PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-306
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
SGAR / PGAE
971-2024-10-07-00020 - Arrêté du 7 octobre 2024 portant composition
du Comité Local de cohésion Territoriale (4 pages) Page 3
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SGAR
971-2024-10-07-00020
Arrêté du 7 octobre 2024 portant composition
du Comité Local de cohésion Territoriale
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PRÉFET _ SECRETARIAT GENERALDE LA REGION POUR LES AFFAIRES REGIONALESGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant composition du comité local de cohésion territoriale
Vu les articles L 1232-2 et R 1232-10 du code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2019 - 753 du 22 Juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion desterritoires ;Vu le décret n°2004 - 374 du 29 Avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de l'État dans les Régions et Départements ;Vu l'instruction du 15 Mai 2020 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec lescollectivités territoriales relative aux modalités d'intervention de l'agence nationale de la cohésion desterritoires ;Vu le décret du Président de la République du 11 Janvier 2023 portant nomination Monsieur XavierLEFORT, préfet de la région Guadeloupe, préfet de Guadeloupe, représentant de l'État dans lescollectivités de Saint-Martin et de Saint - Barthélémy;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;ArrêteArticle 1°: L'arrêté du 1" décembre 2020 portant sur la composition des membres du comité local decohésion territoriale de la Guadeloupe est abrogé.
Article 2 : le Comité local de cohésion territoriale de la Guadeloupe, placé sous la présidence deMonsieur le préfet de la région Guadeloupe, ou de son représentant, est ainsi composé :Les Parlementaires de la Guadeloupe :» M. Olivier SERVA, député< M. Christian BAPTISTE, député< M. Max MATHIASIN, député* M. Elie CALIFER, députéM. Dominique THEOPHILE, sénateur,< Mme Solanges NADILLE, sénatrice,+ M. Victorin LUREL, sénateur
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En qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics« M. Ary CHALUS, le président du conseil régional de la Guadeloupe ou son représentant» M. Guy LOSBAR, le président du conseil départemental de la Guadeloupe ou son représentant* M.Jocelyn SAPOTILLE, le président de l'association des Maires ou son représentantSur proposition du président de l'association des maires de la Guadeloupe :o HéricANDRé, maire de la commune de Vieux - forto Lucie WECK - MIRRE, maire de la commune de Saint — Claudeo Jean - Claude MAES, maire de la commune de Capesterre de Marie — Galante* — Six président-e-s d'intercommunalités :o M. Guy LOSBAR, président de la communauté d'agglomération du Nord Basse — Terre ou sonreprésentant.o M. Jean BARDAIL, président de la communauté d'agglomération du Nord Grande - Terre ouson représentant.o M. Thierry ABELLI, président de la communauté d'agglomération du grand sud caraïbe ouson représentant.o M. Eric JALTON, président de la communauté d'agglomération du CAP Excellence ou sonreprésentant.o M. Loic TONTON, président de la communauté d'agglomération de la Riviera du levant ouson représentant.o M. Maryse ETZOL, président de la communauté de commune de Marie - Galante ou sonreprésentant.
En qualité de représentants des services de l'État :e Monsieur Xavier LEFORT, Préfet de la région Guadeloupe* M. Jean — Yves LE GALL, directeur régional des finances publiquese M. Christine GANGLOFF - ZIEGLER, rectrice de région académique Guadeloupe* M. Laurent LEGENDART, directeur de l'Agence régional de santé de Guadeloupe* M. Yves DAREAU, secrétaire général pour les affaires régionales* M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la Préfecture de Guadeloupe et sous-préfet de Basse-Terre* M.Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de Pointe à pitre
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< M. Arnaud DURANTHON, sous-préfet chargé de la cohésion social, du travail, et de la politiquede la ville, secrétaire général adjoint d ela préfecture* M. Théo GAL, sous-préfet chargé de mission eau, environnement, ruralités.e M. Olivier KREMER, directeur de l'environnement, de I'aménagement et du logement< M. Ludovic DE GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités< M. Olivier DEGENMANN directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt< M. Francois DERUDDER directeur des affaires culturellesEn cas d'indisponibilité, les membres désignés peuvent se faire représenter.
En qualité de représentants des institutions, structures ou opérateurs partenaires nationaux etterritoriaux de 'ANCT :
< M. Gilles CHAUSSE, directeur régional de l'agence française de développement (AFD)< M. Hubert DELROISE, le directeur territorial de la Banque des territoires.< M. Fabien BARTHELAT, délégué territorial de I' office française de la biodiversité.< M. Yannis CESARIN, directeur de l'agence Antilles du centre d'études et d'expertise sur lesrisques, l'environnement, la mobilité et 'aménagement (CEREMA).- M. Corine VINGATARAMIN, directrice générale de l'Établissement public foncier deGuadeloupe.< M. Jérôme ROCH directeur régional de l'agence de la transition écologique (ADEME) deGuadeloupe< M. Jack SAINSILY, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement( CAUE) de Guadeloupe.* M. Hervé LELARGE, directeur régional de la BPI
En fonction des dossiers inscrits à l'ordre du jour, le préfet pourra inviter des personnes qualifiéespouvant apporter une expertise d'usage.Article 3 : Rôle et mission du comité local de cohésion territorialeLe comité local de cohésion territoriale a un rôle d'orientation des travaux de l'Agence dans ledépartement. A partir des orientations nationales validées par le conseil d'administration de l'ANCT, ildéfinit donc dans une feville de route la manière dont elles sont déclinées dans le département. Ilidentifie les ressources mobilisables localement et assure la coordination entre les différentes partiesprenantes du territoire afin que chacun agisse de façon complémentaire et pour que I'ensemble des
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besoins en ingénierie du territoire soient couverts.Le comité local de cohésion territoriale informe ses membres sur l'action de l'agence et le bilan de sonaction au niveau local et national.Article 4 : Périodicité des réunionsLe comité local de cohésion territoriale se réunit autant que de besoin et au moins deux fois par ansous la présidence du délégué territorialArticle 5 : Le secrétariat du comitéle secrétariat du comité local de cohésion territoriale est assuré par le SGAR en sa qualité de déléguéterritorial adjoint. Il se chargera de l'organisation des réunions du comité.
Basse — Terre, le0 / OCT. 2024 Le Préfet
xXavier LEFORTPréfet de la Guadeloupe
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