PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-02-013
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
SP DOLE /
39-2024-01-29-00006 - AP délégation signature Mme BERROUX : élections
partielles arrondissement de DOLE (1 page) Page 3
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SP DOLE
39-2024-01-29-00006
AP délégation signature Mme BERROUX :
élections partielles arrondissement de DOLE
SP DOLE - 39-2024-01-29-00006 - AP délégation signature Mme BERROUX : élections partielles arrondissement de DOLE 3
Ex SOUS PREFECTURE
PRÉFET | | | DE DOLE
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
de Monsieur Hugues ALLADIO, sous-préfet de l'arrondissement de Dole
à Mme Camille BERROUX, secrétaire générale
LE SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT DE DOLE
Vu le décret du O3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Hugues ALLADIO, sous-préfet de
l'arrondissement de Dole ;
Vu l'article 44 du décret n° 2_004—374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans le département ;
Vu l'article 247 du code électoral ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Camille BERROUX, secrétaire générale de la sous-
préfecture de Dole, à l'effet de signer dans le ressort de l'arrondissement de Dole, les arrêtés de
convocation des électeurs et les arrêtés fixant la liste des candidats en cas d'élections municipales
partielles.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté, qui prendra effet à
compter du 29 janvier 2024, sont abrogées.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Dole et la secrétaire générale de la sous-préfecture de
Dole, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Dole, le Zÿ/o[/%a[fc
Le sous-préfet de l'arrondissement de Dole,
Hugues ALLADIO
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - Tél : 03 84 79 44 00 - sp-dole@jura.gouv.fr - INTERNET : www.jura. gouv.fr
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