| Nom | RAA-39-2024-02-013-du 23-02-24 |
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| Administration | Préfecture du Jura |
| Date | 26 février 2024 |
| URL | https://www.jura.gouv.fr/contenu/telechargement/28685/222380/file/RAA-39-2024-02-013-du%2023-02-24.pdf |
| Date de création du PDF | 23 février 2024 à 17:43:25 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 06 octobre 2025 à 22:34:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-02-013
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
SP DOLE /
39-2024-01-29-00006 - AP délégation signature Mme BERROUX : élections
partielles arrondissement de DOLE (1 page) Page 3
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SP DOLE
39-2024-01-29-00006
AP délégation signature Mme BERROUX :
élections partielles arrondissement de DOLE
SP DOLE - 39-2024-01-29-00006 - AP délégation signature Mme BERROUX : élections partielles arrondissement de DOLE 3
| SOUS PREFECTUREPREFET | | | DE DOLEDU JURALibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant délégation de signaturede Monsieur Hugues ALLADIO, sous-préfet de l'arrondissement de Doleà Mme Camille BERROUX, secrétaire générale
LE SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT DE DOLE
Vu le décret du O3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Hugues ALLADIO, sous-préfet del'arrondissement de Dole ;Vu l'article 44 du décret n° 2_004—374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'État dans le département;Vu l'article 247 du code électoral ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Camille BERROUX, secrétaire générale de la sous-préfecture de Dole, à l'effet de signer dans le ressort de l'arrondissement de Dole, les arrêtés deconvocation des électeurs et les arrêtés fixant la liste des candidats en cas d'élections municipalespartielles.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté, qui prendra effet àcompter du 29 janvier 2024, sont abrogées.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Dole et la secrétaire générale de la sous-préfecture deDole, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Fait à Dole, le Zÿ/o[/%a[fcLe sous-préfet de l'arrondissement de Dole,
Hugues ALLADIO
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - Tél : 03 84 79 44 00 - sp-dole@jura.gouv.fr - INTERNET : www.jura. gouv.fr
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