NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-161
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
Centre hospitalier d'Armentières /
2024-01-20-00002 - Décision n° 2024-03 (12 pages) Page 4
2024-05-03-00002 - Décision n° 2024-23 (12 pages) Page 16
Centre hospitalier de Dunkerque /
2024-05-03-00010 - Décision n° 39/2024 de délégation de signature à la direction des soins
(2 pages) Page 28
2024-05-03-00011 - Décision n° 40/2024 de délégation de signature à la communication (2
pages) Page 30
2024-05-03-00012 - Décision n° 41/2024 de délégation de signature à la direction des
services techniques et du biomédical (2 pages) Page 32
2024-05-03-00018 - Décision n° 44 - 2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Laura SEYS (2 pages) Page 34
2024-05-03-00019 - Décision n° 45 - 2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Monsieur François DHAINE (2 pages) Page 36
2024-05-03-00020 - Décision n° 46 - 2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Pascaline BULCKE (2 pages) Page 38
2024-05-03-00013 - Décision n° 47/2024 de délégation de signature relative au dépôt de
plainte contre les auteurs de vols, de dégradations de biens ou contre les auteurs de
violences, menaces et insultes à l'encontre des membres du personnel de l'Hôpital
Alexandre Lepève - centre hospitalier de Dunkerque (1 page) Page 40
2024-05-03-00021 - Décision n° 49 -2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Justine LEIBIG (2 pages) Page 41
2024-05-03-00022 - Décision n° 50 -2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Madame Caroline BRAY (2 pages) Page 43
2024-05-03-00023 - Décision n° 51 -2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Marguerite CLANCHE (2 pages) Page 45
2024-05-03-00024 - Décision n° 52 -2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Thierry DEVAUX (2 pages) Page 47
2024-05-03-00014 - Décision n° 54/2024 de délégation de signature à la direction des
affaires médicales, de la stratégie et des coopérations (2 pages) Page 49
2024-05-03-00015 - Décision n° 55/2024 de délégation de signature à la direction des
achats, des marchés et des systèmes d'information, des services économiques et
logistiques (3 pages) Page 51
2024-05-03-00016 - Décision n° 56/2024 de délégation de signature à la direction des
ressources humaines (2 pages) Page 54
2024-05-03-00017 - Décision n° 57/2024 de délégation de signature à la direction des
ressources humaines (2 pages) Page 56
2024-05-03-00025 - Décision n° 60- 2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Mme KERNAFIA (2 pages) Page 58
2024-05-03-00026 - Décision n° 61 - 2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Christèle MIENNE (2 pages) Page 60
2024-05-03-00027 - Décision n° 62 - 2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Mme Nathalie DHELLEM (2 pages) Page 62
2024-05-03-00028 - Décision n° 63 -2024 portant délégation de signature lors l'astreinte
administrative - Nicolas GENEST (2 pages) Page 64
Centre hospitalier de Jeumont /
2024-04-16-00013 - Décision n° 03-2024 de délégation de signature dans le cadre des
astreintes administratives (pour les administrateurs d'astreinte) (2 pages) Page 66
Centre hospitalier Saint Amand les Eaux /
2024-04-24-00008 - Décision n° 2024-04-001 portant délégation de signature concernant
madame Farida DRISSI - administrateur de garde (2 pages) Page 68
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-05-03-00005 - avenant à la décision 27 portant mesure temporaire de restriction de
navigation (2 pages) Page 70
2024-05-03-00006 - Décision 29 portant mesure temporaire de restriction de navigation (2
pages) Page 72
2024-05-03-00007 - décision 30 portant autorisation d'une manifestation nautique
intitulée les 4 jours de Dunkerque (2 pages) Page 74
Direction générale des finances publiques /
2024-05-01-00088 - Délégation de signature du 1er mai 2024 (3 pages) Page 76
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-05-03-00009 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant délégation de signature aux
collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des
attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions
d□ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l□État (7 pages) Page 79
2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant délégation de signature aux
collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des
attributions liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 86
2024-05-03-00004 - Arrêté temporaire T24-194N portant réglementation de la circulation
sur l'A21 dans les deux sens de circulation (3 pages) Page 91
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-05-02-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément SSIAP à Auchan Retail
Services (7 pages) Page 94
Service départemental d'incendie et de secours du Nord /
2024-05-03-00003 - Arrêté n° SDIS59.2024.AG-02 instituant les règles de fonctionnement
permettant d'assurer la continuité du service public d'incendie et de secours en cas de
grève du personnel opérationnel (3 pages) Page 101
Sous-préfecture de Cambrai /
2024-05-03-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Cambrai (8 pages) Page 104
Sous-préfecture de Valenciennes /
2024-04-29-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées (16 pages) Page 112
Centre Hospitalier
d'Armentières
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n° 2024-03
Le Directeur Général du Centre Hospitalier
Vu le Code de la Santé Publique, notamment le livre premier, titre IV, sixième partie, et l'article L6143-
7 relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement ;
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs à la délégation de
signatures des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu la Convention de Direction commune en date du 28 décembre 2020
Et
Considérant les fonctions exercées par le Directeur délégué du Centre Hospitalier d'Armentières et
l'ensemble des membres de l'équipe de direction ;
Considérant les fonctions exercées par la Directrice Générale Adjointe, la Secrétaire Générale ;
Considérant dans ce cadre la nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement de la direction du
Centre Hospitalier d'Armentières
Décide :
Article 1 : Direction Générale
De donner délégation permanente à Monsieur Samy BAYOD, Directeur délégué du Centre
Hospitalier d'Armentières, pour tous les actes, décisions, attestations, conventions, marchés ainsi que
tous les actes relevant des attributions du Directeur général.
En l'absence de Monsieur Samy BAYOD, Directeur délégué, délégation de signature est
donnée à Madame Rose-Marie BONFANTE, Madame Hélène DE ROO ou Madame Dominique
LEMAIRE, Directeurs adjoints, pour les actes, décisions, attestations, conventions, marchés ainsi que
tous les actes relevant de l'ordonnateur à l'exception des emprunts ;
En l'absence de ces derniers, délégation de signature est donné à Madame Angélique
BIZOUX-COFFINIER, Directrice générale adjointe et Madame Anne GIRARD, Secrétaire générale du
CHU de Lille.
A leur initiative, Monsieur Samy BAYOD, Madame Rose-Marie BONFANTE, Madame DE
ROO, Madame LEMAIRE, Madame Angélique BIZOUX-COFFINIER et Madame GIRARD tiennent le
Directeur Général informé des décisions, signées par délégation, qui justifient d'être portées à sa
connaissance.

n
—S
Centre Hospitalier
d'Armentières .
En l'absence de Monsieur Samy BAYOD, Directeur délégué, délégation de signature est
donnée à Madame Anaïs MORAES, Correspondante des Affaires Juridiques, Qualité, Risques et
Usagers, pour signer tous les actes relatifs à ses fonctions, notamment :
- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer ses
missions ;
- Les procès-verbaux de saisie des dossiers médicaux lors des saisies réalisées au sein du
CHA par les autorités judiciaires ou par les officiers de police judiciaires ;
- Les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers médicaux.
Article 2 : Direction des Finances
Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel DUDOGNON, Directeur des
Finances, et à Madame Dominique LEMAIRE, Directrice adjointe, chargée des Finances, pour tous
les actes relevant de cette Direction, notamment :
- Tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuité des activités
administratives de la direction des finances ;
- L'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité du Centre Hospitalier d'Armentières
(engagement, ordonnancement des dépenses, pièces justificatives, titres de recette,
certificats administratifs liés aux opérations de clôture) ;
- En ce qui concerne la gestion de la dette et de la trésorerie, de signer tous les actes
relatifs à l'octroi de concours financiers souscrits auprès des établissements bancaires ;
- Toute production de documents liés à la comptabilité analytique réglementaire ;
- Tous les actes administratifs et correspondances avec les autorités de tutelle relatifs au
budget (compte financier, EPRD et leurs annexes, décisions modificatives) ;
- Les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, tous les justificatifs financiers
annexés aux conventions, toutes les autorisations de poursuivre, toutes les autorisations
de mandatement d'office, tous les actes administratifs et correspondances avec la
trésorerie principale relatifs aux opérations d'ordonnancement et d'opérations de clôture
comptable d'exercice ;
- L'ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement des régies (création, modification,
suppression de régies, avances exceptionnelles, prise en charge des débits, nomination
des régisseurs et sous régisseurs, destruction de tickets, indemnisation de patients
volontaires) ;
- Les décisions d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables) ;
- L'ensemble des pièces justificatives et visa de service fait nécessaires aux versements de
subvention.
2.1 - Direction des finances
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique LEMAIRE, Directrice Adjointe,
chargée des Finances, délégation de signature, pour le courrier usuel et les actes relevant du
domaine des finances, dont la gestion de la ligne de trésorerie, est donnée à :
e ... Madame Aude BROSSILLON, Attachée d'Administration Hospitalière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique LEMAIRE, Directrice Adjointe,
et de Madame BROSSILLON, délégation de signature pour le mandatement, la facturation et la
gestion de ligne de trésorerie est donnée à :
e ... Madame Virginie CHATEAU, Adjoint des cadres.

en B
Centre Hospitalier
d'Armentières .
2.2 - Service Patientèle
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique LEMAIRE, Directrice Adjointe,
chargée de la Patientèle, délégation de signature pour tous les actes relatifs à la Patientèle MCO et
Gériatrie, est donnée à :
e Madame Aude BROSSILLON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
e ... Monsieur Olivier STAHL, Contrôleur de gestion.
Délégation de signature est donnée à Madame Patricia HOUSPIE, Madame Caroline
BUIGNET ou Madame Nadège LAPOUILLE pour la signature des actes d'engagement pour les
consultations externes, réalisées à l'extérieur de l'établissement, inférieurs à 762 € T.T.C.
Délégation de signature est donnée aux agents du Service "Patientèle" : Corinne CRISPYN,
Nathalie DEBLONDE, Muriel GRIGNON, Catherine LAFITTE, Nadine MOREEL, Coralie LECLERCQ,
Gaëlle DEBAES, Tom HUYGHE, Marion VITSE, Fanny BLONDELLE, Gwladys VANDENBUSSCHE,
Alexis LEIRE, Tiphaine DELHAIE, Olivier REVEAULT, Dorothée DESMAZIERE, Yohan HENOCQ,
Frédéric ALSTERS, Angélique DELBECQ, Laurie WALLAERT, Gilles CASSAR et Florence MIRANDA
pour la signature des documents administratifs liés à l'admission et à la sortie des patients.
Délégation de signature est donnée aux agents du Service « Patientèle » du Pôle Gériatrique :
Fabienne COURCOL, Nathalie COVILLE et Nathalie BOCQUET pour la signature des documents
administratifs liés à l'admission et à la sortie des patients du Pôle Gériatrique.
Article 3 : Direction des Ressources Numériques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Mickaël TAINE, Directeur des Ressources
Numériques et du Système d'Information pour tous les actes relevant de cette Direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mickaël TAINE, Directeur Adjoint, chargé
des Ressources Numériques, délégation de signature est donnée à Madame Linda EL KHATTABI,
Directrice de gestion opérationnelle ou Monsieur Ludovic ANTHOINE Responsable du Service
Informatique et Téléphonie, pour le courrier usuel et les actes relevant du domaine du Système
d'Information et de la Téléphonie.
Article 4 : Direction des Ressources Physiques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas MARECHAL, Directeur adjoint,
chargée des Ressources Physiques et à Madame Dominique LEMAIRE, Directeur adjoint, chargé des
Ressources Physiques du CHA.
La délégation est donnée pour :
- La signature du courrier usuel de la Direction des Ressources Physiques ;
- Les actes relevant de la Direction des Ressources Physiques ;
- Les actes relatifs aux transports sanitaires.

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"—Q-ä"'"
Centre Hospitalier
d'Armentiéres .
Dans le cadre de la fonction achats mutualisée au sein du GHT Lille Métropole Flandre
Intérieure, la délégation de signature est accordée par le Directeur Général du CHU de Lille,
établissement support du GHT, comme suit à Madame Dominique LEMAIRE, désigné responsable
achats du CH d'Armentières :
e ... Sans limitation de montant pour :
- Les marchés subséquents réalisés sur la base des accords-cadres passés par la fonction
achat mutualisée du GHT LMFI ;
- Les achats de biens, fournitures, services auprès des groupements nationaux ou centrales
d'achat national (article 26 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015), sous réserve de
l'évaluation annuelle réalisée sous la responsabilité du directeur coordonnateur des achats
GHT ;
- Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux
besoins spécifiques du CH d'Armentières, lorsqu'une urgence impérieuse résultant de
circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux
exigés par les procédures formalisés (article 30 du déchet n°2016-360 du 25 mars 2016),
sous réserve de validation de l'urgence impérieuse dans le cadre de la procédure interne du
GHT LMFI ;
e A hauteur de 20 000 € HT pour les procédures et actes relatifs à des besoins de faible valeur
de I'établissement, non couverts par une procédure formalisée ;
e A hauteur de 200 000 € HT pour les procédures relatives aux fournitures et services des
filières d'achat suivantes, non couvertes par une procédure locale ou mutualisée couvrant
d'ores et déja les besoins de l'établissement concerné :
- _ Les dispositifs médicaux stériles ;
- Les dispositifs médicaux implantables ;
- _ L'instrumentation lorsqu'il s'agit de matériels spécialisés ;
- Linformatique, dans le respect de la politique du GHT en matière de système d'information ;
- Les équipements et matériels de transports pour la location de véhicules sanitaires et
assimilés ;
- La blanchisserie ;
- Les prestations externalisées de restauration ;
- Les assurances ;
- La communication spécifique de l'établissement ;
- L'environnement du patient ;
- Limpression et la reprographie ;
- Les prestations intellectuelles hors travaux.
e A hauteur de 500 000 € HT pour les opérations de travaux de l'établissement concerné.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique LEMAIRE, Directeur Adjoint,
chargé des Ressources Physiques, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Laure
THERBY, Attachée d'Administration Hospitalière, pour :
- La signature du courrier usuel de la Direction des Ressources Physiques ;
- Les actes relevant de la Direction des Ressources Physiques.
Dans le cadre de la fonction achats mutualisée au sein du GHT Lille Métropole Flandre
Intérieure, Madame Marie-Laure THERBY est désignée responsable achats suppléant. En
conséquence, elle détient la même délégation de signature que celle accordée par le Directeur
Général du CHU de Lille, établissement support du GHT, à Madame Dominique LEMAIRE détaillée ci-
dessus.

Centre Hospitalier
d'Armentières
4.1 - Service des transports sanitaires et logistiques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Samuel BALZA, Faisant fonction de
responsable au service transport et au service intérieur, pour la signature des actes engageant les
transports sanitaires et logistiques, ainsi que la signature des factures des engagements de dépenses
effectuées dans la limite des crédits ouverts au budget.
4.2 - Lingerie-relais
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle SENECHAL, Technicien Hospitalier,
Responsable de la lingerie, pour la signature des factures des engagements de dépenses effectuées
dans la limite des crédits ouverts au budget.
4.3 - Services techniques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier ROBERT, Ingénieur travaux, chargé
des travaux, pour la signature des factures des engagements de dépenses effectuées dans la limite
des crédits ouverts au budget. La délégation de signature ne couvre pas les actes se rapportant à la
dotation non affectée et I'aliénation du patrimoine hospitalier.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier CHARMEUX, Technicien Supérieur
Hospitalier, chargé de la maintenance civile et industrielle des ateliers, pour la signature des factures
des engagements de dépenses effectuées dans la limite des crédits ouverts au budget. La délégation
de signature ne couvre pas les actes se rapportant à la dotation non affectée et l'aliénation du
patrimoine hospitalier.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christian JOLY, Technicien Supérieur
Hospitalier, chargé de la sécurité, pour la signature des factures des engagements de dépenses
effectuées dans la limite des crédits ouverts au budget. La délégation de signature ne couvre pas les
actes se rapportant à la dotation non affectée et l'aliénation du patrimoine hospitalier.
4 4 - Service Biomédical
Délégation de signature est donnée à Monsieur Matthieu SEYNAEVE, Technicien Supérieur
Hospitalier, pour la signature des factures, des engagements de dépenses dans la limite des crédits
ouverts au budget. La délégation de signature ne couvre pas les actes se rapportant à la dotation non
affectée et l'aliénation du patrimoine hospitalier.
Article 5 : Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques et de l'Expérience Patient
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie BORGNE, Directrice de la Qualité, de
la Gestion des Risques et de l'Expérience Patient, et à Madame Marie BIHANIC, Ingénieur qualité
pour signer tous les actes relatifs à ces fonctions, notamment :
- Les courriers aux usagers, hors ceux pour lesquels le directeur général a expressément
sollicité une réponse à sa signature ;
- Les courriers de suivi des dossiers d'autorisation et compléments aux dossiers d'autorisation ;
- Les courriers de réponses aux inspections et contrôle, hors ceux pour lesquels le directeur
général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;
- Les dossiers de qualification (investissement et exploitation) dans le domaine de
Fenvironnement santé.

Centre Hospitalier
d'Armentiéres .
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie BORGNE, délégation est donnée
au directeur assurant l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale,
pour 'ensemble des actes ou correspondances.
Dans le domaine des autorisation d'activités de soins et d'équipement matériels lourds (EML),
en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie BORGNE, délégation de signature est
donnée à Monsieur Joris LANNOY, Directeur de la Stratégie, des Coopérations, de la Communication
et des Secrétariats Médicaux, pour la signature, le cas échéant électronique, des dossiers de
renouvellement ou de création d'autorisations, visites de conformité et plus généralement de toutes
correspondances nécessaires à la bonne gestion des autorisations d'activités de soins et EML.
En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, Madame Cécile BRODU assistante,
pourra signer, le cas échéant électroniquement les dossiers de renouvellement et de création
d'autorisation aprés validation exprés par le Directeur délégué ou en cas dabsence ou
d'empêchement de ce dernier par son représentant dûment habilité.
Article 6 : Direction des Affaires Juridiques
Délégation de signature est donnée à Madame Catherine THOMAS, Directrice des Affaires
Juridiques, pour signer tous les actes relatifs à ses fonctions, notamment :
- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuité
du fonctionnement de la DAJ ;
- Les procès-verbaux de saisie des dossiers médicaux lors des saisies réalisées au sein du
CHA par les autorités judiciaires ou par les officiers de police judiciaires ;
- Les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers médicaux ;
- Les courriers de plainte auprès du Procureur de la République et les dépôts de plainte auprès
des services de police ou de gendarmerie à l'occasion de dommage commis à l'encontre du
CHA ;
- Les signalements prévus par l'article 40 du Code de Procédure Pénale ;
- Les quittances subrogatives, lettres d'acceptation ou transactionnelles, établies dans le cadre
des procédures diligentées par les assureurs du CHA, et ce à hauteur de 20 000 € maximum
(montant de la franchise actuelle) ;
- Les courriers de recours amiables auprés des caisses compétentes à l'issue des contrôles de
l''Assurance Maladie ;
- Les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les
conclusions et mémoires écrits déposés devant les juridictions, et ce, dans les procédures
concernant le CHA lorsque celui-ci n'est pas représenté par un avocat ;
- Les conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honoraires
des avocats et autres auxiliaires de justice intervenant dans les procédures concernant le
CHA (procédures juridictionnelles, contrats d'huissier) ;
- Les courriers de Fin de Non-Recevoir (FNR) relatifs aux demandes indemnitaires amiables,
suite à un préjudice corporel ;
- Les courriers de réponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine THOMAS, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'étre évoqué ou justifié, délégation est accordée à Madame Victoire MAIR,
Adjointe à la Directrice des Affaires Juridiques, dans les mêmes conditions que celles accordées à
Madame Catherine THOMAS, à l'exception :
- des quittances subrogatives, lettres d'acceptation ou transactionnelles, établies dans le cadre
des procédures diligentées par les assureurs du CHU de Lille, et ce à hauteur de 20 000 €
maximum (montant de la franchise actuelle) ;

en ;
Centre Hospitalier
d'Armentières
- des conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honoraires
des avocats et autres auxiliaires de justice intervenant dans les procédures concernant le
CHU de Lille (procédures juridictionnelles, constats d'huissier), dans la limite de 15 000 €.
Article 7 : Direction des Ressources Humaines Médicales
Délégation est donnée à Madame Rose-Marie BONFANTE, Directrice en charge des Affaires
Médicales.
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle
PARENT, Directrice adjointe en charge des Affaires Médicales.
En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs susvisés, délégation de signature est
donnée à Madame Mélanie VANDERLYNDEN, Attachée d'Administration Hospitalière, pour la
signature des courriers, attestations et pièces administratives relevant de la gestion courante des
affaires médicales, notamment :
- Le courrier usuel de l'administration générale se rapportant aux affaires médicales ;
- Les attestations individuelles relatives aux carrières médicales ;
- La signature des conventions de formation continue correspondant au plan annuel de
formation lorsqu'ils sont exécutés dans le cadre d'un marché.
Madame VANDERLYNDEN tient la directrice et les directeurs adjoints informés en tant que de
besoin de la mise en œuvre de cette délégation.
Article 8 : Direction des Ressources Humaines Non Médicales
Dans le champ de la Direction des Ressources Humaines Non Médicales, Délégation de
signature est donnée à Madame Rose-Marie BONFANTE, Directrice des Ressources Humaines pour :
- Le courrier usuel ;
- Lerecrutement;
- Lasignature des contrats et conventions de stage ;
- La signature des contrats et conventions de formation continue correspondant au plan annuel
de formation lorsqu'ils sont exécutés dans le cadre d'un marché ;
- Les décisions concernant le personnel non médical;
- Les ordres de missions ;
- Les engagements de dépenses de personnel non médical (y compris frais de déplacement)
dans la limite des crédits ouverts au budget.
En cas d'absence ou d'empéchement des directeurs susvisés, délégation de signature est
donnée à Madame Agathe HAUSER, Attachée d'Administration Hospitalière, pour la signature des
courriers, attestations et pièces administratives relevant de la gestion courante de la direction, ainsi
que pour le recrutement et la signature des CDD et conventions de stage.
Délégation est également donnée à Madame Hélène HOSTE, Adjoint des Cadres, pour la
signature des courriers, attestations et pièces administratives relevant de la gestion courante de la
direction.

en -
Centre Hospitalier
d'Armentières .
Article 9 : Direction de la Stratégie, des Coopérations, de la Communication et des Secrétariats
Médicaux
Délégation de signature est donnée à Monsieur Joris LANNOY, Directeur de la Stratégie, des
Coopérations, de la Communication et des Secrétariats Médicaux, pour signer les conventions
d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'une durée maximale de trente jours et,
plus généralement, pour la signature de toutes correspondances utiles à la bonne exécution et au
suivi de ces conventions.
A son initiative, Monsieur Joris LANNOY tient informé le Directeur délégué ou en cas
d'absence ou d'empêchement son représentant dûment habilité des actes signés dans le cadre de la
présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 10 : IFSI - IFAS
Dans le champ de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, délégation de signature est
donnée à Monsieur Guillaume GOURDIN, Coordonnateur des Instituts de Formation en Soins
Infirmiers et Aides-soignants, pour tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la convention de
formation professionnelle entrées et sorties permanentes des jeunes adultes entre la Région Nord -
Pas de Calais - Picardie et le Centre Hospitalier d'Armentières.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume GOURDIN, Coordonnateur des
Instituts de Formation en Soins Infirmiers et Aides-soignants, la signature est confiée à Madame
Caroline CHAVATTE, Cadre supérieure de santé, adjointe au Directeur de l'IFSU/IFAS.
Article 11 : Coordination Générale des Soins
Dans le champ de la Coordination Générale des Soins, délégation de signature est donnée à
Madame Ségolène MATHIEU, Directrice et Coordonnatrice Générale des Soins, pour signer tous les
courriers et documents relatifs à ses fonctions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ségolène MATHIEU,
- Monsieur Jean-François NOEL, Cadre Supérieur de Santé paramédical du Pdle Chirurgie et
Anesthésie
- Madame Céline DESMEDT, Coordonnatrice en maïeutique du Pôle Mére-Enfant
- Madame Annie LASUE, Cadre Supérieure de Santé paramédical du Pôle PUI - UPRIAS -
GRAS et du pôle Imagerie-Laboratoire
- Madame Laurence DEBRABANDER, Cadre Supérieure de Santé paramédical du Pôle
Gériatrie
- Madame Karine DEREMETZ, FF Cadre Supérieure de Santé paramédical du Pôle de
Gériatrie
- Ou Madame Marie-Josèphe KROL, Cadre Supérieure de Santé paramédical du Pôle
Urgences - Réanimation et Médecine signe I'ensemble des courriers et documents.

c -
Centre Hospitalier
d'Armentières
Article 12 : Pôle de Gériatrie
Dans le champ du pôle de gériatrie, délégation de signature est donnée à Madame Hélène DE
ROO et Monsieur Damien LEMAIRE, Directeurs du pôle gériatrie, pour :
- La signature du courrier usuel ;
- La signature des contrats de séjour des résidents admis au sein de 'EHPAD ou de 'USLD ;
- Les courriers de réponse aux plaintes et mécontentements des usagers hors ceux pour
lesquels le directeur délégué a expressément sollicité une réponse à sa signature ;
- Les permissions de sortie des patients sur avis du médecin chef de service ;
- Les décisions administratives de transfert de patients nécessitant un accompagnement d'un
professionnel de l'établissement ;
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux, notamment
lorsque l'attitude d'un visiteur n'est pas conforme aux dispositions du règlement intérieur de
I'établissement et qu'elle est de nature soit à troubler le repos des malades ou des résidents,
soit à mettre en péril la sécurité des soins soit à géner le bon fonctionnement des services ;
- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification ;
- La signature des courriers et documents relevant du Conseil de Vie Sociale (CVS) ;
- La signature des divers appels à projet / appels à manifestation d'intérêt se rapportant à la
prise en charge des personnes âgées ;
- La signature des documents administratifs liés à l'admission et à la sortie des patients du Pôle
Gériatrique ;
- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient ou un résident par mesure disciplinaire
avec l'accord du médecin chef de service.
Article 13 : Pharmacie
Dans le champ de la Pharmacie, délégation de signature est donnée à Madame Audrey
DESWARTE-DEWAILLY, Pharmacien-Chef de service, pour la signature des contrats, bons de
commande et factures des engagements de dépenses, exécutés dans le cadre d'un marché, dans la
limite des crédits ouverts au budget, pour les actes relevant de la gestion de la Pharmacie.
En cas dabsence ou d'empêchement de Madame Audrey DESWARTE-DEWAILLY,
Pharmacien-Chef de service, délégation de signature est donnée à Madame Gwenaëlle BAUSSANT,
Pharmacien, à Madame Elise DESAINTFUSCIEN, Pharmacien, à Madame Clémence TOULLIC,
Pharmacien, à Madame Marie WIART, Pharmacien ou à Monsieur Guillaume POTTIER, Pharmacien
sans que I'absence ou l''empêchement du chef de service ait besoin d'être évoqué ou justifié pour la
signature des contrats, bons de commande et factures des engagements de dépenses, exécutés
dans le cadre d'un marché, dans la limite des crédits ouverts au budget, pour les actes relevant de la
gestion de la pharmacie.
Article 14 : Laboratoire
Dans le champ du Laboratoire, délégation de signature est donnée à Monsieur Quentin
VIBOUD, Cadre de santé ff, pour la signature des contrats, bons de commande et factures des
engagements de dépenses, exécutés dans le cadre d'un marché, dans la limite des crédits ouverts au
budget, pour les actes relevant de la gestion du laboratoire.

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Centre Hospitalier
d'Armentieres .
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Quentin VIBOUD, Cadre de santé ff,
délégation de signature est donnée à Madame Claude BOUVELLE, Technicienne de laboratoire, sans
que l'absence ou l'empêchement du chef de service ait besoin d'être évoqué ou justifié pour la
signature des contrats, bons de commande et factures des engagements de dépenses, exécutés
dans le cadre d'un marché, dans la limite des crédits ouverts au budget, pour les actes relevant de la
gestion du laboratoire.
Article 15 : Les gardes administratives
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur par intérim du
Centre Hospitalier d'Armentières pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à
assurer, en application du tableau de garde et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative, à :
Monsieur Samy BAYOD ;
Madame Rose-Marie BONFANTE ;
Monsieur David GESQUIERE ;
Monsieur Joris LANNOY ;
Monsieur Damien LEMAIRE ;
Madame Dominique LEMAIRE ;
Madame Ségolène MATHIEU ;
Monsieur Guillaume GOURDIN.
Article 16 : Délégation aux cadres de santé
Délégation de signature est donnée aux cadres de santé positionnés sur le créneau horaire de
14 h 00 - 21 h 00 pour les autorisations de transport de corps du site de gériatrie vers la chambre
mortuaire de l'établissement, en dehors des heures ouvrées, en semaine jusqu'à 21 h 00 et les
samedis matins, à :
Madame Céline DESMEDT
Madame Céline DRUVENT (Pédiatrie)
Madame Anne LEFRANC (Maternité)
Madame Laetitia MERIOT (Maternité)
Monsieur Jean-François NOEL
Madame Blandine CRETON (UMCA)
Madame Aurélie LALLEMAND (Urologie-cardiologie)
Madame Laurence DEBRABANDER
Madame Anaïs GARGOT (EHPAD Françoise de Luxembourg)
Madame Sylvie VILLERS (EHPAD Françoise de Luxembourg)
Madame Isabelle BAILLET (EHPAD)
Madame Bérengère MAHAUDEN (SSR)
Monsieur Thibaut BUCHARD (USLD - EHPAD)
Madame Karine DEREMETZ (CSG)
Madame Annie LASUE
Madame Aurélie DUMONT (Imagerie médicale - Plateau de consultations)
Madame Elisabeth ALPHAND (Pharmacie)
Monsieur Quentin VIBOUD (Laboratoire)
Madame Marie-Josèphe KROL
Madame Karine HOET (Pneumologie)
Madame Pauline LELEU (Réanimation)
10

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Centre Hospitalier
d'Armentières
Madame Caroline HOUSTE (Urgences - UHCD - SMUR)
e Madame Elodie FINNE (Urgences - UHCD - SMUR)
Article 17 : Décide de communiquer la présente décision au Conseil de surveillance, de la faire
transmettre sans délai au comptable du CH d'Armentiéres et de 'adresser également aux délégataires
par tous moyens.
Article 18 : Décide de porter la présente décision à la connaissance du public par tout moyen et de la
faire transmettre à Monsieur le Préfet du Nord pour insertion au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Armentières, le 20 janvier 2024
Le Directeur Général,
Frédéric BOIRON
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Centre Hospitalier
d'Armentières
Objet : Délégation de signature - Décision n°2024-03
Directeur adjoint de la Stratégie, des
LANNOY Joris Coopérations, de fa Communication et des j Z/
Secrétariats Médicaux
LEMAIRE Damien ||Directeur adjoint du Pôle Gérontologique 'D L
BRODU Cécile _ ||Assistante de Direction {5 C
DEREMETZ Karine |[Cadre Supérieure de Santé paramédical ff 'V@
DESMEDT Céline ||[Coordonnatrice en maïeutique Æ : Z
HUYGHE Tom Agent du Service Patientéle W T—H ;
VISTE Marion ||Agent du Service Patientèle Æ M V

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Centre Hospitalier
d'Armentières
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n° 2024-23
Le Directeur Général du Centre Hospitalier
Vu le Code de la Santé Publique, notamment le livre premier, titre IV, sixième partie, et l'article L6143-
7 relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement ;
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs à la délégation de
signatures des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu la Convention de Direction commune en date du 28 décembre 2020
Et
Considérant les fonctions exercées par la Directrice déléguée du Centre Hospitalier d'Armentières et
l'ensemble des membres de l'équipe de direction ;
Considérant les fonctions exercées par la Directrice Générale Adjointe, la Secrétaire Générale ;
Considérant dans ce cadre la nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement de la direction du
Centre Hospitalier d'Armentières
Décide :
Article 1 : Direction Générale
De donner délégation permanente à Madame Nathalie BORGNE, Directrice déléguée du Centre
Hospitalier d'Armentières, pour tous les actes, décisions, attestations, conventions, marchés ainsi que
tous les actes relevant des attributions du Directeur général concernant le Centre Hospitalier
d'Armentières.
En l'absence de Madame Nathalie BORGNE, Directrice déléguée, délégation de signature est
donnée à Madame Rose-Marie BONFANTE, Madame Hélène DE ROO, Madame Dominique LEMAIRE
ou Monsieur Damien LEMAIRE, Directeurs adjoints, pour les actes, décisions, attestations, conventions,
marchés ainsi que tous les actes relevant de l'ordonnateur à l'exception des emprunts.
En l'absence de ces derniers, délégation de signature est donnée à Madame Angélique
BIZOUX-COFFINIER, Directrice générale adjointe et Madame Anne GIRARD, Secrétaire générale du
CHU de Lille, pour tous les actes et décisions relevant des attributions du Directeur général concernant
le Centre Hospitalier d'Armentiéres.
A leur initiative, Madame Nathalie BORGNE, Madame Rose-Marie BONFANTE, Madame DE
ROO, Madame Dominique LEMAIRE, Monsieur Damien LEMAIRE, Madame Angélique BIZOUX-
COFFINIER et Madame GIRARD tiennent le Directeur Général informé des décisions, signées par
délégation, qui justifient d'être portées à sa connaissance.

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Centre Hospitalier
d' Armentieres
En I'absence de Madame Nathalie BORGNE, Directrice déléguée, délégation de signature est
donnée à Madame Anaïs MORAES, Correspondante des Affaires Juridiques, Qualité, Risques et
Usagers, pour signer tous les actes relatifs à ses fonctions, notamment :
- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer ses missions :
- _ Les procès-verbaux de saisie des dossiers médicaux lors des saisies réalisées au sein du CHA
par les autorités judiciaires ou par les officiers de police judiciaires ;
- _ Les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers médicaux.
Article 2 : Direction des Finances
Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel DUDOGNON, Directeur des
Finances, et à Madame Dominique LEMAIRE, Directrice adjointe, chargée des Finances, pour tous les
actes relevant de cette Direction, notamment :
- Tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuité des activités
administratives de la direction des finances ;
- L'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité du Centre Hospitalier d'Armentières
(engagement, ordonnancement des dépenses, pièces justificatives, titres de recette,
certificats administratifs liés aux opérations de clôture) ;
- Ence qui concerne la gestion de la dette et de la trésorerie, de signer tous les actes relatifs
à l'octroi de concours financiers souscrits auprès des établissements bancaires ;
- Toute production de documents liés à la comptabilité analytique réglementaire ;
- Tous les actes administratifs et correspondances avec les autorités de tutelle relatifs au
budget (compte financier, EPRD et leurs annexes, décisions modificatives) ;
- Les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, tous les justificatifs financiers
annexés aux conventions, toutes les autorisations de poursuivre, toutes les autorisations
de mandatement d'office, tous les actes administratifs et correspondances avec la trésorerie
principale relatifs aux opérations d'ordonnancement et d'opérations de clôture comptable
d'exercice ;
- L'ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement des régies (création, modification,
suppression de régies, avances exceptionnelles, prise en charge des débits, nomination
des régisseurs et sous régisseurs, destruction de tickets, indemnisation de patients
volontaires) ;
- Les décisions d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables) ;
- _ L'ensemble des pièces justificatives et visa de service fait nécessaires aux versements de
subvention.
2.1 - Direction des finances
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique LEMAIRE, Directrice Adjointe,
chargée des Finances, délégation de signature, pour le courrier usuel et les actes relevant du domaine
des finances, dont la gestion de la ligne de trésorerie, est donnée à :
e Madame Aude BROSSILLON, Attachée d'Administration Hospitalière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique LEMAIRE, Directrice Adjointe, et
de Madame BROSSILLON, Attachée d'administration Hospitalière, délégation de signature pour le
mandatement, la facturation et la gestion de ligne de trésorerie est donnée à :
e ... Madame Virginie CHATEAU, Adjoint des cadres.

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Centre Hospitalier
d'Armentières—
2.2 - Service Patientèle
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique LEMAIRE, Directrice Adjointe,
chargée de la Patientèle, délégation de signature pour tous les actes relatifs à la Patientèle MCO et
Gériatrie, est donnée à :
e Madame Aude BROSSILLON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
e ... Monsieur Olivier STAHL, Contrôleur de gestion.
Délégation de signature est donnée à Madame Patricia HOUSPIE, Madame Caroline BUIGNET
ou Madame Nadége LAPOUILLE pour la signature des actes d'engagement pour les consultations
externes, réalisées à l'extérieur de l'établissement, inférieurs à 762 € T.T.C.
Délégation de signature est donnée aux agents du Service "Patientèle" : Corinne CRISPYN,
Nathalie DEBLONDE, Muriel GRIGNON, Catherine LAFITTE, Nadine MOREEL, Coralie LECLERCQ,
Gaélle DEBAES, Angélique Tom HUYGHE, Marion VITSE, Fanny BLONDELLE, Gwladys
VANDENBUSSCHE, Alexis LEIRE, Tiphaine DELHAIE, Olivier REVEAULT, Dorothée DESMAZIERE,
Yohan HENOCQ, Frédéric ALSTERS, Angélique DELBECQ, Laurie WALLAERT, Gilles CASSAR et
Florence MIRANDA pour la signature des documents administratifs liés à l'admission et à la sortie des
patients.
Délégation de signature est donnée aux agents du Service « Patientèle » du Pôle Gériatrique :
Fabienne COURCOL, Nathalie COVILLE et Nathalie BOCQUET pour la signature des documents
administratifs liés à l'admission et à la sortie des patients du Pôle Gériatrique.
Article 3 : Direction des Ressources Numériques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Mickaël TAINE, Directeur des Ressources
Numériques et du Système d'Information pour tous les actes relevant de cette Direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mickaël TAINE, Directeur Adjoint, chargé
des Ressources Numériques, délégation de signature est donnée à Madame Linda EL KHATTABI,
Directrice de gestion opérationnelle ou Monsieur Ludovic ANTHOINE Responsable du Service
Informatique et Téléphonie, pour le courrier usuel et les actes relevant du domaine du Système
d'Information et de la Téléphonie.
Article 4 : Direction des Ressources Physiques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas MARECHAL, Directeur adjoint, chargé
des Ressources Physiques et à Madame Dominique LEMAIRE, Directrice adjointe, chargée des
Ressources Physiques du CHA.
La délégation est donnée pour :
- La signature du courrier usuel de la Direction des Ressources Physiques ;
- Les actes relevant de la Direction des Ressources Physiques ;
- Les actes relatifs aux transports sanitaires.

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VI
Centre Hospitalier
d'Armentieres
Dans le cadre de la fonction achats mutualisée au sein du GHT Lille Métropole Flandre
Intérieure, la délégation de signature est accordée par le Directeur Général du CHU de Lille,
établissement support du GHT, comme suit à Madame Dominique LEMAIRE, désignée responsable
achats du CH d'Armentières :
« Sans limitation de montant pour :
- Les marchés subséquents réalisés sur la base des accords-cadres passés par la fonction achat
mutualisée du GHT LMFI ;
- Les achats de biens, fournitures, services auprès des groupements nationaux ou centrales
d'achat national (article 26 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015), sous réserve de
Févaluation annuelle réalisée sous la responsabilité du directeur coordonnateur des achats
GHT ;
- Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux
besoins spécifiques du CH d'Armentières, lorsqu'une urgence impérieuse résultant de
circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux
exigés par les procédures formalisés (article 30 du déchet n°2016-360 du 25 mars 2016), sous
réserve de validation de l'urgence impérieuse dans le cadre de la procédure interne du GHT
LMFI ;
e A hauteur de 20 000 € HT pour les procédures et actes relatifs à des besoins de faible valeur
de l'établissement, non couverts par une procédure formalisée ;
e À hauteur de 200 000 € HT pour les procédures relatives aux fournitures et services des filières
d'achat suivantes, non couvertes par une procédure locale ou mutualisée couvrant d'ores et
déjà les besoins de l'établissement concerné :
- Les dispositifs médicaux stériles ;
- Les dispositifs médicaux implantables ;
- L'instrumentation lorsqu'il s'agit de matériels spécialisés ;
- L'informatique, dans le respect de la politique du GHT en matière de système d'information ;
- Les équipements et matériels de transports pour la location de véhicules sanitaires et
assimilés ;
- La blanchisserie ;
- Les prestations externalisées de restauration ;
- Les assurances ;
- La communication spécifique de I'établissement ;
- L'environnement du patient ;
- _ L'impression et la reprographie ;
- Les prestations intellectuelles hors travaux.
e A hauteur de 500 000 € HT pour les opérations de travaux de l'établissement concerné.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique LEMAIRE, Directrice Adjointe,
chargée des Ressources Physiques, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Laure
THERBY, Attachée d'Administration Hospitalière, pour :
- Lasignature du courrier usuel de la Direction des Ressources Physiques ;
- Les actes relevant de la Direction des Ressources Physiques.
Dans le cadre de la fonction achats mutualisée au sein du GHT Lille Métropole Flandre
Intérieure, Madame Marie-Laure THERBY est désignée responsable achats suppléant. En
conséquence, elle détient la même délégation de signature que celle accordée par le Directeur Général
du CHU de Lille, établissement support du GHT, à Madame Dominique LEMAIRE détaillée ci-dessus.

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Centre Hospitalier
d'Armentieres
4.1 - Service des transports sanitaires et logistiques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Samuel BALZA, Faisant fonction de
responsable au service transport et au service intérieur, pour la signature des actes engageant les
transports sanitaires et logistiques, ainsi que la signature des factures des engagements de dépenses
effectuées dans la limite des crédits ouverts au budget.
4.2 - Lingerie-relais
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle SENECHAL, Technicien Hospitalier,
Responsable de la lingerie, pour la signature des factures des engagements de dépenses effectuées
dans la limite des crédits ouverts au budget.
4.3 - Services techniques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier ROBERT, Ingénieur travaux, chargé des
travaux, pour la signature des factures des engagements de dépenses effectuées dans la limite des
crédits ouverts au budget. La délégation de signature ne couvre pas les actes se rapportant à la dotation
non affectée et l'aliénation du patrimoine hospitalier.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier CHARMEUX, Technicien Supérieur
Hospitalier, chargé de la maintenance civile et industrielle des ateliers, pour la signature des factures
des engagements de dépenses effectuées dans la limite des crédits ouverts au budget. La délégation
de signature ne couvre pas les actes se rapportant à la dotation non affectée et l'aliénation du patrimoine
hospitalier.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christian JOLY, Technicien Supérieur
Hospitalier, chargé de la sécurité, pour la signature des factures des engagements de dépenses
effectuées dans la limite des crédits ouverts au budget. La délégation de signature ne couvre pas les
actes se rapportant à la dotation non affectée et l'aliénation du patrimoine hospitalier.
4.4 - Service Biomédical
Délégation de signature est donnée à Monsieur Matthieu SEYNAEVE, Technicien Supérieur
Hospitalier, pour la signature des factures, des engagements de dépenses dans la limite des crédits
ouverts au budget. La délégation de signature ne couvre pas les actes se rapportant à la dotation non
affectée et l'aliénation du patrimoine hospitalier.
Article 5 : Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques, de l'Expérience Patient et du
Développement Durable
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie BORGNE, Directrice de la Qualité, de
la Gestion des Risques, de I'Expérience Patient et du Développement Durable, et à Madame Marie
BIHANIC, Ingénieur qualité pour signer tous les actes relatifs à ces fonctions, notamment :
- Les courriers aux usagers, hors ceux pour lesquels le directeur général a expressément sollicité
une réponse à sa signature ;
- Les courriers de suivi des dossiers d'autorisation et compléments aux dossiers d'autorisation ;
- Les courriers de réponses aux inspections et contrôle, hors ceux pour lesquels le directeur
général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;
- Les dossiers de qualification (investissement et exploitation) dans le domaine de
l'environnement santé.

C S
- Q Q —
Centre Hospitalier
d'Armentiéres ,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie BORGNE, délégation est donnée
au directeur assurant l'intérim, conformément au suivi effectué par la Direction Générale, pour
l'ensemble des actes ou correspondances.
Dans le domaine des autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds (EML),
en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie BORGNE, délégation de signature est
donnée à Monsieur Joris LANNOY, Directeur adjoint de la Stratégie, des Coopérations, de la
Communication, des Secrétariats Médicaux et des Archives, pour la signature, le cas échéant
électronique, des dossiers de renouvellement ou de création d'autorisations, visites de conformité et
plus généralement de toutes correspondances nécessaires à la bonne gestion des autorisations
d'activités de soins et EML.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Madame Cécile BRODU, Assistante,
pourra signer, le cas échéant électroniquement, les dossiers de renouvellement et de création
d'autorisation après validation exprès par la Directrice déléguée, ou en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier par son représentant dûment habilité.
Article 6 : Direction des Affaires Juridiques
Délégation de signature est donnée à Madame Catherine THOMAS, Directrice des Affaires
Juridiques, pour signer tous les actes relatifs à ses fonctions, notamment :
- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuité
du fonctionnement de la DAJ ;
- Les procès-verbaux de saisie des dossiers médicaux lors des saisies réalisées au sein du CHA
par les autorités judiciaires ou par les officiers de police judiciaires ;
- Les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers médicaux ;
- Les courriers de plainte auprès du Procureur de la République et les dépôts de plainte auprès
des services de police ou de gendarmerie à l'occasion de dommage commis à l'encontre du
CHA ;
- Les signalements prévus par l'article 40 du Code de Procédure Pénale ;
- Les quittances subrogatives, lettres d'acceptation ou transactionnelles, établies dans le cadre
des procédures diligentées par les assureurs du CHA, et ce à hauteur de 20 000 € maximum
(montant de la franchise actuelle) ;
- Les courriers de recours amiables auprès des caisses compétentes à l'issue des contrôles de
l'Assurance Maladie ;
- Les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les conclusions
et mémoires écrits déposés devant les juridictions, et ce, dans les procédures concernant le
CHA lorsque celui-ci n'est pas représenté par un avocat ;
- Les conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honoraires
des avocats et autres auxiliaires de justice intervenant dans les procédures concernant le CHA
(procédures juridictionnelles, contrats d'huissier) ;
- Les courriers de Fin de Non-Recevoir (FNR) relatifs aux demandes indemnitaires amiables,
suite à un préjudice corporel ;
- Les courriers de réponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine THOMAS, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est accordée à Madame Carole SWAN,
Adjointe à la Directrice des Affaires Juridiques, dans les mêmes conditions que celles accordées à
Madame Catherine THOMAS, à I'exception :

-
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Centre Hospitalier
d'Armentières
- des quittances subrogatives, lettres d'acceptation ou transactionnelles, établies dans le cadre
des procédures diligentées par les assureurs du CHU de Lille, et ce à hauteur de 20 000 €
maximum (montant de la franchise actuelle) ;
- des conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honoraires
des avocats et autres auxiliaires de justice intervenant dans les procédures concernant le CHU
de Lille (procédures juridictionnelles, constats d'huissier), dans la limite de 15 000 €.
Article 7 : Direction des Ressources Humaines Médicales
Délégation est donnée à Madame Rose-Marie BONFANTE, Directrice en charge des Affaires
Médicales.
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle
PARENT, Directrice adjointe en charge des Affaires Médicales.
En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs susvisés, délégation de signature est
donnée à Madame Mélanie VANDERLYNDEN, Attachée d'Administration Hospitalière, pour la
signature des courriers, attestations et pièces administratives relevant de la gestion courante des
affaires médicales, notamment :
- Le courrier usuel de l'administration générale se rapportant aux affaires médicales ;
- Les attestations individuelles relatives aux carrières médicales ;
- La signature des conventions de formation continue correspondant au plan annuel de formation
lorsqu'ils sont exécutés dans le cadre d'un marché.
Madame VANDERLYNDEN tient la directrice et les directeurs adjoints informés en tant que de
besoin de la mise en œuvre de cette délégation.
Article 8 : Direction des Ressources Humaines Non Médicales
Dans le champ de la Direction des Ressources Humaines Non Médicales, Délégation de
signature est donnée à Madame Rose-Marie BONFANTE, Directrice des Ressources Humaines pour :
- Le courrier usuel ;
- _ Le recrutement ;
- La signature des contrats et conventions de stage ;
- La signature des contrats et conventions de formation continue correspondant au plan annuel
de formation lorsqu'ils sont exécutés dans le cadre d'un marché ;
Les décisions concernant le personnel non médical;
Les ordres de missions ;
Les engagements de dépenses de personnel non médical (y compris frais de déplacement)
dans la limite des crédits ouverts au budget.
En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs susvisés, délégation de signature est
donnée à Monsieur Driss HASSANI, Attaché d'Administration Hospitalière, pour la signature des
courriers, attestations et pièces administratives relevant de la gestion courante de la direction, ainsi que
pour le recrutement et la signature des CDD et conventions de stage.
Délégation est également donnée à Madame Hélène HOSTE, Adjoint des Cadres, pour la
signature des courriers, attestations et pièces administratives relevant de la gestion courante de la
direction.

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Centre Hospitalier
d'Armentières
Article 9 : Direction de la Stratégie, des Coopérations, de la Communication, des Secrétariats
Médicaux et des Archives
Délégation de signature est donnée à Monsieur Joris LANNOY, Directeur Adjoint de la
Stratégie, des Coopérations, de la Communication, des Secrétariats Médicaux et des Archives, pour
signer les conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'une durée maximale
de trente jours et, plus généralement, pour la signature de toutes correspondances utiles à la bonne
exécution et au suivi de ces conventions.
A son initiative, Monsieur Joris LANNOY tient informé la Directrice déléguée, ou en cas
d'absence ou d'empêchement son représentant dûment habilité, des actes signés dans le cadre de la
présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 10 : IFSI - IFAS
Dans le champ de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, délégation de signature est donnée
à Monsieur Guillaume GOURDIN, Coordonnateur des Instituts de Formation en Soins Infirmiers et
Aides-soignants, pour tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la convention de formation
professionnelle entrées et sorties permanentes des jeunes adultes entre la Région Nord - Pas de Calais
- Picardie et le Centre Hospitalier d'Armentières.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume GOURDIN, Coordonnateur des
Instituts de Formation en Soins Infirmiers et Aides-soignants, la signature est confiée à Madame
Caroline CHAVATTE, Cadre supérieure de santé, adjointe au Directeur de l'IFSI/IFAS.
Article 11 : Coordination Générale des Soins
Dans le champ de la Coordination Générale des Soins, délégation de signature est donnée à
Madame Ségolène MATHIEU, Directrice et Coordonnatrice Générale des Soins, pour signer tous les
courriers et documents relatifs à ses fonctions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ségolène MATHIEU,
- Monsieur Jean-François NOEL, Cadre Supérieur de Santé paramédical du Pôle Chirurgie et
Anesthésie
- Madame Céline DESMEDT, Coordonnatrice en maïeutique du Pôle Mère-Enfant
- Madame Annie LASUE, Cadre Supérieure de Santé paramédical du Pôle PUI - UPRIAS - GRAS
et du pôle Imagerie-Laboratoire
- Madame Laurence DEBRABANDER, Cadre Supérieure de Santé paramédical du Pôle
Gériatrie
- Madame Karine DEREMETZ, FF Cadre Supérieure de Santé paramédical du Pôle de Gériatrie
- ou Madame Marie-Josèphe KROL, Cadre Supérieure de Santé paramédical du Pôle Urgences
- Réanimation et Médecine signe l'ensemble des courriers et documents.

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Centre Hospitalier
d'Armentieres
Article 12 : Pôle de Gériatrie
Dans le champ du pôle de gériatrie, délégation de signature est donnée à Madame Hélène DE
ROO et Monsieur Damien LEMAIRE, Directeurs adjoints du pôle gériatrie, pour :
- La signature du courrier usuel ;
- _ La signature des contrats de séjour des résidents admis au sein de l'EHPAD ou de 'USLD ;
- Les courriers de réponse aux plaintes et mécontentements des usagers hors ceux pour lesquels
le directeur délégué a expressément sollicité une réponse à sa signature ;
- _ Les permissions de sortie des patients sur avis du médecin chef de service ;
- Les décisions administratives de transfert de patients nécessitant un accompagnement d'un
professionnel de I'établissement ;
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux, notamment lorsque
l'attitude d'un visiteur n'est pas conforme aux dispositions du règlement intérieur de
l'établissement et qu'elle est de nature soit à troubler le repos des malades ou des résidents,
soit à mettre en péril la sécurité des soins soit à gêner le bon fonctionnement des services ;
- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification ;
- _ La signature des courriers et documents relevant du Conseil de Vie Sociale (CVS) ;
- Lasignature des divers appels à projet / appels à manifestation d'intérêt se rapportant à la prise
en charge des personnes âgées ;
- Lasignature des documents administratifs liés à l'admission et à la sortie des patients du Pôle
Gériatrique ;
- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient ou un résident par mesure disciplinaire avec
l'accord du médecin chef de service.
Article 13 : Pharmacie
Dans le champ de la Pharmacie, délégation de signature est donnée à Madame Audrey
DESWARTE-DEWAILLY, Pharmacien-Chef de service, pour la signature des contrats, bons de
commande et factures des engagements de dépenses, exécutés dans le cadre d'un marché, dans la
limite des crédits ouverts au budget, pour les actes relevant de la gestion de la Pharmacie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey DESWARTE-DEWAILLY,
Pharmacien-Chef de service, délégation de signature est donnée à Madame Gwenaëlle BAUSSANT,
Pharmacien, à Madame Elise DESAINTFUSCIEN, Pharmacien, à Madame Clémence TOULLIC,
Pharmacien, à Madame Marie WIART, Pharmacien ou à Monsieur Guillaume POTTIER, Pharmacien
sans que l'absence ou l'empêchement du chef de service ait besoin d'être évoqué ou justifié pour la
signature des contrats, bons de commande et factures des engagements de dépenses, exécutés dans
le cadre d'un marché, dans la limite des crédits ouverts au budget, pour les actes relevant de la gestion
de la pharmacie.
Article 14 : Laboratoire
Dans le champ du Laboratoire, délégation de signature est donnée à Monsieur Quentin
VIBOUD, Cadre de santé ff, pour la signature des contrats, bons de commande et factures des
engagements de dépenses, exécutés dans le cadre d'un marché, dans la limite des crédits ouverts au
budget, pour les actes relevant de la gestion du laboratoire.

(\ o')
YY
Centre Hospitalier
d'Armentieres
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Quentin VIBOUD, Cadre de santé ff,
délégation de signature est donnée à Madame Claude BOUVELLE, Technicienne de laboratoire, sans
que l'absence ou l'empêchement du chef de service ait besoin d'être évoqué ou justifié pour la signature
des contrats, bons de commande et factures des engagements de dépenses, exécutés dans le cadre
d''un marché, dans la limite des crédits ouverts au budget, pour les actes relevant de la gestion du
laboratoire.
Article 15 : Les gardes administratives
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur par intérim du
Centre Hospitalier d'Armentières pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à
assurer, en application du tableau de garde et pour tous les actes relevant de cette garde administrative,
a:
Madame Nathalie BORGNE ;
Madame Rose-Marie BONFANTE ;
Monsieur David GESQUIERE ;
Monsieur Joris LANNOY :
Monsieur Damien LEMAIRE ;
Madame Dominique LEMAIRE ;
Madame Ségolène MATHIEU ;
Monsieur Guillaume GOURDIN.
Article 16 : Délégation aux cadres de santé
Délégation de signature est donnée aux cadres de santé positionnés sur le créneau horaire de
14 h 00 - 21 h 00 pour les autorisations de transport de corps du site de gériatrie vers la chambre
mortuaire de I'établissement, en dehors des heures ouvrées, en semaine jusqu'à 21 h 00 et les samedis
matins, à :
Madame Céline DESMEDT
Madame Céline DRUVENT (Pédiatrie)
Madame Anne LEFRANC (Maternité)
Madame Laetitia MERIOT (Maternité)
Monsieur Jean-François NOEL
Madame Blandine CRETON (UMCA)
Madame Aurélie LALLEMAND (Urologie-cardiologie)
Madame Nathalie DELECOURT
Madame Laurence DEBRABANDER
Madame Anaïs GARGOT (EHPAD Françoise de Luxembourg)
Madame Sylvie VILLERS (EHPAD Françoise de Luxembourg)
Madame Isabelle BAILLET (EHPAD)
Madame Bérengère MAHAUDEN (SSR)
Monsieur Thibaut BUCHARD (USLD - EHPAD)
Madame Karine DEREMETZ (CSG)
Madame Annie LASUE
Madame Aurélie DUMONT (Imagerie médicale - Plateau de consultations)
Madame Elisabeth ALPHAND (Pharmacie)
Monsieur Quentin VIBOUD (Laboratoire)
Madame Marie-Josèphe KROL
Madame Karine HOET (Pneumologie)
Madame Pauline LELEU (Réanimation)
Madame Caroline HOUSTE (Urgences - UHCD - SMUR)
Madame Elodie FINNE (Urgences - UHCD - SMUR)
10

Cn
—
Centre Hospitalier
d'Armentières
Article 17 : Décide de communiquer la présente décision au conseil de surveillance, de la faire
transmettre sans délai au comptable du CH d'Armentières et de l'adresser également aux délégataires
par tous moyens.
Article 18 : Décide de porter la présente décision à la connaissance du public par tout moyen et de la
faire transmettre à Monsieur le Préfet du Nord pour insertion au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Armentières, le 03 mai 2024
Le Directeur Général,
Frédéric BOIRON
11

Cn
_Qù.æ
Centre Hospitalier
d'Armentières
Objet : Délégation de signature - Décision n°2024-23
Spécimen de signature et de paraphe des délégataires
BORGNE Nathalie S'Êrîî:â èîîlgéyuée du Centre Hospitalier - N ËO
LEMAIRE Damien |Directeur adjoint, en charga de ia Gériatrie =— EL ;
HASSANI Driss [Attaché d'Administration Hospitalière (DRF) c;fi;@)——' Db'(— N
DELECOURT Nathalie |Cadre de Sanié IBODE - N D
—
Directeur Général
CHU de Lille
Frédéric BOIRON

HOPITAL
e L
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 39 - 2024
Objet : Délégation de signature à la Direction des Soins
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur de l'Hôpital Alexandra Lepève
Centre hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu la nomination de Madame Caroline BRAY, en qualité de Coordonnateur Général des Soins du
Centre Hospitalier de Dunkerque au 15 octobre 2021.
Vu la modification de l'organigramme de la coordination générale des soins en date du 16 septembre
2021 ;
Décide :
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Caroline BRAY, Coordonnateur Général des Soins, à
l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Samy BAYOD, Directeur :
e Les documents liés à la gestion de la chambre mortuaire, notamment les
documents liés à l'état civil (naissances et décès), les autorisations de corps
sans mise en bière ;
e ... Les autorisations d'absence des personnels attachés à la chambre mortuaire.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre
de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.
12

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline BRAY, délégation est donnée à
Madame Sylvie DEBUSSCHERE, FF Cadre Supérieur de Santé, puis ensuite à Madame
Juliette RYCKEBUSH, Cadre de santé, Madame Malika HELLALI et à Monsieur Boris
DEBEIRE, infirmier référent, à l'effet de signer :
e Les documents liés à la gestion de la chambre mortuaire, notamment les
documents liés à l'état civil (naissances et décès), les autorisations de corps sans
mise en bière ;
e ... Les autorisations d'absence des personnels attachés à la chambre mortuaire.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance. Elle fera I'objet d'un
affichage et sera notifiée au délégataire. Elle fera également l'objet d'une publication au
recueil des actes administratifs.
Article 5 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024 et annule et remplace celle en date du 10
janvier 2023.
Dunkerque, le 3 mai 2024
Sarfy BAYOD
Destinataires :
e Madame Caroline BRAY
Madame Christèle MIENNE
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
Madame Sylvie DEBUSSCHERE
Madame Juliette RYCKEBUSCH
Madame Malika HELLALI
Monsieur Boris DEBEIRE
212

HOPITAL
— A L
Extrait du registre des décisions du Directeur
Décision enregistrée sous le
N° 40/2024
Objet : Délégation de signature à la communication
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur de 'Hopital Alexandra Lepève -
Centre Hospitalier de Dunkerque à compter du 3 mai 2024 ;
Vu la nomination de Mme Laura SEYS au poste secrétaire générale et responsable de la
communication au 1°" juin 2022 ;
Décide :
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Laura SEYS, responsable, pour signer au nom du
Directeur de l'Hôpital Alexandra Lepève - Centre hospitalier de Dunkerque :
e tous actes administratifs, pièces comptables, documents et correspondances
concernant les affaires de sa direction ;
e tous engagements des dépenses en exploitation et en investissement en dessous
du plafond de 5000 €, relevant de ses attributions.
Article 2 : Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
e de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant
le respect des principes fondamentaux de la commande publique, le choix d'une
offre répondant de manière pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers
publics, les principes d'égalité d'accès et de transparence ;
e de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
Article 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre
de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.
1/2

Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au
comptable public du Centre Hospitalier de Dunkerque ; elle fera I'objet d'un affichage et
sera notifiée aux délégataires.
Article 5: La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Le Directeur,
Sa
Destinataires :
e Madame Laura SEYS
e Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
e Madame le Comptable public
2/2

HOPITAL
m A e
Extrait du registre des décisions du Directeur
Décision enregistrée sous le
N° 41/2024
Objet : Délégation de signature à la Direction des services techniques et du
biomédical
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque à compter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 décembre
2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVAUX en qualité de Directeur en charge du plan
directeur, des projets, des services techniques, et du biomédical du Centre Hospitalier de Dunkerque
à compter du 1" janvier 2024 ;
Décide :
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Thierry DEVAUX, Directeur-adjoint, chargé du plan
directeur, des services techniques et du biomédical, pour signer au nom du Directeur du
Centre hospitalier de Dunkerque :
e tous actes administratifs, pièces comptables, documents et correspondances
concernant les affaires de sa direction ;
e tous engagements des dépenses relevant de ses attributions.
Article 2 : Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
e de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant
le respect des principes fondamentaux de la commande publique, le choix d'une
offre répondant de manière pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers
publics, les principes d'égalité d'accès et de transparence ;
e de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
172

Article 3: Délégation est donnée à Monsieur Thierry DEVAUX, Directeur-adjoint, pour signer en
lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte ou en cas
d'empêchement du Directeur normalement compétent :
etous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe
de continuité des soins ;
tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHD ;
les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry DEVAUX, délégation de
signature, à l'effet de signer dans les mêmes conditions que Monsieur DEVAUX, est
donnée aux ingénieurs Monsieur Stéphane CHABROL ou Monsieur Hugues
FRANCES, ou Madame Marie GOULIN HUGUES ou Monsieur Luigi GUERFI :
les documents liés aux engagements de dépenses en exploitation relevant des «
affaires techniques » dans la limite des crédits autorisés ;
les autorisations d'absence des personnels de la Direction des affaires
techniques.
Article 5 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre
de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au
comptable public du Centre Hospitalier de Dunkerque ; elle fera l'objet d'un affichage et
sera notifiée aux délégataires.
Article 7 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024 ; elle annule et remplace celle en date
du le 12 janvier 2024.
Destinataires :
e Monsieur Thierry DEVAUX
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
Monsieur Stéphane CHABROL
Monsieur Hugues FRANCES
Madame Marie GOULIN HUGUES
Monsieur Luigi GUERFI
Madame le Comptable public e o o 0 o oD
2/2

HOPITAL
ë = OL'{N\,JW L
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°44/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu la décision portant nomination de Madame Laura SEYS en date du 1er juin 2022 en qualité de
secrétaire générale ,
Vu la décision de Monsieur BAYOD, autorisant Madame SEYS a participer aux astreintes de direction,

Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Laura SEYS, secrétaire générale, pour signer en lieu et
place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe
de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Signature de l'intéressée, Le Dirécteur,
Sa AYOD
Destinataires :
» Madame Laura SEYS
* Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
* Markine le Comptable public

HOPITAL
B B e e*
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 45/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque, à compter du 1#" mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction ; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 21 juin 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
prononçant la nomination de Monsieur François DHAINE au Centre Hospitalier de Dunkerque au
poste de directeur des ressources humaines.
Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur François DHAINE, directeur des ressources humaines,
pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
1/2

- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Signature de l'intéfessé,
François/DHAINE
Destinataires :
* Monsieur François DHAINE
- Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
* Tludicume le Comptable publicDunkerque, le 3 mai 2024.
2/2

HOPITAL
ë W Lo
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 46/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu la décision portant nomination de Madame Pascaline BULCKE en date du 1EF janvier 2022 en
qualité d'attachée d'administration hospitalière ,
Vu la décision de Monsieur BAYOD, autorisant Madame BULCKE à participer aux astreintes de
direction,

Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Pascaline BULCKE, attachée d'administration
hospitalière — adjointe à la directrice des affaires médicales, pour signer en lieu et place du Directeur,
durant les seules périodes d'astreinte :
tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe
de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Signature de l'intéressée, Le Dirécieur,
Pascaline B Samy BAYOD
Destinataires :
- Madame Pascaline BULCKE
« Mesdames et Messieurs les membres de I'équipe de Direction
* {ridonna.le Comptable public

e HOPITÔWL
m dh LA
Extrait du registre des décisions du Directeur
Décision enregistrée sous le
N° 47/2024
Objet : Délégation de signature relative au dépôt de plainte contre les auteurs de vols, de
dégradations de biens ou contre les auteurs de violences, menaces et insultes à l'encontre des
membres du personnel de l'Hôpital Alexandra Lepève - Centre Hospitalier de Dunkerque.
Le Directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 6143-7 relatif aux pouvoirs du Directeur ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur l'Hôpital Alexandra Lepève - Centre
Hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu la nomination de Monsieur Nicolas AMANN le 1er janvier 2018 en qualité de responsable du service
sécurité ;
Vu la nomination de Monsieur Manuel LIMA BRANCO le 7 mai 2009 au service sécurité ;
Vu les attributions confiées aux intéressés,
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas AMANN, Responsable du service
sécurité, pour représenter le Centre hospitalier de Dunkerque dans le cadre de dépôt de plainte contre les
auteurs de vols, dégradations de biens de l'établissement ou contre les auteurs de violences, menaces et
insultes à I'encontre de membres du personnel non médical du Centre Hospitalier.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Nicolas AMANN, délégation est donnée à
Monsieur Manuel LIMA BRANCO, Technicien Hospitalier, Encadrant Service Sécurité, pour effectuer les
mêmes démarches.
Article 3 : Cette décision annule et remplace la décision du 11 mai 2023.
Dunkerque, le 3 mai 2024
Samy
Destinataires :
Monsieur Nicolas AMANN
Monsieur Manuel LIMA BRANCO
Monsieur Stéphane CHABROL
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de direction

HOPITAL
= —C
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 49/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrété en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrété en date du 04 septembre 2012 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion prononçant la nomination de Madame Justine LEIBIG au Centre Hospitalier de Dunkerque
au poste de directeur adjoint.
172

Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Justine LEIBIG, directeur des affaires médicales, de la
stratégie et des coopérations, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes
d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Destinataires :
* Madame Justine LEIBIG
» Mesdames et Messieurs les membres de I'équipe de Direction
* Madee le Comptable public
22

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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 50/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrété en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 15 octobre 2021
prononçant la nomination de Madame Caroline BRAY au Centre Hospitalier de Dunkerque de
directrice des soins — coordonnatrice générale des soins ;
172

Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Caroline BRAY, directrice des soins et coordonnatrice
générale des soins, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Signature de l'intéressée, Le Djrecteur,
, S AYOD
Destinataires :
* Madame Caroline BRAY
* Mesdames et Messieurs les membres de I'équipe de Direction
» Madoi=&le Comptable public
2/2

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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 51/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion prononçant la nomination de Madame Marguerite CLANCHE au Centre Hospitalier de
Dunkerque au poste de directeur adjoint.
Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Marguerite CLANCHE, directeur des ressources
humaines , pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
1/2

- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Signature de l'intéressée,
Mar îte. NCHE
~
Destinataires :
* Madame Marguerite CLANCHE
* Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
* Modoive_ * le Comptable public
212

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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 52/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 8 décembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion pronongant la nomination de Monsieur Thierry DEVAUX au Centre Hospitalier de
Dunkerque au poste de directeur adjoint.
172

Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Thierry DEVAUX, Directeur du plan directeur, des
services techniques, et du Biomédical, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules
périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Le Difecteur,
Thierry DEVAUX amy
Destinataires :
- Monsieur Thierry DEVAUX
- Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
» Madoms r le Comptable public
2/2

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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°54/2024
Objet : Délégation de signature à la Direction des affaires médicales, de la
stratégie et des coopérations
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre hospitalier de
Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté en date du 4 septembre 2012 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Madame Justine LEIBIG en qualité de Directrice adjointe au Centre
Hospitalier de Dunkerque ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Justine LEIBIG, Directeur des affaires
médicales, de la stratégie et des coopérations, pour signer au nom du Directeur Général
du Centre hospitalier de Dunkerque :
e les actes et documents liés à la gestion administrative des personnels médicaux,
notamment ceux qui sont relatifs aux décisions nominatives relatives à la gestion des
carrières, aux procès-verbaux d'installation et aux déclarations de vacance de postes
des professionnels médicaux et des internes, à la rémunération, aux décisions et aux
conventions, à la formation continue, à la médecine préventive du personnel médical,
ainsi qu'a l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de la Direction des
affaires médicales (bordereaux de mandats, mandats d'acompte...)
e les actes et documents liés aux obligations de service et autorisations d'absence des
personnels médicaux (tableaux de permanence sur place et d'astreintes, ordres de
mission, autorisations d'absence) et aux assignations du personnel médical dans le
cadre du service minimum ;
1/2

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Justine LEIBIG, Directeur des affaires
médicales, de la stratégie et des coopérations, pour représenter le Centre Hospitalier de
Dunkerque en justice contre les auteurs de violences, menaces et insultes à 'encontre de
membres du personnel médical du Centre hospitalier.
Article 3 : En cas d'absence ou en cas d'empêchement de Madame Justine LEIBIG, délégation de
signature est donnée à Madame Pascaline BULCKE, Attachée d'administration
hospitalière, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions relatives au personnel
médical dans les mêmes conditions que Madame Justine LEIBIG.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Justine LEIBIG, en qualité d'ordonnateur
suppléant, pour les actes et décisions liés aux recettes et aux dépenses de personnel
médical, charge à elle de rendre compte de l'exercice de cette délégation à Monsieur
Samy BAYOD, Directeur.
Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au
comptable public du Centre Hospitalier de Dunkerque ; elle fera l'objet d'un affichage et
sera notifiée aux délégataires.
Article 6 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024 ; elle annule et remplace celle en date du
Destinataires :1er Février 2023.
mai 2024 Dunkerque, |
Madame Justine LEIBIG
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
Madame Pascaline BULCKE
Madame le Comptable public
2

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Extrait du registre des décisions du Directeur
Décision enregistrée sous le
N° 55/2024
Objet: Délégation de signature à la Direction des achats, des marchés et des systèmes
d'information, des services économiques et logistiques
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux
compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de
signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur de l'Hôpital Alexandra Lepève -
Centre hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrété en date du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Madame Nathalie DHELLEM en qualité de Directeur des achats et des systèmes
d'information du Centre hospitalier de Dunkerque, à compter du 28 juin 2021 ;
Décide
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie DHELLEM, directeur des achats
des marchés, des systèmes d'information et des services économiques et logistiques pour signer,
pour le Centre Hospitalier de Dunkerque, au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque :
e les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette
direction ;
e l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises ;
e la publication des avis d'appel public à la concurrence ;
e la gestion des procédures de passation et notamment :
o |a validation du dossier de consultation des entreprises et sa modification en
cours de procédure ;
e la négociation avec les entreprises ;
e le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse ;
e la signature des courriers de rejet et / ou de pré-attribution ;
e la publication des avis d'attribution ;
e la signature des marchés
Page 1 sur 3

e la notification des marchés
e la négociation, rédaction et signature des avenants
e la certification conforme des marchés, des avenants et des décisions de poursuivre, ainsi
que la mise en œuvre de leur caractère exécutoire ;
e le visa des formules de nantissement ou de cession de créances sur I'exemplaire des
marchés, avenants et décisions de poursuivre.
Cette délégation de signature est accordée afin de répondre aux besoins en matière de
fournitures, de services ou de travaux du Centre hospitalier de Dunkerque dans la limite du
montant suivant :
100 000 € hors taxe par marché public.
e les actes administratifs, pièces comptables, documents et correspondances concernant
les affaires de cette direction ;
e les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
e les engagements et liquidations des dépenses s'appuyant sur un contrat de la commande
publique régulièrement validé et dans le cadre de ses attributions ;
e les actes liés à la fonction de comptable matières en corrélation avec la certification des
comptes ;
e les actes liés à la gestion des contrats d'assurance et des sinistres.
Sont exclus de cette délégation les contrats d'emprunt.
Article 2 : Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
e de respecter les procédures réglementaires et législatives en vigueur, les principes
fondamentaux de la commande publique ainsi que la compétence de la Commission des
achats ;
« de respecter les obligations réglementaires en matière de computation des seuils à
l'échelle du Groupement Hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'Audomarois par
application, notamment, des articles L. 2120-1 et R. 2121 et suivants du code de la
commande publique ;
« de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés
« de rendre compte régulièrement des opérations réalisées à l'autorité délégante
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie DHELLEM à la direction des achats
des marchés, délégation est donnée dans les mêmes conditions pour l'ensemble des actes et
décisions relatifs aux marchés publics dans la limite de 20.000 euros hors taxes par marché
public, à Madame Hélène JACOB Responsable Achats. et en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Hélène JACOB, délégation est donnée dans les mêmes
conditions pour 'ensemble des actes et décisions relatifs aux marchés publics dans la limite
de 5.000 euros hors taxes par marché public, à Madame Sylviane LOUAGE, adjoint des
cadres hospitaliers.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie DHELLEM, délégation est donnée
à Mesdames JACOB et LOUAGE, pour les actes administratifs, pièces comptables,
documents et correspondances nécessaires à la gestion des procédures de consultation des
entreprises à I'exception des actes d'engagement et actes similaires.
Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie DHELLEM à la direction des
systèmes d'information, délégation est donnée dans les mêmes conditions pour l'ensemble
des actes et décisions à Monsieur Thomas DELATTRE, Ingénieur en chef :
Page 2sur 3

e les documents liés aux engagements de dépenses en exploitation relevant de la
compétence de la gestion des systèmes d'information dans le cadre du schéma
directeur du système d'information de santé et dans la limite des crédits autorisés ;
e les autorisations d'absence des personnels de la Direction du système d'information.
Article 6 : Délégation est donnée avec les mémes limitations, en cas d'absence de Madame Nathalie
DHELLEM à la direction des services économiques et logistiques, à Monsieur Alain
LEMOINE, attaché d'administration hospitalière, et en 'absence de celui-ci à Madame Emilie
LEFEBVRE, adjoint des cadres, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, tous
actes et documents liés :
e aux engagements et liquidations des dépenses dans le cadre de ses attributions (y
compris contrats et conventions hors champ d'application de la commande publique) ;
« à la fonction de comptable matières en corrélation avec la certification des comptes ;
e à la gestion des contrats d'assurances et des sinistres.
Article 7 : Délégation est donnée avec les mêmes limitations, en cas d'absence des personnes citées ci-
dessus, à Madame Jessie RAUCH, Technicien supérieur hospitalier, à l'effet de signer tous
actes et documents liés aux engagements par bons de commande et liquidations des
dépenses relevant de la Direction des services économiques et logistiques dans la limite des
crédits disponibles.
Article 8 : Délégation est donnée, en cas d'absence de Madame Nathalie DHELLEM et de Monsieur Alain
LEMOINE, à Madame Karine WOLOSZYN, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de
signer tous actes et documents liés aux courriers courants des contrats d'assurance et des
sinistres.
Article 9 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Article 10: La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au
comptable public du Centre Hospitalier de Dunkerque ; elle fera l'objet d'un affichage et sera
notifiée aux délégataires.
Article 11 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024 ; elle annule et remplace les précédentes
délégations.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Destinataires :
Madame Nathalie DHELLEM
Madame Hélène CORNIL-JACOB
Madame Sylviane LOUAGE
Monsieur Thomas DELATTRE
Monsieur Alain LEMOINE
Madame Emilie LEFEBVRE
Madame Jessie RAUCH
Madame Karine WOLOSZYN
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
Madame le comptable public
Page 3sur 3

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Extrait du registre des décisions du Directeur
Décision enregistrée sous le
N° 56/2024
Objet : Délégation de signature à la Direction des Ressources Humaines
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur de l'Hôpital Alexandra Lepève -
Centre hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrété en date du 21 juin 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur François DHAINE et son affectation au Centre hospitalier de
Dunkerque, à compter du 13 septembre 2021 ;
Vu l'affectation de Madame Justine LEIBIG en qualité de Directeur des Affaires Médicales à compter
du 1" Février 2023 par décision n° 15 - 2023 relative à l'organigramme de direction en date du 1°
février 2023 ;
Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Madame Marguerite CLANCHE et son affectation au Centre
hospitalier de Dunkerque, à compter du 1° janvier 2024 ;
Décide
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur François DHAINE, Directeur des
Ressources Humaines, pour signer au nom du Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque pour 'ensemble des personnels non médicaux, à I'exception des membres
de l'équipe de direction :
e les actes et documents liés à la gestion administrative des personnels non-
médicaux, notamment ceux qui sont relatifs à la gestion des carrières, les
promotions de grade des personnels titulaires, à la rémunération, à l'évaluation
annuelle des personnels, à la formation continue et à la promotion professionnelle,
aux accidents du travail et maladies professionnelles, à la médecine préventive, à
l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et les actes relatifs à la procédure
disciplinaire et aux sanctions ;
172

e les actes, décisions et documents afférents à la gestion des recrutements : des
contrats de travail à durée déterminée et indéterminée, et leurs avenants éventuels,
ainsi que pour le recrutement du personnel titulaire, les procès-verbaux d'installation
et les déclarations de vacance de poste du personnel non médical ;
e les actes, décisions et documents afférents à l'organisation du travail des
personnels non médicaux, les actes et documents liés aux obligations de service et
autorisations d'absence (tableaux de permanence sur place et d'astreintes, ordres
de mission, autorisations d'absence), les assignations, les actes relatifs au temps de
travail.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur François DHAINE, Directeur des
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :Ressources Humaines, pour représenter le Centre Hospitalier de Dunkerque en justice
contre les auteurs de violences, menaces et insultes à l'encontre de membres du
personnel non médical du Centre hospitalier.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François DHAINE et de Madame
Marguerite CLANCHE, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions
pour l'ensemble des actes et décisions relatives au personnel non medical à Madame
Mégane DEMAILLY, Responsable du pilotage RH, des absences et de la gestion du
temps, à Madame Nathalie WEISPECHER, Responsable de la formation et du
recrutement, à Madame Christelle BOEREZ, Responsable de la prévention et des
conditions de travail et à Madame Virginie SCHERRIER, Responsable de la gestion des
carrières.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François DHAINE et de Madame
Marguerite CLANCHE, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric
CARNEY, Adjoint des cadres hospitaliers, pour certains actes relatifs à la rémunération du
personnel : courriers en cas de modification de paye, attestations et demandes de
remboursement à la Caisse des dépôts.
Délégation de signature est donnée à Monsieur François DHAINE, en qualité
d'ordonnateur suppléant, pour les actes et décisions liés aux recettes et aux
dépenses de personnel non médical et médical, charge à eux de rendre compte de
l'exercice de cette délégation à Monsieur Samy BAYOD, Directeur. En cas d'absence
ou d'empêchement de Monsieur Frangois DHAINE et de Madame Marguerite
CLANCHE, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à Madame
Justine LEIBIG, en qualité d'ordonnateur suppléant, pour les actes et décisions liés
aux recettes et aux dépenses de personnel non médical et médical.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au
comptable public du Centre Hospitalier de Dunkerque ; elle fera l'objet d'un affichage et
sera notifiée aux délégataires.
La présente délégation prend effet au 3 mai 2024 ; elle annule et remplace celle en date
du 20 décembre 2023.
Dunkerque, le 3 mai 2024
Le Directeur,
Samy BAYOD
Destinataires :
e o 0o 0 06 0 0 0 oMonsieur Frangois DHAINE
Madame Justine LEIBIG
Mesdames et Messieurs les membres de I'équipe de Direction
Madame Mégane DEMAILLY
Madame Christelle BOEREZ
Madame Virginie SCHERRIER
Monsieur Frédéric CARNEY
Madame Nathalie WEISPECHER
Monsieur le Comptable public
2/2

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= Ü% o LA
Extrait du registre des décisions du Directeur
Décision enregistrée sous le
N° 57/2024
Objet : Délégation de signature à la Direction des Ressources Humaines
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur de l'Hôpital Alexandra Lepève -
Centre hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté en date du 21 juin 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur François DHAINE et son affectation au Centre hospitalier de
Dunkerque, à compter du 13 septembre 2021 ;
Vu l'affectation de Madame Justine LEIBIG en qualité de Directeur des Affaires Médicales à compter
du 1#" Février 2023 par décision n° 15 - 2023 relative à l'organigramme de direction en date du 1°
février 2023 ;
Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion portant nomination de Madame Marguerite CLANCHE et son affectation au Centre
hospitalier de Dunkerque, à compter du 1° janvier 2024 ;
Décide
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Marguerite CLANCHE, Directeur des
Ressources Humaines, pour signer au nom du Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque pour l'ensemble des personnels non médicaux, à l'exception des membres
de I'équipe de direction :
e les actes et documents liés à la gestion administrative des personnels non-
médicaux, notamment ceux qui sont relatifs à la gestion des carrières, les
promotions de grade des personnels titulaires, à la rémunération, à l'évaluation
annuelle des personnels, à la formation continue et à la promotion professionnelle,
aux accidents du travail et maladies professionnelles, à la médecine préventive, à
l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et les actes relatifs à la procédure
disciplinaire et aux sanctions ;
172

e les actes, décisions et documents afférents à la gestion des recrutements : des
contrats de travail à durée déterminée et indéterminée, et leurs avenants éventuels,
ainsi que pour le recrutement du personnel titulaire, les procès-verbaux d'installation
et les déclarations de vacance de poste du personnel non médical ;
e les actes, décisions et documents afférents à l'organisation du travail des
personnels non médicaux, les actes et documents liés aux obligations de service et
autorisations d'absence (tableaux de permanence sur place et d'astreintes, ordres
de mission, autorisations d'absence), les assignations, les actes relatifs au temps de
travail.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Marguerite CLANCHE, Directeur des
Ressources Humaines, pour représenter le Centre Hospitalier de Dunkerque en justice
contre les auteurs de violences, menaces et insultes à l'encontre de membres du
personnel non médical du Centre hospitalier.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François DHAINE et de Madame
Marguerite CLANCHE, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions
pour l'ensemble des actes et décisions relatives au personnel non médical à Madame
Mégane DEMAILLY, Responsable du pilotage RH, des absences et de la gestion du
temps, à Madame Nathalie WEISPECHER, Responsable de la formation et du
recrutement, à Madame Christelle BOEREZ, Responsable de la prévention et des
conditions de travail et à Madame Virginie SCHERRIER, Responsable de la gestion des
carrières.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François DHAINE et de Madame
Marguerite CLANCHE, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric
CARNEY, Adjoint des cadres hospitaliers, pour certains actes relatifs à la rémunération du
personnel : courriers en cas de modification de paye, attestations et demandes de
remboursement à la Caisse des dépôts.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Marguerite CLANCHE, en qualité
d'ordonnateur suppléant, pour les actes et décisions liés aux recettes et aux
dépenses de personnel non médical et médical, charge à eux de rendre compte de
l'exercice de cette délégation à Monsieur Samy BAYOD, Directeur. En cas d'absence
ou d'empéchement de Monsieur François DHAINE et de Madame Marguerite
CLANCHE, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à Madame
Justine LEIBIG, en qualité d'ordonnateur suppléant, pour les actes et décisions liés
aux recettes et aux dépenses de personnel non médical et médical.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au
comptable public du Centre Hospitalier de Dunkerque ; elle fera l'objet d'un affichage et
sera notifiée aux délégataires.
Article 7 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024 ; elle annule et remplace celle en date
du 20 décembre 2023.
Dunkerque, le 3 mai 2024
Le Directeur,
Sam YOD
Destinataires :
Monsieur François DHAINE
Madame Justine LEIBIG
Mesdames et Messieurs les membres de I'équipe de Direction
Madame Mégane DEMAILLY
Madame Christelle BOEREZ
Madame Virginie SCHERRIER
Monsieur Frédéric CARNEY
Madame Nathalie WEISPECHER
Monsieur le Comptable public
2/2

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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°60/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 28 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
prononçant la nomination de Madame Nadia KERNAFIA au Centre Hospitalier de Dunkerque au
poste de Directrice des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion ;

Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Nadia KERNAFIA, Directrice des Affaires Financières et
du Contrôle de Gestion, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes
d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
ignature de l'intéressée,
adia KERNAFIA
Destinataires :
* Madame Nadia KERNAFIA
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
» Modame. e Comptable public

HOPITAL
4 u b L
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°61/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à I'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu la décision portant nomination de Madame Christèle MIENNE en date du 1er novembre 2022 en
qualité de cadre de santé,
Vu la décision de Monsieur BAYOD, autorisant Madame MIENNE a participer aux astreintes de
direction ;

Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Christèle MIENNE, secrétaire générale, pour signer en
lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe
de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Signature de l'intéressée,
Christèle MIENNE
A
Destinataires :
* Madame Christèle MIENNE
» Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
* Madamer le Comptable public

HOPITÔWL
= Gfl[{"" b | M
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 62/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à I'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
prononçant la nomination de Madame Nathalie DHELLEM au Centre Hospitalier de Dunkerque au
poste de directeur adjoint.
172

Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Nathalie DHELLEM, directeur des Achats, des
Systèmes d'Information et des Services Economiques et Logistiques, pour signer en lieu et place du
Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires a la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera I'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Le Dire Signature de l'intéressée,
DHELLEM
Destinataires :
- Madame Nathalie DHELLEM
* Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
* Mochise. le Comptable public
2/2

HOPITAL
L I L
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 63/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à I'organigramme de direction; et à la
décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 20 décembre 2022 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion prononçant la nomination de Monsieur Nicolas GENEST au Centre Hospitalier de
Dunkerque au poste de directeur des soins.
12

Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Nicolas GENEST, Directeur des Soins, pour signer en
lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Signature de l'intéressé, Directeur,
Nitolas|GENE
Destinataires :
« Monsieur Nicolas GENEST
* Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
* Modoane. le Comptable public
2/2

@ 0327530070
> direction@ch-jeumont.frCentre hospitalier de Ç
J e u m O nt @ Centre Hospitalier de Jeumont
DECISION n° 03-2024
Délégation de signature dans le cadre des astreintes administratives
(pour les administrateurs d'astreinte)
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notamment l'article 10,
Vu le Code la Santé publique et notamment les articles L 6143-7, D6143-33 à D 6143-35,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements de santé,
Vu la décision de I'Agence Régionale de Santé relative à la nomination de Monsieur Cyril
LENNE en qualité de Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de Jeumont en date du 1er
juin 2023
Vu l'instance collégiale du CNG nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur
d'hôpital non titulaire des centres hospitaliers de Maubeuge et de Felleries-Liessies le 28
avril 2023 ;
Vu le contrat de travail établile 31 mai 2023 entre I'Agence Régionale de Santé des
Hauts de France et Monsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'hôpital non titulaire des
centres hospitaliers de Maubeuge et de Felleries-Liessies, à compter du Ter juin 2023 ;
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Jeumont,
DECIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision en date du Ter juin 2023.
Article 2
Une délégation de signature est accordée aux administrateurs d'astreinte cités dans le
tableau joint.

Article 3
| est accordé aux administrateurs d'astreinte, cités dans le tableau, une délégation
générale de signature pour tous actes et décisions relevant de la compétence du
Directeur de l'étabolissement et intervenant pendant l'astreinte administrative.
Les administrateurs d'astreinte rendront compte immédiatement à I'issue de la garde, des
actes et décisions pris à ce titre au Directeur, ou en son absence, au directeur assurant
l'intérim de ses fonctions.
Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveilance du Centre Hospitalier de Jeumont, à la trésorerie du Centre
Hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Liste des Administrateurs d'astreinte du Centre Hospitalier de Jeumont
Nom Fonction Signature
Firouz AZIZI Cadre Supérieur de Santé
Martine BILA Cadre Supérieur de Santé
Aurélie DAUSSE Attachée d'Administration
Hospitaliere
Corentin DESTRES Attaché d'administration
Hospitaliere
Aurélie MEERT Attachée d'administration
hospitaliere

CENTRE HOSPITALIER
DE SAINT-AMAND-LES-EAUX ' ./
Centre Hospitalier
Saint Amand les Eaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR
Décision enregistrée sous le N°
2024 04 001
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CONCERNANT MADAME FARIDA DRISSI - ADMINISTRATEUR DE
GARDE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux,
Vu les articles [6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de Santé Publique relatifs
aux pouvoirs propres du Directeur en matière de conduite de la politique générale de
I'établissement et de délégation de signature ;
Vu la loi n° 2009-879 du 27 juillet 2009 portant réforme de I'hopital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction
publique hospitalière ;
Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 10 janvier 2013 nommant
Monsieur Michel THUMERELLE, Directeur du Centre Hospitalier de Saint Amand les
Eaux ;
Vu le Procès-verbal d'installation de Monsieur Michel THUMERELLE en date du 1°"
mars 2013 ;
DECIDE :
Article 1°:
De donner délégation de signature à Madame Farida DRISSI — Directrice qualité et
administrateur de garde.
Article 2 :
Durant les périodes de garde administrative, Madame Farida DRISSI est autorisée à prendre
toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
de l''admission des patients ;
du séjour des patients ;
de la sortie des patients ;|
1/2

- du décès des patients ;
- de la sécurité des personnes et des biens ;
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- de la gestion des personnels.
Article 3 :
A l'issue de la garde, Madame Farida DRISSI rendra immédiatement compte des actes et
décisions pris à ce titre, au Chef d'Etablissement, ou en son absence, au Directeur assurant
Pintérim de ses fonctions.
Article 4 :
La présente décision est applicable à compter du 1" Juin 2024. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux, à la Trésorerie du
Centre Hospitalier, à l'intéressée et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à Saint-Amand-les-Eaux, le 24 Avril 2024
Eÿ(Z exemplaires
/
L'Administrateur de garde, Le Dirÿc eur,
Farida DRISSI Michél THUMERELLE
2/2

EZ Direction départementale
PRÉFET " des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Avenant à la décision N° 27/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
. Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ; s° ' '
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant réglement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes'et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en datedu 2024 de M. Damman Grégory de la direction des espaces publics de
Métropole Européenne de Lille relative à une inspection d'ouvrage d'art sur le la Marque canalisée
sur la commune de Marcg-en Baroeul ;
Vu lavis favorable du directeur de Métropole Européenne de Lille
DECIDE
Article 1 :
une inspection détaillée de l'ouvrage d'art n° 50.03 à l'aide d'une passerelle négative a lieu du 8
juillet au 12 juillet 2024 de 8h30 à 19h00 sur la Marque canalisée dans le prolongement du canal de
Roubaix au PK 4.205 sur la commune de Marcg-en-Baroeul.

Article 2 : l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point
3 de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau.
Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des
dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
La délivrance de cette autorisation engage son détenteur à organiser pendant son activité :
- une surveillance visuelle en amont et en aval de l'ouvrage défini en article 1
- Une veille VHF sur le canal 10 ;
de manière à être en mesure de garantir la bonne marche de la navigation en hberant le passage dès
l'approche d'un bateau de plaisance.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche de l'ouvrage défini en
article 1,
Article 4 :
M. le directeur de Métropole Européenne de Lille, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie
nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. le maire de Marcq-en-Baroeul, M.Damman Grégory de
Métropole Européenne de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et
diffusée par voie d'avis à la batellerie. :
Fait à Douai, le 83 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Marcq-en-Baroeut
le directeur de Métropole Européenne de Lille
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M.Damman Grégory de Métropole Européenne de Lille
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
* 299 rue Saint Sulplce CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

EJ : Direction départementale
PREFET des territoires et de la merDU NORD ~ ; |"Léberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
. Décision N° 29/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet-du Nord, ;
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du.Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;
'Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ; - A
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord P C
Vu l'arrêté préfectoral du O5 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 12 avril 2024 de M. Frédéric Lecerf, dè la Direction lñterdépartementale
des Routes du Nord concernant l'inspection détaillée d'ouvrage d'art n° PI52 sur le canal de la
scarpe inférieure sur les communes de Millonfosse et Hasnon ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 : 2
une inspection détaillée d'ouvrage d'art n° PI52, 3 lieu dans la nuit des 13-14 et 14-15 mai 2024 de
22h00 à 05h00 au PK 54.515 sur le canal de la scarpe inférieure sur les communes de-Millonfosse et
Hasnon.

Article 2 :
il y aura Un arrêt de navigation sur la voie d'eau sus-citée dans la nuit des 13-14 et 14-15 mai-de 22h00
à 05h00 : en conséquence, les zones d'attente sont situées :
- au port fluvial de Saint-Amand les eaux au PK 58.800.
Article 3 :
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d''eau. Le
maitre d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en œuvre des
dispositions prévues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 4 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 5 : ° ; :
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
_ Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire de Millonfosse, M. le maire d'Hasnon, M. Frédéric Lecerf de la
Direction Interdépartementale des Routes du Nord, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
*
FaitàDouaile 83 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
"
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfectures de Douai et Valenciennes
SDIS 59
mairies de Millonfosse et Hasnon _
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. Frédéric Lecerf de la Direction Interdépartementale des Routes du Nord
DDTM 59.
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 08 27 94 55 60
, _ Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

e H Direction départementale
Adads des territoires et de la merDU NORD
Liberté
Égalité
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Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 30/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et '
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ; '
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux régles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de [a mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 2 mai 2024 par M. Marchyllie Eric, président de l'association
des 4 jours de Dunkerque en vue d'être autorisé à traverser le pont Saint-Nicolas sur la commune de
Bourbourg lors de la course cycliste des « 4 jours de Dunkerque » ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. Marchyllie Eric, président, de l'association des 4 jours de
Dunkerque de traverser le pont Saint Nicolas lors de la course cycliste des « 4 jours de Dunkerque »
le 14 mai 2024, de 11h50 à 14h30, sur la rivière de l'Aa au PK 20.500 sur la commune de Bourbourg est
accordée.

Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-citée le 14 mai 2024 de
11h50 à 14h30. Les zones d'attente et/ou de stationnement se feront :
- en amont du pont-levis de la Bistade au PK 17420
- en amont de l'écluse du Guindal au PK 0.000
Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation
fluviale.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la
charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire,
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de-
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s''engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. II est egalement responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestlonnalre de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, M. le maire de Bourbourg, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie
Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. Marchyllie Eric, président de l'association des 4 jours
de Dunkerque qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie
d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 83 MAI 202'!
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
"
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture Dunkerque
SDIS 59
mairie de Bourbourg
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. Marchyllie Eric, président de I'association des 4 jours de Dunkerque
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Suipice - CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil phySIque les lundls et vendredis de O9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ÉCOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
PÔLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES
10, rue du Centre
93 464 NOISY-LE-GRAND CEDEXNoisy-le-Grand, le 29 avril 2024
Modification de la décision de délégation de signature du 28 décembre 2023
Publiée dans le RAA n° 2023-389 du 29 décembre 2023
-----------------
L'administrateur de l 'État , directeur de l'École nationale des finances publiques,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé
« École nationale des finances publiques » ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de
catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 23 novembre 2020 portant détachement et nomination de M. Yannick GIRAULT
en qualité de directeur de l' École nationale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Décide:
Article 1. – Délégation de signature organisant la continuité à l'établissement de l'ENFiP
dénommé Centre des concours de Lille
La directrice par intérim du Centre des concours de Lille assure, sous mon autorité, la direction
de l'établissement.
A ce titre, délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les pièces ou documents
relatifs aux attributions du centre, dans les limites mentionnées dans le tableau ci-dessous.
1
ENFIP-PPR-23-2024 DS CCLille

Article 2 - Délégations nécessaires à l'exercice des fonctions au sein de l'établissement Centre
des concours de Lille
Délégation de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service est donnée aux personnes recensées dans les tableaux aux conditions précisées ci-après.
. 2.1. Délégation de signature en matière de dépenses, de recettes et de marchés :
Sous réserve de l'article 1 organisant la continuité de service de la décision du 29 avril 2024 visée
ci-dessus, demeurent réservés à ma signature quel qu'en soit le montant :
oles contrats relevant de la programmation immobilière ;
oen cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le
courrier informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se
conformer à l'avis donné ;
oles ordres de réquisition du comptable public ;
oles décisions de passer outre.
Les décisions de marchés et de dépenses inférieures ou égales à 20 000€ HT sont décidées de
façon autonome, dans le cadre du circuit interne retenu par l'établissement
Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenu
dans l'établissement.
La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables payeurs
assignataires.
2.2. Délégation de signature en matière de gestion des personnels :
Délégation de signature est donnée pour signer les actes de gestion courante des personnels
ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou d'indemnités des intervenants, aux personnes
désignées et dans les limites précisées pour chacune d'elles dans les tableaux ci-après.
Article 3. – La présente décision prend effet le 1er mai 2024. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs du Nord.
Le Directeur de L'ENFIP,
Yannick GIRAULT
ENFIP-PPR-23-2024 DS CCLille 2

StructureNom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Centre des
concours de LILLEEstelle DUREUX inspectrice principale
des finances
publiquesdirectrice de
l'établissement par intérim
porteur de carte d'achat -tous actes relatifs à la gestion administrative de
l'établissement ;
-décisions de dépenses de l'établissement d'un
montant inférieur ou égal à 20 000 € ;
-achats par carte
ENFIP-PPR- 23-2024 DS CCLille 3
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
44 ter rue Jean Bart —- CS 20275
59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés
et
pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées
sur le budget de l'État
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le code de la commande publique  ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction
interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, en date du 8 avril 2024 portant
délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
1/7

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44 ter rue Jean Bart —- CS 20275
59019 Lille Cedex
Vu le contrat de service entre le centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional
des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et la DIR Nord  ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui est conférée, en matière d'ordonnancement secondaire et
en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 mars  2024 susvisé sera
exercée par :
•M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière  ;
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;
Article 2 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après à l'effet de :
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90  000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation pour
les marchés de fonctionnement courant liés aux approvisionnements généraux et
l'immobilier ;
◦M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et des techniques, pour les marchés
de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité routière et
secrétaire général par intérim pour les marchés de fonctionnement courant liés aux
approvisionnements généraux et l'immobilier  ;.
◦Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques pour les
marchés de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité
routière ;
◦M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Est.
◦M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Est  ;
◦Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Ouest  ;
◦Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest pour les prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service
d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
◦Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est, pour les
marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est  ;
2/7
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59019 Lille Cedex
◦M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route
secteur Est pour les marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la
route de la compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est  ;
◦M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest, pour
les marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest  ;
Article 3:
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
◦M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH  ;
◦Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
◦Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achat, moyens généraux du secrétariat
général ;
◦M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ;
◦M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du
secrétariat général ;
◦M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances
du service des politiques et techniques ;
◦M. Charlelie BERTRAND , responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
◦Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
◦Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du
service des politiques et techniques ;
◦M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du
service des politiques et techniques ;
◦M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et
techniques ;
◦M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière  ;
◦Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Ecologique du développement
durable ;
◦M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille  ;
◦M. Stève DUPONT, adjoint du chef d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille
◦M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ;
◦M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
◦M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
◦M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
◦Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;
◦Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;
◦M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
◦M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims Ardennes ;
3/7
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59019 Lille Cedex
◦M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
◦M. Olivier BECRET, chef du district de Laon  ;
◦Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon  ;
◦M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon  ;
◦M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
◦M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST en charge des EST  ;
◦Mme RICHARD Annabel, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT  ;
◦M. Maxime GRESSIER, chef de projets du SIR Ouest ;
◦Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ;
◦Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest  ;
◦Mme Anne-Laure DUSART, cheffe de projets du SIR Ouest  ;
◦M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;
◦Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ;
◦M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦M. Christophe GERMAIN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ;
◦M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est  ;
◦Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est  ;
◦M. Guillaume SALVAT, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Quentin PAQUIN, chef de projets du SIR Est  ;
◦M. Arthur DELFAUD, chef de projets du SIR Est  ;
◦M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est.
Article 4 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4  000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétences recrutement du
secrétariat général ;
◦Mme Lucie SZAREK, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources
humaines ;
◦Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule
ressources humaines ;
◦Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier du secrétariat général ;
◦M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion
de la route secteur Est  ;
◦M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement
gestion de la route ouest  ;
◦M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest  ;
◦M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
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◦M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont  ;
◦M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
◦M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
◦M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons  ;
◦Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes  ;
◦M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
◦M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
◦Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
◦M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
◦M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
◦M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
◦M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
◦M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
◦M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
◦M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
◦M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;
◦M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
◦M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
◦M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
◦M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
◦M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
◦M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'Équipe Spécialisée Travaux.
Article 5 :
En cas d'urgence impérieuse au sens de l'article R2122-1du Code de la commande publique, délégation
est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d'engager les dépenses et de signer
tous les marchés publics et tous les actes qui s'y rattachent, durant leurs périodes de permanence
respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence
impérieuse :
•M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint des techniques et de l'ingénierie routière ;
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;
•Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation  ;
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques et secrétaire général par
intérim ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'AGR secteur Est  ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est  ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
Article 6 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de constater un service fait et de
transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus) ; cette
certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral
du 19 janvier 2024.
Cette habilitation recouvre également le rôle de « gestionnaire valideur» dans Chorus DT.
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•M. Alain DIPRE ;
•Mme Annie REGNIER ;
•M. Bertrand COMBAZ  ;
Article 7 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider dans les applications
informatiques financières de l'État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du
supérieur hiérarchique.
Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT.
•M. Alain DIPRE ;
•M. Bertrand COMBAZ  ;
•Mme Marie-Christine BONPAIN  ;
•Mme Valérie ALBERTY  ;
•Mme Marie CALIO ;
•Mme Nadège LECOCQ  ;
•Mme Karine DAVIAUD  ;
•M. Jérôme NOTREDAME  ;
•Mme Isabelle CARON  ;
•Mme Nathalie BAUDE  ;
•Mme Céline COUPPEZ  ;
•Mme Anne-Sophie MONNIER  ;
•Mme Alexandra CARRON  ;
•Mme Isabelle VAZZOLER  ;
•Mme Agnès ROUSSEAUX  ;
•Mme Nathalie BAUD'HUIN  ;
•Mme Sylvie DELVALLEZ  ;
•Mme Christine DEJONGH  ;
•Mme Nathalie GRAF  ;
•Mme Valérie BART ;
•Mme Anaïs PIENNE  ;
Article 8 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires
dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus).
Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire.
•Mme Nathalie BAUD'HUIN  ;
•Mme Sylvie DELVALLEZ  ;
•Mme Sylvie RIQUET VIEIRA ;
•Mme Nathalie GRAF  ;
•Mme Christine DEJONGH ;
•M. Emmanuel MEYER  ;
•Mme Valérie BART ;
•Mme Marie-Laure SARA ;
•Mme Camille VILACA  ;
•Mme Chantal CUVILLIEZ  ;
•M. Christophe QUERTANT  ;
•Mme Véronique KOS  ;
•Mme Nawel SAADAOUI  ;
•Mme Nathalie BAUDE  ;
•Mme Isabelle CARON  ;
•Mme Céline COUPPEZ  ;
•M. Maxime THOMAS ;
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•Mme Isabelle VAZZOLER  ;
•Mme Agnès ROUSSEAUX ;
•M. Valentin COEVOET ;
•Mme Nadia CORDONNIER  ;
•Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
•M. Freddy SONTA
•Mme Laurence BLIN ;
•Mme Vanessa LAHOUSSINE  ;
•M. Jérôme NOTREDAME  ;
•Mme Martine ERBA ;
•Mme Nadège LECOCQ  ;
•Mme Laurence CORNARD ;
•Mme Aurore DROISSART ;
•M. Fabien MARGUERITE ;
•Mme Bernadette GLOVANIA ;
•Mme Emmanuelle BLONDEL  ;
•M. Frantz MAILLET ;
•Virginie TISON ;
•Mme Valérie ALBERTY  ;
•M. Cyrille GALLIN ;
•Mme Valérie DUBOIS  ;
•Mme Hanane GAROUACHI.
Article 9 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes
Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État.
Article 10 :
M. Thomas COURBON, secrétaire général par intérim, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui
seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région
Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 3/05/2024
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
Signé
N. DEGRYSE
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Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
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59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
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Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2024
susvisé sera exercée par :
•M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction
interdépartementale des routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des
commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint exploitation de la direction interdépartementale des
routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
•M. Thomas COURBON, secrétaire général par intérim de la direction interdépartementale des
routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée.
Article 2 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national ;
Ainsi qu'en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice
interdépartementale des routes Nord, délégation est consentie pour signer les ordres de mission
internationaux valables pour les déplacements d'une journée ;
dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
•Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation  ;
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques et secrétaire général par
intérim ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques  ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
Article 3 :
Délégation de signature est consentie à M. Thomas COURBON, secrétaire général par intérim de la
direction interdépartementale des routes Nord, à Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale
en charge de la modernisation, à M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH, à l'effet de signer les
actes relatifs à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du 28 mars  2024.
Article 4 :
Délégation de signature est consentie à l 'effet de signer tout certificat, attestation ou courrier utiles à
l'instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
•Mme Bénédicte NOYON, cheffe de la mission compétences recrutement  ;
•Mme Lucie SZAREK, cheffe du pôle gestion de proximité  ;
•Mme Émilie DENYS, adjointe à la cheffe du pôle gestion de proximité.
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Article 5 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière de gestion du
personnel :
•Congés annuels ;
•Autorisations spéciales d'absence, sous réserve de production de justificatif ;
concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives :
•Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation  ;
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques et secrétaire général par
intérim ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques  ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
•Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
•M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
•M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST en charge des EST ;
•Mme RICHARD Annabel, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT  ;
•M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'EST ;
•Mme Martine ERBA, responsable du pôle administratif et comptabilité des marchés publics du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d'art et environnement au service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
•M. Patrick MAERTEN, responsable du pôle chaussées et équipements de sécurité routière du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•M. Christophe GERMAIN, responsable du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
•M. Alain AUGUSTYNIAK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Maxime GRESSIER, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Marie CALIO, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Anne-Laure DUSART, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Stephan VANHEMELRIJK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Sylvain OBINU, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Karine DAVIAUD, responsable du pôle affaires générales du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
•Mme Laurence BLIN, en suppléance de la responsable du pôle affaires générales du service
d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Alexandre DAVIN responsable du pôle terrassement et chaussées du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
•M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M Guillaume SALVAT, chef du pôle assainissement environnement tracé du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
•M. Hugo CERRONE, chef du pôle ouvrages d'art équipements du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
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•M. Charlelie BERTRAND, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
•M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du
service des politiques et techniques ;
•M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et techniques ;
•M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service
des politiques et techniques ;
•Mme Audrey LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la cellule
politiques de la route  ;
•Mme Aurore DROISSART, responsable du pôle domaine public de la cellule politiques de la
route ;
•Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
•Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
•M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
•Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat
général ;
•M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux ;
•Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens
généraux ;
•Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux  ;
•M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule ressources humaines ;
•Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétences recrutement de la cellule
ressources humaines ;
•Mme Lucie SZAREK, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ;
•Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule
ressources humaines ;
•M. Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités de la cellule
ressources humaines ;
•M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat
général ;
•Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
•M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion de la
route secteur Est ;
•M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l'arrondissement de gestion
de la route secteur Ouest
•M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest  ;
•M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;
•M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;
•M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
•M. Stéphane MILLE, chef du district littoral  ;
•M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
•M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
•M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
•M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
•M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
•M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
•M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
•Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;
•M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;
•M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille – 4 Cantons ;
•M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
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•M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;
•M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
•Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
•M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
•M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
•M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
•M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
•M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
•M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras  ;
•M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims-Ardennes ;
•M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
•M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
•Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
•M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
•M. Olivier BECRET, chef du district de Laon  ;
•Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;
•M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon  ;
•M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
•M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
•M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont  ;
•M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons  ;
•Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes  ;
•M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
•M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
Article 6 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l'État.
Article 7 :
M. Thomas COURBON, secrétaire général par intérim de la direction interdépartementale des routes
Nord, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté
ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet
coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 03/05/2024
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
Signé
N. DEGRYSE
5/5
PREFET
DU NORD
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 194N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation
Neutralisation de voies lentes
Travaux de balayage de chaussées, assainissement et coupe de rejets
Communes de Pecquencourt, Rieulay, Somain, Fenain, Abscon, Escaudain, Denain, Lourches et Douchy-
les-Mines
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S_2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 02 mai 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21, dans les deux sens de
circulation, pour permettre les travaux de balayage de chaussées, assainissement et coupe de rejets,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans les deux sens de
circulation, du lundi 13 mai 2024 au jeudi 16 mai 2024, uniquement de jour, de 6h00 à 12h00, afin de
permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21, dans les deux sens de circulation, en fonction de
l'avancement du chantier, consistent en :
Dans le sens Aix Noulette vers Valenciennes   :
•La neutralisation de la voie lente par flèche lumineuse de rabattement du PR
41+400 au PR 57+000
Dans les sens Valenciennes vers Aix Noulette   :
•La La neutralisation de la voie lente par flèche lumineuse de rabattement du PR
57+000 au PR 41+400
Aucunes bretelles d'entrée ou de sortie ne seront fermées
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes .
Les travaux seront réalisés par le CEI de Valenciennes.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication
Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
L'Adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIER
' Préfecture du Nord
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la Prévention des Risques
Agrément n° 059/0024
Arrêté préfectoral
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de formation SSIAP
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Construction et de I'Habitation ;
Vu le Code du Travail ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'Intérieur du 1*
alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu-l'arrêté-du 30-décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles
de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses
articles GH60, GH62 et GH63 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du réglement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
Vu l'arrété préfectoral du 22 novembre 2023 portant modification de l'agrément SSIAP accordé à
Achan Retail Services ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à M. Christophe Borgus, sous-
préfet, directeur du cabinet du préfet ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément pour dispenser des formations SSIAP déposée par
l'organisme Auchan Retail Servicés, ARS Académie de la Formation, situé au immeuble Colibri, 200
rue de la Recherche 59650 Villeneuve d'Ascq en date du 28 février 2024 ;
Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, en date du 22
avril 2024 ;
Sur proposition du directeur de cabinet.
Organisme de formation SSIAP : Auchan Retail Services 1/7
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0024 du 02 mai 2024

ARRETE
Article 1°"_— Délivrance de l'agrément
Le bénéfice de l'agrément, pour assurer la formation aux 1%, 2°"° et 3°"° niveaux d'agent de sécurité
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à
l'organisme suivant :
Auchan Retail Services (ARS)
Dont l'adresse siège social est Immeuble Colibri 200 rue de la Recherche — 59650 Villeneuve-d'Ascq.
La forme juridique de l'organisme en est la suivante : Société par actions simplifiées SAS (Société à
associé unique) selon l'Extrait Kbis fourni en date du 04 décembre 2023.
Le numéro SIRET est : 83188'8318000019. Le Code NAF est : 8559A
Le nom du représentant légal est : M. David GUILLUY. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaire est
délivré le 11 avril 2024.
Le nom du Directeur de l'Ecole de la Sécurité est : M. Arnaud LESAGE. Le bulletin n° 3 de son casier
judiciaire est délivré le 30 mars 2024.
Une délégation de pouvoir de représentation et de signature a été accordée par Monsieur David
" GUILLUY, le 17 avril 2024, à Monsieur Arnaud LESAGE, Directeur de I'Ecole de la Sécurité de la
société Auchan Retail Services, pour les objets suivants :
Gérer l'ensemble du périmètre de l'école de la sécurité au niveau humain, organisationnel et
technique ;
Signer tout document et réaliser toutes les formalités pour le périmétre de la sécurité y
compris en matière de formation en sécurité ;
Effectuer toute démarche et recours nécessaires auprès de l'administration et/ou de tout
organisme ;
Signer tous contrats relevant du périmètre de la sécurité ;
Représenter l'entreprise devant toute instance, signer tout document et plus généralement,
tous pouvoirs de signer tous actes et pièces, obtenir tout jugement, former toutes les voies de
recours, prendre connaissance de tout document et généralement faire le nécessaire.
Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle
est le : 32590949359.
L'attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par Allianz le 12 février 2024.
Article 2 —- Moyens matériels
L'organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivants, et qui lui sont propres :
Installation de désenfumage :
Volet équipé de son système de déclenchement.
Clapet coupe-feu équipé.
Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure de
l'alimentation en énergie :
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent.
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.
Moyens de secours :
Système de sécurité incendie de catégorie A, ou analogue.
Détecteurs d'incendie.
Déclencheurs manuels.
Organisme de formation SSIAP : Auchan Retail Services 217
Arrété d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0024 du 02 mai 2024

Modèles d'organes de coupure d'urgence électrique, sur porte automatique.
Aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux réels ou un bac à feux
écologiques à gaz.
Extincteurs à eau.
Extincteurs à eau en coupe.
Extincteurs à poudre.
Extincteurs à poudre en coupe.
Extincteurs à COz
Extincteurs à CO. en coupe. ;
Robinet d'Incendie Armé, en état de fonctionnement.
Têtes d'extinction automatique à eau non fixées.
Informatique : réception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement) (convention)
Emploi du téléphone : réception et appel.
Appareils émetteurs - récepteurs.
Enregistreur des événements avec possibilité de lecture.
Registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements).
Modèles de points de contrôle sur ronde.
Modèles de registres de sécurité.
Modèles de permis de feu.
Modèles d'autorisations d'ouverture.
Modèles de consignations diverses.
Matériels relatifs aux épreuves :
1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM.
matériel SSI mobile. —
matériel SSI mobile accepté sous forme de valise.
L'organisme dispose d'une convention avec AUCHAN (Direction Sécurité et Sûreté Auchan Retail
France) pour la mise à disposition des moyens matériels et pédagogiques. La convention a été signée
en date du 15 février 2024 et elle sera adressée en Préfecture chaque année de renouvellement.
Article 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réels
L'organisme dispose du matériel nécessaire pour réaliser des exercices pratiques sur un bac à feux
écologiques à gaz, dans des conditions réglementaires.
- critères propres au site :
. Il est adapté aux manœuvres
. Il permet l'emploi normal des moyens de transmission
. le site ne présente pas de risques par rapport à I'environnement (existence d'une résidence,
d'une ICPE, pollutions des sols, propagation à une haie à proximité, ...)
. le site ne présente pas de risque d'effondrement ( hors feux à l'air libre)
. le site ne présente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels
- Critére afférent aux foyers :
. Les énergies peuvent être aisément coupées ou alimentées.
- Critéres par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :
. Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements écrits :
a) qu'ils doivent réaliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise à feu, de façon à
en chasser toute personne non autorisée, voire tout animal ;
b) ont une attention toute particulière aux énergies présentes sur le site (coupures
alimentation, ... )
c) font appliquer les différentes. phases prévues par le scénario pédagogique
d) ne procèdent qu'à l'allumage d'un feu, à la fois ;
e) sont linterlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propriétaire ou du
maire, pour toutes informations relatives à l'exercice ;
f) ont bien reçu linterdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fumée lors d'exercices
sur feux réels ;
Organisme de formation SSIAP : Auchan Retail Services 317
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0024 du 02 mai 2024

9)
h)
)
k)prennent la précaution d'annuler toute condition propice au développement d'un feu
vers une explosion des fumées (hors feux à l'air libre)
s'engagent à ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produits
volatils ;
s'engagent à ne jamais faire tenir le rôle de victime par des personnes, tant à l'intérieur
du local sinistré, que dans ceux touchés par une propagation même contrôlée, que dans
les volumes situés au-dessus du plan du feu ;
de la conduite préventive à tenir dans le cas de changement rapide des conditions
météorologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies verglaçantes, ...
ont pleine connaissance de s'assurer de I'extinction complète des foyers résiduels sur le
site, avant de quitter les lieux de la séance.
de la conduite préventive à tenir dans le cas de conditions climatiques agressives :
orages, températures élevées, températures très basses, ...
- Critères par rapport aux stagiaires :
. Les stagiaires bénéficient d'un équipement de protection individuelle en bon état apparent ;
. des itinéraires de repli et de secours sont prévus et aménagés.
- Critéres relatifs aux moyens de secours :
. Il existe des points d'eau accessibles et facilement utilisables.
. Le site ne présente pas d'hydrant dédié à la formation.
. Ces points d'eau sont indépendants de ceux prévus pour la défense extérieure contre
l'incendie de I'établissement. '
. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, dépassant le cadre
de l'exercice prévu.
. des moyens opérationnels, totalement indépendants de ceux engagés sur les exercices sont
pré-positionnés et servis par du personnel formé, tant pour permettre de porter secours à une
victime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.
S'assurer que, si les éléments de sécurité propres au bâtiment sont intégrés dans le dispositif
de sécurité de l'exercice, leur fonctionnement est bien vérifié avant chaque mise à feu.
- Critère se rapportant au voisinage :
. Le voisinage est totalement sécurisé, grâce à des obstacles (murs et distance)
Article 4 — Formateurs et leurs qualifications
Le dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :
NOM PRENOM | N°CNI Administration Date de Date du Formateur | Date Date du Niveau
Délivrance | recyclage ou obtention Dernier SSIAP
SST Secouriste | Dipldme Recyclage
SSIAP SSIAP
DE AZEVEDO Alexandre | CVTHFDH46 13/01/2022 | 21/02/2023 | Secouriste | 30/11/2011 18/05/2022 | SSIAP2
VILLATTE Bruno 160336200698 Indre (36) 17/03/2016 | 06/10/2022 | Secouriste | 16/05/2023 | 16/05/2023 | SSIAP2
PRUMM Christian EYAVLVWGO 20/09/2021 | 24/02/2022 | Formateur | 18/12/2009 | 02/02/2023 | SSIAP3
RICLOT Damien 17FC48329 Meuse (55) 04/12/2017 | 24/05/2022 | Secouriste | 27/06/2014 | 21/06/2023 | SSIAP2
LEBLOND David G41VX01X3 01/08/2023 | 14/09/2023 | Secouriste. | 21/04/2015 | 01/02/2024 | SSIAP3
BORREWATER | Edouard TEWNBXXC4 29/03/2023 | 09/02/2023 | Secouriste | 20/11/2009 | 30/11/2023 | SSIAP3
DUCRET Emmanuel | 090176203512 Havre (76) 27/01/2009 | 25/03/2021 | Formateur | 07/09/2006 | 13/09/2023 | SSIAP2
LIN LEYI Eric 140769106459 Rhéne (69) 17/07/2014 | 01/06/2022 | Secouriste | 25/04/2018 | 18/05/2021 | SSIAP3
Organisme de formation SSIAP : Auchan Retail Services 4/7
Arrété d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0024 du 02 mai 2024

MUSELET Eric 22|E79646 Nord Lille (59) 24/10/2023 | Secouriste | 22/11/2002 | 17/03/2022 | PRV2
(passeport)
PORCHER Franck 18HF45981 l(îiirlie-A_tlantiq ue | 11/01/2019 | 30/09/2023 | Formateur | 23/10/2009 | 12/01/2022 | SSIAP2
MONTEIL François 130667807390 Bas-Rhin (67) 27/06/2013 | 24/11/2022 | Secouriste | 23/04/2014 | 02/02/2023 | SSIAP3
DETUNCQ Guillaume | 20EF77429 Pas-de-Calais 18/01/2021 | 01/12/2023 | Formateur | 26/01/2021 19/01/2024 | SSIAP2
(62)
NATIVEL Jacques 190136250916 Indre (36) - 29/01/2019 | 14/10/2022 | Formateur | 20/06/2014 | 01/02/2023 | SSIAP2
CORREIA José 191137250626 :gt; |)'e et Loire 06/11/2019 | 30/10/2023 | Secouriste | 08/12/2006 | 21/06/2023 | SSIAP2
PROESAMLE Julien 110834304234 Hérault (34) 30/08/2011 | 05/10/2023 | Secouriste | 19/05/2016 | 13/01/2022 | SSIAP3
RENAUD Julien 180759554662 Nord (59) 06/07/2018 | 24/01/2023 | Secouriste | 22/11/2019 | 11/05/2022 | SSIAP2
ROSELET Lionel 180460152947 Oise (60) 17/04/2018 | 30/09/2023 | Formateur | 21/03/2008 | 28/09/2022 | SSIAP2
MAURIN Mathys WEDHH6WYS 17/03/2022 | 05/05/2022 | Formateur | 10/10/2014 | 07/06/2023 | SSIAP2
DEKEYSER Nathalie 140959503134 Nord (59) 10/09/2014 | 14/10/2022 | Formateur | 29/01/2021 17/01/2024 | SSIAP2
DEFERNEZ Olivier 170562157880 I(DGazs)-de-Calais 31/05/2017 | 13/04/2023 | Secouriste | 27/09/2006 | 11/05/2022 | SSIAP2
LECHEVALIER Olivier CNBVN6DE8 20/02/2023 | 14/10/2022 | Formateur | 21/10/2008 | 25/11/2022 | SSIAP2
SASIA . Quentin. -NHLVTHD36 24/03/2023 | 10/11/2023 | Secouriste | 29/03/2019 | 06/10/2021 | SSIAP2
GULTEKIN Ozer 140267800144 Bas-Rhin (67) 04/02/2014 | 09/02/2023 | Secouriste | 06/09/2007 | 21/06/2023 SSIÂPZ
DERVIEUX Regis 160301202319 | Ain (01) 18/03/2016 | 09/02/2023 | Secouriste | 30/11/2011 | 03/03/2023 | SSIAP3
COUTURE Richard VXPF6F1Y8 31/07/2023 | 06/05/2021 | Formateur | 14/02/2007 | 01/02/2023 | SSIAP2
QUILLARD Stephane 110982200378 Tarn et 08/09/2011 | 25/03/2021 | Formateur | 06/10/2006 | 10/02/2021 | SSIAP2
Garonne (82)
ALFATA Steven 210506255494 Aipes- 31/05/2021 | 10/11/2023 | Formateur | 19/06/2020 | 09/03/2023 | SSIAP2
Maritimes (06)
RAVERAT Stevie 171072352361 Sarthe (72) 06/10/2017 | 22/10/2021 | Formateur | 22/06/2018 | 13/09/2023 | SSIAP2
VASSEUR Sylvain PDC Arras 62 10/04/2017 | 09/12/2022 | Secouriste | 27/11/2018 | 18/11/2021 | SSIAP3
17CE46248
(passeport)
TRESSE Thierry 161054301797 Meurthe et 25/10/2016 | 14/06/2022 | Secouriste | 11/09/2018 | 02/02/2023 | SSIAP3
Moselle (54)
DELPLANQUE Willy CBNLJGAYS 02/08/2022 | 04/02/2021 | Formateur | 24/09/2021 | 24/09/2021 | SSIAP2
Les intéressés s'engagent à participer aux formations et remettent leur Curriculum Vitae.
Article 5 - Programmes de formation
Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisant
apparaître le nom du formateur assurant la séquence. pédagogique, pour chacune des formations
suivantes :
- Formation à l'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP 1 ;
- Formation à l'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP 2 ;
- Formation à l'emploi de chef de sécurité incendie — SSIAP 3 ;
Organisme de-formation SSIAP : Auchan Retail Services 5/7
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0024 du 02 mai 2024

- Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3 ;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence ;
- Modules complémentaires permettant I'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence ;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.
Article 6 — Lieux de formation et de jury SSIAP
Le lieu déclaré des formations diplômantes est les suivant :
- École sécurité Auchan — bâtiment Colibri, 200 rue de la recherche — 59 650 Villeneuve-d'Ascq
Ce site de formation est classé en Établissement Recevant du Public par la commission de sécurité
compétente.
Les examens SSIAP pourront avoir lieu à l'école de sécurité Auchan de Villeneuve d'Ascq ou dans
tout autre site répondant aux critères de l'article 8 de l'Arrêté du 02 mai 2005 modifié et après accord
du Président du jury SSIAP.
Une visite conjointe préfecture du Nord — SDIS 59 des locaux situés bâtiment Colibri au 200 rue de la
recherche à Villeneuve d'Ascq a été effectuée le 19 avril 2024. Elle 2 permis de constater la détention
du matériel pédagogique exigé par l'annexe XI de l'Arrêté du 02 mai 2005 modifié.
il est rappelé que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que ceux déclarés ci-dessus
n'est pas autorisée (conformément à l'article 12 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié).
Tous les sites AUCHAN sont autorisés à accueillir des formations de maintien des connaissances.
Article 7 — Dispositions modificatives
L'organisme de formation est tenu de déclarer au préfet du Nord toute modification se rapportant
aux :
- _ tout élément administratif (adresse, n° SIRET, code NAF, représentant légal)
- formateurs ;
- lieu de formation ; ;
- conventions de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux réels.
Article 8 — Correspondances
Tous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.
Article 9 — Retrait d'agrément
Le préfet du Nord peut, au cours de la période 'd'agrément, demander au centre agréé des
informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.
Il peut aussi faire contrôler le centre agréé sur 'application du présent arrété, par un représentant
territorialement compétent, du DDSIS et par un représentant de la direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
L'agrément peut être retiré & tout moment, par décision motivée du préfet du Nord, notamment en cas
de non —respect de l'application du présent arrêté.
Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :
- du préfet du Nord,
- dudirecteur de la DREETS ou de son représentant,
- du DDSIS ou de son représentant.
Organisme de formation SSIAP : Auchan Retail Services 6/7
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0024 du 02 mai 2024

Article 10 — Cessation d'activité
En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le préfet du Nord.
Il doit également :
- lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômes
délivrés ;
- attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances
qu'il diffuse.
Article 11 — Validité
Le présent arrêté a une validité de cing ans à compter de 02 mai 2024.
Article 12 — Exécution
Le directeur de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 02 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous — préfet,
directeur de cabinet,
; Christophé BORGUS
Organisme de formation SSIAP : Auchan Retail Services 717
Arrété d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0024 du 02 mai 2024

PREFET
DU NORD )
Liberté SDISINORD
Égalité
Fraternité SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Le Service Départemental d'Incendie
et de Secours du Nord
Arrété n° SDIS59. 2024. AG - 02
Instituant les régles de fonctionnement permettant d'assurer la continuité du service
public d'incendie et de secours en cas de grève du personnel opérationnel
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet de la Région des Hauts-de-France,
Préfet du Nord, chevalier de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Nord,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du Nord pris par arrêté
préfectoral du 17 juillet 2020 ;
Vu le règlement opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord en
vigueur ;
Vu le règlement intérieur du corps départemental du Service Départemental d'Incendie et
Secours du Nord en vigueur ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours du Nord,
ARRETENT
18 rue de Pas — CS 20068 — 59028 LILLE Cedex

Article 1 : Pour assurer la continuité du service public d'incendie et de secours du Nord, les
agents ont l'obligation de se déclarer grévistes 72 heures avant la prise de garde qu'ils doivent
assurer par tout moyen (lors des gardes, par mail...).
Une fois le recensement effectué, les plannings des centres d'incendie et de secours sont
gelés (effectif bloqué, aucune modification de planning ne sera acceptée [CA, ARTT,
changement...]).
Article 2 : L'effectif du service minimum sera déterminé selon l'ordre de priorité suivant :
1) Les sapeurs-pompiers professionnels non-grévistes en service cyclique ou en service
opérationnel en journée,
2) Les sapeurs-pompiers volontaires antérieurement prévus a la garde,
3) Les sapeurs-pompiers professionnels grévistes ou en autorisation spéciale d'absence
(ASA) qui feront l'objet d'un ordre de maintien de service.
Article 3 : l'effectif minimum à atteindre dans ces situations est celui fixé par le SDIS dans le
cadre du niveau 1 de son plan de continuité d'activité.
Article 4 : Si un évènement exceptionnel ou un risque particulier devait survenir, le Directeur
Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord ou en son
absence le Directeur Départemental Adjoint, peut décider d'un effectif complémentaire.
Article 5 : Afin d'assurer l'effectif mentionné aux article 3 et 4, des ordres de maintien en service
pourront être émis par tout moyen (affichage des feuilles de garde, AGATT...), selon les
circonstances et conformément aux dispositions du règlement intérieur, par le Directeur
Départemental, le Directeur Départemental Adjoint, les chefs des groupements territoriaux et
leurs adjoints dans le cadre de leurs prérogatives de chefs de service.
Article 6 : L'ensemble des missions exercées en temps ordinaire par le personnel de garde et
d'astreinte doit être assuré par l'effectif défini à l'article 3. Toutefois, afin d'assurer 'ensemble
de ces missions en service minimum :
- Les carences ambulancières ne seront assurées par le Service Départemental d'Incendie et
de Secours du Nord que si le taux des Véhicules de Secours et d'Assistance aux Victimes des
secteurs de 1er et 2ème appel est supérieur à 50 %,
- Les interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice des missions du Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Nord ne seront pas réalisées,
- Le recensement et la mise à jour des établissements ETARE ne seront pas effectués.
Article 7 : Les agents intégrés à l'effectif de service minimum respecteront, dans l'exercice de
leurs fonctions, les obligations qui relèvent de leurs statuts.
Article 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal
administratif de Lille ne peut être saisi que par voie de recours formé contre le présent arrêté
dans les 2 mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens",
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
N

Article 9 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au siège du Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Nord et publié aux recueils des actes administratifs de la
Préfecture du Nord et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord.
Fait à Lille, le 0 3 MAI 2024
Le Président du Gonseil d'Administration Le Préfet
du Service Départemental d''Incendie
\
Jacques HOUSSIN Bertrand GAUME
(S

EZ ' Sous-préfecture
PREFET ; DU NORD de Cambrai
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de CAMBRAI
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L19, et R.7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 25 août 2023 nommant M. Faycal Douhane, sous-préfet de Cambrai ;
Vu l'arrêté préfectoral du O5 février 2024, portant désignation et délégation de signature à Faycal
Douhane, sous-préfet de Cambrai;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Cambrai ;
Vu les demandes de modification des membres des commissions de contrôle des listes électorales
des communes de Beaumont-en-Cambrésis, Montigny-en-Cambrésis, Ribécourt-la-Tour, Saint-Martin-
sur-Ecaillon et Solesmes ;
Considérant qu'il doit être procédé à l'actualisation des membres des commissions de contrôle des
listes électorales en vue de leurs réunions entre le 16 et le 19 mai 2024 pour le scrutin du 09 juin 2024
des élections européennes ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai ;
ARRETE
Article 1% — Dans les communes de l'arrondissement de Cambrai, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales sont nommés conformément aux tableaux
annexés ci-après.
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé restent inchangées.

Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai, les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Cambrai, le -3 MA' 2024
Le sous-préfgt de Cambrai,
\/
Fayçal Doÿpe

Annexe à |'arrété préfectoral du 18 décembre 2023 portantCummunes + 1000hb1s
nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales
Arrondissement de Cambrai
Ÿ AVESNES-LES AUBERTCOMMUNES
2 listes
BEAUVOIS EN
CAMBRESIS
2 listes
BUSIGNY
2 listes
CAMBRAI
3 listes
CARNIERES
2 listes
CAUDRY
3 listes
es
CLARY
1liste
ESGAUDOEUVRES |
2 listes Ë
FONTAINE AU PIRE
2 listes
FONTAINE NOTRE DAME
2 listes
GOUZEAUCOURT
2tistesPour les communes -
+1000hbts e 1 seute fste
= Gommssion & 3 memibres
T
DA
DTJCOMMUNES + DE 1000 HABITANTS composées selon l'article L.19 VII
T Frvloire |CONSEILLERS MUNICIFAUX T _ Titulalre SONSERLERS MUNICIPAUX GONSEULERS MUNICIPAMN
LISTE MAJORITAIRE - Fitulaire 5: Suppleante 2unve LISTE - Tindaire S: Suppléante Seme LISTE - Titutaire
SORREAUX Annie T RUELLE Didier
GERNEZ-TROUILLIER Dominique T MASSE -PERTRIAUX Claudine
BOZION Françoise ;
— 4
|
LEGRAND Eliane
MOREAU - BASQUIN Claudine
GOFFART André ! 5
CROMBOIS Philippe T LALLEMAND Laurye f T
HUET Aurélie T MORAIS CARDOSO David l ;
LUTICK Maxime i ! !
BUISSET Marie-Francoise T PECQUEUX Christian 1 F i
SERUSIER Hervé T DUBUS Fabienne ' ! ï E
WYART Annie ; ' . |
BAVENCOFFE Jean-Pierre T DESMOULIN Martine i T BURLET Claire
BILBAUT Martine s- | DERASSE Marc S i LEROUGE Jean-Pascal
DEVILLERS Jean-Marie |
POMBAL Maria-José |
CARDON Dominique |
LIENARD Sylviane :
LE LOHÉ Christophe T ABRAHAM Jean-luc | 1
CHEVIGNE Didier T MARLIOT Marie-Lise
SAEN Marie s GUIDEZ Christophe
PROUVEUR Gaétan L ï !
HALLE SABINE : [ l
PLUCHART Claudine T COLLIN Denis T DISDIER-ETHUIN Mélanie
DAUCHET Martine [ 7 1 . e _|
CHMIÉLEWSKI Dominique N ;
DEVIENNE Marc
MARIN Yves |
CHATELAIN Nathalie ; Î
GARDES Anne ï
MICHEL Hervé
DÉPREZ Claude = |
PLACE Serge ' l ;
LERICHE Laurent T CREPIN Régis |
OLIVIER Mickaël T MORY Nicole | !
PRINCE Gwenaélle | i u |
DESPRES Edith T DAVOINE Françoise i 5
BONNAIRE Yann T DUFRESNE Christopher |
PETIAUX Gwendoline ñ
LELEU Marc . T LAURENT Bernard !
BAHEUX Claudine T LOCQUET Pierre-Marie |
DUCLERMORTIER David | s DUMETZ Nathalie Ï
HOSSELET-CAPRON Christine [
DRAUX Stéphane |
LOCQUET julie | [ ]
DEFAWE-DIOTTI Danièle T SAVARY Arsène {
MAUFROY David T MOLLET Mickaél l
DUBOIS Bruno s COLAR-SAVARY Audrey ;
|DUBOIS Céline

Ë HAUSSY
i 1liste
IWUY
2listes
LE CATEAU CAMBRESIS
2 listes
l LIGNY EN CAMBRESIS
3listes
MARCOING
2 listes
— mmsx
MARETZ
3listes
MASNIERES
1liste
NEUVILLE SAINT REMY
1fiste
NEUVILLY
2 listes
PROVILLE
2 listes
QUIEVY
3listes À
RAILLENCOURT
SAINTE OLLE
2 listes LDA
DT)
DA
DT
DA
DT]DELOBEL-BEFVE Brigitte
DELCROIX-LEVEQUE Maryse
ROGER Benoit
RICHIR Francine
DORMEGNIE-CHEVAL Eliane
DUPUIS-BLONDELLE Dominique
SLOMIANY-HOLIN Nicole
DHERBECOURT Danielt
CHADAPO Philippe
LEDUC David
DEUDON-SAUITER Marie-France
DORLOT Annie
DRUENNE Guy
RICHARD Michel
CAMPIN Frangoise
DEMARBAIX Angélique
ESTEVEZ Philippe
TAISNE Annie
GUILLAUME Laurent
WANTIEZ Philippe
HORNEZ-DHERMIES Sandrine
MOULIN Alexandre
MARESSE Perrine
MARIANI Isabelle
BLANC-GARIN Magali
D'HALLUIN Florence
LOISEL Maxime
GUINET Géraldine
LECLERCQ Thomas
OLIVIER Gwendoline
FOSSE Jérôme
LEMPEREUR Bernard
DOIGNEAUX Brigitte
LABRE Jean-Marie
HENNEQUIN-BOUCHART Jocelyne
LABALETTE Martine
ZOUBA Rachid
MORLET Jean-Pierre
GLACET Marlène
MONIEZ Corinne
BULTEZ Philippe
BEDOU Régis
DE RENTRY Anne
BILLOIR Sandrine
MERCIER Olivier
FELIX-BUTEL Aurélie
CARRON Henri
DOMANIECKI Yann
MAILLARD Aurélie
CARRON Jean-Michel
DESSORT Marie-Claude
LEVEAUX Françoise
BISIAUX MichèleCommunes - 1000htt5
|
!]
{
Î
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1
T GUSTIN Pascal 1
T BILLOIR-FOUQUET Sylvie |
s OLIVIER Maximilien i g
;
i
T PANTEGNIES Pascal | I
T LEGRAND Jean-Marc E l
s JANTI Jacques î
s PORCHERET Didier
T FOULON Pascal T VERIN Jean-Michel
s LAZON Véronique S LEFEBVRE Jean-Pierre
'—"_".T'——
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T MALDERET Pierre
T - - DRIEUX Didier !
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T DÉCAMPS Alexandra T NOÉ Christelle
T CANONNE Régis
T HOURIEZ Murielle
T SPARROW Christian
T HERLAUT Jérôme
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T FRANCOIS Sébastien T MEZIANI Frédéric
s VAN DORPE Nicolas s HERBIN Patrice
|
|
1 Ï
|
!
T BLEUX Joëlle
T LAMAND Jean-Philippe '
}| cf l d ;

Conmunes - 10000b1s
Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 portant
Nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales
Arrondissement de Cambrai
COMMUNES
ABANCOURT
ANNEUX
AUBENCHEUL-AU-BAC
AWOINGT| EOnsELLERS MUNICIPAUX T
GRANDIEAN Stéphane
LEVEQUE Simon" DELEGUE(E) DE
LADMINISTRATION - TITULAIRE
CAPON Danielle
PARDONS-TABARY Marie-Jeanne
RAQUT Maryvonne GARDEL Georges GRENES-SIMON Etiennette
| DHQUAILLY Sébastien
BANTEUX
BANTIGNY
BANTOUZELLE
b
BAZUEL
| BEAUMONT EN CAMBRESIS
] BEAURAIN
BERMERAIN
BERTRY
BETHENCOURT
BEVILLERS
BLECOURT
| BOURSIES
o L rrrsLECOCQ Marie-Claude _ POUILLARD Ya—r;n
MERCIER Fernand
l VERIN Alain
COLLERY Jean-Claude
VERHAEGHE Pascal
DOUAY Serge
DRUESNES Marc POTTIER Jean-Pierre
CAFFIAUX Alban
! GERNEZ-TRUMEAU Angélique |CAMBAY Jean-Claude
BLAVIS Gilles
COUTEAU-STOCIET Marie-Paule
KETTERER Christian
VOLLEZ-AFFLARD Anne-Marie
HERBIN Daniel
LORRIAUX Marc
STANIC Christian
| BOITTIAUX jean-Pierre
| BINOT. Michel
| BARBET Bernard
| ALLARD Kelly
DELSART Virginie
BOUSSIERES EN CAMBRESIS
BRIASTREGODET Marie
MERRHE(M Aurélien GABELLE Marie-Line
CAGNONCLES
CANTAING SUR ESCAUT
: CAPELLE SUR ECAILLON
CATILLON SUR SAMBREMERIAUX Maxime MARTIN Jean -
ARNAL Annie /
BRUYANT Franck
i LELEU LaurentMARGERIN FlorenceLENGRAND-VALLEZ Marie-Thérèse
SEGARD Marcel-
HOMBERT-DUFOUR Josette
DAVOINE Jacques
DELSARTE-CODRON Marie-Thérèse
EDME Stéphane
ROBERT Yves
GOBERT Daniel
BAUDRY Jean-Marie
MARTREUX-CARRE Magali
LEMAIRE GenevièveCATTENIERES i HODIN Roseline
CAULLERY Ï BRISSEZ Renelle
CAUROIR MAUFROY Sylvain BOUSARD Jean-François
CREVECOEUR SUR L'ESCAUT DUCHATELLE Laura "
! CUVILLERS I ARFAUT Christiane _
ï DEHERIES i PELLETIER Stéphane
DOIGNIES ' MERCIER Francis
ELINCOURT ëBLONDIAUX—MEUNlER]ocelyne.
ESCARMAIN CANALE Antoine
ESNES i GOBERT Olivier
ESTOURMEL _! TISON Mickaël -
ESTRUN [ MARSEILLE Maurice
ESWARS : LEFEBVRE Marie-Pierre
; FLESQUIERES MAILLARD Arnaud ñ RINGEVAL Je:a—n—Edouard
! FRESSIES | LECLERCQ Alexia p ]
i GONNELIEU DUPLOUY Grégory BOUILLÉ Guy
HAUCOURT EN CAMBRESIS ! DEGEZELLE Quentin
E BÉZÉ Jean-Marc - n HAYNECOURT
HEM-LENGLET
| HONNECHY
INCHY EN CAMBRESIS
LA GROISE
LE POMMEREUILDHORDAIN-DHAUSSY Isabelle
MARECHAL Simon
ARFAUT Jean-Louis
SOUSA-FRANCOIS Stéphanie
DALOIN André
LAUDE-BERNARD Véronique
! MICHAT Emile
PREVOST Jacques
TISON Joët
CHERPION Mary
RATTE-MAILLARD Bernadette
BARA Guy
DAVIGNY-VANDAELE Dominique
COLAR-BLOOTACKER Marie-Colette
BONIFACE Yves
GUSTIN-RIVART Marielle
D'HALLUIN-DEFOSSEZ Chantal
MEURANT Ludovic
| " CHEMIN Olivier
A
} LORRIAUX-BOURSIEZ Martine
LENGRAND JulienLELEU-SLOWICK Nathalie DE COCK Damien
VANEY-PILARD Marcelle
DESOUTTER Bernard
PILLARD Pascal
GODART Eric
! - FOUCONNIER Justine
LESDAIN
LES RUES DES VIGNES
MALINCOURT
MAUROIS
MAZINGHIEN
MOEUVRES
MONTAY
MONTIGNY EN CAMBRESIS |,
bn — —
MONTRECOURT
' NAVES
é
NIERGNIES
NOYELLE SUR ESCAUT
ORSGABET Evelyne
WATREMEZ HubertDUTROWSKY-DUQUESNOY Betty
BERTON Jean-Jacques
. MERCIER Claude
DUEZ Philippe HODIN Ghislaine
ROCHE Grégory
" OBLEZ Rémi
MARTIN Micheline BOUFFLERS Eliane
MICHEL Jean-Claude DELHAYE Stéphane
DESJARDINS Josiane
i DEVIGNE Albert !
LESNES Jjean-Luc |
\ ANCKAER Michel BONA François
DELEAU Christophe LEROY Christian
GODON Jean-MichelLECOUVEZ DanielFORRIERE Michel
DUTILLEUL-MOREAUX Stéphanie
HECQUET Mavrice
MOREAU-LEMAIRE Josette
BARON Christopher
10 | LAMBOUR Vanessa
| DI DIO - BRYLAK Pearl
| CEZILLE Daniel
WAXIN Jean-Michel
NIGUET Jean-Robert
DUMONT Jean-Noél
Page1COMMUNES - DE 1000 HABITANTS composées selon l'article L.19 VII
CONSEILLERS MUNICIPAUX
LISTE MAJORITAIRE TITULAIRE LISTE MAJORITAIRE SUPPLEANTDÉLÉGUELE) DU TRIBUNAL
JUDICHAIRE - TITULAIRE
MARTINEZ-SÉGARD Léone
PICARD Lucie
PRETTRE-MERCIER Marie-Lyne
DHERBECOURT Constance
VOISIN-DHOILLY Marguerite
LETERTRE Francis
DUPLOUY-TUILLIEZ françoise
LÉCOLIER André
DEJARDIN Hubert
DENIZART Pascale
BENOOT Real
GALET Christian
DUCIEL-JACQUEMIN Sylvia
QUINVILLE Pierre
HEDBAUT-DUPAS Marylise
DERCOURT jean
DA ROCHA MARQUES Carios
DUCHATEL Jackie
AUDEGON Antoine
MOTTE Isabelle
MAROUSEZ Jean-Michel
LEDUC Guy
PUCHEUX Genevieve
GOETGHELUCK Elisabeth
DHORDAIN Gérard
BETHUNE Michel
BLAS Dominique
PELLETIER-DELILLE Nicole
BAUDUIN-ARDUIN Claire
COUPEZ Daniel
PRUVOST-RIBREUX Anne
GOBERT-COCHET Séverine
CATTELIN-VAUCELLE Marie-Françoise
CYKTOR Wladislaw
REGNAULT-HUBERT Nadine
PAOLI Nicolas
ROGÉ-CLARISSE Christiane-Marie
NOBLECOURT Bernadette
LEULIETTE Serge
GILLERON Didier
VERRIEZ Hugues
RUIZ-VISSE Marianne
DEFOSSEZ-LAUDE Maryvonne
DELSART Michel
EDART Julien
PREVOST Jean-Marie
PLATEAU Jean-François
LE MOI-BERTON Karine
LEVEAUX Amand
VITOUX David
BEUSCART-ALLIOT Marie-Thérèse
PLATAUX Régis
DESSE Michèle
MACHUT Frédéric
BRUYELLES Claude
LEROY-MICHEL Colette
DENIS-TELLIEZ Jeanne-Marie
DESOIGNIES Patrick
DELVA- VAN WONTERGHEM Laurence

PAILLENCOURT DEMAILLY Gilbert
RAMILLIES FARSY Pascal
! REJET DE BEAULIEU
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| REUMONTBÉVIÈRE Josée
FIDAIRE Pascal
LOURDEL Cécile RIBECOURTLATOUR ;
RIEUX EN CAMBRESIS VERBEURGT-RAMETTE Anita
ROMERIES ! " BAYET Valérie
SAILLY LES CAMBRAI CATTEAU François
SAINT AUBERT i
SAINT BENINGERNEZ Claude
DELCROIX Dominique
| SAINT MARTIN SUR ECAILLON BACRO Jérôme
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} SAINT VAAST EN CAMBRESIS : LLONG-JUMEAUX Barbara
! SANCOURT PTASZYNSKI Raymond
SERANVHLERS-FORENVILLE | DESMEE Frédéric
SOMMAING-SUR-ECAILLON ! DEHIÈRE Aurélie
THUN-L'EVEQUE . HASDENTEUFEL Yves-Noél
THUN-SAINT-MARTIN RIBEAUCOURT Yves
TILLOY LEZ CAMBRAI DUTHILLEUL Mazarine
Ë TROISVILLES i RICHARD Alain
} VERTAIN ! BULTÉ Amaud
BROIE Pierre i VILLERS-GUISLAIN
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VILLERS-PLOUICH DUMONT Claire
WAMBAIX LEFER Pascal[
iCommunes - 1600h615
! STEBIG-MARGERIN Cécile
HEGO Annie
SERPILLON-PIPART Dominique
MAROSTICA Fabrizio- DELOGE Michel
PAIX-PAUL Martine
BANZ Arnaud
DOISY Jean
LENQUETTE-BAERT Marie-Colette
CRAPET Monique
MAROUZÉ Emilie
LAINE Jean-Christophe
DUCHEMIN Cédric
MAILLY AmandineÏ LEDIEU René
| LEFRERE Jean-Pierre
! HAUDEGON Alain
| DERAET Daniel
HENNEVIN-POTTIEZ Marie-Josée
1 BEZE Jacques
) BOHACZ Michel
| BANSE Jean-Marc
BULTEZ Arlette
JOURNET Valérie
BAYEUIL José
KURAS Bernard
HERMANT Jean-Pierre
BASUYAN Pierre
BARBARE Jean
C0 COUPÉ Yves
DEMAILLY BernardHOFFMAN Mickaël
DELSAUX-GASSE Valérie
DEBRUE-DUBAIL Marie-Thérèse
VITOUX-AVOINE Amélie
RIGAUX Bertrand
ROGUET. Yann
BASQUIN-CLOEZ Denise
LAUDE Etienne
DEUDON Bernard
BEUSCART Chantal
LIONNE Marie-Lucie
GLACET Guillaume
SPARROW Teddy
DOMISE Jean-Louis
STOOPS Alain
FASSON Joël -
COLPART Emile
RODRIGUES Manuel
CAGNON Gérard
BATAILLE Jean-Michet
PREVOT Jean-Marie
COUPE-HUART Catherine
FIEVET Jean

Communes - 1000hbt5
i T GOSSELET Didier T LIENARD Michel T ROBERT Hélène
RUMILLY EN CAMBRESIS l T LERLLIEZ Vincent
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s THIELAIN Floriane |
DA MAILLY Régis !
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DTJ CLEMENT Brigitte |
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Ex Sous-Préfecture
PRÉFET : . de Valenciennes
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du Développement Territorial
Pôle Economie, Emploi et Environnement
Arrété préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
' Parcelles situées sur le territoire des communes de DENAIN, ESCAUDAIN, HELESMES et WALLERS
Projet du Contournement routier Nord de DENAIN
Conseil Départemental du Nord
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code pénal ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la proprièté privée par l'exécution des
travaux publics modifiée successivement par l'ordonnance du 23 octobre 1958, la loi du 4 août 1962 et le
décret du 12 mars 1965 ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et la conservation des
signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts de France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrété préfectoral du 23 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume QUENET,
sous-préfet de Valenciennes ;
Considérant la demande du 8 avril 2024 par laquelle Monsieur le Président du Conseil Départemental du
Nord, Direction de la Voirie, sollicite un arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées afin d'y réaliser des études préalables ;
Considérant la nécessité de réaliser un ensemble d'études et de diagnostics techniques préalablement à la
création d'un projet routier au nord de DENAIN sur le territoire des communes de DENAIN, ESCAUDAIN,
HELESMES et WALLERS ;
Considérant que les différents diagnostics et études techniques devant être reallses nécessitent de pénétrer
et d'occuper temporairement des parcelles privées ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes ;
ARRÊTE
Article1 — Les agents du Département du Nord ainsi que le personnel des entreprises mandatées, sont
autorisés pour une durée maximale de 5 ans à compter du présent arrêté, à pénétrer et à occuper
temporairement les propriétés privées closes et non closes, situées sur le territoire des communes de
DENAIN, ESCAUDAIN, HELESMES et WALLERS, conformément au plan du périmétre et à l'état parcellaire
-annexés au présent arrêté.

Cette autorisation a pour objet de réaliser des reconnaissances environnementales, des prestations
topographiques ainsi que des reconnaissances géologiques et géotechniques nécessaires pour réaliser une
étude relative à la création d'un projet routier de contournement au nord de DENAIN.
Article 2 — Chacune des personnes précitées sera munie d'une copie du présent arrété qui devra être
présenté à toute réquisition.
Les personnes désignées à l'article 1 ne pourront pénétrer sur les propriétés privées listées sur le document
joint au présent arrêté qu'après I'accomplissement des formalités prescrites par l'article 1 de la loi du 29
décembre 1892 modifiée qui indique que :
* pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, I'introduction ne peut avoir lieu que
cing jours après notification du présent arrêté, au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la
propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'a partir de
la notification du propriétaire faite en mairie. Une fois ce délai expiré, si personne ne se présente
pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge
judiciaire.
« — Pour les propriétés non closes, l'introduction ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai d'affichage
de dix jours à la mairie de la commune concernée.
L'introduction est interdite à l'intérieur des maisons d'habitation.
Article 3 — Mesdames et Messieurs les maires des communes de DENAIN, ESCAUDAIN, HELESMES et
WALLERS, les services de police et de gendarmerie ainsi que les propriétaires et habitants intéressés sont
invités à préter aide et concours aux personnes effectuant les études ou travaux.
Article 4 — Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études ou travaux, aucun
trouble ni empêchement et de déplacer les différents mâts, jalons, balises, bornes, piquets ou repères qui -
seront établis sur leurs propriétés et placés sous la garde de l'autorité municipale.
Article 5 — Les indemnités qui pourraient être dues aux propriétaires pour les dommages causés par le
personnel chargé de l'exécution des études et travaux seront à la charge du Département du Nord. À défaut
d'une entente amiable, elles seront fixées par le tribunal administratif de Lille, conformément aux dispositions
du code de justice administrative.
' Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord
amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu'a défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation
contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation du dommage.
Article 6 — La présente autorisation, accordée pour une durée de cing ans sera périmée de plein droit si elle
n'est pas suivie d'exécution dans les six mois à compter de sa date de signature. Elle ne dispense pas le
pétitionnaire d'effectuer la déclaration prévue par les décrets des 8 août 1935 et 3 octobre 1958, ainsi qu'au
titre de la loi sur l'eau, en vue d'obtenir l'autorisation d'exécuter les forages.
Article 7 — Mesdames et Messieurs les maires des communes de DENAIN, ESCAUDAIN, HELESMES et .
WALLERS notifieront, par lettre recommandée avec avis de réception, le présent arrêté aux propriétaires
concernés, tels que désignés dans I'état parcellaire annexé au présent arrété ou, s'ils ne sont pas domicilies
dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété. Ils y joindront une copie du plan
parcellaire et garderont l'original de ces notifications.
Après l'accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut de convention amiable, le Département du
Nord adressera aux propriétaires des terrains, préalablement à toute occupation des terrains désignés, une
notification par lettre recommandée, indiquant le jour et l'heure où ses agents se rendront sur les lieux.
Le Département du Nord invitera les propriétaires à s'y trouver ou à s'y faire représenter pour procéder
contradictoirement à la constatation de I'état des lieux.
Dans un même temps, le Département du Nord informera les maires par écrit de la notification faite par ses
services aux propriétaires.
Entre cette notification et la visite des lieux, un délai de dix jours minimum devra s'écouler.

Article 8— Mesdames et Messieurs les maires des communes de DENAIN, ESCAUDAIN, HELESMES et
WALLERS sont expressément chargés de faire publier et afficher pendant 15 jours le présent arrété aux
lieux ordinaires d'affichage des actes administratifs ainsi qu'en un endroit apparent et fréquenté du public. Le
certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé à Monsieur le Président du Conseil
Départemental du Nord — Direction de la voirie, 51 rue Gustave Delory, 59047 LILLE Cédex.
Article 9— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
— 59014 Lille Cedex. Le Tribunal administratif de Lille peut être saisi par I'application Télérecours citoyen
accessible sur le site WWW telerecours.fr
Article 10 — _
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord, le Sous-Préfet de Valenciennes, Mesdames et
Messieurs les maires des communes de DENAIN, ESCAUDAIN, HELESMES et WALLERS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
'Actes Administratifs de la Préfecture du Nord dont une copie sera adressée à Monsieur le Commlssalre
divisionnaire chef de la CSP de Valenciennes Agglomération
Fait à Valenciennes, le 29 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet
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Y
Guillaume QUENET


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PILETTE Patrice 430 rue du bac- 59 193 ERQUINGHEM-LYS
VERBAUWHEDE Maxime - CLOS EMILIENNE BRUNFAUT 7711 DOHIGNIES BELGIQUE
VERBAUWHEDE Alexandre APT 3 56BRUE VICTOR HUGO LILLE 59 260 HELLEMMES LILLE
GRARE Nelly Apt 102 1°ETAGE Rés Simone V 2 Rue du 8 mai 1945 62 223 SAINT-LAURENT-
BLANGY
AB 78 PILETTE Aurélie - Etang St Leu 40 che des tourterelles 97 436 SAINT LEU . 745|DENAIN
FERAHTIA Abdel 1T Rue Emile Zola 59 172 Roeulx
AB 79 BENADEL DALILA 1T Rue Emile Zola 59 172 Roeulx 725|DENAIN
GRILL IRENE 59220 DENAIN A 59 VALENCIENNES
AB 80 PRZYBYLTKI BOLESLAW SUCC PAR MME GRILL MARYSE 26 AV DES ROSES 59790 RONCHIN 8|DENAIN
AB 657 DEHMEIJ Ali 58 rue du Petit Pont 59 650 Villeneuve d'Ascq 7435|DENAIN
AB 204 GFA CALLENS 99 rue Jean Jaurés 59 255 Haveluy 18138|DENAIN
AB 205 SIMOENS Eliane - 1000 route d'Oisy - 59 220 Denain 9592|DENAIN
BAILLEUL Marie par par Marie-Thérèse LEROY - LE MOULIN -
62 170 Neuville-sous-Montreuil
MOTTE Jean par Me BORDZAKIAN-CARON 16 Grand Place
AB 206 62 650 Hucqueliers 6042|DENAIN
AB 207 CCAS de Denain 120 rue Villars 59 220 Denain DENAIN
AB 338 GFA CALLENS 99 rue Jean Jaurés 59 255 Haveluy 22110|DENAIN
LUBERDA Jeannine 3 rue des Saules 59 220 Denain
AB 212 MIKUT Adam chez MIKUT Myriam 1 Parc Sirot rue du Maréchal Leclerc 59 220 Denain 587|DENAIN
AB 208 SIMOENS Eliane - 1000 route d'Oisy - 59 220 Denain 299|DENAIN
AB 209 SIGH ; DENAIN
CALLENS Serge 340 CHE DES DIX MUIDS 59220 DENAIN
AB 210 TESTART Emile 340 CHE DES DIX MUIDS 59220 DENAIN 1990{DENAIN
FIEVET Jacques 76 rue des Plantes 75 014 Paris
FIEVET René 18 avenue du Maréchal Leclerc 08 200 Sedan
AB 211 FONTAINE Marie 64 Avenue Cossaneau 93 160 Noisy le Grand 1166/DENAIN
AK 1031 SNCF 84053{DENAIN
AK. 2 SNCF . 825|DENAIN
AK 834 Coopérative régionale du Nord 792 Av de Dunkerque 59 160 Lomme DENAIN
AK 788 SCI des Coopérateurs 11 rue des Coopérateurs 59 220 Denain DENAIN
AM 62 SNCF 21276|DENAIN
PAMELARD Antoine 15 rue Rivay 92 300 Levallois Perret
AM 120 PAMELARD Julien 1°étage 17 rue du Cardinal Liénart 59 250 Halluin DENAIN
AM 91 SNCF 13654|DENAIN
AL 1 Commune de Denain 12832|DENAIN
AM 138 2222 DENAIN
AM 201 2727 DENAIN
AM 203 2272 . , DENAIN
AM 71 CAPH 19662|DENAIN
AM 185 CAPH 184307|DENAIN
AM 188 OGGIANO Sylvana 800 Chemin d'Hertain 59 220 Denain 4288|DENAIN
AM - 189 CHEVAILLER Bernard 9 rue Victor Hugo 59 255 Haveluy 10169|DENAIN
CHEVAILLER Bernard 9 rue Victor Hugo 59 255 Haveluy
AM 190 DECROLY Yvette 9 rue Victor Hugo 59 255 Haveluy 18341|DENAIN
DELOFFRE GABRIELLE 241 Rte Nationale 59 170 Mérignies
AM 192 CHELLAOUI Lahouaria 9 Rue d'Haubourdin 59 139 Wattignies 5781|DENAIN
AM 193 LANGLET Marie 39 Rue Henri Durre 59 255 Haveluy 14316|DENAIN
AE 14 GFA CALLENS 99 rue Jean Jaurés 59 255 Haveluy 2440|DENAIN
AE 15 GFA CALLENS 99 rue Jean Jaurès 59 255 Haveluy 2190|DENAIN
AE 13 CCAS de Denain 120 rue Villars 59 220 Denain 4622|DENAIN
AE 12 Commune de Denain ; 428|DENAIN
AE 11 Commune de Denain 3607|DENAIN
AE 10 NUTTE Alfred chez Mme BROCKAERT LE CLAVET 83 670 Fox Amphoux 2162|DENAIN
AE 16 Commune de Denain 165440|DENAIN
AE 121 CCAS de Denain 120 rue Villars 59 220 Denain Ë 15304|DENAIN
AE 129 CCAS de Denain 120 rue Villars 59 220 Denain . S918[DENAIN
AE 131 Commune de Denain 3505|DENAIN
AE 132 Commune de Denain 3645|DENAIN -
AE 240 Commune de Denain 18316|DENAIN
AE 244 Commune de Denain ë 3225/DENAIN
AE 135 Commune de Denain 4964|DENAIN
AE 136 Département du Nord 729|DENAIN
AE 137 Département du Nord 1506|DENAIN
AE 138 Commune de Denain 6391/DENAIN
AD 86 Commune de Denain 10962|DENAIN
AE 3. Commune de Denain 10342|DENAIN
AE 4 Commune de Denain 18262|DENAIN
AE 5 Commune de Denain 704|DENAIN
AE 6 Commune de Denain 6635|DENAIN
AE 7 ESCHLIEMANN Félix Rue Plat Fossé 59 590 RAISMES 1770|DENAIN
AE 249 Commune de Denain 7767|DENAIN
Vu pour être annexé au présent arrêté
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet
SS
uillaumë QUÉNET

surface communesection numéro ... |Propriétaires
AB 666 Département du Nord 117698|DENAIN
AB 97 Département du Nord 62615|DENAIN
AB 584 Département du Nord 5563|DENAIN
AB 668 Département du Nord 14907|DENAIN
AB 533 Département du Nord 3487|DENAIN
AB 536 Département du Nord 1215/DENAIN
AB 539 Département du Nord 2808|DENAIN
AB 542 Département du Nord 2459|DENAIN
AB 546 Département du Nord 3304{DENAIN
AB 550 Département du Nord 3257|DENAIN
AB 582 Département du Nord 5823|DENAIN
L Al 813 Commune de Denain 35372|DENAIN
Al 814 Commune de Denain 8956|DENAIN
Al 815 Commune de Denain 5407|DENAIN
Al 812 Commune de Denain 1229|DENAIN
Al 809 Commune de Denain 1373|DENAIN
Al 546 Commune de Denain 20523|DENAIN
MERCHER Marie-Lyse chez M. MACIEJEWSKI - Appt 241 - Etg6 rue Duchefdelaville
75013 Paris
MERCHER MARIE-Dominique Bat D3 - appt 24 - allée Jeanne Debeir -
AB 548 59 170 Croix 2458|DENAIN
AB 544 SIMOENS Eliane - 1000 route d'Oisy - 59 220 Denain 2940|DENAIN
MERCHER Marie-Lyse chez M. MACIEJEWSKI - Appt 241 - Etg6 rue Duchefdelaville
75013 Paris
MERCHER MARIE-Dominique Bat D3 - appt 24 - allée Jeanne Debeir -
AB 540 59 170 Croix 2673|DENAIN
AB 537 SIMOENS Eliane - 1000 route d'Oisy - 59 220 Denain 3057|DENAIN
AB 534 SIMOENS Jean-Marie - 1044 route d'oisy - 59 220 Denain 1629|DENAIN
AB 531 SIMOENS Eliane - 1000 route d'Oisy - 59 220 Denain 10845|DENAIN
AB 348 SIMOENS Jean-Marie - 1044 route d'oisy - 59 220 Denain 1448|DENAIN
BAILLEUL Marie par par Marie-Thérèse LEROY - LE MOULIN -
62 170 Neuville-sous-Montreuil
MOTTE Jean par Me BORDZAKIAN-CARON 16 Grand Place
AB 347 62 650 Hucqueliers 4039|DENAIN
CALLENS Serge 340 CHE DES DIX MUIDS 59220 DENAIN
CALLENS Noémie 3 RUE DU VILLAGE 59230 CHATEAU L ABBAYE
CALLENS Martin 3 CRS CONSTANT 80E RUE F FERRER 59800 LILLE
AB 346 CALLENS Jeanne 340 CHE DES DIX MUIDS 59220 DENAIN 3090|DENAIN
AB 345 SIMOENS Eliane - 1000 route d'Oisy - 59 220 Denain 1308|DENAIN
BAILLEUL Marie par par Marie-Thérése LEROY - LE MOULIN -
62 170 Neuville-sous-Montreuil
MOTTE Jean par Me BORDZAKIAN-CARON 16 Grand Place
AB 344 62 650 Hucqueliers 1222|DENAIN
AB 343 Les propriétaires du BND 172AB0343 154 Rue Berthelot - 59 220 Denain 727|DENAIN
AB 342 SIMOENS Jean-Marie - 1044 route d'oisy - 59 220 Denain 525|DENAIN
AB 341 SIMOENS Jean-Marie - 1044 route d'oisy - 59 220 Denain 2155|DENAIN
AB 454 SIMOENS Jean-Marie - 1044 route d'oisy - 59 220 Denain 9298|DENAIN
AB 511 SIMOENS Eliane - 1000 route d'Oisy - 59 220 Denain 42351|DENAIN
MERLIER Marie-Thérèse 195 RUE PIERRE BERIOT 59220 DENAIN
BERNARD Michel 195 RUE PIERRE BERIOT 59220 DENAIN
AB 417 BERNARD CATHERINE - ROQUE COUMERME CAMP DEL FAGUE 66300 MONTAURIOL 2217|DENAIN
MERLIER Marie-Thérése 195 RUE PIERRE BERIOT 59220 DENAIN
BERNARD Michel 195 RUE PIERRE BERIOT 59220 DENAIN
AB 509 BERNARD CATHERINE - ROQUE COUMERME CAMP DEL FAGUE 66300 MONTAURIOL 3444|DENAIN
AB 384 SIMOENS Eliane - 1000 route d'Oisy - 59 220 Denain 26874|DENAIN
AB 168 SNCF 13088|DENAIN
AB 568 SNCF 13202|DENAIN
AB 567 SNCF 1355{DENAIN
AB 566 SNCF 4859|DENAIN
Al 522 SNCF 2333|DENAIN
AB 396 SNCF 736|DENAIN
Al 96 Département du Nord 1660|DENAIN
AB 564 Département du Nord 281|DENAIN
AB 562 SIA Habitat DENAIN
AB 560 Département du Nord 3322|DENAIN
AB 565 Département du Nord 710|DENAIN
AB 563 Département du Nord 564|DENAIN
Vu pour être annexé au présent arrêté
Pour le préfet et par délégation,
le sous-pré
uillaume QUENET

ZA 39 Commune de Denain 2823|DENAIN
Air Liquide France Industrie Direction affaires Fiscales
ZA 41 6 Rue Cognacq Jay 75 007 Paris 46189|DENAIN
LUSSIEZ Bernadette 11 Rue Malplaquet 59 494 Aubry du Hainaut
ZA 42 HUBAUT BERNARD-JULES 11 Rue Malplaquet 59 494 Aubry du Hainaut 25750|DENAIN
Air Liquide France Industrie Direction affaires Fiscales
AC 289 6 Rue Cognacq Jay 75 007 Paris ) 4650|DENAIN
Air Liquide France Industrie Direction affaires Fiscales
AC 288 6 Rue Cognacq Jay 75 007 Paris 5710|DENAIN
Association Foncière Intecommunale d'Aménagement Foncier
ZA 59 En Mairie Rue Marcel Danna 59 135 Wallers 1423|DENAIN
DUBOIS Marie-Pierre 340 Che des dix muids 59 220 Denain
ZA 30 CALLENS Serge 340 Che des dix muids 59 220 Denain 8550|DENAIN
DUBOIS Marie-Pierre 340 Che des dix muids 59 220 Denain
ZA 31 CALLENS Serge 340 Che des dix muids 59 220 Denain 4824|DENAIN
DUBOIS Marie-Pierre 340 Che des dix muids 59 220 Denain
ZA 63 CALLENS Serge 340 Che des dix muids 59 220 Denain 825{DENAIN
CALLENS Serge 340 Che des dix muids 59 220 Denain
CALLENS Noémie 3 Rue du Village 59 230 Château l'Abbaye
CALLENS Marine 1308 Rue du Fg de Béthune 59 500 Douai
ZA 62 CALLENS Martin 3 CRS CONSTANT 80E Rue F Ferrer 59 800 LILLE A 35148|DENAIN
CALLENS Serge 340 Che des dix muids 59 220 Denain
CALLENS Noémie 3 Rue du Village 59 230 Château l'Abbaye
CALLENS Marine 1308 Rue du Fg de Béthune 59 500 Douai
ZA 61 CALLENS Martin 3 CRS CONSTANT 80E Rue F Ferrer 59 800 LILLE A 825[DENAIN
WALASZYK Patricia 390 chemin des dix muids 59 220 Denain
ZA 26 ) 992|DENAIN
SIROT Bruno VILLA FLORAIRE ALL DES MESANGES 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE
SIROT Patrick 7TRUE LOUIS CELLIER 59300 VALENCIENNES
SIROT Marianne 17 AV NIEL 75017 PARIS
SIROT Bernard 6 AV AUGUSTE DUTREUX 78170 CELLE-SAINT-CLOUD
LEFEBVRE Patricia BP 20040 78100 ST GERMAIN EN LAYE A 76 ROUEN
ZA 25 LEFEBVRE Sylvie 4 RUE DUVIVIER 75007 PARIS 36970|DENAIN
LINQUETTE Colette 1044 RTE D OISY 59220 DENAIN
ZA 22 SIMOENS Jean-Marie 1044 RTE D OISY 59220 DENAIN 7950|DENAIN
ZA 43 OBIN Georgette 7E Etage Tour Guynemer 2 Rue Jean Delvallez 59 140 Dunkerque 10935|DENAIN
OBIN Frédérique APP 1 2 RES SAINT GERVAIS 28130 PIERRES A 59 TOURCOING
OBIN Arnaud 7 RUE DES AUBEPINES 78660 PARAY-DOUAVILLE
ZA 44 RIGAUT Paulette RES DOMITYS APPT 123 61 RTE DE CRECY 28500 VERNOUILLET 12544|DENAIN
ZA 45 PICCOLO Caroline 22 ALL DES CEPAGES LE VIGNOBLE 59300 VALENCIENNES 5338|DENAIN
MERCHER Marie-Lyse chez M. MACIEJEWSKI - Appt 241 - Etg6 rue Duchefdelaville
75013 Paris
MERCHER MARIE-Dominique Bat D3 - appt 24 - allée leanne Debeir -
ZA 46 59 170 Croix ; 7690|DENAIN
SOYEZ Alain 55 RUE PAUL LAFARGUE 59135 WALLERS
ZA 47 CALLENS Jacqueline 9 RUE DU TILLEUL 59195 OISY 2880|DENAIN
SOYEZ Alain 55 RUE PAUL LAFARGUE 59135 WALLERS
ZA 48 CALLENS Jacqueline 3 RUE DU TILLEUL 59195 OISY 22333|DENAIN
ZA 49 PICCOLO Fabienne 51 RUE DE BELLAING 59195 OISY DENAIN
ZA 50 CAULIEZ Roselyne 2 RUE DU TAPAGE 59269 ARTRES 3100{DENAIN
ZA 51 GFA CALLENS 99 rue Jean Jaurès 59 255 Haveluy 4806|DENAIN
ZA 52 DEWAMBRECHIES Dominique 3ERUE JEAN JAURES 59171 HELESMES 1049|DENAIN
ZA 53 LEFEBVRE Marie 18 RUE FELICIEN JOLY 59124 ESCAUDAIN 3043|DENAIN
ZA 54 2?? DENAIN
ZA 55 BRUNIAUX André 44 RUE CASANOVA 59220 DENAIN A50|DENAIN
TELLIEZ Hélène 418 AV JULES GUESDE 59124 ESCAUDAIN
ZA 56 TELLIEZ Aurélia 47 AVENUE BENOITE 7021 HAVRE BELGIQUE 450|DENAIN
ZA 57 PARENT Henri FERME D HYVERCHIES 59870 WANDIGNIES HAMAGE 700|DENAIN
ZA 58 FIEVET Jacques 82 RUE DES VIGNES 17620 ECHILLAIS 980|DENAIN
SIMOENS Jean-Marie - 1044 route d'oisy - 59 220 Denain
ZA 519 SIMOENS Eliane 1044 route d'oisy - 59 220 Denain 962|DENAIN
ZA 520 SIMOENS Jean-Marie - 1044 route d'oisy - 59 220 Denain 1066|DENAIN
D 215 DEWAMBRECHIES Dominique 3ERUE JEAN JAURES 59171 HELESMES 6316/ESCAUDAIN
Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier
ZD 214 MAIRIE RUE MARCEL DANNA 59135 WALLERS 706|ESCAUDAIN
zo 213 SIMOENS Jean-Marie - 1044 route d'oisy - 59 220 Denain 54|ESCAUDAIN
z0 212 SIMOENS Eliane 1044 route d'oisy - 59 220 Denain 13600|ESCAUDAIN
SIMOENS Jean-Marie - 1044 route d'oisy - 59 220 Denain
2D 210 SIMOENS Eliane 1044 route d'oisy - 59 220 Denain 23190|ESCAUDAIN
D 209 SIMOENS Jean-Marie - 1044 route d'oisy - 59 220 Denain 22995|ESCAUDAIN
D 211 SIMOENS Jean-Marie - 1044 route d'oisy - 59 220 Denain 682|ESCAUDAIN
MORAUX Franck 28 RUE ROGER SALENGRO 59990 PRESEAU
ZD 208 MORAUX Nathalie 137BRUE VICTOR HUGO 59124 ESCAUDAIN B61/ESCAUDAIN
Vu pour être annexé au présent arrêté
Pour le préfet et par délégation,
le souË—ÊË'fet
Guillaume UÉNET

Vu pour être annexé au présent arrété
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet
=
Guillaume QUENET
AE 248 DIONISI Thomas 747 Chemin d'Hertain 59 220 Denain 1869[DENAIN
AE 246 Commune de Denain 5076/DENAIN
VANGHELLE Evelyne 7 Rue Henri Durre 59 135 Wallers
AD 73 DELPLANQUE Nelly 37 Rue Benoit Malon 59 135 Wallers DENAIN
AD 162 Commune de Denain 3508|DENAIN
AD 350 Commune de Denain 22938|DENAIN
AM 186 CARON Bernard 3 rue Jean Jaurés 59 135 Wallers 16068|DENAIN
AD 72 CCAS d'Haveluy 7698|DENAIN
AD 71 CCAS d'Haveluy 1275|DENAIN
BOCHE Thérèse 515 Rue Alexandre Bauduin 59 220 Denain .
AD 66 FRANCOIS David 140 Grande Rue 59 282 Noyelles sur Selle 4898/DENAIN
ZA 36 DUBOIS Etienne-Marie 16 rue Crozatier 75012 Paris 15896|DENAIN
PAVY André 24 Rue Raymonde Delabre 62 490 QUIERY-LA-MOTTE
ZA 37 COPIN Nadine 24 Rue Raymonde Delabre 62 490 QUIERY-LA-MOTTE 32319|DENAIN
ZA 38 SNCF 230|DENAIN
AH 146 DELILLE François Maison de retraite App 116 rue du Bruille 59 230 St Amand les Eaux 353/DENAIN
AH 356 WEISS Olivier Midi Partage 24 chemin du Halage 59 300 Valenciennes ] 791|DENAIN
AH 125 BEIRNAERT Alois 637A Che de la Pannerie 59 320 5t Amand les Eaux 368|DENAIN
AH 126 BEINAERT Ludivic Caravane 73C Rue Berthelot 59 220 Denain 5298|DENAIN
AH 132 Commune de Denain DENAIN
AH 127 WOITOWICZ Christian 7 Rue des Oeillets 59 590 Raismes 830|DENAIN
AH 128 WOITOWICZ Christian 7 Rue des Oeillets 59 590 Raismes 828|DENAIN
AH 129 WOITOWICZ Christian 7 Rue des Oeillets 59 590 Raismes 509|DENAIN
WARTELLE LUDOVIC 193 Rue Berthelot 59 220 Denain
AH 174 MERLY Valèrie 193 Rue Berthelot 59 220 Denain 1605|DENAIN
MONTAIGNE Bernard 41 ALL DES VIOLETTES 59241 MASNIERES
MONTAIGNE Aramis 5 RUE MARCEL FONTAINE 59220 DENAIN
]MONTAIGNE Sylviane Par Marie-Thérèse BOSMAN 11 Résidence Le Lautaret 60 150 Longueil
Annel
AH 131 MONTAIGNE Paulette 37 Rte de Seurre 21 170 Losne 876|DENAIN
AH 133 CCAS de Denain 120 rue Villars 59 220 Denain 26733{DENAIN
AH 147 Commune de Denain 7735|DENAIN
AH 172 SNCF 8426|DENAIN
' Air Liquide France Industrie Direction affaires Fiscales
AH 1 6 Rue Cognacq Jay 75 007 Paris 27171|DENAIN
Air Liquide France Industrie Direction affaires Fiscales
AH 171 6 Rue Cognacq Jay 75 007 Paris 9340|DENAIN
Air Liquide France Industrie Direction affaires Fiscales ;
AH 167 6 Rue Cognacq lay 75 007 Paris 1464|DENAIN
Papillons Blancs Denain et Environs ZA Les Pierres Blanches
AH 150 1 Rue L.Petit Parc des Pierres Blanches 59 220 Denain 554|DENAIN
Papillons Blancs Denain et Envirans ZA Les Pierres Blanches
AH 152 1 Rue L.Petit Parc des Pierres Blanches 59 220 Denain 7061|DENAIN
Air Liquide France Industrie Direction affaires Fiscales
AH 153 6 Rue Cognacq Jay 75 007 Paris 293|DENAIN
Papillons Blancs Denain et Environs ZA Les Pierres Blanches
AH 154 1 Rue L.Petit Parc des Pierres Blanches 59 220 Denain 6577|DENAIN
Air Liquide France Industrie Direction affaires Fiscales
AH 44 6 Rue Cognacq Jay 75 007 Paris 904{DENAIN
AH 476 CCAS de Denain 120 rue Villars 59 220 Denain 84|DENAIN
Papillons Blancs Denain et Environs ZA Les Pierres Blanches
AH 475 1 Rue L.Petit Parc des Pierres Blanches 59 220 Denain 20624|DENAIN
BOUTON Dominique 707A RUE Berthelot 59 220 Denain ;
AH 156 CARDON Sylvie 707A RUE Berthelot 59 220 Denain 1187|DENAIN
KOMOROWSKI Pascal 719 B Rue Berthelot 59 220 Denain
AH 342 CALLEWAERT Magali 719 B Rue Berthelot 59 220 Denain 1614|DENAIN
KOMOROWSKI Pascal 719 B Rue Berthelot 59 220 Denain
AH 482 CALLEWAERT Magali 719 B Rue Berthelot 59 220 Denain 1195|DENAIN
Air Liquide France Industrie Direction affaires Fiscales ;
AH 19 6 Rue Cognacq Jay 75 007 Paris 3934|DENAIN
AH 165 QUINTIN Michele 747 Rue Berthelot 59 220 Denain " 1406|DENAIN
BOUTELIER Gregory 751 Rue Berthelot 59 220 Denain
AH 163 CALLEWAERT Claire 751 Rue Berthelot 59 220 Denain 1080|DENAIN
ARGANE Abdeliah 37 Rte d'Escaudain
AH 345 JAMZALI Mina 37 Rte d'Escaudain 1550|DENAIN
ä Air Liquide France Industrie Direction affaires Fiscales
AH 2 6 Rue Cognacq Jay 75 007 Paris ; 2422|DENAIN
Air Liquide France Industrie Direction affaires Fiscales
AH 3 6 Rue Cognacq Jay 75 007 Paris 535|DENAIN
Air Liquide France Industrie Direction affaires Fiscales
AC 185 6 Rue Cognacq Jay 75 007 Paris 1478/DENAIN
AC 290 SOLLAC La Défense 9 4 Place de la Pyramide 92 800 Puteaux 314|DENAIN
AC 394 SCI ZANAZ Chez Mme ZANAZ Christelle 43 Rue Jean-Baptiste Lebas 59 171 Helesmes 6447|DENAIN

D 207 M MME GERMOUN GARE 60100 CREIL792|ESCAUDAIN
20 206 LAUDE Gilberte Par NORTIER Alain 28 PL GAMBETTA 52124 ESCAUDAIN 777|ESCAUDAIN
ZD 205DENHEZ Philippe 4 RUE JACQUES DUCLOS 59124 ESCAUDAIN
POUILLE Valérie 4 RUE JACQUES DUCLOS 59124 ESCAUDAIN74 1|ESCAUDAIN
ZD 204 VERMEULEN Dominique 55 RUE JEAN JAURES 59172 MASTAING558|ESCAUDAIN
zZDLOUVION DAVID 530 RUE DE LA FONTAINE 59234 FRESSAIN
VERMEULEN DOMINIQUE 55 RUE JEAN JAURES 59172 MASTAING
CAUDRON SIMONE PAR M LOUVION DAVID 530 RUE DE LA FONTAINE 59234 FRESSAIN
VERMEULEN Marie 129 RUE DE L ABBAYE 59730 SOLESMES
VERMEULEN Céline 17 RUE JEAN JAURES 59172 MASTAING
LOUVION Stéphanie 49 RUE BAUDIMONT 62000 ARRAS13007|ESCAUDAIN
D203
202VERMEULEN DOMINIQUE 55 RUE IEAN JAURES 59172 MASTAING
VERMEULEN Marie 129 RUE DE L ABBAYE 59730 SOLESMES
VERMEULEN Céline 17 RUE JEAN JAURES 59172 MASTAING
2340{ESCAUDAIN
zD 201 VERMEULEN Dominique 55 RUE JEAN JAURES 59172 MASTAING 3263|ESCAUDAIN
zZD 195 LEMPEREUR François RUE JEAN JAURES 59172 MASTAING3946|ESCAUDAIN
2D 194DESCAMPS Jean Par COUSIN Martine 17 RUE DE VALENCIENNES 02100 ST QUENTIN
DHENNAIN Jeanne Appt 6 Rés Arceau 546 ALL DE CRAPONNE 13300 SALON-DE-PROVENCE
TREFAUT Alain 45 RUE JEAN JAURES 59124 ESCAUDAIN
TREFAUT Dominique LE GUERNE 56240 CALAN
DESCAMPS Martine 17 RUE DE VALENCIENNES 02100 ST QUENTIN
DESCAMPS Marie LA FOURANE BAT A ESC B 4EME 11 AV WINSTON CHURCHILL 13090 AIX EN
PROVENCE4429|ESCAUDAIN
ZD CCAS HORNAING EN MAIRIE 59171 HORNAING11120/ESCAUDAIN
2D 198LOUVION DAVID 530 RUE DE LA FONTAINE 59234 FRESSAIN
VERMEULEN DOMINIQUE 55 RUE JEAN JAURES 59172 MASTAING .
CAUDRON SIMONE PAR M LOUVION DAVID 530 RUE DE LA FONTAINE 59234 FRESSAIN
VERMEULEN Marie 129 RUE DE L ABBAYE 59730 SOLESMES
VERMEULEN Céline 17 RUE JEAN JAURES 59172 MASTAING
LOUVION Stéphanie 49 RUE BAUDIMONT 62000 ARRAS12898|ESCAUDAIN
ZD 199 Commune de DenainSS|ESCAUDAIN
D 200 SIMOENS Jean-Marie - 1044 route d'oisy - 59 220 Denain883|ESCAUDAIN
ZD 196 VERMEULEN Dominique 55 RUE JEAN JAURES 59172 MASTAING 1228|ESCAUDAIN
zo 197VERMEULEN DOMINIQUE 55 RUE JEAN JAURES 59172 MASTAING
VERMEULEN Marie 129 RUE DE L ABBAYE 59730 SOLESMES
VERMEULEN Céline 17 RUE JEAN JAURES 59172 MASTAING
999|ESCAUDAIN
20 GFA CALLENS 99 rue Jean Jaurés 59 255 HaveluyDENAIN
ZA 19 SIMOENS Eliane 1044 route d'oisy - 59 220 DenainDENAIN
ZA 17LOUVION DAVID 530 RUE DE LA FONTAINE 59234 FRESSAIN
VERMEULEN DOMINIQUE 55 RUE JEAN JAURES 59172 MASTAING
CAUDRON SIMONE PAR M LOUVION DAVID 530 RUE DE LA FONTAINE 59234 FRESSAIN
VERMEULEN Marie 129 RUE DE L ABBAYE 59730 SOLESMES
VERMEULEN Céline 17 RUE JEAN JAURES 59172 MASTAING
LOUVION Stéphanie 49 RUE BAUDIMONT 62000 ARRAS26848|DENAIN
ZA 14LOUVION DAVID 530 RUE DE LA FONTAINE 59234 FRESSAIN
VERMEULEN DOMINIQUE 55 RUE JEAN JAURES 59172 MASTAING
CAUDRON SIMONE PAR M LOUVION DAVID 530 RUE DE LA FONTAINE 59234 FRESSAIN
VERMEULEN Marie 129 RUE DE L ABBAYE 59730 SOLESMES
VERMEULEN Céline 17 RUE JEAN JAURES 59172 MASTAING
LOUVION Stéphanie 49 RUE BAUDIMONT 62000 ARRAS1237|DENAIN
ZA 13 Commune de Denain2697|DENAIN
ZA 12 LECLERCQ Jean-Marie 13 RUE MARCEL CACHIN 59220 WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN 3422|DENAIN
ZA 11DE RUYCK SUZANNE 5 RUE DE DENAIN 59195 OISY
DE RUYCK RICHARD 5 RUE DE LA FONTAINE 59171 HELESMES
DE RUYCK JEANNE MADELEINE 46BRUE GUSTAVE DELORY 59195 HERIN
CLAUVAERT AUGUSTA 5 RUE DE DENAIN 59195 OISY
DE RUYCK MADELEINE 5 RUE DE LA FONTAINE 59171 HELESMES
DE RUYCK GEORGES RICHARD MAISON RETRAITE 41 AV PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-
MINES3380|DENAIN
ZADELFANTE/CARMEN HELENE 90 RUE HAUTE 7321 BLATON BELGIQUE
RUELLE/ROBERT RUE DE LA POUDRIERE N 21 7340 PATURAGES BELGIQUE
DUFRASNE/IEANNE PAR ME BROQUET SUCC DELFANTE PL ESPLANADE CH DE GAULLE 59111
BOUCHAIN ;
VARLET/COLETTE 28 RUE BOUCHER DE PERTHES 80100 ABBEVILLE
COCHET/MARIE-NOELLE GERMAINE 1 RUE DES CHARDONNERETS 02820 ST ERME OUTRE ET
RAMECOURT
COCHET/YANNICK COSTEBONNE 1050 RTE MAS BRUNE 13810 EYGALIERES 3316|DENAIN
ZA LEHU Jules 24 RUE ALBOUY DIXIEME 75010 PARIS 409|DENAIN
ZA DORMIGNIES Gustave LES CYPRES CHE DE LA ROUGIERE 06480 LA COLLE SUR LOUF 764|DENAIN
ZA LAURETTE HECTORIA NE(E) le 01/01/1900 323 RUE PIERRE NEVE 59220 DENAIN 295|DENAIN
ZA|~ | FOVEZ BONIFACE NE(E) le 01/01/1900 RUE DESANDROUINS 59220 DENAIN
Pour le préfet et par délégation,
/157/DENAIN
Vu pour être annexé au présent arrêté
le sous-préfet
uiflaume QUENET

ZA 5 DAMIDE Eveline RES LACORDAIRE BAT C 22 AV SALOMON 59800 LILLE 236|DENAIN
ZA 4 Commune de Dénain 245|DENAIN
BAILLEUL Marie par par Marie-Thérèse LEROY - LE MOULIN -
62 170 Neuville-sous-Montreuil
MOTTE Jean par Me BORDZAKIAN-CARON 16 Grand Place
ZA 3 62 650 Hucqueliers 6772|DENAIN
ZA 2 LONGU SALVATOR 253 RUE DE MONS 7320 BERNISSART BELGIQUE 1017{DENAIN
REMY JEAN-PIERRE 12 RUE CHARPENTIER 59760 GRANDE-SYNTHE
REMY MARYVONNE 327 AV DE LA REPUBLIQUE 59282 DOUCHY-LES-MINES
ZA 1 JACQMART CHARLES 327 AV DE LA REPUBLIQUE 59282 DOUCHY-LES-MINES 1013|DENAIN
CRETEUR CORALIE 960 CHE DES DIX MUIDS 59220 DENAIN
ZA 571 KOWALKA STEPHANE 960 CHE DES DIX MUIDS 59220 DENAIN 571{DENAIN
AB 573 Commune de Denain DENAIN
AB 338 GFA CALLENS 99 rue Jean Jaurès 59 255 Haveluy 22110|DENAIN
VANGHELLE Evelyne 7 Rue Henri Durre 59 135 Wallers
B 1837 DELPLANQUE Nelly 37 Rue Benoit Malon 59 135 Wallers 129337|WALLERS
VANGHELLE Evelyne 7 Rue Henri Durre 59 135 Wallers
ZD 141 DELPLANQUE Nelly 37 Rue Benoit Malon 59 135 Wallers 100360|ESCAUDAIN
VANGHELLE Evelyne 7 Rue Henri Durre 59 135 Wallers
2D 142 DELPLANQUE Nelly 37 Rue Benoit Malon 59 135 Wallers 42460{ESCAUDAIN
2D 140 DUHOUX CLAUDINE 2 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59171 HELESMES 1100|ESCAUDAIN
DELOFFRE GABRIELLE 241 RTE NATIONALE 59710 MERIGNIES
2D 139 BOONAERT FRANCIS 241 RTE NATIONALE 59710 MERIGNIES 4530/ESCAUDAIN
DELOFFRE GABRIELLE 241 RTE NATIONALE 59710 MERIGNIES
D 138 BOONAERT FRANCIS 241 RTE NATIONALE 59710 MERIGNIES 4930|ESCAUDAIN
DELOFFRE GABRIELLE 241 RTE NATIONALE 59710 MERIGNIES
D 137 BOONAERT FRANCIS 241 RTE NATIONALE 59710 MERIGNIES 1030|ESCAUDAIN
DELOFFRE GABRIELLE 241 RTE NATIONALE 59710 MERIGNIES
ZD 136 BOONAERT FRANCIS 241 RTE NATIONALE 59710 MERIGNIES 3750|ESCAUDAIN
2D 135 OBIN BERNADETTE 52 RUE JEAN JAURES 59540 BETHENCOURT 4840|ESCAUDAIN
2D 134 BOONAERT FRANCIS 241 RTE NATIONALE 59710 MERIGNIES 7930/ESCAUDAIN
DELOFFRE GABRIELLE 241 RTE NATIONALE 59710 MERIGNIES
2D 133 BOONAERT FRANCIS 241 RTE NATIONALE 59710 MERIGNIES 11550{ESCAUDAIN
DELOFFRE GABRIELLE 241 RTE NATIONALE 59710 MERIGNIES
ZD 132 BOONAERT FRANCIS 241 RTE NATIONALE 59710 MERIGNIES 6420/ESCAUDAIN
DELOFFRE GABRIELLE 241 RTE NATIONALE 59710 MERIGNIES
2D 131 BOONAERT FRANCIS 241 RTE NATIONALE 59710 MERIGNIES 380jESCAUDAIN
HERBOMMEZ FRANCOISE 10 RUE DU HUIT MAI 1945 59124 ESCAUDAIN
CAULIEZ SYLVIE 404 RTE DE THERMAL 59230 ST AMAND-LES-EAUX
CAULIEZ VINCENT FERNAND 16 RUE DE FRASNES LES GOSSELIES 59124 ESCAUDAIN
2D 130 CAULIEZ/ODILE MARIE 19 ARUE JUSTIN GUIOT 59171 HELESMES 10270|ESCAUDAIN
LANGLET FRANCOISE 2 RUE DU BOURGET 02800 LA FERE
129 LANGLET JOEL 2 RUE DU BOURGET 02800 LA FERE 180|ESCAUDAIN
VILLETTE ALEXANDRE 249 RUE DU CALVAIRE 59182 MONTIGNY EN OSTREVENT
BRUNE CATHERINE 189 RUE PAUL BERT 59124 ESCAUDAIN
VILLETTE ISABELLE 2 CHEMIN DE LA LESQUE 13790 PEYNIER
VILLETTE ERIC 7 RUE VICTOR COUSIN 29200 BREST
VILLETTE YANNICK 16 RUE DE L'ARVOR 29870 COAT MEAL
128 VILLETTE FRANCOIS 3B ALL PIERRE MENETRIER 14370 VIMONT 570|ESCAUDAIN
127 LEFEBVRE MARIE 18 RUE FELICIEN JOLY 59124 ESCAUDAIN 2190|ESCAUDAIN
126 CAULIEZ JEAN 1 RUE DE FRASNES LES GOSSELIES 59124 ESCAUDAIN 7640|ESCAUDAIN
125 CAULIEZ JEAN 1 RUE DE FRASNES LES GOSSELIES 59124 ESCAUDAIN 7560/ESCAUDAIN
LARGILLER YVES 63 RUE JEAN JAURES 59178 HASNON '
124 LARGILLER ANNE 4 RUE JEAN JAURES 59178 HASNON 7190|ESCAUDAIN
123 VANDERMEEREN APPARTEMENT 4 ENTREE A 8 ALL DE L ORANGERIE 59139 WATTIGNIES 30650|ESCAUDAIN
CONSILLE OLIVIER LES CINQ MUIDS 360 RUE DANTON 59124 ESCAUDAIN
122 DENOYELLE FLORENCE LES CINQ MUIDS 360 RUE DANTON 59124 ESCAUDAIN 5550|ESCAUDAIN
DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES GEOFFROY 73 RUE DE L'ANC SOUS PREFECTURE 85100 SABLES
D'OLONNE (LES) ' '
121 DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES HELENE 11 RUE DESPEROUSE 63200 MOZAC 12050|ESCAUDAIN
120 CAULIEZ ROSELYNE 2 RUE DU TAPAGE 59269 ARTRES 4160/ESCAUDAIN
119 CAULIEZ ROSELYNE 2 RUE DU TAPAGE 59269 ARTRES 3450|ESCAUDAIN
118 CAULIEZ ROSELYNE 2 RUE DU TAPAGE 59269 ARTRES 4170|ESCAUDAIN
117 CAULIEZ JEAN 1 RUE DE FRASNES LES GOSSELIES 59124 ESCAUDAIN 8360|ESCAUDAIN
116 CAULIEZ JEAN 1 RUE DE FRASNES LES GOSSELIES 59124 ESCAUDAIN 1920{ESCAUDAIN
115 CAULIEZ JEAN 1 RUE DE FRASNES LES GOSSELIES 59124 ESCAUDAIN 1800|ESCAUDAIN
CONSILLE OLIVIER LES CINQ MUIDS 360 RUE DANTON 59124 ESCAUDAIN
114 DENOYELLE FLORENCE LES CINQ MUIDS 360 RUE DANTON 59124 ESCAUDAIN 7700|ESCAUDAIN
113 COMMANS ADIANA APT 15 24BRUE DE BEAUMONT RES BEAUMONT 59300 VALENCIENNES 51940|ESCAUDAIN
VANGHELLE Evelyne 7 Rue Henri Durre 59 135 Wallers
ZH 150 DELPLANQUE Nelly 37 Rue Benoit Malon 59 135 Wallers HELESMES
Vu pour étre annexé au présent arrété
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet
<
Guillaume QUENET

COCKENPOT ANNE 70 RUE MATTEOT| 59135 WALLERS
MIROUX DOMINIQUE 22BRUE POTTIER 59135 WALLERS
ZH 177 MIROUX ANDRE FERNAND 70 RUE MATTEOTI 59135 WALLERS 4429|HELESMES
ZH 178 SCi DU Lambrecht 6 rue Jean-Baptiste Lebas 59 171 HELESMES 3185|HELESMES
LEDUC SANDRINE 4ARUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59171 HELESMES
DUCATEL CLEMENCE 4BRUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59171 HELESMES
ZH 179 DUCATEL ELOISE CLEMENCE AUGUSTA 4BRUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59171 HELESMES 1353|HELESMES
ZH 180 SCI DU Lambrecht 6 rue Jean-Baptiste Lebas 59 171 HELESMES 748|HELESMES
LEDUC SANDRINE 4ARUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59171 HELESMES
DUCATEL CLEMENCE 4BRUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59171 HELESMES
ZH 181 DUCATEL ELOISE CLEMENCE AUGUSTA 4BRUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59171 HELESMES 440/HELESMES
NORTIER MARIELLE 4 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59171 HELESMES
ZH 182 KAMINSKI DANIEL ANDRE 4 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59171 HELESMES 577|HELESMES
NORTIER MARIELLE 4 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59171 HELESMES
ZH 183 KAMINSKI DANIEL ANDRE 4 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59171 HELESMES 1008|HELESMES
ZH 184 DE VIAENE NICOLE 39 RUE DES TOURBIERES 59233 MAING 1659|HELESMES
ZH 185 LELEU JEAN 2 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59171 HELESMES 1406|HELESMES
ZH 186 LELEU JEAN 2 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59171 HELESMES 2204|HELESMES
2H 187 GFA CALLENS 99 rue Jean Jaurès 59 255 Haveluy 45549|HELESMES
TAMBRUN MARIE-LAURE
ZE 145 PAR MR POIRETTE FREDERIC 92 RUE LOUISE DE BETTIGNIES 59230 ST AMAND-LES-EAUX 6309|HELESMES
ZE 146 CAULIEZ ROSELYNE 2 RUE DU TAPAGE 59269 ARTRES : 3045|HELESMES
ZE 147 SIREUIL ALFRED 408ARUE HENRI DURRE 59590 RAISMES 1931|HELESMES
OLIVIEZ ANNE 22 RUE DU QUESNOY 59530 RUESNES
OLJVIEZ CATHERINE 115 CHE DE CABILLE 64390 OSSERAIN-RIVAREYTE
OLIVIEZ FRANCOIS-XAVIER 44 RUE FERRER 44 RUE DU MARAIS 59255 HAVELUY
OLIVIEZ LAURENCE HAUT DE VAUX 71190 ETANG-SUR-ARROUX
OLIVIEZIEAN-MICHEL 141 RUE DES ARCHERS 59231 GOUZEAUCOURT
ZE 148 OLIVIEZ DOMINIQUE 273 RTE DE SAINT PIERRE 27450 ST ETIENNE L ALLIER 1163|HELESMES
ZE 149 LOCQUET LUCIE 50 RUE FERRER 59135 WALLERS 629|HELESMES
ZE 150 JONAS BERNADETTE 10 RUE JULES MASSENET 59400 CAMBRAI 170|HELESMES
PAKULA HELENE APPT 67 42 AV JULES FERRY 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
ZYCK ALINE 61 RUE DE CARBON BLANC 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
ZYCH ANNICK1 4 CHE DES GREYZEAUX 33370 YVRAC
ZE 151 ZYCH PATRICK VIA QUERC! 544 544 QUERCIOLO 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO 124|HELESMES
LANGLET FRANCOISE 2 RUE DU BOURGET 02800 LA FERE
ZE 152 LANGLET JOEL 2 RUE DU BOURGET 02800 LA FERE 52/HELESMES
DHENAIN MARC 32 BD CARPEAUX 53300 VALENCIENNES
DHENAIN MARIE RES MARIN LA MESLEE B6 APT 13 6 RUE BAUDOUIN RES MARIN L MESLE
ZE 153 59300 VALENCIENNES 7{HELESMES
DELBASSE RENE 13 RUE CHARLES LEHUT 59124 ESCAUDAIN
ZE 154 |DELBASSE GISELE 20 RUE DE LA VERRERIE NOIRE 59186 ANOR 45S|HELESMES
VILLETTE ALAIN JEAN CHARLES RESIDENCE DE LA MER BAT D 6 AV DE LA LIBERATION 06600
ANTIBES
VILLETTE JEAN CHARLES 9 RUE DU MARAIS 59144 JENLAIN
VILLETTE YVES 62CRUE PAUL BERT 59124 ESCAUDAIN
VILLETTE ALBERT LE GRECO A DOMAINE DES ARTS 295 AV MARECHAL JOFFRE 06140 VENCE
VILLETTE ALEXANDRE 249 RUE DU CALVAIRE 59182 MONTIGNY EN OSTREVENT
ZE 155 BRUNE CATHERINE JULIA FREDERIQUE 189 RUE PAUL BERT 59124 ESCAUDAIN 290|HELESMES
DHENAIN MARC 32 BD CARPEAUX 59300 VALENCIENNES
DHENAIN MARIE RES MARIN LA MESLEE B6 APT 13 6 RUE BAUDOUIN RES MARIN L MESLE
ZE 156 59300 VALENCIENNES 828|HELESMES
ZE 157 BELIM 27 RUE EMILE BASLY 62590 OIGNIES 3045|HELESMES
PODVIN MONIQUE 16 AV DES SPORTS 59121 PROUVY
ZE 158 PODVIN FRANCINE 19 RUE HENRI DURRE 59220 WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN 765|HELESMES
ZE 159 DUHEN NICOLE 48 RUE MARCEAU 59124 ESCAUDAIN 625/HELESMES
ZE 160 JONAS BERNADETTE 10 RUE JULES MASSENET 59400 CAMBRAI 3155|HELESMES
ZE 162 CCAS HORNAING 8789|HELESMES
ZE 163 CCAS DENAIN 4269|HELESMES
ZE 3 BELIM 27 RUE EMILE BASLY 62590 OIGNIES 70S5|HELESMES
TAMBRUN MARIE-LAURE
ZK 14 PAR MR POIRETTE FREDERIC 92 RUE LOUISE DE BETTIGNIES 59230 ST AMAND-LES-EAUX 93119/WALLERS
ZK 15 CAULIEZ ROSELYNE 2 RUE DU TAPAGE 59269 ARTRES 2620|WALLERS
zK 16 SIREUIL ALFRED 408ARUE HENRI DURRE 59590 RAISMES 2576|WALLERS
OLIVIEZ ANNE 22 RUE DU QUESNOY 59530 RUESNES
OLIVIEZ CATHERINE 115 CHE DE CABILLE 64390 OSSERAIN-RIVAREYTE
OLIVIEZ FRANCOIS-XAVIER 44 RUE FERRER 44 RUE DU MARAIS 59255 HAVELUY
OLIVIEZ LAURENCE HAUT DE VAUX 71190 ETANG-SUR-ARROUX
OLIVIEZJEAN-MICHEL 141 RUE DES ARCHERS 59231 GOUZEAUCOURT
ZK 17 OLIVIEZ DOMINIQUE 273 RTE DE SAINT PIERRE 27450 ST ETIENNE L ALLIER 2468|WALLERS
zK 18 LOCQUET LUCIE 50 RUE FERRER 59135 WALLERS 2307|WALLERS
zK 19 JONAS BERNADETTE 10 RUE JULES MASSENET 59400 CAMBRA! 3008{WALLERS
Vu pour étre annexé au présent arrété
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet
/_\ ;
uillaume QUENET

DELOFFRE GABRIELLE 241 RTE NATIONALE 59710 MERIGNIES
2H 149 BOONAERT FRANCIS 241 RTE NATIONALE 59710 MERIGNIES 1850|HELESMES
HERBOMMEZ FRANCOISE 10 RUE DU HUIT MAI 1945 59124 ESCAUDAIN
CAULIEZ SYLVIE 404 RTE DE THERMAL 59230 ST AMAND-LES-EAUX
CAULIEZ VINCENT FERNAND 16 RUE DE FRASNES LES GOSSELIES 59124 ESCAUDAIN
ZH 148 CAULIEZ/ODILE MARIE 19 ARUE JUSTIN GUIOT 59171 HELESMES 1380|HELESMES
ZH 147 CAULIEZ JEAN L RUE DE FRASNES LES GOSSELIES 59124 ESCAUDAIN 1380|HELESMES
ZH 146 CAULIEZ JEAN 1 RUE DE FRASNES LES GOSSELIES 59124 ESCAUDAIN 1040|HELESMES
LARGILLER YVES 63 RUE JEAN JAURES 59178 HASNON
ZH 145 [LARGILLER ANNE 4 RUE JEAN JAURES 59178 HASNON 1040|HELESMES
ZH 144 VANDERMEEREN APPARTEMENT 4 ENTREE A 8 ALL DE L ORANGERIE 59139 WATTIGNIES ASOOJHELESMES
JONAS LILIANE 36 RUE HENRI DURRE 59172 ROEULX
BOLDODUC YVONNE 60 RUE GHESQUIERES 59172 ROEULX
JONAS LUDOVIC 6 RES RESIDENCE KERAVEL 22700 LOUANNEC
ZH 143 JONAS MICKAEL 6 RUE MARGUERITE YOURCENAR 59310 ORCHIES 14760|HELESMES
CONSILLE OLIVIER LES CINQ MUIDS 360 RUE DANTON 59124 ESCAUDAIN ;
ZH 142 DENOYELLE FLORENCE LES CINQ MUIDS 360 RUE DANTON 59124 ESCAUDAIN 12370[HELESMES
CONSILLE OLIVIER LES CINQ MUIDS 360 RUE DANTON 59124 ESCAUDAIN
ZH 141 DENOVYELLE FLORENCE LES CINQ MUIDS 360 RUE DANTON 59124 ESCAUDAIN 20600{HELESMES
DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES GEOFFROY 73 RUE DE L'ANC SOUS PREFECTURE 85100 SABLES
D'OLONNE (LES)
ZH 140 DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES HELENE 11 RUE DESPEROUSE 63200 MOZAC 16010|HELESMES
DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES GEOFFROY 73 RUE DE L'ANC SOUS PREFECTURE 85100 SABLES
D'OLONNE (LES)
ZH 151 DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES HELENE 11 RUE DESPEROUSE 63200 MOZAC 4849|HELESMES
ZH 152 WATTEAU JEAN 392 RUE DU BOIS 59494 AUBRY-DU-HAINAUT 2077|HELESMES
VINCART MARIE 70 AV DU MARECHAL FOCH 59700 MARCQ EN BAROEUL
VINCART NICOLE APT 9 PARC L HERRENGRIE 20 AV GUYNEMER 59700 MARCQ EN BAROEUL
PRIEUR DU PERRAY MICHELE 24 RUE ANATOLE FRANCE 59490 SOMAIN
ZH 153 . 15550|HELESMES
ZH 154 CALLENS Philippe 101 rue Jean Jaurès 59255 HAVELUY 4639|HELESMES
CALLENS Philippe 101 rue Jean Jaurès 59255 HAVELUY
ZH 155 HAENE Mireille 101 rue Jean Jaurès 59255 HAVELUY 5345[HELESMES
ZH 156 LUBRET JEAN-MARIE 26 PL DU GENERAL DE GAULLE 62310 FRUGES 6615|HELESMES
CALLENS Philippe 101 rue Jean Jaurés 59255 HAVELUY
ZH 157 HAENE Mireille 101 rue Jean Jaurès 59255 HAVELUY 11234|HELESMES
ZH 158 CCAS Hélesmes - Mairie Rue Roger Salengro 3246|HELESMES
DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES GEOFFROY 73 RUE DE L'ANC SOUS PREFECTURE 85100 SABLES
D'OLONNE (LES)
ZH 159 DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES HELENE 11 RUE DESPEROUSE 63200 MOZAC 16830|HELESMES
ZH 160 NOTREDAME JEAN 68ARUE ROGER SALENGRO 59171 HELESMES 16530{HELESMES
ZH 161 DUHOUX CLAUDINE 2 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59171 HELESMES 20944|HELESMES
VANGHELLE Evelyne 7 Rue Henri Durre 59 135 Wallers
ZH 162 DELPLANQUE Nelly 37 Rue Benoit Malon 59 135 Wallers 8299|HELESMES
VANGHELLE Evelyne 7 Rue Henri Durre 59 135 Wallers
ZH 163 DELPLANQUE Nelly 37 Rue Benoit Malon 59 135 Wallers ; 6082|HELESMES
VANGHELLE Evelyne 7 Rue Henri Durre 59 135 Wallers
ZH 164 DELPLANQUE Nelly 37 Rue Benoit Malon 59 135 Wallers 4429}HELESMES
LUSSIEZ BERNADETTE 11 RUE DE MALPLAQUET 59494 AUBRY-DU-HAINAUT
ZH 165 HUBAUT BERNARD-JULES 11 RUE DE MALPLAQUET 59494 AUBRY-DU-HAINAUT 4602|HELESMES
ZH 166 GFA CALLENS 99 rue Jean laurès 59 255 Haveluy ) 4514{HELESMES
ZH 132 COMMUNE D HELESMES 3492|HELESMES
ZH 131 COMMUNE D HELESMES 8466/HELESMES
ZH 167 CCAS HORNAING 6167|HELESMES
GEITER GEORGES LOT CHANTOISEAU 61 BD GAMBETTA 03320 LURCY-LEVIS
CHATELAIN ROSELYNE 15 AV DE LA REPUBLIQUE 93220 GAGNY
GEITER MICHELE 55 RUE DE LA CHAPELLE ROMPUE B-7783 LE BIZET BELGIQUE
ZH 168 GEITER MIREILLE 19 RUE DE LA FONTAINE 62126 PERNES-LES-BOULOGNE 6497|HELESMES
ZH 169 GFA CALLENS 99 rue Jean Jaurès 59 255 Haveluy 4530/HELESMES
ZH 170 GFA CALLENS 99 rue Jean Jaurès 59 255 Haveluy 1706{HELESMES
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BELLEVUE
2H 198 PAR CALLENS PATRICK. 99 RUE JEAN JAURES 59255 HAVELUY 4963|HELESMES
ZH 199 CALLENS NICOLAS 6 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59171 HELESMES 597|HELESMES
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BELLEVUE
ZH 200 PAR CALLENS PATRICK 99 RUE JEAN JAURES 59255 HAVELUY 1580|HELESMES
ZH 201 CALLENS NICOLAS 6 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59171 HELESMES 425|HELESMES
' SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BELLEVUE
2H 202 PAR CALLENS PATRICK 99 RUE JEAN JAURES 59255 HAVELUY 6762|HELESMES
ZH 203 CALLENS NICOLAS 6 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59171 HELESMES 335|HELESMES
ZH 172 CALLENS NICOLAS 6 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59171 HELESMES HELESMES
ZH 175 MIROUX MARIE 96 RUE MATTEOTI 53135 WALLERS 4337|HELESMES
MIROUX DOMINIQUE 22BRUE POTTIER 59135 WALLERS
ZH 176 MIROUX ANDRE FERNAND 77 RUE MATTEOTI 59135 WALLERS - ; 8682|HELESMES
Vu pour étre annexé au présent arrété
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet
S °
uillauma OUENET

PAKULA HELENE APPT 67 42 AV JULES FERRY 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
ZYCK ALINE 61 RUE DE CARBON BLANC 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
ZYCH ANNICK1 4 CHE DES GREYZEAUX 33370 YVRAC
ZK 20 ZYCH PATRICK VIA QUERCI 544 544 QUERCIOLO 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO 655|WALLERS
. LANGLET FRANCOISE 2 RUE DU BOURGET 02800 LA FERE
ZK 21 LANGLET JOEL REMY MARTIAL 2 RUE DU BOURGET 02800 LA FER 624{WALLERS
DHENAIN MARC 32 BD CARPEAUX 59300 VALENCIENNES
DHENAIN MARIE RES MARIN LA MESLEE B6 APT 13 6 RUE BAUDOUIN RES MARIN L MESLE
ZK 22 59300 VALENCIENNES 709|WALLERS
AD 229 BOULLERIER ALEXANDRE PL D'HOBRO 59111 BOUCHAIN 6155|{DENAIN
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE DIRECTION AFFAIRES FISCALES
AD 191 6 RUE COGNACQ JAY 75007 PARIS 30663|DENAIN
Vu pour étre annexé au présent arrété
Pour le préfet et par délégation,
le sous-

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