Décision 2025-149 relative à l'implantation et à la définition du nombre de sièges du CoReSS La Réunion

Préfecture de La Réunion – 20 août 2025

ID 4084e465eea3355f7b791dec405954f5027d7e6f3f3448811bfa01ba3711cda8
Nom Décision 2025-149 relative à l'implantation et à la définition du nombre de sièges du CoReSS La Réunion
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 20 août 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48752/367143/file/D%C3%A9cision%202025-149%20relative%20%C3%A0%20l%27implantation%20et%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9finition%20du%20nombre%20de%20si%C3%A8ges%20du%20CoReSS%20La%20R%C3%A9union.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 07 août 2025 à 08:40:54
Vu pour la première fois le 14 septembre 2025 à 20:04:35
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

REPUBLIQUEFRANCAISEL'ibertéEgalitéFraternité
Upte sandé)%WAgence Régionale de Santé de La Réunion2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ars.sante.frStandard : 0262 97 90 00
@ D Agence Régionale de SantéLa Réunion
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www.lareunion.ars.sante.fr
Standard : 0262 97 90 00










Décision N 0 2025-149
Relative à l'implantation et à la définition du nombre de sièges du
comité de coordination régionale de la santé sexuelle de La Réunion
(CoReSS La Réunion)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
VU le code de la santé publique , notamment les articles D3121-34 à D3121-37 relatifs à la
coordination de la santé sexuelle ;
VU le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
VU le décret n 0 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de
fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la
santé sexuelle ;
Décide
ARTICLE 1 : Le comité de coordination régionale de la santé sexuelle est implanté au Centre
Hospitalier Universitaire de La Réunion.
ARTICLE 2 : Le comité de coordination régionale de la santé sexuelle de La Réunion comporte
31 membres. Le mandat des membres du comité est de quatre ans, renouvelable.
Collèges Nombre de
titulaires
Collège 1 Représentants des professionnels de santé et de l'action sociale,
de la prévention et de la promotion de la santé 9
Collège 2
Représentants des institutions et des organisations, notamment
des établissements de santé, sociaux ou médico -sociaux,
intervenant dans le champ de la santé
13
Collège 3 Représentants des malades et usagers du système de santé 3
Collège 4 Personnalités qualifiées en santé sexuelle 6

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. La
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site «
www.telerecours.fr ».


e>Agence Régionale de Santé de La Réunion2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ars.sante.frStandard : 0262 97 90 00
Pour le directeur général,Le directeur généraLyd
Signé électroniquement parEtienne BILLOTLe 07/08/2025 à 08:40
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www.lareunion.ars.sante.fr
Standard : 0262 97 90 00

ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de S anté de la Réunion est chargé de
l'exécution de la présente décision, laquelle sera publiée au Recueil des actes administratifs de
la Préfecture de La Réunion.