PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-124
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
it
sUT
il
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-09-09-00001 - Arrêté no 2025/178 portant délégation de signature de
Monsieur Patrick OSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges, à ses agents (4 pages)Page 4
88-2025-09-09-00002 - Arrêté no 2025/179 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges (5
pages) Page 9
88-2025-08-12-00004 - Récépissé de déclaration concernant M BLAISE à
MENIL SUR BELVITTE (2 pages) Page 15
88-2025-08-12-00005 - Récépissé de déclaration concernant M Poulet à
FRAIZE (2 pages) Page 18
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2025-09-01-00013 - Délégation spéciale du service Domaine au 01/09/2025 (2
pages) Page 21
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2025-09-04-00002 - Arrêté n° 0265/2025/DDT du 4 septembre 2025
portant
autorisation de défrichement sur le territoire
de la commune de WISEMBACH (5
pages) Page 24
88-2025-08-01-00005 - Arrêté n°255/2025/DDT du 1er août 2025
prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de LE THOLY
sur
le territoire communal de LE THOLY (3 pages) Page 30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges /
88-2025-08-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL
Portant composition du Conseil
Départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative des Vosges (4 pages)Page 34
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-09-09-00004 - Arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens
et de prestiges intitulée "4ème montée historique du mont de fourche" le dimanche
28 septembre 2025 à Rupt-sur-Moselle (9 pages) Page 39
88-2025-09-09-00003 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée
"46ème trial de La Bresse" le dimanche 21 septembre 2025 (9 pages) Page 49
88-2025-09-08-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée
"7ème course sur prairie du Team Barbibule" le dimanche 21 septembre 2025 sur le
territoire de la commune du Roulier (8 pages) Page 59
88-2025-09-09-00005 - Arrêté autorisant une manifestation sportive pour motos
intitulée "course sur prairie Moyemont" le dimanche 28 septembre 2025 à Moyemont
(7 pages) Page 68
2
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-09-08-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire
de 145 communes vosgiennes afin de réaliser un inventaire des zones humides (2 pages)Page 76
88-2025-09-04-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées situées sur le territoire de 145 communes vosgiennes afin de
réaliser un inventaire des zones humides (4 pages) Page 79
88-2025-09-08-00002 - Arrêté portant dissolution de la commission syndicale de
gestion de biens indivis (CSGBI) appartenant aux communes de Laval-sur-Vologne et
Fays (3 pages) Page 84
SDIS des Vosges / Groupement Administration et Finances
88-2025-08-20-00001 - Tableau d'Avancement au grade de Commandant 2025 - SDIS 88
(1 page) Page 88
88-2025-08-20-00002 - Tableau d'Avancement au grade de Lieutenant 1ere classe 2025 -
SDIS 88 (3 pages) Page 90
88-2025-08-20-00003 - Tableau d'Avancement au grade de Lieutenant Hors Classe 2025 -
SDIS 88 (1 page) Page 94
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-09-00001
Arrêté no 2025/178 portant délégation de signature de
Monsieur Patrick OSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges, à
ses agents
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-09-00001 - Arrêté no 2025/178
portant délégation de signature de Monsieur Patrick OSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, à ses agents
4
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté no 2025/178
portant délégation de signature de Monsieur Patrick OSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges,
à ses agents
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges
Vu le décret n o 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant nomination de Madame Anne-Laure MOSBRUCKER, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est accordée à Madame Anne-Laure MOSBRUCKER , directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Vosges, à l'effet de signer les arrêtés, décisions et documents relevant des attributions et
compétences énumérées dans l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Patrick OSTER , directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchemen t de Monsieur Patrick OSTER et de Madame Anne-
Laure MOSBRUCKER, délégation de signature est donnée à :
1
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-09-00001 - Arrêté no 2025/178
portant délégation de signature de Monsieur Patrick OSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, à ses agents
5
• pour le pôle solidarité et emploi :
◦ Madame Angélique FRANÇOIS, responsable des services « mutation économique des
entreprises », « accès à l'emploi et développement de l'activité » et « politiques transversales
et contractuelles »,
◦ Madame Estelle RAEL, adjointe à la responsable des services « mutation économique des
entreprises », « accès à l'emploi et développement de l'activité » et « politiques transversales
et contractuelles », cheffe du service « politiques transversales et contractuelles »,
◦ Madame Laurence FRANÇAIS, cheffe du service « mutations économiques des entreprises »,
◦ Madame Cécile CRISTINA, cheffe du service « prévention des exclusions et insertion sociale »,
◦ Madame Mathilde THOMAS, adjointe à la cheffe du service « prévention des exclusions
et insertion sociale » ;
• pour l'unité de contrôle du pôle travail :
◦ Monsieur Laurent SAVOY, responsable de l'unité de contrôle ;
• pour le pôle protection des populations :
◦ Madame Isabelle MILLOT, cheffe du service « protection et sécurité des consommateurs »,
◦ Monsieur Samuel CONTAT, adjoint à la cheffe du service « protection et sécurité des
consommateurs »,
◦ Monsieur Abdesselam HANNACHI, chef du service « productions animales et
environnement », chef du service « protection et sécurité des consommateurs » par intérim,
◦ Monsieur Frédéric DROUARD, adjoint au chef du service « productions animales et
environnement » ;
• pour le conseil médical :
◦ Madame Véronique GARBE, chargée de mission appui au pilotage.
Article 3 : Les courriers à l'attention de Madame la préfète et des membres du corps préfectoral,
de Monsieur le procureur de la République et de Monsieur le président du conseil départemental
sont réservés à la signature du directeur et, en son absence, de la directrice adjointe.
Article 4 : Le directeur départemental est ch argé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
À Épinal, le 08 septembre 2025
Le directeur départemental,
Signé
Patrick OSTER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa publication.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-09-00001 - Arrêté no 2025/178
portant délégation de signature de Monsieur Patrick OSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, à ses agents
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Contreseing et notifications
Contreseing de la personne chargée de
l'exécution : Patrick OSTER
Notification : Anne-Laure MOSBRUCKER
Notification : Samuel CONTAT Notification : Cécile CRISTINA
Notification : Frédéric DROUARD Notification : Laurence FRANÇAIS
Notification : Angélique FRANÇOIS Notification : Véronique GARBE
Notification : Abdesselam HANNACHI Notification : Isabelle MILLOT
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-09-00001 - Arrêté no 2025/178
portant délégation de signature de Monsieur Patrick OSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, à ses agents
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Notification : Estelle RAEL Notification : Laurent SAVOY
Notification : Mathilde THOMAS
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-09-00001 - Arrêté no 2025/178
portant délégation de signature de Monsieur Patrick OSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, à ses agents
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-09-00002
Arrêté no 2025/179 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire au sein de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-09-00002 - Arrêté no 2025/179
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
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weerPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté no 2025/179 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges
Vu le décret n o 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant nomination de Madame Anne-Laure MOSBRUCKER, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral d u 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
ARRÊTE
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges, délégation de signature est donnée à Madame Anne-Laure MOSBRUCKER, directrice
départementale adjointe, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
de l'État imputées sur les programmes et actions des budgets opérationnels de programme (BOP)
énumérés dans l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 et ci-après :
• BOP 102 : accès et retour à l'emploi,
• BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et retour à l'emploi,
• BOP 104 : intégration et accès à la nationalité française,
• BOP 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et retour au travail,
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-09-00002 - Arrêté no 2025/179
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
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• BOP 135 : développement et amélioration de l'offre de logement,
• BOP 147 : politique de la ville,
• BOP 157 : handicap et dépendance,
• BOP 177 : prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables,
• BOP 206 : sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation,
• BOP 303 : immigration et asile,
• BOP 304 : inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire,
• BOP 354 : administration territoriale de l'État, pour les domaines relevant de la compétence du
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ,
sans préjudice de la délégation de signature accordée à la directrice du secrétariat général
commun départemental,
• BOP 362 : plan de relance, mesure 4 « plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en
fin de vie ».
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick OSTER et de Madame Anne-
Laure MOSBRUCKER, délégation de signature est accordée,
✔ dans la limite de 250 000 euros :
• pour le BOP 102 : accès et retour à l'emploi, le BOP 103 : accompagnement des mutations
économiques et retour à l'emploi, le BOP 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et retour au
travail, le BOP 104 : intégration et accès à la nationalité française, le BOP 147 : politique de la ville
et le BOP 304 : inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire, à :
◦ Madame Angélique FRANÇOIS, responsable des services « mutation économique des
entreprises », « accès à l'emploi et développement de l'activité » et « politiques transversales
et contractuelles » ;
✔ dans la limite de 5 000 euros :
• pour le BOP 102 : accès et retour à l'emploi, le BOP 103 : accompagnement des mutations
économiques et retour à l'emploi et le BOP 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et retour
au travail, à :
◦ Madame Estelle RAEL, cheffe du service « politiques transversales et contractuelles »,
◦ Madame Laurence FRANÇAIS, cheffe du service « mutations économiques des entreprises » ;
• pour le BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et retour à l'emploi
◦ Madame Sylvie DELONG, responsable de la mission Politique du Titre Professionnel
◦ Aurélie VITRY, gestionnaire instructeur
• pour le BOP 104 : intégration et accès à la nationalité française, le BOP 147 : politique de la ville et
le BOP 304 : inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire, à :
◦ Madame Estelle RAEL, cheffe du service « politiques transversales et contractuelles »,
◦ Madame Sophie DUSAPIN, gestionnaire administrative et technique ;
◦ Madame Marie HOMAND, chargée de mission contrats de ville et citoyenneté
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-09-00002 - Arrêté no 2025/179
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
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• pour le BOP 104 : intégration et accès à la nationalité française, le BOP 135 : développement et
amélioration de l'offre de logement, le BOP 157 : handicap et dépendance, le BOP 177 :
prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables, le BOP 303 : immigration et asile
et le BOP 304 : inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire, à :
◦ Madame Cécile CRISTINA, cheffe du service « prévention des exclusions et insertion sociale »,
◦ Madame Mathilde THOMAS, adjointe de la cheffe du service « prévention des exclusions et
insertion sociale »,
◦ Madame Noémie GRAFF, gestionnaire administrative ;
• pour le BOP 206 : sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation et le BOP 362 : plan de relance,
mesure 4 « plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie », à :
◦ Madame Isabelle MILLOT, cheffe du service « protection et sécurité des consommateurs »,
◦ Monsieur Samuel CONTAT, adjoint à la cheffe du service « protection et sécurité des
consommateurs »,
◦ Monsieur Abdesselam HANNACHI, chef du service « productions animales et environnement »,
◦ Madame Émilie GALLOIS-PARMENTIER, gestionnaire comptable et technique ;
• pour le BOP 354 : administration territoriale de l'État, à :
◦ Madame Véronique GARBE, chargée de mission appui au pilotage,
◦ Madame Catherine CALAIS, gestionnaire.
Article 3 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges. Une copie du présent arrêté sera adressée à la
directrice départementale des finances publiques.
Fait à Épinal, le 09 septembre 2025
Le directeur départemental,
Signé
Patrick OSTER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa publication.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-09-00002 - Arrêté no 2025/179
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
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Contreseing et notifications
Contreseing de la personne chargée de
l'exécution : Patrick OSTER
Notification : Anne-Laure MOSBRUCKER
Notification : Catherine CALAIS Notification : Samuel CONTAT
Notification : Cécile CRISTINA Notification : Sylvie DELONG
Notification : Sophie DUSAPIN Notification : Laurence FRANÇAIS
Notification : Angélique FRANÇOIS Notification : Émilie GALLOIS-PARMENTIER
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-09-00002 - Arrêté no 2025/179
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
13
Notification : Véronique GARBE Notification : Noémie GRAFF
Notification : Abdesselam HANNACHI Notification : Marie HOMAND
Notification : Isabelle MILLOT Notification : Estelle RAEL
Notification : Mathilde THOMAS Notification : Aurélie VITRY
5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-09-00002 - Arrêté no 2025/179
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-08-12-00004
Récépissé de déclaration concernant M BLAISE à MENIL
SUR BELVITTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-08-12-00004 - Récépissé de
déclaration concernant M BLAISE à MENIL SUR BELVITTE 15
' LA ~PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Q Y6) @ (in) @ (=)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 491 329 967
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-08-12-00004 - Récépissé de
déclaration concernant M BLAISE à MENIL SUR BELVITTE 16
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un recours gracieux contre la
décision de retrait du récépissé de déclaration services à la personne déposée auprès de la
DDETSPP des Vosges, le 7 août 2025 par Monsieur Stéphane BLAISE en qualité de dirigeant(e),
dont l'établissement principal est situé 14 rue tranquille, 88700 MENIL/BELVITTE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Stéphane BLAISE n° SAP 491 329 967 numéro siret : 491 329 967 00021
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 12 août 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-08-12-00004 - Récépissé de
déclaration concernant M BLAISE à MENIL SUR BELVITTE 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-08-12-00005
Récépissé de déclaration concernant M Poulet à FRAIZE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-08-12-00005 - Récépissé de
déclaration concernant M Poulet à FRAIZE 18
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Q Y6) @ (in) @ (=)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 918 697 798
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-08-12-00005 - Récépissé de
déclaration concernant M Poulet à FRAIZE 19
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un recours gracieux contre la
décision de retrait du récépissé de déclaration services à la personne déposée auprès de la
DDETSPP des Vosges, le 7 août 2025 par Monsieur Yohann POULET en qualité de dirigeant(e),
dont l'établissement principal est situé 23 les adelins 88230 FRAIZE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Yohann POULET n° SAP 918 697 798 numéro siret : 918 697 798 00018
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 12 août 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-08-12-00005 - Récépissé de
déclaration concernant M Poulet à FRAIZE 20
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-09-01-00013
Délégation spéciale du service Domaine au 01/09/2025
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00013 - Délégation spéciale du service Domaine au 01/09/2025 21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Arrêté portant délégation de signature à la date du 1er septembre 2025
La Directrice départementale des Finances Publiques des Vosges,
• Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
• Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions
transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
• Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
• Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2024 portant délégation de
signature à Nathalie BOREL, Directrice départementale des Finances
Publiques des Vosges à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions,
mémoires et, d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les
actes de procédure, se rapportant aux questions et affaires
domaniales.

Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00013 - Délégation spéciale du service Domaine au 01/09/2025 22
Arrête :
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de la soussignée, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1 er de l'arrêté préfectoral du 24
octobre 2024 sera exercée par Mme Amélie RAINALDY, Administratrice des
Finances Publiques Adjointe, directrice du pôle Gestion publique ou, en cas
d'empêchement ou d'absence de cette dernière, par M. Michel GUILLO,
Administrateur des Finances Publiques Adjoint.
Article 2 :
En ce qui concerne les attributions visées sous les n° "1-2-4" de l'article 1 er de
l'arrêté préfectoral susvisé, la délégation de signature conférée à la soussignée
est subdéléguée à M Nicolas LAZZAROTTO, Inspecteur Principal des Finances
Publiques, Responsable de la division Domaine.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge les arrêtés précédents.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Vosges.
Fait à Epinal, le 1er septembre 2025
La Directrice départementale des Finances Publiques
des Vosges,
Nathalie BOREL
Administratrice de l'Etat
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00013 - Délégation spéciale du service Domaine au 01/09/2025 23
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-09-04-00002
Arrêté n° 0265/2025/DDT du 4 septembre 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire
de la commune de WISEMBACH
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-04-00002 - Arrêté n° 0265/2025/DDT du 4 septembre 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire
de la commune de WISEMBACH
24
EE .PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l'économie agricole et forestière
Arrêté n° 0265/2025/DDT du 4 septembre 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire
de la commune de WISEMBACH
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code forestier et notamment ses articles L214.13, L214.14, L341.1 à L341.10,
L342.1, L363.1 à L363.5, R214.30, R214.31, R341.1 à R341.9 et R363.1 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L122.1, R122.2 et l'annexe
à l'article R122.2 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges,
de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement secondaire, et de
représentant du pouvoir adjudicateur à M. Laurent MARCOS, directeur
départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 258 du 28 août 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à
Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et forestière
(SEAF) de la DDT des Vosges ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-04-00002 - Arrêté n° 0265/2025/DDT du 4 septembre 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire
de la commune de WISEMBACH
25
Vu la demande d'autorisation de défrichement déposée le 11 juin 2025, par laquelle
la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE, manifeste son
intention de défricher 0,0100 hectare de bois situé sur le territoire de la
commune de WISEMBACH, pour l'implantation d'un pylône de
télécommunication pour la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES ;
Vu le dossier réputé complet à la date du 6 août 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - L'autorisation de défricher est accordée au demandeur pour une
superficie totale de 0 ha 01 a 00 ca de bois sur les fonds dont la désignation
cadastrale est la suivante :
Commune Section N° de
parcelle Lieu-dit
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
autorisée
(ha)
WISEMBACH B 811 DANSANT DE LA
FETE 32,7336 0,0100
SURFACE TOTALE A DÉFRICHER 0,0100 ha
Le plan de situation des terrains dont le défrichement est autorisé est annexé au
présent arrêté (annexe 1).
Article 2 - La validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de la notification
de la décision.
Article 3 - Les travaux de défrichement ne pourront pas débuter avant l'obtention de
toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet.
Les travaux (exploitation/défrichement) devront être réalisés en dehors de la période
sensible de reproduction des espèces (en particulier, avifaune et chiroptères) et dans
le respect de la réglementation relative aux espèces protégées et/ou de leurs habitats.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-04-00002 - Arrêté n° 0265/2025/DDT du 4 septembre 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire
de la commune de WISEMBACH
26
Article 4 - La présente autorisation est conditionnée à :
➢ la réalisation de travaux d'amélioration sylvicole pour un montant équivalent à
la somme de 1 000 €.
Le pétitionnaire dispose d'un délai d'1 an maximum à compter de la notification de la
décision pour transmettre à la direction départementale des territoires des Vosges,
un acte d'engagement de réalisation des travaux.
Passé ce délai, si aucune de ces formalités n'a été accomplie, l'indemnité équivalente
aux travaux d'amélioration sylvicole sera mise en recouvrement dans les conditions
prévues pour les créances de l'État.
Pour la réalisation d'une compensation en nature, les prescriptions techniques
détaillées des travaux devront être soumises à la direction départementale des
territoires des Vosges, pour agrément avant leur réalisation.
Le projet de compensation devra respecter la réglementation en vigueur et porter sur
des terrains disposant d'une garantie ou présomption de gestion durable.
La réalisation des travaux devra être commencée dans un délai maximum de 4 ans et
être achevée avant le délai maximum de 5 ans à compter de la notification du présent
arrêté.
Article 5 - Conformément à l'article L341.6 du Code forestier, le demandeur pourra se
libérer des obligations fixées par l'article 4 ci-dessus en versant une indemnité
de 1 000 € au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB).
Article 6 - La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire
les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations
pour la réalisation de son projet.
Article 7 - Le défrichement autorisé en vertu de l'article 1er devra être exécuté
conformément au dossier de demande de défrichement.
Toute infraction à la présente décision sera sanctionnée conformément aux articles
L363.1 à L363.5 et R363.1 du code forestier.
Article 8 - Conformément aux dispositions de l'article L341.4 du code forestier, le
présent arrêté sera publié pendant deux mois par affichage à la mairie de
WISEMBACH ainsi que sur les lieux du défrichement par les soins du bénéficiaire,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-04-00002 - Arrêté n° 0265/2025/DDT du 4 septembre 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire
de la commune de WISEMBACH
27
quinze jours au moins avant le début des travaux et maintenu pendant la durée des
opérations de défrichement.
Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de WISEMBACH, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 4 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe du service
de l'économie agricole et forestière

SIGNE
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-04-00002 - Arrêté n° 0265/2025/DDT du 4 septembre 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire
de la commune de WISEMBACH
28
| F4
UFHf7 |7 /J AK Za "Ia Goutte du/ 2 Censedu Jardin — |_ Légende|. @ Localisation du défrichement pour 0.0100 ha=
a
a (__) Parcelle cadastréé B 811 sise commune de Wisembach
at
yO EE= 'Domanialell de:WisembacMais. forest <
—
ir
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° 0265/2025/DDTEpinal, le 4 septembre 2025Pour la préfète et par délégation,La cheffe du servicede l'économie agricole et forestière
Carrefour | \\ Isabelle ANNESSERff, =Sxdeila;CarrièreW |,MESRINE |
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-04-00002 - Arrêté n° 0265/2025/DDT du 4 septembre 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire
de la commune de WISEMBACH
29
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-08-01-00005
Arrêté n°255/2025/DDT du 1er août 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de LE
THOLY
sur le territoire communal de LE THOLY
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-01-00005 - Arrêté n°255/2025/DDT du 1er août 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de LE THOLY
sur le territoire communal de LE THOLY
30
weerPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°255/2025/DDT du 1er août 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de LE THOLY
sur le territoire communal de LE THOLY
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 160 du 6 juin 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à
Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et
forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de LE THOLY en date du 25
octobre 2024, demandant l'application du régime forestier aux parcelles situées
sur la commune de LE THOLY ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 1er août 2025 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 31 juillet 2025 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-01-00005 - Arrêté n°255/2025/DDT du 1er août 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de LE THOLY
sur le territoire communal de LE THOLY
31
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 26ha 36a 48ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
LE THOLY
LE THOLY
A 618 Aux Starpes Partie Est 0,0503
B
855 Le Rein Brice 0,4254
920 Envers de Housseramont 0,0490
C
294 Le Sapenay Nord 0,1064
587
Goutte des Rayes
0,0408
588 0,0133
1805
La Neuvelotte
0,0130
1806 0,0095
1807 0,0393
1808 2,4277
BC
115
Berlingoutte
0,2390
116 0,4880
229
La Goutte des Ronces
0,2060
230 0,4410
231 0,1200
463 La Goutte Villemin 0,1147
BD
32
La Forcenée
1,6200
33 0,0108
45 0,0840
120
Au Petit Roulier
0,5740
121 0,2550
164
La Forcenée
1,0220
198 1,8020
217 Haut De Bouvacote 2,0875
22
Sous Le Haut de Bouvacote
0,0870
23 1,3720
24 6,6720
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-01-00005 - Arrêté n°255/2025/DDT du 1er août 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de LE THOLY
sur le territoire communal de LE THOLY
32
BE
29
Au Petit Roulier
0,1265
30 0,5280
31 0,0150
32 0,4746
33 4,6920
51 Le Pré Hesse 0,1590
Total 26,3648
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de LE THOLY et le directeur de l'Office national
des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché dans la commune de LE THOLY et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 1er août 2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE

Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-01-00005 - Arrêté n°255/2025/DDT du 1er août 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de LE THOLY
sur le territoire communal de LE THOLY
33
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2025-08-29-00001
ARRETE PREFECTORAL
Portant composition du Conseil Départemental de la
Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative des Vosges
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-08-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL
Portant composition du Conseil Départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative des Vosges
34
E =PRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale des Vosges Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ARRETE PREFECTORAL Portant composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative des Vosges La Préfète des Vosges Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L227-4, L227-10 et L227-11 ; Vu le code du sport, notamment les articles L212-1, L212-13, L. 322-3 ; Vu le code des Relations entre le public et l'administration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ; Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges; Sur proposition de Monsieur l'Inspecteur Académique, Directeur Académique des Services Départementaux de l'Education Nationale des Vosges. ARRETE : Article 1er : Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) est présidé par le préfet des Vosges ou son représentant. Le CDJSVA concourt, dans le département, à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, aux loisirs et vacances de mineurs, ainsi qu'au sport et à la vie associative. Il émet des avis et fait des propositions sur toutes questions qui lui sont soumises par son président. Le CDJSVA émet les avis préalables en matière de suspension ou d'interdiction d'exercer conformément aux dispositions prévues aux articles L227-4, L227-10 et L227-11 du Code de l'action sociale et des familles et aux articles L212-1, L212-13 et L. 322-3 du code du sport. Article 2 : L'assemblée du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend, outre son président : 1) Des représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes assurant à l'échelon départemental, la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers du conseil :
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-08-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL
Portant composition du Conseil Départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative des Vosges
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- le Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant ;
- le Chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Direction des
Services Départementaux de l'Education Nationale ou son représentant ;
- un personnel technique et pédagogique du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports de la DSDEN ;
- le Directeur départemental de la Police Nationale des Vosges ou son représentant ;
- le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
ou son représentant ;
- le Directeur territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, ou son représentant ;
- la Déléguée territoriale de l'Agence Régionale de Santé, ou son représentant ;
- le Commandant du Groupement départemental de Gendarmerie, ou son représentant.
- le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales des Vosges, ou son représentant ;
- le Président de la Mutualité Sociale Agricole des Vosges, ou son représentant.

2) Des représentants, à parité, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que des
associations sportives :
- la Présidente de la Fédération départementale des Foyers ruraux des Vosges, ou son représentant,
- le Président des FRANCAS des Vosges ou son représentant ;
- la Présidente de la Ligue de l'Enseignement des Vosges, ou son représentant ;
- le Président du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) des Vosges, ou son représentant ;
- le Président du Comité départemental de Gymnastique des Vosges, ou son représentant ;
- le Président du Comité départemental de Basket-ball des Vosges, ou son représentant.

3) Des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents
d'élèves :
- la Présidente de l'Union Départementale des associations Familiales (UDAF) des Vosges, ou son
représentant,
- la Présidente de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des Ecoles Publiques (FCPE) des
Vosges, ou son représentant,
- le Président de la Fédération départementale des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public (PEEP)
des Vosges, ou son représentant ;

4) Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations
syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'un représentant des
organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales
d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4
du code de l'action sociale et des familles ;
4.1 Collège des salariés :
- la Secrétaire générale de l'Union Départementale de Confédération Général du Travail des Vosges (UD
CGT), ou son représentant ;
- la Secrétaire générale de l'Union Territoriale Interpro Confédération Française Démocratique du Travail
(CFDT) des Vosges, ou son représentant.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-08-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL
Portant composition du Conseil Départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative des Vosges
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4.2 Collège des employeurs :
- un représentant de l'organisation professionnelle HEXOPEE, ou son représentant ;
- un représentant du Conseil Social du Mouvement Sportif (COSMOS), ou son représentant.

Article 3 : Le CDJSVA relève des règles de fonctionnement des commissions administratives à caractère
consultatif fixées par les articles R.133-1 à R133-15 du Code des relations entre le public et
l'administration.
 Règles générales de fonctionnement

- le CDJSVA se réunit en fonction des besoins sur convocation de son président qui fixe l'ordre du
jour ;
- le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sport (SDJES) de la Direction
des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) des Vosges assure le
secrétariat du CDJSVA ;
- les membres du CDJSVA reçoivent cinq jours au moins avant la date de la réunion, une
convocation comportant l'ordre du jour et le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen
des questions qui y seront inscrites ;
- lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre qui ne peut être présent peut donner mandat à un autre
membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat ;
- les membres ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à
l'affaire qui est en objet ;
- le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres de la formation sont présents, ou
ont donné leur mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le CDJSVA délibère valablement
sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et
spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé ;
- le CDJSVA se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le
président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;
- le CDJSVA peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont
l'audition est de nature à éclairer ses délibérations ;
- la rédaction du procès-verbal de la réunion du CDJSVA est assuré par le SDJES des Vosges. Il
indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance
et le sens de chacune des délibérations. Il précise, le cas échéant, le nom des mandataires et
des mandants.

 Règles de fonctionnement pour émettre un avis prévu aux articles L.227-10 et L.227-11 du
Code de l'action sociale et des familles et L.212-13 et L. 322-3 du code du sport :

- les règles générales de fonctionnement sont identiques à celles fixées par les articles R.133-1 à
R.133-15 du Code des relations entre le public et l'administration ;
- le rapporteur ne prend pas part aux délibérations de l'affaire ou des affaires concernées ;
- les personnes appelées à se présenter devant le CDJSVA sont avisées de la réunion dans un
délai d'au moins 15 jours avant la date prévue et sont invitées à s'y présenter ou à s'y faire
représenter.
- les membres, les personnes mises en causes ou leurs conseils ou leurs mandataires peuvent
demander au président de la formation l'audition de personnes extérieures. Les personnes ainsi
entendues ne participent pas au vote.
- les réunions ne sont pas publiques et les délibérations se déroulent à huis clos ;
- les membres sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations
dont ils ont connaissance en raison de leur fonction de membre de la formation spécialisée ;
- à l'issue de la réunion, un procès-verbal est rédigé et doit indiquer :
o le nom et la qualité des membres présents et, le cas échéant, ceux des mandataires et
des mandants ;
o les questions traitées au cours de la séance ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-08-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL
Portant composition du Conseil Départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative des Vosges
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o le sens de chacune des délibérations, c'est-à-dire le caractère favorable ou défavorable
de chaque avis.
- tout membre peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu ;
- le procès-verbal, contenant les avis sur chaque affaire présentée, est transmis au préfet du
département, autorité compétente pour prendre les décisions quant aux avis émis.

Article 4 : Les membres du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables.
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse, ipso facto, de faire partie du
Conseil.

Article 5 : L'arrêté préfectoral du 27 mai 2025 de la Préfète des Vosges, portant renouvellement de la
composition du CDJSVA, est abrogé.

Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Vosges et le Directeur Académique des Services
Départementaux de l'Education Nationale des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Vosges.

Fait à Epinal, le 29 août 2025

La préfète des Vosges
Signé
Valérie MICHEL-MOREAUX

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-08-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL
Portant composition du Conseil Départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative des Vosges
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Prefecture des Vosges
88-2025-09-09-00004
Arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens
et de prestiges intitulée "4ème montée historique du mont
de fourche" le dimanche 28 septembre 2025 à
Rupt-sur-Moselle
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-09-00004 - Arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens et de prestiges intitulée "4ème montée historique du
mont de fourche" le dimanche 28 septembre 2025 à Rupt-sur-Moselle 39
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@ n@
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens et de prestiges
intitulée « 4ème montée historique du mont de fourche »
le dimanche 28 septembre 2025 à Rupt-sur-Moselle
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
L2215.1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7 , R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de
l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature de
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté n° 2025/201/DRP/SIR en date du 29 août 2025 du président du conseil départemental
des Vosges réglementant la circulation à l'occasion de l'organisation d'une démonstration de
véhicules anciens et de prestige intitulée « 4ème montée historique du mont de fourche » le
dimanche 28 septembre 2025 ;
Vu la demande reçue le 21 juin 2024 par laquelle Monsieur Michel SCHAEFFER, président de
l'écurie du mont de fourche, dont le siège est situé au 2 chemin des Avolets à Rupt-sur-
Moselle (88360), sollicite l'autorisation d'organiser une démonstration de véhicules anciens et
de prestige intitulée « 4ème montée historique du mont de fourche » le
dimanche 28 septembre 2025 à Rupt-sur-Moselle ;
1 / 9
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-09-00004 - Arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens et de prestiges intitulée "4ème montée historique du
mont de fourche" le dimanche 28 septembre 2025 à Rupt-sur-Moselle 40
Vu l'attestation d'assurance souscrite le 04 septembre 2025 par l'écurie du mont de fourche
auprès de la société ALLIANZ pour la démonstration de véhicules anciens et de prestige
intitulée « 4ème montée historique du mont de fourche » organisée le
dimanche 28 septembre 2025, garantissant la responsabilité civile pour les compétitions ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et de
protection civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique
« environnement », la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé et le
maire de Rupt-sur-Moselle ;
Vu l'avis réputé favorable du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Vu l'avis émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile ;
Vu l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, réunie en formation spécialisée « épreuves sportives » le
vendredi 05 septembre 2025 à la préfecture des Vosges ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Michel SCHAEFFER, président de l'écurie du mont de fourche, est autorisé
à organiser le dimanche 28 septembre 2025, de 7h00 à 20h00, une démonstration de véhicules
anciens et de prestige intitulée « 4ème montée historique du mont de fourche », aux conditions
suivantes, conformément à l'itinéraire général décrit dans le plan joint au présent arrêté
(annexe 1) et sous réserve de la stricte application de la réglementation en vigueur pour ce
type d'événement et de la mise en place des moyens prévus par les organisateurs pour assurer
les éventuels secours.
Le PC sera installé à la halle de Rupt-sur-Moselle (joignable via le téléphone mobile de
l'organisateur au 06 75 07 06 14).
Un annuaire téléphonique regroupant l'ensemble des coordonnées des responsables de ce PC
est annexé au présent arrêté (annexe 2).
L'épreuve représente un parcours de 2,5 km.
Article 2 : l'organisateur devra respecter les dispositions des textes précités.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer au règlement particulier transmis aux services
préfectoraux le 29 août 2024 et respecter les prescriptions suivantes :
- accueillir sur cet événement des véhicules anciens construits avant le 1er janvier 1997 ;
- positionner sur le parcours emprunté par les pilotes des commissaires de course licenciés
FFSA ;
- s'assurer que les pilotes sont dotés d'un casque aux normes CE.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-09-09-00004 - Arrêté autorisant une démonstration de véhicules anciens et de prestiges intitulée "4ème montée historique du
mont de fourche" le dimanche 28 septembre 2025 à Rupt-sur-Moselle 41
Article 4 : l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif en annexe 3 , validant le respect des prescriptions de
l'arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de la démonstration aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Article 5 : service d'ordre
Des commissaires seront positionnés, à vue, sur le parcours.
Les frais du service d'ordre sont entièrement à la charge des organisateurs ainsi que tous les
frais nécessaires à la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la
sécurité.
Article 6 : les voies d'accès doivent répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le
passage de véhicules de secours (trois mètres de large minimum).
Article 7 : réglementation de la circulation et du stationnement
Sur le parcours de la démonstration :
- la circulation de tous les véhicules (sauf services d'urgence et services publics) est interdite
dans les deux sens de la RD35, entre le PR 8+290 et 11+130 (sommet du col), sur le territoire de
la commune de Rupt-sur-Moselle ;
- deux panneaux d'information seront implantés au minimum deux semaines avant la
manifestation en vue d'informer les usagers de la route de l'interdiction susmentionnée ;
- l'organisateur devra apporter toutes les précisions nécessaires aux spectateurs et aux
concurrents sur les possibilités de stationnement afin d'éviter tout stationnement anarchique
et dangereux sur le territoire de la commune précitée ;
- la signalisation nécessaire sera mise en place, entretenue et surveillée par les soins de
l'association organisatrice de la manifestation.
Franchissement des voies :
- exceptionnellement le franchissement des voies par des véhicules de secours pourra être
admis durant la période d'interdiction, sous contrôle de l'organisateur. La démonstration sera
immédiatement interrompue ;
- les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activités médicales,
services publics) pourront être autorisés, sous contrôle de l'organisateur, à emprunter la voie
interdite. Dans ce cas, l'épreuve sera immédiatement interrompue.
Mise en place de signaleurs :
- les organisateurs devront placer des signaleurs équipés d'un gilet à haute visibilité de couleur
jaune (conformément aux dispositions de l'article R461-19 du code de la route), à toutes les
intersections et débouchés de chemin afin de garantir la sécurité des concurrents, des riverains
et des autres usagers de la route.
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Article 8 : moyens de secours
Secours aux personnes
Une ambulance, avec personnel qualifié, et un médecin seront positionnés à proximité de la
ligne de départ.
Dans l'éventualité où l'ambulance prévue serait amenée à quitter la manifestation, la
démonstration sera interrompue dans l'attente du remplacement de ce vecteur d'évacuation.
Les évacuations sanitaires assurées par l'ambulance de l'organisation devront être conduites,
en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
En cas de nécessité et à la demande des services de secours, ou d'un particulier, pour une
raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de course, le
déroulement de la démonstration peut être interrompu pour laisser passer des véhicules
étrangers à cette manifestation.
A cette occasion, les organisateurs doivent s'assurer que les accès restent impérativement
libres au passage des véhicules cités ci-dessus. Les organisateurs doivent réglementer la
circulation et veiller aux bonnes conditions de stationnement afin de favoriser l'intervention
des services de secours.
Le directeur de course informera les services de secours publics (SAMU 15, gendarmerie 17 et
sapeurs-pompiers 18) du début et de la clôture de cette manifestation et devra pouvoir
répondre à toute demande de renseignements de leur part.
Moyens d'alerte et facilités d'intervention
Le PC de la manifestation devra s'assurer des liaisons de communication fiables et pérennes
avec le centre de traitement de l'alerte (CTA) via le numéro 18 du service départemental
d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
Dans l'hypothèse où un accident survient nécessitant la mobilisation des moyens de secours
prévus, le médecin dédié à la manifestation devra prendre immédiatement contact avec le
SAMU, l'informer de son engagement, préciser les moyens mobilisés et donner les premiers
éléments d'information.
A son arrivée sur les lieux et dès que possible, il échangera de nouveau avec le médecin
régulateur.
Tout incident ou accident sera porté, sans délai, à la connaissance des officiers de police
judiciaire de permanence au groupement de gendarmerie (tél. : 03 29 33 17 17).
Les organisateurs doivent être en mesure de guider les secours en cas d'intervention sur la
manifestation.
Article 9 : dispositions concernant les zones réservées au public
Conformément à l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire (JO du 21 novembre 2006) dans l'hypothèse où des zones seraient identifiées à
l'avance pour recevoir un nombre conséquent de spectateurs, un dispositif de secours à
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destination du public devra être mis en place et sera distinct de celui prévu pour l'assistance
aux pilotes.
5
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux figurant au plan
produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur ces zones délimitées par
de la rubalise verte et accessibles aux spectateurs uniquement par un cheminement tracé par
les organisateurs.
Toutes les autres zones seront interdites par des panneaux. Tous les accès débouchant sur le
parcours seront barrés par des filets de balisage oranges ou verts renforcés par de la rubalise
deux couleurs fixés sur des piquets en acier.
Les commissaires, placés tout au long de l'itinéraire, interviendront immédiatement en cas de
nécessité.
Ils feront interrompre immédiatement la manifestation si des spectateurs se trouvaient en
dehors des zones où le public est admis et refusaient d'intégrer ces zones malgré l'injonction
qui leur aura été faite.
Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en cas de non-respect des
consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu'en dehors des emplacements
sécurisés, leur responsabilité est engagée.
Article 10 : disposition concernant la prévention des risques incendie
L'organisateur devra veiller à interdire formellement l'apport de feu (notamment les feux de
cuisson) dans les forêts et à moins de 200 mètres de celles-ci conformément aux dispositions
du chapitre 3, article 3.1, de l'arrêté préfectoral n° 2025-047 du 04 mars 2025 relatif à l'emploi
du feu en vue de la prévention du risque incendie de forêt et de végétaux dans le département
des Vosges.
Article 11 : disposition concernant la préservation des cours d'eau
L'organisateur devra protéger les cours d'eau de tout risque de pollution qui pourrait être la
conséquence d'une panne ou d'un accident. De même il devra disposer de kits absorbants.
Article 12 : à l'issue de la manifestation, la voie publique ne sera rouverte à la circulation
générale qu'après retour au parc réservé aux pilotes du dernier véhicule admis à participer à la
démonstration.
Article 13 : les organisateurs sont responsables de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures
de sécurité prévues à l'appui de leur demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 14 : les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 15 : le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Article 16 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités territoriales et de l'État sont à la charge de l'association organisatrice.
Article 17 : aucune marque ne devra être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage sur d'autres supports devra disparaître au plus tard dans les 24 heures après l'épreuve.
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Article 18 : les organisateurs doivent se conformer aux mesures d'ordre et de sécurité qui
peuvent être prescrites soit avant le déroulement de la manifestation, soit au cours de celle-ci
par les représentants des services de gendarmerie.
Article 19 : la présente autorisation, qui n'est valable que pour l'utilisation des routes du
domaine public, ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l'accord de personnes ou
organismes propriétaires de voies privées.
Article 20 : vigipirate élevé au niveau « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan Vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type
« fan-zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un
public nombreux.
Article 21 : l'État dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment la conséquence des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux
biens par le fait soit de la démonstration ou des reconnaissances du parcours, soit d'un
accident survenu au cours ou à l'occasion de cet événement.
Article 22 : l'organisateur veille à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 23 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de la démonstration.
Article 24 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le président du conseil
départemental des Vosges, le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges, le directeur
académique des services de l'éducation nationale et le maire de Rupt-sur-Moselle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie
sera adressée à Monsieur Michel SCHAEFFER, président de l'écurie du mont de fourche
Fait à Épinal, le 09 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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mont de fourche" le dimanche 28 septembre 2025 à Rupt-sur-Moselle 45
Carte de la montée non chronométrée 2.5km21125
le Gué Mozot
: Voux
Lon
Ut LA
Départdémonstration
Arrivéedémonstration
Commissaire
ChicaneralentissementSecteurdémonstrationZone attente pourdescente engroupe
Remarque : Toutes les zones non notées : « ZONE PUBLIC » sont considérées commeinterdites au public et seront identifiées par balisage rouge et panneautage.Les zones autorisées au public seront balisées en vert
ANNEXE 1
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mont de fourche" le dimanche 28 septembre 2025 à Rupt-sur-Moselle 46
ANNEXE 2
Annuaire téléphonique
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l'instruction du dossier
ont accès à ces informations.
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mont de fourche" le dimanche 28 septembre 2025 à Rupt-sur-Moselle 47
ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE: (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)a (lieu a préciser) :
Apres vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet arappelé aux compétiteurs, aux signaleurs et a l'ensemble des membres de l'organisation lesrecommandations d'usage.
Fait a (lieu a préciser) le (date à préciser) à (heure à préciser)
Signature du responsable :
ANNEXE 3
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mont de fourche" le dimanche 28 septembre 2025 à Rupt-sur-Moselle 48
Prefecture des Vosges
88-2025-09-09-00003
Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée
"46ème trial de La Bresse" le dimanche 21 septembre 2025
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-09-00003 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "46ème trial de La Bresse" le dimanche 21 septembre 202549
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@ n@
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée
« 46ème trial de La Bresse »
le dimanche 21 septembre 2025
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7 , R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-
18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande reçue le 12 juin 2025 par laquelle Monsieur Damien ANTOINE, président de la
section moto « La Bressaude », sise au 2 rue du souvenir à La Bresse (88250), sollicite l'autorisation
d'organiser une épreuve de trial moto intitulée « 46ème trial de La Bresse » le
dimanche 21 septembre 2025 ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-09-00003 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "46ème trial de La Bresse" le dimanche 21 septembre 202550
VU l'attestation d'assurance souscrite le 15 janvier 2025 par le moto-club « La Bressaude »
auprès de la société AXA pour l'épreuve sportive de trial moto intitulée « 46ème trial de La
Bresse », organisée le dimanche 21 septembre 2025 sur le territoire de la commune précitée,
garantissant la responsabilité civile pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie
et de secours des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement »,
la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé et le maire de La Bresse ;
Vu l'avis réputé favorable du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
VU l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, réunie en formation spécialisée « épreuves sportives » le vendredi 05 septembre 2025
à la préfecture des Vosges ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Damien ANTOINE, président de la section moto « La Bressaude », est
autorisé à organiser une épreuve de trial moto intitulée « 46ème trial de La Bresse » le
dimanche 21 septembre 2025, de 8h00 à 19h00, conformément à l'itinéraire décrit dans les
plans joints au dossier de demande et sous réserve de la stricte application de la
réglementation en vigueur pour ce type d'épreuve et de la mise en place des moyens prévus
par les organisateurs pour assurer les secours.
Article 2 : le détail du circuit et la zone de stationnement (annexe 1), ainsi que le règlement
particulier de l'épreuve figurent dans le dossier déposé par l'organisateur.
Cette épreuve se déroulera au lieu-dit « moutier des fées » au col de grosse pierre sur le
territoire de la commune de La Bresse.
Les concurrents doivent respecter le code de la route dès lors qu'ils empruntent les voies
ouvertes à la circulation publique.
L'organisateur devra mettre en place des signaleurs et panneaux d'information aux différents
carrefours.
Article 3 : avant le signal de départ, l'organisateur devra justifier sur place et sur réquisition du
représentant chargé d'assurer le service d'ordre que l'assurance réglementaire a bien été
souscrite.
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De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif en annexe 3 , validant le respect des prescriptions de
l'arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé avant le départ de l'épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Article 4 : un poste de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés et,
éventuellement, leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l'avance, devra être
prévu, conformément aux engagements pris par le moto-club « La Bressaude ». Les
organisateurs prendront en charge les frais liés à leur participation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s'assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l'alerte (CTA) via le numéro
d'appel 18 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
De même l'organisateur devra procéder à des essais de communication avec les secours
publics (15, 17 et 18) avant le début de la manifestation.
Un annuaire téléphonique des encadrants de cet événement est joint au présent arrêté
(annexe 2).
Article 5 : les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour maintenir libre en
permanence l'accès au site dédié à la compétition de manière à permettre l'évacuation rapide
des éventuels blessés et l'arrivée de moyens de secours extérieurs.
Les voies d'accès devront répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage des
véhicules de secours (3 mètres de large minimum).
Article 6 : les commissaires ou des membres du comité d'organisation devront être
judicieusement répartis sur les zones et équipés de moyens de communication fiables (essais
avant l'épreuve) de manière à assurer un suivi des compétiteurs et maintenir une liaison
permanente avec le PC course.
Les personnels en place devront également être en possession d'une fiche de consignes écrite,
précise, spécifiant notamment leurs missions, les différentes conduites à tenir ainsi que les
numéros de téléphone utiles des services de secours et des organisateurs.
Article 7 : l'organisateur de l'épreuve devra informer le SAMU de la tenue de cette
manifestation et lui communiquer tous les éléments utiles (plans, horaires, contacts…) afin qu'il
soit en mesure de pouvoir répondre efficacement à une éventuelle sollicitation et de prévoir, le
cas échéant, un ajustement de son fonctionnement notamment au niveau de ses SMUR.
Article 8 : les organisateurs devront interdire au public les extérieurs des courbes, les dévers
non stabilisés ainsi que les zones où des projections sont susceptibles de se produire.
Toutes les zones interdites au public seront signalées, sécurisées et placées sous la surveillance
directe d'un signaleur ou d'un commissaire.
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Les emplacements autorisés au public seront protégés par un dispositif adapté afin de stopper
tout engin dont le conducteur aurait perdu le contrôle. Ainsi une zone de sécurité suffisante en
adéquation avec la dangerosité de l'obstacle franchi sera mise en place pour la protection du
public.
Article 9 : les organisateurs devront veiller à ce que le stationnement des participants soit
balisé et réalisé sur des emplacements n'entravant pas la circulation routière. Afin d'éviter les
vols dans les véhicules, des signaleurs devront être prévus et spécialement dédiés à la
surveillance des parkings.
Article 10 : avant le départ de l'épreuve, l'organisateur diffusera aux pilotes toutes les
recommandations nécessaires afin d'assurer la protection de l'environnement et le respect du
parcours. Dès lors qu'un compétiteur ne respecte pas les engagements précités, il sera exclu de
la course et pourra faire l'objet de poursuites éventuelles.
Le tracé de l'épreuve figurant en annexe 1 du présent arrêté devra être scrupuleusement
respecté.
Article 11 : protection de l'environnement
Afin d'assurer la protection de l'environnement et de la faune, les recommandations suivantes
devront être respectées :
- la signalisation du parcours doit être suffisamment claire pour empêcher toute divagation des
participants hors du parcours retenu. Elle doit être temporaire et respectueuse de
l'environnement : pas de pointes dans les arbres, utilisation exclusive de balisage de type
biodégradable tels que plâtre, chaux, sciure, rubans biodégradable ;
- aucune dégradation ne doit être acceptée sur le milieu naturel, les équipements et les routes
ou chemins ;
- les véhicules utilisés doivent respecter scrupuleusement le seuil de décibels autorisé par les
règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme ainsi que
le code de la santé publique en matière d'émergence sonore ;
- l'organisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires, tant vis-à-vis des
participants, spectateurs ou membres du comité d'organisation, pour que la sécurité des
usagers, des participants et du public soit assurée, en les informant par tout moyen utile des
risques éventuels ;
- les participants, spectateurs et membres du comité d'organisation restent strictement sur les
zones autorisées ;
- l'organisateur devra veiller à interdire formellement l'apport de feu (notamment les feux de
cuisson) dans les forêts et à moins de 200 mètres de celles-ci conformément aux dispositions
du chapitre 3, article 3.1, de l'arrêté préfectoral n° 2025-047 du 04 mars 2025 relatif à l'emploi
du feu en vue de la prévention du risque incendie de forêt et de végétaux dans le département
des Vosges.
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Article 12 : dispositions concernant la protection des captages d'eau
Le parcours traverse le périmètre de protection éloignée de la source de la roche défini par
l'arrêté préfectoral n° 1796/81/DDE du 7 décembre 1981 au bénéfice de la commune de La
Bresse. Par conséquent, l'organisateur devra s'assurer que les zones de stationnement sont bien
situées en dehors du périmètre précité.
Si un accident survient sur l'emprise du périmètre, l'organisateur devra prendre toutes les
précautions pour préserver les ressources en eau en mettant notamment à disposition des kits
anti-pollution. Il mettra également en place une procédure d'alerte pour informer dans les
meilleurs délais le maire et l'agence régionale de santé (via le point focal régional
au 09 69 39 89 89) de tout incident qui pourrait porter atteinte à la qualité de l'eau.
Dans l'hypothèse où des zones seraient dédiées au public dans le périmètre de protection, la
collecte et la gestion des déchets devront également être assurées de manière à éviter toute
nuisance pour les captages d'eau potable mais également pour la population.
Article 13 : aucune marque ne doit être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage annonçant l'épreuve est interdit sur les bornes routières et panneaux de signalisation.
Le jet sur la voie publique de journaux, tracts et imprimés est interdit.
Tout fléchage sur d'autres supports doit disparaître au plus tard dans les 24 heures qui suivent
le déroulement de l'épreuve.
Article 14 : les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 15 : l'organisateur veillera à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
En cas d'incident et/ou accident, l'organisateur devra prévenir le centre opérationnel de la
gendarmerie des Vosges (tél. : 03 29 33 17 17).
Article 16 : l'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de
sécurité prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 17 : la présente autorisation, qui n'est valable que pour l'utilisation des routes du
domaine public, ne saurait dispenser l'organisateur de solliciter l'accord des personnes ou
organismes propriétaires de voies privées.
Article 18 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords du domaine public et
privé des collectivités territoriales et de l'État seront à la charge du moto-club « La Bressaude »
ainsi que le nettoyage du site. Seront également à sa charge les éventuels frais occasionnés par
suite de l'intervention des services d'incendie et de secours.
Article 19 : faute par l'organisateur de s'être conformé aux prescriptions ci-dessus, il sera mis
obstacle à la tenue de l'épreuve.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-09-09-00003 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "46ème trial de La Bresse" le dimanche 21 septembre 202554
Article 20 : vigipirate élevé au niveau « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. À cet effet, la mise en place de points de filtrage type
« fan zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cette manifestation sportive.
Article 21 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges , le commandant du groupement
de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie et de secours
des Vosges, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de La
Bresse sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée
à Monsieur Damien ANTOINE, président de la section moto « La Bressaude ».
Fait à Épinal, le 09 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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ANNEXE 1
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ANNEXE 2
Annuaire téléphonique
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l'instruction du dossier
ont accès à ces informations.
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ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE: (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)a (lieu a préciser) :
Après vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans |'arrété préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait à (lieu à préciser) le (date à préciser) à (heure à préciser)
Signature du responsable
ANNEXE 3
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Prefecture des Vosges
88-2025-09-08-00003
Arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée
"7ème course sur prairie du Team Barbibule" le dimanche
21 septembre 2025 sur le territoire de la commune du
Roulier
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-08-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée "7ème course sur prairie du Team Barbibule" le dimanche
21 septembre 2025 sur le territoire de la commune du Roulier 59
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@ n@
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive moto
intitulée « 7ème course sur prairie du Team Barbibule »
le dimanche 21 septembre 2025 sur le territoire de la commune du Roulier
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7 , R411-5, R411-10, R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-4, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande reçue le 11 juin 2025 par laquelle Monsieur David BARBAUX, représentant
l'association « Team Barbibule », sise 72 chemin des Fayès à Laval-sur-Vologne (88600) , sollicite
l'autorisation d'organiser une course sur prairie pour moto intitulée « 7 ème course sur prairie du
Team Barbibule » le dimanche 21 septembre 2025, sur le terrain non homologué
occasionnellement aménagé à cet effet situé route de Deycimont sur le territoire de la commune
du Roulier ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-08-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée "7ème course sur prairie du Team Barbibule" le dimanche
21 septembre 2025 sur le territoire de la commune du Roulier 60
VU l'attestation d'assurance souscrite le 02 juin 2025 par l'association « Team Barbibule »
auprès de la société AXA pour l'épreuve sportive intitulée « 7ème course sur prairie Team
Barbiule » organisée le dimanche 21 septembre 2025, garantissant la responsabilité civile pour
toutes les compétitions ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie
et de secours des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement »,
la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé et le maire du Roulier ;
Vu les avis réputés favorables du directeur académique des services de l'éducation nationale
et du maire de Deycimont ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
VU l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, réunie en formation spécialisée « épreuves sportives » le vendredi 05 septembre 2025
à la préfecture des Vosges ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 : Monsieur David BARBAUX, président de l'association « Team Barbibule », est
autorisée à organiser une course de motos sur prairie intitulée « 7ème course sur prairie du Team
Barbibule » le dimanche 21 septembre 2025, de 7h30 à 19h30, aux conditions suivantes et sous
réserve de la stricte application de la réglementation en vigueur pour ce type d'épreuve et de
la mise en place des moyens prévus par les organisateurs pour assurer les éventuels secours.
L'épreuve se déroulera sur un terrain non homologué occasionnellement aménagé à cet effet
situé route de Deycimont sur le territoire de la commune du Roulier.
Le plan du circuit ainsi que l'annuaire téléphonique des encadrants de la manifestation sont
joints au présent arrêté (annexes 1 et 2).
Article 2 : avant le signal du départ, les organisateurs devront justifier sur place et sur
réquisition du représentant chargé d'assurer le service d'ordre que l'assurance réglementaire a
bien été souscrite et que les non titulaires du permis de conduire possèdent une assurance
responsabilité civile personnelle.
De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif en annexe 3 , validant le respect des prescriptions de
l'arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l'épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
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21 septembre 2025 sur le territoire de la commune du Roulier 61
Article 3 : un poste de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés et,
éventuellement, leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l'avance, devra être
prévu, conformément aux engagements pris par la société organisatrice. Les organisateurs
prendront en charge les frais liés à leur participation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
Dans l'éventualité où l'ambulance serait amenée à quitter la manifestation, l'épreuve sera
interrompue dans l'attente du remplacement de ce vecteur d'évacuation.
Article 4 : les organisateurs devront mettre en place une liaison téléphonique permettant
d'alerter les secours depuis le lieu de la manifestation.
La liaison avec les sapeurs-pompiers devra être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr (essai en début et en fin d'épreuve).
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s'assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l'alerte (CTA) via le numéro
de téléphone 18 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
Article 5 : toutes dispositions devront être prises pour maintenir en permanence l'accès au site
de manière à permettre l'évacuation rapide des éventuels blessés et l'arrivée des moyens de
secours extérieurs.
Les voies d'accès devront répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage des
véhicules de secours (3 mètres de large minimum).
L'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de sécurité
prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : les commissaires ou des membres de l'organisation devront être judicieusement
répartis sur la zone et équipés de moyens de communication fiables (essais avant l'épreuve) de
manière à assurer un suivi visuel des compétiteurs en cas de chute et maintenir une liaison
permanente avec le PC course.
Article 7 : l'organisateur devra disposer de kits antipollution pendant toute la durée de la
manifestation.
Article 8 : l'organisateur s'engage à prévenir les riverains suffisamment en amont de la tenue de
cet événement.
Article 9 : le chemin d'exploitation de l'association foncière de la commune du Roulier étant
en cours de travaux, celui-ci sera rendu inaccessible par l'organisateur qui posera des panneaux
indiquant que cette voie est barrée.
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Article 10 : cette manifestation sportive devant accueillir des spectateurs, le dispositif
prévisionnel de secours à destination du public (DPS) à mettre en place devra être conforme
aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l'Intérieur et de
l'aménagement du territoire (JO du 21 novembre 2006). Le nombre d'intervenants secouristes
sera calculé suivant les critères définis par le référentiel national, joint à l'arrêté précité. Ce
dispositif particulier sera bien distinct de celui réservé aux concurrents, mais pourra bénéficier
d'un commandement unique.
Article 11 : les zones réservées aux spectateurs sont mentionnées sur le plan joint au dossier de
demande. Les commissaires de course devront veiller au maintien des distances de sécurité
séparant les spectateurs qui ne devront en aucun cas être inférieures à 10 mètres.
Article 12 : les organisateurs devront veiller à ce que les participants non licenciés (s'il y a lieu)
possèdent un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive en compétition
datant de moins d'un an.
Article 13 : l'organisateur devra veiller à interdire formellement l'apport de feu (notamment les
feux de cuisson) dans les forêts et à moins de 200 mètres de celles-ci conformément aux
dispositions du chapitre 3, article 3.1, de l'arrêté préfectoral n° 2025-047 du 04 mars 2025
relatif à l'emploi du feu en vue de la prévention du risque incendie de forêt et de végétaux
dans le département des Vosges.
Article 14 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé, des collectivités territoriales et de l'État sont à la charge de la société organisatrice
ainsi que la remise en état du site. Sont également à sa charge les éventuels frais occasionnés
par suite de l'intervention des services d'incendie et de secours.
Article 15 : les commissaires de course devront être initiés à la manœuvre et au maniement des
moyens de secours (extincteurs).
Article 16 : le fléchage annonçant le déroulement de la manifestation est interdit sur les bornes
routières et panneaux de signalisation. Tout fléchage sur d'autres supports devra disparaître au
plus tard dans les 24 heures après l'épreuve.
Article 17 : l'organisateur veillera à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 18 : dans le contexte actuel et le plan vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. À cet effet, la mise en place de points de filtrage type
« fan zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cette manifestation sportive.
Article 19 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
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21 septembre 2025 sur le territoire de la commune du Roulier 63
Article 20 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges , le commandant du groupement
de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie et de secours
des Vosges, la directrice académique des services de l'éducation nationale et le maire du
Roulier sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera adressée à Monsieur David BARBAUX, président de l'association « Team Barbibule »
Fait à Épinal, le 08 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-09-08-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée "7ème course sur prairie du Team Barbibule" le dimanche
21 septembre 2025 sur le territoire de la commune du Roulier 64
ANNEXE 1
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Prefecture des Vosges - 88-2025-09-08-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée "7ème course sur prairie du Team Barbibule" le dimanche
21 septembre 2025 sur le territoire de la commune du Roulier 65
ANNEXE 2
Annuaire téléphonique
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l'instruction du dossier
ont accès à ces informations.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-09-08-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée "7ème course sur prairie du Team Barbibule" le dimanche
21 septembre 2025 sur le territoire de la commune du Roulier 66
ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE: (préciser le nom de |' épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)a (lieu a préciser) :
Après vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait à (lieu à préciser) le (date à préciser) à (heure à préciser)
Signature du responsable
ANNEXE 3
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Prefecture des Vosges - 88-2025-09-08-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive moto intitulée "7ème course sur prairie du Team Barbibule" le dimanche
21 septembre 2025 sur le territoire de la commune du Roulier 67
Prefecture des Vosges
88-2025-09-09-00005
Arrêté autorisant une manifestation sportive pour motos
intitulée "course sur prairie Moyemont" le dimanche 28
septembre 2025 à Moyemont
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-09-00005 - Arrêté autorisant une manifestation sportive pour motos intitulée "course sur prairie Moyemont" le dimanche 28
septembre 2025 à Moyemont 68
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@ n@
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une manifestation sportive pour motos
intitulée «course sur prairie Moyemont » le dimanche 28 septembre 2025
à Moyemont
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7 , R441-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de
l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature de
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande reçue le 23 mai 2025 par laquelle Monsieur Thierry HELFER, président de
l'association « team motorpunch » dont le siège est situé au 7 allée 21, zone innova 3000 à
Thaon-les-Vosges (88150), sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve sportive pour motos
intitulée « course sur prairie Moyemont », le dimanche 28 septembre 2025, sur le terrain non
homologué occasionnellement aménagé à cet effet situé route du Tilleul, à
Moyemont (88700) ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-09-00005 - Arrêté autorisant une manifestation sportive pour motos intitulée "course sur prairie Moyemont" le dimanche 28
septembre 2025 à Moyemont 69
Vu l'attestation d'assurance souscrite le 18 juillet 2025 par l'association « team motorpunch »
auprès de la société AXA pour l'épreuve intitulée « course sur prairie trophée Moyemont »
organisée le dimanche 28 septembre 2025, à Moyemont, garantissant la responsabilité
civile pour les compétitions ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et de
protection civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique
« environnement » et la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé ;
Vu les avis réputés favorables du directeur académique des services de l'éducation nationale
et du maire de Moyemont ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, réunie en formation spécialisée « épreuves sportives » le
vendredi 05 septembre 2025 à la préfecture des Vosges ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;

A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Thierry HELFER, président de l'association « team motorpunch », est
autorisé à organiser une manifestation sportive pour motos intitulée « course sur
prairie Moyemont » le dimanche 28 septembre 2025, de 7h00 à 19h00, aux conditions
suivantes et sous réserve de la stricte application de la réglementation en vigueur pour ce type
d'épreuve et de la mise en place des moyens prévus par les organisateurs pour assurer les
éventuels secours.
L'épreuve se déroulera route du Tilleul à Moyemont, sur un terrain non homologué
occasionnellement aménagé à cet effet.
Le plan du circuit ainsi que l'annuaire téléphonique des encadrants de la manifestation sont
joints au présent arrêté (annexes 1 et 2).
Article 2 : l'organisateur devra respecter les dispositions des éventuels arrêtés pris par les
collectivités territoriales réglementant la circulation et/ou le stationnement à l'occasion de la
tenue de cet événement.
Article 3 : avant le signal du départ, l'organisateur devra justifier sur place et sur réquisition du
représentant chargé d'assurer le service d'ordre que l'assurance réglementaire a bien été
souscrite et que les non titulaires du permis de conduire possèdent une assurance
responsabilité civile personnelle.
De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif en annexe 3 , validant le respect des prescriptions de
l'arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l'épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
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Prefecture des Vosges - 88-2025-09-09-00005 - Arrêté autorisant une manifestation sportive pour motos intitulée "course sur prairie Moyemont" le dimanche 28
septembre 2025 à Moyemont 70
Article 4 : un poste de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés et,
éventuellement, leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l'avance, devra être
prévu, conformément aux engagements pris par la société organisatrice. Les organisateurs
prendront en charge les frais liés à leur participation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
Dans l'éventualité où l'ambulance serait amenée à quitter la manifestation, l'épreuve sera
interrompue dans l'attente du remplacement de ce vecteur d'évacuation.
Article 5 : les organisateurs devront mettre en place une liaison téléphonique permettant
d'alerter les secours depuis le lieu de la manifestation.
La liaison avec les sapeurs-pompiers devra être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr (essai en début et fin d'épreuve).
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s'assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l'alerte (CTA) via le numéro
18 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
Article 6 : toutes dispositions devront être prises pour maintenir en permanence l'accès au site
de manière à permettre l'évacuation rapide des éventuels blessés et l'arrivée des moyens de
secours extérieurs.
Les voies d'accès devront répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage des
véhicules de secours (3 mètres de large minimum).
L'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de sécurité
prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 7 : les commissaires ou des membres organisateurs devront être judicieusement répartis
sur la zone et équipés de moyens de communication fiables (essais avant l'épreuve) de manière
à assurer un suivi visuel des compétiteurs en cas de chute et maintenir une liaison permanente
avec le PC course.
Article 8 : cette manifestation sportive devant accueillir des spectateurs, le dispositif
prévisionnel de secours à destination du public (D.P .S.) à mettre en place devra être conforme
aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire (JO du 21 novembre 2006). Le nombre d'intervenants secouristes
sera calculé suivant les critères définis par le référentiel national, joint à l'arrêté précité. Ce
dispositif particulier sera bien distinct de celui réservé aux concurrents, mais pourra bénéficier
d'un commandement unique.
Article 9 : les zones réservées aux spectateurs sont mentionnées sur le plan joint au dossier de
demande. Les commissaires de course devront veiller au maintien des distances de sécurité
séparant les spectateurs qui ne devront en aucun cas être inférieures à 10 mètres.
Article 10 : une D.Z. (zone réservée à l'atterrissage d'un hélicoptère médicalisé) devra être
réservée à proximité du site.
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septembre 2025 à Moyemont 71
Article 11 : les organisateurs devront veiller à ce que les participants non licenciés (s'il y a lieu)
possèdent un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive en compétition
datant de moins d'un an.
Article 12 : l'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le
ruisseau Prays, situé à proximité du parcours, de tout risque de pollution.
Article 13 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé, des collectivités territoriales et de l'État, sont à la charge de la société organisatrice
ainsi que la remise en état du site. Sont également à sa charge les éventuels frais occasionnés
par suite de l'intervention des services d'incendie et de secours.
Article 14 : les commissaires de course devront être initiés à la manœuvre et au maniement des
moyens de secours (extincteurs).
Article 15 : le fléchage annonçant le déroulement de la manifestation est interdit sur les bornes
routières et panneaux de signalisation. Tout fléchage sur d'autres supports devra disparaître au
plus tard dans les 24 heures après l'épreuve.
Article 16 : l'organisateur veillera à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 17 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
Article 18 : dans le contexte actuel et le plan Vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type
« fan-zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un
public nombreux.
Article 19 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le président du conseil
départemental des Vosges, le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges, le directeur
académique des services de l'éducation nationale et le maire de Moyemont sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie
sera adressée à Monsieur Thierry HELFER, président de l'association « team motorpunch ».
Fait à Épinal, le 09 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.
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ANNEXE 1
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septembre 2025 à Moyemont 73
ANNEXE 2
Annuaire téléphonique
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l'instruction du dossier
ont accès à ces informations.
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ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE: (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)a (lieu a préciser) :
Après vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet arappelé aux compétiteurs, aux signaleurs et à l'ensemble des membres de l'organisation lesrecommandations d'usage.
Fait a (lieu a préciser) le (date a préciser) a (heure a préciser)
Signature du responsable :
ANNEXE 3
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Prefecture des Vosges
88-2025-09-08-00001
Arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées
sur le territoire de 145 communes vosgiennes afin de
réaliser un inventaire des zones humides
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-08-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées
sur le territoire de 145 communes vosgiennes afin de réaliser un inventaire des zones humides 76
EIPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté du 4 septembre 2025
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
situées sur le territoire de 145 communes vosgiennes
afin de réaliser un inventaire des zones humides
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de Justice administrative
Vu les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du Code Pénal ;
Vu l'article 1er de la Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la
propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et
à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Aurélien DUVERGEY, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'outre-mer, directeur
de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées situées sur le territoire de 145 communes vosgiennes afin de réaliser un inventaire
des zones humides ;
Considérant une erreur matérielle dans la liste des communes concernées ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-08-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées
sur le territoire de 145 communes vosgiennes afin de réaliser un inventaire des zones humides 77
Article 1 :
A l'article 1 er de l'arrêté du 4 septembre 2025 susvisé, il convient de lire « THAON-LES-
VOSGES » au lieu de « CAPAVENIR VOSGES ».
Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 2 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de Saint-Dié-des-
Vosges, Monsieur le président du Syndicat Mixte Moselle Amont, Monsieur le commandant
du groupement de gendarmerie des Vosges, Messieurs et Mesdames les maires des
communes citées dans l'article 1 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Epinal, le 8 septembre 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de
la légalité,

SIGNE
Aurélien DUVERGEY
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-08-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées
sur le territoire de 145 communes vosgiennes afin de réaliser un inventaire des zones humides 78
Prefecture des Vosges
88-2025-09-04-00003
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées situées sur le territoire de 145 communes
vosgiennes afin de réaliser un inventaire des zones
humides
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-04-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de 145 communes
vosgiennes afin de réaliser un inventaire des zones humides 79
EIPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 4 septembre 2025
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
situées sur le territoire de 145 communes vosgiennes
afin de réaliser un inventaire des zones humides
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de Justice administrative
Vu les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du Code Pénal ;
Vu l'article 1er de la Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la
propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et
à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Aurélien DUVERGEY, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'outre-mer, directeur
de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu le mail de Madame Alexie MASSEMIN, chargé de mission GEPAMI au Syndicat Mixte
Moselle Amont du 1er septembre 2025 ;
Considérant que pour effectuer un inventaire des zones humides, le personnel du Syndicat
Mixte Moselle Amont ainsi que les personnes auxquelles il déléguera ses droits, sont
appelés à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de 145 communes
vosgiennes pour effectuer des diagnostics et inventaires faune, flore et zones humides, des
sondages pédologiques et des relevés topographiques ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-04-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de 145 communes
vosgiennes afin de réaliser un inventaire des zones humides 80
Article 1 :
Le personnel du Syndicat Mixte Moselle Amont ainsi que les personnes auxquelles il
déléguera ses droits, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à procéder à des
diagnostics et inventaires faune, flore et zones humides, des sondages pédologiques et des
relevé topographiques. À cet effet, ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées
closes ou non closes (sauf à l'intérieur des maisons d'habitation) sur le territoire des
communes suivantes :
ANOULD FAUCOMPIERRE LIEZEY
ARCHES FAYS LONGCHAMP
ARCHETTES FERDRUPT MAZELEY
ARRENTES-DE-CORCIEUX FIMENIL MEMENIL
AYDOILLES FLOREMONT MORIVILLE
BADMENIL-AUX-BOIS FOMEREY NOMEXY
BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY FONTENAY PADOUX
BARBEY-SEROUX FRESSE-SUR-MOSELLE PALLEGNEY
BASSE-SUR-LE-RUPT FRIZON PORTIEUX
BAYECOURT GERARDMER POUXEUX
BEAUMENIL GERBAMONT PREY
BELLEFONTAINE GERBEPAL RAMONCHAMP
BELMONT-SUR-BUTTANT GIGNEY RAON-AUX-BOIS
BIFFONTAINE GIRANCOURT REHAINCOURT
BOIS-DE-CHAMP GIRECOURT-SUR-DURBION REHAUPAL
BRANTIGNY GIRMONT-VAL-D'AJOL REMIREMONT
BRUYERES GOLBEY RENAUVOID
BUSSANG GRANDVILLERS ROCHESSON
CAPAVENIR VOSGES GRANGES-AUMONTZEY RUPT-SUR-MOSELLE
CHAMAGNE GUGNECOURT SAINT-AME
CHAMPDRAY HADIGNY-LES-VERRIERES SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
CHAMP-LE-DUC HADOL SAINT-LEONARD
CHANTRAINE HAILLAINVILLE SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
CHARMES HERGUGNEY SAINT-NABORD
CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES HERPELMONT SANCHEY
CHATEL-SUR-MOSELLE IGNEY SAPOIS
CHAUMOUSEY JARMENIL SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
CHAVELOT JEUXEY SERCOEUR
CHENIMENIL JUSSARUPT SOCOURT
CLEURIE LA BAFFE TENDON
CORCIEUX LA BRESSE THIEFOSSE
CORNIMONT LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES UBEXY
DAMAS-AUX-BOIS LA FORGE URIMENIL
DARNIEULLES LA HOUSSIERE UXEGNEY
DESTORD LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES UZEMAIN
DEYCIMONT LANGLEY VAGNEY
DEYVILLERS LAVAL-SUR-VOLOGNE VAUDEVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-04-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de 145 communes
vosgiennes afin de réaliser un inventaire des zones humides 81
DIGNONVILLE LAVELINE-DEVANT-BRUYERES VAXONCOURT
DINOZE LAVELINE-DU-HOUX VECOUX
DOCELLES LE MENIL VENTRON
DOGNEVILLE LE ROULIER VIENVILLE
DOMEVRE-SUR-AVIERE LE SYNDICAT VILLONCOURT
DOMEVRE-SUR-DURBION LE THILLOT VIMENIL
DOMMARTIN-LES-REMIREMONT LE THOLY VINCEY
DOMPIERRE LE VAL-D'AJOL XAMONTARUPT
DOUNOUX LE VALTIN XONRUPT-LONGEMER
ELOYES LEPANGES-SUR-VOLOGNE ZINCOURT
EPINAL LES FORGES
ESSEGNEY LES POULIERES
Article 2 : L'introduction des personnes mentionnées à l'article 1 n'interviendra qu'après
l'accomplissement des formalités de l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 modifiées
et rappelées ci-après :
Pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de
5 jours à compter de la notification du présent arrêté au propriétaire et à l'exploitant
agricole, s'il y en a un, ou en son absence, au gardien de la propriété.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la
notification au propriétaire faite en mairie : ce délai expiré, si personne ne se présente
pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du
juge du Tribunal d'Instance.
Pour les propriétés non closes : à l'expiration d'un délai de 10 jours à compter de l'affichage
du présent arrêté dans les mairies des communes citées à l'article 1.
Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord
amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été procédé à une
constatation contradictoirement destinée à fournir les éléments nécessaires pour
l'évaluation des dommages.
Article 3 : Les personnes désignées à l'article 1 devront être munies d'une copie du présent
arrêté d'autorisation à présenter à toute réquisition.
Article 4 : Les maires des communes citées à l'article 1 sont invités à prêter au besoin leur
concours, à l'appui des pouvoirs qui lui sont conférés, pour écarter les difficultés
auxquelles pourraient donner lieu l'exécution des études prescrites. En cas de résistance
quelconque, il est enjoint à tous les agents de la force publique d'intervenir pour
l'exécution des dispositions qui précèdent.
Article 5 : La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et
repères, donneront lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code Pénal.
Article 6 : La présente autorisation, accordée pour un délai de cinq ans, sera caduque si
elle n'est pas suivie d'exécution dans un délai de six mois.
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-04-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de 145 communes
vosgiennes afin de réaliser un inventaire des zones humides 82
Article 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux
propriétaires et aux exploitants à l'occasion des études, seront, autant que possible,
réglées à l'amiable et si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le tribunal
administratif.
Article 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de Saint-
Dié-des-Vosges, Monsieur le président du Syndicat Mixte Moselle Amont, Monsieur le
commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, Messieurs et Mesdames les
maires des communes citées dans l'article 1 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Epinal, le 4 septembre 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de
la légalité,

SIGNE
Aurélien DUVERGEY
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-04-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de 145 communes
vosgiennes afin de réaliser un inventaire des zones humides 83
Prefecture des Vosges
88-2025-09-08-00002
Arrêté portant dissolution de la commission syndicale de
gestion de biens indivis (CSGBI) appartenant aux
communes de Laval-sur-Vologne et Fays
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-08-00002 - Arrêté portant dissolution de la commission syndicale de gestion de biens indivis (CSGBI) appartenant aux
communes de Laval-sur-Vologne et Fays 84
eaPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
(© BO) @®
Bureau des finances locales
et de l'intercommunalité
Réf : AP DCL\BFLI n° 068/2025
Arrêté portant dissolution de la commission syndicale pour la gestion des
biens indivis (CSGBI) appartenant aux communes de LAVAL-SUR-VOLOGNE et FAYS
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5222-1 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2745/89 du 12 janvier 1989 portant création de la commission
syndicale pour la gestion des biens indivis (CSGBI) appartenant aux communes de Laval-sur-
Vologne et Fays modifié en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n° 3460/2008 du
19 novembre 2008 ;
Vu la délibération du 3 décembre 2024 de la CSGBI des communes de Laval-sur-Vologne et Fays
se prononçant en faveur de la dissolution de la commission syndicale ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de Laval-sur-Vologne (13 décembre 2024) et de
Fays (17 décembre 2024) se prononçant en faveur de la dissolution de la CSGBI ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de Laval-sur-Vologne (11 avril 2025) et de Fays
(27 mars 2025) approuvant les conditions de liquidation de la CSGBI conformément à la
balance de transfert établie par la direction départementale des finances publiques ;
Considérant que les conditions de liquidation requises sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
A R R Ê T E
Article 1 er : Est constatée la dissolution de la commission syndicale pour la gestion des biens
indivis appartenant aux communes de Laval-sur-Vologne et Fays.
Article 2 : La liquidation du syndicat intervient conformément à la balance de transfert arrêtée
par la direction départementale des finances publiques au 17 avril 2025, annexée au présent
arrêté.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-08-00002 - Arrêté portant dissolution de la commission syndicale de gestion de biens indivis (CSGBI) appartenant aux
communes de Laval-sur-Vologne et Fays 85
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges,
la directrice départementale des finances publiques, le comptable public, le président
de la commission syndicale de gestion de biens indivis et ses communes membres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 8 septembre 2025
La préfète,
Par délégation, la sous-préfète
Secrétaire générale
SIGNÉ
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux 
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification 
ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-08-00002 - Arrêté portant dissolution de la commission syndicale de gestion de biens indivis (CSGBI) appartenant aux
communes de Laval-sur-Vologne et Fays 86
ANNEXE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 068/2025 du 8 septembre 2025
Balance de transfert établie par les services de la DDFIP au 17 avril 2025
FAYS LAVAL SUR VOLOGNE
Compte Libellé compte Solde débit Solde crédit Solde débit Solde crédit Solde débit Solde crédit
1021Dotations ,00
10222F.C.T.V.A. ,00
1068Excédents de fonctionnement capitalisés ,00
110Report à nouveau (solde créditeur) ,00
1323Départements ,00
1328Autres ,00
13461Dotation d'équipement des territoires ru ,00
192Plus ou moins-values sur cessions d'immo ,00
2116Cimetière 104,52 ,00 ,00 104,52
212Agencements et aménagements de terrains ,00 ,00
2131Bâtiments publics ,00 ,00
2132Bâtiments privés ,00 ,00
2135Installations générales, agencements, am ,00 ,00
2138Autres constructions ,00 ,00
2158Autres installations, matériel et outill ,00 ,00
2181Installations générales, agencements et ,00 ,00
2188Autres 700,00 ,00 ,00 700,00
515Compte au Trésor ,00
168 426,99 168 426,99
58 644,55 58 644,55
151 306,62 1 800,00 149 506,62
17 843,49 6 000,00 11 843,49
33 664,00 33 664,00
23 292,39 23 292,39
12 717,33 12 717,33
47 578,97 47 578,97
35 437,87 35 437,87
210 812,57 210 812,57
165 011,93 165 011,93
6 043,56 6 043,56
51 092,02 51 092,02
6 708,98 6 708,98
14 172,99 14 172,99
23 389,90 7 800,00 15 589,90
513 474,34 513 474,34 7 800,00 7 800,00 505 674,34 505 674,34
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-08-00002 - Arrêté portant dissolution de la commission syndicale de gestion de biens indivis (CSGBI) appartenant aux
communes de Laval-sur-Vologne et Fays 87
SDIS des Vosges
88-2025-08-20-00001
Tableau d'Avancement au grade de Commandant 2025 -
SDIS 88
SDIS des Vosges - 88-2025-08-20-00001 - Tableau d'Avancement au grade de Commandant 2025 - SDIS 88 88
esPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité SAPEURS-POMPIERSVOSGES




(*) Si vous entendez contester la présente décision, il vous est conseillé avant tout recours, de demander les fiches d'information
établies à votre usage par le Tribunal Administratif de NANCY. Ces fiches vous seront adressées gratuitement sur simple
demande par lettre ou par téléphone au Tribunal Administratif de NANCY : 5 Place de la Carrière – CO n°38 – 54036 NANCY
CEDEX – Tél. 03.83.17.43.43.






ARRETE N°77/2025

La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

Le Président du conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours des Vosges,

Vu le code général des collectivités ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier des cadres d'emplois des
capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu les lignes directrices de gestion des ressources humaines adoptées par délibération n°50/2020 du
conseil d'administration du SDIS des Vosges du 18 décembre 2020 ;
Vu le tableau des effectifs du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

ARRETENT

Article 1 : Le tableau d'avancement au grade de commandant de sapeur-pompier professionnel des
Vosges est établi, au titre de l'année 2025, dans l'ordre suivant :

1- Yvan ERTZBISCHOFF
2- Denis MARTIN

Article 2 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif
compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la Préfète des Vosges et Monsieur le Président du Conseil d'Administration du
service d'incendie et de secours des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et au
recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours des Vosges.

Epinal, le 20 août 2025

Le Président,


Dominique PEDUZZI
Pour La Préfète par délégation,
La secrétaire générale,

Anne CARLI,
SDIS des Vosges - 88-2025-08-20-00001 - Tableau d'Avancement au grade de Commandant 2025 - SDIS 88 89
SDIS des Vosges
88-2025-08-20-00002
Tableau d'Avancement au grade de Lieutenant 1ere classe
2025 - SDIS 88
SDIS des Vosges - 88-2025-08-20-00002 - Tableau d'Avancement au grade de Lieutenant 1ere classe 2025 - SDIS 88 90
esPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité SAPEURS-POMPIERSVOSGES




(*) Si vous entendez contester la présente décision, il vous est conseillé avant tout recours, de demander les fiches d'information
établies à votre usage par le Tribunal Administratif de NANCY. Ces fiches vous seront adressées gratuitement sur simple
demande par lettre ou par téléphone au Tribunal Administratif de NANCY : 5 Place de la Carrière – CO n°38 – 54036 NANCY
CEDEX – Tél. 03.83.17.43.43.






ARRETE N°79/2025


La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

Le Président du conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours des Vosges,


Vu le code général des collectivités ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier des cadres d'emplois des
capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu les lignes directrices de gestion des ressources humaines adoptées par délibération n°50/2020 du
conseil d'administration du SDIS des Vosges du 18 décembre 2020 ;
Vu le tableau des effectifs du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETENT


Article 1 : Le tableau d'avancement au grade de lieutenant 1ère classe de sapeur-pompier professionnel
des Vosges est établi, au titre de l'année 2025, dans l'ordre suivant :

1- Samuel FLECK
2- Nicolas DEMANGEON
3- Aurélien GENELOT
4- William SIMON
5- Christophe LEBRUN
6- Olivier VILLAUME
7- Michel ALAIN

Article 2 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif
compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.





SDIS des Vosges - 88-2025-08-20-00002 - Tableau d'Avancement au grade de Lieutenant 1ere classe 2025 - SDIS 88 91




(*) Si vous entendez contester la présente décision, il vous est conseillé avant tout recours, de demander les fiches d'information
établies à votre usage par le Tribunal Administratif de NANCY. Ces fiches vous seront adressées gratuitement sur simple
demande par lettre ou par téléphone au Tribunal Administratif de NANCY : 5 Place de la Carrière – CO n°38 – 54036 NANCY
CEDEX – Tél. 03.83.17.43.43.
Article 3 : Madame la Préfète des Vosges et Monsieur le Président du Conseil d'Administration du
service d'incendie et de secours des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et au
recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours des Vosges.

Epinal, le 20 août 2025

Le Président,


Dominique PEDUZZI
Pour La Préfète par délégation,
La secrétaire générale,

Anne CARLI,
SDIS des Vosges - 88-2025-08-20-00002 - Tableau d'Avancement au grade de Lieutenant 1ere classe 2025 - SDIS 88 92




(*) Si vous entendez contester la présente décision, il vous est conseillé avant tout recours, de demander les fiches d'information
établies à votre usage par le Tribunal Administratif de NANCY. Ces fiches vous seront adressées gratuitement sur simple
demande par lettre ou par téléphone au Tribunal Administratif de NANCY : 5 Place de la Carrière – CO n°38 – 54036 NANCY
CEDEX – Tél. 03.83.17.43.43.

SDIS des Vosges - 88-2025-08-20-00002 - Tableau d'Avancement au grade de Lieutenant 1ere classe 2025 - SDIS 88 93
SDIS des Vosges
88-2025-08-20-00003
Tableau d'Avancement au grade de Lieutenant Hors Classe
2025 - SDIS 88
SDIS des Vosges - 88-2025-08-20-00003 - Tableau d'Avancement au grade de Lieutenant Hors Classe 2025 - SDIS 88 94
esPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité SAPEURS-POMPIERSVOSGES




(*) Si vous entendez contester la présente décision, il vous est conseillé avant tout recours, de demander les fiches d'information
établies à votre usage par le Tribunal Administratif de NANCY. Ces fiches vous seront adressées gratuitement sur simple
demande par lettre ou par téléphone au Tribunal Administratif de NANCY : 5 Place de la Carrière – CO n°38 – 54036 NANCY
CEDEX – Tél. 03.83.17.43.43.




ARRETE N°78/2025

La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

Le Président du conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours des Vosges,

Vu le code général des collectivités ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier des cadres d'emplois des
capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu les lignes directrices de gestion des ressources humaines adoptées par délibération n°50/2020 du
conseil d'administration du SDIS des Vosges du 18 décembre 2020 ;
Vu le tableau des effectifs du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

ARRETENT

Article 1 : Le tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeur-pompier professionnel
des Vosges est établi, au titre de l'année 2025, dans l'ordre suivant :
1- Lakdar BELAZREUK
2- Francis HANS
3- Sébastien DUMAIN
4- Emmanuel CUNIN
5- Laurent DESIRAT

Article 2 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif
compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la Préfète des Vosges et Monsieur le Président du Conseil d'Administration du
service d'incendie et de secours des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et au
recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours des Vosges.

Epinal, le 20 août 2025
Le Président,


Dominique PEDUZZI
Pour La Préfète par délégation,
La secrétaire générale,

Anne CARLI,
SDIS des Vosges - 88-2025-08-20-00003 - Tableau d'Avancement au grade de Lieutenant Hors Classe 2025 - SDIS 88 95