Avenue de Bückeburg 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 7ème Bureau Gymnase Anjou 1– Rue François Mauriac 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 8ème Bureau Maison des Associations - Rue Haute-Folie 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 9ème Bureau Salle Madeleine Marie 1 – Rue Saint-Denis 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 10ème bureau Salle Madeleine Marie 2 – Rue Saint-Denis 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 11ème bureau Gymnase Anjou 2 – Rue François Mauriac 4
72269 SAINT-CALAIS 1er bureau Salle Charles Garnier – Centre de Ressources – Place de l'hôtel de Ville 3
72269 SAINT-CALAIS 2ème Bureau (bureau Centralisateur) Salle du docteur Charbonnier – Centre de Ressources – Place de l'hôtel de Ville 3
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Complexe Atlantis – Place Saint Damien 5
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 2ème Bureau Complexe Atlantis – Place Saint Damien 5
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 3ème Bureau Salle des Fêtes de Contres – 4 rue de la Ville Dorée 5
72280 SAINT-GEORGES-DU-BOIS 1er bureau Mairie - Salle du Conseil Municipal - Place de l'Eglise 4
72280 SAINT-GEORGES-DU-BOIS 2ème Bureau (bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil Municipal - Place de l'Eglise 4
72287 SAINT-GERVAIS-EN-BELIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Préau école élémentaire 3 Rue d'Anjou 3
72287 SAINT-GERVAIS-EN-BELIN 2ème Bureau Préau école élémentaire - 3 Rue d'Anjou 3
72300 SAINT-MARS-LA-BRIERE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle des Châtaigniers - Allée des Châtaigniers 2
72300 SAINT-MARS-LA-BRIERE 2ème Bureau Salle des Châtaigniers - Allée des Châtaigniers 2
72308 SAINT-PATERNE-LE CHEVAIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Commune déléguée de Saint Paterne - Mairie - 2, rue Charles Anjubault 1
72308 SAINT-PATERNE-LE CHEVAIN 2ème Bureau Commune déléguée du Chevain - Maison du Temps Libre - Place du 11 Novembre 1
72310 SAINT-PAVACE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle de Réunions (derrière la Mairie) – Rue du Monnet 5
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-28-00008 - Annexe AP du 28 03 2024 St Mars la Brière RAA 37
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72310 SAINT-PAVACE 2ème Bureau Salle de Réunions (derrière la Mairie) – Rue du Monnet 5
72320 SAINT-SATURNIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Restaurant Scolaire – Rue des Écoles 1
72320 SAINT-SATURNIN 2ème Bureau Restaurant Scolaire – Rue des Écoles 1
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle des fêtes - Place des commerces 2
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 2ème Bureau Salle des fêtes - Place des commerces 2
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 3ème Bureau Salle des fêtes - Place des commerces 2
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 4ème Bureau Salle des fêtes - Place des commerces 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 2ème Bureau 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 3ème Bureau 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 4ème Bureau 2
72334 SILLÉ-LE-GUILLAUME 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Centre Culturel Maurice Termeau - Foyer Récréatif – 34, rue du Dr Touchard 1
72334 SILLÉ-LE-GUILLAUME 2ème Bureau Centre Culturel Maurice Termeau - Foyer Récréatif – 34, rue du Dr Touchard 1
72344 SPAY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Place du 8 mai 1945 4
72344 SPAY 2ème Bureau Ecole élémentaire - route de Fillé 4
72344 SPAY 3ème Bureau Ecole élémentaire - route de Fillé 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle des Fêtes – Rue des Courtils 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 2ème Bureau École Maternelle de la Renardière - Rue du Général Leclerc 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 3ème Bureau École des Châtaigniers - Rue des Châtaigniers 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 4ème Bureau Salle Maurice Lochu - Rue Maurice Lochu 4
72350 TÉLOCHÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Omnisports – place des olympiades 3
72350 TÉLOCHÉ 2ème Bureau Salle Omnisports – place des olympiades 3
72350 TÉLOCHÉ 3ème Bureau Salle Omnisports – place des olympiades 3
72363 TUFFÉ-VAL-DE-LA-CHERONNE 1er bureau commune déléguée de Tuffé - Rue de la Mairie 5
72363 TUFFÉ-VAL-DE-LA-CHERONNE 2ème Bureau (bureau Centralisateur) Restaurant scolaire - rue des noyers 5
72364 VAAS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Espace Culturel - Rue du Port Liberge 3
72364 VAAS 2ème Bureau Espace Culturel - Rue du Port Liberge 3
72373 VIBRAYE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – 1 Place de l'Hôtel de Ville 5
72373 VIBRAYE 2ème Bureau École Maternelle – 7 Impasse des Ecoles 5
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – Salle des Mariages – 16 av. Guy Bouriat 2
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 2ème Bureau Mairie – Salle du Conseil Municipal -16 av. Guy Bouriat 2
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 3ème Bureau La Ruche – 38 rue Saint Marie 2
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 4ème Bureau La Ruche – 38 rue Saint Marie 2
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 5ème Bureau La Ruche – 38 rue Saint Marie 2
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
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II Communes comportant un bureau de vote
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote
72001 AIGNÉ Salle du Conseil Municipal – 3, rue de la Mairie 1
72002 AILLIÈRES-BEAUVOIR Mairie - Salle de Réunion – 3, rue du Puits du Chêne 5
72004 AMNÉ Salle Polyvalente – Place de la Mairie 4
72005 ANCINNES Mairie – Salle du conseil – Place Charles de Gaulle 1
72007 ARDENAY-SUR-MERIZE Mairie annexe - salle polyvalente, 1 rue du levant 2
72009 ARTHEZÉ Mairie - 1, rue de la Cure 4
72010 ASNIÈRES-SUR-VÈGRE Mairie – 2, rue du Lavoir 4
72011 ASSÉ-LE-BOISNE Mairie - 2, Grande Rue 1
72012 ASSÉ-LE-RIBOUL Mairie – Salle de Réunions - 2, place de la Mairie 1
72013 AUBIGNÉ-RACAN Complexe Polyvalent - Rue de la Gare 3
72015 LES AULNEAUX Mairie – Salle du Conseil - 1 rue Julien Lemaire 5
72016 AUVERS-LE-HAMON Mairie - 5, Place de la Mairie 4
72017 AUVERS-SOUS-MONTFAUCON Salle communale - Le Bourg 4
72018 AVESNES-EN-SAOSNOIS Mairie – Salle du Conseil – 1, rue du Pâtis 5
72019 AVESSÉ Salle multi-activités - 1 Rue de la Libération 4
72020 AVEZÉ Salle Polyvalente – 32, rue du Perche 5
72021 AVOISE Mairie – 2, rue de Champgaillard 4
72022 LE BAILLEUL Salle Robert Salmon – salle club – 1 Rue du Stade 4
72026 BEAUFAY Salle polyvalente, place du général de Gaulle 5
72027 BEAUMONT-SUR-DÊME Mairie - 25, rue Alexis de Tocqueville 3
72028 BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF salle polyvalente - route des blancs - "La Belmontaise" 3
72029 BEAUMONT-SUR-SARTHE Salle loisirs et culture 3 Rue des Anciens d'Algérie 1
72031 BEILLÉ Salle polyvalente – 8 rue de la mairie 5
72032 BERFAY Mairie – 6 place de l'Église 5
72034 BERUS Mairie - 2 bis rue Principale 1
72036 BETHON Salle du conseil - 13 Rue de la Mairie 1
72037 BLÈVES Salle des Fêtes "l'Autrêche" – Rue du Gros Ormeau 5
72038 BOESSÉ-LE-SEC Cantine scolaire – 4, place Henri Paumier 5
72040 LA BOSSE Mairie – 7, rue de la Mairie 5
72041 BOUËR Mairie - 15, rue Pierre Moreau 5
72042 BOULOIRE Salle du Château – 9 Place du Château 2
72043 BOURG-LE-ROI Mairie - 37, rue du Point de Beauvais 1
72044 BOUSSE Salle polyvalente Michel Leble - 1 Allée des Anciens Combattants 4
72045 BRAINS-SUR-GÉE Mairie - 26, rue du Lavoir 4
72046 LE BREIL-SUR-MERIZE Mairie - 20, rue Gambetta 2
72048 BRIOSNE-LES-SABLES Mairie – 4, rue du Puits 5
72049 LA BRUÈRE-SUR-LOIR Mairie – Salle de réunions – 11 Rue Principale 3
72050 BRÛLON Mairie -1 Place Albert Liébault 4
72052 CHAHAIGNES Salle des Fresques - 11 place de l'Eglise 3
72053 CHALLES Salle Polyvalente – 28 Bis rue Lucien Corbin 2
Circonscription
législative
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-28-00008 - Annexe AP du 28 03 2024 St Mars la Brière RAA 39
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72056 CHAMPFLEUR Mairie - 5, rue des Vignes 1
72057 CHAMPROND 5
72059 CHANTENAY-VILLEDIEU Mairie (salle du conseil) 4, place de la Mairie 4
72060 LA CHAPELLE-AUX-CHOUX Salle Multi-Fonctions - 66, rue de Vallon sur Loir 3
72062 LA CHAPELLE-DU-BOIS Salle associative Camille Montchâtre - 2, Place de la Grande Cour 5
72064 LA CHAPELLE-HUON Salle Communale - 18, rue Henri Menant 3
72066 LA CHAPELLE-SAINT-FRAY Mairie – Salle de Réunions – Route du Mans 1
72067 LA CHAPELLE-SAINT-RÉMY Mairie – 2 rue des Lilas 5
72068 LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR Mairie – salle du conseil municipal – 4 Place de l'hôtel de ville 3
72070 CHASSILLÉ Mairie – 10, rue du Général Leclerc 4
72072 CHÂTEAU-L'HERMITAGE Mairie – salle du conseil – 2 Place de la Mairie 3
72073 CHAUFOUR-NOTRE-DAME Mairie - 43, Route Nationale 4
72074 CHEMIRÉ-EN-CHARNIE Mairie – 6 bis, place Saint Gilles 4
72075 CHEMIRÉ-LE-GAUDIN Mairie – Salle du Conseil Municipal - 2 rue de la Suze 4
72076 CHENAY Salle polyvalente - 21 rue du Bas Plessis 5
72077 CHENU Mairie – Rue Principale 3
72078 CHERANCÉ Cantine Scolaire – 9, rue de la Gare 1
72079 CHERISAY Salle des associations - 1 rue de l'ancienne école 1
72083 CHEVILLÉ Mairie – 1 rue des étangs 4
72084 CLERMONT-CREANS Mairie - 4, rue Nationale 3
72085 COGNERS Mairie – 3, rue Freddy Limbosch 3
72086 COMMERVEIL Mairie – 3 rue de la Charmille 5
72087 CONFLANS-SUR-ANILLE Mairie – 5 ruelle du Presbytère 3
72088 CONGÉ-SUR-ORNE Mairie - 1 Place de la mairie 5
72091 CONTILLY Salle Communale – 2, rue de la Valériane 5
72093 CORMES Mairie Salle des Associations - 23, rue Henri Poussin 5
72094 COUDRECIEUX Mairie - 21 rue de la Mairie 2
72096 COULANS-SUR-GÉE Mairie - 29, rue Nationale 4
72098 COULONGÉ Mairie – 7, rue de la Mairie 3
72099 COURCEBOEUFS Salle Polyvalente - 11, rue du Sergent Pitou 5
72100 COURCELLES-LA-FORÊT Mairie - le bourg 4
72101 COURCEMONT Mairie – Place Maxime Bontemps 5
72102 COURCIVAL 5
72103 COURDEMANCHE Mairie – Salle du Conseil - 13, rue du Collège 3
72104 COURGAINS Salle du conseil - Mairie – 6, rue de la Mairie 5
72105 COURGENARD Mairie - 1, rue de la Vieille Cour 5
72106 COURTILLERS Mairie – 4, place de l'Église 4
72107 CRANNES-EN-CHAMPAGNE Mairie - 1 Place de la mairie 4
72109 CRISSÉ Mairie – 2, rue de la Pommeray 1
72110 CROSMIÈRES Mairie – Rue du Taffary 3
72111 CURES Mairie – 2, rue de l'École 1
72112 DANGEUL Salle de la cantine de l'école - 3, place des Tilleuls 5
72113 DEGRÉ Mairie - Rue Principale 1
72114 DEHAULT Mairie - 2, impasse de la Mairie 5
72115 DISSAY-SOUS-COURCILLON Mairie - Salle de Réunions – 6 place de la Mairie 3
72118 DOLLON 5
Mairie – « 8 Les Forges »
Salle communale de convivialité « Le Chalet » – Ldt Le Chalet
Salle Polyvalente « Roland Pitard »– Rue de la Piscine
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-28-00008 - Annexe AP du 28 03 2024 St Mars la Brière RAA 40
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72119 DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE Espace Domfront - 3 chemin du Pressoir 1
72120 DOUCELLES Mairie – 9, rue de la Libération 1
72121 DOUILLET-LE-JOLY Mairie – 3 rue de la Forge de l'Aune 1
72122 DUNEAU Salle polyvalente du Chatelier – 6 rue de la Mairie 5
72123 DUREIL Salle polyvalente – Place Rouillon-Frin 4
72125 ECORPAIN Salle polyvalente – 13 place de l'église 3
72126 EPINEU-LE-CHEVREUIL Mairie - Place Ernest Langlais 4
72129 FATINES Mairie – salle du Conseil – 1 rue principale 2
72130 FAY Mairie – 1, place de la Mairie 4
72131 FERCÉ-SUR-SARTHE Maison pour tous - 5 rue de la mairie 4
72133 FILLÉ Mairie - 48, rue du Passeur 4
72134 FLÉE Salle des Loisirs - 7, rue du Luxembourg 3
72135 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN Salle Municipale - Allée du Couvent 3
72136 FONTENAY SUR VÈGRE Mairie – 2, place de la Chauvinerie 4
72139 FYÉ Mairie - 13, Grande Rue 1
72141 GESNES-LE-GANDELIN Mairie - 39 grande rue 1
72142 GRANDCHAMP Salle annexe de la Mairie – 21, rue Principale 1
72144 GRÉEZ-SUR-ROC Salle Polyvalente - 4 Place de l'Église 5
72145 LE GREZ Salle polyvalente - 1 place de la Mairie 1
72147 LA GUIERCHE Salle polyvalente – 37 Rue Principale 5
72148 JAUZÉ Mairie – Le Bourg 5
72149 JOUÉ-EN-CHARNIE Mairie – 7, place de l'Eglise 4
72150 JOUÉ-L'ABBÉ Mairie (Salle des Associations) – 1, place de la mairie 5
72151 JUIGNÉ-SUR-SARTHE Mairie – Allée du Grand Jardin 4
72152 JUILLÉ Mairie - 13 Route d'Or 1
72153 JUPILLES Mairie – 18, rue du 8 Mai 1945 3
72156 LAMNAY Mairie – 33 bis rue Principale 5
72157 LAVARDIN Mairie – Place de l'Europe 1
72158 LAVARÉ Salle des Fêtes – 3 rue des Lindaines 5
72160 LAVERNAT Salle polyvalente – Rue de l'Egalité 3
72161 LHOMME Place Louise Michel 3
72163 LIGRON Mairie – 8, rue Jacques Gallet 4
72164 LIVET-EN-SAOSNOIS Mairie – salle polyvalente - 1, place de l'Église 1
72166 LONGNES Mairie – 1, rue Marie Bignon 4
72167 LOUAILLES Mairie - 12, rue Principale 4
72169 LOUPLANDE Salle du Temps Libre – 9 Rue du Stade 4
72170 LOUVIGNY Salle des fêtes - 24 rue du 11 août 1944 5
72171 LOUZES Mairie - 15 le Bourg 5
72172 LE LUART Salle des Fêtes – Rue Roland du Luart 5
72173 LUCEAU 3
72174 LUCÉ-SOUS-BALLON Mairie – 1, rue Louis Louazé 5
72177 MAIGNÉ Salle Georges Mauboussin – Place de la Mairie 4
72178 MAISONCELLES Mairie – 16, rue du Val de Loir 2
72179 MALICORNE-SUR-SARTHE Salle des Fêtes - 31, rue Girard 4
72182 MANSIGNÉ Mairie – 2 Place de la Mairie 3
72183 MARÇON Mairie – 1 Place de l'Église 3
72184 MAREIL-EN-CHAMPAGNE Mairie – 1 rue de la Mairie 4
Salle des Fêtes « La Bénévole » - 3 rue du Stade
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-28-00008 - Annexe AP du 28 03 2024 St Mars la Brière RAA 41
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72185 MAREIL-SUR-LOIR Mairie – 44 rue de la Soulle 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-28-00008 - Annexe AP du 28 03 2024 St Mars la Brière RAA 42
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72186 MARESCHÉ Mairie - 4-6 rue de Ballon 1
72188 MAROLLETTE Mairie – 3, rue de l'Église 5
72190 MAROLLES-LÈS-SAINT-CALAIS Mairie - Salle du Conseil - 1 Place de l'Église 3
72192 LES MÉES Mairie - salle communale - 3 place Saint Malo 5
72193 MELLERAY Mairie – 4 rue de Vibraye 5
72194 MEURCÉ Mairie – 5, place Cattois Roncin 5
72195 MEZERAY Groupe Scolaire Primaire – 19, rue du Stade 4
72196 MÉZIÈRES-SUR-PONTHOUIN Salle des Fêtes - rue de la 2ème DB 5
72197 MÉZIÈRES-SOUS-LAVARDIN Mairie - 22, route de Beaumont 1
72199 MOITRON-SUR-SARTHE Mairie – 1, rue des Templiers 1
72201 MONCÉ-EN-SAOSNOIS Mairie – 6 rue du Saosnois 5
72202 MONHOUDOU Mairie - Salle du Conseil – 10, rue de la Fabrique 5
72204 MONTAILLÉ Mairie - 1, place de l'Eglise 3
72205 MONTBIZOT Mairie - Salle du Conseil Municipal – 1 Place Louis Rouzay 5
72208 MONTMIRAIL Mairie – 11 place du Château 5
72209 MONTREUIL-LE-CHÉTIF Mairie – 3, le Bourg Neuf 1
72210 MONTREUIL LE HENRI Mairie – 1, place Sainte-Anne 3
72211 MONT-SAINT-JEAN Salle Polyvalente – 17, rue Mathurin Pattier 1
72212 MOULINS-LE-CARBONNEL Mairie - 1 rue du Château 1
72214 NAUVAY Mairie – Le Bourg 5
72215 NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS Mairie – 3 place Maxime Boisseau 5
72216 NEUVILLALAIS Mairie – 12, place de l'Église 1
72218 NEUVILLETTE-EN-CHARNIE Mairie - 24, rue de la Mairie 1
72219 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE Salle des fêtes "Pierre Moreau" – 2 Rue du Petit Neuvy - Neuvy-en-Champagne 1
72220 NOGENT-LE-BERNARD Cantine Scolaire - 3 Chemin de l'École 5
72221 NOGENT-SUR-LOIR Mairie - 7, Esplanade Jean-Baptiste Bourgoin 3
72222 NOUANS Salle polyvalente - Place Marcel Jousse 5
72224 NUILLÉ-LE-JALAIS Mairie – salle conseil municipal – 6 rue du Rougerai 2
72225 OISSEAU-LE-PETIT Salle des Fêtes - 6, Rue du Verger 1
72226 OIZÉ Mairie - 1, place Marin Mersenne 3
72227 PANON Mairie - le Bourg 5
72229 PARENNES Mairie – Salle du Conseil - 32, Grande Rue 1
72230 PARIGNÉ-LE-PÔLIN Mairie – 8, place de l'Église 4
72232 NOTRE-DAME-DU-PÉ Mairie - 9, rue Abbé Chevalier 4
72233 PERAY Mairie – 8 rue Saint Jouin 5
72234 PEZÉ-LE-ROBERT Annexe de la Mairie - 6, rue de la Gare 1
72235 PIACÉ Mairie – 17, route Nationale 1
72236 PINCÉ Mairie - 3, allée des Petits Champs 4
72237 PIRMIL Salle du conseil Municipal – 3 place Saint Jouin 4
72238 PIZIEUX Salle communale - 4 rue du Marronnier 5
72239 POILLÉ-SUR-VEGRE Salle des Fêtes - 14 Allée de la Vègre 4
72243 PONTVALLAIN 3
72245 PRÉVAL Mairie - 6, rue du Perche 5
72246 PRÉVELLES Mairie – 3, rue Louis Tuilans 5
72247 PRUILLÉ-LE-CHÉTIF Salle du conseil municipal - 1A, route du Mans 4
72248 PRUILLÉ-L'ÉGUILLÉ Salle Alice Gagé - 4, rue Emile Ballion 3
Salle des Fêtes « Les Bas Jardins » - Boulevard Dubois Lecordier
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-28-00008 - Annexe AP du 28 03 2024 St Mars la Brière RAA 43
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72249 LA QUINTE Mairie - Salle du conseil municipal - 30, rue Principale 1
72250 RAHAY Mairie – 9, rue Saint Germain 3
72251 RENÉ Salle du conseil municipal - Place de l'église 5
72252 REQUEIL Salle socioculturelle Claude Leblanc – Place du 8 mai 1945 3
72254 ROUESSÉ-FONTAINE Mairie - 14, rue du Maréchal Leclerc 1
72255 ROUESSÉ-VASSÉ 1
72256 ROUEZ Mairie – 2, place de l'Église 1
72259 ROUPERROUX-LE-COQUET Mairie - 54, rue Principale 5
72261 RUILLÉ-EN-CHAMPAGNE Mairie – 1, rue de la Vègre 1
72265 SAINT-AIGNAN Salle du Conseil Municipal- 2 rue de l'Eglise 5
72266 SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY Mairie - 2, place de l'Église 1
72267 SAINT-AUBIN-DES-COUDRAIS Salle polyvalente – 5 bis rue du Pont 5
72268 SAINT-BIEZ-EN-BELIN Mairie - 1 place de la Mairie 3
72270 SAINT-CALEZ-EN-SAOSNOIS Le Secrétaire Général, 5
72271 SAINT-CELERIN Pôle administratif et associatif - 2 rue de Sillé le Philippe 2
72272 SAINTE-CÉROTTE Mairie – 1, rue Jules Ferry 3
72273 SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET Salle polyvalente (annexe de la mairie) - 8 rue François Rabelais 1
72274 SAINT-CHRISTOPHE-EN-CHAMPAGNE Mairie - 1 place de l'église 4
72275 SAINT-CORNEILLE Salle multi-usages - 38 Grande Rue 2
72277 SAINT-DENIS-DES-COUDRAIS Mairie – 2 Ldt Le Bourg 5
72278 SAINT-DENIS-D'ORQUES Salle Polyvalente - 8, rue des Carrouges 4
72279 SAINT-GEORGES-DE-LA-COUÉE Mairie – 8, rue de la Petite Fontaine 3
72281 SAINT-GEORGES-DU-ROSAY 6 rue de la Mairie 5
72282 SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER Mairie – 4, rue du Commerce 1
72283 SAINT-GERMAIN-D'ARCÉ Mairie – Rue Principale 3
72286 SAINT-GERVAIS-DE-VIC Mairie – 13 rue Bertrand Guilmain 3
72289 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE Salle de Sports – 21, rue Jules Ferry 5
72290 SAINT-JEAN-D'ASSÉ Salle Communale - 29, rue Principale 5
72291 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE Mairie – Place de la Cantine 3
72292 SAINT-JEAN-DES-ÉCHELLES Mairie - 2 place des Souvenirs 5
72293 SAINT-JEAN-DU-BOIS Maison de la randonnée – rue des étangs 4
72294 SAINT-LÉONARD-DES-BOIS Mairie - 24 rue des Alpes Mancelles 1
72295 SAINT-LONGIS Mairie – 6, Place Saint-Pierre 5
72296 SAINT-MAIXENT Mairie - Salle de Réunions - 1, rue de la Chapelle 5
72297 SAINT-MARCEAU Mairie – 1, route d'Alençon 1
72298 SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY Mairie – 7, place de l'Église 2
72299 SAINT-MARS-D'OUTILLÉ Mairie – Salle du Conseil Municipal – 1, rue Nationale 3
72302 SAINT-MARTIN-DES-MONTS Mairie - 2, rue de Belle-Vue 5
72303 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES salle polyvalente Hélène Bertaux – 2 rue de la gare 2
72305 SAINT-OUEN-DE-MIMBRÉ Salle polyvalente – 4, rue des Écoles 1
72306 SAINT-OUEN-EN-BELIN Mairie – 1, place des Comtes de Belin 3
72307 SAINT-OUEN-EN-CHAMPAGNE Mairie – 1, rue de Saint-Pierre des Bois 4
72309 SAINT-PAUL-LE-GAULTIER Mairie - Salle de Réunions – 12, rue de Villaines-la-Juhel 1
72311 SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLÉ Mairie – 8, rue Maurice Bourgoin 3
Salle des Fêtes - « Petit Foyer » - 5, place de la Mairie
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-28-00008 - Annexe AP du 28 03 2024 St Mars la Brière RAA 44
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72312 SAINT-PIERRE-DES-BOIS Mairie – 10, rue Principale 4
72313 SAINT-PIERRE-DES-ORMES Mairie - 5, rue du Chenevis 5
72314 SAINT-PIERRE-DU-LOROUËR Mairie - 2 Rue du Calvaire 3
72315 SAINT-RÉMY-DE-SILLÉ Salle de motricité – 4 rue de la Grand'Maison 1
72316 SAINT-RÉMY-DES-MONTS Salle Polyvalente - 1 rue des vairais 5
72317 SAINT-RÉMY-DU-VAL 5
72319 SAINTE-SABINE-SUR-LONGÈVE Salle polyvalente - Rue de Conlie 1
72321 SAINT-SYMPHORIEN Mairie – 13, rue de la Selle 1
72322 SAINT-ULPHACE Mairie – 10, rue d'Authon 5
72323 SAINT-VICTEUR 3bis, rue du Four à Chanvre 1
72324 SAINT-VINCENT-DES-PRÉS Salle Beausoleil – 3 Impasse Beausoleil 5
72325 SAINT-VINCENT-DU-LOROUËR Salle Polyvalente - 15, rue André Albert 3
72326 SAOSNES Salle communale – 3 rue du Lavoir 5
72327 SARCÉ Mairie – Salle du Conseil – 1, place de l'Eglise 3
72330 SAVIGNÉ-SOUS-LE-LUDE Mairie - 1 place de la mairie 3
72331 SCEAUX-SUR-HUISNE Mairie - 2, avenue de Bretagne 5
72332 SEGRIE Mairie – Salle du Conseil Municipal - 8, rue Pierreuse 1
72333 SEMUR-EN-VALLON Mairie - 3 Place de l'Église 5
72335 SILLÉ-LE-PHILIPPE Salle polyvalente - 1D Rue Neuve 2
72336 SOLESMES Mairie – 1 Place Madame Cécile Bruyère 4
72337 SOUGÉ-LE-GANELON Mairie – Salle du Conseil Municipal Robert Tournelle - 4, place de l'Église 1
72338 SOUILLÉ Mairie – Salle du conseil municipal – 6 rue de la mairie 5
72339 SOULIGNÉ-FLACÉ Mairie - 24 rue Saint Rigomer 4
72340 SOULIGNÉ-SOUS-BALLON Salle des fêtes - 15 bis rue Saint Martin 5
72341 SOULITRÉ Salle des fêtes - 6 grande rue 2
72342 SOUVIGNÉ-SUR-MÊME Mairie - 2, rue de la Tannerie 5
72343 SOUVIGNÉ-SUR-SARTHE Mairie – Salle du Conseil - 3, rue de la Mairie 4
72345 SURFONDS Mairie – 13, rue de la Mairie 2
72347 TASSÉ Mairie - Le Bourg 4
72348 TASSILLÉ Salle communale - 4, rue de la Mairie 4
72349 TEILLÉ Mairie - 9 rue Principale 5
72351 TENNIE Mairie - 16 rue Andrée Le Grou 1
72352 TERREHAULT Mairie – Le Bourg 5
72353 THELIGNY Mairie - 5, rue de St Bomer 5
72354 THOIGNÉ Salle communale – 4 rue du Parc 5
72355 THOIRÉ-SOUS-CONTENSOR Mairie - 3, rue des Mées 1
72356 THOIRÉ-SUR-DINAN Salle des Fêtes – 3, rue Gabriel Guyon 3
72357 THORÉE-LES-PINS Rue du 8 mai 1945 3
72358 THORIGNÉ-SUR-DUÉ Mairie - 1 Place de la Mairie 2
72359 TORCÉ-EN-VALLÉE Mairie - 2, rue de la Poste 2
72360 TRANGÉ Mairie – 1, rue de la Mairie 1
72361 TRESSON Mairie – 16, rue des Lilas 2
72362 LE TRONCHET Mairie – 1, rue du Château 1
72366 VALENNES Salle des fêtes – 5 rue de la Bonde 5
72367 VALLON-SUR-GÉE Mairie - Salle du conseil municipal – 6, avenue du Général de Gaulle 4
« La Grange Dîmeresse » - 5, rue Fauche Noë
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-28-00008 - Annexe AP du 28 03 2024 St Mars la Brière RAA 45
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72368 VANCÉ Mairie - Salle de Réunions - 30, rue de l'Abbé Antoine 3
72369 VERNEIL-LE-CHÉTIF Salle du Conseil - Mairie - 4, rue Marcel Royer 3
72370 VERNIE Salle Multifonction – Place Paul Blanchard 1
72372 VEZOT Mairie - 2 Le Bourg 5
72374 VILLAINES-LA-CARELLE Mairie – 9, voie du Signal de Perseigne 5
72375 VILLAINES-LA-GONAIS Mairie – 7, rue de l'Église 5
72376 VILLAINES-SOUS-LUCÉ Mairie – 11, rue de Saint-Calais 3
72377 VILLAINES-SOUS-MALICORNE Mairie - 4, rue du Maine 4
72378 VION Mairie - 1, place de l'Église 4
72379 VIRÉ-EN-CHAMPAGNE Mairie - Place de l'Église 4
72380 VIVOIN Restaurant scolaire – 8 rue de Meurcé 1
72381 VOIVRES-LÈS-LE-MANS Salle communale - Impasse du pré de la croix 4
72382 VOLNAY Mairie - Salle du Conseil Municipal - 2, route de Saint-Mars de Locquenay 2
72383 VOUVRAY-SUR-HUISNE Salle Communale - Mairie – 9 rue Auguste Boulard 5
72385 YVRÉ-LE-PÔLIN Mairie – Salle du Conseil municipal – 4 place de l'Église 3
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral modificatif du 28 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé Éric ZABOURAEFF
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-28-00008 - Annexe AP du 28 03 2024 St Mars la Brière RAA 46
Préfecture de la Sarthe
72-2024-03-28-00007
Arrêté modificatif du 28 mars 2024 instituant les
607 bureaux de vote dans les communes
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-28-00007 - Arrêté modificatif du 28 mars 2024 instituant les 607 bureaux de vote dans les
communes 47
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté modificatif du 28 mars 2024 instituant les 607 bureaux de vote dans les communes
du département de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Électoral, notamment les articles L.17 et R.40 ;
VU le décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe ;
VU le décret du 23 février 2021 nommant Monsieur Eric ZABOURAEFF Secrétaire général de la préfecture de la
Sarthe ;
VU le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27
décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues ;
VU le décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant
délimitation des cantons ;
VU l'arrêté DCPPAT n° 2023-0248 du 4 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Eric
ZABOURAEFF, Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe ;
VU la circulaire ministérielle n° INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2023 instituant les 606 bureaux de vote dans les communes du département de
la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 instituant les 607 bureaux de vote dans les communes du
département de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant convocation des électeurs et fixant les dates d'ouverture et de
clôture du délai de dépôt de candidatures en vue de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale de
Saint-Mars-la-Brière les dimanches 5 mai 2024 (1er tour) et 12 mai 2024 (en cas de second tour) ;
Considérant le courrier du maire de Saint-Mars-la-Brière du 26 mars 2024, reçu le 28 mars 2024, sollicitant un
changement de lieu de vote temporaire à l'occasion de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale
des 5 mai et 12 mai 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-28-00007 - Arrêté modificatif du 28 mars 2024 instituant les 607 bureaux de vote dans les
communes 48

A R R Ê T E

Article 1 e : La liste des bureaux de vote dans les communes du département est modifiée, pour les deux tours de
scrutin de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale de la commune de Saint-Mars-la-Brière,
conformément à l'annexe jointe.
Article 2 : Pour toute autre élection, l'arrêté préfectoral modifié du 23 août 2023 s'applique.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame et Monsieur les sous-préfets de La Flèche et de
Mamers, Mesdames et Messieurs les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui devra être publié et affiché aux lieux et places habituels.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé Eric ZABOURAEFF
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-28-00007 - Arrêté modificatif du 28 mars 2024 instituant les 607 bureaux de vote dans les
communes 49
Préfecture de la Sarthe
72-2024-04-03-00004
Arrêté modificatif du 3 avril 2024 - Agrément
R1207200020 d□exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière
« ActiROUTE"  sis 9 rue du Docteur
Chevallereau à FONTENAY- LE-COMTE Cédex
(85201), représenté par Monsieur Joël POLTEAU,
président de la SAS Acti-ROUTE
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-03-00004 - Arrêté modificatif du 3 avril 2024 - Agrément R1207200020 d□exploitation du centre
de sensibilisation à la sécurité routière « ActiROUTE"  sis 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY- LE-COMTE Cédex (85201),
représenté par Monsieur Joël POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE
50
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à R213-6, R223-5 à
R223-9 ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 23 février 2021 portant nomination de Monsieur Eric ZABOURAEFF en qualité de Secrétaire
Général de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 1er mars 2021 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté DCPPAT n° 2023-0122 du 20 juin 2023 portant délégation de signature à M. Pierre-Jean CAMPS,
Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 modifié portant agrément R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ActiROUTE » sis 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY-LE-COMTE
Cédex (85201), représenté par Monsieur Joël POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE ;
Considérant la demande d'ActiROUTE présentée le 29 mars 2024, relative à l'ajout de Monsieur Philippe BAPTISTE
en tant qu'encadrant en charge de l'accueil et de l'encadrement technique et administratif des stages de
sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant les éléments du dossier présenté à l'appui de la demande, déclaré complet le 3 avril 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 est modifié comme suit :
Monsieur Joël POLTEAU, président , désigne comme ses représentants pour l'encadrement technique et
administratif des stages :
- Mme ALLOYER Tatiana
- Mme ALOUANI Lilah
- M. BAPTISTE Philippe
- Mme BARREAU Marie-Cécile
- M. BEAUBATIE Pascal
- M. BLAUWBLOMME Jean-Luc
- M. BOUFFANDEAU Jérôme
- M. CHEVALIER Nicolas
- Mme DELBOS Laetitia
- M. GIMENO Gilles
- M. GODET Patrice
- M. HAMARD Gaël
- M. HEROUIN Pascal
- Mme JAMET Sandra
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2
Arrêté modificatif du 3 avril 2024
OBJET : Agrément R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ActiROUTE" sis
9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY- LE-
COMTE Cédex (85201), représenté par Monsieur Joël
POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-03-00004 - Arrêté modificatif du 3 avril 2024 - Agrément R1207200020 d□exploitation du centre
de sensibilisation à la sécurité routière « ActiROUTE"  sis 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY- LE-COMTE Cédex (85201),
représenté par Monsieur Joël POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE
51
- Mme JOUIN Soizic
- M. JOURDAN Marc
- Mme KEROMNES Frédérique
- Mme LAINE Florence
- Mme LEFER Sandrine
- M. LE REY Roger
- M. MABILLE DE PONCHEVILLE Philippe
- M. MEIGNAN Matthieu
- M. MOLLÉ Gilbert
- Mme MONTREUIL Christelle
- M. MORAND Alain
- Mme MORISSE Véronique
- M. MORTIER Franck
- Mme MORTIER Monique
- M. NICOLAZO Fabrice
- Mme OUNES Aziza
- M. PÉRIER Sylvain
- M. PETIOT Hervé
- Mme REPUSSARD Véronique
- M. REUILLON Jean-Marc
- Mme ROUSSIÈRE Line
- M. ROY Olivier
- M. STONA Laurent
- M. TELLIER-SIMENEL Jean-Marc
- M. TUFFERY Laurent
Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 2 - La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe (place Aristide
Briand – 72041 Le Mans cedex 9), de recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Place Beauvau – 75800
Paris cedex 08), ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette –
BP24111 – 44041 NANTES Cédex 01) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 – M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à M. Joël POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE, et dont mention sera insérée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
signé Pierre-Jean CAMPS
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-03-00004 - Arrêté modificatif du 3 avril 2024 - Agrément R1207200020 d□exploitation du centre
de sensibilisation à la sécurité routière « ActiROUTE"  sis 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY- LE-COMTE Cédex (85201),
représenté par Monsieur Joël POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE
52
Préfecture de la Sarthe
72-2024-04-03-00003
Arrêté préfectoral portant modification des
statuts de la Communauté de communes Loir
Lucé Bercé
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-03-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de communes
Loir Lucé Bercé 53
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 AVRIL 2024
portant modification des statuts de la communauté de communes de Loir-Lucé-Bercé
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2016 portant cr éation de la communauté de communes Loir-
Lucé-Bercé par fusion des anciennes communautés de communes de Loir et Bercé, de Lucé et du Val
du Loir et composition du conseil communautaire à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2018 portant mod ification des statuts de la communauté de
communes Loir-Lucé-Bercé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de
communes Loir-Lucé-Bercé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2021 portant mod ification des statuts de la communauté de
communes Loir-Lucé-Bercé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2021 portant modification des statuts de la communauté de
communes Loir-Lucé-Bercé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 portant mo dification des statuts de la communauté de
communes Loir-Lucé-Bercé ;
Vu la délibération du 23 novembre 2023 du conseil com munautaire de la communauté de
communes Loir-Lucé-Bercé décidant la modification des statuts ;
Vu les délibérations concordantes des conseils munici paux des communes membres de la
communauté de communes Loir-Lucé-Bercé ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-17 et du II de l'article L. 5211-5
du CGCT, la majorité qualifiée (deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de
la population totale du groupement ou inversement) s'est prononcée en faveur de la modification
statutaire ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr
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Loir Lucé Bercé 54
Vu les statuts ci-annexés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'article 4.3 des statuts de la communauté de com munes Loir-Lucé-Bercé relatif aux
compétences facultatives est modifié comme suit :
- Au sein de la compétence « Développement du sport », est supprimée la mention suivante :
«
Accompagnement à l'animation sportive en faveur de la pratique du football dans les clubs du
territoire disposant d'une école labellisée Fille/Garçon ».
- Au sein de la compétence « Tourisme », la mention « Gestion, entretien et valorisation de la voie
verte « Montval-sur-Loir-Bessé sur Braye » (à l'exc lusion du linéaire situé dans le Loir et Cher) » est
modifiée comme suit :
«
Gestion, entretien et valorisation de la voie verte « Montval-sur-Loir-Bessé sur Braye » ».
ARTICLE 2 : Les statuts mis à jour sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publi cation, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, adressé au tribun al administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-
Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribu nal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sart he, la sous-préfète de la Flèche, le
président de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, les maires des communes concernés et
le directeur départemental des finances publiques d e la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe et affiché au siège de la c ommunauté de communes ainsi que dans les
mairies des communes concernées.
SIGNE PAR
Le Préfet
,
M. Emmanuel AUBRY
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Loir Lucé Bercé 55
COMMUNAUTE DE COMMUNES « LOIR-LUCE- BERCE»
STATUTS
ARTICLE 1er : COMPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Conformément aux dispositions du Code Général des C ollectivités Territoriales, il est créé entre les
communes adhérentes de Beaumont-Pied-de-Bœuf, Beaumont-sur-Dême, Chahaignes, Courdemanche, Dissay-
sous Courcillon, Flée, Jupilles, La Chartre-sur-le-Loir, Lavernat, Le Grand-Lucé, Lhomme, Loir en Vall ée,
Luceau, Marçon, Montreuil-le-Henri, Montval-sur-Loir, Nogent-sur-Loir, Pruillé-1'Eguillé, Saint-Georges-
de-la-Couée, Saint-Pierre-de-Chevillé, Saint-Pierre -du-Lorouër, Saint-Vincent-du-Lorouër, Thoiré-sur-
Dinan, Villaines sous-Lucé une communauté de communes qui prend la dénomination de :
COMMUNAUTE DE COMMUNES «LOIR-LUCE-BERCE»
ARTICLE 2 : DUREE
La communauté de communes est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 3: SIEGE
Le siège de la communauté de communes est fixé 1 Pl ace Clémenceau, Château-du-Loir, 72500 Montval-
sur-Loir.
ARTICLE 4 : COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Conformément à l'article L 5214.16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté de
communes exerce, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes :
1. COMPETENCES OBLIGATOIRES
1.1 Actions de développement économique dans les condit ions prévues à l'article L. 4251-17 ;
création, aménagement, entretien et gestion de zone s d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux acti vités
commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
1.2 Aménagement de l'espace pour la conduite d'act ions d'intérêt communautaire ; schéma de
cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant l ieu
et carte communale ; zones d'aménagement concerté d 'intérêt communautaire
1.3 Gestion des milieux aquatiques et prévention des in ondations dans les conditions prévues à l'article
L 211-7 du code de l'environnement
1.4 Collecte et traitement des déchets des ménages et d échets assimilés
1.5 Aménagement, entretien et gestion des aires d'accue il des gens du voyage et des terrains familiaux
locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loin° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
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Loir Lucé Bercé 56
1.6 Plan Climat Air Energie Territorial
2. COMPETENCES OPTIONNELLES
2.1 Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
2.2 Politique du logement et du cadre de vie :
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt
communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Construction, entretien et fonctionnement d'équip ements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire et d'équipements de l'enseignement pr éélémentaire et élémentaire d'intérêt
communautaire
Action sociale d'intérêt communautaire
Eau (à compter du 1er janvier 2019)
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au
public y afférentes en application de l'article 27- 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relatio ns avec les administrations
3 . COMPETENCES FACULTATIVES
-SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
- DEVELOPPEMENT DU SPORT :
Accompagnement à la formation des encadrants bénév oles des activités sportives sur l'ensemble du
territoire communautaire,
Accompagnement à la pratique du sport dans les éco les préélémentaires et élémentaires publiques des
établissements suivants :
Ecole Louise Michel,
Groupe scolaire de la Pléiade,
Ecoles publiques de Loir en Vallée, de Beaumont sur Dême, de Chahaignes et de Marçon,
Accompagnement aux animations sportives présentant au minimum une manifestation annuelle dont le
rayonnement s'étend au-delà du périmètre communautaire.
-ACTIONS CULTURELLES:
Mener une politique de développement de l'enseignement musical sur le temps scolaire en accord avec les
projets d'écoles publiques maternelles et élémentaires.
Accompagnement des actions d'apprentissage de la musique pour la pratique de l'harmonie,
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Loir Lucé Bercé 57
Accompagnement des actions et animations au profit de structures présentant au-moins une manifestation
annuelle ou bisannuelle dont le rayonnement s'étend au-delà du périmètre communautaire, mettant en valeur les
richesses patrimoniales, culturelles du territoire ou valorisant le territoire rural.
- ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE
COMMUNICATION ELECTRONIQUES PREVUS AU I ART. L1425-1 DU CGCT -
- TOURISME:
Signalétique et balisage des sentiers de randonnée pédestre, cyclables et équestres:
* Vallée du Loir à vélo,
* Promenade en Val du Loir,
* Boucles Loir et Bercé et leurs liaisons
* GR de Pays « entre vignes et vergers »
* Sentier du Vivier
Entretien du balisage des sentiers VTT du massif de Bercé
Gestion, entretien et valorisation de la voie vert e « Montval-Sur-Loir - Bessé sur Braye »
- MAISON DE SANTE :
Etudes, construction, aménagement, gestion : maison de santé pluriprofessionnelle- Château-du-Loir,
commune déléguée de Montval-sur-Loir, maison médicale de Courdemanche.
-CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS :
Versement des contingents incendie au SDIS pour le compte des communes membres,
-AUTRES DOMAINES :
Transport à la demande en vue de permettre aux usagers d'accéder au service de transports publics
routiers non urbains de personnes, organisé dans le cadre d'une convention avec les autorités
organisatrices de transport.
- CONTRACTUALISATION :
Co-contractualisation avec la Région
- Autorité Organisatrice de la mobilité
- Création, entretien et exploitation des Infrastructures de Recharge de Véhicules
Electriques (IRVE)
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Loir Lucé Bercé 58
ARTICLE 5: COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le nombre et la répartition des sièges sont établis comme suit :
Communes Population municipale 2019 Nombre de délé gués
Montval sur Loir .6 160 9
Loir en Vallée 2 175 4
Le Grand-Lucé 1 920 3
La Chartre-sur-le-Loir 1440 2
Luceau 1 234 2
Marçon 1 050 1
Dissay-sous-Courcillon 942 1
Lhomme 903 1
Saint-Vincent-du-Lorouër 871 1
Pruillé-l'Eguillé 822 1
Villaines-sous-Lucé 706 1
Chahaignes 701 1
Courdemanche 608 1
Lavernat 606 1
Jupilles 572 1
Flée 543 1
Beaumont-Pied-de-Boeuf 483 1
Thoiré-sur-Dinan 456 1
Nogent-sur-Loir 377 1
Saint-Pierre-du-Lorouër 377 1
Saint-Pierre-de-Chevillé 365 1
Beaumont-sur-Dême 333 1
Montreuil-le-Henri 311 1
Saint-Georges-de-la-Couée 158 1
Total 24113 39
ARTICLE 6: Conformément à l'article L 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est décidée par simple délibération du
conseil communautaire statuant à la majorité absolue.
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour,
Le Mans, le 3 avril 2024
SIGNE PAR
Le Préfet
,
M. Emmanuel AUBRY
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Loir Lucé Bercé 59
Définition de l'intérêt communautaire
Compétences obligatoires :
1.1 Aménagement de l'espace
L'intérêt communautaire correspond à :
ZAC à vocation économique
1.2 Actions de développement économique
Pour la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales, l'intérêt communautaire correspond à :
Soutien organisé dans le cadre des actions MACS (modernisation de l'artisanat, du commerce et des services).
Compétences optionnelles :
1.7 Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Sont d'intérêt communautaire :
Voies communales classées conformément au règlement applicable à la voirie d'intérêt communautaire approuvé par
délibération du Conseil Communautaire.
1.8 Politique du logement et du cadre de vie :
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire,
en faveur du logement des personnes défavorisées
Sont d'intérêt communautaire :
Construction, entretien et gestion de l'équipement Abri-Loir - Château-du-Loir, commune déléguée de Montval-
sur-Loir,
Etudes, aménagement, entretien et gestion de la résidence Les Aubépines -Saint-Vincent-du-Lorouër Etudes
préalables et mise en place sur le territoire communautaire d'une. opération programmée d'amélioration
de l'habitat (OPAH).
1.9 Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire et d'équipements de l'enseignement pr éélémentaire et élémentaire d'intérêt
communautaire
Sont d'intérêt communautaire :
Ecole de musique : site situé sur Château-du-Loir, commune déléguée de Montval-sur-Loir Maison de
L'homme et de la Forêt- Carnuta -Jupilles
Espace public numérique - Château-du-Loir, commune déléguée de Montval-sur-Loir Centre
aquatique Plouf- Château-du-Loir, commune déléguée de Montval-sur-Loir Ecole de musique :
site situé sur Marçon
Centre d'art contemporain Les Moulins de Paillard - Poncé-sur-le-Loir Gymnase du
Val du Loir - La Chartre-sur-le-Loir
Tennis couvert - Le Grand-Lucé
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Loir Lucé Bercé 60
Action sociale d'intérêt communautaire
Sont d'intérêt communautaire :
Construction, entretien et gestion ·d'équipements pour le s activités sociales et
humanitaires extrascolaires et périscolaires à l'exclusion des NAP, TAP et Garderie :
* Espace Loir et Bercé- Château-du-Loir, commune déléguée de Montval-sur-Loir
* Accueils de loisirs sans hébergement : Rahart - Luceau
* Halte-Garderie et Ram - Château-du-Loir, commune déléguée de Montval-sur-Loir
* Centre social du Val du Loir-La Chartre-sur-le-Loir,
* Accueil de loisirs sans hébergement : La Chartre-sur-le-Loir,
* Bâtiment de la « Croix Rouge » : La Chartre-sur-le-Loir,
* Bâtiment multi-accueils Les Galipettes et relais assistantes maternelles parents / enfants - Le
Grand-Lucé ,
Soutien financier et contractualisation avec la CAF et la MSA, et les associations intervenant dans le cadre
de la mise en œuvre de la politique d'action social e d'intérêt communautaire dans les domaines : petite
enfance, enfance, jeunesse, famille, vieillissement.
Politique d'aide alimentaire : soutien aux associations.
Insertion sociale et professionnelle : soutien aux missions locales.
1.10Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y
afférentes en application de l'article 27-2 de la l oi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Est d'intérêt communautaire :
Construction, entretien et gestion de la maison de service au public - Le Grand-Lucé
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour,
Le Mans, le 03/04/2024
SIGNE PAR
Le Préfet,
M. Emmanuel AUBRY
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Loir Lucé Bercé 61
Préfecture de la Sarthe
72-2024-04-03-00002
Arrêté préfectoral portant modification des
statuts du SIAEP de la Région des Buissons
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PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 AVRIL 2024
portant modification des statuts du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la
région des Buissons
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant création à compter du 1er juin 2014 du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable de la région des Buissons ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2015 portant modification des statuts du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable de la région des Buissons ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2015 portant modification des statuts du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable de la région des Buissons ;
Vu la délibération du 14 décembre 2023 du comité syndical du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable de la région des Buissons acceptant la modification de ses statuts ;
Vu les délibérations concordantes des communes membres approuvant les modifications des
statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région des Buissons ;
Vu les statuts ci-annexés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'avant dernier alinéa de l'article 4 des statuts du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable de la région des Buissons relatif aux compétences est modifié comme
suit :
« Une convention entre le SIAEP et chaque commune fixe les modalités de prise en charge pour la pose
et l'entretien des matériels de lutte contre l'ince ndie. Le syndicat peut assurer, dans le cadre d'une
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pre f- mail@sarthe.go uv.fr
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prestation de service, la pose et l'entretien des b ornes et matériels de lutte incendie alimentés par le
réseau de distribution d'eau potable lorsque cela e st techniquement possible pour le compte des
collectivités membres dans le respect du code de la commande publique. »
ARTICLE 2 : Les statuts mis à jour sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-
Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le sous-préfet de Mamers, le
président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région des Buissons, les
maires des communes concernés et le directeur départemental des finances publiques de la Sarthe
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et affiché au siège du syndicat ainsi que
dans les mairies des communes concernées.
SIGNE PAR
Le Préfet
,
M. Emmanuel AUBRY
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STATUTS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DE LA REGION DES BUISSONS
Article 1 – Formation du syndicat
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé un syndicat entre les collectivités suivantes :
- Assé le Riboul
- Beaumont sur Sarthe
- Juillé pour partie de son territoire sur les secte urs de La Croix Margot, Saint Pierre
- Le Tronchet
- Mezières sous Lavardin
- Neuvillalais
- Saint Jean d'assé
- Saint Marceau
- Sainte Sabine sur Longève
- Ségrie
- Vernie
Le syndicat est dénommé : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la région des Buissons.
Article 2 – Siège du syndicat
Le siège du syndicat est fixé en mairie de Mézières sous Lavardin.
Néanmoins, le syndicat aura la possibilité de tenir ses réunions dans tous les lieux publics mis à sa disposition par une
des communes faisant partie du syndicat.
Article 3 – Durée
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 4 - Compétences
Le syndicat exerce en lieu et place des collectivit és adhérentes les compétences suivantes pour tout c e qui concerne la
production et la distribution d'eau potable et en particulier :
La maîtrise d'ouvrage pour la construction et l'ent retien des ouvrages de production de stockage et de transfert
d'eau potable sur l'ensemble du territoire syndical,
La fixation du prix de vente de l'eau aux abonnés d es communes faisant partie du syndicat (ou éventuel lement
hors syndicat),
La détermination du mode d'exploitation des ouvrage s de production et de distribution d'eau appartena nt au
syndicat ainsi que le choix éventuel du prestataire de service devant assurer la production et la dist ribution
d'eau, le mode et le montant de sa rémunération,
La réalisation d'emprunts pour la construction des ouvrages de production et de distribution d'eau, ai nsi que la
passation de conventions ou de contrats avec les or ganismes publics ou d'autres collectivités territor iales en ce
qui concerne la mise en place de financements destinés à la réalisation d'ouvrages de production et de
distribution d'eau potable,
La gestion administrative et financière du personne l administratif et technique assurant le fonctionne ment du
syndicat.
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIAEP de la Région des Buissons 65
Il peut, dans le périmètre des communes adhérentes, réaliser des prestations de service dans les domai nes présentant un
lien avec ses compétences dans le respect du Code des Marchés Publics.
Il peut, à la demande des collectivités membres ou d'autres collectivités, assurer tout ou partie de l a maîtrise d'ouvrages
des travaux nécessitant une coordination avec des t ravaux entrepris par le syndicat pour ses propres o uvrages dans le
respect du Code des Marchés Publics.
Les installations réalisées à l'initiative d'aménag eurs privés et susceptibles d'être intégrées dans l e domaine syndical
feront l'objet d'un accord préalable du syndicat au moyen de conventions conclues entre les parties lu i transférant
éventuellement la réalisation de l'opération correspondante et en lui versant en temps voulu des fonds nécessaires.
Toutefois si le transfert de la réalisation de l'o pération n'est pas possible, le syndicat, par conve ntion avec l'aménageur,
pourra procéder après contrôle des installations, à l'intégration effective dans le domaine syndical, sachant que les
travaux de mise en conformité sont à la charge de l'aménageur et devront être réalisés avant l'incorporation effective.
Il peut vendre de l'eau potable en dehors de son périmètre et en importer éventuellement.
Une convention entre le SIAEP et chaque commune fix e les modalités de prise en charge pour la pose et l'entretien des
matériels de lutte contre l'incendie. Le syndicat p eut assurer, dans le cadre d'une prestation de serv ice, la pose et
l'entretien des bornes et matériels de lutte incend ie alimentés par le réseau de distribution d'eau po table lorsque cela est
techniquement possible pour le compte des collectivités membres dans le respect du code de la commande publique.
En outre, tout lotisseur privé et/ou toute commune souhaitant lotir, prendra à sa charge le montant de l'investissement
lié à l'acquisition des poteaux exigés dans la réalisation de ces lotissements.
Vu pour être annexé
à mon arrêté en date de ce jour
Le Mans, le 3 avril 2024
SIGNE PAR
Le Préfet
,
M. Emmanuel AUBRY
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-03-00002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIAEP de la Région des Buissons 66
Préfecture de la Sarthe
72-2024-02-13-00002
médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-02-13-00002 - médaille d'honneur régionale, départementale et communale 67
PREFETDE LA SARTHELibertéÉgalitéFraternité Direction du CabinetBureau de la Représentation de I'Etatet de la Communication Interministérielle
Arrêté du 30 janvier 2024portant attribution de la médailled'honneur régionale, départementaleet communale
Le préfet de la SartheChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d''attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret n°2013-15 du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur EmmanuelAUBRY en qualité de préfet de la Sarthe;VU _ l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attributionde la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
-A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe,
ARRETEArticle 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernéeaux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
la préfecture de la Sarthe - adresse LE MANS - Standard : 00 00 00 00 00Site Internet : 1/31
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-02-13-00002 - médaille d'honneur régionale, départementale et communale 68
Médaille d'or- Monsieur BIHOREAU PierreMaire, ARTHEZE,Arthezé
- Monsieur CHEVREL JosephMaire, ARTHEZE,Arthezé
- Monsieur GRIGNON ClaudeAncien adjoint au maire, LE LUART,Le Luart
- Monsieur GUERINET DanielPremier adjoint au maire, VILLAINES-SOUS-MALICORNE,Villaines-sous-Malicorne- Madame LEROUX Marie Thérèse YvonneMaire, LE LUART,Le Luart
Médaille de vermeil- Monsieur LANGE Jean-PierreConseiller municipal, YVRE-LE-POLIN,Yvré-le-Pôlin
Médaille d'argent- Monsieur BARREAU MickaëlAdjoint au maire, SEMUR-EN-VALLON,Lavaré
- Monsieur BASSEREAU JackyAncien adjoint au maire, CHEMIRE-EN-CHARNIE,Chemiré-en-Charnie
2/31
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-02-13-00002 - médaille d'honneur régionale, départementale et communale 69
- Monsieur BIGNON JoëlAdjoint au maire, VILLAINES-SOUS-MALICORNE,Villaines-sous-Malicorne- Madame BIGOT SylvieConseillère municipale, VAL-D'ETANGSON,Val-d'Etangson- Monsieur BLONDEAU MichelAdjoint au maire, JAUZE,Jauzé- Monsieur BRETON GeorgesAdjoint au maire, ASNIERES-SUR-VEGRE,Asnières-sur-Vègre- Monsieur CHAUVEAU DidierAdjoint au maire, FONTENAY-SUR-VEGRE,Fontenay-sur-Vègre- Monsieur COMPAIN GervaisConseiller municipal, VILLAINES-SOUS-MALICORNE,Villaines-sous-Malicorne- Monsieur EVRARD GérardAdjoint au maire, MAMERS,Mamers
- Monsieur GESLAND Jean-CharlesConseiller municipal, LE MANS,Maresché
- Monsieur GOUJON Jean-PierreAdjoint au maire, VAL-D'ETANGSON,Val-d'Etangson- Monsieur GREMILLON PatrickMaire, VAL-D'ETANGSON,Val-d'Etangson- Monsieur GUILLOCHON ChristopheConseiller municipal, LOUAILLES,Louailles 3/31
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-02-13-00002 - médaille d'honneur régionale, départementale et communale 70
- Monsieur HUBERT LaurentMaire, VILLAINES-SOUS-MALICORNE,Villaines-sous-Malicorne
- Monsieur LEPROUX GuyConseiller municipal, VAL-D'ETANGSON,Val-d'Etangson
- Madame MERIEN Priscilla Marina ChristianeConseillére municipale, LE MANS,La Chapelle-aux-Choux
- Madame POUSSIN NellyConseillère municipale, LOUAILLES,' Louailles
- Monsieur TREMEAU FrédéricConseiller municipal, VAL-D'ETANGSON,Montreuil-le-Henri
Article 2 - La'médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxfonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame BERGER Christine ,Assistante socio éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur BERTRE Jean-MarcChoriste lyrique, COMMUNE DE TOURS- Monsieur BEUCHER PatriceTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES- Monsieur BOIRET Bruno Jean-ClaudeAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame BONTEMPS Martine.Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-02-13-00002 - médaille d'honneur régionale, départementale et communale 71
- Madame BRANCHU Marie-ChristineRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur BROSSARD Jean-Marie FernandAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, LE MANS METROPOLECOMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur BUARD Jean-Pierre GeorgesAdjoint technique territorial. principal 1e cl, COMMUNE DU MANS- Madame CADOUDAL Katia Annie Geneviéve AndréeAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, LE MANS METROPOLECOMMUNAUTE URBAINE- Madame CASTILLON Jocelyne _Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DU MANS- Madame CHEREAU IsabelleAccompagnant éducatif et social principal, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame CHERON NellyCadre de santé, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE
- Monsieur CLEMENT ChristopheTechnicien, COMMUNE D'ARNAGE- Monsieur CORNILLEAU DidierAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Monsieur DANIEL Philippe JeanAdjoint technique territorial. principal 1ère classe, LE MANS METROPOLECOMMUNAUTE URBAINE- Madame DANTIN CécileAssistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DECOMMUNES DU PAYS SABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE- Monsieur DEROUET DenisTechnicien, REGION DES PAYS DE LA LOIRE DE NANTES- Monsieur DEROUET Jean-Paul MarcelAdjoint technique ter. principal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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- Madame DILYS IsabelleAdjoint technique territorial. principal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTEURBAINE
- Madame DOCHE Véronique IsabelleIngénieur en chef hors classe, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur DROMAIN Bruno Michel JoëlAdjoint technique territorial. principal 1e cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE LE MANS
- Madame FOUCHER Danielle FranceAide-soignante cl supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS- Madame FROMENTIN GuylaineAdjoint technique principal de 1ere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL ACTIONSOCIALE DE ALENCON- Monsieur GAILLARDO José-FrançoisAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame GALAIS-MAHE ValérieAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BALLON -SAINT MARS- Madame GAUDIN-DUBOIS FlorenceAttachée territoriale/secrétaire de mairie, COMMUNE DE VILLAINES SOUSMALICORNE- Madame GEVRIN-FOUCAULT Marie-LaureRédacteur, COMMUNE DU MANS- Madame GODART Jeannine |Adjoint technique principal première classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur GOUPIL Pascal Jacques YvonAide-soignant cl supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS- Monsieur GOURDEAU DidierAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MAMERS- Madame GOURDIN JocelyneDirectrice pour personnes âgées, COMMUNE DE SAINT-CALAIS
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- Monsieur GREMONT Jean-Michel Lionel AndréAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur GRIGNON Denis André ThierryAgent de maitrise principal, COMMUNE DU MANS- Madame HARDOUIN GILOUPPE CatherineAttachée territorial, COMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS- Monsieur JACQUET Christophe PatrickAdjoint technique territorial. principal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTEURBAINE
- Madame JUGAN-EVAIN IsabelleAssistante de conservation principal de 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINED'ALENCON
- Madame KHARMOUDY AgnèsAttaché, COMMUNE D ANTONY- Madame LACOURBE Véronique |Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur LANGOT Lionel Auguste MauriceAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame LAURENT CécileAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BALLON - SAINTMARS
- Madame LECOQ Annie 'Rédacteur principal 1ère classe / assistante d'encadrement, DEPARTEMENT DE LASARTHE- Monsieur LEGUI PascalAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE VILLAINES SOUSMALICORNE
- Monsieur LEPRETRE Patrick HenriAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, COMMUNE DU MANS- Madame LEROY Myléne |Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DEBALLON - SAINT MARS
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- Monsieur LEROY Pascal Léon AntoineAgent de maitrise, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame LORIOT GhislaineAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DU MANS
- Madame MALLET AnnickAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES
- Madame MANELLA Christine |Agent social principal de 1ere classe, COMMUNE DE FRANCONVILLE- Madame MASSE SylvieAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALLONNES- Madame MASSON Carole Cathy MaryvonneAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame MASSON KatiaAgent de maîtrise principal, COMMUNE DU MANS- Madame MEUNIER MarylineAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES- Monsieur MINIER EricOuvrier principal Tere classe, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Monsieur MORAINE Hugues Valentin ValéryAdjoint technique territorial. principal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTEURBAINE- Monsieur MORILLON JérômeAssistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Monsieur NEVEU Nicolas Stéphane JérômeAdjoint adminis.ter.pl1e, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame OLIVIER Lucette . |Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA SARTHE '- Monsieur PANIER EricAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS
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- Madame PAULIN OdileAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE VIBRAYE- Madame PAUMIER Nadine _Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Monsieur PENEAUD Daniel Auguste MarieAttache principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur PIAU FrédéricTechnicien principal de 1e cl COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE- Monsieur PIERRE Gérard |Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame PILLON Andrée |Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ARNAGE- Madame PLAIS CorinneAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame POIRIER DominiqueRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES- Monsieur POTTIER Michel Loic Gilbert |Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Monsieur REMONDIERE Philippe André JacquesIngénieur principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame RENAUD Valérie Jeannette JacquelineAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame ROUYER SophieConservateur du patrimoine en chef, COMMUNE DU MANS- Monsieur RUFFLIN Yannick LucienAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame RUFLET Nathalie EvelyneAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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- Monsieur SABATIER BernardRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES- Monsieur SAILLANT Fabrice Dominique ClaudeAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur SAINT-MARC Toussaint FredAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Monsieur TRANCHANT Bruno MauriceAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame TREMBLAIS Fabienne Florence SophieRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame TROU Marie-Christine, Auxiliaire de puériculture territoriale de classe supérieure, COMMUNE DU MANS- Monsieur TUDOCE Henri André Auguste MarieAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame VANNIER LydieAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA SARTHE DE LE MANS- Madame VERITE MarielleAdjoint des cadres de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame VIVET Sylwe Thérèse JacquelineAide-soignant cl supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
Médaille de vermeil- Madame AGAESSE CatherinePuéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur ALEXANDRE LoicCorrespondant de proximité, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Madame ANSELME IsabelleAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE COULAINES- Madame APRIL Isabelle Marie-Claire Rolande |Adjoint tech ter. ppal 1e cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS10/31
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- Monsieur ARAR TaiebAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame AUBERT Karine LilianeAttaché principal, COMMUNE DU MANS- Madame AUVRAY ClaireAttp 2ème classes, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur BATARD Frédéric Jacques FranckAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame BELZ-REBOURS KarenRédacteur principal de 2éme classe, COMMUNE DU MANS- Madame BLANC Marie-PierreD.g.a. 150 à 400 000, COMMUNE DU MANS- Monsieur BOISBOUVIER Didier -Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN DESABLE-SUR-SARTHE
- Madame BOMMERT Magali, Geneviève, DeniseAtsem principal 2ème classe, COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS- Madame BOSSE Laurence Marie JosianeAttache principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame BOUVET Marie-PierreAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles COMMUNE DU MANS- Monsieur BOUVIER Gilles Georges BernardTechnicien principal 2eme cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur BOYROT GabrielAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE COULAINES- Madame BREMAUD ChristineRédacteur, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE- Madame BRETTEAU SandraAdjoint tecnhique, DEPARTEMENT DE L'ORNE
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- Monsieur BUSSON HervéEducateur aps principal 1e cl, COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE- Monsieur CABARET Sylvain Louis RobertTechnicien principal 1ere cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur CARIO EricAdjoint technique principal 1e cl, COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE- Monsieur CESBRON Jean-YvesAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame CHAMBRIER Laurence Raymonde FrançoiseAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame CHAMPEAU CatherineAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame CHAUMONT Laurence MarieAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame CHAUMONT Manuela Marie-PierreAssistante de service social, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur CHOPLIN Olivier Rene LouisAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame CHOUTEAU Fabienne Charlotte Angèle SuzanneAdjoint administratif territorial principal de 1ére classe, COMMUNE DU MANS- Madame COQUIERE Véronique Nathalie Denise SuzanneAdjoint adminis.ter.pl1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur COTTEAU Christophe Bernard Jean-ClaudeAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame COUPRY MartineAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE COULAINES- Madame COUZYN ChristèleAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
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- Monsieur CULERIER Régis Robert AndréAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame DARIF SophieAdjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur DEVISSE XavierDirecteur général des services - emploi fonctionnel, SYNDICAT MIXTE SARTHENUMERIQUE DE LE MANS- Madame DHOUR AnnieAide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame DOGUET-LEBRUN BlandineCadre supérieur de santé, COMMUNE DU MANS- Madame DOITEAU PascaleAdjoint administratif principal 1e cl COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSSABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE- Madame DONZÉ FabienneAdjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE VAAS
- Monsieur DUBOIS David AlainAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame ERDMANN ValérieAgent des services hospitaliers qualifie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERSAINT CALAIS
- Madame EVRARD Catherine JannickAttache principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur FAGOT Pascal Jacky FernandAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame FLORO GéraldineAtsem principal de 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON- Madame FOURMOND NathalieAgent des services hospitaliers qualifie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERSAINT CALAIS
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- Monsieur FRAINAIS LaurentAgent d'entretien, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Madame FROGER-JOLIVET Françoise ClaudeConservateur chef patrimoine, COMMUNE DU MANS- Monsieur GARREAU SébastienAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur GAUTELIER StéphaneAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame GOBEREAU Sylvie 'Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES- Monsieur GOSSE Bruno |Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES
- Monsieur GUILBERT EricIngénieur - responsable du service batiment, CC LOIR-LUCE-BERCE DE MONTVAL-SUR-LOIR
" -Monsieur GUILLEMIN Lionel |Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES
- Madame GUIOTTEAU PatriciaAide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame GUYOT Nathalie Sylvie |Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DU MANS- Monsieur HAGNERE HervéAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES
- Monsieur HANSBERQUE Patrice Jacky AndréAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur HAUCHERE Philippe Daniel JackyAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame HOPIN Nathalie VéroniqueAdjoint territorial patrimonial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS14/31
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- Madame HOUDBINE IsabelleAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ARNAGE- Madame JAMES Graziella SoniaAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DU MANS- Monsieur JEGOU Francis RolandAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame JEULIN NathalieAide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS
- Madame JOUCHET AnneAdjoint administratif, COMMUNE DE LA FERTE BERNARD DE LA FERTE-BERNARD- Madame JOURNEAUX NALLET Anne-Lise EmmanuelleProfesseur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DU MANS- Monsieur JUBIER Daniel,-AIbertAtp Tere classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame LAJOINIE LydieAdjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE- Madame LALEUF Sylvie Nadine AndréeAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS.- Madame LAPLACE Maryline ChantalAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame LAUNAY ValérieAssistante chargée des assurances et sinistres, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINEDU MANS- Madame LE BACQUER BrigitteAgent des services hospitaliers qualifie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER:SAINT CALAIS
- Madame LEBOUC Corinne Béatrice LineAgent social ppal de 1e classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS- Madame LE GAL NadiaAttaché principal de conservation du patrimoine, COMMUNE DU MANS
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- Madame LEGAY Christelle Raymonde JeannineAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Monsieur LEGAY Didier PascalAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame LEGUENNEC Véronique MarcelleAdjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame LEMERCIER Gwenola ' |Adjoint administratif principal 1e cl COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSSABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE- Madame LENOBLE SandrineAdjoint des cadres hospitaliers de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUDU LOIR DE MONTVAL-SUR-LOIR- Madame LETARD NicoleChargée de mission personnes agées, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Madame LEVASSEUR Catherine, Christiane, CorinneAttaché principal - responsable service emploi - rh, CENTRE DEPARTEMENTAL DEGESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LE MANS- Madame LEVILLAYER MyriamAssistant de service social de grade exeptionnel, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur LIEUNARD Thierry Michel |Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame MARIN GéraldineRédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE-Madame MEIGNAT NathalieAccompagnant éducatif et social principal, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame MENU PatriciaAdjoint technique territorial principal de 2è classe, COMMUNE DE BELLEME- Madame MERCIER FrançoiseAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame MERLAND Annette ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES16/31
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- Monsieur METEYER FranckAttaché territorial/chargé de missions schémas et plans/--, DEPARTEMENT DE LASARTHE
- Madame MION Delphine Lydia KarineAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame NORMAND FlorenceCollaboratrice rh, COMMUNE DE LA FERTE BERNARD DE LA FERTE-BERNARD- Monsieur OBEUF Olivier Alain |Redacteur principal 1ere cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame PAGEOT NathalieAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE D'ARNAGE- Monsieur PAULOIN Pascal Maurice EmileAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur PAVY Franck Alain MarcelAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur PELTIER Laurent Philippe SébastienRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DU MANS- Madame PERDEREAU Véronique Solange AnneRédacteur principal de 2éme classe, COMMUNE DU MANS- Madame PERIO Nathalie Valérie MoniqueAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DU MANSDE LE MANS
- Madame PERON MarylineTechnicien, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE DE LE MANS- Madame PETIT Véronique Elisabeth MarieAdjoint administratif territorial principal de 1ére classe, COMMUNE DU MANS- Monsieur PICHON Jean-Pierre LionelEducateur territorial des a.p.s principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame PICHON MarylineRedacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
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- Monsieur PICOT Christophe Norbert André MarieProfesseur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DU MANS- Madame PINON FrédériqueRédacteur principal de 2éme classe, COMMUNE DE COULAINES- Madame PORTEBOEUF Annie RoseAdjoint tech ter. ppal 1e cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS- Monsieur PORTEBOEUF Yves PatrickAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MEZERAY- Monsieur POUSSE Mickaél RaphaélAgent de maitrise, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame PUISSET Laétitia Christèle FranceAssistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame RAGOT Maryse Angèle Marthe RollandeAttache territorial, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur RENARD Jean-Yves DanielAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, LE MANS METROPOLECOMMUNAUTE URBAINE- Monsieur RETIF Olivier Michel GeorgesIngénieur principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur ROUGE JoelAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE- Madame ROUSIER SylvieAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES
- Madame ROUSSEAU VéroniqueAdjoint administratif principal de Tere classe, COMMUNAUTE URBAINE D ALENCON- Monsieur SAINTOT Eric JulienAdjoint technique principal 1 er classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame SIMON CatherineAide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS
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- Madame STEF Marguerite Marie _Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DU MANS- Monsieur TEISSIER Eric AlbertAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur TERNET DenisIngénieur principal, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS DE AULNAY-SOUS-BOIS- Madame TOIN Stella CéciliaAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame TRETON IsabelleAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur TRIDEAU Philippe ClaudeAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur VEGREVILLE Thierry Stéphane Christian 'Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame VERGE-DEPRE ChantalEducateur aps principal 1e cl COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN DESABLE-SUR-SARTHE
- Monsieur VERITE DenisAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE COULAINES
Médaille d'argent- Madame AGUILE NathalieMédecin territorial de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur AITAMAI Jean-Paul .Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame ANDRE NathalieAttaché territorial / chef de service, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame ANSOT-LANGLAMET RosemarieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DU MANS
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- Madame BELLAND Gaélle |Assistante de conservation du patrimoine principale première classe, DEPARTEMENTDE LA SARTHE
- Madame BERNARD Corinne Agnès FrançoiseAdjoint administratif territorial principal de Tère classe, COMMUNE DU MANS- Madame BIGNON Laétitia Aline NicoleRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame BODEREAU Sandrine |Adjoint administratif principal Tere classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame BOUDEVILLE Julie Elodie AnnickTechnicien principal de 2ème classe, COMMUNE DU MANS- Monsieur BOUFFARD Patrick Christian ClaudeAdjoint d'animation territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame BOURGE Sylvie Joëlle Christiane |Adjoint technique principal 1er classe des établissements d'enseignements,DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame BOURREAU Carole |Adjoint d'animation principal de 2ème cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSSABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE- Madame BOURSIER Olivia Claude MoniqueInfirmier de classe superieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS- Madame BOUTELOUP Christelle, DanyRedacteur - secretaire de mairie itinérante, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DELA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LE MANS- Monsieur BOUTIER Eric |Ouvrier principal 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame BOUTIER Nadine |Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINTCALAIS
- Monsieur BRARD GaëlTechnicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE COULAINES
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- Madame BROSSE LaétitiaInfirmier diplôme d'état de catégorie a grade 2, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Monsieur BRUET FrédéricAgent d'entretien, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Monsieur CAMILLERI FrédéricAgent de maitrise principal, COMMUNE DE VIBRAYE- Madame CARRÉ IsabelleSecrétaire de mairie, COMMUNE DE VALLON SUR GEE- Madame CAZIMAJOU Peggy Hélène ChristineAdjoint administratif 2e classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur CHAACHOUI Saïd |Gestionnaire marché, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Madame CHAMPION LEMAITRE PatriciaAdjoint administratif principal 1e cl COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSSABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE- Monsieur CHATELAIN PhilippeAdjoint technique principal 1ère classe - agent d'exploitation service d'eau, CC LOIR-LUCE-BERCE DE MONTVAL-SUR-LOIR
- Madame CHERKAOUI Valérie Sophie |Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS
- Madame CHOUIPPE MaguyAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALLONNES- Madame CISSÉ Françbîse |Secrétaire de mairie, COMMUNE DE VAL-D'ETANGSON- Madame CLEMENT AnitaInfirmier diplôme d'état de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame COCHIN CélineAide-soignant de classe superieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Monsieur COLLET OlivierTechnicien principal de 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
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- Madame CORMIER TiphaineAdjoint d'animation principal 1e cl COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSSABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE- Madame COSNARD ChristineAgent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINTCALAIS
- Madame COUDRAY Jennifer |Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame COUPEAU Valérie- Liliane- MoniqueAdjoint administratif principal/ instructeur administratif, DEPARTEMENT DE LASARTHE
- Madame COURTOIS Marie-Christine |Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles COMMUNE DU MANS- Madame COUVE Nathalie, Elvire, MichelineRedacteur, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE DE LE MANS- Madame DALIVOUST CélineAssistant socio educatif cl except, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur DANGEARD Jérôme René BernardAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur DEBLAYE FrédéricTechnicien principal de 1ère classe, CC BAUGEOIS VALLEE DE BAUGE-EN-ANJOU- Madame DELBARRE NadineAssistante administrative gestion des fluides et contrats, OPH DE LA COMMUNAUTEURBAINE DU MANS- Monsieur DE MOT Ludovic ;Référent entretien, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Madame DEROUIN Marie-ChristineAgents des services hospitaliers qualifie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERSAINT CALAIS- Madame DONNE CatherineAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES
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- Madame DRONNE Nadege |Agent social principal 1e cl, CENTRE COM ACTION SOCIALE SABLE SUR SARTHE- Monsieur ETAVE Frédéric EmmanuelAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame EVRARD ChantalAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BALLON - SAINTMARS
- Madame FAJOLE CatherineAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES- Madame FILLATRE Stephanie Agnès AnnickAide-soignant cl supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame FOUCAULT VéroniqueAssistant socio éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame FOUCHER SéverineAide soignante, HOPITAL LOCAL DE SEES- Monsieur FRANCHET JulienResponsable pole voirie, COMMUNE DE LA FERTE BERNARD- Monsieur FRANCILLETTE Marcel Jean-PierreAdjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DU MANS
- Madame FROGER CatherineAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES- Madame GAILLOT CaroleAssistante administratif fournitures, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Madame GALERAN Pascale ColetteAdjoint adminis.ter.pl1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame GALLET Laetitia - SandrineAssistant principal de conservation des bibliotheques 1ere classe, DEPARTEMENT DELA SARTHE
-Madame GARNIER EdithAssistante familial, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
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- Monsieur GASCON Régis René DidierAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MANS- Madame GASSELIN SophieAide soignante classe normale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CETON- Madame GEORGES SabrinaAide soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU DU LOIR DEMONTVAL-SUR-LOIR
- Monsieur GERMAIN Frangois Anthony SamuelAgent de maitrise principal, COMMUNE DU MANS- Madame GIGOU SandraAttaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS- Madame GORGET Isabelle - RenéeRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Monsieur GOUPIL LaurentAdjoint d'animation principal 1ere classe, COMMUNE DE TUFFE VAL DE LACHERONNE »
- Madame GRIGNON VéroniqueAide soignante classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DECETON
- Madame GUIBERT ChristelleAdjoint technique principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame GUITTET Laurence, Michelle, FrancineAdjoint administratif principal 1ére classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DELA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LE MANS- Madame HAMARD Anne-SophieAssistant d'enseignement artistique principal 1e cl COMMUNAUTE DE COMMUNESDU PAYS SABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE- Madame HAMARD ManvellaAgent des services hospitaliers qualifie de classe superieure, CENTRE HOSPITALIER DECHATEAU DU LOIR DE MONTVAL-SUR-LOIR- Madame HAREL CatherineRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-02-13-00002 - médaille d'honneur régionale, départementale et communale 91
- Madame HEMAM-DESSAM CélineMoniteur éducateur et intervenant familial principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame HERCE SophieAssistante sociale, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame HUMEZ AngelinaAdjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame HUNAULT StéphanieAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DU MANS- Madame JAMOIS JessicaAide soignante classe normale categorie b, HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU- Madame JANNEQUIN Marie-FranceAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIRE- Madame JUIGNET EmilieRédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur KERCKHOF NicolasResponsable du service environnement, CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DUPAYS DE SILLE DE CONLIE
- Madame LAILLET Melanie Maggy LucienneAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur LALOS FrédéricAgent de médiation, OPH DE L_A COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Monsieur LAMBERT FrancisAdjoint technique principal 2 e classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame LECOMTE ChristelleAgent des services-hospitaliers qualifie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERSAINT CALAIS
- Madame LECONTE Carole - SylvieAdjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur LEDAIN WillyResponsable pole bâtiment, COMMUNE DE LA FERTE BERNARD
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- Monsieur LEFEVRE BrunoAide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame LEFEVRE StéphanieInfirmier diplôme d'état de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame LE GLEAU Marie LouiseConseillère logement, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Monsieur LEMARCHAND AlexisAdjoint technique, CTRE COM ACTION SOCIALE LA FERTE BERNARD- Madame LEMERCIER Mélanie |Rédacteur principal première classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame LESAULT Fabienne 'Assistant socio educatif grade : classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame LEZE ChantalAdjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALLONNES- Madame LORIOT Brigitte |Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES DE SAINT-GAUDENS
- Monsieur LOUCHE ThomasAttache, COMMUNE D'ALLONNES- Madame LOUCHE Véronique |Assistante comptable, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Madame MARREAU Elodie |Redacteur territorial charge de suivi budgetaire et comptable, DEPARTEMENT DE LASARTHE
- Madame MARTINEAU AurélieAttaché territorial, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur MAUBERT Mickaël _Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE MAMERS- Monsieur MONIER VincentAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
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- Madame MOULIN ChantalAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES- Madame MOUSSE Nadége VéroniqueAdjoint adminis.ter.pl1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame MOUSSET Béatrice 'Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES
- Madame MULET Ghislaine .Accompagnant éducatif et social principal, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame NICOLAS IsabelleManipulateur en électroradiologie médicale de classe supérieure, CENTREHOSPITALIER SAINT CALAIS |- Madame NUGUES AlineAuxiliaire de soins principal de 2eme classe, CENTRE INTERCOMMUNAL ACTIONSOCIALE DE ALENCON- Madame OGER Fabienne, Magali, HuguetteAdjoint administratif principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame OLLIVIER EliseAttaché territoriale - secrétaire générale, SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE DELE MANS
- Monsieur PASQUIER Nicolas |Adjoint techinique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE VALLON SUR GEE- Madame PASQUIER SabrinaAide-soignant de classe normale, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame PASQUIER SylvieAgent des services hospitaliers qualifie de classe superieure, CENTRE HOSPITALIERSAINT CALAIS- Monsieur PASSE Sébastien. |Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-CALAIS- Monsieur PATOYT FrançoisInfirmier, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
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- Madame PATRY SylvianeSecrétaire de mairie, COMMUNE D'ASNIERES SUR VEGRE- Madame PAULOIN SylvieAssistante d'un responsable, OPH DE LA-COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Monsieur PAYSAN DavidAgent de maitrise, COMMUNE DE MAMERS- Monsieur PEAN JérômeAdjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LOUE- Madame PELLEMOINE CélineRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALLONNES- Madame PERCHERIN GaélleChargée de mission, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS
- Madame PERE CecileEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTE URBAINED'ALENCON
- Monsieur PERRINIAUX Ludovic Eric SébastienAdjoînt tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur PIQUET RodolpheTechcien, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Madame PIVRON Stéphanie Noélle AlineAuxiliaire de puériculture territoriale de classe supérieure, COMMUNE DU MANS- Monsieur PORCHER FrédéricAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN DESABLE-SUR-SARTHE- Monsieur PORCHER SébastienAdjoint technique principal 1e cl COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE DE SABLE-SUR-SARTHE
- Madame PROISY NathalieAgent des services hospitaliers qualifie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERSAINT CALAIS
- Monsieur PROVOST EmmanuelAtpl agents des routes, DEPARTEMENT DE LA SARTHE 28/31
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- Madame REMY-BEAUSSIER ValérieAgent polyvalent de restauration , d'entretien et d'accueil, DEPARTEMENT DE LASARTHE
- Madame RICHARD LaétitiaAide soignante, HOPITAL LOCAL DE BELLEME- Monsieur RICHARD Nicolas Pierre VincentAgent de maîtrise principal, COMMUNE DU MANS- Madame RICHEFEU CatherineAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALLONNES- Madame RIOUX BéatriceAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES
- Madame ROULLIER IsabelleAdjoint d'animation principal de 1ere classe, COMMUNE DE LAMNAY- Monsieur ROUSSEL SébastienTechnicien principal première classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame SABIRON NadègeAide soignante de classe superieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU DU LOIR DEMONTVAL-SUR-LOIR
- Monsieur SAILLANT Willy Régis SébastienAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame SANCHEZ AlexandraChargée de recouvrement, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Monsieur SECHET Bertrand - Pierre - Gastonngénieur territorial principal - directeur adjoint culture- patrimoine- tourisme et sport-chef du service patrimoine, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame SELLIER GONTHIER NathalieInfirmiere en soins generaux 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU DULOIR DE MONTVAL-SUR-LOIR- Madame SERIS-ANDRE Sophie-AnneProfesseur d'enseignement artistique hors cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSSABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE
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- Madame SIMIER CorinneAgent social principal 2e cl, CTRE COM ACTION SOCIALE SABLE SUR SARTHE- Madame SOURGET Frédérica 'Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES
- Madame SURMONT Christine |Adjoint animation principal première classe, COMMUNE DE CHEMIRE LE GAUDIN
- Madame TARAULT RoselyneInfirmier diplôme d'état grade 1, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame TAUGER SylvieAide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Monsieur TESSIER FredericTechnicien superieur hospitalier 1ere classe, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame THEO Freddy Ronald Jean-LucAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur THERIER YvanAgent de maîtrise principal / responsable adjoint pôle technique, COMMUNAUTE DECOMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS DE ECOMMOY- Monsieur THOUMELIN DavidRéférent technique - technicien principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE SARTHENUMERIQUE DE LE MANS- Monsieur VADE ChristopheAgent technique, COMMUNE DE LA FERTE BERNARD- Madame VENI Lydie Françoise Sylviane |Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame VINCENT ChristelleAide médico-psychologique principale, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU DU LOIRDE MONTVAL-SUR-LOIR
- Madame WINTERPELTZ Christine YvetteAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS
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- Madame YVIN JulieAdjoint administratif pnnapal de 1ère classe, COMMUNE DE MULSANNE- Monsieur ZANNI EricAdjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Article 3 - Le secrétaire général et la directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui-sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
le Préfet,
EM/MANUÎEL AUBRY
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, lepresent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Le Mans dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-04-02-00001
Caméra piéton-Police municipale La Flèche
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-02-00001 - Caméra piéton-Police municipale La Flèche 99
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Le Mans, le 2 avril 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de La Flèche.
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;
VU la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, Préfet de la Sarthe ;
VU la demande adressée par la maire de La Flèche, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à
l'enregistrement audiovisuel des interventions par les agents de police municipale de sa commune ; 
VU l'avenant de la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de
sécurité de l'Etat du 11 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que la demande transmise par la maire de la commune de La Flèche est complète et conforme
aux exigences des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
A R R E T E
Article 1   : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La
Flèche est autorisé au moyen de 4 caméras individuelles.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras
individuelles est installé dans la commune de La Flèche.
Article 2   :  Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de La Flèche
en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3   : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. A l'issue de ce délai, ils sont
détruits.
Article 4   : Dès notification du présent arrêté, la maire de la commune de La Flèche adresse à la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R.241-8 à
R.241-15 du code de la sécurité intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne
peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés et avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sur l'analyse d'impact relative à la
protection des données à caractère personnel.
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
                                                                                                                                                                                                              
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Article 5   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 6   :  Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune d'installation
du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 7   : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et la maire de la commune de La Flèche sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe.
Le 2 avril 2024
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
SIGNE
Eric ZABOURAEFF
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois :
 un recours gracieux motivé peut-être adressé à mes services ;
 un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet, Bureau des polices
administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
 un recours contentieux peut-être formé devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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