TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-155
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDT 90 / Direction
90-2024-12-02-00002 - Délégué territorial de l'agence nationale pour
la rénovation urbaine (3 pages) Page 3
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Transports Mobilité
90-2024-11-26-00016 - ARRETE_PREFECTORAL.odt (4 pages) Page 7
90-2024-11-26-00017 - PROCES VERBAL VISITE TECH INITIALE (1 page) Page 12
90-2024-11-26-00018 - REGLEMENT SECU PETIT TRAIN (2 pages) Page 14
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DDT 90
90-2024-12-02-00002
Délégué territorial de l'agence nationale pour la
rénovation urbaine
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E. . ° rPREFET Direction départementaleDU TERRITOIRE ° .DE BELFORT des territoiresoFraternite
ARRETE N°portant délégation de signatureLe préfet du Territoire de Belfort,Délégué territorial de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
VU la loi n°2003-710 du 1°' août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville etla rénovation urbaine modifiée,VU le décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l''agence nationale pour la rénovationurbaine modifié,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements,VU les règlements généraux de l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs auxprogrammes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine et nouveauprogramme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructionsappelées en application de ces règlements,VU les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifsaux programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, nouveauprogramme national de renouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appelées enapplication de ces règlements,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, préfet duTerritoire de Belfort,VU la décision du 27 novembre 2023 du directeur général de l'ANRU portantnomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires, en qualitéde délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine dans leTerritoire de Belfort,VU la décision de nomination de monsieur Olivier KUBLER, chef du service habitat eturbanisme à la DDT du Territoire de Belfort,
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Vu la décision de nomination de madame Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe duchef de service habitat et urbanisme à la DDT du Territoire de Belfort,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :ARRETEARTICLE 1°":Délégation de signature est donnée à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires, délégué territorial adjoint de l'ANRU dans le Territoire deBelfort, pour signer :- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine duNPNRU,- les décisions d'autorisation de préts bonifiés Action Logement du NPNRU.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire mentionné à l'article 1, délégationde signature est donnée à monsieur Olivier KUBLER, chef du service Habitat et Urbanisme, età madame Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef de service Habitat et Urbanisme,en fonctions à la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort, aux fins designer l''ensemble des actes mentionnés audit article.ARTICLE 3 :Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,délégué territorial adjoint de l'ANRU, sont responsables, chacun en ce qui le concerne del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Belfort.Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.Fait à Belfort, le 0 2 DEC, ZUZQle préfet,délégué territorial de l'ANRU,
ain CHARRIER
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Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du logement et de la rénovation urbaine,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2024-11-26-00016
ARRETE_PREFECTORAL.odt
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PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°relatif à la circulation d'un petit trainroutier touristique de BELFORT
Le préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 317-21, R 411-3 à R 411-6 et R 411-8 ;VU l'arrêté du 04 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrété du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhiculesautres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;VU la demande présentée par la société LK EUROCAR-HORN en date du 23 octobre 2023;VU la licence du demandeur destinée au transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui etvalable jusqu'au 15 juillet 2027 ;VU les certificats d'immatriculation du véhicule tracteur et des remorques ainsi que le procès-verbal de vi-site technique initiale délivré par la Société d'Exploitation des Établissements Michel PRAT, en date du16/06/2016 .VU le procès-verbal de visite technique du véhicule tracteur et des remorques en date du 16/02/2024accepté jusqu'au 16/02/2025 ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé, annexé ;VU l'arrêté n° 242197 de la Mairie de Belfort, en date du 12 novembre 2024, autorisant la circulation du petittrain touristique sur la commune ;VU le mail transmis par la Mairie de Belfort en date du 19 novembre 2024 attestant que les pentes du circuitsont inférieures à 15 % et s'élèvent à 17 % sur une longueur cumulée inférieure à 40 mètres ;
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
Affaire suivie par Lionel PERRETTE
Service Transports et Mobilités
Département Régulation des Transports
Tél : 03 39 59 65 42
mél :lionel.perrette@developpement-durable.gouv.fr
Besançon, le 25 novembre 2024
Adresse postale : 5 voie Gisèle HALIMI BP :31269, 25005 BESANÇON CEDEX
Standard : 03 39 59 62 00
www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr
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VU l'arrêté n° 90-2024-03-29-00004 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à M. Olivier DAVID,Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la décision n° BFC-2024-08-12-00002 du 13 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur LionelPERRETTE , chef du Département Régulation des Transports ;Sur proposition du directeur régional ;
ARRÊTE:Article 1° :La Société LK EUROCAR HORN - sise ZAC de la Charmotte, 90 170 ANJOUTEY - est autorisée à mettreen circulation, à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III, pourpour la période :- du samedi 21 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025
Le petit train routier touristique est constitué :* d'un véhicule TRACTEUR immatriculé : DZ-072-RLMarque : PRAT Type : LSD2AXGenre : VASP Carrosserie : NON SPECN° VIN : VFOL5D2AXFX637008* de trois REMORQUES :Remorque n° 1 immatriculée : ED-933-CEMarque : PRAT Type : WCO03Genre : RESP Carrosserie : NON SPECN° VIN : VF9WC0O3XBGX637010Remorque n° 2 immatriculée : ED-954-CEMarque : PRAT Type : WCO3Genre : RESP Carrosserie : NON SPECN° VIN : VF9WC0O3XBGX637011Remorque n° 3 immatriculée : ED-972-CEMarque : PRAT Type : WCO03Genre : RESP Carrosserie : NON SPECN° VIN : VF9WC0O3XBGX637012
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Article 2 :Le petit train touristique est autorisé à emprunter, à l'intérieur de I'agglomération de Belfort, le circuitinitial conformément à l'article 1 de l'arrêté n° 242197 de la Mairie de Belfort, en date du 12 novembre 2024 :Avenue du Général Sarrail, gare de départ et d'arrivée, à hauteur du Parking de l'ArsenalRue de l'Ancien ThéâtreRue des BoucheriesPlace de I'ArsenalRue de la Grande FontaineRue du Général RousselRue des Bons EnfantsRue Grande FontaineGrand RueRue du Général Claude LecourbePlace d'ArmesRue Henri MetzgerAvenue du Général SarrailPlace de la Révolution FrançaiseRue de la RépubliqueBoulevard Sadi CarnotPlace de la RépubliqueRue du Docteur Charles FreryQuai VaubanPont Sadi CarnotFaubourg de FranceRue des CapucinsFaubourg de MontbéliardPont Sadi CarnotRue de la RépubliquePlace de la Révolution FrançaiseAvenue du Général Sarrail
Article 3 :Contrairement à l'article 2 de l'arrêté n° 242197 de la mairie de Belfort du 12 novembre 2024, en cas de travauxou d'obstacle « physique » sur le parcours, le petit train touristique sera autorisé à modifier ponctuellement sonitinéraire, uniquement sur demande de l'entreprise à la DREAL BFC et après délivrance d'un avenant de l'arrêtépréfectoral autorisant les modifications (dates et déviations précises à mettre en place) .Article 4:Le petit train touristique pourra circuler sans voyageur pour les déplacements liés aux besoins d'exploi-tation.L'ensemble de ces déplacements sont couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de l'arrêté du22/01/2015 susvisé.Article 6 :La longueur du petit train touristique ne pourra pas dépasser 18 mètres et sa vitesse ne doit pasexcéder 40 Km/h.
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Article 7 :Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformes auxprescriptions de l'arrêté ministériel du 04 juillet 1972 susvisé.Article 8 :Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules remorqués.Article 9 :Toute modification de trajets ou de ses caractéristiques routières, toute modification des véhicules en-traîne la perte de validité du présent arrêté.Article 10 :Le Secrétaire général de la préfecture du Territoire-de-Belfort, le Directeur régional de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs.Article 11 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon en application des articlesR.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif compétent peut être saisipar l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Fait à BESANCON, le 25 novembre 2024
Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Régional, par subdélégation
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gylation des Transports
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2024-11-26-00017
PROCES VERBAL VISITE TECH INITIALE
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onvironnerner (DRIEE) (*)duegemer (DREAL) (*)(DEAL) (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document & annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Gatégorie+——véhieule-tracteur-et--—remerque-ts} (*)CatégorHe-H++véhieule-tracteur-et--—remerques} (*)Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégore-R-4véhiewle-tracteur-et-—rermerauets) (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : DZ - 072 - RL _ N° VIN : VF9L5D2AXFX637008N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : L-0002.11.00Marque : PRATType : L5D2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : ED - 933 - CE N° VIN: VF9WC03XBGX637010N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : ED - 954 - CE N° VIN : VF9WC03XBGX637011N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : ED - 972 - CE N° VIN : VF9WC03XBGX637012N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I II III IVPassagers dans la première remorque : - - 25 -Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -Date : j.{/ao//Z'oÀ. C{ Signature BRIEE - DREAL - BEAL - Constructeur (*) :Société d'Exploitation desEts Michel PRAT100 rue Les Escoffers26360 Peyrins - FranceSlron 347 949 927 RCS Romans fpital de 15246€(*) Barrer la mention inutile.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-05-24-00001 - AP train touristique de Belfort
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-11-26-00017 - PROCES VERBAL VISITE TECH INITIALE 13
DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2024-11-26-00018
REGLEMENT SECU PETIT TRAIN
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-11-26-00018 - REGLEMENT SECU PETIT TRAIN 14
LKEurocar-Horn
Transporter,Innover,Vous rapprocher.Z.A.C. De la Charmotte 90170 ANJOUTEY, 03 84 54 60 70, |-k.fr, eurocar-horn@l-k.frLK Eurocars SARL au capital de 600 000 € — Siret: 518 419 866 000 18 Code APE 4939A — RCS Belfort —N°TVA intracommunautaire FR 22 518 419 866 — CCM Mulhouse Ste Jeanne D'Arc FR76 1027 8030 0600 0203 6064 515BIC: CMCIFR2A — CIC Colmar FR76 3008 7330 8000 0200 5450 162 BIC: CMCIFRPP



Règlement de sécurité d'exploitation du petit train touristique
Le présent règlement s'applique à l'exploitation du petit train touristique
pendant le fonctionnement du Mois Givré

ARTICLE 1 : RESPECT DE LA REGLEMENTATION
Le conducteur du petit train touristique devra respecter le Code de la route et la législation en vigueur.
Dans le cas contraire, il serait passible de sanctions disciplinaires.
ARTICLE 2 : ITINERAIRE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE
Le parcours ne comporte pas de difficulté particulière. Le conducteur du petit train touristique devra
respecter le parcours qui lui a été indiqué notamment rappelé par Arrêté du Maire.
En cas de travaux ou d'obstacles « physiques » sur le parcours, le petit train touristique sera autorisé
à modifier ponctuellement son itinéraire afin d'assurer la sécurité des personnes transportées.
Afin d'assurer la sécurité des personnes transportées et après en avoir informé son responsable
hiérarchique chargé de l'exploitation commerciale, le conducteur du petit train touristique sera
autorisé à modifier ponctuellement le parcours du petit train touristique en cas de fortes intempéries.
De même, en cas de fortes intempéries et afin d'assurer la sécurité des personnes transportées, la
circulation du train touristique pourra être interrompue.
ARTICLE 3 : REGLES DE SECURITE
Chaque jour, le conducteur du petit train touristique réalisera les vérifications d'usage et de sécurité
nécessaires notamment celles qui lui auront été présentées en amont de sa prise de poste par les
structures partenaires (Belfort Territoire de Tourisme, SMGPAP, etc.).
Avant le départ, le conducteur du petit train touristique vérifiera que toutes les portes sont fermées
et que les passagers sont assis. Le conducteur du petit train touristique pourra être joint en
permanence et disposera pour cela d'un téléphone portable.
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LKEurocar-Horn
Transporter,Innover,Vous rapprocher.Z.A.C. De la Charmotte 90170 ANJOUTEY, 03 84 54 60 70, |-k.fr, eurocar-horn@l-k.frLK Eurocars SARL au capital de 600 000 € — Siret: 518 419 866 000 18 Code APE 4939A — RCS Belfort —N°TVA intracommunautaire FR 22 518 419 866 — CCM Mulhouse Ste Jeanne D'Arc FR76 1027 8030 0600 0203 6064 515BIC: CMCIFR2A — CIC Colmar FR76 3008 7330 8000 0200 5450 162 BIC: CMCIFRPP




ARTICLE 4 : ACCESSOIRES
Une trousse de secours est disponible dans le petit train touristique. Le conducteur du petit train
touristique disposera également d'un téléphone portable pour appeler, au besoin, les secours.
ARTICLE 5 : TARIFS
Gratuit pour les enfants jusqu'à 12 ans
3 euros au-delà de 12 ans
Le billet est valable pour l'après-midi entière
ARTICLE 6 : DIFFUSION
Lors de sa prise de poste, les conducteurs du petit train touristiques se verront remettre un exemplaire
de ce règlement dont ils prendront connaissance. Un exemplaire sera également disponible dans la
cabine du petit train.

Fait à Anjoutey le 18/11/2024
Le Directeur
Julien NEYER
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