BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-310
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2024-11-21-00079 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé Clinadent 4 septembre (2 pages) Page 4
13-2024-11-21-00078 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé Clinadent Boulevard National (2 pages) Page 7
13-2024-11-21-00077 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé Clinadent Marseille (2 pages) Page 10
13-2024-11-21-00080 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé Clinadent Negresko (2 pages) Page 13
13-2024-11-21-00076 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé Clinadent Prado-Périer (2 pages) Page 16
13-2024-11-21-00081 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Clinadent Sakakini (2 pages) Page 19
13-2024-11-21-00075 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé dentaire de Castellane (2 pages) Page 22
13-2024-11-21-00074 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé dentaire Exceldent (2 pages) Page 25
13-2024-11-21-00073 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé dentaire Pont de Vivaux (2 pages) Page 28
13-2024-11-21-00072 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé Easy-Dent (2 pages) Page 31
13-2024-11-21-00071 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé longchamp (2 pages) Page 34
13-2024-11-21-00070 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé Marseille Métropole (2 pages) Page 37
13-2024-11-21-00069 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé polyvalent National (3 pages) Page 40
13-2024-11-21-00068 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
dentaire Aubagne (2 pages) Page 44
13-2024-11-21-00067 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
dentaire de Marseille - Caisserie (3 pages) Page 47
13-2024-11-21-00066 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
dentaire Dentalya (3 pages) Page 51
13-2024-11-21-00065 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
Espace dentaire Galice (2 pages) Page 55
13-2024-11-21-00064 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
médical National (3 pages) Page 58
2
13-2024-11-21-00063 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
médico - dentaire chartreux (2 pages) Page 62
13-2024-11-21-00062 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
médico - dentaire Mazargues (2 pages) Page 65
13-2024-11-21-00061 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
ophtalmologique et dentaire Stanislas (2 pages) Page 68
DDETS 13 /
13-2024-12-09-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BILLON Nadia en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 58 Place Albert Blanc
13600 CEYRESTE (2 pages) Page 71
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de
l'Energie PACA /
13-2024-12-03-00006 - Arrêté préfectoral n°15-2024
Portant
aménagement aux conditions de réalisation de la requalification
périodique de
2 équipements sous pression exploités par la
société ST MICROELECTRONICS
ROUSSET SAS pour son site
industriel de Rousset (3 pages) Page 74
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-12-09-00001 - 2024 - Art pref portant augmentation tempo taux
contrôle navires vers la Corse - visite pape (2 pages) Page 78
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-12-06-00004 - Arrêté portant attribution de récompenses
pour acte de courage et de dévouement en faveur de sapeurs-pompiers
du corps départemental de sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône (1
page) Page 81
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2024-12-03-00005 - Arrêté portant dissolution de la régie de
recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de
Eygalières(13) (2 pages) Page 83
13-2024-11-25-00010 - Arrêté portant habilitation de l'auto-entreprise
dénommée
« RACHEDI ANDY » sise à MARSEILLE (13004)

dans le domaine funéraire, du 25 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Page 86
3
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00079
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Clinadent 4 septembre
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00079 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent 4 septembre 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -12980 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent 4 septembre
(N°FINESS : 130047871)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 19 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 31 octobre 2024 par Monsieur Rémi GERARD, gestionnaire du centre de santé Clinadent 4 septembre,
sis, 1 place du 4 septembre 13007 MARSEILLE, au Dire cteur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités dentaires exercées au
sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de
l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00079 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent 4 septembre 5
Page 2/2

ARRETE

Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Clinadent 4 septembre situé à l'adresse suivante :
1 place du 4 septembre 13007 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130047871, et dont la structure
juridique de l'organisme gestionnaire est l'association Clinadent 4 septembre dont le siège est situé 1 place
du 4 septembre 13007 MARSEILLE,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 4 fauteuils dentaires et d'un bloc de chirurgie dentaire.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Charlotte PEREZ – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10102339974 - 0,5 ETP
Dr Erwan KERBOEUF – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10003604195 - 0,1 ETP
Dr Jean Charles HUBAC MICHELANGELI – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101328820 - 0,5 ETP
Dr Madalina CHIRCA – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10108845115 - 0,5 ETP
Dr MORGANE VIDAL – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101085180 - 0,25 ETP
Madame Seynabou SYLLA – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109184100 - 1 ETP
Madame Geneviève BOSTJANCIC – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109184092 - 1 ETP
Madame Sabrina COLLET – Assistante dentaire, RPPS N° : 1010962378 - 1 ETP
Madame Ana Maria PALACIO GOMEZ – Assistante dentaire, RPPS N° : 10110427019 - 1 ETP

A terme, le recrutement d'1 ETP de chirurgien -dentiste est prévu.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00079 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent 4 septembre 6
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00078
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Clinadent Boulevard National
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00078 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Boulevard
National 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -12981 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé
Clinadent Marseille Boulevard National
(N°FINESS : 130046147)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 19 novembre 2023 ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 31 octobre 2024 par Monsieur Rémi GERARD, gestionnaire du centre de santé Clinadent Marseille
Boulevard National, sis, 149 -151 boulevard National 1300 3 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence
régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités
dentaires exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de
l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00078 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Boulevard
National 8
Page 2/2

ARRETE

Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Clinadent Marseille Boulevard National situé à
l'adresse suivante : 149 -151 boulevard National 13003 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est
130046147, et dont la structure juridique de l'organisme gestionna ire est l'association Clinadent Marseille
Boulevard National dont le siège est situé 149 -151 boulevard National 13003 MARSEILLE,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 5 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Marc ESKENAZI – Chirurgien -dentiste référent, RPPS N° : 10001448330 - 0,46 ETP
Dr Monsef RACHIDI – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101859188 - 0,11 ETP
Dr Nassim SALEM – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101213477 - 0,97 ETP
Dr Ines ZANAT – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10108316380 - 0,97 ETP
Dr Mafalda TAVARES SIMOES – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10100574184 - 0,36 ETP
Dr Justine RIFF – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10110265153 - 0,48 ETP
Monsieur Assane DHOULYADAINE – Assistant dentaire référent, RPPS N° : 10109499623 - 1 ETP
Madame Maryem EL AYAIDA – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109459015 - 1 ETP
Madame Cécilia BRUN ADIA – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d'enregistrement - 1 ETP
Madame Safia TAHAR MAMMAR – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d'enregistrement - 1 ETP
0,8 ETP d'assistant dentaire en contrat de professionnalisation

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azu r.

Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00078 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Boulevard
National 9
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00077
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Clinadent Marseille
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00077 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Marseille 10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/2









Réf : DD13 -1124 -13062 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Marseille
(N°FINESS : 130045461)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 19 novembre 2023 ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 31 octobre 2024 par Monsieur Rémi GERARD, gestionnaire du centre de santé Clinadent Marseille, sis,
349, rue Saint -Pierre 13005 MARSEILLE, au Directeu r général de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce
centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de
l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00077 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Marseille 11
Page 2/2

ARRETE

Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Clinadent Marseille situé à l'adresse suivante : 349,
rue Saint -Pierre 13005 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130045461, et dont la structure juridique
de l'organisme gestionnaire est l'association Cl inadent Marseille dont le siège est situé 349, rue Saint -Pierre
13005 MARSEILLE et 2 boulevard des frères Godchot 13005 MARSEILLE,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 7 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Elisa MARTINEZ CARRERA – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10107559089 - 1 ETP
Dr Eric TOURROLIER – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10003603510 - 0,72 ETP
Dr Hervé DUFOUR – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10001398600 - 0,26 ETP
Dr Liza BERNARD – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10106399479 - 0,62 ETP
Dr Sophia MOUHOUB – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10107610247 - 0,77 ETP
Dr Samy TOUNI – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10106476475 - 0,85 ETP
Dr Justine RISS – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10110265153 - 1 ETP
Dr Simon MERIENNE – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101301009 - 0,77 ETP
Dr Morgane VIDAL – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101085180 - 0,51 ETP
Madame Morgane ENTAKLI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006824493 - 1 ETP
Madame Pauline CHIOUSSE – Assistante dentaire référente, RPPS N° : 10109460039 - 1 ETP
Madame Sounia STITI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006827918 - 1 ETP
Madame Kheira ZITOUNI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109359223 - 1 ETP
Madame Soraya ZERTIT – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d'enregistrement - 1 ETP
Madame Lina Maria MANRIQUE BECOQUE – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d'enregistrement -
1 ETP
1,6 ETP d'assistant dentaire en contrat de professionnalisation.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00077 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Marseille 12
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00080
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Clinadent Negresko
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00080 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Negresko13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -13046 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé
Clinadent Marseille Negresko
(N°FINESS : 130047947 )

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur

Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D. 6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé , modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON , en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 19 novembre 2023 ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 31 octobre 2024 par Monsieur Rémi GERARD , gestionnaire du centre de santé Clinadent Marseille
Negresko , sis, 26, rue Negresko 13008 MARSEILLE , au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur , en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités dentaires exercées au
sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément
du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en v ue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le ca dre du projet régional de
santé ;







Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00080 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Negresko14
Page 2/2

ARRETE

Article 1er : Le centre de sa nté dont la raison sociale est Clinadent Marseille Negresko situé à l'adresse
suivante : 26, rue Negresko 13008 MARSEILLE , dont le numéro FINESS ET est 13004 7947, et dont la
structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'association Clinadent Marseille Negresko dont le siège est
situé 26, rue Negresko 13008 MARSEILLE ,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaire s.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre .

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 7 fauteuils dentaires et de deux blocs de chirurgie dentaire

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :
Dr Audrey NAKACHE MALEK – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10108952226 - 0,51 ETP
Dr Andrea Gabrielle PAPA -HADJI – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10001406486 - 0,97 ETP
Dr Charlotte VIAL – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101303104 - 0,97 ETP
Dr Eduardo DE LA RIVA – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10100866333 - 0,89 ETP
Dr Jean Pierre EINSARGUEIX – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10000067917 - 0,63 ETP
Dr Julia DANAN – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101965746 - 0,77 ETP
Dr Noémie BOUDIN – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10100712354 - 0,22 ETP
Dr Sophie CARABELLI – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10003603924 - 0,85 ETP
Dr Levana ELBAZ – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10107377060 - 0,51 ETP
Madame Anna KAPSHANYAN – Assistante dentaire , RPPS N° : 10109319169 - 1 ETP
Madame Chantal BEGOU – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006810195 - 1 ETP
Madame Claire CASTELLOTTI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109312222 - 1 ETP
Monsieur Mickael DA SILVA RODRIGUES – Assistant dentaire, RPPS N° : 10109312131 - 1 ETP
Madame Roxana PUSCASU – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006821416 - 0,5 ETP
Madame Moufida BOUALI – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d'enregistrement - 1 ETP
Madame Maria Eunice BORGES RODRIGUES – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006823982 - 1 ETP
0,8 ETP d'assistant dentaire en contrat de professionnalisation

A terme, le recrutement d '1 ETP d'assistant dentaire est prévu.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut
organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la cai sse locale d'assurance
maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -
du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00080 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Negresko15
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00076
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Clinadent Prado-Périer
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00076 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Prado-Périer16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/2









Réf : DD13 -1124 -12930 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé
Clinadent Marseille Prado -Périer
(N°FINESS : 130050461 )


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D. 6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé , modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON , en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 19 novembre 2023 ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 31 octobre 2024 par Monsieur Rémi GERARD , gestionnaire du centre de santé Clinadent Marseille Prado -
Périer , sis, 108 avenue du Prado 13008 MARSEILLE , au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur , en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités dentaires exercées au
sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en v ue de
l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le ca dre du projet régional de
santé ;




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00076 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Prado-Périer17
Page 2/2

ARRETE

Article 1er : Le centre de sa nté dont la raison sociale est Clinadent Marseille Prado -Périer situé à l'adresse
suivante : 108 avenue du Prado 13008 MARSEILLE , dont le numéro FINESS ET est 13005 0461 , et dont la
structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'association Clinadent Marseille Prado -Périer dont le
siège est situé 108 avenue du Prado 13008 MARSEILLE ,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaire s.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre .

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 8 fauteuils dentaires .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Caroline POVEDA – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101717857 - 0,77 ETP
Dr Ghizlane SEKKAL – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10100228401 - 0,51 ETP
Dr Matthis SAMUEL – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101767308 - 0,4 ETP
Dr Rémy AMBROSIONI – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10108859595 - 0,77 ETP
Dr Romy CHOCRON – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10100861789 - 0,64 ETP
Dr Sami BANASR – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10108890939 - 1 ETP
Dr Tania HALLOUM – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10107638164 - 0,51 ETP
Dr Cédric PERRIN – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10003622270 - 1 ETP
Dr Anne Laure MURRU – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101236999 - 0,89 ETP
Madame Pascale SARROLA – Assistante dentaire référente , RPPS N° : 10006812233 - 1 ETP
Madame Guylaine MAIOLINO – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006830573 - 1 ETP
Madame Joceline ADAM – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006830490 - 1 ETP
Madame Laurie COLANDREA – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006830581 - 1 ETP
Madame Carolina ROLDAN VARGAS – Assistante dentaire, RPPS N° : 10110322285 - 1 ETP
Madame Hacina MEGHERAT – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d'enregistrement - 1 ETP
Madame Sarah BAREK – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d'enregistrement - 1 ETP
Madame Olivia DUPUIS – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d'enregistrement - 1 ETP.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la cai sse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00076 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Prado-Périer18
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00081
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Clinadent Sakakini
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00081 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Sakakini 19
REPUBLIQUE
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@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/2









Réf : DD13 -1124 -13059 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé
Clinadent Marseille Sakakini
(N°FINESS : 130047467 )


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D. 6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé , modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON , en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 19 novembre 2023 ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 31 octobre 2024 par Monsieur Rémi GERARD , gestionnaire du centre de santé Clinadent Marseille
Sakakini , sis, 92, boulevard Sakakini 13005 MARSEILLE , au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur , en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités dentaires exercées au
sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément
du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en v ue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le ca dre du projet régional de
santé ;
ARRETE


Article 1er : Le centre de sa nté dont la raison sociale est Clinadent Marseille Sakakini situé à l'adresse
suivante : 92, boulevard Sakakini 13005 MARSEILLE , dont le numéro FINESS ET est 13004 7467, et dont la
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00081 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Sakakini 20
Page 2/2

structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'association Clinadent Marseille Sakakini dont le siège est
situé 92, boulevard Sakakini 13005 MARSEILLE ,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaire s.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre .

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 5 fauteuils dentaires et de deux blocs de chirurgie dentaire

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Cécile DURIEZ – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101303146 - 0,26 ETP
Dr Nezha EL GUEDROR – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10107714270 - 0,51 ETP
Dr Marie HERVY – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10102017919 - 0,51 ETP
Dr Erwan KERBOEUF – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10003604195 - 0,51 ETP
Dr Claire LACROIX – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101120789 - 1 ETP
Dr Jean -Paul PROCACCINI – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10003604088 - 0,26 ETP
Dr Monsef RACHIDI – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101859188 - 1 ETP
Dr Mafalda TAVARES SIMOES – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10100574184 - 0,63 ETP
Madame Milena ARNAUD – Assistante dentaire référente , RPPS N° : 10006817380 - 1 ETP
Madame Céline CHEVALIER – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006817224 - 0,8 ETP
Madame Elisa COSSU – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006316391 - 1 ETP
Madame Kenza LOUAFI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109453513 - 1 ETP
1,6 ETP d'assistant dentaire en contrat de professionnalisation

A terme, le recrutement de 2 ETP d'assistant dentaire est prévu.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut
organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la cai sse locale d'assurance
maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -
du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00081 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Clinadent Sakakini 21
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00075
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé dentaire de Castellane
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00075 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Castellane22
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -13158 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Castellane
(N°FINESS : 130044951)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 21 novembre 2023 par Monsieur Sébastien JOLIVET GALLAND, gestionnaire du
centre de santé dentaire de Castellane sis, 4 cours Gouffé 13006 MARSEILLE, au Directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément pour les
activités dentaires exercées au sein de ce centre déclaré complet le 21 novembre 2024 ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de
l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;






Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00075 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Castellane23
Page 2/2



ARRETE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé dentaire de Castellane situé à
l'adresse suivante : 4 cours Gouffé 13006 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130044951, et dont
la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'as sociation Dentalef dont le siège est situé 4 cours
Gouffé 13006 MARSEILLE,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 7 fauteuils dentaires et d'un bloc de chirurgie dentaire

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Anne Sophie CASALS – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10102265328 - 0,69 ETP
Dr Brigitte CHOCRON – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10003602967 - 0,14 ETP
Dr Christophe GIMENEZ – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10003592762 - 0,26 ETP
Dr Marie MAURIZI – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10102297180 - 0,77 ETP
Dr Véronique RINAUDO – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10000554203 - 0,71 ETP
Dr Florent SANCHEZ – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10005967244 - 1 ETP
Madame Najet BEN ABDA – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109465566 - 1 ETP
Madame Dhoirifa MAHAMOUDOU – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109465574 - 1 ETP
Madame Mélanie LUONG VIET – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109465541 - 1 ETP
Madame Amel OLIVEIRA FORTES – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109558584 - 1 ETP
2,4 ETP d'assistant dentaire en contrat de professionnalisation

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00075 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Castellane24
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00074
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé dentaire Exceldent
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00074 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Exceldent 25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -13189 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Exceldent
(N°FINESS : 130044191)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 21 novembre 2023 par Monsieur Sébastien JOLIVET GALLAND, gestionnaire du
centre de santé dentaire Exceldent sis, 6, rue du Jeune Anarcharsis 13001 MARSEILLE, au Directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'A zur, en vue de l'obtention d'un agrément
pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre, déclaré complet le 21 novembre 2024 ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de
l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;






Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00074 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Exceldent 26
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ARRETE

Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé dentaire Exceldent situé à l'adresse
suivante : 6, rue du Jeune Anarcharsis 13001 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130044191, et
dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'association Exceldent Anacharsis Saint Ferréol
dont le siège est situé 6, rue du Jeune Anarcharsis 13001 MARSEILLE,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 6 fauteuils dentaires et de deux blocs de chirurgie dentaire

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Arnaud CHARLES HENRI – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101752284 - 1 ETP
Dr Stéphane BATALLER – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101708369 - 0,51 ETP
Dr Célia BERNARD – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101714490 - 1 ETP
Dr Alain LEBAN – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10003603106 - 0,23 ETP
Dr Xavier NIDDAM – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10001447274 - 1 ETP
Dr Marie ROCHET – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101573854 - 1 ETP
Madame Ekram MOHAMED – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109386101 - 1 ETP
Monsieur Souleymen FERROUDJ – Assistant dentaire, RPPS N° : 10006829245 - 1 ETP
Madame Mireille ROUVIER – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006828817 - 1 ETP
Madame Nicole TARDIEU – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006825961 - 1 ETP
1,6 ETP d'assistant dentaire en contrat de professionnalisation

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.



Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00074 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Exceldent 27
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00073
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé dentaire Pont de Vivaux
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00073 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Pont de Vivaux28
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FRANCAISE
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Egalité
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@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -13190 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Pont de Vivaux
(N°FINESS : 130047772)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 21 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 21 octobre 2024 par Monsieur Sébastien JOLIVET GALLAND, gestionnaire du centre de santé dentaire
Pont de Vivaux sis, 159 boulevard Pont de Vivaux 130 10 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence
régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités
dentaires exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de
l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00073 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Pont de Vivaux29
Page 2/2

ARRETE

Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé dentaire Pont de Vivaux situé à
l'adresse suivante : 159 boulevard Pont de Vivaux 13010 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est
130047772, et dont la structure juridique de l'organisme gestio nnaire est l'association centre dentaire de
Pont de Vivaux dont le siège est situé 159 boulevard Pont de Vivaux 13010 MARSEILLE,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 6 fauteuils dentaires et d'un bloc de chirurgie dentaire

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Jean Marc AOUIZERATE – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10003603098 - 0,34 ETP
Dr Patrick AOUIZERATE – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10003603080 - 0,25 ETP
Dr Marine CAHOUR – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10100436228 - 0,20 ETP
Dr Claire JANOVITZ – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10102146783 - 1 ETP
Dr Estelle LALAGUE – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10109388826 - 0,64 ETP
Dr Charlotte PINATEL – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10100637031 - 0,14 ETP
Dr Véronique RINAUDO – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10000554203 - 0,26 ETP
Dr Magali SEILLER – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101114311 - 0,39 ETP
Dr Edouard ZEITOUN – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10003627683 - 0,26 ETP
Madame Sophie ARNAUD CUSSET – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006828783 - 1 ETP
Madame Magali CURRENTI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006810773 - 1 ETP
Madame Marie GREGOIRE – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006810765 - 1 ETP
Madame Delphine PRESTI – Assistante dentaire, ADELI N° : 133105635 - 1 ETP
0,8 ETP d'assistant dentaire en contrat de professionnalisation

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00073 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Pont de Vivaux30
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00072
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Easy-Dent
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00072 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Easy-Dent 31
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -13095 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Easy -Dent
(N°FINESS : 130050933 )


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D. 6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé , modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON , en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 24 octobre 2024 , ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 15 novembre 2024 par Madame Mathilde EMARD VANDERPERT , gestionnaire du centre de santé Easy -
Dent , sis, 39 avenue du Groupe Manouchian 13110 PORT DE BOUC , au Directeur général de l'agence
régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur , en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités
dentaires exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en v ue de
l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le ca dre du projet régional de
santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00072 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Easy-Dent 32
Page 2/2

ARRETE

Article 1er : Le centre de sa nté dont la raison sociale est Easy -Dent situé à l'adresse suivante : 39 avenue
du Groupe Manouchian 13110 PORT DE BOUC , dont le numéro FINESS ET est 130050933 , et dont la
structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'association dentaire de Port de Bouc dont le siège est
situé 39 avenue du Groupe Manouchian 13110 PORT DE BOUC ,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaire s.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre .

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 6 fauteuils dentaires et d'un bloc de chirurgie dentaire

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Melvin SAADI – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10102151320 - 0,5 ETP
Dr David COHEN – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10108310631 - 0,25 ETP
Dr Sandy BARBOSSA – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10107523168 - 0,5 ETP
Dr Nicolas DRAY – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10100848513 - 0,25 ETP
Madame Hela HOSNI AZZOUZ – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006583230 - 1 ETP
Madame Elodie GALLAIS – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109563253 - 1 ETP
Madame Marie TORRES – Assistante dentaire, RPPS N° : 10110021341 - 1 ETP
4 ETP d'assistant dentaire en contrat de professionnalisation

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la cai sse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00072 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Easy-Dent 33
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00071
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé longchamp
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00071 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé longchamp 34
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/2










Réf : DD13 -1124 -12919 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé longchamp
(N°FINESS : 130054968 )


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D. 6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé , modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 1 8 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON , en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 18 octobre 2024 , ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 18 novembre 2024 par Monsieur Jean -Yves RESSAYRE , gestionnaire du centre de santé longchamp , sis,
94 boulevard Camille Flammarion 13004 MARSEILLE , au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur , en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités dentaires exercées au
sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en v ue de
l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le ca dre du projet régional de
santé ;




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00071 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé longchamp 35
Page 2/2

ARRETE

Article 1er : Le centre de sa nté dont la raison sociale est centre de santé longchamp situé à l'adresse
suivante : 94 boulevard Camille Flammarion 13004 MARSEILLE , dont le numéro FINESS ET est 130054968 ,
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'association centre de santé longchamp dont le
siège est situé 94 boulevard Camille Flammarion 13004 MARSEILLE ,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaire s.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre .

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 4 fauteuils dentaires et d'un bloc de chirurgie dentaire .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Justine GRANDCHAMP – Chirurgien -dentiste , RPPS N° : 10005140651 - 0,5 ETP
Dr Antonin AUBERT – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10109196468 - 1 ETP
Dr Georges CHAPEL – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10001439974 - 0,12 ETP
Dr Lourenço ABREU – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10100861748 - 0,77 ETP
Dr Romane LINON – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10109196468 - 0,5 ETP
Madame Monica ANDRADE – Assistant e dentaire, RPPS N° : 10109493394 - 1 ETP
Madame Nathalie CASANOVA – Assistant e dentaire, RPPS N° : 10110348074 - 1 ETP
Madame Cherine ATTIA – Assistant e dentaire, RPPS N° : en cours d'enregistrement - 1 ETP

A terme, le total ETP de chirurgien -dentiste sera de 4 ETP, et le total ETP d'assistant dentaire sera, au
moins, de 4 ETP.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la cai sse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00071 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé longchamp 36
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00070
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Marseille Métropole
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00070 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Marseille Métropole37
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/2









Réf : DD13 -1124 -13191 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Marseille Métropole
(N°FINESS : 130785728 )


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D. 6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 201 8 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON , en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 20 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 18 novembre 2024 par Monsieur Patrick RUE , représentant légal du centre de santé Marseille Métropole ,
sis, 51, rue de Rome 1300 1 MARSEILLE , au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur , en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités ophtalmologique s exercées au sein
de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en v ue de
l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le ca dre du projet régional de
santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00070 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Marseille Métropole38
Page 2/2

ARRETE


Article 1er : Le centre de sa nté dont la raison sociale est centre de santé Marseille Métropole situé à l'adresse
suivante : 51, rue de Rome 1300 1 MARSEILLE , dont le numéro FINESS ET est 130785728 , et dont la
structure juridique de l'organisme gestionnaire est le centre de santé Marseille Métropole (Mutuelle de Livre
III) dont le siège est situé 51, rue de Rome 1300 1 MARSEILLE ,

EST AGRÉÉ pour ses activités ophtalmologique s.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre .

Dans le cadre des activités ophtalmologique s :

Le centre dispose d'un box de consultation d'ophtalmologie .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Michel SANIERE – Ophtalmologue , RPPS N° : 10003347118 - 0,34 ETP
Dr Philippe GONNET – Ophtalmologue , RPPS N° : 10003346458 - 0,23 ETP

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la cai sse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00070 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Marseille Métropole39
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00069
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé polyvalent National
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00069 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé polyvalent National 40
REPUBLIQUE
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Liberté
Egalité
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@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3









Réf : DD13 -1124 -13139 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé polyvalent National
(N°FINESS : 130048267 )


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D. 6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé , modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON , en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 18 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 15 novembre 2024 par Monsieur Samuel COHEN , gestionnaire du centre de santé polyvalent National ,
sis, 416 boulevard National 13003 MARSEILLE , au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur , en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités dentaires exercées au
sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en v ue de
l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le ca dre du projet régional de
santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00069 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé polyvalent National 41
Page 2/3



ARRETE


Article 1er : Le centre de sa nté dont la raison sociale est centre de santé polyvalent National situé à l'adresse
suivante : 416 boulevard National 13003 MARSEILLE , dont le numéro FINESS ET est 130048267 , et dont
la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'association centre de santé dentaire national dont le
siège est situé 498 rue Paradis 13008 MARSEILLE ,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaire s.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre .

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 5 fauteuils dentaires et d'un bloc de chirurgie dentaire

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Marin BONNAUD – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10106890121 - 0,77 ETP
Dr Camille LAMBERT – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10106735136 - 0,51 ETP
Dr Léa DOUCE – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10102003844 - 0,40 ETP
Dr Aila SALAVERRI – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10105637846 - 0,77 ETP
Dr Adriana SAHLEAN – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10102036547 - 0,78 ETP
Dr Daniel IONITA – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101255239 - 1 ETP
Dr Petra HENT – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10109474329 - 0,51 ETP
Dr Daniel - Adrian STANISTEANU – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10110293155 - 0,51 ETP
Dr Yonathan AKRICH – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10109385517 - 0,51 ETP
Madame Himen AMERANI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109621986 - 1 ETP
Madame Valérie MIRA – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109748284 - 1 ETP
Madame Fleur CORDIER – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006830037 - 0,77 ETP
Madame Christelle BRESSANT – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109576214 - 0,71 ETP
Monsieur Mohamed MOUKTASSI – Assistant dentaire, RPPS N° : 10110460986 - 1 ETP
0,8 ETP d'assistant dentaire en contrat de professionnalisation

A terme, le recrutement de deux ETP d'assistant dentaire est prévu.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la cai sse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.








Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00069 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé polyvalent National 42
Page 3/3

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00069 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé polyvalent National 43
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00068
Arrêté portant agrément provisoire du centre
dentaire Aubagne
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00068 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire Aubagne 44
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Page 1/2









Réf : DD13 -1124 -13322 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire Aubagne
(N°FINESS : 130021058)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 02 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 15 novembre 2024 par Monsieur Jean -Pierre GROS, gestionnaire du centre dentaire Aubagne, sis, 60
allée des Faïenciers 13400 AUBAGNE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -
Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre
;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de
l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00068 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire Aubagne 45
Page 2/2

ARRETE

Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre dentaire Aubagne, situé à l'adresse suivante :
60 allée des Faïenciers 13400 AUBAGNE, dont le numéro FINESS ET est 130021058, et dont la structure
juridique de l'organisme gestionnaire est l'association centre dentaire de Marseille dont le siège est situé 20 -
26 rue Caisserie 13002 MARSEILLE,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 3 fauteuils dentaires

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Annie MARS – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10003603379 - 0,63 ETP
Dr Frédérique YEREMIAN – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10001399087 - 0,86 ETP
Dr Brigitte SAUCOURT – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10001157089 - 1 ETP
Dr Vincent BERTRAND – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10003666616 - 0,71 ETP
Madame Emmanuelle MARCHAS – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006824675 - 1 ETP
Madame Eve PACHIAUDI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006813520 - 0,5 ETP
Madame Catherine ROMANO – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006824683 - 1 ETP
Madame Laurette SERRANO – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006813538 - 1 ETP
1,60 ETP d'assistant dentaire en contrat de professionnalisation

A terme, le recrutement de 0,57 ETP de chirurgien -dentiste est prévu.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00068 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire Aubagne 46
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00067
Arrêté portant agrément provisoire du centre
dentaire de Marseille - Caisserie
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00067 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire de Marseille - Caisserie 47
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@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3









Réf : DD13 -1124 -13096 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire de Marseille – Caisserie
(N°FINESS : 130782865)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 02 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 21 octobre 2024 par Monsieur Jean -Pierre GROS, gestionnaire du centre dentaire de Marseille –
Caisserie, sis, 20 -26 rue Caisserie 13002 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités dentaires exercées au
sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de
l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00067 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire de Marseille - Caisserie 48
Page 2/3



ARRETE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre dentaire de Marseille – Caisserie situé à
l'adresse suivante : 20-26 rue Caisserie 13002 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130782865, et
dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'association centre dentaire de Marseille dont le
siège est situé 20 -26 rue Caisserie 13002 MARSEILLE,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 11 fauteuils dentaires et d'un bloc de chirurgie dentaire

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Françoise BONNET – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10001377216 - 0,61 ETP
Dr Nicolas CHARDON – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10102253456 - 0,86 ETP
Dr Frédéric FREY – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10001394955 - 0,45 ETP
Dr Sébastien MALPEL – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10001237857 - 1 ETP
Dr Emmanuelle NOVEL – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10001402030 - 0,72 ETP
Dr Victor SILLAM – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10003602884 - 0,86 ETP
Dr Carole TOUBIN – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10001394492 - 0,78 ETP
Dr Pierre CRUCIANI – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10001394716 - 0,39 ETP
Dr Nathalie MAGNAN – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10001398964 - 0,56 ETP
Dr Claude GALLIZIA – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10005116628 - 0,51 ETP
Dr Jean -Marie COURDACY – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10001346237 - 0,47 ETP
Madame Nathalie COTTON – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006813629 - 1 ETP
Madame Annie DELORAS – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006813645 - 0,86 ETP
Madame Christine PAOLILLO – Assistante dentaire, RPPS N° : 101092786313 - 1 ETP
Madame Laetitia PHILIPPIN – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006813918 - 1 ETP
Madame Laurence BILLARDELLO – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006813892 - 1 ETP
Madame Eliane MANIGLIO – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006813900 - 1 ETP
Madame Carine BARRA – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109573542 - 1 ETP
Madame Sophia ARAMIAN – Aide dentaire - 0,5 ETP
Madame Isabelle LORENZI – Aide dentaire - 1 ETP
1,60 ETP d'assistant dentaire en contrat de professionnalisation

A terme, les recrutements de 2,58 ETP de chirurgien -dentiste et de 2 ETP d'assistant dentaire sont prévus.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00067 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire de Marseille - Caisserie 49
Page 3/3

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00067 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire de Marseille - Caisserie 50
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00066
Arrêté portant agrément provisoire du centre
dentaire Dentalya
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00066 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire Dentalya 51
REPUBLIQUE
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Liberté
Egalité
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@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3









Réf : DD13 -1124 -13094 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire Dentalya
(N°FINESS : 130043953 )


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D. 6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé , modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON , en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 16 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 15 novembre 2024 par Monsieur Micha ël MOYAL , gestionnaire du centre dentaire Dentalya , sis, 2 rue le
Corbusier 13090 AIX -EN-PROVENCE , au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -
Côte d'Azur , en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément
du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en v ue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le ca dre du projet régional de
santé ;







Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00066 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire Dentalya 52
Page 2/3



ARRETE


Article 1er : Le centre de sa nté dont la raison sociale est centre dentaire Dentalya situé à l'adresse suivante :
2 rue le Co rbusier 13090 AIX -EN-PROVENCE , dont le numéro FINESS ET est 13004 3953 , et dont la structure
juridique de l'organisme gestionnaire est l'association Dentalya dont le siège est situé 2 rue le Co rbusier 13090
AIX-EN-PROVENCE ,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaire s.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre .

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 15 fauteuils dentaires et de deux blocs de chirurgie dentaire

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Shehrazed ABIDI – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10100482404 - 1 ETP
Dr Carlotta PUIG -CARRERAS – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10102003760 - 1 ETP
Dr Christophe NIVIERE – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10001404705 - 1 ETP
Dr Cynthia AICARDI – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10003525887 - 1 ETP
Dr Daniele SPIZZICHINO – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101969003 - 1 ETP
Dr Jean Christophe SOHIER – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10000277482 - 0,75 ETP
Dr Joel GIL – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10000198613 - 0,5 ETP
Dr Marion FRADIN – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101466901 - 0,5 ETP
Dr Nicolas PASUT – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10100308229 - 0,5 ETP
Dr Philippe VIDAL – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10003637096 - 0,5 ETP
Dr Pierre Yves CAPELLE – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10000499821 - 0,25 ETP
Dr Vincent TANTALIDES – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10107413477 - 1 ETP
Dr Elie AOUN – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10000426089 - 0,5 ETP
Dr Marion BRIENS – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10005212179 - 1 ETP
Madame Agnès COTTEL – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006825185 - 1 ETP
Monsieur Anthony SANCHEZ – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109311828 - 1 ETP
Madame Carine LEBOUHEC – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006742240 - 1 ETP
Madame Coraly MARIN – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006824923 - 1 ETP
Madame Elizia SEIDE – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109623883 - 1 ETP
Madame Léa ALFIERI -TOUITI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109642974 - 1 ETP
Madame Morgane MENARD – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109636794 - 1 ETP
Madame Stéphanie TECHER – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109606540 - 1 ETP
Madame Aissa WESTEEL – Assistante dentaire, RPPS N° : en cours d'enregistrement - 1 ETP
Madame Aïssa BENAYAD – Agent de stérilisation - 1 ETP
1,8 ETP d'assistant dentaire en contrat de professionnalisation

A terme, les recrutements de 4 ETP de chirurgien -dentiste et de 4 ETP d'assistant dentaire sont prévus

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut
organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la cai sse locale d'assurance
maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00066 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire Dentalya 53
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Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -
du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00066 - Arrêté portant agrément provisoire du centre dentaire Dentalya 54
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00065
Arrêté portant agrément provisoire du centre
Espace dentaire Galice
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00065 - Arrêté portant agrément provisoire du centre Espace dentaire Galice 55
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/2









Réf : DD13 -1124 -12891 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre Espace Dentaire Galice
(N°FINESS : 130054919)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 15 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 15 novembre 2024 par Monsieur Christophe LUQUE, gestionnaire du centre Espace Dentaire Galice, sis,
75 rue Paul Sabatier 13090 AIX -EN-PROVENCE, au Di recteur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités dentaires exercées au
sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de
l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00065 - Arrêté portant agrément provisoire du centre Espace dentaire Galice 56
Page 2/2

ARRETE

Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Espace Dentaire Galice situé à l'adresse suivante :
75 rue Paul Sabatier 13090 AIX -EN-PROVENCE, dont le numéro FINESS ET est 130054919, et dont la
structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'associati on Espace Dentaire Galice dont le siège est
situé 75 rue Paul Sabatier 13090 AIX -EN-PROVENCE,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 3 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Rémy LABOUCHE – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10001438885 - 1 ETP
Dr Juliette HAUVUY – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101697661 - 0,9 ETP
Dr Issam BELKACEM – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101962404 - 0,5 ETP
Dr Emilie EGIDIO – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 1019960194 - 1 ETP
Madame Maeva HASSLI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109923663 - 1 ETP
Madame Caroline LEGMAN – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006826159 - 0,77 ETP
Madame Sophie TOULON – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006824063 - 0,5 ETP
Madame Alexia GARNERI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109589993 - 0,5 ETP
Madame Sandrine VALENTINI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10110177192 - 1 ETP
0,8 ETP d'assistant dentaire en contrat de professionnalisation

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00065 - Arrêté portant agrément provisoire du centre Espace dentaire Galice 57
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00064
Arrêté portant agrément provisoire du centre
médical National
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00064 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médical National 58
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
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FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3









Réf : DD13 -1124 -13358 -D


Arrêté portant agrément provisoire du centre médical National
(N°FINESS : 130053556 )


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D. 6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 201 8 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON , en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 8 octobre 2024 , ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le
19 novembre 2024 par Madame Ayelette MELLOUL , gestionnaire du centre médical National , sis, 268
boulevard National 13003 MARSEILLE , au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur , en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités dentaires , ophtalmologique et
orthoptique s exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en v ue de
l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le ca dre du projet régional de
santé ;




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00064 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médical National 59
Page 2/3

ARRETE


Article 1er : Le centre de sa nté dont la raison sociale est centre médical National situé à l'adresse suivante :
268 boulevard National 13003 MARSEILLE , dont le numéro FINESS ET est 130053556 , et dont la structure
juridique de l'organisme gestionnaire est l'association centre médical National dont le siège est situé 268
boulevard National 13003 MARSEILLE ,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaire s, ophtalmologique s et orthoptique s.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre .

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 4 fauteuils dentaires et d'un bloc de chirurgie dentaire .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Ilan AMSALLEM – Chirurgien -dentiste , RPPS N° : 10110380879 - 0,6 ETP
Dr Agathe MORIN – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10108569749 - 0,77 ETP
Madame Jasmine PERRIN – Assistant e dentaire, RPPS N° : 10109573625 - 1 ETP
Madame Daphné BAREGE – Assistant e dentaire, RPPS N° : en cours d'enregistrement - 0,68 ETP
0,8 ETP d'assistant dentaire en contrat de professionnalisation

A terme, le total ETP de chirurgien -dentiste n'excède ra pas 4 ETP, et le total ETP d'assistant dentaire sera ,
au moins, de 4 ETP.


Dans le cadre des activités ophtalmologique s et orthoptique s :

Le centre dispose de deux box de consultation d'ophtalmologie et d'un box de consultation orthoptique .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

En décembre 2024, les recrutements de 0,5 ETP d'ophtalmologiste et de 0,5 ETP d'orthoptiste sont
prévus , en remplacement des professionnels de santé suivants :

Dr Sebastian A LARCON – Ophtalmologue , RPPS N° : 10107893983 - 0,5 ETP
Madame Soraya BENDEDDOUCHE – Orthoptiste , RPPS N° : 10010145943 - 0,5 ETP

A terme, le total ETP d'ophtalmologiste sera, au moins , d'1 ETP , et le total ETP d 'orthoptiste sera aussi , au
moins, d '1 ETP.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la cai sse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique .

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.



Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00064 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médical National 60
Page 3/3

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00064 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médical National 61
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00063
Arrêté portant agrément provisoire du centre
médico - dentaire chartreux
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00063 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médico - dentaire chartreux 62
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/2









Réf : DD13 -1124 -12884 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre médico - dentaire chartreux
(N°FINESS : 130051766)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 17 avril 2024 ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 30
octobre 2024 par Monsieur Albert BEN ZEKRI, gestionnaire du centre médico - dentaire chartreux, sis, 23 -
25 avenue des chartreux 13004 MARSEILLE, au Di recteur général de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce
centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de
l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;






Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00063 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médico - dentaire chartreux 63
Page 2/2

ARRETE

Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre médico - dentaire chartreux situé à l'adresse
suivante : 23-25 avenue des chartreux 13004 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130051766, et
dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'association du centre médico - dentaire chartreux
dont le siège est situé 23 avenue des chartreux 13004 MARSEILLE,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 5 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Lucas SOUMEIRE – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10102148300 - 0,5 ETP
Dr Doria DEBABECHE – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10102265344 - 1 ETP
Dr Pauline VIGROUX – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10106735037 - 1 ETP
Dr Théo GOLETTI – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10102148300 - 0,5 ETP
Dr Paul -Arthur GUYOT – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101317104 - 0,5 ETP
Madame Soilhiya AHAMED – Assistante dentaire, RPPS N° : 10006825441 - 1 ETP
Madame Lisa GATT ELIE DIT COSAQUE – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109592914 - 1 ETP
Madame Dalila MEHENNI – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109528561 - 1 ETP
1,60 ETP d'assistant dentaire en contrat de professionnalisation

En décembre 2024, les recrutements d'1,5 ETP de chirurgien -dentiste et de 0,40 ETP d'assistant dentaire
sont prévus.
A terme, le total ETP de chirurgien -dentiste n'excèdera pas 5 ETP et le total ETP d'assistant dentaire sera,
au moins, de 5 ETP.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00063 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médico - dentaire chartreux 64
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00062
Arrêté portant agrément provisoire du centre
médico - dentaire Mazargues
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00062 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médico - dentaire Mazargues 65
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/2









Réf : DD13 -1124 -12869 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre médico - dentaire Mazargues
(N°FINESS : 130054984)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 25 avril 2024 ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le 30
octobre 2024 par Monsieur Albert BEN ZEKRI, gestionnaire du centre médico - dentaire mazargues, sis, 479
Avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE, au Direc teur général de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités dentaires exercées au sein de ce
centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à l'agrément
du directeur général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;






Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00062 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médico - dentaire Mazargues 66
Page 2/2

ARRETE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre médico - dentaire mazargues situé à l'adresse
suivante : 479 Avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130054984, et dont
la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'association du centre médico - dentaire mazargues dont
le siège est situé 479 Avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 5 fauteuils dentaires et d'un bloc de chirurgie dentaire.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Iyad MADET – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101571031 - 0,25 ETP
Dr Samy MADET – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10100861151 - 0,25 ETP
Dr Théo GOLETTI – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10102148300 - 0,50 ETP
Dr Clara CHIABRANDO – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10102143608 - 0,25 ETP
Dr Margaux WALTER – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10108102350 - 0,25 ETP
Dr Laura NAVARRO – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10106682379 - 0,25 ETP
Dr Paul NAIS – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101304193 - 0,50 ETP
Dr Paul -Arthur GUYOT – Chirurgien -dentiste, RPPS N° : 10101317104 - 0,50 ETP
Madame Coraline DOUSSAUD – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109111178 - 1 ETP
Madame Marie Cécile SIMOES – Assistante dentaire, RPPS N° : 10110319455 - 1 ETP
Madame Caroline FOLLENFANT – Assistante dentaire, RPPS N° : 10109508621 - 1 ETP.

En décembre 2024, les recrutements de 2,25 ETP de chirurgien -dentiste et de 1,20 ETP d'assistant dentaire
sont prévus.
A terme, le total ETP de chirurgiens -dentistes n'excèdera pas 5 ETP et le total d'ETP d'assistants dentaires
sera, au moins, de 5 ETP.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut
organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance
maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -
du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00062 - Arrêté portant agrément provisoire du centre médico - dentaire Mazargues 67
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00061
Arrêté portant agrément provisoire du centre
ophtalmologique et dentaire Stanislas
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00061 - Arrêté portant agrément provisoire du centre ophtalmologique et dentaire Stanislas68
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/2









Réf : DD13 -1124 -12914 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre ophtalmologique et dentaire Stanislas
(N°FINESS : 130052004 )


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D. 6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 201 8 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON , en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 09 octobre 2024 , ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 18 novembre 2024 par Madame Batia ZAFRAN , gestionnaire du centre ophtalmologique et dentaire
Stanislas , sis, 82 rue Stanislas Torrents 13006 MARSEILLE , au Directeur général de l'agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur , en vue de l'obtention d'un agrément pour les activités dentaires ,
ophtalmologique et orthoptique s exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, relatif aux centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en v ue de
l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité , notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le ca dre du projet régional de
santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00061 - Arrêté portant agrément provisoire du centre ophtalmologique et dentaire Stanislas69
Page 2/2

ARRETE

Article 1er : Le centre de sa nté dont la raison sociale est centre ophtalmologique et dentaire Stanislas situé
à l'adresse suivante : 82 rue Stanislas Torrents 13006 MARSEILLE , dont le numéro FINESS ET est
130052004 , et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'association marseillaise de santé
pour tous « AMSANTE » dont le siège est situé 82 rue Stanislas T orrents 13006 MARSEILLE ,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaire s, ophtalmologique s et orthoptique s.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre .

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 2 fauteuils dentaires et d'un bloc de chirurgie dentaire .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Dumitru S PERCIUC – Chirurgien -dentiste , RPPS N° : 10102024378 - 1 ETP
Madame Wafa E L BAGGARI – Assistant e dentaire, RPPS N° : 10109843366 - 1 ETP
Madame Audrey LECOMTE – Assistant e dentaire, RPPS N° : 10110319463 - 1 ETP

A terme, l es recrutement s de 2 ETP de chirurgien -dentiste et d'1 ETP d'assistant dentaire sont prévus .
A terme, le total ETP de chirurgien -dentiste n'excède ra pas 3 ETP, et le total ETP d'assistant dentaire sera ,
au moins, de 3 ETP.

Dans le cadre des activités ophtalmologique s et orthoptique s :

Le centre dispose d'un box de consultation d'ophtalmologie et d'un box de consultation orthoptique .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr Sebastian A LARCON DIAZ – Ophtalmologue , RPPS N° : 10107893983 - 0,77 ETP
Madame Sharon HADDAD – Orthoptiste , Adeli N° : 139226799 - 0,69 ETP
Madame Leatitia M ARRACHE – Orthoptiste , Adeli N° : 139225684 - 0,08 ETP

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la cai sse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 5 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00061 - Arrêté portant agrément provisoire du centre ophtalmologique et dentaire Stanislas70
DDETS 13
13-2024-12-09-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BILLON
Nadia en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 58 Place Albert Blanc 13600
CEYRESTE
DDETS 13 - 13-2024-12-09-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BILLON Nadia
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 58 Place Albert Blanc 13600 CEYRESTE 71
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980229348
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 décembre 2024 par Madame BILLON Nadia en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 58 Place Albert Blanc 13600 CEYRESTE et enregistré sous le N°
SAP980229348 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-12-09-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BILLON Nadia
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 58 Place Albert Blanc 13600 CEYRESTE 72
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-12-09-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BILLON Nadia
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 58 Place Albert Blanc 13600 CEYRESTE 73
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2024-12-03-00006
Arrêté préfectoral n°15-2024
Portant aménagement aux conditions de
réalisation de la requalification périodique de
2 équipements sous pression exploités par la
société ST MICROELECTRONICS
ROUSSET SAS pour son site industriel de Rousset
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-12-03-00006 - Arrêté préfectoral
n°15-2024
Portant aménagement aux conditions de réalisation de la requalification périodique de
2 équipements sous pression exploités par la société ST MICROELECTRONICS
ROUSSET SAS pour son site industriel de Rousset74
Ex
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement

Service Prévention des Risques Unité Contrôle Industriel et Minier
Adresse postale   :
DREAL PACA – Service Prévention des Risques
16, rue Antoine Zattara - CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
Arrêté préfectoral n°15-2024
Portant aménagement aux conditions de réalisation de la requalification périodique de
2 équipements sous pression exploités par la société ST MICROELECTRONICS
ROUSSET SAS pour son site industriel de Rousset
Vu le code de l'environnement  ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif à l'exploitation des équipements sous pression et
notamment son article 31 et son annexe 1  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 portant délégation de signature du préfet des Bouches-du-Rhône
à Sébastien FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région PACA ;
Vu l'arrêté du 02 septembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet des Bouches-du-Rhône et
délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA  ;
Vu la demande du 04 avril 2024, reçue le 13 mai 2024, de la so ciété ST MICROELECTRONICS ROUSSET
SAS visant à obtenir la dispense de visite intérieure lors de la requalification périodique de deux
équipements sous pression installés dans des unités de purification Azote sur le site de Rousset ;
Vules attestations de requalifications périodiques de 2014 établies par l'expert de l'organisme ASAP en charge
du suivi réglementaire ;
Vules deux avis circonstanciés favorables de l'organisme habilité Bureau Veritas en date du 23 février 2024  ;
Vule rapport de la DREAL PACA relatif à la demande d'aménagement du 04 avril susvisée ;
Considérant que la société ST MICROELECTRONICS ROUSSET SAS exploite deux Équipements Sous
Pression (ESP) sur son site situé 190 Avenue Célestin Coq - Zone Industrielle de Rousset-
Peynier, 13790 ROUSSET constitués de 2 épurateurs d'azote comportant chacun 2 colonnes
remplies d'adsorbant  ;
Considérant que la société ST MICROELECTRONICS ROUSSET SAS sollicite, pour ces deux équipements
sous pression, une dispense de vérification intérieure lors de la prochaine requalification dont
l'échéance est le 10 décembre 2025  ;
Considérant que la charge filtrante des ESP ne peut en aucun cas être mise en contact avec l'air ambiant ou
l'eau sans que celle-ci ne soit détruite avec pour conséquence de rendre inutilisable les
épurateurs ;
Considérant que ces équipements sont installés dans un bâtiment et qu'ils ne sont pas soumis à des
contraintes climatiques ;
Considérantque, lors de la dernière requalification périodique le 10 décembre 2015, ces deux équipements
ont fait l'objet d'une dispense de vérification intérieure lors de l'inspection de requalification et
d'un remplacement de l'épreuve hydraulique par un essai pneumatique par émission acoustique ;
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-12-03-00006 - Arrêté préfectoral
n°15-2024
Portant aménagement aux conditions de réalisation de la requalification périodique de
2 équipements sous pression exploités par la société ST MICROELECTRONICS
ROUSSET SAS pour son site industriel de Rousset75
Considérant que les contrôles par émission acoustique réalisés lors de la dernière requalification périodique
ont montré un bon comportement mécanique et une bonne intégrité des enveloppes sous
pression au cours du cycle de sollicitation appliqué ;
Considérant que la société ST MICROELECTRONICS ROUSSET SAS peut garantir que les deux
équipements ont été continûment remplis en azote qui est un fluide dont les caractéristiques sont
telles qu'aucun phénomène de dégradation (corrosion, érosion, abrasion, …)  ne peut survenir ;
Considérant par ailleurs que les contrôles visuels et les mesures d'épaisseur réalisés comme mesures
compensatoires le 18 janvier 2024 par Bureau Veritas sur les ESP ne mettent pas en évidence
de dégradation de leurs parois internes, compte-tenu notamment de la nature des fluides mis en
œuvre (azote ne contenant pas d'humidité)  ;
Considérant que la mise à l'atmosphère des épurateurs, lors de la vérification intérieure, génère une
introduction d'humidité incompatible avec les spécificités de fonctionnement des équipements.
Considérant que les avis circonstanciés susvisés de l'Organisme Habilité BUREAU VERITAS en date du 23
février 2024, après examen du dossier de demande et analyse des conditions d'exploitations des
ESP, est favorable.
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
ARRÊTE :
Article 1er
Les Équipements Sous Pression, exploités par la société ST MICROELECTRONICS ROUSSET SAS et listés en
annexe 1 au présent arrêté, sont dispensés de visite intérieure lors de leur prochaine requalification périodique.
Article 2
La Société ST MICROELECTRONICS ROUSSET SAS veillera à informer le service de la DREAL PACA, en
charge du contrôle des Équipements Sous Pression, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'exécution de
cette décision.
Article 4
La présente décision prend effet à compter de sa date de notification à la société ST MICROELECTRONICS
ROUSSET SAS.
Article 5
La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification à la société ST MICROELECTRONICS ROUSSET SAS .
Article 6
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
Fait à Marseille, le 03/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement et
par délégation,
Le Chef du service prévention des risques
Signé
Pierre MONTEILLERDirection Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-12-03-00006 - Arrêté préfectoral
n°15-2024
Portant aménagement aux conditions de réalisation de la requalification périodique de
2 équipements sous pression exploités par la société ST MICROELECTRONICS
ROUSSET SAS pour son site industriel de Rousset76
ANNEXE 1
Liste des équipements concernées par l'aménagement
épurateur azote n°3 - description
Fabricant SHANGHAI CARLISLE
STAINLESS EQUIPMENTSHANGHAI CARLISLE
STAINLESS EQUIPMENT
Numéro de fabrication 03088P160-1 03088P160-2
Année de fabrication 2003 2003
Volume 486L 486L
Pression de calcul 11.7 bars 11.7 bars
Pression d'épreuve 19.2 bars 19.2 bars
Produit PS.V 5589 bar.L 5589 bar.L
Date de première épreuve décembre 2003 décembre 2003
P.V . première épreuve A5419298-17717 A5419298-17717
Nature de l'acier ASME SA - 240 2001 A02 grade
304L et 316LASME SA - 240 2001 A02 grade
304L et 316L
Diamètre 650 mm 650 mm
Hauteur (hors tout) 2148 2148
Épaisseur des fonds 7.9 mm 7.9 mm
Épaisseur de la virole 7.75 mm 7.75 mm
Fluide contenu azote azote
Groupe de fluide 2 2
Température de service
maxi250°C 250°C
Température de calcul 250°C 250°C
Dispositif d'isolation
thermiquecouverture chauffante déposable couverture chauffante déposable
Régime de construction Décret du 18 janvier 1943 Décret du 18 janvier 1943
Code de construction PED 97/23/CE PED 97/23/CEDirection Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-12-03-00006 - Arrêté préfectoral
n°15-2024
Portant aménagement aux conditions de réalisation de la requalification périodique de
2 équipements sous pression exploités par la société ST MICROELECTRONICS
ROUSSET SAS pour son site industriel de Rousset77
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-12-09-00001
2024 - Art pref portant augmentation tempo
taux contrôle navires vers la Corse - visite pape
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-09-00001 - 2024 - Art pref portant augmentation tempo taux contrôle navires
vers la Corse - visite pape 78
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité




Arrêté préfectoral portant augmentation temporaire des taux de contrôles de sûreté
des navires à destination de la Corse au départ du grand port maritime de Marseille


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,



VU le code des transports et notamment l'art. R.5332- 36 ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départem ents ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le dépar tement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du pré fet de
police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 févri er 2024 portant nomination de monsieur Pierre-Edoua rd
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches- du-Rhône ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les zones
maritimes de la Manche, - mer du Nord, de l'Atlanti que, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, d u Sud de
l'océan Indien, et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la li ste des ports prévue à l'art. R.5332-18 du code des transports ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-086 du 3 février 2021 portant délimitation administrative de la zone por tuaire de
sûreté et des installations du grand port maritime de Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° 13-2024-04-15-00013 du 15 avril 2024 publié au RAA spécial n° N°13-2024-094 p ortant
modalités d'organisation et de fonctionnement des Z AR du GPMM et notamment son annexe 4 « contrôles
applicables dans les ZAR des installations portuair es du GPMM » ;

CONSIDERANT les circonstances particulières liées au voyage du souverain pontife en Corse ;












Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-09-00001 - 2024 - Art pref portant augmentation tempo taux contrôle navires
vers la Corse - visite pape 79






Sur proposition du directeur de cabinet du préfet d e police des Bouches-du-Rhône,

Arrête :

Article 1 er

Le taux des contrôles de sûreté (CS) des passagers véhiculés est porté de 20 à 100%.

Article 2

Cette mesure s'applique les 13 et 14 décembre 2024 sur les navires au départ du grand port maritime
de Marseille et à destination de la Corse.

Article 3

Les exploitants des navires à passagers concernés s eront informés par les services de la préfecture
de police des Bouches-du-Rhône.

Article 4

Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sans ses annexes. Il peut faire l'objet d'un recour s dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :

• recours gracieux auprès du préfet de police des Bou ches-du-Rhône.
• recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intéri eur
• recours contentieux devant le tribunal administrati f de Marseille, compétent pour reconnaître les
litiges nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut égale ment être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www .telerecours.fr






Marseille, le 09/12/2024

Le préfet de police
des Bouches-du-Rhône,

signé
Pierre-Edouard COLLIEX



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-12-09-00001 - 2024 - Art pref portant augmentation tempo taux contrôle navires
vers la Corse - visite pape 80
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-12-06-00004
Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement en faveur de
sapeurs-pompiers du corps départemental de
sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-06-00004 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur de sapeurs-pompiers du corps départemental de sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône 81
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
Vule décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de récompenses pour acte de courage et
de dévouement ;
Vule décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Considérant l'acte de courage et de bravoure accompli le 13 juillet 2024 en procédant à une succession
de mises en sécurité de vacanciers en difficulté en mer au large de la commune de La Ciotat ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée aux sapeurs-pompiers du
corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône (centre de secours de La Ciotat-
Ceyreste) dont les noms suivent :
M. CIZERON Timothée, caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Mme LOSEILLE Valentine, sapeur-pompier volontaire
M. PITAVAL Lionel, sapeur-pompier volontaire
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Marseille, le 6 décembre 2024
Le préfet,
Signé : Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-06-00004 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur de sapeurs-pompiers du corps départemental de sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône 82
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-12-03-00005
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de Eygalières(13)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-03-00005 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de Eygalières(13)83
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de Eygalières( 13)
Le Préfet,
de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, son article « L 2212-5 » ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique, notamment, son article « 18 » ;
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;
VU le décret n° 82-385 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics ;
VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de
l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux
du Trésor, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté ministériel du 03 septembre
2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants exprimés en francs ;
VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes
de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux antennes du cadastre relevant des
services déconcentrés de la Direction Générale des Impôts et à en nommer les régisseurs, modifiés par
l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès d e la
police municipale de la commune de Eygalières ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2004 portant nomination des régisseurs d'Etat titulaire et
suppléant près la police municipale de la commune de Eygalières ;
VU la demande de clôture de la régie de recettes d'Etat près la police municipale faite par
Madame le Maire de Eygalières par courrier en date du 21 novembre 2024 ;
CONSIDERANT l'accord conforme de Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques
de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône relatif à la dissolution de la
régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Eygalières en date du 4
décembre 2024 ;

DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/BC/2024/ RAA N°
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-03-00005 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de Eygalières(13)84
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE :
ARTICLE 1 er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 6 janvier 2004 auprès de la police
municipale de la commune de Eygalières est dissoute à compter de la date de notification du présent
arrêté.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 6 janvier 2004 portant institution d'une régie d'Etat près la police
municipale de la commune de Eygalières et l'arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination des régisseurs
d'Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Eygalières sont abrogés à compter
de la même date.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la Directrice Régionale des
Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône et
Madame le Maire de la commune de Eygalières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des
Bouches-du-Rhône.


Fait à Marseille, le 03 DECEMBRE 2024
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
SIGNE
Cyrille LE VELY
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :–soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;–soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;–soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille .–la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-03-00005 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de Eygalières(13)85
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-25-00010
Arrêté portant habilitation de l'auto-entreprise
dénommée
« RACHEDI ANDY » sise à MARSEILLE (13004)
dans le domaine funéraire, du 25 NOVEMBRE
2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-25-00010 - Arrêté portant habilitation de l'auto-entreprise dénommée
« RACHEDI ANDY » sise à MARSEILLE (13004)
dans le domaine funéraire, du 25 NOVEMBRE 202486
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Libert é
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2024/RAA N°
Arrêté portant habilitation de l'auto-entreprise dénommée
« RACHEDI ANDY » sise à MARSEILLE (13004)
dans le domaine funéraire, du 25 NOVEMBRE 2024

Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 24 octobre 2024 de Monsieur Andy RACHEDI, exploitant sollicitant
l'habilitation de l'auto-entreprise dénommée « RACHEDI ANDY » située 295 boulevard Chave à
Marseille (13004) dans le domaine funéraire ;
Considérant que Monsieur Andy RACHEDI, exploitant déclare exercer l'activité de fossoyage, à
l'exclusion de tout autre activité relevant du service extérieur des pompes funèbres, l'intéressé est
réputé satisfaire aux conditions d'aptitude professionnelle de dirigeant, en vigueur au 1er janvier 2013,
visées en l'espèce à l'article R2223-42 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l'auto-entreprise susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-25-00010 - Arrêté portant habilitation de l'auto-entreprise dénommée
« RACHEDI ANDY » sise à MARSEILLE (13004)
dans le domaine funéraire, du 25 NOVEMBRE 202487
A R R E T E
Article 1 er : L'auto-entreprise dénommée « RACHEDI Andy » située 295 Boulevard Chave à Marseille
(13004), exploitée par M. Andy RACHEDI est habilitée sous le N° 24-13-0526 à compter de la date du
présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'activité funéraire suivante :
➔Jusqu'au 25 novembre 2029
-fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée par
le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l'article
L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 25 NOVEMBRE 2024
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
SIGNE
Cyrille LE VELYPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-25-00010 - Arrêté portant habilitation de l'auto-entreprise dénommée
« RACHEDI ANDY » sise à MARSEILLE (13004)
dans le domaine funéraire, du 25 NOVEMBRE 202488