CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-222
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY / Direction
Générale
17-2025-03-01-00003 - Délégation de signature, avenant n°1,
n°2024/11/DS, service pharmacie, site de Saint Jean d'Angély (2 pages)Page 3
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GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-03-01-00003
Délégation de signature, avenant n°1, n°2024/11/DS,
service pharmacie, site de Saint Jean d'Angély
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-03-01-00003 - Délégation de signature, avenant n°1, n°2024/11/DS,
service pharmacie, site de Saint Jean d'Angély 3
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GH - DS 11 – Avenant n°1 -1/2



DELEGATION DE SIGNATURE
AVENANT N°1
N°2024/11/DS





Saint Jean d'Angély, le 1er mars 2025


SERVICE PHARMACIE
SITE DE SAINT JEAN D'ANGELY


Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;

Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2016 nommant M. Fabri ce LEBURGUE en qualité de
directeur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juin 2020 maintenant la nomination de M.
Fabrice LEBURGUE en qualité de d irecteur des centres hospitaliers de Sain tes et d e Saint Jean d'Angély et des
EHPAD de Matha et de Saint Savinien ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 janvier 2024 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité de
directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint
Savinien ;

Vu la décision n°2023 -199 en date du 14 décembre 2023 portant création du « groupe hospitalier Saintes -Saint-
Jean-d'Angély » suite à la fusi on-absorption du centre hospitalier de Saint -Jean-d'Angély par le centre hospitalier
de Saintes et au changement de nom de ce dernier ;

Vu la convention de direction commune en date du 1er janvier 2024 entre le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-
d'Angély et les établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien ;


LE DIRECTEUR DÉCIDE
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-03-01-00003 - Délégation de signature, avenant n°1, n°2024/11/DS,
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VU ET ACCEPTELE PHARMAGIEN CHEFC
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G. BRUNET
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C. BAUBRI
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VU ET ACCEPTELE PHARMACIEN
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GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY W www.gh-saintesangely.fr
-
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ARTICLE 1 : OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Fabrice LEBURGUE, directeur
des établissements de la direction commune, concernant le service de la pharmacie du site de Saint Jean d'Angély.

Elle annule et remplace la délégation de signature n°2024/11/DS du 1er janvier 2024.

En cas d'absence du délégataire, le service de la pharmacie peut soumettre une décision urgente à la signature du
directeur.

A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,
qui justifient être portés à sa connaissance.

ARTICLE 2 : DELEGATAIRE

M. Guillaume BRUNET, pharmacien chef de service, reçoit délégation de signature pour :

 les bons de commande de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux stériles émis dans le cadre
de l'exécution de marchés notifiés et s'imputant sur les comptes correspondants ;
 les bordereaux de service fait (factures).

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume BRUNET, les délégations définies à l'article précédent sont
dévolues à Mme Catherine BAUBRI, M. Olivier BLANC, Mme Juana JUAN, Mme Réjane MAIRESSE et Mme Jade
ROBIC, pharmaciens.

ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITE

Cette décision prend effet à sa date de signature.

Elle fera l'objet des mesures de publicité prévues par la réglementation et sera notifiée à Madame le Receveur de
la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et
de Saint Savinien.




























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