PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-733
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-12-19-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture au public
du service de publicité foncière de Toulouse, du service de publicité
foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens, les vendredi 2 et
lundi 5 janvier 2025 ainsi que du service départemental de
l'enregistrement de la Haute-Garonne, du jeudi 25 décembre 2025 au
lundi 5 janvier 2026 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-12-19-00005
Arrêté préfectoral portant fermeture au public
du service de publicité foncière de Toulouse, du
service de publicité foncière de Muret et de son
antenne de Saint-Gaudens, les vendredi 2 et
lundi 5 janvier 2025 ainsi que du service
départemental de l'enregistrement de la
Haute-Garonne, du jeudi 25 décembre 2025 au
lundi 5 janvier 2026
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-19-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture au public du service de publicité foncière de Toulouse,
du service de publicité foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens, les vendredi 2 et lundi 5 janvier 2025 ainsi que du
service départemental de l'enregistrement de la Haute-Garonne, du jeudi 25 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026
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PREFET |DE LA HAUTE- PréfectureGARONNE Direction de la coordinationpe des politiques publiques et de l'appui territorialFraternité
Arrêté préfectoral portant fermeture au public du service de publicité foncière de Toulouse, duservice de publicité foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens, lesvendredi 2 et lundi 5 janvier 2026 ainsi que du service départemental de l'enregistrement de laHaute-Garonne, du jeudi 26 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1°. — Le service de publicité foncière de Toulouse, le service de publicité foncièrede Muret et son antenne de Saint-Gaudens, seront exceptionnellement ouverts au public lemercredi 31 décembre 2025 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.Le service de publicité foncière de Toulouse, le service de publicité foncière de Muret et sonantenne de Saint-Gaudens, seront exceptionnellement fermés au public les vendredi 2 et lundi 5janvier 2026. La ré-ouverture au public s'effectuera le mardi 6 janvier 2026 à partir de 08h30.
Art. 2. — Le service départemental de l'enregistrement sera exceptionnellement fermé au public dujeudi 26 décembre 2025 inclus jusqu'au lundi 5 janvier 2026 inclus. La ré-ouverture au publics'effectuera le mardi 6 janvier 2026 à partir de 08h30.
Bureau de la coordination1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-19-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture au public du service de publicité foncière de Toulouse,
du service de publicité foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens, les vendredi 2 et lundi 5 janvier 2025 ainsi que du
service départemental de l'enregistrement de la Haute-Garonne, du jeudi 25 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026
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Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur régional desfinances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de |'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture et sur le site des services de l'État en Haute-Garonne.Faità Toulouse, le 4 Q HE, 2075 Pour ie préfet de la Haute-Garonne
Baptiste MANDARD
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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-19-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture au public du service de publicité foncière de Toulouse,
du service de publicité foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens, les vendredi 2 et lundi 5 janvier 2025 ainsi que du
service départemental de l'enregistrement de la Haute-Garonne, du jeudi 25 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026
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