| Nom | Décision 2025-149 relative à l'implantation et à la définition du nombre de sièges du CoReSS La Réunion |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 20 août 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48752/367143/file/D%C3%A9cision%202025-149%20relative%20%C3%A0%20l%27implantation%20et%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9finition%20du%20nombre%20de%20si%C3%A8ges%20du%20CoReSS%20La%20R%C3%A9union.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 07 août 2025 à 08:40:54 |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 20:04:35 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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REPUBLIQUEFRANCAISEL'ibertéEgalitéFraternité
Upte sandé)%WAgence Régionale de Santé de La Réunion2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ars.sante.frStandard : 0262 97 90 00
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Décision N 0 2025-149
Relative à l'implantation et à la définition du nombre de sièges du
comité de coordination régionale de la santé sexuelle de La Réunion
(CoReSS La Réunion)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
VU le code de la santé publique , notamment les articles D3121-34 à D3121-37 relatifs à la
coordination de la santé sexuelle ;
VU le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
VU le décret n 0 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de
fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la
santé sexuelle ;
Décide
ARTICLE 1 : Le comité de coordination régionale de la santé sexuelle est implanté au Centre
Hospitalier Universitaire de La Réunion.
ARTICLE 2 : Le comité de coordination régionale de la santé sexuelle de La Réunion comporte
31 membres. Le mandat des membres du comité est de quatre ans, renouvelable.
Collèges Nombre de
titulaires
Collège 1 Représentants des professionnels de santé et de l'action sociale,
de la prévention et de la promotion de la santé 9
Collège 2
Représentants des institutions et des organisations, notamment
des établissements de santé, sociaux ou médico -sociaux,
intervenant dans le champ de la santé
13
Collège 3 Représentants des malades et usagers du système de santé 3
Collège 4 Personnalités qualifiées en santé sexuelle 6
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. La
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site «
www.telerecours.fr ».
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Pour le directeur général,Le directeur généraLyd
Signé électroniquement parEtienne BILLOTLe 07/08/2025 à 08:40
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
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Standard : 0262 97 90 00
ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de S anté de la Réunion est chargé de
l'exécution de la présente décision, laquelle sera publiée au Recueil des actes administratifs de
la Préfecture de La Réunion.