VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-141
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
84-2024-09-23-00004 - Décision n°DD84-0924-11218-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres SARL AMBULANCES LACUESTA-Agrément n°84-037 (2
pages) Page 4
84-2024-09-23-00005 - Décision n°DD84-0924-11219-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres AMBULANCES AUBIGNANAISES-agrément n°84-172 (2 pages) Page 7
84-2024-09-20-00003 - Décision n°DD84-0924-11224-D portant
modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres SARL AMBULANCES LE THOR-agrément n°84-201 (2 pages) Page 10
AUTRES SERVICES /
84-2024-09-25-00004 - CH Montfavet_Délégation de signature en
matière de soins sans consentement et de gestion administrative des
patients_Décision n°80/2024 (2 pages) Page 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-09-27-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 octobre 2022
portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années
2023 à 2027 conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même
code (3 pages) Page 16
84-2024-09-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP 980675227 (2 pages) Page 20
84-2024-09-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP 490869914 (2 pages) Page 23
84-2024-09-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP 521317891 (2 pages) Page 26
84-2024-10-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP 827535287 (2 pages) Page 29
84-2024-09-30-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP 918226754 (2 pages) Page 32
84-2024-10-01-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP 932696248 (2 pages) Page 35
84-2024-10-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP 933459638 (2 pages) Page 38
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2024-10-02-00008 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public
des services de la direction départementale des finances
publiques de VAUCLUSE Centre des Finances Publiques d'APT (1 page) Page 41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-09-27-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
N°26-2024-09-27-00004 DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°84-2024-09-27 DU 27
SEPTEMBRE 2024 PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE
BASSIN VERSANT DU LEZ PROVENÇAL-LAUZON (14 pages) Page 43
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-09-30-00003 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2024-044 portant
renouvellement de l'agrément de la SARL ''AFCOM'' pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises (2 pages) Page 58
84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à
l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la médaille d'honneur
Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024 (21 pages) Page 61
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2024-09-26-00003 - Arrêté N°2024/10/MR/SPA Décernant le titre
de maître-restaurateur à Monsieur Meddy CAPET (2 pages) Page 83
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2024-10-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 portant
autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée ''La Ronde
Mazanaise'' le 13 octobre 2024 (11 pages) Page 86
3
Agence régionale de santé PACA
84-2024-09-23-00004
Décision n°DD84-0924-11218-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SARL
AMBULANCES LACUESTA-Agrément n°84-037
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-23-00004 - Décision n°DD84-0924-11218-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES LACUESTA-Agrément n°84-037 4
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


Décision n° DD84-0924-11218-D
portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres

SARL AMBULANCES LACUESTA– Agrément n°84-037


Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence – Alpes - Côte-d'Azur ;

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-
6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre
et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 les caractéristiques et les i nstallations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-
d'Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation
départementale de Vaucluse et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Madame Nadra
BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;

VU la décision n°DD84-0719-10015-D en date du 29 juillet 2019 portant modification de l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES LACUESTA – agrément 84-037 ;

VU l'enregistrement de l'information auprès du service de l'ARS en date du 09 septembre 2024,
concernant le changement de gérance de la société de transports sanitaires terrestres SARL
AMBULANCES LACUESTA – agrément 84-037 ;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA. ;











Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-23-00004 - Décision n°DD84-0924-11218-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES LACUESTA-Agrément n°84-037 5
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Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

DECIDE

Article 1 er : la décision n°DD84-0719-10015-D en date du 29 juillet 2019 portant modification de
l'agrément d'une société de tra nsports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES LACUESTA –
agrément 84-037, est modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 84-037

DENOMINATION SOCIALE : SARL AMBULANCES LACUESTA

SIEGE SOCIAL : 27 avenue René Cassin 84170 MONTEUX

NOM COMMERCIALE : SARL AMBULANCES LACUESTA

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 27 avenue René Cassin 84170 MONTEUX

ADRESSE GARAGE: 1580 route de Carpentras 84170 MONTEUX

TELEPHONE: 04 90 66 23 37

GERANT (S): LACUESTA Stéphanie

PARC AUTOMOBILE : 8 autorisation de circuler (4 Ambulances et 4 VSL)

Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé
de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recuei l des Actes
Administratifs du Vaucluse.


Date : Fait à Avignon, le 23 septembre 2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE



Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-23-00004 - Décision n°DD84-0924-11218-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES LACUESTA-Agrément n°84-037 6
Agence régionale de santé PACA
84-2024-09-23-00005
Décision n°DD84-0924-11219-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres AMBULANCES
AUBIGNANAISES-agrément n°84-172
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-23-00005 - Décision n°DD84-0924-11219-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES AUBIGNANAISES-agrément n°84-172 7
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Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


Décision n° DD84-0924-11219-D
portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres
AMBULANCES AUBIGNANAISES- agrément n°84-172


Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence – Alpes - Côte-d'Azur ;

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-
6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre
et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 les caractéristiques et les i nstallations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-
d'Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation
départementale de Vaucluse et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Madame Nadra
BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;

VU la décision n°DD84-1221-18303-D en date du 06 décembre 2021 portant modification de l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES AUBIGNANAISES – agrément 84-172 ;

VU l'enregistrement de l'information auprès du service de l'ARS en date du 11 septembre 2024,
concernant le changement d'adresse de la société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES
AUBIGNANAISES – agrément 84-172;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA. ;











Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-23-00005 - Décision n°DD84-0924-11219-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES AUBIGNANAISES-agrément n°84-172 8
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Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

DECIDE

Article 1er : La décision n°DD84-1221-18303-D en date du 06 décembre 2021 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES AUBIGNANAISES –
agrément 84-172, est modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 84-172

DENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES AUBIGNANAISES

SIEGE SOCIAL : 1722 avenue du Maréchal JOUVE 84810 AUBIGNAN

NOM COMMERCIALE : AMBULANCES AUBIGNANAISES

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 1722 avenue du Maréchal JOUVE 84810
AUBIGNAN

ADRESSE GARAGE: 1580 Route de Carpentras 84170 MONTEUX

TELEPHONE: 04 90 66 23 37

COURRIEL : ambulances.aubignanaises@orange.fr

GERANT (S): Stéphanie LACUESTA

PARC AUTOMOBILE : 4 autorisation de circuler (2 Ambulances, 2 VSL)

Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé
de la notification et de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.


Date : Fait à Avignon, le 23 septembre 2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE



Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-23-00005 - Décision n°DD84-0924-11219-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres AMBULANCES AUBIGNANAISES-agrément n°84-172 9
Agence régionale de santé PACA
84-2024-09-20-00003
Décision n°DD84-0924-11224-D portant
modification de l'agrément d'une société de
transports sanitaires terrestres SARL
AMBULANCES LE THOR-agrément n°84-201
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-20-00003 - Décision n°DD84-0924-11224-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES LE THOR-agrément n°84-201 10
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


Décision n° DD84-0924-11224-D
portant modification de l'agrément d'une société de transports sanitaires
terrestres
SARL AMBULANCES LE THOR - agrément n°84-201


Le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence – Alpes - Côte-d'Azur ;

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-
6 ;

VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre
et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 les caractéristiques et les i nstallations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté 18 juillet 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-
d'Azur portant délégation de signature à Monsieur Loïc SOURIAU, en tant que Directeur de la délégation
départementale de Vaucluse et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Madame Nadra
BENAYACHE, en tant que Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;

VU la décision n°DD84-0123-0639-D en date du 26 janvier 2023 portant modification de l'agrément
d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES LE THOR – agrément 84-201 ;

VU l'accord de l'ARS en date du 19 septembre 2024, concernant la demande de changement
d'adresse de la société de transports sanitaires terrestres– SARL AMBULANCES LE THOR –
agrément 84-201, en date du 12 septembre 2024;

SUR proposition du directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'ARS PACA. ;











Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-20-00003 - Décision n°DD84-0924-11224-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES LE THOR-agrément n°84-201 11
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

DECIDE

Article 1 er : La décision n°DD84-0123-0639-D en date du 26 janvier 2023 portant modification de
l'agrément d'une société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES LE THOR – agrément
84-201, est modifiée comme suit :

N° D'AGREMENT : 84-201

DENOMINATION SOCIALE : SARL AMBULANCES LE THOR

SIEGE SOCIAL : 300 chemin Vieux 84 250 LE THOR

NOM COMMERCIALE :

ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 300 chemin Vieux 84 250 LE THOR

ADRESSE GARAGE: 300 chemin Vieux 84 250 LE THOR

TELEPHONE: 04 90 03 12 53

GERANT (S): Badr LAATOR, Anthony Franck ANTREUX

PARC AUTOMOBILE : 3 autorisation de circuler (1 Ambulance, 2 VSL)

Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou d'un recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé
de la notification et de l'exécution de la présente déc ision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs du Vaucluse.


Date : Fait à Avignon, le 20 septembre 2024,

Signé : Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale adjointe de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE



Agence régionale de santé PACA - 84-2024-09-20-00003 - Décision n°DD84-0924-11224-D portant modification de l'agrément d'une
société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES LE THOR-agrément n°84-201 12
AUTRES SERVICES
84-2024-09-25-00004
CH Montfavet_Délégation de signature en
matière de soins sans consentement et de
gestion administrative des patients_Décision
n°80/2024
AUTRES SERVICES - 84-2024-09-25-00004 - CH Montfavet_Délégation de signature en matière de soins sans consentement et de
gestion administrative des patients_Décision n°80/2024 13
£, Centre' P' . « *(1L_);) HospitalierNx" de Montfavet—







Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr


Objet : Délégation de signature en matière de soins sans consentement et de gestion administrative des
patients

Décision n°80/2024

La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 6143-7

Vu les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique,

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,


D E C I D E
Article 1
Délégation de signature est donnée à :
- Franck NICOLAS, adjoint des cadres

À l'effet de :
1) recevoir, en application de l'article R. 3212-1 du Code de la Santé Publique, la demande de soins d'un tiers si
la personne qui demande les soins ne sait pas ou ne peut pas écrire ;

2) Signer les décisions d'admissions, de maintien en soins et de levé e de mesure de soins à la demande de la
directrice d'établissement

3) Signer les bulletins d'entrée en soins à la demande d'un tiers, sur décision du directeur de l'établissement
(SDDE) ou soins sur décision du représentant de l'Etat (SDRE)

4) Représenter le directeur dans les actes concernant les relations avec le juge des libertés des ressorts d'Avignon
et Carpentras.

Avignon, le 25/09/2024

LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT

SIGNÉ
Lu et accepté

Le délégataire

SIGNÉ
AUTRES SERVICES - 84-2024-09-25-00004 - CH Montfavet_Délégation de signature en matière de soins sans consentement et de
gestion administrative des patients_Décision n°80/2024 14






Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet
Dossier (DRH)

AUTRES SERVICES - 84-2024-09-25-00004 - CH Montfavet_Délégation de signature en matière de soins sans consentement et de
gestion administrative des patients_Décision n°80/2024 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-27-00004
Arrêté modifiant l'arrêté du 4 octobre 2022
portant programmation des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du c) de l'article L.313-3
du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2023 à 2027 conformément aux
articles L.312-8 et D.312-204 du même code
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-27-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4
octobre 2022 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant
du c) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027 conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
16
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
du travail, de l'emploi
et des solidarités
Arrêté modifiant l'arrêté du 4 octobre 2022
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements
et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D.
312-204 ;
Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024 portant
nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2022 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.313-3 du
code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux
articles L.312-8 et D.312-204 du même code ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Christine Maison,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Christine Maison,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'État ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'État ;
Vu la demande de report d'échéance présentée par le service DPF de l'ADVSEA le 23
septembre 2024 et la réponse de l'autorité de tutelle et de contrôle en date du 24
septembre 2024 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-27-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4
octobre 2022 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant
du c) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027 conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
17
ARRÊTE
Article 1er
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et
des familles des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur
autorisation, des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-
sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au c) de l'article L. 313-3 du même
code est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Article 2
Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au
rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-
sociaux, la programmation prévue à l'article 1 er porte sur la période du 1 er juillet 2023 au 31
décembre 2027. Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte
de changements intervenus dans la situation des établissements et services concernés.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Vaucluse.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères – 30000 NÎMES cedex 09 - dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application « Télé recours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le
même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Nîmes
dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Article 5
Le préfet de Vaucluse, et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Vaucluse, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 27 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse
La directrice départementale adjointe
Signé : Nelly BLOUET
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-27-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4
octobre 2022 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant
du c) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027 conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
18
Annexe
Relative à la programmation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027 de transmission des rapports d'évaluation des établissements
sociaux ou médico-sociaux autorisés par la préfète de Vaucluse
Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2023
2ème trimestre A D V S E A 84 001 010 2 SERV. M.J.P.M. ADVSEA –
AVIGNON 84 000 583 9
3ème trimestre UDAF 30 001 356 2 SERV. M.J.P.M. UDAF –
AVIGNON 84 001 805 5
4ème trimestre ATV-ATIS 84 001 800 6 SERV. M.J.P.M. -
CHATEAUNEUF DE GADAGNE
84 001 801 4
2024 2ème trimestre
Association
Tutélaire de
Gestion (ATG)
30 001 354 7 SERV. M.J.P.M. ATG -
AVIGNON 84 001 809 7
MAEVAT 84 001 802 2 SERV. M.J.P.M. MAEVAT –
MAZAN
84 001 803 0
2025 1er trimestre A D V S E A 84 001 010 2 SERV. D.P.F. ADVSEA –
AVIGNON
84 001 817 0
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-27-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4
octobre 2022 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant
du c) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027 conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-26-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP
980675227
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 980675227 20
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 980675227



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 07 septembre 2024 par Madame COMMIN Edwige, en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 980 675 227.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame COMMIN Edwige, situé à Camaret-sur-Aigues (84850) sous le
n° SAP980675227, à compter du 07 septembre 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.





DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 980675227 21


…/…



Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 26 septembre 2024



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 980675227 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-30-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP
490869914
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 490869914 23
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 490869914



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 18 septembre 2024 par Monsieur OUIKHOUIA Rafik, en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 490 869 914.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Monsieur OUIKHOUIA Rafik , situé à Avignon (84000) sous le n°
SAP490869914, à compter du 18 septembre 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 490869914 24


…/…



Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 30 septembre 2024



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 490869914 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-25-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP
521317891
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 521317891 26
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 521317891



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 06 septembre 2024 par Monsieur KANKA Guillaume, en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 521 317 891.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Monsieur KANKA Guillaume , situé à Monteux (84170) sous le n°
SAP521317891, à compter du 06 septembre 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.




DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 521317891 27


…/…



Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 25 septembre 2024



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 521317891 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-10-03-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP
827535287
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 827535287 29
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 827535287



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 25 septembre 2024 par Madame Georgiana MOURRE, en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 827 535 287.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame Georgiana MOURRE , situé à Avignon (84000) sous le n°
SAP827535287, à compter du 25 septembre 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur
domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n' est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 827535287 30





…/…



Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 03 octobre 2024



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 827535287 31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-30-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP
918226754
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-30-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 918226754 32
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 918226754



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 07 septembre 2024 par Monsieur CORDAT Malcom, en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 918 226 754.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Monsieur CORDAT Malcom , situé à Bollene (84500) sous le n°
SAP918226754, à compter du 07 septembre 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.





DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-30-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 918226754 33


…/…



Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 30 septembre 2024



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-30-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 918226754 34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-10-01-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP
932696248
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-01-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 932696248 35
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 932696248



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 06 septembre 2024 par Madame Aurore LE RUYET, en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 932 696 248.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame Aurore LE RUYET , situé à Le Pontet (84130) sous le n°
SAP932696248, à compter du 06 septembre 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Assistance informatique à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
o Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
o Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur
domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-01-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 932696248 36


…/…

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 1er octobre 2024



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-01-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 932696248 37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-10-03-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP
933459638
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 933459638 38
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 933459638



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 27 septembre 2024 par Madame Elsa RONDEAU, en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 933 459 638.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame Elsa RONDEAU, situé à Sorgues (84700) sous le n°
SAP933459638, à compter du 27 septembre 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.





DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 933459638 39


…/…



Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 03 octobre 2024



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-10-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 933459638 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-10-02-00008
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de VAUCLUSE Centre des
Finances Publiques d'APT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-10-02-00008 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE Centre des Finances Publiques d'APT 41
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL}z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative – Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON Cedex 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE
Centre des Finances Publiques d'APT
L'administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture et
de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques
de Vaucluse ;
ARRÊTE:
Article 1er :
Le Centre des Finances Publiques d'Apt, sera exceptionnellement fermé au public le mardi 29
octobre 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans
les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Avignon, le 2 octobre 2024
Par délégation du Préfet,
Le directeur
des finances publiques de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-10-02-00008 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE Centre des Finances Publiques d'APT 42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-09-27-00002
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
N°26-2024-09-27-00004 DU 27 SEPTEMBRE 2024
N°84-2024-09-27 DU 27 SEPTEMBRE 2024
PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU
SUR LE BASSIN VERSANT DU LEZ
PROVENÇAL-LAUZON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-27-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2024-09-27-00004 DU 27
SEPTEMBRE 2024 N°84-2024-09-27 DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT
DU LEZ PROVENÇAL-LAUZON
43
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
£PREFETDU VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du
Mérite
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
Nº 26-2024-09-27-00004 DU 27 SEPTEMBRE 2024
Nº 84-2024-09-27 DU 27 SEPTEMBRE 2024
PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT
DU LEZ PROVENÇAL – LAUZON
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, R. 211-66 à R. 211-69 et R. 216-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
VU le d écret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme
à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUCQUET, Préfet du Vaucluse
à compter du 4 mars 2024 ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de
mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021, modifié par
l'arrêté du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la
sécheresse sur le Bassin Rhône-Méditerranée;
VU l'arrêté interpréfectoral n° 26-2022-04-06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022, n° 05-2022-04-06-00013
(Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en
période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau
dans les bassins versants du Lez provençal – Lauzon, de l' Æygues et de l'Ouvèze provençale ;
VU l'instruction de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les
orientations techniques à mettre en œuvre suite au retour d'expérience de la gestion de la
sécheresse 2019 ;
VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse
(à destination des services chargés de leurs prescriptions en métropole et en outre-mer) du
Ministère de la Transition Ecologique de mai 2021 ;
CONSIDÉRANT les précipitations du 5 et du 9 septembre ainsi que la baisse des températures sur le
secteur ;
DDT de la Drôme DDT de Vaucluse
4, place Laennec Cité administrative bat 5
26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON
Tél. : 04 26 60 80 00 Tél : 04 88 17 85 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr
1/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-27-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2024-09-27-00004 DU 27
SEPTEMBRE 2024 N°84-2024-09-27 DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT
DU LEZ PROVENÇAL-LAUZON
44
CONSIDÉRANT l'augmentation des débits des rivières du bassin versant du Lez Provençal - Lauzon
permettent de sortir des niveaux d'alerte sécheresse mais pas des niveaux de vigilance ;
SUR proposition des Directeurs Départementaux des Territoires de la Drôme et du Vaucluse ;
A R R Ê T E
Article 1 : situation sur la zone de gestion du Lez Provençal-Lauzon .
Les niveaux de restrictions s'appliquent sur les zones d'alertes suivantes :
Zones d'alerte Ressource Situation de gestion
Lez Provençal – Lauzon Eaux superficielles et souterraines Vigilance
La carte des secteurs concernés ainsi que la liste des communes concernées par ces zones d'alerte sont
respectivement celles définies en annexe 2 et en annexe 3 de l'arrêté inter-préfectoral n°26-2022-04-
06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022, n° 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-
04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de
gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez provençal – Lauzon,
de l' Æygues et de l'Ouvèze provençale et reprises en annexes 2 et 3 du présent arrêté.
Elles sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr et du
Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr
Article 2 : Mesures de restriction
Les mesures de limitation ou de restriction de l'usage de l'eau en situation de vigilance, d'alerte,
d'alerte renforcée ou de crise sont définies sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté inter-préfectoral
n°26-2022-04-06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022, n° 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022
et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en période de sécheresse, le cadre des
mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez provençal
– Lauzon, de l' Æygues et de l'Ouvèze provençale et reprises en annexe 1 du présent arrêté.
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES CONCERNÉS :
Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements et les usages de la ressource en eau :
Pour les usages économiques (agriculteurs, industriels), d'alimentation en eau potable des populations,
de salubrité et de sécurité civile : il est tenu compte de l'origine de l'eau. Les restrictions s'appuient sur
le périmètre géographique du bassin de gestion sur lequel le prélèvement d'eau a lieu.
Pour tous les autres prélèvements et usages (usages non prioritaires de l'eau qu'elle soit issue du réseau
d'eau potable ou non) : les restrictions s'appuient sur le périmètre géographique du bassin de gestion
auquel appartient la commune où est effectuée l'action (d'arroser, de remplir sa piscine…).
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES NON CONCERNÉS :
Les prescriptions définies ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages
prioritaires :
- alimentation en eau potable des populations,
- intervention des services d'incendie et de secours,
- abreuvement des animaux,
- rafraîchissement des bâtiments.
Article 3 : Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de
DDT de la Drôme DDT de Vaucluse
4, place Laennec Cité administrative bat 5
26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON
Tél. : 04 26 60 80 00 Tél : 04 88 17 85 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr
2/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-27-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2024-09-27-00004 DU 27
SEPTEMBRE 2024 N°84-2024-09-27 DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT
DU LEZ PROVENÇAL-LAUZON
45
compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la
Direction Départementale des Territoires.
A tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative générale adapté à la
situation pour restreindre l'usage de l'eau en application de l'article L.2212-2 du code général des
collectivités territoriales.
D'une façon générale, le maire pourra mettre en œuvre des opérations dans le but :
– d'afficher dans les lieux publics des rappels des mesures d'économie d'eau,
– d'améliorer le rendement des réseaux d'eau,
– de sensibiliser toutes les populations et en particulier, les enfants aux pratiques d'économie d'eau,
– d'informer si nécessaire, les propriétaires de résidences secondaires, de la situation de sécheresse et des
mesures d'économie à mettre en place.
Article 4 : Période de validité et modification de la situation
Les dispositions sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont
maintenues jusqu'au 31 octobre 2024 inclus.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5 classe d'un montant maximum de 1ᵉ 500 euros pour les particuliers et 7 500 euros
pour les personnes morales.
Article 6 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 26-2024-08-30-00003 (Drôme) et n°84-2024-08-30-0001 (Vaucluse) du 30 août
2024 portant restriction provisoire de certains usages de l'eau sur le bassin versant du Lez Provençal -
Lauzon est abrogé.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente est saisie par l'application Télérecours citoyen, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la publication, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Drôme - Direction départementale des territoires de
la Drôme – 26015 VALENCE Cedex ou de M. le prefet de Vaucluse - Direction départementale des
territoires de Vaucluse – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre
de la transition écologique,.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 7 : Affichage et publication
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et du Vaucluse.
Une copie de cet arrêté sera transmise aux mairies concernées, pour affichage pendant une durée
minimale d'un mois avec l'obligation d'un affichage dans au moins un lieu public adapté pour la
consultation par le public.
Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables :
DDT de la Drôme DDT de Vaucluse
4, place Laennec Cité administrative bat 5
26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON
Tél. : 04 26 60 80 00 Tél : 04 88 17 85 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-27-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2024-09-27-00004 DU 27
SEPTEMBRE 2024 N°84-2024-09-27 DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT
DU LEZ PROVENÇAL-LAUZON
46
sur les sites internet des préfectures de la Drôme et du Vaucluse
sur le site internet VigiEau du ministère de la transition écologique : https://vigieau.gouv.fr/
Article 8 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- les Secrétaires Généraux et Directeurs de Cabinet des Préfectures de la Drôme et du Vaucluse ;
- les Maires des Communes de la Drôme et du Vaucluse concernés ;
- les Commandants du Groupement de Gendarmerie de la Drôme et du Vaucluse ;
- les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique de la Drôme et du Vaucluse ;
- les Directeurs Départementaux des Territoires de la Drôme et du Vaucluse ;
- les Directeurs Départementaux de la Protection des Populations de la Drôme et du Vaucluse ;
- les Services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Drôme et du Vaucluse ;
- les Directeurs Régionaux de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région AURA
et PACA ;
- les Directeurs Territoriaux Départementaux de l'Agence Régionale de Santé de la Drôme et du
Vaucluse ;
- le Président de la commission locale de l'eau (CLE) du Lez.
Une copie sera adressée pour information à :
M. le Préfet Coordonnateur de Bassin ;
M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
M. le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours.
Fait à VALENCE, le 27 septembre 2024 Fait à AVIGNON, le 27 septembre 2024
Pour le Préfet, par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Cyril MOREAU
Le Préfet de Vaucluse
La Secrétaire Générale
Signé
Sabine ROUSSELY
DDT de la Drôme DDT de Vaucluse
4, place Laennec Cité administrative bat 5
26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON
Tél. : 04 26 60 80 00 Tél : 04 88 17 85 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr
4/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-27-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2024-09-27-00004 DU 27
SEPTEMBRE 2024 N°84-2024-09-27 DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT
DU LEZ PROVENÇAL-LAUZON
47
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL,z'berte'EgalitéFraternité
PREFETDU VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Annexe 1 à l'Arrêté interdépartemental
Nº 26-2024-09-27-00004 DU 27 SEPTEMBRE 2024
Nº DU
Mesures de gestion et de limitation des usages adaptées
à la situation de la ressource en eau
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Tous usages
Volumes prélevés
Rappel : En application des arrêtés ministériels portant
prescriptions générales applicables aux prélèvements, les
compteurs ou système de comptage concernant les prélèvements
en cours d'eau, gravitairement ou par pompage et les
prélèvements par forage (en nappe profonde ou
d'accompagnement des cours d'eau) doivent respecter les mesures
suivantes :
ils doivent être relevés à une fréquence mensuelle ;
la date de relevé du compteur ou du système de comptage, le
fonctionnement ou l'arrêté de l'installation, l'index du compteur et
le volume prélevé depuis le précédent relevé doivent erre
enregistrés sur un registre prévu à cet effet. Ce registre sera
présenté à toute réquisition des services de contrôle.
X X X X
Relevé
mensuel Relevé à minima bimensuel
Usages prioritaires
liés à la santé, à la
salubrité et à la
sécurité civile (dont
la sécurité incendies)
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
Prélèvements d'eau
directement dans les
cours d'eau à usage
domestique (tout
prélèvement inférieur
à 1 000 m³/an n'ayant
pas d'usage agricole)
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction X
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris
Interdit entre
9 h et 19 h Interdiction X X X X
Arrosage des jardins
potagers Interdit entre 9 h et 19 h Interdiction X X X X
Arrosage des espaces
verts et des ronds
points
Interdiction sauf plantations
(arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 1 an
avec restriction d'horaire)
Interdiction X X
Dispositifs de
récupération des
eaux de pluie
Utilisation possible pour l'arrosage des pelouses,
massifs fleuris et jardins potagers avec
recommandation d'une abstention d'arrosage entre
9 h et 19 h
X X X X
Remplissage et
vidange de piscines
privées (de plus
d'1m3)
Interdiction de remplissage et de
vidange sauf remise à niveau et
premier remplissage si le chantier
avait débuté avant les premières
restrictions
Interdiction X
Annexe 1 – Page 1/8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-27-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2024-09-27-00004 DU 27
SEPTEMBRE 2024 N°84-2024-09-27 DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT
DU LEZ PROVENÇAL-LAUZON
48
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau(affic
hage en
marie, mise
à jour du
site
Propluvia,
communisa
tion par
voie de
presse)
Piscines ouvertes au
public
Vidange et
remplissage
soumise à
autorisation
auprès de l'ARS
Renouvellement,
remplissage et
vidange soumis à
autorisation
auprès de l'ARS
X X
Alimentation en eau
potable des
populations (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile)
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique X X X X
Lavage de véhicules
par des
professionnels
Interdiction sauf avec du matériel
haute pression OU avec un système
équipé d'un système de recyclage
de l'eau
Interdiction sauf
impératif
sanitaire
X X X X
Lavage de véhicules
chez les particuliers Interdit à titre privé à domicile1. X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel et par
lavage sous pression
Interdit sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire, et
réalisé par une
collectivité ou
une entreprise
de nettoyage
professionnel et
par lavage sous
pression
X X X X
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en
circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est
techniquement possible
X X X
Jeux d'eau
Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison liée à la
santé publique (dont en cas d'activation du niveau 3
du plan national canicule par le préfet de
département)
X X X X
1 En application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique
Annexe 1 – Page 2/8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-27-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2024-09-27-00004 DU 27
SEPTEMBRE 2024 N°84-2024-09-27 DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT
DU LEZ PROVENÇAL-LAUZON
49
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Arrosage des terrains
de sport
Interdit entre 9 h et 19 h
Interdiction
(sauf arrosage de
manière réduite
au maximum
pour les terrains
d'entraînement
ou de
compétition à
enjeu national
ou
internationale,
sauf en cas de
pénurie en eau
potable)
X X
Arrosage des golfs
(Conformément à
l'accord cadre golf et
environnement 2019-
2024)
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
de 8 heures à 20
heures de façon
à diminuer la
consommation
d'eau sur le
volume
hebdomadaire
de 15 à 30 %
Un registre de
prélèvement
devra être
rempli
hebdomadaire
pour l'arrosage.
Réduction des
volumes d'au
moins 60 % par
une interdiction
d'arroser les
fairways 7 j/7.
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf à
l'exception des
« greens et
départs ».
Interdiction
d'arroser les
golfs.
Les greens
pourront
toutefois être
préservés, sauf
en cas de
pénurie d'eau
potable, par un
arrosage « réduit
au strict
nécessaire »
entre 20 h et 8 h,
et qui ne pourra
représenter plus
de 30 % des
volumes
habituels.
X X X
Annexe 1 – Page 3/8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-27-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2024-09-27-00004 DU 27
SEPTEMBRE 2024 N°84-2024-09-27 DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT
DU LEZ PROVENÇAL-LAUZON
50
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE aux
règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau
et génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf
impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Les dispositions applicables aux activités industrielles
commerciales et artisanales s'appliquent sauf si :
a/ L'établissement bénéficie d'un arrêté préfectoral
comportant des prescriptions relatives aux
économies d'eau à réaliser en cas de sécheresse.
L'arrêté préfectoral d'autorisation de l'établissement
prévaut alors.
b/ L'établissement peut démontrer que ses
prélèvements en eau ont été réduits au minimum
(mise en œuvre des techniques les plus économes du
secteur d'activité, actions et investissements
spécifiques, …). L'établissement tient à la disposition
de l'inspection des installations classées un document
spécifique argumenté permettant de justifier qu'il
relève de ce cadre particulier d'application.
C / L'exploitant prélève dans une ressource maîtrisée
X X
Activités industrielles
(dont ICPE)
commerciales et
artisanales dont la
consommation d'eau
est > à 1000 m³/an
Sensibiliser
les
exploitants
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau
Réduction des
prélèvements
d'eau de 20 %
de la
consommation
hebdomadaire
moyenne de
l'année en cours
hors période
sécheresse
Réduction des
prélèvements
d'eau de 40 % de
la consommation
hebdomadaire
moyenne de
l'année en cours
hors période
sécheresse
L'interdiction de
prélever peut-
être décidée par
le préfet de
département.
X X
Centrales
hydroélectriques,
moulins (< 500 kW)
Sensibiliser
les
exploitants
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau
Obligation de restituer à l'aval immédiat des ouvrages
de prise d'eau l'intégralité du débit amont
(sauf :
- installations dont le règlement prévoit des
dispositions sécheresse
- si le canal d'amenée comporte un usage agricole
autorisé, possibilité de maintenir l'ouvrage en eau
jusqu'à l'atteinte du débit réservé)
X X X X
Annexe 1 – Page 4/8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-27-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2024-09-27-00004 DU 27
SEPTEMBRE 2024 N°84-2024-09-27 DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT
DU LEZ PROVENÇAL-LAUZON
51
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Installations de
production
d'électricité d'origine
nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code
de l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l'approvisionnement
en électricité sur
l'ensemble du
territoire national
Sensibiliser
les
industriels
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau
Pour les centres nucléaires de production
d'électricité, modification temporaire des modalités
de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet
dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans
l'environnement des effluents liquides en cas de
situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité
de sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et
décision "Limites") homologuées par le Ministère
chargé de l'environnement.
Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux
de process ou aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par
arrêté préfectoral.
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau
électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte
d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions
spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès
lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du
système électrique et la garantie de
l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous
les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête
de vallée présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est fournie à
l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.
X
irrigation gravitaire
et aspersion
(sauf prélèvements à
partir de retenues de
stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d'étiage)
Ces mesures de
restriction ne
s'appliquent pas aux
prélèvements
collectifs réalisés à
partir des ressources
dites « maîtrisées »
dérivant les eaux de la
Durance.
Prévenir les
agriculteurs
– Interdiction
d'irriguer entre
9 h et 19 h
(tolérance sur
l'horaire de
début
d'interdiction
pour l'irrigation
par enrouleur,
jusqu'à 11 h)
– Réduction des
prélèvements
de 20 %
(2)
– Interdiction
d'irriguer entre
9 h et 19 h
– Réduction des
prélèvements de
40 %
(2)
Interdiction X
Annexe 1 – Page 5/8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-27-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2024-09-27-00004 DU 27
SEPTEMBRE 2024 N°84-2024-09-27 DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT
DU LEZ PROVENÇAL-LAUZON
52
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Prélèvements pour
alimentation des
canaux gravitaires,

(Ces mesures de
restriction ne
s'appliquent pas aux
prélèvements
collectifs réalisés à
partir des ressources
dites « maîtrisées »
dérivant les eaux de la
Durance.)
– Réduction des
prélèvements
de 20 %
(2)
– Réduction des
prélèvements de
40 %
(2)
Interdiction X
Irrigation des cultures
par système
d'irrigation localisée
(goutte à goutte,
micro-aspersion par
exemple).
Autorisé Interdiction
X
Irrigation des cultures
de :
– semences,
– horticulture,
– maraîchage/
cultures légumières,
– pépinière dont
viticole
– jeunes plants de
moins de 1 an
pour des cultures
pérennes,
Soumis aux
mesures
correspondante
s à la technique
d'irrigation
décrites ci-
dessus
Soumis aux
mesures
correspondantes
à la technique
d'irrigation
décrites ci-
dessus
Interdiction
d'irriguer entre
9 h et 19 h X
Annexe 1 – Page 6/8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-27-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2024-09-27-00004 DU 27
SEPTEMBRE 2024 N°84-2024-09-27 DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT
DU LEZ PROVENÇAL-LAUZON
53
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Irrigation des cultures
à partir de retenues
de stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d'étiage)
prélèvements
collectifs réalisés à
partir des ressources
dites « maîtrisées »
dérivant les eaux de la
Durance.
Recommandation d'une abstention d'irrigation entre
9 h et 19 h X
Abreuvement des
animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
Irrigation dans le
cadre de la gestion
collective (OUGC)
Proposition
de mesures
d'anticipati
on par
l'OUGC
Proposition par l'OUGC de
modalités de gestion spécifiques
après validation par le préfet et
inscription dans l'arrêté cadre
Interdiction X
Remplissage /
vidange des plans
d'eau (dont retenues
de stockage)
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction
Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation
du service de police de l'eau concerné (4)
X X X X
Navigation fluviale
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
écluses
Mise en place de restrictions
adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locaux
Privilégier le
regroupement
des bateaux
pour le passage
des écluses
Mise en place de
restrictions
adaptées et
spécifiques selon
les axes et les
enjeux locaux (4)
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
X
Travaux en cours
d'eau
Limitation au
maximum des
risques de
perturbation
des milieux
aquatiques
Report des travaux sauf :
situation d'assec total ;
pour des raisons de sécurité ;
dans le cas d'une restauration,
renaturation du cours d'eau.
Déclaration au service de police de
l'eau de la DDT
X X X X
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
Annexe 1 – Page 7/8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-27-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2024-09-27-00004 DU 27
SEPTEMBRE 2024 N°84-2024-09-27 DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT
DU LEZ PROVENÇAL-LAUZON
54
(2) L'interdiction horaire a pour objectif de limiter l'irrigation et l'arrosage durant les heures où
l'évapotranspiration est maximale. Afin de garantir une réelle réduction des prélèvements, cette
interdiction horaire doit être associée à une réduction effective des prélèvements.
Lorsque l'interdiction horaire se heurte à des impossibilités techniques , pour la mise en eau des
canaux gravitaire seule le pourcentage de réduction EN DÉBIT INSTANTANÉ est à respecter. Dans
les contextes dans lesquels des points de prélèvement sont regroupés géographiquement et pour
lesquels l'interdiction horaire mène alors à un impact local et temporel important, les règlements
définissant des tours d'eau seront à privilégier, avec le même objectif de réduction des volumes
prélevés,
(3) A noter qu'à titre exceptionnel, une mesure de restriction adaptée peut s'appliquer sous certaines
conditions, notamment à la demande de l'usager qui n'entre pas dans un type d'activités ou sous-
catégorie d'usage définis ici ou à l'initiative du préfet
4) A noter : L'arrêté du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans
d'eau, précise dans son article 8 que :
« Dans le cas des plans d'eau alimentés par prélèvement en cours d'eau et nappe d'accompagnement,
le remplissage est interdit du 15 juin au 30 septembre . Ainsi, aucun prélèvement n'est effectué dans
cette période à l'exception des prélèvements indispensables au bon fonctionnement des piscicultures
et des cas exceptionnels arrêtés par le préfet, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-18 du
code de l'environnement. »
« En cas de prélèvement dans un cours d'eau au régime hydrologique nival, la période d'interdiction
de remplissage est fixée sur la période d'étiage hivernal de ces cours d'eau, du 15 décembre au 15
mars. Le préfet peut adapter ces dates par arrêté motivé. »
Annexe 1 – Page 8/8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-27-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2024-09-27-00004 DU 27
SEPTEMBRE 2024 N°84-2024-09-27 DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT
DU LEZ PROVENÇAL-LAUZON
55
PRÉFET -DE LA DRÔME ExPRÉFETDU VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
[C limites départementales2] Zones de gestion sécheresseCommunes concernées par cet arrêté
Annexe 2 à l'Arrêté interdépartemental
Nº 26-2024-09-27-00004 DU 27 SEPTEMBRE 2024
Nº DU
Zones hydrographiques de gestion
Annexe 2 – Page 1/1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-27-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2024-09-27-00004 DU 27
SEPTEMBRE 2024 N°84-2024-09-27 DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT
DU LEZ PROVENÇAL-LAUZON
56
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDU VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Annexe 3 à l'Arrêté interdépartemental
Nº 26-2024-09-27-00004 DU 27 SEPTEMBRE 2024
Nº DU
Appartenance des communes aux
zones hydrographiques de gestion
Bassin versant du Lez Provençal – Lauzon
DEPT Code INSEE Nom de la Commune
26 26033 BAUME-DE-TRANSIT (LA)
26 26064 BOUCHET
26 26070 CHAMARET
26 26099 COLONZELLE
26 26146 GRIGNAN
26 26192 MONTBRISON-SUR-LEZ
26 26202 MONTJOUX
26 26211 MONTSEGUR-SUR-LAUZON
26 26226 LE PEGUE
26 26275 ROCHEGUDE
26 26276 ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE (LA)
26 26286 ROUSSET-LES-VIGNES
26 26322 SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES
26 26335 SALLES-SOUS-BOIS
26 26326 SAINT-RESTITUT
26 26342 SOLERIEUX
26 26346 SUZE-LA-ROUSSE
26 26348 TAULIGNAN
26 26360 TEYSSIERES
26 26373 VESC
84 84019 BOLLENE
84 84053 GRILLON
84 84097 RICHERENCHES
84 84138 VALREAS
84 84150 VISAN
Annexe 3 – Page 1/1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-27-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°26-2024-09-27-00004 DU 27
SEPTEMBRE 2024 N°84-2024-09-27 DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT
DU LEZ PROVENÇAL-LAUZON
57
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-09-30-00003
ARRÊTÉ DCL-BRTE-2024-044 portant
renouvellement de l'agrément de la SARL
''AFCOM'' pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-30-00003 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2024-044 portant renouvellement de l'agrément de la SARL
''AFCOM'' pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 58
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2024-044
portant renouvellement de l'agrément de la SARL « AFCOM »
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative
à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment les articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à
R.123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et
R.561-39 à R.561-50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 20 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2
du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Madame Sabine
ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'agrément prévu à l'article L.123-11-3 du code
de commerce, présenté par Madame Caroline AUBERT, agissant pour le compte de la SARL
« AFCOM » en qualité de gérante, déposé le 5 septembre 2024 et complété les 17, 18, 19 et 20
septembre 2024 ;
Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour
l'honorabilité du dirigeant ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-30-00003 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2024-044 portant renouvellement de l'agrément de la SARL
''AFCOM'' pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 59
Considérant que la SARL « AFCOM » dispose d'un établissement principal sis 3 cours Aristide
Briand – 84100 ORANGE ;
Considérant que la SARL « AFCOM », dispose en ses locaux, d'une pièce propre destinée à
assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour
leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration
ou de la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la
consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements,
conformément notamment à l'article R.123-168 du code de commerce ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1 er : La SARL « AFCOM » est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises pour l'établissement principal sis 3 cours Aristide Briand – 84100 ORANGE ;
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la date du présent
arrêté à Madame Caroline AUBERT, gérante de la SARL « AFCOM ».
Article 3 : Le domiciliataire s'engage à respecter les dispositions de l'article R123-168 du code
de commerce relatives à ses obligations.
Article 4 : En vertu des dispositions de l'article L123-11-5 du code de commerce, le
domiciliataire met en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme définies au chapitre 1 er du titre VI du livre V du code
monétaire et financier.
Article 5 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R.123-166-2 du
code de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise
domiciliataire doivent être portés dans un délai de deux mois à la connaissance du préfet de
Vaucluse, dans les conditions prévues à l'article R.123-166-4 du même code.
Article 6 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R.123-166-2 du code de
commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès
de Monsieur le Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer, d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.tele recours.f r .
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture .
Avignon le, 30 septembre 2024
Pour le préfet,
signé la secrétaire générale
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-30-00003 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2024-044 portant renouvellement de l'agrément de la SARL
''AFCOM'' pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 60
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-09-27-00003
Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté
N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant la médaille
d'honneur Régionale Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2024
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 61
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT
est décernée à :
- Monsieur ADALID MORENO Cédric
Chef d'atelier, DURANCE GRANULATS, demeurant à Pertuis.
- Monsieur ADAMO Frédéric Serge José
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur ALBERTINI Serge
Conseiller municipal, COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON, demeurant à
Cadenet.
- Monsieur ALFONSO Mickaël
Garde champêtre chef, COMMUNE DE BOLLÈNE, demeurant à Lapalud.
- Madame ALLEMAND Audrey
Adjoint administratif principal 1 classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DUʳᵉ
GRAND AVIGNON, demeurant à LE THOR.
- Madame ARIBAU Dalila née BEKHTI
Agent d'accueil et de sécurité, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Avignon.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 62
- Madame ARNAUD Sandrine née FISCHER
Éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1 classe, ʳᵉ
DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à Pertuis.
- Madame ARNHEM Christelle
Ingénieur territorial / directrice des services techniques, COMMUNE DE
CHATEAUNEUF DE GADAGNE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame ARTAUD Marie-Christine
Adjoint administratif territorial principal de 1 classe / agent de gestion ʳᵉ
administrative, MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Madame ATES Patricia née GAROFALO
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAVAILLON,
demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Madame ATTARD Élisabeth
Adjoint technique, COMMUNE DE BEDOIN, demeurant à Bédoin.
- Monsieur BALLI Patrick
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ʳᵉ
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Madame BANDOU Marie-Élisabeth
Adjoint administratif territorial principal 2 classe, COMMUNE DE MARSEILLE, ᵉ
demeurant à La Tour-d'Aigues.
- Monsieur BARACETTI Lionel
Assistant d'enseignement artistique principal 1 classe, COMMUNAUTÉ ʳᵉ
D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant au Thor.
- Madame BARTOLO Patricia Micheline née DOLD
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE D'AVIGNON, demeurant à ʳᵉ
Morières-lès-Avignon.
- Madame BENRABAH Monira née ROUABHIA
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur BERGERET Édouard-Pierre
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Avignon.
- Madame BERTIN Françoise
Aide-soignante principale, RÉSIDENCE EHPAD PROSPER MATHIEU, demeurant à
Bédarrides.
- Madame BEZ Béatrice
Adjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE DE VENELLES, demeurantʳᵉ
à Villelaure.
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la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 63
- Madame BISEGNA Carmina
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Cavaillon.
- Monsieur BISOGNO Jérôme
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Velleron.
- Madame BLANC Anne-Lise
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Orange.
- Monsieur BODRERO Cédric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Avignon.
- Monsieur BONVALOT Cédric
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND
AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur BOUAÏTA Nidal
Adjoint territorial d'animation principal de 1 classe, COMMUNE DU PONTET, ʳᵉ
demeurant au Pontet.
- Monsieur BOUCETTA Moussa
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame BOUTEILLE Séverine
Attaché territorial, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Carpentras.
- Monsieur BRUGUIERE Nicolas
Adjoint technique principal 2 classe / agent de propreté polyvalent, COMMUNE ᵉ
D AIX-EN-PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Madame CARTIER Alice Madeleine Suzanne Monique
Brigadier-chef principal, COMMUNE D'AVIGNON, demeurant à L'Isle-sur-la-
Sorgue.
- Monsieur CASANOVA Fabrice
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ʳᵉ
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Monsieur CASTANY Régis
Chef d'équipe, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Carpentras.
- Monsieur CASTELLETTA Cédric
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à
Saint-Martin-de-la-Brasque.
- Madame CASTELLS Carole Denise née D'ASCANIO
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 64
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à ʳᵉ
Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Monsieur CAVENE Christophe Rodolphe René
Agent de maîtrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Camaret-sur-Aigues.
- Monsieur CHABALIER Jean-Louis
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Avignon.
- Madame CHABRIER Magali
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame CHAVENTRE Sophie
Adjoint administratif principal 1 classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DUʳᵉ
GRAND AVIGNON, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur CHEVALIER Laurent
Agent de maintenance, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Bédarrides.
- Monsieur CLAVERYS Christophe
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BOLLÈNE, demeurant à Mondragon.
- Monsieur COLOMBET David
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant à
Saint-Didier.
- Monsieur CORGE Jérôme
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU
COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Monsieur CORNE David
Adjoint technique principal de 2 classe, COMMUNE DE CADEROUSSE, ᵉ
demeurant à Caderousse.
- Monsieur CROYET Jérôme
Assistant de conservation, COMMUNE DE SALON DE PROVENCE, demeurant à
Cavaillon.
- Monsieur CUCUZZELLA Benjamin
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
NÎMES, demeurant à Puyvert.
- Monsieur DADONE Alain René Marc
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-
Avignon.
- Madame DAHMANI Aziza née CHOUKRI
Adjoint administratif principal de 2 classe, COMMUNE DE PERNES LES ᵉ
FONTAINES, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 65
- Madame D'AMICO Virginie Jeanine Laure née OTTO-LOYAS
Atsem principal de 1 classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Entraigues-ʳᵉ
sur-la-Sorgue.
- Monsieur DAURIER Sébastien Philippe Yannick
Adjoint technique principal 2 classe, COMMUNE DE VALREAS, demeurant à ᵉ
Valréas.
- Monsieur DAVID Georges
Adjoint territorial animation principal de 1 classe, COMMUNE DE VENELLES, ʳᵉ
demeurant à Pertuis.
- Monsieur DEMARIA Thierry
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à ʳᵉ
Le Thor.
- Monsieur DERREUMAUX Vincent
Agent de maîtrise / contrôleur de travaux, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE
VALORISATION FORESTIER, demeurant au Pontet.
- Monsieur DE SABRAN-PONTEVES Géraud
Maire, COMMUNE D ANSOUIS, demeurant à Ansouis.
- Madame DESBORDES Catherine née MALISZEWSKI
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU
COMTAT, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Monsieur DE SOUSA Abelino
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNE DE VENELLES,
demeurant à Lauris.
- Monsieur DEVERGNE Julien
Adjoint territorial d'animation principal de 2 classe, COMMUNE DU PONTET, ᵉ
demeurant à Vedène.
- Madame DI CINTIO Angelica Andrée Christine
Adjoint technique principal de 2 classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à ᵉ
Avignon.
- Monsieur DI NICOLA Mickael
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Avignon.
- Monsieur DOGHMANE Hocine
Directeur, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame DUNAN Nerthe
Assistant d'enseignement artistique principal 1 classe, COMMUNAUTÉ ʳᵉ
D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 66
- Monsieur ENJALBERT Ludovic
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Sorgues.
- Madame FARRUGIA-LIONS Florence née FARRUGIA
Attachée, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT,
demeurant à Monteux.
- Madame FERREOL Marjorie
Directrice adjointe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à La Bastidonne.
- Monsieur FERRY Jean-Philippe
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant à Le
Thor.
- Madame FOURGNAUD Virginie
Assistant territorial socio-éducatif, DÉPARTEMENT DU GARD, demeurant à
Orange.
- Madame FRANCESCHI Céline
Attachée, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Madame FRANCESCHI Michèle née LAROUSSI
Agent d'accueil et de sécurité, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Sorgues.
- Madame GALLUCCI Véronique née DOSSETTO
Adjoint technique principal 2e classe, COMMUNE LE PUY SAINTE-REPARADE,
demeurant à Lauris.
- Madame GAUD Mireille
Adjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant ʳᵉ
à Avignon.
- Monsieur GAUTIER Eric
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Pernes-les-Fontaines.
- Madame GAUTIER Pierrette Mauricette née HILAIRE
Attachée titulaire, COMMUNE D'UCHAUX, demeurant à Orange.
- Madame GENOT Marie-Anne
Attachée principale, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU
COMTAT, demeurant à Cavaillon.
- Madame GERARD Florence née RAYNAUD
Rédacteur principal 2 classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, ᵉ
demeurant à Caderousse.
- Monsieur GIBERT Étienne
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Morières-lès-Avignon.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 67
- Madame GIORDAN Catherine Gisèle Claude
Agent principal 1e classe spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE
VALREAS, demeurant à Valréas.
- Madame GOMEZ Stéphanie née DUCHENE
Adjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE DE CAVAILLON, ʳᵉ
demeurant à Cavaillon.
- Monsieur GONZALEZ RODRIGUEZ José-Luis
Adjoint technique principal de 2 classe, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant ᵉ
à Cavaillon.
- Monsieur GRENOD Fabrice
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES
DU COMTAT, demeurant à Caderousse.
- Monsieur GRILLET Jean-Jacques
Rédacteur principal 2 classe, MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, ᵉ
demeurant à Pertuis.
- Madame GUIBAL Marjorie Josée Géraldine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON,
demeurant à Le Thor.
- Monsieur GUIDARELLI Julien
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ʳᵉ
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Monteux.
- Monsieur HABERT Jean-François
Assistant socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Saint-Martin-de-la-Brasque.
- Monsieur HALLAIS Sébastien Nicolas Alain Christian
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à ʳᵉ
Avignon.
- Madame ISABEL Myriam Murielle Céline
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur JEANNOT Landry
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Monsieur JEZOUIN Didier Alain Christian
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE D'AVIGNON, demeurant à ʳᵉ
Avignon.
- Madame JOUFFRON Cécile Magdeleine Yvonne
Directrice générale adjointe de la ville d'Avignon, COMMUNE D'AVIGNON,
demeurant à Avignon.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 68
- Monsieur KERRAND Antoine
Directeur général adjoint, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND
AVIGNON, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Monsieur LAIB Brahim
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Avignon.
- Madame LALAUT Audrey
Assistante administrative, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA RÉGION RHÔNE
VENTOUX, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame LARRET Dominique
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE CAVAILLON,
demeurant à Avignon.
- Monsieur LAZIME Benoit-Jean
Ingénieur principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Beaumes-de-Venise.
- Monsieur LE NAGARD Bruno
Agent municipal – gardien de parking, COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE,
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur LEROY Yannick
Adjoint technique principal 2 classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à ᵉ
Pertuis.
- Madame LLORCA Dominique
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, SI POUR LE DÉVELOPPEMENT
SOCIAL DES CANTONS DE VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON ET ROQUEMAURE
(SIDSCAVAR), demeurant à Monteux.
- Madame LORAND Nora née BOUHADJAR
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Apt.
- Monsieur LURMIN Yannick
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU ʳᵉ
GRAND AVIGNON, demeurant à Monteux.
- Madame MANEUVRE Alexandra née JEAY
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à
Bollène.
- Madame MARESTIN-FORTUNET Valérie
Assistante d'enseignement artistique principal de 1 classe, COMMUNAUTÉ ʳᵉ
D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MATHIEU Jonathan
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOLLÈNE, demeurant à
Bollène.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 69
- Monsieur MELLAH Farid
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à ʳᵉ
Avignon.
- Monsieur MESROUK Guiwa-Abdelrazek
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-
Avignon.
- Madame MICHEL Florence Karine Andrée
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant au ʳᵉ
Pontet.
- Madame MIRAS LUCAS Aïda
Adjoint d'animation principal de 1 classe, COMMUNE LE THOR, demeurant à Le ʳᵉ
Thor.
- Monsieur MONTEIRO Franck
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ʳᵉ
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Monsieur MORAND Fabien
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VENELLES, demeurant à Vaugines.
- Madame MOULIN Martine née SOULA
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Orange.
- Madame MUJOVIC Senada
Rédacteur principal de 1ere classe, COMMUNE LE THOR, demeurant à L'Isle-sur-
la-Sorgue.
- Monsieur NICHILO Aldo
Agent de maîtrise principal, MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
demeurant à Villelaure.
- Monsieur PANAGIOTIS Laurent
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Ansouis.
- Monsieur PASCAL Vincent
Agent de maîtrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame PAUTOT Christèle née PELISSIER
Conseillère municipale, COMMUNE DE JONQUERETTES, demeurant à Morières-
lès-Avignon.
- Monsieur PÉCHEUX André
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à ʳᵉ
Avignon.
- Madame PERRIN Émilie
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 70
Adjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ʳᵉ
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Monteux.
- Monsieur PIGACHE David
Agent de maîtrise / conducteur d'engins, COMMUNE D AIX-EN-PROVENCE,
demeurant à Pertuis.
- Madame POLETTI Candy
Rédactrice principale 1 classe, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, ʳᵉ
demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne.
- Madame PONICKE Patricia
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à
Pertuis.
- Monsieur PRADEL Simon
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND
AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Monsieur PRIMARD Philippe Jacques André
Agent de maîtrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame PUMILIA Sylvia
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Monsieur RALLO Fabien
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur RECH Jérémy
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU
COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Madame RESSAYRE Karine Delphine
Attaché territorial, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur RESSEGAIRE Thierry
Adjoint administratif principal de 1ere classe, CC VAISON VENTOUX, demeurant
à Faucon.
- Madame REY Christel
Adjoint administratif principal de 1 classe, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE ʳᵉ
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Le Thor.
- Monsieur RICHEZ Jean-Pierre
Ouvrier de maintenance – spécialité électricité, DÉPARTEMENT DE LA DROME,
demeurant à Saint-Roman-de-Malegarde.
- Madame RUEL Marie-Odile
Rédacteur principal de première classe, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Sorgues.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 71
- Monsieur SANCHEZ Richard
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Madame SCAPIN Audrey née MARTORANA
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CC VAISON VENTOUX,
demeurant à Sablet.
- Monsieur SCHREPEL Philippe
Adjoint technique principal 1 classe / conducteur d'engins, COMMUNE DE LES ʳᵉ
ANGLES, demeurant au Pontet.
- Madame SEVE BALANCHE Isabelle née BALANCHE
Conseillère municipale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Cadenet.
- Monsieur SOLER Franck
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU ʳᵉ
GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur SOUICI William
Technicien principal de 2 classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.ᵉ
- Madame TANI Maeva née QUEYTAN
Attachée territoriale / secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE MURS,
demeurant à Aubignan.
- Madame TECHINE Sandrine
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à L'Isle-
sur-la-Sorgue.
- Monsieur THIABAUD Nicolas
Adjoint territorial d'animation principal 2 classe, COMMUNE DE PERNES LES ᵉ
FONTAINES, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame TIMOTHEE Véronique
Magasinier, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Avignon.
- Monsieur TORRES Nicolas
Agent de maintenance, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Ansouis.
- Madame TOURTOULON Isabelle
Adjoint administratif, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND
AVIGNON, demeurant à Le Thor.
- Monsieur TRUCHARD Olivier
Technicien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Robion.
- Monsieur VILLARET Frédéric Paul René
Agent de maîtrise, COMMUNE D'AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
11/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 72
- Madame VILLE Annie née LE THOËR
Adjoint d'animation principal de 1 classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ʳᵉ
VENTOUX SUD, demeurant à Malemort-du-Comtat.
- Monsieur VIRET Franck
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ʳᵉ
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Carpentras.
- Monsieur VITTORI Gilles Pierre
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Entraigues-
sur-la-Sorgue.
- Madame VIVIEN Sabine
Adjoint administratif territorial principal 1 classe, DÉPARTEMENT DES BOUCHESʳᵉ
DU RHÔNE, demeurant à Villelaure.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL
est décernée à :
- Madame ALLEL Férial Zahara
Attaché territorial, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Beaumont-du-
Ventoux.
- Monsieur AMOUROUX Jérôme
Chef de service police municipale, COMMUNE DE ROGNONAS, demeurant à
Monteux.
- Monsieur ARMAND Robert
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT, demeurant à Sablet.
- Madame ARQUIER Élisabeth
Bibliothécaire, COMMUNE DE VENELLES, demeurant à Cabrières-d'Aigues.
- Madame AYCART Nathalie Jeanne Marie
Attaché principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur BARRAL Vincent Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VALREAS, demeurant à Valréas.
- Monsieur BARTHAS Philippe
Technicien principal de 2 classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES ᵉ
SORGUES DU COMTAT, demeurant à Loriol-du-Comtat.
- Monsieur BAUMGARTNER Olivier
Technicien, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT,
demeurant à Bédarrides.
12/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 73
- Monsieur BLANC Jean-Michel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur BOUHALA Alexandre
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE,
demeurant à Pertuis.
- Madame BRESSON Karine née SOUCHON
Agent de maîtrise, COMMUNE LE THOR, demeurant à Le Thor.
- Monsieur BREZOUT Roland Lucien Sylvain
Agent de maîtrise, COMMUNE D'AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-
Avignon.
- Monsieur CELLIER Frédéric
Professeur d'enseignement artistique, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant au Pontet.
- Monsieur CHAIBAINOU Jacques
Technicien territorial, COMMUNE D'AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame CHAPON Sophie Louise Henriette née POLIGNE
Adjoint administratif principal 1 classe – agent d'accueil, COMMUNE D ʳᵉ
UCHAUX, demeurant à Orange.
- Madame CHAUMERY Noëlle
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Sorgues.
- Monsieur CHRISTINE Xavier Robert Marie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame CLAVEL Nathalie née KENCKER
Rédacteur principal 2 classe / agent des services administratifs ccas, COMMUNE ᵉ
DE LAPALUD, demeurant à Lapalud.
- Monsieur CLAVEYROLLE Didier
Magasinier, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Robion.
- Madame D'ALELIO Carole
Agent social principal de 2 classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, ᵉ
demeurant à Bollène.
- Madame DALSTEIN Martine
Adjoint administratif principal 1 classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à ʳᵉ
Pertuis.
- Madame D'ASCANIO Martine
Brigadier-chef principal, COMMUNE D'AVIGNON, demeurant au Pontet.
13/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 74
- Madame DAUMAS Stella
Attachée territoriale, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Robion.
- Monsieur DELIANCOURT Sandy
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur DI DOMENICO Jean-Marie
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU ʳᵉ
GRAND AVIGNON, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur DONAT Rodolphe
Technicien, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT,
demeurant à Sorgues.
- Madame ESTEVENIN Michelle née JEAN
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Madame ESTRAN Christine née TAJAN
Agent territorial spécialisé principal de 1ere classe des écoles maternelles,
COMMUNE DE BOLLÈNE, demeurant à Bollène.
- Madame FERRETTI Magali
Assistant d'enseignement artistique principal de 1 classe, COMMUNE DE ʳᵉ
CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur FOUREL Jacques
Brigadier-chef de police municipale, COMMUNE DE COURTHEZON, demeurant à
Travaillan.
- Monsieur GAGLIARDI Philippe Laurent Aimé
Attaché principal, COMMUNE D'AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur GAUTIER Lionel
Technicien principal de 1 classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES ʳᵉ
SORGUES DU COMTAT, demeurant à Althen-des-Paluds.
- Monsieur GIELY Jean-Luc
Agent de maintenance, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur GIRARD Philippe
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à
Pertuis.
- Madame GONZALEZ Véronique née GENOVA
Adjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE DE CAVAILLON, ʳᵉ
demeurant à Cavaillon.
- Monsieur GRELAUD Guy Gérald
Brigadier-chef principal, COMMUNE D'AVIGNON, demeurant à Sorgues.
14/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 75
- Monsieur GRIMALDI Daniel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant au Pontet.
- Madame GUIDARELLI Cécile
Adjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE DE PERNES LES ʳᵉ
FONTAINES, demeurant à Maubec.
- Madame GUIGON Valérie Jacqueline Josiane née JEAN
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame HAMIDAT Chérifa
Adjoint administratif territorial principal 1 classe, DÉPARTEMENT DU GARD, ʳᵉ
demeurant au Thor.
- Madame HITI Valerie née CACERES
Adjoint du patrimoine principal 1 classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à ʳᵉ
Pertuis.
- Monsieur HOLZER André Charles
Brigadier-chef principal, COMMUNE D'AVIGNON, demeurant à Carpentras.
- Madame JARJAT Nathalie née BROUILLARD
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND
AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame JEAN Geneviève Marie née JOSEPH
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE D'AVIGNON, demeurant à ʳᵉ
Avignon.
- Monsieur LIPP Michaël
Employé sécurité sociale, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU
TRAVAIL, demeurant à La Motte-d'Aigues.
- Madame LUNARDI Marie-Line Françoise née GIRARD
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MARJARY Jean-Marie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant au Pontet.
- Madame MEBAREK Khedija
Agent territorial spécialisée principal de 1ere classe des écoles maternelles,
COMMUNE DE BOLLÈNE, demeurant à Bollène.
- Madame MERCIER Michèle
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Monsieur MIQUEL Patrick
Ingénieur principal, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MOTTIN Patrick Fernand Edmond
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
15/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 76
- Monsieur NOGUIER Stéphane
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ʳᵉ
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Bédarrides.
- Madame NOUGUIER Françoise née FARINA
Assistant d'enseignement artistique principal de 1 classe, COMMUNE DE ʳᵉ
CAVAILLON, demeurant à Cheval-Blanc.
- Monsieur PELOUX Eric Pascal Alain
Adjoint technique principal 2 classe, COMMUNE DE VALREAS, demeurant à ᵉ
Valréas.
- Monsieur PEZIN Eric
Brigadier chef principal, COMMUNE DE MORMOIRON, demeurant à Mazan.
- Madame RAHALI Oumelkeir
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame RAUD Christine
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOLLÈNE,
demeurant à Bollène.
- Madame RICHAUD Louise née NICOLAU
Agent d'accueil et de sécurité, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Vedène.
- Monsieur SABOUNI Ali
Agent de maintenance, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Cavaillon.
- Monsieur SASIA Olivier
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ʳᵉ
LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Monteux.
- Monsieur SASTRE Jean-Marie
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU
COMTAT, demeurant à Monteux.
- Monsieur SOLER Eric
Éducateur territorial des activités physiques et sportives principal 1 classe, ʳᵉ
MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Madame SPIANDORELLO Caroline née NEDELEC
Rédacteur principal 1ere classe – secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE
GRAMBOIS, demeurant à Grambois.
- Madame TIRAN Fabienne née CLÉMENT
Agent d'accueil et de sécurité, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Pertuis.
16/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 77
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est
décernée à :
- Monsieur ABADLI Foued
Adjoint d'animation principal de 2e classe, COMMUNE DE CAVAILLON,
demeurant à Cavaillon.
- Monsieur ACHARD Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTÉLIMAR, demeurant à Valréas.
- Monsieur ANDRÉ Yannick
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe -bûcheron élagueur,
SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION FORESTIER, demeurant à
Saint-Romain-en-Viennois.
- Monsieur ARNAUD Dominique
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe,
COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cheval-Blanc.
- Madame BAROMEI Nathalie
Brigadier chef principal, COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE, demeurant à
Grambois.
- Madame BEGOU Pascale
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à ʳᵉ
Le Pontet.
- Madame BENOIT Brigitte née MARI
Rédacteur principal 2 classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.ᵉ
- Monsieur BOULGHOBRA Mourad
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur BOUROUIS Azzedine
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant au Pontet.
- Monsieur BOUTABA Abedmelik
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame BROCHE Sylvie Henriette Françoise née LE GALL
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Saint-
Saturnin-lès-Avignon.
- Madame CHAINE Catherine née ADAM
Professeur d'enseignement artistique, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur CHENNI Michel
Brigadier-chef principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Avignon.
17/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 78
- Monsieur CHERAGA Ferrouk
Bûcheron élagueur, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION
FORESTIER, demeurant à Cucuron.
- Monsieur CILLART Philippe
Technicien principal 1ère classe / responsable de l'imprimerie, COMMUNE D'AIX-
EN-PROVENCE, demeurant à Cadenet.
- Madame CROY Nathalie née GARRIGUES
Attachée, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Villelaure.
- Madame DECAMPS Sylvie née FAUDRIN
Adjoint administratif principal de 1ère classe / service des affaires générales,
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE, demeurant à Châteauneuf-de-
Gadagne.
- Madame DOMENECH Françoise Jacqueline Huguette née BUREAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant
à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur FAUDOT Jean-Christophe
Directeur territorial, MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à
Pertuis.
- Monsieur GIBERT Martial
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SORGUES
DU COMTAT, demeurant à Bédarrides.
- Madame GILLY Annie née BIANCONE
Rédactrice principale 1 classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant au Pontet.ʳᵉ
- Madame GONCALVES Martine née RENCOULE
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Entrechaux.
- Madame GONZALEZ Caty née CAZORLA
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BOLLÈNE, demeurant à Bollène.
- Monsieur GUIGUE François
Adjoint technique territorial principal 1ère classe – chef de chantier – conducteur
d'engins, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION FORESTIER,
demeurant à Violès.
- Monsieur HEGO Dominique
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE
VALORISATION FORESTIER, demeurant à Beaumes-de-Venise.
- Madame HERNANDEZ Nadine née CHABERT
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Vedène.
18/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 79
- Monsieur JUAN Jean-Michel
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant au Pontet.
- Madame JULIEN Carole née LAFARE
Adjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE DE BOLLÈNE, demeurant ʳᵉ
à Bollène.
- Monsieur JURAMY Christian
Agent de maîtrise-chef de chantier – bûcheron élagueur, SYNDICAT MIXTE DE
DÉFENSE ET DE VALORISATION FORESTIER, demeurant à Mérindol.
- Monsieur LABAUNE Michel
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe, COMMUNE DE
PERNES LES FONTAINES, demeurant à Courthézon.
- Madame LOPEZ Magali née BRUYÈRE
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à
Pertuis.
- Monsieur LOUDET Christian
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU ʳᵉ
GRAND AVIGNON, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame MAIGNAN Hélène née CHEVALDONNE
Attachée principale de conservation du patrimoine, COMMUNE DE CAVAILLON,
demeurant à Cavaillon.
- Monsieur MARCELIN Alain
Adjoint au maire, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION
FORESTIER, demeurant à Malaucène.
- Madame NAMI Mireille Claire
Ingénieur principal, COMMUNE DE ROBION, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-
CASTILLON.
- Monsieur NEDELEC Patrick
Vendeur magasinier, SOUFFLET VIGNE, demeurant à Carpentras.
- Monsieur NOCCIOLETTI Joël
Adjoint technique territorial principal 1ère classe - chef de chantier bûcheron
élagueur, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION FORESTIER,
demeurant à Lourmarin.
- Monsieur NOUGAT Marc
Adjoint technique territorial principal 1ère classe-bûcheron élagueur-conducteur
d'engin, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION FORESTIER,
demeurant à Lauris.
- Madame ORENGA Roseline
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 80
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à ʳᵉ
Le Pontet.
- Monsieur PHILIPPON Jean-Pierre Thierry René
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE VALREAS, demeurant à
Valréas.
- Monsieur RASPO Jean-Marc
Agent de maîtrise principal / surveillant de travaux, COMMUNE D'AIX-EN-
PROVENCE, demeurant à La Motte-d'Aigues.
- Monsieur RUBIO Frédéric
Agent de maîtrise principal / responsable technique bâtiment, COMMUNE DE LES
ANGLES, demeurant à Avignon.
- Madame SIMON Hélène née REGEN
Gestionnaire, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Pertuis.
- Madame TALON Annie née MIQUEL
Adjoint administrateur principal 2e classe, COMMUNE LE PUY SAINTE-
REPARADE, demeurant à Villelaure.
- Madame TAMISIER Isabelle née SPERONE
Attaché principal – chargé de mission entretien de la flotte, MÉTROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à Villelaure.
- Madame TERJAN Isabelle
Assistant enseignement artistique principal 1ere classe, COMMUNE DE PERTUIS,
demeurant à Pertuis.
- Madame VALENZUELA Fabienne née RIANI
Rédacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE COURTHEZON, demeurant à
Courthézon.
- Madame VANNI Valérie
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOLLÈNE,
demeurant à Mondragon.
- Monsieur VINCENT Guillaume
Adjoint technique territorial principal 1ere classe - chef de chantier - bûcheron
élagueur, SYNDICAT MIXTE DE DÉFENSE ET DE VALORISATION FORESTIER,
demeurant à Crestet.
- Monsieur WATY Ghyslain
Chef de service de police municipale, COMMUNE D AIX-EN-PROVENCE,
demeurant à Cavaillon.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
20/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 81
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 27 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
SIGNE
Vincent NATUREL
21/21
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-27-00003 - Deuxième arrêté modificatif relatif à l'arrêté N°03/BRECI/MHRDC-2024 Accordant
la médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 82
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2024-09-26-00003
Arrêté N°2024/10/MR/SPA Décernant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Meddy CAPET
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-09-26-00003 - Arrêté N°2024/10/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur
Meddy CAPET 83
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Apt
Pôle Associations et réglementation
Arrêté N° 2024/10/MR/SPA
Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Meddy CAPET
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la consommation, notamment son article L 122-21 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;
Vu le décret 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur,
modifié par le décret 2015-348 du 26 mars 2015 ;
Vu les arrêtés interministériels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs au
cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
Vu les arrêtés ministériels du 14 septembre 2007 relatifs aux conditions de justifications
des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à
réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêtéde délégationdesignaturedeMmeHACQUES, sous-pr éfèted'Apt, du4 mars
2024 ;
Vu la demande d'obtention du titre de maître-restaurateur présentée complète le 24
septembre 2024 par Monsieur Meddy CAPET chef de cuisine et gé rant de
l'établissement « BISTROT DES ROQUES » sis à Saint-Pantaléon (84220) ;
Considérantque le rapport d'audit de contrôle du 23 mai 2024 de l'organis me
certificateur des services : AFNOR Certification, 11, rueFrancis de Pressensé – 93571 La
Plaine Saint-Denis Cedex, conclut à la conformité de l'établissement au cahier des
charges ;
Considérant que Monsieur Meddy CAPET justifie des conditions d'aptitud e
professionnelle;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-09-26-00003 - Arrêté N°2024/10/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur
Meddy CAPET 84
Considérant que Monsieur Meddy CAPET remplit les conditions prévues pou r
l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
A R R E T E
Article 1 er : Le titre de maître-restaurateur est décerné à :
Monsieur Meddy CAPET
Né le 4 décembre 1988 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Chef de cuisine et gérant de l'établissement BISTROT DES ROQUES
Sis à Saint-Pantaléon (84220)

Article 2
:Le titre de maître-restaurateur est décerné pour une durée de quatre ans à
compter de la notification du présent arrêté ;
Article 3: Monsieur Meddy CAPET pourra demander le renouvellement dece titre en
présentant sa demande deux mois au moins avant l'expiration de ce dernier ;
Article 4 : Leprésent arrêtépeut fairel'objet d'unrecours contentieux devant letribunal
administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 Nîmes Cedex 9),
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs ;
Article 5
: La Sous-Préfète de l'arrondissement d'Apt est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Apt, le 26 septembre 2024
La Sous-préfète d'Apt,
signé
Christine HACQUES
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-09-26-00003 - Arrêté N°2024/10/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur
Meddy CAPET 85
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-10-04-00001
Arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 portant
autorisation d'une manifestation motocycliste
intitulée ''La Ronde Mazanaise'' le 13 octobre
2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 portant autorisation d'une
manifestation motocycliste intitulée ''La Ronde Mazanaise'' le 13 octobre 2024 86
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
Arrêté préfectoral
du 4 octobre 2024
portant autorisation d'une manifestation motocycliste
intitulée «La Ronde Mazanaise »
le 13 octobre 2024
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et
suivants, L 2215-1, L 3221-4 et 3221-5 ; ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1 er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement et notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage » du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la route et notamment l'article L. 411-7 , R 411-5, R 411-10, R 411-18, R 411-30 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.611-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant
nomination de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 portant autorisation d'une
manifestation motocycliste intitulée ''La Ronde Mazanaise'' le 13 octobre 2024 87
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 18 avril 2024 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines
périodes de l'année 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
Vu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2°
du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation
des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le
département de Vaucluse ;
Vu la demande reçue le 4 juillet 2024, du Président du Moto Club Mazanais en vue d'être
autorisé à organiser le dimanche 13 octobre 2024 une manifestation motocycliste intitulée
«la Ronde Mazanaise » sur le territoire des communes de Malemort-du-Comtat, Blauvac et
Méthamis ;
Vu le règlement particulier de la manifestation établi par l'organisateur ;
Vu le visa d'organisation de l'épreuve par la Fédération Française de Motocyclisme
enregistrée sous le n° 543 le 29 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière
réunie en date du 5 septembre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
A R R E T E :
Article 1 er : Objet de l'autorisation
Le Président du « Moto Club Mazannais », Monsieur Renaud LAFOND, est autorisé à
organiser le dimanche 13 octobre 2024, de 7 h 00 à 18 h 30, une manifestation
motocycliste intitulée «la Ronde Mazanaise » sur le territoire des communes de Malemort-
du-Comtat, Blauvac et Méthamis, sur le circuit privé Blanc Moto de la ferme Morel à
Méthamis.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-10-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 portant autorisation d'une
manifestation motocycliste intitulée ''La Ronde Mazanaise'' le 13 octobre 2024 88
Article 2 : Organisation de la manifestation
Cette épreuve se déroulera sous la seule et entière responsabilité du demandeur, selon
l'itinéraire annexé au présent arrêté et selon les conditions suivantes :
• Contrôles administratifs et techniques : le 12 octobre de 15 h 30 à 19 h 00 et le 13
octobre de 7 h 00 à 8 h 00 ;
• tour de reconnaissance "solo 2 h" de 8 h 45 à 9 h 15 ;
• manche moto solo 2 h de 9 h 30 à 11 h 30 ;
• tour de reconnaissance "équipage 4h" de 12 h 15 à 12 h 45 ;
• manche moto équipage 4 h de 13 h 00 à 17 h 00 ;
• remise des prix solo 2 h à 14 h 00 ;
• remise des prix équipage 4 h : 17 h 45
Le nombre de pilotes engagés sera de 240 motos maximum et le nombre de spectateurs
attendus est évalué à 400 personnes.
Le directeur de course est Monsieur Frédéric CARRARA.
Article 3 : Obligation d'assurance
Conformément aux article L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l'organisateur sourscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : Sécurité routière
Appelée à des missions prioritaires, la gendarmerie ne pourra pas apporter son concours
lors de cette manifestation. Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles en
vue d'assurer la sécurité sur l'itinéraire, des usagers de la route, des riverains et des
concurrents.
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Les organisateurs devront disposer d'un (des) arrêté(s) temporaire(s) de la circulation, pris
par les autorités compétentes, pour toute privatisation, même partielle, des voies
ouvertes à la circulation publique.
Les spectateurs devront d'ailleurs être placés sur les parties hautes des zones, à l'intérieur
de zones délimitées par des rubalises indiquées par du panneautage. Au même titre que
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les zones interdites (les extérieurs des virages, les parties basses des zones, …) devront être
balisées comme étant interdites au public.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
Cette épreuve se déroulera conformément au Code du Sport, au règlement de la
manifestation et selon les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération
Française de Motocyclisme.
Dans l'accomplissement de leur mission, les signaleurs sont tenus de se conformer aux
instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie présentes sur les lieux
auxquels ils rendent compte des incidents éventuels.
Enfin, avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présenteront aux responsables des
services de police se trouvant sur les lieux un exemplaire signé de la police d'assurance
conforme au modèle type par la réglementation générale des épreuves sportives, ou à
défaut, le feuillet détachable prévu par les instructions ministérielles.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 portant
modification du code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives
sur les voies ouvertes à la circulation publique, des signaleurs proposés par l'organisateur
de l'épreuve identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité
mentionné à l'article R 416-19 du code de la route, sont chargés sur l'itinéraire emprunté
de signaler la course aux usagers de la route. Ils doivent être majeurs, titulaires du permis
de conduire et en possession d'un exemplaire du présent arrêté.
Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la sécurité sur
l'itinéraire en mettant en place des signaleurs aux endroits dangereux du parcours.
La signalisation à utiliser est celle qui sert à régler manuellement la circulation : piquet
mobile à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur). Peuvent être également utilisés, les
barrages modèle K 2, présignalés, signalant un obstacle à caractère temporaire et sur
lesquels le mot course est inscrit.
Ces équipements doivent être fournis par l'organisateur.
Les maires des communes de Blauvac, Méthamis et Malemort-du-Comtat peuvent, s'ils le
jugent nécessaire, prendre un arrêté en vue de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules sur le territoire de leur commune, lors de cette
manifestation.
Les organisateurs devront recommander aux concurrents de se conformer strictement aux
mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire, en vue de garantir le
bon ordre et la sécurité publique.
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Article 5 : Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif suivant :
• 1 médecin,
• 1 infirmière
• 2 ambulances et 6 secouristes (UDSP)
• 1 ambulance et 2 secouristes (Ventoux Ambulance)
• 12 commissaires de piste
• 17 extincteurs
• 2 quads transport médecin et infirmière
Ils devront le compléter par la mise en place à leurs frais des moyens de secours suivants :
• spécifiquement pour la sécurité des concurrents, les moyens de secours imposés
par la fédération sportive compétente ;
• assurer la sécurité du public par un DPS de type PAPS (RIS de 0,42) au regard du
public déclaré (400 personnes). Cette prestation doit être assurée par une
association agréée de sécurité civile ;
• délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques
et de sécurité ;
• prévoir des secouristes judicieusement répartis sur le circuit pour porter secours au
public ou aux concurrents ;
• garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement en organisant notamment le
stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles…
• prévoir plusieurs points d'accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur
l'ensemble du parcours si celui-ci n'est pas praticable par des véhicules de secours ;
• formaliser un point de rendez-vous avec les secours au 1245 route de Malemort à
Méthamis ;
• prévoir des extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg répartis le long du circuit ainsi
qu'aux points de regroupement ;
• terminer la manifestation (évacuation du public incluse), au plus tard avant 12h00,
si la prévision de danger météorologique est classée en risque incendie très sévère
(www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-en-vaucluse).
• annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en
risque incendie exceptionnel (www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-
en-vaucluse) ;
• avant le départ de la manifestation, l'organisateur s'assurera des conditions
météorologiques favorables au déroulement de celle-ci ( www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr).
Il est également recommandé à l'organisateur d'informer les sociétés locales de chasse
des itinéraires de la manifestation.
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Article 6 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée
agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit
néanmoins être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 7 : Dispositions environnementale
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
• tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances
sonores et garantir la pérennité des lieux, et notamment la récupération des
déchets engendrés par les participants ou le public de cette manifestation ;
• les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
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• les participants, spectateurs et accompagnateurs devront respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral N° 2013030-0006 du 30 janvier 2013
réglementant l'emploi du feu dans le département de Vaucluse : en forêt et jusqu'à
une distance de 200m d'un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu
(barbecue, etc.) ;
• seuls les balisages par rubans, flèches cartonnées et piquets amovibles, sans clous
dans les arbres, posés 48h avant l'épreuve, enlevés immédiatement ou au plus tard
24h après la manifestation, seront acceptés. Tout marquage au sol, quel que soit le
produit utilisé, est à prohiber ;
• tous les moyens devront être mis en œuvre pour éviter l'écoulement de fluides
mécaniques lors des opérations d'approvisionnement en carburant ou de
maintenance, par la pose d'un tapis imperméable permettant la rétention des
hydrocarbures ; le lavage des motos sur site est prohibé ;
• L'organisateur devra arroser les pistes au moyen d'une ressource en eau sécurisée
(canal de Carpentras) et même annuler la manifestation si les conditions de
sécheresse persistent.
• L'organisateur veillera à ce que les concurrents ne divaguent pas dans les milieux
naturels alentour, notamment au sud ouest où les enjeux naturels sont importants ;
• Les organisateurs doivent sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et
d'utiliser des feux nus, des flammes et des artifices :
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d'arrivée…)
◦ distribution de flyers
◦ diffusion de message (si sonorisation)
• Les organisateurs sont tenus de débroussailler, conformément au code forestier, les
zones suivantes :
◦ les voies d'accès du public, sur le domaine privé, sur une largeur de 10 mètres de
part et d'autre,
◦ la zone « public » sur une profondeur périphérique de 50 mètres,
◦ les zones techniques et logistiques (parking, scène…) sur une profondeur
périphérique de 50 mètres ;
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus
fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts,
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
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Article 8 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant
chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans
le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être déposée sur la
plateforme des manifestations sportives.
Article 9 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du Code du Sport, l'autorisation
peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par
les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 10 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s'il y a lieu des pénalités
plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 12 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Vaucluse.
Article 13 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Article 14 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, les maires de Malemort-du-Comtat, Blauvac et Méthamis , le
Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse
(EDSR), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Carpentras) et
la Présidente du PNR Mont Ventoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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LISTE DES COMMISSAIRES ENDURANCE TT MC MAZAN 2024
LAFOND RENAUD licence 040992REISER CHRISTOPHE licence 409650REISER LUCAS licence 435715MORNET LUCAS licence journéeVAYSON ANDRE licence journéeVAYSON CHRISTINE licence journéeTOMASINI DIDIER ' _ licence journée |LAFOND DIDIER ' licence joufnéeMARTEL MAX licence journéeFLAMENT PATRICK licence journéeBOUIX CLAUDE licence journéeSIRIO MATIS licence journée
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