PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2024-050
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges /
88-2024-04-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
à CONTREXEVILLE (2 pages) Page 3
88-2024-04-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
à LIFFOL LE GRAND (2 pages) Page 6
88-2024-04-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
à RAVES (2 pages) Page 9
88-2024-04-04-00005 - Récépissé de retrait de déclaration d'un organisme de services à la
personne à CORNIMONT (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale
et Sécurité
88-2024-04-09-00003 - Arrêté n° 97 du 09 avril 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière (3 pages) Page 15
88-2024-04-09-00004 - Arrêté n° 98 du 09 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 088/2020 /DDT
du 02 mars 2020 portant agrément d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation
à la sécurité routière (3 pages) Page 19
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-04-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'une chambre funéraire aux pompes
funèbres MARCHAL sur le territoire de la commune de PLAINFAING (2 pages) Page 23
88-2024-04-08-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de BEAUFREMONT (2 pages)Page 26
88-2024-04-09-00002 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes et de deux
régisseurs suppléants auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges (2
pages) Page 29
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-04-03-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à CONTREXEVILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-03-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CONTREXEVILLE 3
z,Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 924 774 987
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 mars 2024, accordant subdélégation de signature à Madame Angélique
FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 4 mars 2024, par Madame Judith HINDA
SAFATO, dont le siège est situé 222 rue du poitou, 88140 Contrexeville .
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Judith HINDA SAFATO
n° SAP 924 774 987 numéro siret : 924 774 987 88140
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-03-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CONTREXEVILLE 4
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de + de 3 ans,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 3 avril 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-03-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CONTREXEVILLE 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-04-03-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à LIFFOL LE GRAND
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-03-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LIFFOL LE GRAND 6
z,Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 980 011 043
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 mars 2024, accordant subdélégation de signature à Madame Angélique
FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 28 mars 2024, par Monsieur Jérôme
SOUCHARD, dont le siège est situé 38 rue de joinville, 88350 Liffol-le-grand .
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Jérôme SOUCHARD
n° SAP 980 011 043 numéro siret : 980 011 043 00018
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-03-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LIFFOL LE GRAND 7
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Travaux de petit bricolage,
- Travaux de jardinage,
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 3 avril 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-03-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LIFFOL LE GRAND 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-04-03-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à RAVES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-03-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à RAVES 9
z,Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 987 711 876
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 mars 2024, accordant subdélégation de signature à Madame Angélique
FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 25 mars 2024, par Madame Sabrina
GROMER dont le siège est situé 140 rue de l'Etang du bois le roy, 88520 RAVES .
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Sabrina GROMER
n° SAP 987 711 876 numéro siret : 987 711 876 11876
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-03-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à RAVES 10
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Travaux de bricolage,
- Travaux de jardinage,
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 3 avril 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-03-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à RAVES 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-04-04-00005
Récépissé de retrait de déclaration d'un organisme de
services à la personne à CORNIMONT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-04-00005 - Récépissé de retrait de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CORNIMONT 12
E]Liberté » Égalité < FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DECISION
Portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 mars 2024 accordant subdélégation de signature à Madame Angélique
FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 11 mai 2015, par Monsieur Roger
FRANCOIS, dont le siège est situé au 5 ter chemin de bonnegoutte, 88310 CORNIMONT.
Considérant
- Le courriel du 30 mars 2024 de Monsieur Roger FRANCOIS indiquant la cessation d'activité de son
entreprise de services à la personne en date du 28 septembre 2022
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-04-00005 - Récépissé de retrait de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CORNIMONT 13
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Roger FRANCOIS dont le siège social est situé 5 ter chemin de
bonnegoutte, 88310 CORNIMONT, enregistrée le sous le n° SAP 494 883 259
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur FRANCOIS en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services
par lettre individuelle.
A défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Monsieur FRANCOIS sa décision dans deux journaux locaux ou dans un
journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions
Fait à Epinal, le 4 avril 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-04-00005 - Récépissé de retrait de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CORNIMONT 14
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-04-09-00003
Arrêté n° 97 du 09 avril 2024 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-04-09-00003 - Arrêté n° 97 du 09 avril 2024 portant agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 15
ePRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 97 du 09 avril 2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la d écision en date du 16 mars 2024 de subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire;
Considérant la demande présentée par Madame Karine LORENZI, en date du
28 mars 2024 en vue d'être autorisée à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-04-09-00003 - Arrêté n° 97 du 09 avril 2024 portant agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 16
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – Madame Karine LORENZI est autorisée à exploiter, sous le numéro
E0408803910, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO ÉCOLE WANTZ » et
situé 14 rue Jules Ferry 88160 LE THILLOT.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont
remplies.
Article 3 – Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les
formations pour les catégories de permis AM option quadricycle, B,et B1.
Article 4 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l'activité de formation à une nouvelle catégorie,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activité en vue du retrait
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l'établissement doit être
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L'agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière.
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-04-09-00003 - Arrêté n° 97 du 09 avril 2024 portant agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 17
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau
éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Madame La Maire du Thillot .
Fait à Épinal, le 09 avril 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du Bureau Éducation Routière
S Signéigné
Jean-Philippe KOPF
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les
tiers.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
ou d'un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de
rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec la décision
contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-04-09-00003 - Arrêté n° 97 du 09 avril 2024 portant agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 18
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-04-09-00004
Arrêté n° 98 du 09 avril 2024 modifiant l'arrêté n°
088/2020 /DDT du 02 mars 2020 portant agrément d'un
organisme dispensant des stages de sensibilisation à la
sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-04-09-00004 - Arrêté n° 98 du 09 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 088/2020 /DDT du 02 mars
2020 portant agrément d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière 19
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Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 98 du 09 avril 2024
modifiant l'arrêté n° 088 /2020 /DDT du 02 mars 2020 portant agrément d'un organisme
dispensant des stages sensibilisation à la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. Laurent
MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 16 mars 2024 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Hugo SPORTICH, en date du 19 jan-
vier 2024 d'être autorisé à exploiter une salle de formation supplémentaire, situé à
SARL Aux studios du Parc, 13 avenue de la Franche-Comté, 88370 PLOMBIERES-LES-
BAINS, dans le cadre de l'agrément délivré le 02 mars 2020, l'autorisant à dispenser des
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
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2020 portant agrément d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière 20
Considérant que cette demande a été réalisée conformément aux conditions définies par
l'article 5 de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant que la salle de formation située à SARL Aux studios du Parc, 13 avenue de la
Franche-Comté, 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS remplit les critères définis à l'article 2 de
l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – L'article 3 de l'arrêté n° 88/DDT/2020 du 02 mars 2020 portant agrément d'un
organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière est modifié comme
suit :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière au :
HÔTEL MERCURE
13 Place Émile STEIN
88000 ÉPINAL
HOTEL KYRIAD DIRECT EPINAL
54 route de jeuxey
88000 EPINAL
HOTEL ARUM
16 faubourg du Val D'Ajol
88200 REMIREMONT
SARL AUX STUDIOS DU PARC
13 avenue de la Franche-Comté
88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
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2020 portant agrément d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière 21
Article 2 – La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau éducation routière.
Article 3 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Épinal, le 09 avril 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du Bureau Éducation Routière
SSignéigné
Jean-Philippe KOPF
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un
délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d'un
recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers La décision de rejet, expresse ou tacite –
née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
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Prefecture des Vosges
88-2024-04-10-00002
Arrêté portant autorisation d'une chambre funéraire aux
pompes funèbres MARCHAL sur le territoire de la
commune de PLAINFAING
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commune de PLAINFAING 23
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation


ARRÊTÉ du 10 avril 2024
portant autorisation de création d'une chambre funéraire
sur le territoire de la commune de PLAINFAING
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L. 2223-23 et
L.2223-38, R.2223-74 et D.2223-80 à D.2223-87;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur David
PERCHERON, secrétaire général;
Vu la demande présentée par Madame Christelle MARCHAL, gérante des Pompes Funèbres
MARCHAL en vue d'être autorisée à procéder à la création d'une chambre funéraire située au 174,
rue de l'Église 88230 PLAINFAING;

Vu le dossier et les plans annexés;

Vu l'avis favorable du conseil municipal de la commune de PLAINFAING sur la création de la
chambre funéraire du 20 décembre 2023;

Vu les avis des services de l'Agence Régionale de la Santé du 4 décembre 2023 et du 20 mars 2024;

Vu les avis publiés dans les journaux locaux les 10 novembre 2023 et 17 novembre 2023 ;

Vu l'avis favorable dématérialisé du 9 avril 2024 émis par le conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 3, paragraphe 1 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

ARRÊTE
Article 1 :

Madame Christelle MARCHAL, gérante des Pompes Funèbres MARCHAL dont le siège social est situé
au 68, boulevard de Saint-Dié 88400 GERARDMER, est autorisée à procéder à la création d'une
chambre funéraire située au 174, rue de l'église 88230 PLAINFAING.

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commune de PLAINFAING 24
D@n©
Article 2 :
L'ouverture au public de la chambre funéraire devra être subordonnée à la conformité aux
prescriptions énoncées aux articles D.2223-80 à D.2223-87 du code général des collectivités
territoriales articles précédents, vérifiée par un organisme de contrôle tierce partie accrédité
pour ces activités.
Article 3 :
La gestion de cet établissement est assujettie à l'obtention de l'habilitation prévue à l'article L
2223-19 du code général des collectivités territoriales.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental de la sécurité
publique des Vosges, Madame la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé
Grand-Est, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au
pétitionnaire et au maire de PLAINFAING et fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 10 avril 2024
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNE
David PERCHERON

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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commune de PLAINFAING 25
Prefecture des Vosges
88-2024-04-08-00001
Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BEAUFREMONT
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commune de BEAUFREMONT 26
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BEAUFREMONT
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,

Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu la démission du conseil municipal de Mme Elisabet BREUSCH, membre de la commission de
contrôle, le 26 mars 2024 et les propositions du maire de BEAUFREMONT pour son remplacement ;
Considérant que la commune de BEAUFREMONT est une commune de moins de mille habitants, il
convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
composée d'un conseiller municipal, un délégué de l'Administration et un délégué du Tribunal de
Grande Instance ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : L'arrêté du 20 octobre 2023 portant composition de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de BEAUFREMONT est abrogé.
Article 2 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BEAUFREMONT :
M. Pascal THUUS conseiller municipal titulaire
M. Dominique MULLER délégué de l'administration titulaire
M. Patrick LANDANGER délégué du tribunal judiciaire titulaire
M. Emmanuel DE BAUFFREMONT conseiller municipal suppléant
M. Stéphane BREUSCH délégué de l'administration suppléant
Mme Marie-Noëlle LANDANGER déléguée du tribunal judiciaire suppléante
Article 3 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont nommés jusqu'au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans
maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2024-04-08-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BEAUFREMONT 27
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les
recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions
de refus d'inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des
électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis
ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure
contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire
et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études
économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d'instance, dans un
délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes
ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l'appui.
Article 5 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins
une fois par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le
scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et
l'avant dernier jour ouvré de l'année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l'initiative de la commission, présente ses observations.
Article 6 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les
panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu'il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 7 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par
le conseiller municipal qui en est membre. Il s'agit d'une « fonction dévolue par la loi » donc d'une
obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement
lorsque tous ses membres sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de BEAUFREMONT et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 8 avril 2024
La préfète,
Pour la préfète et par délégation ,
le secrétaire général,

SIGNE
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2024-04-08-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BEAUFREMONT 28
Prefecture des Vosges
88-2024-04-09-00002
Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes et de
deux régisseurs suppléants auprès de la Fédération
Départementale des Chasseurs des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2024-04-09-00002 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes et de deux régisseurs suppléants auprès de la Fédération
Départementale des Chasseurs des Vosges 29
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'Administration
générale et de la réglementation
Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes et de deux régisseurs suppléants
auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment les articles L 423-21-1 et R. 423-11 et suivants ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des
organismes publics ;
Vu le décret n° 2001-551 du 27 juin 2001, l'ordonnance n° 2003-719 du 1 er août 2003, le décret n° 2003-
855 du 5 septembre 2003 et l'arrêté du 28 octobre 2003 relatifs à la validation du permis de chasser ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1249 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie
MICHEL-MOREAUX en qualité de Préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
alloué aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances
et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 août 2002 habilitant les Préfets à instituer des régies de recettes auprès
des Fédérations Départementales des Chasseurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1179/2006 du 24 mai 2006, modifié portant institution d'une régie de recettes
auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2021 portant nomination d'un régisseur et de trois régisseurs suppléants
auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges ;
Vu la demande présentée le 8 avril 2024 par le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs
des Vosges ;
Vu l'avis conforme du Directeur Départemental des finances publiques des Vosges du 2 avril 2024 ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2024-04-09-00002 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes et de deux régisseurs suppléants auprès de la Fédération
Départementale des Chasseurs des Vosges 30
Considérant la fin des fonctions de M. Philippe LAVIT à la Fédération départementale des Chasseurs des
Vosges ;
Sur proposition de M. le secrétaire général,
Arrête
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 11 mai 2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Madame Valérie BAYARD, Secrétaire Administrative, est nommée régisseur de recettes de la régie
instituée par arrêté préfectoral n° 1179/2006 du 24 mai 2006 modifié auprès de la Fédération
Départementale des Chasseurs des Vosges.
Article 3 : Madame Marjolène ILLESTA, Comptable et Madame Olivia BRIOT, Secrétaire Administrative, sont
nommés régisseurs suppléants.
Article 4 : Le régisseur assurera l'exécution en ce qui le concerne de toutes les dispositions prescrites par les
textes susvisés. Il est responsable personnellement et pécuniairement de l'encaissement des fonds, de la
tenue des comptabilités mises à sa charge, de la conservation et de la remise des fonds et valeurs.
Article 5 : Le régisseur, ses suppléants ne doivent pas exiger ou percevoir de sommes pour des produits
autres que ceux énumérés dans l'arrêté préfectoral n° 1179/2006 du 24 mai 2006 susvisé, sous peine d'être
constitués comptable de fait, et de s'exposer aux poursuites pénales prévues par l'article 174 du code pénal.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des finances publiques des
Vosges et le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture, et dont une copie sera adressée à titre de notification au régisseur et aux régisseurs suppléants,
désignés pour assurer le fonctionnement de la régie de recettes constituée auprès de la Fédération
Départementale des Chasseurs des Vosges.
Epinal le 9 avril 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Epinal, le 2 avril 2024
Vu pour avis conforme,
Le Directeur départemental des finances SIGNE
publiques des Vosges,
SIGNE
David PERCHERON
Jean-Marc LELEU
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-04-09-00002 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes et de deux régisseurs suppléants auprès de la Fédération
Départementale des Chasseurs des Vosges 31