=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 215 du 19 décembre 2025

SOMMAIRE
ARS des Pays de la Loire – Délégation Départementale de la Loire-Atlantique
Arrêté n°ARS/PDL/DT44/PRC/2025/771 portant cessation d'agrément de SARL Proutzakoff, entreprise
de transports sanitaires terrestres.
CHU - Centre Hospitalier Universitaire
Décision n°2025/120 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature pour le Pôle Ressources
Humaines.
Décision n°2025/132 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature pour la Pôle
Investissement et Logistique.
Décision n°2025/133 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature pour la Pôle Offre de
soins.
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral n° 2025-ILGLS-014 du 19 décembre 2025 portant agrément de l'association
Habitat Jeunes l'Odysée au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation
pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale qu'elle mènera dans le
département de Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral n° 2025-ISFT-014 du 19 décembre 2025 portant agrément de l'association Habitat
Jeunes l'Odysée au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les
activités d'ingénierie sociale, financière et technique qu'elle mènera dans le département de Loire-
Atlantique.
Arrêté préfectoral n° 2025-ILGLS-019 du 19 décembre 2025 portant agrément de l'association Étape
Insertion au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités
d'intermédiation locative et gestion locative sociale qu'elle mènera dans le département de Loire-
Atlantique.
Arrêté préfectoral n° 2025-ISFT-019 du 19 décembre 2025 portant agrément de l'association Étape
Insertion au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités
d'ingénierie sociale, financière et technique qu'elle mènera dans le département de Loire-
Atlantique.
Arrêté préfectoral n°2025-ILGLS-020 du 19 décembre 2025 portant agrément de l'Association
Presqu'île Habitat Jeunes au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation
pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale qu'elle mènera dans le
département de Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral n° 2025-ISFT-020 du 19 décembre 2025 portant agrément de l'Association
Presqu'île Habitat Jeunes au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique qu'elle mènera dans le département
de Loire-Atlantique.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0214 en date du 17 décembre 2025 portant autorisation de capture et
de transport de poissons à des fins scientifiques, de sauvetage, sanitaires, de reproduction, de
repeuplement ou en cas de déséquilibres biologiques sur les cours d'eau et plans d'eau du
département de Loire-Atlantique (campagnes 2026 à 2030).
Arrêté préfectoral n°20251217-LCL du 17 décembre 2025 portant sur un alignement SNCF sur la
commune de La Chapelle Launay concernant la ligne de Tours à St Nazaire.
EPSYLAN – Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
Décision favorable à titre permanent N° 2025.338 du 2 décembre 2025 portant sur l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses – Exercice 2025 – Décision modificative N°3 ;
Documents annexés : Note descriptive de la décision modificative N°3 et les tableaux des prévisions
budgétaires par budgets, par titres et comptes.
Décision favorable à titre permanent N° 2025.339 du 15 décembre 2025 portant sur l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses – Exercice 2025 – Décision modificative N°4 ;
Documents annexés : Note descriptive de la décision modificative N°4 et les tableaux des prévisions
budgétaires par budgets, par titres et comptes.
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE – GPMNSN
Tarif de droits de port n°52 applicable au 1er janvier 2026.
SNCF Immobilier
Décision de déclassement Gare & Connexions - Commune de NANTES (44) – Parcelle WZ n°194 et
plans de situation en annexe.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°2025-23 du 17 décembre 2025 portant agrément de l'activité de domiciliation
d'entreprise.
Arrêté préfectoral n° 2025-CAB-128 du 18 décembre 2025 portant interdiction de stationnement, de
circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match
de football du samedi 20 décembre 2025 opposant le club du Vendée Fontenay Foot (VFF) au Paris
Saint-Germain Football Club (PSG).
Arrêté n°2025-CAB-n°133 portant agrément des agents du service interne de sécurité de la SNCF
habilités à procéder à des missions de palpations de sécurité, en application de l'article L.613-2 du
code de la sécurité intérieure.
Arrêté préfectoral n°2025-CAB-119 du 19 décembre 2025 portant agrément de gardien de fourrière
de la société Auto Dépannage Boscéen « ADB ».
Arrêté préfectoral n°2025-CAB-118 du 19 décembre 2025 portant agrément de gardien de fourrière à
la société Assistance Auto Dépannage Remorquage "AADR" à Pornic.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêt préfectoral du 16 décembre 2025 portant nomination d'un liquidateur chargé de la mise en
œuvre de la dissolution de l'ASA de la Gare de Legé.
Arrêt préfectoral du 16 décembre 2025 portant nomination d'un liquidateur chargé de la mise en
œuvre de la dissolution de l'ASA de l'Avenue Marcel Thil.
Arrêt préfectoral du 16 décembre 2025 portant dissolution de l'ASA de l'Avenue des Mésanges.
Arrêt préfectoral du 19 décembre 2025 portant réduction du périmètre de l'association syndicale
autorisée des rues de Mirabeau et Sergent Bobillot, à NANTES.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté du 2 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine,
argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale,
titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium et terres
rares dit permis « Bélénos » à la société Breizh Ressources (départements de la Loire-Atlantique et de
Maine-et-Loire).
Arrêté préfectoral n°2025/UPAF/092 en date du 16 décembre 2025, portant autorisation de pénétrer
dans des propriété privées des communes de Bouée, Cordemais, Couëron, La Chapelle-Launay,
Lavau-sur-Loire, Le Temple-de-Bretagne, Malville, Saint-Etienne-de-Montluc et Savenay, afin de
réaliser des études environnementales dans le cadre de la révision du programme d'actions eau et
milieux aquatiques sur le bassin versant Sillon et Marais Nord Loire.
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral n°2025/044 du 17 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale de la promotion du 1er janvier 2026.
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site de Donges (TotalEnergies Raffinage France, Air liquide France Industrie,
Antargaz, SFDM Parc A).
REPUBLIQUEFRANGAISE
LibertéÉgalitéFraternité
AV© DAgence Régionale de SantéPays de la Loire
DELEGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUEDépartement Parcours
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ARS/PDL/DT44/PRC/2025/ 311
ARRETE
Portant cessation d'agrément de la SARL PROUTZAKOFFentreprise de transports sanitaires terrestres
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santédes Pays de la Loire
le Code de la santé publique et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1, R. 6312-1 à
R. 6312-43 et R. 6313-1 a R. 6314-6 ;
le décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale
de santé Pays de la Loire ;
l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;
l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matériellesexigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
l'arrêté n° ARS-PDL/DG/2025/013 du 26 février 2025 portant délégation de signature à M.David ERRARD, directeur territorial de Loire-Atlantique de l'Agence régionale de santé
Pays de la Loire ;
l'arrêté préfectoral du 19 juin 2007 portant agrément de l'entreprise de transports sanitairesterrestres « SARL PROUTZAKOFF» sous le numéro d'agrément 44.92.277 ;
l'arrêté n° ARS-PDL/DT44/APT/2016/955 du 16 mars 2016 portant modificationd'agrément — rachat de la société Ambulances Nicolas ;
l'arrêté n° ARS-PDL/DT44/APT/2016/963 du 17 mars 2016 portant modification'd'agrément — rachat de la société Ambulances lorousaines omnitransports ;
l'arrêté n° ARS-PDL/DT44/APT/2017/73 du 05 avril 2017 portant modification d'agrément— changement adresse implantation secondaire ;
l'arrêté n° ARS-PDL/DT44/APT/2017/112 du 10 juin 2017 portant modification d'agrément— changement de catégorie d'un véhicule ;
l'arrêté n° ARS-PDL/DT44/2019/71 du 17 avril 2019 portant modification d'agrément —
changement de catégorie d'un véhicule;
l'acte réitératif de cession de fonds de commerce par la société PROUTZAKOFF au profitde la société LIASMELI signé le 08 décembre 2025 ;
. Agir pour la santé de tous e
QUALITÉ - USAGERS + INNOVATION : PREVENTION

VU l'avenant à l'acte réitératif de cession de fonds de commerce par la sociétéPROUTZAKOFF au profit de la société LIASMELI signé le 08 décembre 2025 :
VU l'arrêté n° ARS-PDL/DT44/PRC/2025/666 du 13 novembre 2025 portant agrément de la« SAS LIASMELI »;
Considérant l'envoi de pièces complémentaires essentielles au traitement du dossier, reçuesrespectivement les 4, 10, 23 octobre, 9 et 11 décembre 2025 ;
Considérant que l'acte de cession aboutit à une cession totale de la société « SARL PROUTZAKOFF»et donc à un changement de personnalité morale ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les arrêtés suivants, dont l'arrêté portant agrément de l'entreprise « SARLPROUTZAKOFF», sont abrogés :
Arrêté préfectoral du 19 juin 2007 ;
Arrêté n° ARS-PDL/DT44/APT/2016/955 du 16 mars 2016 ;
Arrêté n° ARS-PDL/DT44/APT/2016/963 du 17 mars 2016 ;
Arrêté n° ARS-PDL/DT44/APT/2017/73 du 05 avril 2017 ;
Arrêté n° ARS-PDL/DT44/APT/2017/112 du 10 juin 2017 ;
Arrêté n° ARS-PDL/DT44/2019/71 du 17 avril 2019.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ileGloriette BP 24111 44041 NANTES Cedex 01, qui peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Le Directeur de la délégation territoriale de la Loire-Atlantique de l'Agence régionalede santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Faità Nantes, le d 2 DEC. 2025
Pour le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéLe Directeur territorial de Loire-Atlantique,
{
David ERRARD

Some: Décision n°120/2025C H U PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
NANTES POLE RESSOURCES HUMAINES
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements
publics de santé,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à la délégation de
signature,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏR en
qualité de directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes,
Vu l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice générale adjointe,reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement du PôleRessources Humaines, notamment les actions contentieuses et les décisions relatives au régime disciplinaire.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général et de la directrice générale adjointe, Monsieur GwendalMARINGUE, secrétaire général, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif aufonctionnement du Pôle Ressources Humaines, notamment les actions contentieuses et les décisions relatives au régime
disciplinaire.
Monsieur Sébastien PECKER, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du Pôle Ressources Humainescomportant les directions suivantes : recrutement, carrières et emploi, politique sociale, parcours professionnels.
A ce titre, il a autorité hiérarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs fixés par le
directeur général.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints du directeur général, de la directrice générale adjointe et du secrétairegénéral, Monsieur Sébastien PECKER reçoit délégation pour présider le comité social d'établissement (CSE) et la formationspécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ainsi que toutes les commissions dépendantes duCSE. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien PECKER, même délégation est donnée à Madame Marie-
Charlotte STARCK-NEVEU, et à Madame Agnès GRANERO, directrices adjointes.

Monsieur Sébastien PECKER reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeurgénéral, tout document, décision, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de son pôle notamment lesdécisions relatives à la situation individuelle du personnel non médical titulaire, stagiaire et contractuel, les actionscontentieuses, les conventions de formation ou de stage ainsi que tout acte relatif à l'état prévisionnel des recettes et desdépenses relevant de sa direction, ainsi que tout document lié à la gestion administrative du plan mobilité de l'établissement,à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Concernant le champ disciplinaire, Monsieur Sébastien PECKER reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions et au nom du directeur général, l'ensemble des sanctions administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien PECKER, même délégation est donnée à Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, et à Madame Agnès GRANERO, directrices adjointes.
Article 4
Monsieur Sébastien PECKER, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur par intérim du recrutement, descarrières et de l'emploi au sein du Pôle Ressources Humaines.Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document etcorrespondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle etpour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien PECKER, même délégation est donnée à Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU et à Madame Agnès GRANERO, directrices adjointes.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, de la directrice générale adjointe, du secrétaire général MonsieurSébastien PECKER reçoit délégation pour signer tous documents, décisions, engagements et correspondances cités à
l'article 3.
Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice de la politique socialeau sein du Pôle ressources humaines et reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom dudirecteur général, tout document et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion descorrespondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, même délégation est donnée àMonsieur Sébastien PECKER, directeur du pôle Ressources Humaines, ainsi qu'à Madame Agnès GRANERO, directriceadjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, de la directrice générale adjointe et de Monsieur SébastienPECKER, directeur du Pôle ressources humaines par intérim, Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU reçoit délégationpour signer tous documents, décisions, engagements et correspondances cités à l'article 3.
Article 6
Madame Agnès GRANERO, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice des parcours professionnels au seindu Pôle ressources humaines et reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeurgénéral, tout document et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondancesavec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès GRANERO, même délégation est donnée Monsieur SébastienPECKER et à Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, directeurs adjoints.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, de la directrice générale adjointe et de Monsieur SébastienPECKER, directeur du Pôle ressources humaines par intérim, Madame Agnès GRANERO reçoit délégation pour signer tousdocuments, décisions, engagements et correspondances cités à l'article 3.

Article 7
Monsieur Sébastien PECKER, directeur du Pôle ressources humaines, Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, MadameAgnès GRANERO, Madame Bénédicte SOENE, responsable rémunérations, Monsieur Bruno FREIN, contrôleur de gestion, etMadame Virginie KADRI, responsable budget sont autorisés à effectuer les opérations de liquidation et de mandatementrelatives à des dépenses de personnel ou à des recettes de personnel et à cette fin, à signer les bordereaux journaux de
mandatement correspondants.
'Au sein du Pôle ressources humaines, reçoivent délégation a l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom dudirecteur général, tout document, décision, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de leur service :
Madame Justine LE SAUX, responsable du dialogue social, des affaires juridiques RH, et en son absence ou en casdempéchement, Madame Magalie BROHAN adjointe au responsable du dialogue social, pour la signature desautorisations spéciales d'absences relatives à l'exercice du droit syndical et tout document se rapportant au dialoguesocial et Madame Bleuenn L'ANTHOEN et Monsieur Antoine PAWLAK adjoints au responsable des affaires juridiques RH,
pour la signature des documents relatifs au cumul d'activité ;
+ Madame Maëlys LE BIHAN, responsable de la politique de recrutement, et en son absence ou en cas d'empêchement,Mesdames Melissandre DORET et Christelle VIAUD, adjointes au responsable, pour tous les documents relatifs aurecrutement, notamment la signature des contrats de travail ;
+ Madame Maëlys LE BIHAN, responsable ressources humaines de proximité, et en son absence ou en cas dempéchement,Mesdames Ambre COICAUD, Céline DOURNEAU, Patricia JUBINEAU, Océane SOURISSEAU et Binta TALL, adjointes auresponsable, pour tous les documents relatifs à la gestion des ressources humaines de proximité, notamment les
renouvellements de contrats;
Madame Nadine AIRIAUD, Madame Sandrine ARNAUD, Monsieur Florent COLINEAU, Madame Claire DUPONT, MadameDarinka FEILDEL, Madame Cécile GRALL, Madame Noémie GRIS CHAUVEAU, Madame Simone GUEGAND, MadameStéphanie HALARY, Madame Nathalie KAMOUN, Madame Laetitia MAHNKOPF, Madame Clémence NOBLET, MadameSophie TRIMOREAU, gestionnaires des bureaux du personnel, sont autorisés, dans le cadre de leurs missions, à signer les
attestations RELYENS ainsi que les attestations CAF ;
+ Madame Bénédicte SOENE, responsable du suivi des carrières et de la gestion des rémunérations, et en son absence ouen cas d'empêchement, Madame Anne-Sylvie COLLINEAU, adjointe au personnel, pour les concours, Mesdames EmilieLOMBARD, Marine NOTEBAERT, Julie VESCONI adjointes au responsable, pour le suivi des carrières, Mesdames AlineGAUVRIT, Marine NOTEBAERT, Julie VESCONI, adjointes au responsable, pour la gestion des rémunérations;
* Monsieur Jérémie LOISEL, responsable du secteur maladies, accidents du travail et maladies professionnelles, de lapolitique sociale, et en son absence ou en cas d'empêchement, Madame Rachel HORN, adjointe au responsable, pour lagestion des congés maladie, Madame Johanna BELLANGER, adjointe au responsable, pour la gestion des congésimputables au service, Madame Christine GREGOIRE, adjointe au responsable pour la gestion de la commission demaintien et de retour à l'emploi, et Madame Sophie BRETHET, adjointe au responsable, pour la politique sociale, la
politique handicap et la gestion du télétravail ;
+ Madame Anne-Laure BREMOND responsable de la gestion des cartes professionnelles et de la mobilité, en cas d'absenceou d'empêchement, Monsieur Luc-Olivier MACHON et Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU;
+ Madame Lydiane VRIGNAUD, responsable du développement des compétences et de la formation, et en son absence ouen cas d'empêchement, Monsieur Sébastien ROUAUD, Mesdames Lucie GOBIN et Gaëlle HAUDEBERT, adjoints au
responsable;
Madame Aude MOUNIER, responsable du centre de formation permanente, pour la politique de formation externe ;
Madame Isabelle BATY-BAUDRY, responsable de la gestion des ressources du département des instituts de formation,pour la gestion des ressources du DIF, y compris les contrats des intervenants et leur rémunération;Madame Nathalie ALGLAVE, coordonnatrice générale du Département des Instituts de Formation, directrice de l'institutde formation en soins infirmiers (IFSI) ;
Madame Fabienne KOLKIEWICZ, directrice de l'institut de formation des infirmiers spécialisés (IFIS);+ Monsieur Jérôme BENOIT, directeur de l'institut de formation des cadres de santé (IFCS);
Madame Fabienne KOLKIEWICZ, directrice de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale
(IFMEM) ;
* Madame Emmanuelle BOSQUET directrice de l'institut de formation des métiers d'aide (IFMA) ;
* Madame Lydiane VRIGNAUD, responsable des stages ;
« Mme Isabelle DERRENDINGER, directrice de l'Ecole de sages-femmes.

Cette décision abroge et remplace la décisionn°2025-79
Article 10
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus a cet effet au sein desétablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital Saint Jacques, Hôpital Laennec, sitesgériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire Atlantique.
Article 11
La présente décision prend effet à compter de sa date de publication.
Nantes.le 418 DEC. 2025
Pi poplarDir@gteur général
- Direction Générale
Copies:~ Conseil de surveillance
~M.le Trésorier principal
- PRH pour diffusion
~ PPERF
— RAA- Affichage sites
- Intranet

NANTES
DECISION n° 132/2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POLE INVESTISSEMENT ET LOGISTIQUE
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D.6143-33,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L.5 du code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏR en
qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu l'avenant n°3 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 44 relatif à la fonction achats du
29 décembre 2017,
Vu l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
L Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général Monsieur Philippe EL SAÏR, Madame Laurence JAY-PASSOT,directrice générale adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document, décision
ou acte relatif au fonctionnement du Pôle Investissement et Logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général et de la directrice générale adjointe, Monsieur GwendalMARINGUE, secrétaire général, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document décision
ou acte relatif au fonctionnement du Pôle Investissement et Logistique.
Article 2
Monsieur Pierre NASSIF et Monsieur Luc-Olivier MACHON, directeurs adjoints, sont chargés des fonctions de directeursdu Pôle Investissement et Logistique comportant les trois Départements suivants « Logistique, achats », « Pilotage et
gestion de l'exploitation », « Investissement, Travaux, Infrastructure ».
Monsieur Pierre NASSIF a autorité hiérarchique sur les directions composant le Département « Investissement TravauxInfrastructure » (Direction des Travaux et de l'investissement, Direction de la Maintenance Exploitation Technique,
Direction des services numériques).
Monsieur Luc-Olivier MACHON a autorité hiérarchique sur les directions composant le Département « Logistique,achats » (Direction de la Logistique et de l'Hôtellerie, Direction des achats) et sur le Département « Pilotage et gestionde l'exploitation» (Affaires générales, Ressources Humaines, Qualité, Gestion du budget d'exploitation et de
maintenance).

lls mettent en œuvre les objectifs fixés par le directeur général. Ils bénéficient à ce titre d'une délégation de signature,conformément aux articles 3 à 11 de la présente décision.
Monsieur Pierre NASSIF et Monsieur Luc-Olivier MACHON sont également habilités, pour toutes les affaires relevant duDépartement dont ils ont la charge, à signer tout document, décision ou acte aux fins d'ester en justice.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Luc-Olivier MACHON et de Monsieur Pierre NASSIF, mêmedélégation est donnée à Madame Sandrine AUGY, Madame Thais RINGOT et Monsieur Clément PARMENTIER,concomitamment pour ces derniers.
Article 3
Monsieur Pierre NASSIF reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeurgénéral, tout document, décision ou acte se rapportant à la gestion du Département «Investissement TravauxInfrastructure » du Pole Investissement et Logistique.
Monsieur Pierre NASSIF reçoit à ce titre délégation à l'effet de signer tout document, décision ou acte relatifs à la
gestion de ce département y compris:
- Les décisions relatives au personnel incluant les décisions d'assignation,
- Les actes notariés relatifs et ceux liés aux opérations de vente et d'acquisition ou même de cession gratuite pour lecompte de l'établissement,- Les baux de toute nature avec ou sans droit réel (bail civil, bail commercial, bail professionnel, bail en l'état futurd'achèvement (BEFA), etc. y compris les conventions de mise à disposition) pour le compte de l'établissement ensa qualité de bailleur ou de locataire, quel que soit le prix (y compris à vil prix et à titre gratuit),- Les autorisations et conventions d'occupation temporaire du domaine public (AOT) non constitutives de droitsréels et constitutives de droits réels, ou tout contrat de mise à disposition,- Les actes de constitution de servitudes,- Les transactions visées à l'article 2044 du code civil qui ne prévoient pas le versement par le CHU de Nantes d'uneindemnité transactionnelle ou le cas échéant dont les montants des marchés publics auxquels elles se rattachentsont inférieurs au seuil européen;- Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclarationpréalable de travaux) ainsi que les demandes d'autorisation, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevantdu Public (ERP) ou un Immeuble de Grande Hauteur (IGH).
Est exclue de cette délégation, la signature de toutes correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que cellesportant sur des questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre NASSIF même délégation est donnée Monsieur Luc-Olivier
MACHON.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Luc-Olivier MACHON et de Monsieur Pierre NASSIF, mêmedélégation est donnée à Madame Sandrine AUGY, Madame Thais RINGOT, et Monsieur Clément PARMENTIERconcomitamment pour ces derniers.
Article 4
Monsieur Luc-Olivier MACHON reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom dudirecteur général, tout document, décision ou acte se rapportant à la gestion du Département « Logistique, achats » duPole Investissement et Logistique et à la gestion du Département «Pilotage et gestion de l'exploitation» du Pole
Investissement et Logistique.
Monsieur Luc-Olivier MACHON reçoit à ce titre délégation à l'effet de signer tout document, décision ou acte relatifs àla gestion de ces départements y compris:
- Les décisions relatives au personnel incluant les décisions d'assignation,

- Les conventions d'occupation temporaire du domaine public non constitutives de droits réels et constitutives de
droits réels.
Est exclue de cette délégation, la signature de toutes correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles
portant sur des questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Luc-Olivier MACHON, même délégation est donnée à Monsieur
Pierre NASSIF.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Luc-Olivier MACHON et de Monsieur Pierre NASSIF, mêmedélégation est donnée à Madame Sandrine AUGY, Madame Thais RINGOT et Monsieur Clément PARMENTIER,
concomitamment pour ces derniers.
EC Article 5
Au sein du département Pilotage et gestion de l'exploitation, Madame Annie DAUMONT, attachée d'administration, estchargée de la gestion du personnel du pôle Investissement et Logistique.
Madame Annie DAUMONT reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeurgénéral, tout document, décision ou acte relatif au personnel du pôle y compris les évaluations et les décisions
d'assignation.
Au sein du département Pilotage et gestion de l'exploitation, Monsieur Cédric CARTAU, responsable sécurité dusystème d'information, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur
général, toutes déclarations auprès de la CNIL.
Ilreçoit également délégation du directeur général pour effectuer un dépôt de plainte auprès des services de police etdes autorités judiciaires et pour signer les procès-verbaux correspondant, suite à des cyberattaques ou autresinterventions malveillances dont le système d'information du CHU aura été la cible.
[ Article 6 ]
Au sein du Département Logistique, achats, la Direction des achats est confiée à Monsieur Clément PARMENTIER.
Hors les contrats de la commande publique et la chaine de la dépense (engagement, liquidation mandatement) qui fontl'objet de délégations spécifiques détaillées aux articles 10 et Tl, Monsieur Clément PARMENTIER reçoit délégation àl'effet de signer tout document, décision et acte relatifs à la gestion de cette direction y compris les décisions relatives
au personnel incluant les décisions d'assignation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Clément PARMENTIER, même délégation est donnée à MonsieurLuc-Olivier MACHON et Monsieur Pierre NASSIF, concomitamment pour ces derniers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Clément PARMENTIER, de Monsieur Luc-Olivier MACHON et deMonsieur Pierre NASSIF, même délégation est donnée à Madame Sandrine AUGY et Madame Thais RINGOT,
concomitamment pour ces derniéres.
Article 7
Au sein du Département Investissement, Travaux et Infrastructure, Madame Thais RINGOT, directrice adjointe, est
chargée des fonctions de Directrice des services numériques.
Hors les contrats de la commande publique et la chaine de la dépense (engagement, liquidation mandatement) qui fontl'objet de délégations spécifiques détaillées aux articles 10 et 1, Madame Thais RINGOT reçoit délégation à l'effet de

signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, décision et acte relatifs à lagestion de cette direction y compris les décisions relatives au personnel incluant les décisions d'assignation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Thais RINGOT, même délégation est donnée à Messieurs PierreNASSIF, et Luc-Olivier MACHON.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Thais RINGOT, de Monsieur Pierre NASSIF, et de Monsieur Luc-OlivierMACHON, même délégation est donnée à Madame Sandrine AUGY et Monsieur PARMENTIER, concomitamment pour
ces derniers.
Article 8 ]
Au sein du Département Investissement, Travaux et Infrastructure, la Direction de la maintenance et de l'exploitationtechnique est confiée à Madame Sandrine AUGY.
Hors les contrats de la commande publique et la chaine de la dépense (engagement. liquidation mandatement) qui fontl'objet de délégations spécifiques détaillées aux articles 10 et 11, Madame Sandrine AUGY reçoit délégation à l'effet designer tout document, décision et acte relatifs à la gestion de cette direction y compris les décisions relatives aupersonnel incluant les décisions d'assignation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine AUGY, même délégation est donnée à Messieurs PierreNASSIF et Luc-Olivier MACHON.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine AUGY, même délégation est donnée à Madame ThaisRINGOT et Monsieur PARMENTIER, concomitamment pour ces derniers.
[Article 9 CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Opérations de Travaux
Monsieur Pierre NASSIF reçoit délégation à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeurgénéral:
Tout document, décision et acte se rapportant à la passation et la gestion des contrats de la commande publiquenécessaires dans le cadre d'une opération de Travaux (marchés publics de travaux, marchés publics de services en lienavec les opérations de travaux, concessions de travaux, actes relatifs aux mandats ou transferts de maitrise d'ouvrageetc.)et leurs modifications ultérieures (avenants et décisions de modifications unilatérales, résiliations anticipées, etc.)pour l'ensemble des établissements du GHT 44, dont le CHU de Nantes est l'établissement support.
Tout document, décision et acte se rapportant à l'exécution des contrats de la commande publique nécessaires dans lecadre d'une opération de Travaux (marchés publics de travaux, marchés publics de services en lien avec les opérationsde travaux, concessions de travaux, décisions d'approbation requises par les mandats ou transferts de maitrised'ouvrage, etc.), pour répondre aux besoins du CHU de Nantes.
Pour les marchés suivants la délégation est reçue après visa du directeur général de la décision d'attribution:
- Les marchés globaux (marchés de conception-réalisation, marchés globaux de performance, marchésglobaux sectoriels).
- Les marchés de travaux dont le montant estimatif de l'opération dépasse le seuil des procédures formalisées.
- Les contrats de concessions de travaux.
- Les conventions de mandats ou transferts de maitrise d'ouvrage, tels que visés aux articles L2422-5 etsuivants du code de la commande publique,
Tout document, décision et acte se rapportant au concours de maitrise d'œuvre, à l'exception de la décision dedésignation du ou des lauréat(s) du concours qui est dûment signée du directeur général.

En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Pierre NASSIF, même délégation est donnée à Monsieur Luc-Olivier
MACHON.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre NASSIF et de Monsieur Luc-Olivier MACHON, mêmedélégation est donnée à Madame Sandrine AUGY, Madame Thais RINGOT, et à Monsieur Pierre PARMENTIER,
concomitamment pour ces derniers.
Mesdames Marie CHESNEAU, Camille MAISONNEUVE et Catherine BOULAY, Messieurs Guillaume CATOIRE, XavierMAIGNE, Anthony ORIEUX, François-Xavier CHOBLET et Bertrand POTTIER, ingénieurs, reçoivent également délégation àl'effet de signer dans la limite de leurs attributions, tout document, correspondance se rapportant à la passation etl'exécution des contrats de la commande publique nécessaires à l'opération de travaux qu'ils assument, dans le respectdu code de la commande publique :Lors de la passation des marchés lics: lettre de consultation, demandes de
précision sur la teneur de l'offre, lettre d'invitation à négocier, etc.
« Sont exclus: les décisions d'attribution des marchés, la signature et la notification du marché ainsi que lescourriers de rejet et leurs modifications ultérieures (avenants et décisions de modifications unilatérales,résiliations, les actes de sous-traitance etc.)
Lors de l'exécution des marchés publics, sont exclus:
* Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclarationpréalable de travaux) ainsi que les demandes d'autorisation, d'aménager ou de modifier un EtablissementRecevant du Public (ERP) ou un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) ;
+ Les ordres de service des marchés de travaux et des marchés de services;
+ Les Procès-Verbaux de réception valant décisions du Maître de l'Ouvrage de réception ou de non réceptiondes ouvrages et de levée ou non des réserves (Formulaires EXE6, 7 et 9 ou équivalents).
Fournitures et de services
Monsieur Clément PARMENTIER reçoit délégation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du
directeur général :
Tout document, décision et acte se rapportant à la passation et gestion des contrats de la commande publique defournitures et services, et leurs modifications ultérieures (avenants et décisions de modifications unilatérales, résiliationsanticipées, actes de sous-traitance.) pour l'ensemble des établissements du GHT 44, dont le CHU de Nantes est
l'établissement support.
Tout document, décision et acte se rapportant à l'exécution des contrats de la commande publique de foumitures et
services, pour répondre aux besoins du CHU de Nantes.
Pour les marchés suivants, la délégation est reçue après visa par le directeur général des conclusions du rapport
d'analyse des offres:
- Les marchés publics d'assurance,
- Les marchés publics passés pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers adhérents au GCS
UniHA pour lesquels le CHU de NANTES a été désigné coordonnateur,
- Les marchés publics stratégiques,
- Les marchés publics hors du champ pharmaceutique, biologique et alimentaire dont le montant estimé
excède 3 000 000 € HT,
- Les concessions.
Les transactions visées à l'article 2044 du code civil qui ne prévoient pas le versement par le CHU de Nantes d'uneindemnité transactionnelle ou le cas échéant dont le montant est inférieur à 40 000 € HT.
En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Pierre PARMENTIER, même délégation est donnée à Monsieur Luc-Olivier MACHON et Monsieur Pierre NASSIF, concomitamment pour ces derniers.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre PARMENTIER, de Monsieur Pierre NASSIF, et de Monsieur Luc-Olivier MACHON, méme délégation est donnée 4 Madame Sandrine AUGY et Madame Thais RINGOT, concomitammentpour ces dernières.
Pour les marchés de fournitures et services d'un montant inférieur à 25 000€ HT, reçoivent délégation à l'effet designer dans la limite de leurs attributions, tout document, décision et acte se rapportant à la passation et gestion descontrats de la commande publique et leurs modifications ultérieures relevant de leur direction (avenants et décisionsde modifications unilatérales, résiliations anticipées, actes de sous-traitance.) :
+ Sandrine AUGY, Directrice de la maintenance et de l'exploitation technique,
« Thaïs RINGOT, Directrice des services numériques,
+ Agnès GRANERO, Directrice adjointe du Pôle Ressources Humaines (conventions de formation).
Pour les marchés de fournitures et services d'un montant inférieur à 40 000€ HT, reçoivent également délégation àl'effet de signer dans la limite de leurs attributions, tout document, décision et acte se rapportant à la passation etgestion des contrats de la commande publique et leurs modifications ultérieures relevant de leur direction (avenants etdécisions de modifications unilatérales, résiliations anticipées, actes de sous-traitance...) :
+ Romain MARLANGE, Directeur de la recherche et l'innovation et Aude Martineau, Directrice adjointe.
Article 10 Chaine de la Dépense : engagement, liquidation, mandatement
Direction du Pôle Investissement et Logistique
Madame Aude CHAPEL, ingénieur, est chargée du contrôle budgétaire du Pôle Investissement.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,décision et acte relatifs au suivi des dépenses, et à la liquidation et au mandatement en investissement et enexploitation (et à cette fin, signer les bordereaux journaux de mandatement) relevant des directions du PôleInvestissement et Logistique, concomitamment à Messieurs Pierre NASSIF, Luc-Olivier MACHON, Clément PARMENTIER.
Département Logistique, achats
Au sein de ce département, Monsieur Luc-Olivier MACHON et Monsieur Clément PARMENTIER reçoivent délégation àl'effet de signer dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout engagement, liquidation etmandatement (et à cette fin, signer les bordereaux journaux de mandatement) des dépenses d'exploitation etd'investissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Luc-Olivier MACHON et de Monsieur Clément PARMENTIER, mêmedélégation est donnée à Monsieur Pierre NASSIF, Madame Sandrine AUGY et Madame Thais RINGOT, concomitamment
pour ces derniers.
Au sein des processus Logistique/Hôtellerie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions,tout document, correspondance, engagement et liquidation des dépenses d'exploitation :
- Monsieur Antoine RODAT, ingénieur, responsable pour la logistique et 'approvisionnement,
- Monsieur Luc PEGE, ingénieur, responsable pour la blanchisserie et le linge,
- Monsieur Martial COUPRY, ingénieur, responsable pour la restauration. En cas d'absence de Monsieur COUPRY,même délégation est donnée à Monsieur Damien JOUANNEAY, responsable adjoint du service restauration. Encas d'absence de Monsieur JOUANNEAU, même délégation est donnée à Madame Servanne MEIGNEN,responsable de l'exécution des marchés au sein de la restauration;
- Madame Nathalie CATOIRE, ingénieur, responsable des services de la gestion des déchets, du courrier et des
espaces verts,
- Mesdames Amélie GROSJEAN, technicien supérieur hospitalier, responsable pour l'entretien des locaux,
- Madame Marie GUIHOT, technicien supérieur hospitalier, responsable du service de l'hôtellerie hospitalière;

- Madame Lucie PASSIER, technicien supérieur hospitalier, responsable du service de l'intendance- Madame Céline PROUTEAU et Monsieur Julien ALLARY, ingénieurs, responsables pour les fournitures et
prestations mobilières, hôtelières et générales, en en leur absence :
© Madame Chantal VINCENT, technicien supérieur hospitalier, pour les équipements mobiliers dans la limite
de 4000€ HT par commande© Madame Corinne MORICE, technicien supérieur hospitalier, pour les fournitures hôtelières et générales
dans la limite de 4000€ HT par commande.
Direction des Travaux et de l'investissement
Au sein de cette direction Monsieur Pierre NASSIF reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributionset au nom du directeur général, tout engagement, liquidation et mandatement (et à cette fin, signer les bordereauxjournaux de mandatement) des dépenses d'exploitation et d'investissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre NASSIF, même délégation est donnée à Monsieur Luc-OlivierMACHON, Madame Sandrine AUGY, Madame Thais RINGOT, et Monsieur Clément PARMENTIER, concomitamment pour
ces derniers
Mesdames Marie CHESNEAU, Camille MAISONNEUVE et Catherine BOULAY, Messieurs Guillaume CATOIRE, XavierMAIGNE, Anthony ORIEUX, François-Xavier CHOBLET et Bertrand POTTIER, ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet designer dans la limite de leurs attributions, toute liquidation des dépenses d'exploitation et d'investissement relatives auxopérations de travaux qu'ils assument, exception faite des décomptes généraux notifiés des marchés de travaux et de
maitrise d'œuvre.
Direction de la Maintenance et de l'Exploitation Technique
Au sein de cette direction, Madame Sandrine AUGY reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributionset au nom du directeur général, tout engagement, liquidations et mandatement et à cette fin, signer les bordereauxjournaux de mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement ainsi que les titres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine AUGY, même délégation est donnée à Monsieur PierreNASSIF, Monsieur Luc-Olivier MACHON, Madame Thais RINGOT, et Monsieur Clément PARMENTIER, concomitamment
pour ces derniers.
Regoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions tout engagement, liquidations des dépenses
d'exploitation sur leurs secteurs d'activité :
- Au sein du processus Technique-Maintenance-Exploitation : Messieurs Éric TRAN, Régis BOURBIGOT, Thomas
GAUMART, Frédéric HAMON et Gilles DUGAST, ingénieurs,
- Au sein du processus Technique-Maintenance-Exploitation: Messieurs Erwan PABOEUF et Jean-FrançoisCHIGNARD, ingénieurs, Messieurs Francis BARRETEAU, Damien LEBASTARD, Marc JULIENNE, Nicolas CHARRIERet Willy PINEL, techniciens supérieurs hospitaliers, Monsieur Christophe POGU, technicien hospitalier, pour des
dépenses de maintenance dans la limite de 4000€ par commande.
- Au sein du processus Biomédical: Madame Sandrine AUGY, ingénieur, et en son absence, Messieurs LilianBONNEC, Pierre TOUROUDE, Jérôme MESCAM, Théotime MORET, Mesdames Marie AUBERT, Estelle LEGOEUL
et Anaélle KERLEROUX, ingénieurs,
- Au sein du processus Sécurité-Süreté :Madame Patricia BOUCHARD, ingénieur, et en son absence, Messieurs
Sébastien PICCAND et Grégory QUIRION, ingénieurs,
- Au sein du processus Sécurité-Süreté : Messieurs Stéphane MOREUL, Jeremy LE JALLE, Michael DAVID, OlivierRIPPE, Wilfrid MIGNE, Stéphane PLANTARD, Jean Louis CARNEC, Ronan BOURRE, David GEDEK pour les
dépenses de maintenance dans la limite de 4000 € par commande.
Direction des Services Numériques

Au sein de cette direction Madame Thais RINGOT reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributionset au nom du directeur général, tout engagement, liquidation et mandatement (et à cette fin, signer les bordereauxjournaux de mandatement) des dépenses d'exploitation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Thais RINGOT, même délégation est donnée à Monsieur PierreNASSIF, Monsieur Luc-Olivier MACHON, Madame Thais RINGOT, et Monsieur Clément PARMENTIER, concomitammentpour ces derniers.
Regoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tout engagement, liquidations des dépensesd'exploitation sur leurs secteurs d'activité :
- Monsieur Charles-André BOISSAC, pour l'ensemble de la direction des services numériques- Monsieur Bernard GEFFROY, pour le département achats, budgets et fonctions transversales
- Monsieur Philippe COURPAT, pour le département centre de services,
- Monsieur Éric MALEVIALLE, pour le département infrastructures,
- Monsieur Geoffrey DESVAUX, pour le département recherche, innovation, data,
- Monsieur Baptiste MARQUAIS, pour le département urbanisation et interopérabilité,
- Madame Julie GALLARD, pour le département applicatif.
Pôle Pharmacie
Au sein du pôle Pharmacie, Monsieur François RONDEAU, praticien hospitalier, chef de service de la pharmacie, reçoitdélégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout engagement,liquidation et mandatement (et à cette fin, signer les bordereaux journaux de mandatement) des dépensesd'exploitation et d'investissement.
ll est chargé de remettre régulièrement à la direction des affaires financières et du contrôle de gestion un rapport desituation.
Au sein pôle Pharmacie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions tout engagement etliquidation des dépenses d'exploitation :
Madame Isabelle ROUILLER, Messieurs Kamel-Olivier SELLAL, Johann CLOUET, Maxime PARE, Fabien LINDENBERG,Erwan CORBINEAU, Mesdames Elise ROCHAIS et Laure DE LAMBILLY, praticiens hospitaliers, pour l'activité relevant desproduits de santé (médicaments et dispositifs médicaux).
Pôle Biologie
Au sein du pôle Biologie, Madame Régine LOUER, ingénieur au sein du pôle de biologie, reçoit délégation à l'effet designer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout engagement, liquidation et mandatement(et à cette fin, signer les bordereaux journaux de mandatement) des dépenses d'exploitation et d'investissement.
Elle est chargée de remettre régulièrement à la direction des affaires financières et du contrôle de gestion un rapport de
situation.
Au sein pôle Biologie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions tout engagement etliquidation des dépenses d'exploitation :
Monsieur Jean-Jacques PAILLUSSON, technicien de laboratoire et Madame Fabienne PERRAULT-HU, technicienne delaboratoire de classe supérieure sur le pôle de biologie.
Article 11 |
La décision n° 29-2025 est abrogée.

Article 12
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein desétablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel-Dieu, Hôpital Saint-Jacques, Hôpital Laennec, Sitesgériatriques, Immeuble Deurbroucq) et publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle conceme.
La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU de Nantes.
CL Article 13 '|
La présente décision prend effet à compter de la date de publication.
DEC. 2025lantes, le 18
Original : Direction généraleCopies : Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, PRH pour affichage, PPERF, PIL, RAA, Affichage sites, Internet


Fl ANTE Ss Décision n° 133/2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Péle OFFRE DE SOINS
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vula loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la délégation de
signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application d'interdiction de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif,
Vu la circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en œuvre des conditions d'application d'interdiction de fumer
dans les lieux affectés à un usage collectif,
Vu l'arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements de
santé et les institutions sociales et médico-sociales,
Vu la note de service n° 2002-07 du 16 janvier 2002 relative à la sécurité incendie,
Vule référentiel de gestion de proximité du CHU, approuvé par le Directoire,
Vu la note d'information de la direction du 11 décembre 2012 relative à la mise en place des PHU au 1° janvier 2013,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏRen qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vul'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice généraleadjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement du
pôle offre de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général et de la directrice générale adjointe, Monsieur GwendalMARINGUE, secrétaire général, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatifau fonctionnement du pôle offre de soins.
Monsieur Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins, est chargé des fonctions de coordonnateur général des soins. Il
met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Ilreçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,engagement et correspondance relatif à ses attributions, y compris dans le cadre de la présidence de la CSIRMT duGHT 44, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et
de stratégie.

En cas d'absence ou d'empêchement du coordonnateur général des soins, même délégation est donnée à MonsieurBertrand GUIHAL, directeur des soins, Madame Valérie SANSOUCY, directrice des soins, Madame Carole COLLET,
directrice des soins, Monsieur Régis CAILLAUD, directeur des soins, Mme Djemila BOUROUMA, directrice des soins et
Madame Sylvie DURAND, directrice des soins.
Article 3
Monsieur Frédéric GIBAUD, directeur adjoint, est chargé de la plate-forme n°1 regroupant le PHUI - Itun, Imad,
dermatologie, hématologie, oncologie et le PHU8 - psychiatrie et santé mentale, des activités transversales lui sont
également confiées.
llregoit délégation à l'effet de signer au nom du directeur général et par délégation :
- les déclarations aux fins de sauvegarde de justice et certificats en vue de l'ouverture de tutelle ou de curatelle,- tout document relatif aux soins sans consentement.
Monsieur Frédéric GIBAUD, directeur de la plate-forme n°1, est référent de site de l'hôpital Saint-Jacques (incluant lamaison Pirmil).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric GIBAUD, même délégation est donnée à Madame Valérie
SANSOUCY, directrice des soins de la plateforme n°1.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Frédéric GIBAUD et de Madame Valérie SANSOUCY,
même délégation est donnée à Madame Cécile TURBA, attachée d'administration hospitalière.
Madame Hélène LEHERICEY, directrice adjointe, est chargée de la plate-forme n°2 regroupant le PHU2 - institut duthorax et du système nerveux, le PHU6 - imagerie médicale (dont GIE INOVA et IROISE, et GCS IRCNA), et le PHU7-biologie ; des activités transversales lui sont également confiées.
Dans le cadre de ses missions, délégation permanente de signature et de représentation lui est donnée pour
représenter le CHU dans les instances décisionnelles des groupements et structures relevant de son portefeuille de
responsabilités (dont le GIE INOVA, le GIE IROISE et le GCS IRCNA).
Madame Hélène LEHERICEY, directrice de la plate-forme n°2, est référente de site de l'HGRL.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène LEHERICEY, même délégation est donnée à Madame
Carole COLLET, directrice des soins de la plateforme n°2.
Madame Ségolène LEBRETON, directrice adjointe, est chargée de la plate-forme n°3 regroupant le PHU3 -
médecines, urgences et prévention et le PHUI2 - blocs opératoires, anesthésie et réanimations chirurgicales, et
coordination des prélèvements ; des activités transversales lui sont également confiées.
Madame Ségolène LEBRETON, directrice de la plate-forme n°3, est référente du site Hôtel-Dieu - Jean Monnet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ségolène LEBRETON, même délégation est donnée à MonsieurRégis CAILLAUD, directeur des soins de la plateforme n°3.
Monsieur Jean-François MEDELLI, directeur adjoint, est chargé de la plate-forme n°4 regroupant le PHU4 - ostéo-
articulaire, tête et cou, odontologie, neurochirurgie, neuro-traumatologie, UCA, le PHU5 - femme-enfant-adolescent,
l'éducation thérapeutique et l'hospitalisation à domicile ; des activités transversales lui sont également confiées.
Monsieur Jean-François MEDELLI, directeur de la plate-forme n°4, est référent de site de l'hôpital Mère et Enfant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François MEDELLI, même délégation est donnée à Madame
Djemila BOUROUMA, directrice des soins de la plate-forme n°4.
2/5

Article 7
Madame Véronique JEAN, directrice adjointe, est chargée de la plate-forme n°5 regroupant le PHU9 - gérontologieclinique, le PHUIO - médecine physique et réadaptation et le PHUII - santé publique, pharmacie et prévention ; des
activités transversales lui sont également confiées.
Madame Véronique JEAN, directrice de la plate-forme n°5, est référente de site des hôpitaux gériatriques(Beauséjour, La Seilleraye et Bellier, à l'exception de la maison Pirmil).
Elle reçoit délégation à effet de signer au nom du directeur général et par délégation les contrats de séjour, lesattestations liées à son périmètre de responsabilité et les procurations « résidents » à la trésorerie du CHU.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique JEAN, même délégation est donnée à Madame Sylvie
DURAND, directrice des soins de la plate-forme n°5
Chaque directeur de plate-forme met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général et anime le travailopérationnel de l'ensemble des membres de l'équipe de la plate-forme.
Ilreçoit délégation à l'effet de signer au nom du directeur général et par délégation :
- toute correspondance ou décision se rapportant à la gestion de sa plate-forme, à l'exclusion descorrespondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie,
= tout document d'autorisation concernant les patients (admissions, autorisation de transport, autorisation detransport de corps sans mise en bière, autorisations administratives d'autopsie à visée diagnostique ouscientifique, autorisations de transmissions de dossiers médicaux, attestations),- toute correspondance ou décision relative à la gestion des plaintes des usagers. Il assure par ailleurs la gestion de
l'accueil physique des usagers,
- toutes les conventions dont le montant est inférieur à 40 OOO euros dès lors que la convention ne présente pasde dimension stratégique ou de politique générale, qu'il met en œuvre et dont il assure le suivi. Il représentel'établissement dans les réseaux,
- toutes les décisions d'assignation des personnels médicaux et non médicaux ainsi que les décisions relatives à lagestion des personnels (temps de travail individuel des agents non médicaux, évaluation, notation..).
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de plateforme, même délégation est donnée au directeur des
soins de ladite plateforme.
Article 9
Les directeurs des plates-formes n°1, 2, 3, 4 et 5 se voient confier une fonction de référent de site incluant la mise enœuvre des règles de sécurité des biens et des personnes et l'exercice du pouvoir de police administrative dans le
respect des lois, règlements et principes généraux du droit.
Le directeur référent de site de l'hôpital Saint-Jacques (incluant la maison Pirmil) est le directeurde la plate-forme n°1.
Le directeur référent de site de l'HGRL est le directeur de la plate-forme n°2.Le directeur référent de site de « l'Hôtel-Dieu - Jean Monnet - Tourville » est le directeur de la plate-forme n°3.Le directeur référent de site de l'hôpital Mère et enfant est le directeur de la plate-forme n°4.Le directeur référent de site des hôpitaux gériatriques (Beauséjour, La Seilleraye et Bellier à l'exception de la maison
Pirmil) est le directeurde la plate-forme n°5.
Délégation est donnée aux directeurs référents de site à l'effet :
- de signer toute décision, correspondance ou note d'information relative à la gestion générale du site ainsi qu'au
respect des règles de l'hygiène et de sécurité pour le site dont il a la charge,
- de représenter le site dont il a la charge, au nom du directeur général, auprès des autorités de police et autoritésjudiciaires en lien avec la personne chargée de la sûreté. Dans ce cadre, il reçoit délégation à effet de représenterle CHU de Nantes au nom du directeur général pour tout dépôt de plainte ou de main courante, pour atteinte auxpersonnes ou aux biens, ou tout acte délictueux ou criminel porté à leur connaissance, chacun pour le site qui le
concerne.

En cas d'absence ou empéchement du directeur référent de site et du directeur des soins de la plateforme
correspondante, une délégation est donnée à Madame Patricia BOUCHARD, Ingénieur en charge de la sécurité-sGreté
au sein du Pôle Investissements, Logistique et Nouvel Hôpital, pour représenter l'établissement auprès des autoritésde police et judiciaires à effet de signer tout document engageant l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du directeur référent de site, et de Madame BOUCHARD, ingénieur
en charge de la sécurité-sureté, les responsables sécurité et sûreté des sites sont habilités à effectuer ces
démarches de dépôt de plainte ou de main courante au nom de l'établissement pour le site auquel ils sont affectés :
- Pour l'Hôtel-Dieu et l'Hôpital Mère et enfant : Monsieur Sébastien PICCAND, Monsieur Grégory QUIRION, Monsieur
Laurent PEDRONO ou Monsieur Romain BEBIN,
- Pour l'HGRL : Monsieur Sébastien PICCAND, Monsieur Grégory QUIRION, Monsieur Laurent PEDRONO ou MonsieurCédric BEGAUD,
- Pour l'Hôpital Saint-Jacques et pour l'ensemble des autres établissements : Monsieur Sébastien PICCAND,
Monsieur Grégory QUIRION, Monsieur Jean Louis CARNEC, Monsieur Ronan BOURRE, Monsieur David GENDEK ou
Monsieur Cédric BEGAUD.
Délégation est donnée :
» à l'effet de signer dans le cadre de la garde de direction:
tout document se rapportant a l'admission et à la gestion des personnes hospitalisées pour tous les sites du CHU,
tout document relatif aux soins sans consentement,
tout document nécessaire a assurer la continuité de service,
tout document relatif à la gestion du personnel.
» à l'effet de représenter le CHU de Nantes au nom du directeur général auprès des autorités de police, des autorités
judiciaires et des autorités de tutelle,
aux directeurs dont les noms suivent:
+ Cécile BIETTE, directrice adjointe
+ Djemila BOUROUMA, directrice des soins
+ Gaëlle BOUVIER-MULLER, directrice adjointe
+ Régis CAILLAUD, directeur des soins
+ Carole COLLET, directrice des soins
+ Céline DESCAMPS, directrice adjointe
e Nathalie DOLLEY, directrice adjointe
+ Sylvie DURAND, directrice des soins
+ Justine FAURE DE MILLERET, directrice adjointe
+ Sophie GATAULT, directrice adjointe
e Frédéric GIBAUD, directeur adjoint
+ Agnès GRANERO, directrice adjointe
+__ Bertrand GUIHAL, directeur des soins
+ Ronan GUIHENEUF, directeur adjoint
+ Laurence JAY-PASSOT, directrice générale adjointe
« Véronique JEAN, directrice adjointe
+ Ségoléne LEBRETON, directrice adjointe
e Hélène LEHERICEY, directrice adjointe
e Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins - coordonnateur général des soins
+ Luc-Olivier MACHON, directeur adjoint
* Gwendal MARINGUE, secrétaire général
e Aude MARTINEAU directrice adjointe
+ Jean-François MEDELLI, directeur adjoint
e Pierre NASSIF, directeur adjoint
4/5

« Sébastien PECKER, directeur adjoint
¢ Caroline RAUSCENT, directrice adjointe
«Thais RINGOT, directrice adjointe
+ Catherine ROBIC, directrice adjointe
Pierre ROSMORDUC, directeur adjoint
¢ Valérie SANSOUCY, directrice des soins
+ Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, directrice adjointe
La décision portant délégation de signature n° 11/2025 est abrogée.
Article 12
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein desétablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel-Dieu, Hôpital Saint Jacques, HGRL, sitesgériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire Atlantique.
La présente décision prend effet à compter de sa date de publication.
Original
= Direction générale
Copies:- Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, PRH pour diffusion, PPERF, RAA, Affichage sites, Intranet


PREFETDE LA LOIRE- Direction départementaleATLANTIQUE de l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral N° 2025-ILGLS-014 portantagrément de l'association Habitat Jeunes l'Odyséeau titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitationpour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale qu'elle mèneradans le département de Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contreVUl'exclusion et plus particulièrement les articles L 365-1, L 365-3 et L 365-4 du code de laconstruction et de l'habitation ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exérçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités enfaveur du logement et de I'hébergement des personnes défavorisées ;VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la demande présentée par l'association Habitat Jeunes l'Odysée, en date du 02 septembre 2025et réputée complète le 10 octobre 2025 ;VU l'avis favorable émis par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deLoire-Atlantique par qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activitésconformément à l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation ;
ARRÊTEArticle 1 -L'association Habitat Jeunes l'Odysée, reçoit l'agrément d'intermédiation locative et gestion locativesociale prévu à l'article L 365-3 du code de la construction et de l'habitation susvisé pour les activitéssuivantes:la location de logement en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour sonactivité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,la location de logement en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que desorganismes HLM,la location de logement en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'unorganisme conventionné à l'ALT,la gestion de résidences sociales.

Article 2 -L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Il peut être résilié:+ à la demande du bénéficiaire,° sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l'article R 365-8 du code de laconstruction et de l'habitation susvisé.
Article 3 -Cet agrément vaut habilitation à signer la convention APL résidence sociale.Article 4 -Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellementà la direction de la DDETS de Loire-i alen application de l'article R 365-7 du codede la construction et de l'habitation susvisé.Article 5 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de région.Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans lesdeux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique. Dans ce cas le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.Article 6 -La secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique et la directrice de la DDETS de Loire-Atlantique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. Nantes, le {9 BEC, 2025Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire générale,

| =PREFET | |DE LA LOIRE- Direction départementaleATLANTIQUE de l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral N° 2025-ISFT-014 portantagrément de l'association Habitat Jeunes l'Odyséeau titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitationpour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique qu'elle mèneradans le département de Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion et plus particulièrement les articles L 365-1, L 365-3 et L 365-4 du code de laconstruction et de l'habitation;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activitésen faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la demande présentée par l'association Habitat Jeunes l'Odysée, en date du 02 septembre 2025et réputée complète le 10 octobre 2025;VU l'avis favorable émis par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deLoire-Atlantique qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activitésconformément à l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation ;
ARRÊTEARTICLE 1° :L'association Habitat Jeunes l'Odysée, reçoit l'agrément ingénierie sociale, financière et techniqueprévuà l'article L 365-3 du code de la construction et de l'habitation susvisé pour les activitéssuivantes:+ __ l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réaliséprincipalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnesdéfavorisées. Cet accompagnement consiste notamment en :°__ l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources despersonnes concernées ;e l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et lecas échéant, l'assistance a la réalisation des travaux nécessaires pour conférer aulogement un caractère décent ;

e l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestiondu budget, l'entretien du logement et la bonne insertion de ses occupants dans leurenvironnement,e la recherche de logements en vue de leur location a des personnes défavorisées,.Article 2 -L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Il peut être résilié :° à la demande du bénéficiaire, .° sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l'article R 365-8 du code de laconstruction et de l'habitation susvisé.
Article 3 -Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à la direction de la DDETS de Loire-Atlantique en application de l'article R 365-7 du codede la construction et de l'habitation susvisé.Article 4 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de région.Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans lesdeux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique. Dans ce cas le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.Article 5 - :La secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique et la directrice de la DDETS de Loire-Atlantique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-'Atlantique.
Nantes, le 4.9 pee. 2025Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire générale,

E 3PRÉFETDE LA LOIRE- Direction départementaleATLANTIQUE de l'emploi, du travail et des solidarités
Fraternité
Arrêté préfectoral N° 2025-ILGLS-019 portantagrément de l'association Étape Insertion —au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitationpour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale qu'elle mèneradans le département de Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion et plus particulièrement les articles L 365-1, L ate et L 365-4 du code de laconstruction et de l'habitation;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités enfaveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la demande présentée par l'association Étape Insertion, en date du 24 octobre 2025 et réputéecomplète le 05 novembre 2025 ;VU l'avis favorable émis par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deLoire-Atlantique par qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activitésconformément à l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation ;
ARRÊTE
Article1 -L'association Étape Insertion, reçoit l'agrément d'intermédiation locative et gestion locative socialeprévu à l'article L 365-3 du code de la construction et de l'habitation susvisé pour les activitéssuivantes:* la location de logement en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour sonactivité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,° la location de logement en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que desorganismes HLM,e la location de logement en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'unorganisme conventionné a |'ALT,

* lalocation auprès d'un organisme HLM d'un hôtel destiné à l'hébergement,¢ la location de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé MOI,* la gestion de résidences sociales.Article 2 -L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Il peut être résilié :° . à la demande du bénéficiaire,* sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l'article R 365-8 du code de laconstruction et de l'habitation susvisé.
Article 3 -Cet agrément vaut habilitation à signer la convention APL résidence sociale.Article 4 -Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à la direction de la DDETS de Loire-Atlantique en application de l'article R 365-7 du codede la construction et de l'habitation susvisé.Article 5 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de région.Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans lesdeux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique. Dans ce cas le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.Article 6 —La secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique et la directrice de la DDETS de Loire-Atlantique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le {9 BEL. 2025Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaife générale,

PREFETDE LA LOIRE- Direction départementaleATLANTIQUE de l'emploi, du travail et des solidaritésLiberté 'EgalitéFraternité
Arrété préfectoral N° 2025-ISFT-019 portantagrément de I'association Étape Insertionau titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitationpour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique qu'elle mèneradans le département de Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion et plus particulièrement les articles L 365-1, L 365-3 et L 365-4 du code de laconstruction et de l'habitation ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activitésen faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la demande présentée par l'association Étape Insertion, en date du 24 octobre 2025 et réputéecomplète le 05 novembre 2025 ;VU l'avis favorable émis par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deLoire-Atlantique qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activitésconformément à l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation ;
ARRÊTE
Article 1 -L'association Étape Insertion, reçoit l'agrément ingénierie sociale, financière et technique prévu àl'article L 365-3 du code de la construction et de l'habitation susvisé pour les activités suivantes :l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réaliséprincipalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnesdéfavorisées. Cet accompagnement consiste notamment en :e l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources despersonnes concernées ;+ l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et lecas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer aulogement un caractère décent;

* l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestiondu budget, l'entretien du logement et la bonne insertion de ses occupants dans leurenvironnement,° l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiationou Un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du DALO* la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.*__|a participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.Article 2 -L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Il peut être résilié :* à la demande du bénéficiaire,e sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l'article R 365-8 du code de laconstruction et de l'habitation susvisé.
Article 3 -Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à la direction de la DDETS de Loire-Atlantique en application de l'article R 365-7 du codede la construction et de l'habitation susvisé.Article 4 -_ Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de région.Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans lesdeux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique. Dans ce cas le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.Article 5 -La secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique et la directrice de la DDETS de Loire-Atlantique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le Î 9 BEC, 2025Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaife générale,

PREFETDE LA LOIRE- Direction départementale
LibertéÉgalitéATLANTIQUE de l'emploi, du travail et des solidarités
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté préfectoral N° 2025-ILGLS-020 portantagrément de l'Association Presqu'île Habitat Jeunesau titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitationpour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale qu'elle mèneradans le département de Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion et plus particulièrement les articles L 365-1, L 365-3 et L 365-4 du code de laconstruction et de l'habitation ;le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités enfaveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;la demande présentée par l'Association Presqu'île Habitat Jeunes, en date du 04 novembre 2025et réputée complète le 13 novembre 2025 ;l'avis favorable émis par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deLoire-Atlantique par qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activitésconformément à l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:L'Association Presqu'île Habitat Jeunes, reçoit l'agrément d'intermédiation locative et gestion locativesociale prévu à l'article L 365-3 du code de la construction et de l'habitation susvisé pour les activitéssuivantes:la location de logement en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour sonactivité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM, .la location de logement en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que desorganismes HLM, .la location de logement en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'unorganisme conventionné à l'ALT,la gestion de résidences sociales.

Article 2 -L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Il peut être résilié :° à la demande du bénéficiaire,e sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l'article R 365-8 du code de laconstruction et de l'habitation susvisé.
Article 3 -Cet agrément vaut habilitation à signer la convention APL résidence sociale.Article 4 -Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à la direction de la DDETS de Loire-Atlantique en application de l'article R 365-7 du codede la construction et de l'habitation susvisé.Article 5 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de région.Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans lesdeux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique. Dans ce cas le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.Article 6 —La secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique et la directrice de la DDETS de Loire-Atlantique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 1 9 DEC. 2025Pour le Préfet et par délégation,La Secrétairé générale,

PREFETDE LA LOIRE- Direction départementaleATLANTIQUE de l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 2025-ISFT-020 portantagrément de l'Association Presqu'île Habitat Jeunesau titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitationpour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique qu'elle mèneradans le département de Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion et plus particulièrement les articles L 365-1, L 365-3 et L 365-4 du code de laconstruction et de l'habitation ; ceVU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activitésen faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la demande présentée par l'Association Presqu'île Habitat Jeunes, en date du 04 novembre 2025et réputée complète le 13 novembre 2025 ;VU l'avis favorable émis par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deLoire-Atlantique qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activitésconformément à l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation ;
ARRÊTEARTICLE 1°:L'Association Presqu'île Habitat Jeunes, reçoit l'agrément ingénierie sociale, financière et techniqueprévu à l'article L 365-3 du code de la construction et de l'habitation susvisé pour les activitéssuivantes :l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réaliséprincipalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnesdéfavorisées. Cet accompagnement consiste notamment en :.+__ l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources despersonnes concernées ;° aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et lecas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer aulogement un caractère décent;

+ l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestiondu budget, l'entretien du logement et la bonne insertion de ses occupants dans leurenvironnement,° la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.Article 2 -L'agrément est délivré pour une durée de cing ans.Il peut être résilié :¢ à la demande du bénéficiaire,* sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l'article R 365-8 du code de laconstruction et de l'habitation susvisé.
Article 3 -Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à la direction de la DDETS de Loire-Atlantique en application de l'article R 365-7 du codede la construction et de l'habitation susvisé.
Article 4 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de région.Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans lesdeux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique. Dans ce cas le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.
Article 5 -La secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique et la directrice de la DDETS de Loire-Atlantique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le Î 9 BEC. 2025Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire générale, |

PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025/SEE/214portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques, de sauvetage,sanitaires, de reproduction, de repeuplement ou en cas de déséquilibres biologiques sur les cours d'eau etplans d'eau du département de Loire-Atlantique (campagnes 2026 a 2030)
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le livre IV du code de l'environnement, notamment, les articles L.411-6 et L.436-9 pour la partielégislative et les articles R.411-47, R.432-5 à R.432-11 pour la partie réglementaire ;VU la demande de capture et de transport de poissons présentée par l'office français de la biodiversitéen date du ler décembre 2025 ;VU la demande d'avis adressée à la fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection dumilieu aquatique en date du 02 décembre 2025 ;VU la demande d'avis adressée à l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce endate du 02 décembre 2025 ;VU la demande d'avis adressée au conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 02 décembre2025;VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique àmonsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;Considérant qu'en vertu de l'article L. 436-9 du code de l'environnement, l'autorité administrative,chargée de la pêche en eau douce, peut autoriser, en tout temps la capture, le transport, à des finssanitaires, scientifiques et écologiques ;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 36 ;Mél : ddtm-see-biodiversite@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30
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ARRETE
Article 1er : Objet de l'arrêtéLa présente autorisation de pêche a pour objet la capture et le transport de poissons à des finsscientifiques, de sauvetage, sanitaires, de reproduction, de repeuplement ou en cas de déséquilibresbiologiques. Cette autorisation est délivrée pour l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau dudépartement de Loire-Atlantique.Les résultats de ces captures serviront à la gestion du peuplement piscicole et à l'amélioration de laconnaissance de la faune aquatique. Ces opérations ont pour but de répondre à la directive cadre surl'eau.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
L'office français de la biodiversité est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques, desauvetage, sanitaires, de reproduction, de repeuplement ou en cas de déséquilibres biologiques dansles conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 3 : Responsables de l'exécution matérielleLes agents de l'office français de la biodiversité sont désignés responsables de l'exécution matérielledes opérations (liste du personnel en annexe 1).
Article 4 : Conditions d'exécutionLe bénéficiaire de cette autorisation est tenu de prévenir la fédération départementale pour la pêcheet la protection du milieu aquatique et le directeur départemental des territoires et de la mer avant ledébut des opérations de capture aux adresses suivantes :
Fédération départementale pour la pêche et la| Direction départementale des territoires et de la merprotection du milieu aquatique de la Loire-|10 bd Gaston SerpetteAtlantique BP 5360611 rue de la Bavière 44036 Nantes cedex144240 La Chapelle sur Erdre ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frsecretariat@federationpeche44.fr
Article 5 : Durée de validitéLa présente autorisation est valable du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2030 sur l'ensemble des coursd'eau et plans d'eau du département de Loire-Atlantique.
Article 6 : Moyens de capture autorisésSont autorisés les moyens de capture suivants : pêche à l'électricité, pièges, engins et filets sousréserve que le matériel employé soit conforme à la réglementation en vigueur.
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Article 7 : Destination du poisson capturéLes poissons capturés sont identifiés, pesés, mesurés (des morceaux de nageoire pourront étreprélevés sur certains individus), puis sont relachés vivants sur le site de capture, excepté les espécessusceptibles de créer des déséquilibres biologiques (poissons-chats, perches soleil, écrevisses rouges deLouisiane, pseudorasbora ....) : celles-ci doivent être détruites et non remises à l'eau.Cependant, quelques spécimens peuvent être prélevés pour être étudiés en laboratoire.La localisation exacte du déversement des poissons capturés est déterminée au moment de la pêcheen fonction des conditions hydrologiques.
' Article 8 : Accord des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation, que s'il a obtenul'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 9 : Rapport des opérations réaliséesDans un délai d'un mois à compter de la fin de chaque année, un rapport de synthèse sur lesopérations est réalisé, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.Le rapport de synthèse est transmis au directeur départemental des territoires et de la mer, auprésident de la fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique età l'association des pêcheurs professionnels en eau douce.Dans un délai d'un mois à compter de la fin de validité du présent arrêté (31 décembre 2030), unrapport final sur les opérations est réalisé, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.Le rapport final est transmis au directeur départemental des territoires et de la mer, au président de lafédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique et à l'associationdes pêcheurs professionnels en eau douce.
Article 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés.
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Article 13 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupement degendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer et leprésident de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs.wantesle 17 DEC, 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et de la meret par subdélégation, |Pour le chef du bureau biodiversité,L'adjointe, VA
Amélie GOL LARD
Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deNantes, 6, allée de I'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peutégalement être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire,Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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ANNEXE 1
LISTE DES RESPONSABLES DE L'EXECUTION MATERIELLEAUTORISES A CAPTURER ET A TRANSPORTER DU POISSONS ADES FINS SCIENTIFIQUES, DE SAUVETAGE, SANITAIRES OU ENCAS DE DESEQUILIBRES BIOLOGIQUES ET POUR LAREPRODUCTION OU POUR LE REPEUPLEMENTSUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DELOIRE-ATLANTIQUE- Campagnes 2026 - 2027 - 2028 - 2029 - 2030
Direction Régionale des Pays-de-la-Loire :
BARBOTIN AurélieBOULIGAND SandrineCOUPRIE StéphanieDUMONT AliceELISSALDE LaureFRANQUET NathalieGAETANO BertrandGILLETTE ChristopheGROSBOIS XavièreLANGLAIS NathalieMENARD PascaleRENOU JustineROUSSEL CyrilVIAU AurélienVIDEAU HéléneVIROULAUD HugoYVIN Maiwen
Service départemental de Loire-Atlantique :
BARBERET ThierryBECOT MatthieuBONNEAU MarjolaineBOSSIS MathieuBLANCHET RomainCOLIN LauranneFRICONNEAU PatriceGAIGEARD ChristopheGERMAIN CémeGIRAULT EtienneLE BAUT EricLECOMTE MurielLEDUC AurélienLEGRAND NicolasMELIX NicolasPOTIRON Jean-LucRICHARD Roxanne
Unité spécialisée Migrateurs :BODIN RégisLAPOIRIE PatrickMAUGENDRE StéphaneMOCK ChristianSACIER Bruno
17 DEC. 2025Nantes, leLe PREFET,Pour le préfet et par délégation,P/le directeur départemental des territoires et de la meret par subdélégation,Pour le chef du bureau biddiversité,Vadjointe,) |{ AYDE
Amélie GOULARD

Service départemental du Maine-et-Loire :
BARBOTIN LaurentBERNIER PhilipeCHANTELOUP PierreDHELLEMME AntoninFERJOUX PatrickGRANGEARD FrançoisGUEDON JoëlGUILLAUD LaurentLAMBERT IsabelleLEAU FabriceMOURIER RaphaëlROUVEURE YvanROYER MarcROZET FrédéricSEYEUX OlivierTAUNAY PatrickTROUILARD Nicolas
Service départemental de la Mayenne :
CHAUVET FrédéricCREPINEAU NicolasDELISEE LaurentDUBOSC AurélieELIE CharléneGIRET AlainGOUBIN FabriceLANDELLE OlivierLARDEUX CédricLAROCHE AlexisLEMOINE NicolasLEROY DenisLEROYER OlivierMIGNOT Marie-PaulePOCHET Sophie
Laboratoire d'hydrobiologie :COUTURIER ClaireCORTEZ BrunoMARTIN JohnnyMOURIN JacquesROCARD Arnaud
Service départemental de la Sarthe :
BICHON Jean-LucCHAMBAULT ThierryFONTAINE VincentGOUTARD FabienGUY JannickLARDUINAT ThibautLECOMTE ChristopheLEFEUVRE ArnaudLIGOT RomainLORENZINI AndyPICHEREAU Claudine
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47 DEC. 2025Nantes, le
Le PREFET,Pour le préfet et par délégation,P/le directeur départemental des territoires et de la meret par subdélégation,Pour le chef du bureau biodiversité,
A
"a
l'adjointe,\ Ve prLe|mélie GOULARD

PIOGER JulienROYER BrunoVITTAUT Jean-Pierre
Service départemental de la Vendée :
BARBEAU MélissaBOUTROIX StéphanBRICHE JeanneDEMOLIN FlorianDUFRANC NicolasDULAC PhilippeDUVAL SébastienGRIT AnaideGUILLEMET OcéaneHEYD SophieLE BIHAN AudreyLE FUR AnnePLOMION TanguyPORTIER FrédéricSTORCK Frantz
Direction Régionale de Bretagne:ANDRIEU ArmelleAMPEN NicolasANQUETIL HéléneARAGO Marie-AndréeBARRY JosselinCHARRIER PaulineDALIBARD LucieDANET NathalieHENO Yves-MarieHUBERT AlexandraIRZ PascalLE VEE MarionLE BIHAN MikaélLEDOUBLE OlivierMULLER FlorianPIERRE MathildeROBERT DenisVIGNERON Thibault
Délégation de facade atlantique :ABELLARD OlivierAUGE BertrandAUTRET GuilhemBOURGEOIS Karen |CASABONNET Hugues |DUPECHAUD Laure | Nantes le À 7 DEC. 2025GIACOMINI Elodie |LAMBRECHTS Adrien | Le PREFET, |LE BARON Marie Pour le préfet et par délégation,MELLAZA Sven P/le directeur départemental des territoires et de la meret par subdélégation,Pour le chef du bureau biodiversité,NOIROT Christelle |l'adjointe, ||
ODION MélaniePAQUIGNON GuillaumeQUINTARD Emma |REMAUD Morgane | Amélie GOULARD
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neat OIRE Direction| DépartementaleATLANTIQUE | des territoires et de la merÉvalitéFraternité
ARRÊTÉ N°20251217-LCLportant alignement SNCF en bordure de la voie ferrée entre Tours à Saint-Nazairesur la commune de La Chapelle-LaunayPétitionnaire : AGEBIM agissant pour le compte de Mr DOUAUDLe Préfet de la région des Pays de la LoirePréfet de la Loire-AtlantiqueChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferro-viaire ; |Vu le décret n° 2021-1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine public fer-roviaire ; |
Vu le Code des transports et notamment ses articles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et sui-vants ;
Vu le décret du 19 janvier 1934 déterminant les conditions dans lesquelles, en matière d'exploi-tation technique et commerciale, il pourra être dérogé par les grands réseaux de chemins de ferd'intérêt général aux prescriptions des lois, cahier des charges et conventions ;Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret N° 2019-525 du 27 mai 2019 relatifà la sécurité et à l'interopérabilité du système fer-roviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Monsieur MathieuBATARD, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 de subdélégation de signature donnée par MonsieurMathieu BATARD, directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, àcertains de ses collaborateurs ;Vu la lettre circulaire n°1022 du 17 octobre 1963 relative à la délivrance des alignements enbordure de chemins de fer d'intérêt général ;Vu la pétition en date du 25 août 2025 par laquelle le cabinet de géomètre AGEBIM demeurant37 rue Felix Lemoine à Nantes (44 300), agissant pour le compte de Mr DOUAUD, demande
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l'alignement à suivre pour délimitation de la propriété cadastrée section ZP n°118 sise à LaChapelle-Launay, en vue d'établir une clôture ou une construction en bordure de la voie ferréede la ligne de Tours à St-Nazaire, côté impair, entre les points kilométriques 469+987 à 470+008Vu l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la ré-glementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré natio-nal; sur proposition de SNCF RÉSEAU et SNCF, direction immobilière territoriale CENTRE-OUEST.
ARRÊTE
Article 1 : AlignementL'alignement à suivre et à ne pas dépasser en bordure de la ligne de Tours à St-Nazaire, entre lespoints kilométriques 469+987 à 470+008 côté impair, est défini sur le plan ci-annexé par uneligne AB dont les points A et B sont situés sur des normales à l'axe du parcellaire et distants decet axe, comme suit :Pour délimitation, clôture et construction :- le point A au point kilométrique 469+987 de 09,00 m- le point B au point kilométrique 470+008 de 09,39 mArticle 2 : PrescriptionsLe pétitionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions du code des transports, notam-ment les articles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants.
Article 3 : AccèsIl n'est concédé au pétitionnaire par la présente autorisation aucun droit d'accès sur les dépen-dances du chemin de fer.
Article 4 : Application des lois et règlementsLe pétitionnaire sera tenu de se pourvoir devant les autorités compétentes de toutes autresautorisations exigées par les lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Tracé et récolement de l'alignementL'alignement sera tracé et récolé, en présence du pétitionnaire, par un agent de SNCF RÉSEAUpourvu de l'arrêté d'autorisation. A cet effet, le pétitionnaire préviendra au moins quinze jours àl'avance Monsieur le responsable de I'UP Voie de Nantes - INFRAPOLE PAYS DE LOIRE — 4 chemindu Pont de I''Arche de Mauves — 44 000 NANTES, du moment où il désire que le tracé soit fait etl'avisera également de l'achèvement des travaux.
Article 6 : Enregistrement au recueil des actes administratif (RAA)
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Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratif (RAA) des services de l'État enLoire-Atlantique ainsi que sur le site internet de la préfecture à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr et entre en vigueur, dès sa publication.
Article 7 : Notification de l'arrêtéMonsieur le Préfet de Loire Atlantique, monsieur le directeur départemental des Territoires deLoire Atlantique, monsieur le directeur régional de la SNCF à Nantes et monsieur le maire de LaChapelle Launay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une ampliation sera adresséeà :- Monsieur le Maire de la Chapelle-Launay;- Monsieur le Préfet de Loire Atlantique ;- Monsieur le Directeur de la Direction Immobilière Territoriale Centre Ouest, 9 rue NinaSimone - BP 34 112 — 44 041 Nantes Cedex 01.
À Nantes, le 17 décembre 2025le Préfet, par délégation,le Directeur départemental des territoires et dela mer et par subdélégation,R la cheffe du service transports et risques©2
Amélie PRIOU—aaa ue«TT |] Oe ssà ye
Kajo e à la Responsabledu Service Transports et Risques
Conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut étre contestée selon les voiesde recours et dans les délais mentionnés ci-après.. Les recours suivants peuvent être introduits dans les 2 mois à compter de la modification de la présente décision à l'intéressé(e)ou de sa publication au RAA :- Recours gracieux auprès du préfet de Loire-Atlantique, Cabinet du Préfet, 6 quai Ceineray, 44 035 Nantes Cedex 01.- Recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08.- Recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nantes qui peut être saisi via l'application Telerecours citoyenaccessibleà partir du site www.telerecours.fr dans les délais impartis, ou par voie postale (tribunal administratif de Nantes 6 alléede l'Ile Gloriette, 44 041 NANTES).Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une .copie de la décision contestée.
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LIGNE DE TOURS A SAINT-NAZAIRECOMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAYPlan Parcellaire du PK 469+987 au 470+008Côté IMPAIR de la ligne suite à la demande d'alignementSNCF RESEAU du Cabinet AGEBIM géomètre-expert pour M. DOUAUDLigne 515000
Application du plan parcellaire d'origine.
PROFIL A et B | auf à ikResporcabledu Service Transports et Risques
Profil A : PK 469+987 - Profil B : PK 470+008
| _ so _ 5 nntsnintes |
É Axe rail extérieur ES panda É Axe rail extérieur etecame TT 4.50 1.50 NC soa pate de re 1.50 1.50
Plan annexé a l'arrêté 20251217-LCL | :_ Echelle 1/200Dossier 253044ARef SNCF = 209-25

EPSYLAN
DECISION N° 2025.338
DECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSESEXERCICE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N°3
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglement général sur la comptabilitépublique ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur de EPSYLAN ;
DECIDE
Suite à la validation de l'Agence Régional de Santé en date du 02/12/2025, le Directeur del'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord décide :
ARTICLE 1 : De modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD pour le budgetprincipal ainsi que les budgets annexes B et P, conformément aux tableaux joints.
1 document est annexé à cette décision :+ Note descriptive de la décision modificative n°3 et les tableaux des prévisions budgétairespar budgets, par titres et comptes ;
Blain, le 02/12/2025
Le complgble d'EPSYLAN Le Directeur
Dominique GOURBEIX Yves PRAUD
Service Finances/ ComptabilitéEPSYLANIADIRECTION\SECRETARIAT DIRECTION\Décisions\Liste des décisions\2025\2025.338 Décision DM3_2025.docxEtablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

NOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°3 DE L'EPRD 2025
Cette décision modificative a pour objet de modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD,au vu des projections de l'état de l'EPRD à fin décembre 2025.Cette décision modificative n°3 vient également abonder les comptes à caractère limitatif notamment en ce quiconcerne les budgets annexes B et P. La présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.
1. COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL:
CHARGES Doria EPRD approuw | Viemerts decree | Décision modicative N°3
SE * Charges de personnel 50 051 909,41) 0,00! 0,00)|Personnel eau Teabiasenent 008 33139
pote tres al ersemors seis sur émuneratoe(admiitaion des imps)(eat 699) 3 070 205,2impots, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6530) 4 181 202,29Rémunéatiorsdu personnel non médical (sauf 6414, 12149040* [Personnel titulaire et stagiaire ~~ 7 21491 062,47] +26 000,00]160470080 2300000
5061 72922
47 828,0]
16 14812
020
20459002
(es. 40903528lost 10875 40,10las (changes de séourté sociale de prnoyance - personnel médical (saut 64520) 1 052006 1lars [Autre changes socials «personnel non maces (sau 64719) 721 70346!lara [Autres changes sociales: personnel médical (eau 4729) 16 394.0)(se [autres chames de personnel (sut 6480) ar 100,00Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3= n al =x =a z
Titre 1 : Charges de personnel 50 051 909,41 50 051 909,41Titre 2: Charges à caractère médical 1 051 086,00 1 051 086,00
Titre 3: Charges à caractère hoteller & général 7441 946,00 7 441 946,00)
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières etlexceptionnelles 4 216 760,89) 4 216 760,89)TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30) 62 761 702,30
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00[rorateauiuisreDU com PTE DE RESULTAT PREVISIONNEL D Re Lun 62761 702,30] 62 761 702,30)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
RE PRODUTe TL }55 620 141,32) 55 620 141,32[Tire 1 : Produits versés par l'assurance maladie980 080,20 980 080,20 [Titre 2 :Autres produits de l'activité hospitalière
5 888 272,71 5 888 272,71|Titre 3: Autres produits
62 488 494,23 62 488 494,23[TOTAL DES PRODUITS273 208,07 273 208,07] RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
17762761 702,30] Fe 62 761 702,30[rorau Eauitiane DU COM PTE DE RESULTAT PREVISIONNEL à
RESULTAT: la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.Le document DM3_2025_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
2. COMPTE DE RESULTAT ANNEXE B :
CHARGES Demier EPRD epproué Virements de erédits | Décision modifcative N°3
Charges de personnel 71841 100,00 0,00)
TT fFesome etre rés eme ca 160 600,00) 0,00)np tae et vervemerts ssimbés sur rimunértone(adnsitiondes imps) (su 6210) 102 300,00] 0.00Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres ompanismes) (sauf 6330) 37 100,00] 000Rémunérationsdu personnel ron médical (sauf8411, 8413, 6415 et 6410) 0.00 0.00); 743 700,00] 0,00
19 300,00| °.334 600,00] 0.000.00) °.24 700,00) 0.00
0,09 0.000,00 0.003 00,00) 0.00ages de sécu sole a de propane -parsornaon médal eu 64518) 384 400,00 0.00(Charges de sécurte sociale et de préroyance personnel médical {sauf 04529) 11 900,00) 0.00
[Autres charges sociales - personnel non médical {sauf 64719) 20 600,00 0,00[Autres charges sociales - personnel medical (sauf 64720) 200,00) 0,09[autres chargesde personnel (sauf 6480) + 000,00 0,00
Charges afférentesala structure 415 000,00) 0,00](er [Senious extérieurs (eau 617, 6751, 6161 et 619) 32 600,00) 0,09lez [Autres senices extérieurs (sauf 621, 623, 627et €20) 345 6,00 0,09lexs Inéomations, publications, relations pubiques 0,00 0,002 [Senices bancaires et assimilés 0.00 0.00les Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6330) 0.00 0.00les [Autres charges de gestion courant 100,00 0,00]los [charges nancièes 0.00 0,00]ler [Charges exceptionnels 1 300,00) 0.00|0,00 0.0)
les Dotations aux amor précis 64 819,00] 000]oa mets surles bénéficeset assimilés 0.00 0.00
Service Finances/ comptabilité
1
C:\Users\CNOUVEAU\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\4UMW2VTV\Note DM3 2025.docx

Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
CHARGES
Titre1 : Charges de personnel 1 841 100,00! 1857 100,00}
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 134 900,00| 134 900,00]
Tire 3 - Charges afférentes à la structure 415 000,00 399 000,00)
TOTAL DES CHARGES 2 391 000,00) 2 391 000,00}
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) i 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 391 000,00! 2391 000,00]
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
PRODUTS
2 245 028,00} 2 245 028,00] Tire1 : Produits de a tarfication
13 000,00 13 000,00|Tire2 : Autres produits d'exploation
51 000,00 51 000,00|Tire3 : Autres produits2 309 028,00} 2309 028,00|roTAL bes Proourrs81 972,00 81 972,00|RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)2 391 000,00! 2 391 000,00[ToTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
RESULTAT: la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.Le document DM3_2025_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
+ _COMPTE DE RESULTAT ANNEXE P :
CHARGES Demier EPRD approuvé | Virements de crédits | Décision modifcative N°3Charges de personnel 1558 982,00) 0.00 18 000,007 [Personnel exterieur aTétabissement - 87 200,00)mets taxes ersomnts assimilés cur emunéraions (administration des npc) 89 344,00](sauf 6319)impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 82 722,00]
Rémunérations personnel non médical (sau 6411, 6413, 6415ot 6419) 0,00)Personnel titulaireet stagiaire Hee ap tapas 611 248,00) 18 000,00]Personnel sous contrats à durée indéterminge (CDI) eee de 87 507,00]~. [Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 247 848,00|
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 etLE : 1 620,00Praticiens hospitallers et hospitalc-ünersitares ttulaires* 'i 35 685,00Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit : 0,00|423 + [Prticions à recrutement contractuel sans ment de ho et rains assocés 0,00)
25!" |Pemanencesdes sas An . £ 3 045,00e451 Charges de sécurté socialeet de révoyance- person ron médical sau 4818) 352 355,00lors2 (Charges de sécurité sociale et de prévoyance- personnel médical (sauf 64529) 13 162,00]lear [Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 17 563,00]lesr2 [Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 196,0048 [Autres charges de personne! (sauf 6489) 488,00|Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 157 400,00) 0,00] -18 000,00fon [Achats stockés de matières premières ou foumitures à caractère médical où 0,00!(pharmaceutiqueleor2 lAchats stockés de matières premières ou foumitures à caractère hôtelier et général 0,0002 lAchats stockés ; autres approvsionnements (sauf 6021 et 6022) 17 600,00e021 [Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 37 300,00](6022 Fouritures, produits fnis et petit matériel médical et médicotechnique 2 000,00(eos [Variations des stocks à caractère médical (50311, 60321, 60322, 60371) 0,00)(eos [Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0.00(006 lAchats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 83 400,00] 18 000,00(6066 Fouritures médicales 200,00|leor lAchats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0.00|(072 lAchats de marchandises à caractère hôteller et général 0,09)jen (Sous-traitance générale 16 900,00]e131 Locations à caractère médical 0,00]e151 [Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00]Frog IRabais, remises et rstoumes accordés par établissement 0,00]71 [Production stockée (ou déstockage) 0.00]
Lettres budgétaires : P
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
CHARGES
Tire 1 : Charges de personnel 1 558 982,00 1 576 982,00)Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 157 400,00) 139 400,00]Fire 3 - Charges afférentes à la structure 315 711,00 315 711,00)TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00) 2 032 093,
7 REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE ES 0,00 0,00)TOTAL GENERAL DES CHARGES 2 032 093,00] 2 032 093,00}
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
PRODUITS
2056 905,94] 2056 905,94| Tire 1: Produits de la tarfication4 630,24 4 630,24] Tire 2: Autres produits d'exploitation
3 258,74] 3258, 74] Tire 3 : Autres produits
2 064 794,92] 2064 794,92|roraroes PRODUITS0,00 T2 0.00frePoRTA NOUVEAU EXCEDENTAIRE2064 754,92] 2 064 794,92|roTAL GENERAL DES PRODUITSRESULTAT: la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.Le document DM3_2025_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Service Finances/ comptabilité
2
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e Compte de Résultat annexe A:
Lettre budgétaire : ACOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
CHARGES
[Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00)Fire 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00ire 3 Charges afférentes à la structure 1 100,00 1 100,00)
= me i eS 2 2 | TOTALDES CHARGES | 1 100,00! 1 100,00|ET = RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT)| 0,00) 0,00)[TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL Le 1 100,00) 1 100,00)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
PRODUITS
0,00 10,00] Titre 1 : Produits deta tarifcation
1 100,00! 1 100,00! utes produits exploitation0,00 (0,00 |Titre3 : Autres produits
400,00) 1 100,00|ToTALDes PRODUITS
1 100,00) 1 100,00|roTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
RESULTAT: la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l'EPRD approuvé, soit unrésultat à l'équilibre €.Le document DM3_2025_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Service Finances / comptabilité
3
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© Calcul de la capacité d'autofinancement, tableau de financement et fonds de roulement prévisionnels :
La présente décision modificative n'impacte pas la CAF et le tableau de financement. Le fonds de roulementreste le même par rapport à l'EPRD approuvé.
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N°3Se _RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT)| RECU =Ovaleur comptable des éléments d'actifs cédés 4 000,00!
dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 4 290 690,89 290 690,
SOUS TOTAL 1 4 294 690,89] 4 294 690,89
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si #20) es Re LATE Sn EU:
EPRD approuvé EPRD modifié N°3
__322478,16| 322476, 15|RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT) |1 180,00} 1 180,00] produits des cessions d'éléments d'actifs161 852,06) 461 852,00|quote part des subventions virée au résul1 097 902,28| 1 097 902,28 reprises sur amortissements, dépréciations et provisions1 583 112,43] 1 583 112,43 SOUS TOTAL 2= 000f 7 17 O,00]iNSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT(ai +2<0) =i
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DernierEPRD approuvé | EPRD modifié N°3fe LE INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE| 7 ats 60,060 RS
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 700,00 700,00}
Titre 2 : Immobilisations 7 757 169,78 7 757 169,78]
4 447 476,78) 4 447 476,78]
3 309 693,00 3 309 693,00
Titre 3: Autres emplois 7 500,00} 7 500,00}
TOTAL DES EMPLOIS| 7 765 369,78| 7 765 369,78]= 17. APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 5 0,00) SEE
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 7 765 369,78|
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N3
2711 578,46} "2717 578,46|CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE i mans2 620,00) 2 620,00[Titre 1 : Emprunts
108 050,00| 108 050,00|Titre 2: Dotations et subventions
| 1 180,00 7 180,00|Titre 3: Autres ressources
2 823 428,46) 2 823 428,46|TOTAL DES RESSOURCES= - 4 941 947,32]. ~4 941 941,32|PRELEVEMENTSUR LE FONDS DE ROULEMENT Weal7 765 369,78} 7 765 369,78 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT |
Blain, le 28/11/2025
Pour le Directeur
Yves PRAUD
Service Finances / comptabilité
4
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Décision Modificative
N°3
EXERCICE : 2025
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 50 051 909,41 50 051 909,41 55 620 141,32 55 620 141,32Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 051 086,00 1 051 086,00 980 080,20 980 080,20Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 7 441 946,00 7 441 946,00 5 888 272,71 5 888 272,71Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et
exceptionnelles 4 216 760,89 4 216 760,89
TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 62 761 702,30 62 488 494,23 62 488 494,23TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 273 208,07 273 208,07 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 62 761 702,30 62 761 702,30 62 761 702,30 62 761 702,30TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 322 478,15 322 478,15RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs cédés 4 000,00 4 000,00 1 180,00 1 180,00produits des cessions d'éléments d'actifs
161 552,00 161 552,00quote part des subventions virée au résultat
dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 4 290 690,89 4 290 690,89 1 097 902,28 1 097 902,28reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS TOTAL 1 4 294 690,89 4 294 690,89 1 583 112,43 1 583 112,43 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 711 578,46 2 711 578,46 0,00 0,00INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 711 578,46 2 711 578,46CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 700,00 700,00 2 620,00 2 620,00Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 7 757 169,78 7 757 169,78 108 050,00 108 050,00Titre 2 : Dotations et subventions
dont opérations majeures 4 447 476,78 4 447 476,78
dont opérations courantes 3 309 693,00 3 309 693,00
Titre 3 : Autres emplois 7 500,00 7 500,00 1 180,00 1 180,00Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 7 765 369,78 7 765 369,78 2 823 428,46 2 823 428,46TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 4 941 941,32 4 941 941,32PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 7 765 369,78 7 765 369,78 7 765 369,78 7 765 369,78 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
Fonds de roulement au 1er janvier 0,00
Variation du fonds de roulement 0,00 0,00
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre 0,00 0,00
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -anticipation du
remboursement en capital (cumul au 31/12)(1)
Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 decembre (1)
(1)L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
FONDS DE ROULEMENT PREVISIONNEL
DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE L'EPRD
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM3\export-dsef-DM3-2025-440000263.xlsm
synth
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : I
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 1 841 100,00 1 857 100,00 2 245 028,00 2 245 028,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 134 900,00 134 900,00 13 000,00 13 000,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 415 000,00 399 000,00 51 000,00 51 000,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 391 000,00 2 391 000,00 2 309 028,00 2 309 028,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 81 972,00 81 972,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 391 000,00 2 391 000,00 2 391 000,00 2 391 000,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : E
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : J
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : L (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : M (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : N
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : P
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 1 558 982,00 1 576 982,00 2 056 905,94 2 056 905,94Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 157 400,00 139 400,00 4 630,24 4 630,24Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 315 711,00 315 711,00 3 258,74 3 258,74Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 2 032 093,00 2 064 794,92 2 064 794,92TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 2 032 093,00 2 032 093,00 2 064 794,92 2 064 794,92TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EXERCICE : 2025
Lettre budgétaire : G
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°3
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
PRESENTATION SYNTHETIQUE (2/2)
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM3\export-dsef-DM3-2025-440000263.xlsm
synth
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS

Total tous budgets 67 185 895,30 67 185 895,30 66 863 417,15 66 863 417,15
PRESENTATION_SYNTHETIQUE
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM3\export-dsef-DM3-2025-440000263.xlsm
synth
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Chapitres EMPLOIS Dernier EPRD approuvéVirements de crédits Décision modificative N°3EPRD modifié N°3
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00
Titre 1 Remboursement des dettes financières 700,00 0,00 0,00 700,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) 700,00 700,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Immobilisations 7 757 169,78 0,00 0,00 7 757 169,78
20Immobilisations incorporelles 239 500,00 239 500,00
211Terrains 0,00 0,00
212Agencements et aménagements de terrains 30 000,00 30 000,00
213Constructions sur sol propre 1 542 570,00 1 542 570,00
214Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00
215Installations techniques, matériel et outillage industriel 461 600,00 461 600,00
218Autres immobilisations corporelles 1 036 023,00 1 036 023,00
23Immobilisations en cours 4 447 476,78 4 447 476,78
Titre 3 Autres emplois 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00
26Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières (sauf 2768) 7 500,00 7 500,00
481Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
18Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de titres sur exercices clos (1) 0,00 0,00
TOTAL DES EMPLOIS 7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78
(1) annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'IAF OK OK
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK
Chapitres RESSOURCES Dernier EPRD approuvéVirements de crédits #NOM? #NOM?
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 711 578,46 2 711 578,46
Titre 1 Emprunts 2 620,00 0,00 0,00 2 620,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) 2 620,00 2 620,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Dotations et subventions 108 050,00 0,00 0,00 108 050,00
102; 103Apports -Fonds associatifs(**) 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
131; 138Subventions d'équipement reçues(**) 108 050,00 108 050,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
Titre 3 Autres ressources 1 180,00 0,00 0,00 1 180,00
267Créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00
775Cessions d'immobilisations 1 180,00 1 180,00
18Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de mandats sur exercices clos (2) 0,00 0,00
TOTAL DES RESSOURCES 2 823 428,46 0,00 0,00 2 823 428,46
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 4 941 941,32 0,00 0,00 4 941 941,32
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78
(2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de la CAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de la CAF OK OK
Ecart avec le montant du prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement OK OK
(*) ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale
(**) les "fonds associatifs" et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
(***) à justifier par l'établissement
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM3\export-dsef-DM3-2025-440000263.xlsm
TFP
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvéVirements de crédits Décision modificative N°3EPRD modifié N°3
Titre 1 Charges de personnel 50 051 909,41 0,00 0,00 50 051 909,41
621 Personnel extérieur à l'établissement 1 023 331,39 1 023 331,39
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 3 079 205,12 3 079 205,12
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 1 181 282,33 1 181 282,33
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 121 430,40 121 430,40
6411 Personnel titulaire et stagiaire 21 491 062,47 -25 000,00 21 466 062,47
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 1 604 709,60 25 000,00 1 629 709,60
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) 5 081 738,32 5 081 738,32
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 347 828,60 347 828,60
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 1 936 143,12 1 936 143,12
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 904 589,02 904 589,02
6425 Permanences des soins 103 935,28 103 935,28
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 10 575 460,10 10 575 460,10
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 1 052 006,18 1 052 006,18
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 721 703,48 721 703,48
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 16 384,00 16 384,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 811 100,00 811 100,00
Titre 2 Charges à caractère médical 1 051 086,00 0,00 0,00 1 051 086,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 241 802,00 241 802,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 23 818,00 23 818,00
6066 Fournitures médicales 28 642,00 28 642,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 48 400,00 48 400,00
611 Sous-traitance générale 694 455,00 694 455,00
6131 Locations à caractère médical 2 914,00 2 914,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 11 055,00 11 055,00
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 7 441 946,00 0,00 0,00 7 441 946,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 969 701,00 969 701,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 1 783 761,00 1 783 761,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 606,00 606,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 86 020,00 86 020,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 999 622,00 1 999 622,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 1 111 505,00 1 111 505,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 70 397,00 70 397,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 1 130 565,00 1 130 565,00
653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 289 769,00 289 769,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 4 Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations,
financières et exceptionnelles 4 216 760,89 0,00 0,00 4 216 760,89
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 104 900,00 104 900,00
dont 673 - titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 900,00 8 900,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 4 111 860,89 4 111 860,89
dont 6811 - dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 3 069 960,89 3 069 960,89
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30
DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM3\export-dsef-DM3-2025-440000263.xlsm
CRPP
|Bin.
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvéVirements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits versés par l'assurance maladie 55 620 141,32 0,00 0,00 55 620 141,32
73111 Produits de la tarification des séjours MCO 0,00 0,00
73112 Produits des médicaments MCO 0,00 0,00
73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 0,00 0,00
73115 Produits du financement des activités de SMR 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731151 - produits de l'activité SMR 0,00 0,00
73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
73117 Dotations de financement de la psychiatrie 54 206 391,32 54 206 391,32
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
73118 Dotations de financement MCO 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 7311815 - Dotations d'aides à la contractualisation – MCO 0,00
7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO 0,00 0,00
7313 Participations au titre des détenus 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional 1 413 750,00 1 413 750,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits de l'activité hospitalière 980 080,20 0,00 0,00 980 080,20
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie334 286,16 334 286,16
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie41 084,04 41 084,04
7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie 0,00 0,00
7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie0,00 0,00
73271 Forfait journalier MCO 0,00 0,00
73272 Forfait journalier SMR 0,00 0,00
73273 Forfait journalier psychiatrie 604 710,00 604 710,00
733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France 0,00 0,00
734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement 0,00 0,00
735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 5 888 272,71 0,00 0,00 5 888 272,71
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7071, 7087 et 709) 2 174 587,64 2 174 587,64
dont 70824 - majoration pour chambre particulière 0,00 0,00
dont 7084 - mise à disposition de personnel facturé 575 805,46 575 805,46
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) 939 873,24 939 873,24
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 31 201,20 31 201,20
74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) 227 552,47 227 552,47
75 Autres produits de gestion courante 477 241,63 477 241,63
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 390 453,19 390 453,19
dont 7721 - ré-émission de titres suite à annulations sur exercices clos 0,00 0,00
dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actif 1 180,00 1 180,00
dont 777 - quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 139 202,00 139 202,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 097 902,28 1 097 902,28
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 48 400,00 48 400,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 86 020,00 86 020,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729,
6489, 6319, 6339) 415 041,06 415 041,06
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 62 488 494,23 0,00 0,00 62 488 494,23
DEFICIT PREVISIONNEL 273 208,07 0,00 0,00 273 208,07
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
(*) remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale
(**) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
(***) à justifier par l'établissement
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
PRESENTATION DETAILLEE - Compte de résultat principal
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM3\export-dsef-DM3-2025-440000263.xlsm
CRPP
EtablissementEPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°3EPRD modifié N°3
Titre 1 Charges de personnel 1 841 100,00 0,00 16 000,00 1 857 100,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 150 900,00 0,00 0,00 150 900,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 102 300,00 0,00 0,00 102 300,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 37 100,00 0,00 0,00 37 100,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 743 700,00 0,00 16 000,00 759 700,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 19 300,00 0,00 0,00 19 300,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 334 600,00 0,00 0,00 334 600,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 34 700,00 0,00 0,00 34 700,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 500,00 0,00 0,00 500,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 384 400,00 0,00 0,00 384 400,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 11 900,00 0,00 0,00 11 900,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 20 500,00 0,00 0,00 20 500,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 200,00 0,00 0,00 200,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 134 900,00 0,00 0,00 134 900,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 63 700,00 0,00 0,00 63 700,00
6066 Fournitures médicales 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 12 800,00 0,00 0,00 12 800,00
6131 Locations à caractère médical 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 415 000,00 0,00 -16 000,00 399 000,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 32 800,00 0,00 -5 500,00 27 300,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 315 981,00 0,00 -10 500,00 305 481,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 100,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64 819,00 0,00 0,00 64 819,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvé Virements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 2 245 028,00 0,00 0,00 2 245 028,00
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 1 293 000,00 0,00 0,00 1 293 000,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 673 892,00 0,00 0,00 673 892,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L, M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 278 136,00 0,00 0,00 278 136,00
735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
7478 Subventions versées par le conseil régional (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 26 984,69 0,00 0,00 26 984,69
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice22 350,00 0,00 0,00 22 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489)
24 015,31 0,00 0,00 24 015,31
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 2 309 028,00 0,00 0,00 2 309 028,00
DEFICIT PREVISIONNEL 81 972,00 0,00 0,00 81 972,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
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DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM3\export-dsef-DM3-2025-440000263.xlsm
CRPA B
EtablissementEPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P Synthese)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvéVirements de crédits Décision modificative N°3 EPRD modifié N°3
Titre 1 Charges de personnel 1 558 982,00 0,00 18 000,00 1 576 982,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 87 200,00 0,00 0,00 87 200,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 89 344,00 0,00 0,00 89 344,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 32 722,00 0,00 0,00 32 722,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 611 248,00 0,00 18 000,00 629 248,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 57 507,00 0,00 0,00 57 507,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 247 848,00 0,00 0,00 247 848,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 620,00 0,00 0,00 1 620,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 35 685,00 0,00 0,00 35 685,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 045,00 0,00 0,00 3 045,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 352 355,00 0,00 0,00 352 355,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 13 162,00 0,00 0,00 13 162,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 17 563,00 0,00 0,00 17 563,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 195,00 0,00 0,00 195,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 488,00 0,00 0,00 9 488,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 157 400,00 0,00 -18 000,00 139 400,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 600,00 0,00 0,00 17 600,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 37 300,00 0,00 0,00 37 300,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 83 400,00 0,00 -18 000,00 65 400,00
6066 Fournitures médicales 200,00 0,00 0,00 200,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 16 900,00 0,00 0,00 16 900,00
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 315 711,00 0,00 0,00 315 711,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 600,00 0,00 0,00 22 600,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 177 700,00 0,00 0,00 177 700,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 400,00 0,00 0,00 400,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 114 011,00 0,00 0,00 114 011,00
TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvéVirements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 2 056 905,94 0,00 0,00 2 056 905,94
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328)2 021 705,94 0,00 0,00 2 021 705,94
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 35 200,00 0,00 0,00 35 200,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes
(sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM3\export-dsef-DM3-2025-440000263.xlsm
CRPA P_Synthese
|
EtablissementEPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P1)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°3 EPRD modifié N°3
Titre 1 Charges de personnel 1 558 982,00 0,00 18 000,00 1 576 982,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 87 200,00 87 200,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf
6319)
89 344,00 89 344,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 32 722,00 32 722,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 611 248,00 18 000,00 629 248,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 57 507,00 57 507,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 247 848,00 247 848,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 620,00 1 620,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 35 685,00 35 685,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 045,00 3 045,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 352 355,00 352 355,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 13 162,00 13 162,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 17 563,00 17 563,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 195,00 195,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 488,00 9 488,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 157 400,00 0,00 -18 000,00 139 400,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 600,00 17 600,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 37 300,00 37 300,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 2 000,00 2 000,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 83 400,00 -18 000,00 65 400,00
6066 Fournitures médicales 200,00 200,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 16 900,00 16 900,00
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 315 711,00 0,00 0,00 315 711,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 600,00 22 600,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 177 700,00 177 700,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 400,00 400,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 114 011,00 114 011,00
TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvé Virements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 2 056 905,94 0,00 0,00 2 056 905,94
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 2 021 705,94 2 021 705,94
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L ,
M, N et P)
35 200,00 35 200,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00
735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités
annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM3\export-dsef-DM3-2025-440000263.xlsm
CRPA P1
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre A (DNA)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvéVirements de crédits Décision modificative N°3EPRD modifié N°3
Titre 1 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 0,00 0,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 0,00 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 0,00 0,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 0,00 0,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 0,00 0,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 0,00 0,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 0,00 0,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 0,00 0,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 0,00 0,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 0,00 0,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0,00 0,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00 0,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 0,00 0,00
6066 Fournitures médicales 0,00 0,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 100,00 1 100,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 0,00 0,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvéVirements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Produits de l'activité hospitalière et des centres de santé (CRPA G et I) 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00
735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
1 100,00 1 100,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00
7068 Autres 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471 et 7478) 0,00 0,00
7478 Subventions versées par le conseil régional (CRPA C) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 0,00 0,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00
3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489)
0,00 0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
PRESENTATION DETAILLEE - Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC)
DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM3\export-dsef-DM3-2025-440000263.xlsm
CRPA A
EPSYLAN
DECISION N° 2025.339
DECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSESEXERCICE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N°4
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur de EPSYLAN ;
DECIDE
Suite à la validation de l'Agence Régional de Santé en date du 15/12/2025, le Directeur del'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord décide :
ARTICLE 1 : De modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD pour le budgetprincipal conformément aux tableaux joints.
1 document est annexé à cette décision :+ Note descriptive de la décision modificative n°4 et les tableaux des prévisions budgétairespar budgets, par titres et comptes ;
Blain, le 15/12/2025
Le Dirgdteur
Yves PRAUD
Service Finances / ComptabilitéEPSYLANCAUsers\CNOUVEAU\AppDatalL ocalMicrosoftiWindows\INetCachelContentOutlook 4UMW2VTV\Décision_DM4_2025_251215.docx
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

NOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°4 DE L'EPRD 2025
Cette décision modificative a pour objet de modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD,
au vu des projections de l'état de l'EPRD à fin décembre 2025.Cette décision modificative n°4 vient également abonder les comptes à caractère limitatif notamment en ce quiconcerne le budget Principal. La présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.
1. COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL :
1
'welts Lane et vorsemests avai wo émmérebons (réniiraton des mpdtn (aout 619) 30782081jess Ide te et ver eva ti (wren erga) (ent) À 181 22.5jes Rémardratonseu pervenne\ nen ct (ut 19, £613,e415 at 6419) +24 aoejeans [peroneal tare eg 2140606247|len noua Eat 8 durée egitermnis (CO) 82370560us 081738fe 7828Jen 1996 43,mea 00)ee 53.iad 10353524|lus (Charges de écarté sec et de prévoyance personnenon ic (ont 54519) 19575a 1]sas Charges de écart ch al de priver personalmic! (nut 64523) 1 D2 008 1rt Autres charges sois» personnelno ial (nest 64719) ra ra]ur 'ares cargos noche -pernorne! mi! Aout ©4729) 1364.00]us [autres charges de env 6400) 14 1e)
ES EPRD approuvé | EPRD modifié N°3E BE EE
Titre 1:Charges de personne! 50 051 909,41 50 051 909,41)Titre 2: Charges à caractère médical 1 051 086,00 1 051 086,00}Titre 3: Charges à caractère hotelier & général 7 441 946,00) 7 441 946,00Titre 4: Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières etexceptionnelles 4 216 760,89) 4 216 760,89)TOTAL DES CHARGES! 62 761 702,30! 62 761 702,30RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00(rorateauiuereou coupre De nesucrar Pmevisionmes |.
CES i EPRD modifié WS "|
Mure 1 Produits versés par l'assurance maladie
TAutres produits de Pacthvité hos plialibre
Tire 3: Autres produits
= LES62 488 494,23 62 488 494,23|TOTAL DES PRODUTS273 208,07 273 208,07 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)[TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREV(SI0)
RESULTAT : la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.Le document DM4_2025_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements por classe de compte.
+ Calcul de la capacité d'autofinancement, tableau de financement et fonds de roulement prévisionnels :
La présente décision modificative n'impacte pas la CAF et le tableau de financement. Le fonds de roulementreste le même par rapport à l'EPRD approuvé.,
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
| SOUS TOTALCAPAGNE D'AUTONMANCEMENTfe 1-230) |Se
1 097 90228)LEUTS 1 583 112.43) SOUS TOTAL 2CREER a 000 [sun ct Fin 7 0)
Service Finances / comptabilité
1IADSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM4\Note DM4 2025.docx

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DernierEPAD approuvé
7 757 169.78)4447 476,78)3 309 693,00)7 500.00|
TOTAL DES EMPLOIS 7 765 369 78)
TABLEADDE FMAMOEMENT
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
2 620,00! 2 620.00)Titre 1: Emprunts
2
1ADSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM4\Note DM4 2025.dacx
1180.00 7 180,002 823 428.46) 2823 428 46|
7765 369 78| 7.765 369.78) TOTAL EOUILIBRE OU TABLEAU DE FIMANCEHENT
Blain, le 15/12/2025
Pour le Directeur
Yves PRAUD
Service Finances / comptabilité

Décision Modificative
N°4
EXERCICE : 2025
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 50 051 909,41 50 051 909,41 55 620 141,32 55 620 141,32Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 051 086,00 1 051 086,00 980 080,20 980 080,20Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 7 441 946,00 7 441 946,00 5 888 272,71 5 888 272,71Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et
exceptionnelles 4 216 760,89 4 216 760,89
TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 62 761 702,30 62 488 494,23 62 488 494,23TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 273 208,07 273 208,07 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 62 761 702,30 62 761 702,30 62 761 702,30 62 761 702,30TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 322 478,15 322 478,15RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs cédés 4 000,00 4 000,00 1 180,00 1 180,00produits des cessions d'éléments d'actifs
161 552,00 161 552,00quote part des subventions virée au résultat
dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 4 290 690,89 4 290 690,89 1 097 902,28 1 097 902,28reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS TOTAL 1 4 294 690,89 4 294 690,89 1 583 112,43 1 583 112,43 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 711 578,46 2 711 578,46 0,00 0,00INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 711 578,46 2 711 578,46CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 700,00 700,00 2 620,00 2 620,00Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 7 757 169,78 7 757 169,78 108 050,00 108 050,00Titre 2 : Dotations et subventions
dont opérations majeures 4 447 476,78 4 447 476,78
dont opérations courantes 3 309 693,00 3 309 693,00
Titre 3 : Autres emplois 7 500,00 7 500,00 1 180,00 1 180,00Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 7 765 369,78 7 765 369,78 2 823 428,46 2 823 428,46TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 4 941 941,32 4 941 941,32PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 7 765 369,78 7 765 369,78 7 765 369,78 7 765 369,78 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
Fonds de roulement au 1er janvier 0,00
Variation du fonds de roulement 0,00 0,00
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre 0,00 0,00
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -anticipation du
remboursement en capital (cumul au 31/12)(1)
Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 decembre (1)
(1)L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
FONDS DE ROULEMENT PREVISIONNEL
DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM4\export-dsef-DM4-2025-440000263.xlsm
synth
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : I
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 1 857 100,00 1 857 100,00 2 245 028,00 2 245 028,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 134 900,00 134 900,00 13 000,00 13 000,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 399 000,00 399 000,00 51 000,00 51 000,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 391 000,00 2 391 000,00 2 309 028,00 2 309 028,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 81 972,00 81 972,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 391 000,00 2 391 000,00 2 391 000,00 2 391 000,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : E
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : J
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : L (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : M (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : N
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : P
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 1 576 982,00 1 576 982,00 2 056 905,94 2 056 905,94Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 139 400,00 139 400,00 4 630,24 4 630,24Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 315 711,00 315 711,00 3 258,74 3 258,74Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 2 032 093,00 2 064 794,92 2 064 794,92TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 2 032 093,00 2 032 093,00 2 064 794,92 2 064 794,92TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EXERCICE : 2025
Lettre budgétaire : G
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°4
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS

Total tous budgets 67 185 895,30 67 185 895,30 66 863 417,15 66 863 417,15
PRESENTATION_SYNTHETIQUE
PRESENTATION SYNTHETIQUE (2/2)
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM4\export-dsef-DM4-2025-440000263.xlsm
synth
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Chapitres EMPLOIS Dernier EPRD approuvéVirements de crédits Décision modificative N°4EPRD modifié N°4
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00
Titre 1 Remboursement des dettes financières 700,00 0,00 0,00 700,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) 700,00 700,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Immobilisations 7 757 169,78 0,00 0,00 7 757 169,78
20Immobilisations incorporelles 239 500,00 239 500,00
211Terrains 0,00 0,00
212Agencements et aménagements de terrains 30 000,00 30 000,00
213Constructions sur sol propre 1 542 570,00 1 542 570,00
214Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00
215Installations techniques, matériel et outillage industriel 461 600,00 461 600,00
218Autres immobilisations corporelles 1 036 023,00 1 036 023,00
23Immobilisations en cours 4 447 476,78 4 447 476,78
Titre 3 Autres emplois 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00
26Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières (sauf 2768) 7 500,00 7 500,00
481Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
18Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de titres sur exercices clos (1) 0,00 0,00
TOTAL DES EMPLOIS 7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78
(1) annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'IAF OK OK
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK
Chapitres RESSOURCES Dernier EPRD approuvéVirements de crédits #NOM? #NOM?
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 711 578,46 2 711 578,46
Titre 1 Emprunts 2 620,00 0,00 0,00 2 620,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) 2 620,00 2 620,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Dotations et subventions 108 050,00 0,00 0,00 108 050,00
102; 103Apports -Fonds associatifs(**) 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
131; 138Subventions d'équipement reçues(**) 108 050,00 108 050,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
Titre 3 Autres ressources 1 180,00 0,00 0,00 1 180,00
267Créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00
775Cessions d'immobilisations 1 180,00 1 180,00
18Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de mandats sur exercices clos (2) 0,00 0,00
TOTAL DES RESSOURCES 2 823 428,46 0,00 0,00 2 823 428,46
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 4 941 941,32 0,00 0,00 4 941 941,32
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78
(2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de la CAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de la CAF OK OK
Ecart avec le montant du prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement OK OK
(*) ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale
(**) les "fonds associatifs" et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
(***) à justifier par l'établissement
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM4\export-dsef-DM4-2025-440000263.xlsm
TFP
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvéVirements de crédits Décision modificative N°4EPRD modifié N°4
Titre 1 Charges de personnel 50 051 909,41 0,00 0,00 50 051 909,41
621 Personnel extérieur à l'établissement 1 023 331,39 1 023 331,39
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)3 079 205,12 3 079 205,12
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 1 181 282,33 1 181 282,33
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 121 430,40 121 430,40
6411 Personnel titulaire et stagiaire 21 466 062,47 -11 000,00 21 455 062,47
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 1 629 709,60 11 000,00 1 640 709,60
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) 5 081 738,32 5 081 738,32
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 347 828,60 347 828,60
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 1 936 143,12 1 936 143,12
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 904 589,02 904 589,02
6425 Permanences des soins 103 935,28 103 935,28
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 10 575 460,10 10 575 460,10
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 1 052 006,18 1 052 006,18
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 721 703,48 721 703,48
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 16 384,00 16 384,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 811 100,00 811 100,00
Titre 2 Charges à caractère médical 1 051 086,00 0,00 0,00 1 051 086,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 241 802,00 241 802,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 23 818,00 23 818,00
6066 Fournitures médicales 28 642,00 28 642,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 48 400,00 48 400,00
611 Sous-traitance générale 694 455,00 694 455,00
6131 Locations à caractère médical 2 914,00 2 914,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 11 055,00 11 055,00
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 7 441 946,00 0,00 0,00 7 441 946,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 969 701,00 969 701,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 1 783 761,00 1 783 761,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 606,00 606,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 86 020,00 86 020,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 999 622,00 1 999 622,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 1 111 505,00 1 111 505,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 70 397,00 70 397,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 1 130 565,00 1 130 565,00
653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 289 769,00 289 769,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 4 Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations,
financières et exceptionnelles 4 216 760,89 0,00 0,00 4 216 760,89
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 104 900,00 104 900,00
dont 673 - titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 900,00 8 900,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 4 111 860,89 4 111 860,89
dont 6811 - dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 3 069 960,89 3 069 960,89
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30
DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM4\export-dsef-DM4-2025-440000263.xlsm
CRPP
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvéVirements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits versés par l'assurance maladie 55 620 141,32 0,00 0,00 55 620 141,32
73111 Produits de la tarification des séjours MCO 0,00 0,00
73112 Produits des médicaments MCO 0,00 0,00
73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 0,00 0,00
73115 Produits du financement des activités de SMR 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731151 - produits de l'activité SMR 0,00 0,00
73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
73117 Dotations de financement de la psychiatrie 54 206 391,32 54 206 391,32
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
73118 Dotations de financement MCO 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 7311815 - Dotations d'aides à la contractualisation – MCO 0,00
7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO 0,00 0,00
7313 Participations au titre des détenus 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional 1 413 750,00 1 413 750,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits de l'activité hospitalière 980 080,20 0,00 0,00 980 080,20
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie334 286,16 334 286,16
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie41 084,04 41 084,04
7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie 0,00 0,00
7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance
maladie 0,00 0,00
73271 Forfait journalier MCO 0,00 0,00
73272 Forfait journalier SMR 0,00 0,00
73273 Forfait journalier psychiatrie 604 710,00 604 710,00
733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France 0,00 0,00
734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement 0,00 0,00
735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 5 888 272,71 0,00 0,00 5 888 272,71
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7071, 7087 et 709) 2 174 587,64 2 174 587,64
dont 70824 - majoration pour chambre particulière 0,00 0,00
dont 7084 - mise à disposition de personnel facturé 575 805,46 575 805,46
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) 939 873,24 939 873,24
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 31 201,20 31 201,20
74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) 227 552,47 227 552,47
75 Autres produits de gestion courante 477 241,63 477 241,63
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 390 453,19 390 453,19
dont 7721 - ré-émission de titres suite à annulations sur exercices clos 0,00 0,00
dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actif 1 180,00 1 180,00
dont 777 - quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 139 202,00 139 202,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 097 902,28 1 097 902,28
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 48 400,00 48 400,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 86 020,00 86 020,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729,
6489, 6319, 6339) 415 041,06 415 041,06
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 62 488 494,23 0,00 0,00 62 488 494,23
DEFICIT PREVISIONNEL 273 208,07 0,00 0,00 273 208,07
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
(*) remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale
(**) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
(***) à justifier par l'établissement
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
PRESENTATION DETAILLEE - Compte de résultat principal
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM4\export-dsef-DM4-2025-440000263.xlsm
CRPP
EtablissementEPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°4EPRD modifié N°4
Titre 1 Charges de personnel 1 857 100,00 0,00 0,00 1 857 100,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 150 900,00 0,00 0,00 150 900,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 102 300,00 0,00 0,00 102 300,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 37 100,00 0,00 0,00 37 100,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 759 700,00 0,00 0,00 759 700,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 19 300,00 0,00 0,00 19 300,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 334 600,00 0,00 0,00 334 600,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 34 700,00 0,00 0,00 34 700,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 500,00 0,00 0,00 500,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 384 400,00 0,00 0,00 384 400,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 11 900,00 0,00 0,00 11 900,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 20 500,00 0,00 0,00 20 500,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 200,00 0,00 0,00 200,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 134 900,00 0,00 0,00 134 900,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 63 700,00 0,00 0,00 63 700,00
6066 Fournitures médicales 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 12 800,00 0,00 0,00 12 800,00
6131 Locations à caractère médical 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 399 000,00 0,00 0,00 399 000,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 27 300,00 0,00 0,00 27 300,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 305 481,00 0,00 0,00 305 481,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 100,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64 819,00 0,00 0,00 64 819,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvé Virements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 2 245 028,00 0,00 0,00 2 245 028,00
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 1 293 000,00 0,00 0,00 1 293 000,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 673 892,00 0,00 0,00 673 892,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L, M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 278 136,00 0,00 0,00 278 136,00
735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
7478 Subventions versées par le conseil régional (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 26 984,69 0,00 0,00 26 984,69
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice22 350,00 0,00 0,00 22 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489)
24 015,31 0,00 0,00 24 015,31
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 2 309 028,00 0,00 0,00 2 309 028,00
DEFICIT PREVISIONNEL 81 972,00 0,00 0,00 81 972,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM4\export-dsef-DM4-2025-440000263.xlsm
CRPA B
EtablissementEPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P Synthese)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvéVirements de crédits Décision modificative N°4 EPRD modifié N°4
Titre 1 Charges de personnel 1 576 982,00 0,00 0,00 1 576 982,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 87 200,00 0,00 0,00 87 200,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)89 344,00 0,00 0,00 89 344,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 32 722,00 0,00 0,00 32 722,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 629 248,00 0,00 0,00 629 248,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 57 507,00 0,00 0,00 57 507,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 247 848,00 0,00 0,00 247 848,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 620,00 0,00 0,00 1 620,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 35 685,00 0,00 0,00 35 685,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 045,00 0,00 0,00 3 045,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 352 355,00 0,00 0,00 352 355,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 13 162,00 0,00 0,00 13 162,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 17 563,00 0,00 0,00 17 563,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 195,00 0,00 0,00 195,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 488,00 0,00 0,00 9 488,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 139 400,00 0,00 0,00 139 400,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 600,00 0,00 0,00 17 600,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 37 300,00 0,00 0,00 37 300,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 65 400,00 0,00 0,00 65 400,00
6066 Fournitures médicales 200,00 0,00 0,00 200,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 16 900,00 0,00 0,00 16 900,00
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 315 711,00 0,00 0,00 315 711,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 600,00 0,00 0,00 22 600,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 177 700,00 0,00 0,00 177 700,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 400,00 0,00 0,00 400,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 114 011,00 0,00 0,00 114 011,00
TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvéVirements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 2 056 905,94 0,00 0,00 2 056 905,94
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328)2 021 705,94 0,00 0,00 2 021 705,94
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 35 200,00 0,00 0,00 35 200,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes
(sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM4\export-dsef-DM4-2025-440000263.xlsm
CRPA P_Synthese
EtablissementEPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P1)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvéVirements de crédits Décision modificative N°4 EPRD modifié N°4
Titre 1 Charges de personnel 1 576 982,00 0,00 0,00 1 576 982,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 87 200,00 87 200,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf
6319)
89 344,00 89 344,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)32 722,00 32 722,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 629 248,00 629 248,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 57 507,00 57 507,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 247 848,00 247 848,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 620,00 1 620,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 35 685,00 35 685,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 045,00 3 045,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 352 355,00 352 355,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 13 162,00 13 162,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 17 563,00 17 563,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 195,00 195,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 488,00 9 488,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 139 400,00 0,00 0,00 139 400,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou
pharmaceutique
0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 600,00 17 600,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 37 300,00 37 300,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 2 000,00 2 000,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 65 400,00 65 400,00
6066 Fournitures médicales 200,00 200,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 16 900,00 16 900,00
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 315 711,00 0,00 0,00 315 711,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 600,00 22 600,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 177 700,00 177 700,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 400,00 400,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 114 011,00 114 011,00
TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvéVirements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 2 056 905,94 0,00 0,00 2 056 905,94
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327,
7328)
2 021 705,94 2 021 705,94
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L
, M, N et P)
35 200,00 35 200,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00
735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des
activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM4\export-dsef-DM4-2025-440000263.xlsm
CRPA P1
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre A (DNA)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvéVirements de crédits Décision modificative N°4EPRD modifié N°4
Titre 1 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 0,00 0,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 0,00 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 0,00 0,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 0,00 0,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 0,00 0,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 0,00 0,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 0,00 0,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 0,00 0,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 0,00 0,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 0,00 0,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0,00 0,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00 0,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 0,00 0,00
6066 Fournitures médicales 0,00 0,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 100,00 1 100,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 0,00 0,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvéVirements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Produits de l'activité hospitalière et des centres de santé (CRPA G et I) 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00
735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
1 100,00 1 100,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00
7068 Autres 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471 et 7478) 0,00 0,00
7478 Subventions versées par le conseil régional (CRPA C) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 0,00 0,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00
3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489)
0,00 0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
PRESENTATION DETAILLEE - Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC)
DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM4\export-dsef-DM4-2025-440000263.xlsm
CRPA A
NANTES B®SAINT-NAZAIREPORT
Pro-
jet
PUBLIÉ AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE
DÉCEMBRE 2025
TARIF
DROITS DE PORT
2026

1


SOMMAIRE


REDEVANCE SUR LE NAVIRE 2
Article 1 - Conditions d'application 2
Article 2 - Modulation de la redevance sur le navire en fonction de l'importance de l'escale 4
Article 3 - Modulation de la redevance sur le navire en fonction de la fréquence des escales 5
Article 4 - Modulations supplémentaires de la redevance sur le navire 6

REDEVANCE SUR LES MARCHANDISES 7
Article 5 - Conditions d'application 7
Article 6 - Conditions de liquidation 7

REDEVANCE SUR LES PASSAGERS 12
Article 7 - Conditions d'application 12

REDEVANCE DE SERVICE APPLICABLE AUX BATEAUX DE PLAISANCE (bassins de Saint-Nazaire) 12
Article 8 - Conditions d'application 12

REDEVANCE DE STATIONNEMENT DES NAVIRES, BATEAUX, PONTONS, BARGES
OU ENGINS FLOTTANTS ASSIMILES 13
Article 9 - Conditions d'application 13

REDEVANCE SUR LES DECHETS DES NAVIRES 15
Article 10 - Conditions d'application 15

APPLICATION 17







***

L'ensemble du tarif et des taux ci-après mentionnés s'entendent hors taxes. Un taux de TVA leur est applicable
(art. 278 du CGI), assorti d'une possible exonération, selon les dispositions du Bulletin Officiel des Impôts
référencé BOI-TVA-CHAMP-30-30-30-10-20150512 publié le 12/05/2015

2

REDEVANCE SUR LE NAVIRE



Article 1 - Conditions d'application

1.1 Il est perçu sur tout navire de commerce débarquant, embarquant ou transbordant des passagers ou des
marchandises dans la circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint -Nazaire, une redevance sur le
navire, déterminée en fonction du volume géométrique V du navire calculé comme indiqué à l'article R 5321-20
du Code des transports, par application des taux indiqués ci-après en euros par mètre cube.

Le Volume Taxable (VT) est calculé comme suit :
VT = L*b*Te
L = Longueur hors tout, b = largeur maximale (le certificat international de jauge fait foi) , Te = Tirant
d'eau maximum d'été
La valeur du tirant d'eau maximum d'été, prise en compte pour la formule ci -dessus, ne peut, en aucun
cas, être inférieure à la valeur théorique 0,14*√(L*b).
Les dimensions L, b et Te sont exprimées en mètres et décimètres.

Pour les convois poussés ou tirés (pousseur + unité flottante ou remorqueur + unité flottante), le volume taxable
correspond à l'emprise maximale de l'ensemble. Le volume est calculé en prenant en compte la longueur hors
tout L de l'ensemble, la largeur maximale b et le tirant d'eau maximal d'été Te du convoi.

1.2 Taux

1.2.1 Grille de taux

TYPE CATEGORIE DE NAVIRES ENTREE SORTIE
1
Paquebots et vedettes à passagers
a) Paquebots 0,2064 0
b) Vedettes à passagers 0,4108 0,2909
2
Navires transbordeurs
a) Navires escalant à St-Nazaire 0,1082 0,1082
b) Navires escalant à Nantes 0,1182 0,1182
c) Navires escalant sur un autre secteur 0,0982 0,0982
3
Navires transportant des hydrocarbures liquides
a) Navires transportant des hydrocarbures raffinés (hors NST 2.2) ≤ 35 000 m³ 0,7137 0,3196
b) Navires transportant des hydrocarbures raffinés (hors NST 2.2) > 35 000 m³ 0,6848 0,3489
c) Navires transportant du pétrole brut < 400 000 m³ 0,6271 0,3489
d) Navires transportant du pétrole brut ≥ à 400 000 m³ 0,5177 0,2870
4
Navires transportant des gaz liquéfiés
a) Navires  30 000 m3 transportant du GNL 0,3755 0,3755
b) Navires > 30 000 m³ et < 250 000 m³ transportant du GNL 0,4173 0,4173
c) Navires ≥ 250 000 m³ transportant du GNL 0,4472 0,4472
d) Navires transportant des gaz liquéfiés autres que GNL 0,4684 0,292
5
Navires transportant des marchandises liquides en vrac
a) Navires  60 000 m3 au poste à liquides de Montoir 0,6059 0,6059
b) Navires > 40 000 m3 autres que a) 0,5658 0,5658
c) Navires  40 000 m3 0,4136 0,4136
6
Navires transportant des marchandises solides en vrac
a) Navires sabliers 0,0898 0,0898
b) Navires transportant des aliments pour le bétail escalant à Montoir et St-
Nazaire 0,6209 0,519
c) Navires transportant des aliments pour le bétail escalant sur un autre secteur 0,5859 0,4838
d) Navires céréaliers  60 000 m3 à Roche Maurice 0,5578 0,5578


3


TYPE CATEGORIE DE NAVIRES ENTREE SORTIE
6
e) Navires céréaliers escalant à Montoir et St-Nazaire 0,6278 0,5245
f) Navires céréaliers escalant sur un autre secteur 0,5926 0,4892
g) Navires de charbon 0,6354 0,7650
h) Autres navires escalant à Montoir et St-Nazaire 0,6341 0,5297
i) Autres navires escalant sur un autre secteur 0,5985 0,4942
7 Navires réfrigérés ou polythermes 0,249 0,249
8
Navires de charge à manutention horizontale
a) Navires  50 000 m3 0,1039 0,1039
b) Navires > 50 000m3 0,0883 0,0883
9
Navires porte-conteneurs
a) Navires  30 000 m3 escalant à Montoir 0,102 0,102
b) Navires > 30 000 m3 et  120 000 m3 escalant à Montoir 0,1148 0,1148
c) Navires > 120 000 m3 et  170 000 m3 escalant à Montoir 0,1594 0,1594
d) Navires > 170 000 m3 escalant à Montoir 0,1961 0,1961
e) Navires escalant sur un autre secteur 0,1379 0,1379
10 Navires porte-barges 0,355 0,355
11&12 Aéroglisseurs et hydroglisseurs 0,3574 0,3574
Navires autres que ceux désignés ci-dessus
13
a) Navires escalant à Montoir et St-Nazaire et autre que c) 0,4108 0,2909
b) Navires escalant sur un autre secteur et autre que c) 0,3753 0,2552
c) Navires Jack Up 0 0,3054
d) Navires support Off Shore 0,4108 0,2909


1.2.2 Un navire est classé en fonction de son utilisation dominante, lorsqu'en raison de son chargement il relève de
plusieurs types à la fois. Un navire réfrigéré ou polytherme à manutention horizontale appartient à la classe 7.
La catégorie 13 comprend tous les autres types navires non classés par ailleurs (types de 1 à 12).

1.2.3 Lorsqu'un même navire est amené à débarquer, embarquer ou transborder des passagers ou des marchandises
successivement dans différentes zones du port, il est soumis une seule fois à la redevance navire, avec le taux de la
zone correspondant à la majeure partie de son opération commerciale.

1.3 La redevance est due pour les navires qui effectuent exclusivement des opérations d'embarquement ou de
débarquement de conteneurs vides.

1.4 Lorsqu'un navire n'effectue que des opérations de soutage (navires soutés et navires souteurs) ou d'avitaillement
ou de relève d'équipage de bord ou de déchargement de déchets d'exploitation ou de résidus de cargaison ou
n'effectue aucune opération commerciale, la redevance sur le navire n'est liquidée qu'une fois à la sortie.
Pour les navires souteurs, il s'agit du type 3.

1.5 En application des dispositions de l'article R5321 -22 du Code des transports, la redevance sur le navire n'est pas
applicable aux navires suivants :
 Navires affectés à l'assistance aux navires, notamment aux missions de pilotage, de remorquage, de lamanage
et de sauvetage ;
 Navires affectés à la récupération des déchets et à la lutte contre la pollution ;
 Navires affectés aux dragages d'entretien, à la signalisation maritime, à la lutte contre l'incendi e et aux
services administratifs ;
 Navires en relâche forcée qui n'effectuent aucune opération commerciale ;
 Navires qui, ne pouvant avoir accès à une installation portuaire, sont contraints d'effectuer leurs opérations
de débarquement, d'embarquement ou de transbordement en dehors du port.



4

1.6 Les navires suivants sont exonérés de la redevance sur le navire :
 Navires en construction, en essais ou en livraison
 Navires en réparation
 Navires militaires

1.7 Trafic vers les îles (Belle-Île, Ile d'Yeu, Houat, Hoëdic)
 A l'entrée : exonération
 A la sortie : abattement de 50% sur la redevance navire brute, cumulable avec les modulations de l'article II.

1.8 Trafic fluvial
• Exonération des opérations de trafic fluvial pour le transport de marchandises à l'intérieur de la circonscription
du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

1.9 Redevance ISPS

Navires éventuellement soumis à une redevance liée aux mesures de sûreté mises en œuvre par le GPM : cette
mesure figure au tarif des prestations portuaires.

1.10 Le seuil de déclaration est fixé à 56 € par navire.
Le minimum de perception est fixé à 112 € par navire.


Article 2 - Modulation de la redevance sur le navire en fonction de l'importance de l'escale

(cf. article R5321-24 du Code des transports)
L'importance de l'escale est définie par le rapport entre le tonnage brut T (tares comprises) des marchandises
embarquées, débarquées ou transbordées et le volume V, calculé comme indiqué à l'Art. 1-1 (T/V).
Le tonnage pris en compte est celui inscrit sur le manifeste.

Les taux d'entrée et les taux de sortie fixés à l'Art.1 sont modulés dans les proportions suivantes :

2.1 Navires autres que de type 2, 5, 8, 9 et 13, transportant des marchandises du type figurant dans la première
colonne du tableau suivant :

Si T/V est inférieur ou égal à : 0,050 0,100 0,133 0,200 0,500
Type 3 navire transportant du pétrole brut ≥ 400 000m³ 20%
Type 4 navire transportant du GNL 50%
Tous types de navires (6, 7, 10, 11 et 12) sauf ceux
indiqués ci-après
50% 30% 15%
Type 6 (V≥ 80 000 m3) aux postes 2 et 3 du TAA/TMV 50% 20%


2.2 Navires de type 2 (hors ligne régulière) transportant des marchandises :

Si T/V est inférieur ou égal à : 0,010 0,020 0,050
30% 15% 10%

2.3 Navires de type 8 (hors ligne régulière) transportant des marchandises :

Si T/V est inférieur ou égal à : 0,005 0,010 0,020 0,050
Import 30% 15% 10%
Export 70% 30% 15% 10%

2.4 Navires de type 9 (hors ligne régulière) transportant des marchandises :






Si T/V est inférieur ou égal à : 0,010 0,020 0,050
50% 25% 15%

5

2.5 Navires de type 13 transportant des marchandises :





Article 3 - Modulation de la redevance sur le navire en fonction de la fréquence des escales

(cf. article R5321-24 du Code des transports)

Les taux d'entrée et de sortie fixés à l'Art. 1 sont modulés dans les proportions suivantes :

3.1 Navires de lignes régulières ouvertes au public

Selon un itinéraire et un horaire fixés à l'avance, largement diffusés, en considérant que :

 chaque ligne régulière est liée à une seule zone géographique
 une ligne régulière feeder est différente de la ligne régulière mère
 les navires de bois en grumes ne sont pas sous le statut de lignes régulières
 le statut de ligne régulière est accordé par le port, sur demande préalable

Une demande de statut de ligne maritime régulière (LMR) doit être effectuée exclusivement par l'armateur.
La demande officielle de la part de l'armateur doit être envoyée par courrier postal à l'autorité portuaire.

a) Navires de type 2 et 8 :

En fonction du nombre d'escales annuel (année civile) :

Escales annuelles
Taux de réduction
De la 1ère à la 6ème Pas de réduction
De la 7ème à la 12ème 10%
De la 13ème à la 24ème 20%
De la 25ème à la 36ème 30%
De la 37ème à la 104ème 50%
A partir de la 105ème 70%

b) Navires de type 9 :

En fonction du nombre d'escales annuel (année civile) :

Escales annuelles
Taux de réduction
De la 1ère à la 6ème Pas de réduction
De la 7ème à la 12ème 15 %
De la 13ème à la 24ème 30 %
De la 25ème à la 36ème 45 %
A partir de la 37ème 65 %


3.2 Navires de lignes particulières

En considérant que le statut de ligne particulière est accordé :

 par le port, sur demande justifiée préalable,
 aux navires d'un même armement ou service commun d'armement n'assurant pas de ligne régulière,
 aux navires transportant de façon récurrente une même marchandise pour le compte d'un client identifié,
Si T/V est inférieur ou égal à : 0,005 0,010 0,020 0,050 0,100 0,133
Import 50% 30% 15%
Export 85% 70% 60% 50% 30% 15%

6


Un numéro de ligne particulière sera accordé et servira à l'établissement de la déclaration navire.

Une demande de statut de ligne maritime particulière (LMP) doit être effectuée exclusivement par l'armateur.
La demande officielle de la part de l'armateur doit être envoyée par courrier postal à l'autorité portuaire.

Pour les navires de type 6 et 13 transportant les marchandises NST indiquées dans le tableau ci-dessous, en fonction
du nombre d'escales annuel (année civile) :


Nombre de touchées
Taux de réduction
De la 1ère à la 6ème Pas de réduction
De la 7ème à la 12ème 15 %
A partir de la 13ème 30 %



Division Groupe Catégorie Sous-catégorie Libellé NST2007
06 06.1 16.10.1 Bois, sciés ou dédossés, traverses de chemins de fer en bois
06 06.1 16.21.1 16.21.13 Panneaux de particules et panneaux avec placage
09 09.2 23.51.1 23.51.11 Clinkers de ciment et ciments non pulvérisés
10 10.1 24.10.3 24.10.31 Ebauches en rouleaux pour tôles - coïls



3.3 Les modulations de la redevance sur le navire en fonction de la fréquence des escales (Article III), ne sont pas
cumulables avec la modulation sur l'importance de l'escale (Article II).


Article 4 - Modulations supplémentaires de la redevance sur le navire

4.1 Nouvelles lignes régulières

(cf. article R5321-25 du Code des transports)

Un abattement supplémentaire de 25%, applicable sur la redevance navire, sera accordé pendant 1 an aux navires
de lignes maritimes régulières nouvellement créées, depuis ou vers le Grand Port Maritime de Nantes St-Nazaire.

Cette modulation ne pourra être accordée qu'après la présentation à l'administration des Douanes d'une
attestation délivrée par le Grand Port Maritime de Nantes Saint –Nazaire.

Elle est applicable sur la redevance navire brute et est cumulable avec la modulation de l'article III.

7

REDEVANCE SUR LES MARCHANDISES


Article 5 - Conditions d'application

(cf. articles R5321-30 à R5321-33 du Code des transports)

5.1 Il est perçu sur les marchandises embarquées, débarquées ou transbordées dans la circonscription du Grand Port
Maritime de Nantes Saint -Nazaire, une redevance à la tonne ou à l'unité déterminée par application des taux
indiqués dans le tableau des droits de port marchandise, en euros par tonne, ou par unité.


5.2 Marchandises transportées dans le cadre d'un trafic fluvial à l'intérieur de la circonscription du Grand Port Maritime
de Nantes Saint-Nazaire.
(cf. article R5321-32 du Code des transports)


A l'embarquement : exonération de la redevance sur la marchandise
Au débarquement : exonération de la redevance sur la marchandise, sauf :

- Sable extrait du gisement des Charpentiers : 0,2664 €/tonne
- Charbon du terminal charbonnier à Cordemais : 0,2571 €/tonne

5.3 Une opération de transbordement est considérée comme une opération de déchargement suivie d'une opération
de chargement de la même marchandise (cargaison).

- Sans passage à terre de la marchandise (navires à couple) : exonération.
- Via la terre (terre-pleins, bandes transporteuses, conduites) : exonération au déchargement, application
de la redevance marchandise au chargement . Exonération de la redevance marchandise pour le g az
naturel (Division 2 – Groupe 02.3 de la NST 2007).

5.4 Autres exonérations : cf. article R5321-33 du Code des transports.

Article 6 - Conditions de liquidation

6.1 Pour chaque déclaration, les taux prévus dans la partie I du tableau figurant à la page 9 du présent tarif s'appliquent
sur le poids global des marchandises appartenant à une même catégorie :

a) La redevance est liquidée à la tonne, toute fraction de tonne étant comptée pour une unité, avec un minimum
d'une tonne.

b) Sous réserve des exemptions applicables aux cadres, conteneurs et caisses palettes, les emballages sont en
principe soumis au même taux q ue les marchandises qu'ils contiennent. Toutefois, lorsqu'une déclaration se
rapporte à des marchandises de plusieurs catégories, la totalité des emballages est classée d'office dans la
catégorie dominante en poids.

6.2 Les déclarations doivent mentionner le poids brut total et le poids imposable par catégorie pour les marchandises
faisant l'objet d'une redevance au poids brut et le nombre des animaux, véhicules ou conteneurs faisant l'objet
d'une redevance à l'unité.

A l'appui de chaque déclaration relat ive à des marchandises relevant de plusieurs catégories, le déclarant doit
joindre un bordereau récapitulatif faisant apparaître le poids ou le nombre par article de déclaration et par
catégorie. Ce bordereau doit être daté et signé par le déclarant.

6.3 Si toutes les marchandises font l'objet d'une même déclaration au poids, le redevable a la faculté de demander que
leur ensemble soit soumis au taux le plus élevé. Aucun bordereau récapitulatif n'est alors exigé ; la déclaration doit
simplement mentionner le poids global des marchandises déclarées.

L'absence de bordereau récapitulatif équivaut à l'acceptation par le déclarant de la liquidation simplifiée et il ne
sera donné suite à aucune demande ultérieure tendant à obtenir la révision sur la base de la p erception par
catégorie.

6.4 Le seuil de déclaration et le minimum de perception sont fixés respectivement à 0 € par déclaration

8


Division Groupe Cat. / Sous
cat. I – TARIFICATION AU POIDS BRUT (en euros par tonne) :
- - Produits de l'agriculture, de la chasse et de la forêt et de la pêche (dont
céréales, oléagineux, fruits, légumes, produits sylvicoles…) 0,7018 0
01.A - Autres matières premières d'origine animale 0 0
01.B - Produits de la pêche et de l'aquaculture 0 0
01.1 - Céréales 0 0
01.2 - Pommes de terre 0 0
01.3 - Betteraves à sucre 0 0
01.4 - Autres légumes et fruits frais 0 0
01.5 - Produits sylvicoles et de l'exploitation forestière 0 0
01.6 - Plantes et fleurs vivantes 0 0
01.7 - Autres matières d'origine végétale 0 0
01.8 - Animaux vivants 0 0
01.9 - Lait brut de vache, brebis et chèvre 0 0
- - Houille et lignite ; pétrole brut et gaz naturel 0,9006 0,4267
02.1 - Houille et lignite 0 0
02.2 - Pétrole brut 0,3468 0,2152
02.3 - Gaz naturel 0,4468 0,4468
- - Minerais métalliques et autres produits d'extraction ; tourbe ;
minerais d'uranium et thorium 0,5315 0,3874
03.1 - Minerais de fer 0 0
03.2 - Minerais de métaux non ferreux (hors uranium et thorium) 0 0
03.3 - Minéraux (bruts) pour l'industrie chimique et engrais naturels 0 0
03.4 - Sel 0 0
03.5 - Pierre, sables, graviers, argiles, tourbe et autres produits
d'extraction n. c. a. 0,2664 0,315
8.11.1 Pierres ornementales ou de construction 0 0
8.11.2 Calcaire industriel et gypse 0 0
8.11.3 Craie et dolomie crue 0 0
8.11.4 Ardoise 0 0
8.12.1 Sables et granulats 0,2664 0,315
8.12.2 Argiles et kaolin 0 0
8.92.1 Tourbe 0 0
8.99.1 Bitumes et asphaltes naturels ; asphaltites et roche asphaltique 0 0
8.99.2
Pierres précieuses et semi-précieuses ; diamants industriels, bruts
ou dégrossis ; pierre ponce ; émeri ; corindon et grenat naturels et
autres abrasifs naturels ; autres minéraux
0 0
03.6 - Minerais d'uranium et thorium 0 0
- - Produits alimentaires, boissons et tabac 1,5588 0,6037
04.1 - Viandes, peaux et produits à base de viandes 0 0
04.2 - Poissons et produits de la pêche, préparés 0 0
04.3 - Produits à base de fruits et de légumes 0 0
04.4 - Huiles, tourteaux et corps gras 0,8323 0,6037
10.41.3 Linters de coton 0 0
10.41.4 Tourteaux et autres résidus solides de graisses et d'huiles végétales ;
farines et poudres de graines ou de fruits oléagineux 0 0
10.42.1 Margarines et graisses comestibles similaires 0 0
04.5 - Produits laitiers et glaces 0 0
04.6 - Farines, céréales transformées, produits amylacés et aliments pour
animaux 0 0
04.7 - Boissons 1,5588 0,6037
04.8 - Autres produits alimentaires n. c. a. et tabac manufacturé (hors
messagerie ou groupage alimentaire) 0 0
10.81.14 Mélasse 0 0
DEBAR-
QUEMENT
EMBAR-
QUEMENTNST 2007
1
2
3
4

9


Division Groupe Cat. / Sous
cat. I – TARIFICATION AU POIDS BRUT (en euros par tonne) :
- - Textiles et produits textiles ; cuir et articles en cuir 4,0118 2,7995
05.1 - Produits de l'industrie textile 0 0
05.2 - Articles d'habillement et fourrures 0 0
05.3 - Cuir, articles de voyages, chaussures 0 0
- -
Bois et produits du bois et du liège (hormis les meubles) ; vannerie et
sparterie, pâte à papier, papier et articles en papier, produits imprimés
ou supports enregistrés
4,0118 2,7995
06.1 - Produits du travail du bois et du liège (sauf meubles) 0 0
06.2 - Pâte à papier, papiers et cartons 0 0
06.3 - Produits de l'édition, produits imprimés ou reproduits 0 0
- - Coke et produits pétroliers raffinés* 1,7494 0,4433
07.1 - Coke et goudrons 0 0
07.2 - Produits pétroliers raffinés liquides * 0,8994 0,2152
07.3 - Produits pétroliers raffinés gazeux, liquéfiés ou comprimés* 1,5068 0,2093
07.4 - Produits pétroliers raffinés solides ou pâteux 0,2093 0,2093
19.20.42.b Coke de pétrole 0 0
- - Produits chimiques et fibres synthétiques, produits en caoutchouc ou
en plastique* 0,7804 0,5695
08.1 - Produits chimiques minéraux de base 0,7804 0,5695
20.11.12
Dioxyde de carbone et autres composés oxygénés inorganiques des
éléments non métalliques. Cette sous-catégorie comprend aussi : -
trioxyde de soufre, trioxyde de diarsenic, oxydes d'azote
0,546 0,417
20.12.1 Oxydes, peroxydes et hydroxydes 0 0
20.12.2 Extraits tannants; tanins naturels et dérivés; matières colorantes
n.c.a. 0 0
20.13.2 Éléments chimiques n. c. a. ; acides et composés inorganiques 0,7804 0,5695
20.13.3 Halogénures métalliques, hypochlorites, chlorates, perchlorates 0 0
20.13.4 Sulfures et sulfates ; nitrates, phosphates et carbonates 0 0
20.13.5 Autres sels métalliques 0 0
20.13.6 Autres produits chimiques inorganiques de base 0 0
35.21.1 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz de gazogène et gaz similaires, autres
que gaz de pétrole 0,7804 0,5695
08.2 - Produits chimiques organiques de base 0,7804 0,5695
20.14.11 Propène [propylène]* 1,0103 0,209
20.14.12 Hydrocarbures cycliques* 1,7459 0,209
20.14.6 Éthers, peroxydes organiques, époxydes, acétals, hémiacétals ;
autres composés organiques 0,9893 0,7784
08.3 - Produits azotés et engrais (hors engrais naturels) 0,9424 0
20.15.1 Acide nitrique ; acides sulfonitriques ; ammoniac 0,7804 0,417
20.15.2 Chlorure d'ammonium ; nitrites 0 0
20.15.3 Engrais azotés, minéraux ou chimiques 0 0
20.15.4 Engrais phosphatés, minéraux ou chimiques 0 0
20.15.5 Engrais potassiques, minéraux ou chimiques 0 0
20.15.6 Nitrate de sodium 0 0
20.15.7 Engrais n. c. a 0 0
20.15.8 Engrais d'origine animale ou végétale n. c. a. 0 0
08.4 - Matières plastiques de base et caoutchouc synthétique primaire 0,7804 0,5695
08.5 - Produits pharmaceutiques et parachimiques, y inclus les pesticides
et autres produits agrochimiques 0 0
20.41.1 Glycérine 0,7804 0,5695
20.59.2
Graisses et huiles animales ou végétales modifiées chimiquement ;
mélanges non comestibles de graisses et d'huiles animales ou
végétales (y compris les bio-carburants)
0,7804 0,5695
08.6 - Produits en caoutchouc ou en plastique 0 0
08.7 - Produits des industries nucléaires 0 0
DEBAR-
QUEMENT
EMBAR-
QUEMENTNST 2007
8
5
6
7

10


Division Groupe Cat. / Sous
cat. I – TARIFICATION AU POIDS BRUT (en euros par tonne) :
- - Autres produits minéraux non métalliques (dont verre, ciment,
clinker, matériaux de construction…) 0,6208 0,5118
09.1 - Verre, verrerie, produits céramique et porcelaine 0 0
09.2 - Ciment, chaux et plâtre 0 0
09.3 - Autres matériaux de construction, manufacturés 0 0
- - Métaux de base, produits du travail des métaux, sauf machines et
matériels 0,8345 0,3127
10.1 - Produits sidérurgiques et produits de la transformation de l'acier
(hors tubes et tuyaux) 0 0
10.2 - Métaux non ferreux et produits dérivés 0 0
10.3 - Tubes et tuyaux 0 0
10.4 - Éléments en métal pour la construction 0 0
10.5 - Chaudières, quincaillerie, armes et munitions et autres articles
manufacturés en métal 0 0
Machines et matériel n. c. a., machines de bureau et matériel
informatique ; machines et appareils électriques, n. c. a. ; équipements
de radio, de télévision et de communication ;
instruments médicaux, de précision et d'optique ; montres, pendules
et horloges
11.1 - Machines agricoles 0 0
11.2 - Appareils domestiques (électro-ménager blanc) 0 0
11.3 - Tubes et tuyaux 0 0
11.4 - Machines et appareils électriques n. c. a. 0 0
11.5 - Composants électroniques et appareils d'émission et de
transmission 0 0
11.6 - Appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son ou de
l'image (électroménager brun) 0 0
11.7 - Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie 0 0
11.8 - Autres machines, machines-outils, armes et munitions et pièces 0 0
- - Matériel de transport 4,0118 2,7995
12.1 - Produits de l'industrie automobile 0 0
12.2 - Autres matériels de transport 0 0
- - Meubles et autres articles manufacturés n. c. a. 4,0118 2,7995
13.1 - Meubles 0 0
13.2 - Autres articles manufacturés 0 0
- - Matières premières secondaires ; déchets de voirie et autres déchets 0,8034 0,3874
14.1 - Ordures ménagères et déchets de voirie 0 0
14.2 - Autres déchets et matières premières secondaires 0 0
- - Courrier, colis 4,0118 2,7995
15.1 - Courrier 0 0
15.2 - Messagerie, petits colis 0 0
- - Équipements et matériels utilisés dans le transport de marchandises 4,0118 2,7995
16.1 - Containers et caisses mobiles en service, vides 0 0
16.2 - Palettes et autres emballages en service, vides 0 0
- -
Marchandises transportées dans le cadre de déménagements (biens
d'équipement ménager et mobilier de bureau), bagages transportés
séparément des passagers ; véhicules automobiles transportés pour
réparation ; autres biens non marchands n. c. a.
4,0118 2,7995
17.1 - Mobilier de déménagement 0 0
17.2 - Bagages et biens d'accompagnement des voyageurs 0 0
17.3 - Véhicules en réparation 0 0
17.4 - Échafaudages 0 0
17.5 - Autres biens autres que des marchandises, n. c. a. 0 0
- - Marchandises groupées : mélange de types de marchandises qui sont
transportées ensemble 4,0118 2,7995
18.0 - Groupage de marchandises diverses 0 0
DEBAR-
QUEMENT
EMBAR-
QUEMENT
4,0118 2,7995
NST 2007
- -
15
16
17
18
10
11
12
13
14
9

11



Division Groupe Cat. / Sous
cat. I – TARIFICATION AU POIDS BRUT (en euros par tonne) :
- -
Marchandises non identifiables ; marchandises qui, pour une raison ou
pour une autre, ne peuvent pas être identifiées et ne peuvent donc
pas être classées dans l'un des groupes 1 à 16.
4,0118 2,7995
19.1 - Marchandises de nature indéterminée en conteneurs et caisses
mobiles 0 0
19.2 - Autres marchandises de nature indéterminée 0 0
- - Autres marchandises, n. c. a. 4,0118 2,7995
20.0 - Autres biens non classés ailleurs 0 0
CONTENEURS VIDES OU PLEINS Conteneurs vides ou pleins 0 0
Voitures neuves 0,00 0,00
Remorques 0,00 0,00
Rolls et autres véhicules 0,00 0,00
Colis manutentionné en mode Roro ≤ 100 T 0,00 0,00
101 T < Colis manutentionné en mode Roro ≤ 250 T 0,00 0,00
Colis manutentionné en mode Roro > 251 T 0,00 0,00
Véhicules à deux roues 0,00 0,00
Voitures de tourisme 0,00 0,00
Autres véhicules 0,00 0,00
DEBAR-
QUEMENT
EMBAR-
QUEMENTNST 2007
20
II - TARIFICATION A L'UNITE (en euros par unité) :
VEHICULES FAISANT L'OBJET DE TRANSACTIONS COMMERCIALES (hors
terminal roulier à Montoir) :
Véhicules ne faisant pas l'objet de transactions commerciales (hors
terminal roulier à Montoir) :
19

12

REDEVANCE SUR LES PASSAGERS

(cf. articles R5321-34 à R5321-36 du Code des transports)

Article 7 - Conditions d'application

7.1 Il est perçu pour chaque passager embarqué, débarqué ou transbordé dans la circonscription du Grand Port
Maritime de Nantes Saint-Nazaire, une redevance de 3,01 € par passager.


7.2 Exonérations : cf. article R5321-35 du Code des transports :

La redevance sur les passagers n'est pas applicable :

 Aux enfants âgés de moins de quatre ans
 Aux militaires voyageant en formation constituée
 Au personnel de bord
 Aux agents de l'armateur voyageant pour les besoins du service et munis d'un titre de transport gratuit


7.3 Modulations de la redevance sur les passagers :

 Passagers sur bacs départementaux : exonération
 Pour les passagers de paquebots en escale débarquant temporairement au cours de celle -ci : réduction de
50% au débarquement, réduction de 50% à l'embarquement

7.4 Le seuil de déclaration est fixé à 3,01 € par déclaration.
Le minimum de perception est fixé à 6,00 € par déclaration.



REDEVANCE DE SERVICE APPLICABLE AUX BATEAUX DE PLAISANCE (bassins de Saint-Nazaire)

(cf. article R5321-45 du Code des transports)


Article 8 - Conditions d'application

8.1 A l'occasion de leur séjour dans un port maritime, les navires de plaisance sont soumis à une redevance de service,
perçue en fonction de la durée de stationnement et la longueur du navire :








8.2 Le GPM ne pourra être tenu pour responsable des nuisances et avaries qui pourraient être occasionnées par
l'activité commerciale dans les bassins de Saint-Nazaire et de Penhoët.


8.3 Le tarif à la semaine s'applique pour un stationnement d'une durée consécutive de 1 à 7 jours maximum, sur une
même année civile.

Le tarif au mois s'applique pour un stationnement d'une durée consécutive maximum de 31 jours, sur une même
année civile.


8.4 Minimum de perception : tarif à la journée
Longueur des bateaux 6 m 6 à 8 m 8 à 10 m 10 à 12 m >12 m
Jour 6,36 € 12,79 € 27,98 € 39,93 € 51,94 €
Semaine 19,18 € 38,36 € 83,94 € 119,83 € 155,81 €
Mois 57,54 € 119,83 € 239,74 € 359,53 € 479,43 €

13

REDEVANCE DE STATIONNEMENT DES NAVIRES, BATEAUX, PONTONS, BARGES
OU ENGINS FLOTTANTS ASSIMILES

Article 9 - Conditions d'application

(cf. article R5321-29 du Code des transports)


9.1 Tous les navires, bateaux, pontons ou engins flottants assimilés, autres que les navires de pêche et bateaux de
plaisance, séjournant dans la circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint -Nazaire, sont soumis dès le
1er jour de stationnement à une redevance de stationnement déterminée en fonction du volume géométrique V du
navire, calc ulé comme indiqué à l'article R5321 -20 du Code des transports , par application des taux indiqués
ci-dessous, en euros par mètre cube et par jour :


Bassins de Saint-Nazaire Autres secteurs
Inférieur à 5000 m³ = 0,130 €/m³/jour Inférieur à 5000 m³ = 0,065 €/m³/jour
À partir de 5000 m³ = 0,054 €/m³/jour À partir de 5000 m³ = 0,027 €/m³/jour


Les navires qui s'acquittent d'une redevance de droits de port sur le navire (article 1.2.1) sont exonérés de cette
redevance pendant qu'ils effectuent leurs opérations commerciales le cas échéant, et bénéficient dans tous les cas
d'une franchise de 24h avant ou après ces opérations pour leur permettre de faire leurs préparations et leurs
avitaillements.

Les montées anticipées et les stationnements pour contraintes météorologiques et/ou de sécurité seront
autorisées mais les exonérations seront accordées au cas par cas par le Grand Port Maritime de Nantes
Saint-Nazaire.

Pour les navires ayant le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire comme port d'attache (hors navires sabliers),
les taux de la redevance de stationnement sont réduits de 50% et l a période de franchise est de
8 jours/escale.
Pour les navires sabliers ayant le Grand Port Maritime de Nantes Saint -Nazaire comme port d'attache, les taux de
la redevance de stationnement sont réduits de 50% et la période de franchise est de 8 jours/mois.


9.2 Au-delà d'une certaine durée de stationnement au cours d'une année civile (en nombre de jours), un forfait
supplémentaire "Stationnement longue durée" sera appliqué :












Ce forfait ne s'applique pas aux navires sabliers ayant le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire comme port
d'attache.

Navire dont le
volume taxable est
inférieur à 5000 m3
Navire dont le volume
taxable est supérieur
ou égal à 5000 m3
Durée de stationnement ≤ 30 jours 0 € 0 €
30 jours < Durée de stationnement ≤ 90 jours 728 € 1 040 €
90 jours < Durée de stationnement ≤ 180 jours 1 602 € 2 289 €
180 jours < Durée de stationnement ≤ 270 jours 2 549 € 3 641 €
270 jours < Durée de stationnement ≤ 365 jours 3 641 € 5 202 €

14

9.3 La redevance de stationnement est à la charge de l'armateur :

 Pas de seuil de perception
 Minimum de perception : 65 € par jour

9.4 Exonérations : cf. article R5321-22 du Code des transports, et :

 Les navires militaires
 Les bâtiments de service des administrations de l'Etat et du Port
 Les bâtiments destinés à la navigation côtière
 Les bâtiments de servitude et les engins flottants de manutention ou de travaux, lorsqu'ils exercen t leur
activité au bénéfice du port.
 Navires en construction ou en réparation

9.59.5 La durée du séjour est calculée sur la base de jours calendaires. Toute fraction de jour est comptée pour un jour.
Au-delà de la période de franchise, la redevance de stationnement est exigible le dernier jour de chaque mois
calendaire et avant le départ du navire.

15

REDEVANCE SUR LES DECHETS DES NAVIRES


Article 10 - Conditions d'application

(cf. articles R5321-37 à R5321-39 et R5321-50 du Code des transports)


10.1 Les navires de commerce et les bateaux de plaisance ayant un agrément délivré par l'autorité maritime compétente
pour le transport de plus de 12 passagers, faisant escale dans la circonscription du Grand Port Maritime de Nantes
Saint-Nazaire, sont soumis à une redevance sur les déchets des navir es conformément aux articles R5321-37 à
R5321-39 et R5321-50 du Code des transports, que le navire ait déposé ou non ses déchets dans les installation de
réception portuaires prévues à cet effet, conformément à la directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019.

Cette redevance, dont les montants sont indiqués ci-dessous, est liquidée à la sortie.

 Navires de lignes régulières de type 2, 8 et 9 : 112 €

 Autres navires :

Navire en cabotage < à 30 000 m³ : 106 €
Navire en cabotage ≥ à 30 000 m³ : 275 €
Navire au long cours : 306 €


Le mode de navigation considéré (cabotage ou long cours) pour le calcul de la redevance est celui de l'entrée.

Les paquebots devront débarquer leurs déchets dans des contenants mis à leur disposition par un prestataire agréé
via une commande de leur agent maritime qui facturera directement l'armateur. Dans ce cas, ils seront exonérés
de la redevance sur les déchets. Les capitaines de paquebots doivent néanmoins déclarer leurs déchets d ans S-
WING et recevront à leur demande une attestation de dépôt de déchets.


10.2 Modulations

Conformément à l'article 8 de la directive "UE" 2019/883 du 17 avril 2019 et à l'arrêté du 11 août 2022 modifiant
l'arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des droits de port et des redevances
d'équipement, ainsi qu'à l'article R.5321 -39 sur code des transports, la redevance sur les déchets est modulée
lorsque la conception, l'équipement et l'exploitation du navire démontrent que le navire génère une quantité
réduite de déchets gérés de manière durable et respectueuse de l'environnement. Cette modulation prend la forme
d'un abattement de 10% et est accordée aux navires pouvant fournir à la capitainerie l'un des certificats suivant :
 Un certificat de la société de classification qui a approuvé le plan de gestion des déchets du navire (avec la
copie du certificat de compliance à la norme ISO 14001)
 Le certificat de l'organisme Blue Angel validant l'appartenance à cette démarche

Une modulation pour le transport de courte distance est intégrée directement au tarif "Navire en cabotage".



10.3 Exemptions prévues aux articles R5321-38 et R5321-39 du Code des transports et article 11 de l'annexe I de l'arrêté
du 15 octobre 2001 :

 Navires affectés à l'assistance aux navires, notamment aux missions de pilotage, de remorquage, de lamanage
et de sauvetage ;
 Navires affectés à la récupération des déchets et à la lutte contre la pollution ;
 Navires affectés aux dragages d'entretien, à la signalisation maritime, à la lutte contre l'incendie et aux services
administratifs ;
 Navires en relâche forcée qui n'effectuent aucune opération commerciale ;

16

 Navires qui, ne pouvant avoir accès à une installation portuaire, sont contraints d'effectuer le urs opérations
de débarquement, d'embarquement ou de transbordement en dehors du port ;
 Navires militaires et navires exploités par l'état à des fins non commerciales ;
 Navires de lignes régulières et à escales fréquentes, justifiant d'un contrat de dépôt avec un port de l'Union
Européenne.

10.4 Le seuil de déclaration est fixé à 106 € par déclaration.
Le minimum de perception est fixé à 106 € par déclaration.




17

APPLICATION

Le présent tarif N° 52 s'applique depuis le 1er janvier 2026 dans les conditions fixées par l'article R5321-9 du Code des
transports.

Il restera valable jusqu'à publication d'un nouveau tarif.


Précisions :

En lien avec l'article 1.1, les dimensions des navires références applicables sont celles du certificat international de jaug e.
Si les informations renseignées au SeaWeb ne correspondent pas, il revient à l'agent consignataire de transmettre à la
capitainerie une Ship's Particular dûment certifiée et signée par le capitaine du navire. Les valeurs de la Ship's Particular
seront alors celles enregistrées dans SWING comme références applicables aux calculs de l'assiette de la redevance sur le
navire.


Interne

DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)




Réf. SPA : OU0709-01



SNCF Gares & Connexions



Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;

Vu le code général de la propriété des personnes pu bliques, et notamment son
article L. 2141-1

Vu la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouve au pacte ferroviaire portant création de
SNCF Gares & Connexions à compter du 1
er janvier 2020,

Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relat if aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et à sa filial e mentionnée au 5° de l'article L 2111-9
du code des transports, notamment son article 3,

Vu le décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 appro uvant les statuts de la filiale
mentionnée au 5° de l'article L 2111-9 du code des transports,

Vu la délibération du conseil d'administration de S NCF Gares & Connexions en date du 14
Décembre 2023 portant nomination de Madame Marlène DOLVECK en qualité de Directrice
Générale de SNCF Gares & Connexions

Vu l'absence d'avis du Conseil Régional des Pays de la Loire
Vu l'absence d'avis du Département de Loire Atlantique

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 11 juillet 2024,

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de SNCF Gares & Connexions












Interne

DECIDE :



ARTICLE 1


Les volumes dépendant d'un état descriptif de divis ion en volume établi par le
cabinet de géomètres-Experts GEOSAT, ayant pour ass iette la parcelle cadastrale
définie dans le tableau ci-dessous et figurant sur le plan de cadastre, entouré en
rouge et sur la coupe en vert et bleu, joints à la présente décision, sont déclassés du
domaine public ferroviaire.

Code INSEE
Commune Lieu-dit
Références cadastrales
terrain d'assiette Nature du
bien Surface
Section Numéro
44109
NANTES
Rue de
Lourmel WZ 194 Terrain bâti 59 m²
TOTAL 59 m²





ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiquée au P réfet de Département de
Loire Atlantique

La présente décision de déclassement sera publiée a u recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département de Loire Atlantique




Fait à Paris,
Le 30 juillet 2024


Stéphane LERENDU
Directeur Exécutif des SERM et des Grands Projets



are: basbn MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL eenNantes D'APRES UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL {AKNuméro d'ordre du Fe9 PTELIST :Document vérifié et numéroté le... (Art. 25 du décret n° 45 471 Qu 30 avril 195 - Géohe Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés afte établi (1)B - En conformité d'un piquetage : 17092019...effectué sur le terra OME attiré BERTTT MANN LAMBERT..........
© nus pars— APRES — cone a NANTESSean wz le PAM nr Date 17/10/2019Feuille(s)_: 01 Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées |Qualitédu plan : P4 au dos de la chemise 6463. :Echelle d'origine : 1/1000 À Res le 17/10/2019... iq oTMEchelle d'édition : 1/1000 tf -Date de l'édition : 01/12/2007 i/ ra(1) Rayer ios mentions incties. La formuis A n'ont applicable que dans je cas d'une aaquiess (sien rénové par voie de mise à jour), dans ls formule B meoic sttectub sux-miéees le piquetage. LeDana Lou teetmocineen an someeui —henÎle F Po À

——
——4\
8.03
8.108.11
8.06
8.098.09
8.098.098.078.09
8.08SAS D'ENTRE
Débord de toitParvis Sud de la Gare de Nantes
Z OUVERTURE PORTD
Z OUVERTURE PORTE
Z OUVERTURE PTE
Z PLAFOND
8.10
Hauteur sous plafond : 3.38m11.6811.47Z OUVERTURE PORTE
Hauteur sous plafond : 3.38m
Hauteur sous plafond dans la brasserie :2.62m
Coupe B-B' (polyligne rouge pointillé)
2
Servitude passage au profit du volume 2
41-45, boulevard Romain Rolland75014 PARISTél. : 01.42.53.11.69Système altimétrique : IGN69Auteur : LCSystème planimétrique :
je suis passé par là !!!
Cédrik FERREROLionel RAFFINBertrand CHATINDelphine BERTHELOTNelly BOIRONCharles BEYRIESMathias SAURAJonathan CHARONArnaud MATISSONIndice : 2Echelle : 1/100
Numéro de volume YY
Ref : 230875Etabli en août 2023MERCURE NANTES CENTRE GARE50 / 51 Quai Malakoff44000 NANTESParcelle section WZ n°19450/51 Quai de MalakoffNantes (44000)
3
41-45, boulevard Romain Rolland75014 PARISTél. : 01.42.53.11.69Système altimétrique : IGN69Auteur : LCSystème planimétrique :
je suis passé par là !!!
Cédrik FERREROLionel RAFFINBertrand CHATINDelphine BERTHELOTNelly BOIRONCharles BEYRIESMathias SAURAJonathan CHARONArnaud MATISSONIndice : 2Echelle : 1/100
Numéro de volumeYY
Ref : 230875Etabli en août 2023MERCURE NANTES CENTRE GARE50 / 51 Quai Malakoff44000 NANTESParcelle section WZ n°19450/51 Quai de MalakoffNantes (44000)
E =PRÉFET CABINETDE LA LOIRE- |ATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2025-23 PORTANT AGREMENT DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISE
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme :
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L.561-37 à L.561-43 etR.561-39 à R.561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relativeà la prévention de l'utilisation dusystème financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,notamment les articles 9 et 20; |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle durespect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9°, et 15 ° de l'articleL.561-2 du code monétaire et financier et relatifà la commission nationale des sanctions(articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier);
VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce);
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la régiondes Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 07 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice .de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 31 mai 2024 donnant délégation de signature à Mme Marie ARGOUARC'H,directrice de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
Préfecture de la Loire-Atlantique02 40 41 20 20prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2024 portant nomination de Mme Sophie PAUZAT,conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice adjointe de cabinetdu préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique-directrice dessécurités ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Sophie PAUZAT,directrice adjointe du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté 2023-CAB-03 du 09/02/2023 agréant la SARL Ici&la en qualité de domiciliataired'entreprise au 98 rue Jean Fraix à Rezé (44400);
CONSIDERANT que le dossier présenté par la SARL Ici&la, dont le siège social est situéactuellement au 98 rue Jean Fraix à Rezé (44400) représentée par Mme Mérédith BILLIAUXest conforme aux dispositions du décret du 30 décembre 2009 ;
SUR la proposition de madame la directrice adjointe de cabinet,
ARRÊTE,
Article 1°: La SARL Ici&là, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro SIRET 948556 832 est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour :
-son établissement principal situé 98 rue Jean Fraix à Rezé (44400) jusqu'au 31/12/2025
-son établissement secondaire situé 12 avenue Louise Michel à Rezé (44400) à compter du01/12/2025
Cet agrément est délivré sous le n° 44-25-23;
Article 2: l'agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la notification duprésent arrêté.
Article 3: l'établissement secondaire situé au 12 avenue Louise Michel à Rezé (44400)deviendra le lieu du siège social et l'établissement principal à compter du 01/01/2026.
Article 4 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-66-2 ducode de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprisedomiciliataire sont portés à la connaissance du préfet de la Loire-Atlantique, dans lesconditions prévues à l'article R123-66-4 du même code.
Article 5 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du code decommerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 6: La conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme. PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique-directrice des sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
ioire-atlantique.gouv.fry - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dontcopie sera adressée à l'entreprise concernée.
Nantes, le 17/12/2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,la directrice adjointe de cabinet
Sophie PAUZAT
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dansun délai de deux mois à compter de sa notification, soit par courrier adressé au 6, allée de l'île Gloriette —CS 24111 - 44041 Nantes cedex, soit par voie électronique sur l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de la Loire-Atlantique02 40 41 20 20prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

Préfecture de la Loire-Atlantique02 40 41 20 20prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

|PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Bureau de l'ordre public et des politiques de
sécurité
Arrêté n° 2025-CAB-128 portant interdiction de stationnement, de circulation
sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes
à l'occasion du match de football du samedi 20 décembre 2025 opposant
le club du Vendée Fontenay Foot (VFF) au Paris Saint-Germain Football Club (PSG)
Le Préfet de la région des Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique,
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 ;
Vu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie ARGOUARC'H, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu la délégation de signature du 22 octobre 2025 de Madame Sophie PAUZAT, directrice de cabinet
adjointe du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre 2021 et INTK2133195J du 31 décembre 2021 du
ministre de l'intérieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans
les stades ;
Vu la circulaire INTD2205085J du 25 avril 2022 du ministre de l'intérieur relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le classement en match à risque par la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;
Vu la réunion de sécurité organisée en préfecture le 16 décembre 2025 ;

Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir
les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des
manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation
sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Vendée Fontenay Foot rencontrera l'équipe du Paris Saint-Germain le
samedi 20 décembre 2025 à 21h00 au stade de la Beaujoire dans le cadre des 32 de finale de la Coupeᵉ
de France ;
Considérant que selon les forces de l'ordre, plus de 1  200 supporters parisiens dont près de 600 ultras
feront le déplacement à Nantes ;
Considérant que cette rencontre se jouera à guichet fermé ;
Considérant que cette rencontre est classée à risque niveau 2 (contexte dégradé susceptible de générer
des comportements déviants de la part des supporteurs) ;
Considérant par ailleurs qu'il existe un antagonisme de longue date entre Karsud, groupe de hooligans
parisiens, et la Brigade Loire, groupe de supporters ultras nantais  qui s'est traduite par les évènements
suivants :
– le 21 janvier 2017 , une centaine de membres de la Brigade Loire avait tenté de prendre à partie des
membres de Karsud installés dans un débit de boissons dans le centre-ville de Nantes ;
–  le 4 janvier 2018 à Nantes, en marge de la rencontre, 6 supporters parisiens étaient pris à partie par
des ultras de la Brigade Loire ; plusieurs rixes se produisaient aux abords du stade ;
– le 2 février 2019 à Saint-Gratien (95), l'équipe de l'Entente Sannois-Saint-Gratien recevait le FC Nantes
dans le cadre des 16èmes
de finale de la coupe de France. Une soixantaine d'ultras parisiens avaient fait le
déplacement à proximité de l'enceinte sportive dans le but d'agresser et de dérober du matériel
d'animation aux ultras nantais ;
– Le 3 avril 2019, au Parc des Princes dans le cadre de la demi-finale de coupe de France, avant et après
la rencontre, les ultras parisiens ont tenté d'affronter leurs homologues de la Brigade Loire ;
– le 4 février 2020, à la veille d'une rencontre, une quarantaine de supporters parisiens se sont rendus à
Nantes dans le but d'affronter des membres de la Brigade Loire ;
– le 3 septembre 2022 à Nantes, une centaine de membres de la Brigade Loire ont arpenté le centre-
ville à la recherche de supporters adverses, puis ils ont tenté de s'en prendre au convoi parisien à son
arrivée au stade ;
– le 16 avril 2023, en marge du match entre l'association de la jeunesse auxerroise et le FCN, a eu lieu un
affrontement violent entre des supporters du groupe KARSUD et de la Brigade Loire ;
– le 29 avril 2023, ces deux groupes ont une nouvelle fois tenté de s'affronter en marge de la finale de la
Coupe de France entre le Toulouse Football Club et le FCN ;
– le dimanche 3 septembre 2023, à Nantes, avant match une centaine de supporters de la Brigade Loire
avaient tenté de s'en prendre au convoi des supporters parisiens à l'arrivée. Le déploiement des forces
de l'ordre les en avait dissuadé. Au préalable ils avaient arpenté le centre-ville ;
– le samedi 09 décembre 2023, lors du match aller à Paris, une fermeture de parcage visiteurs avait été
prononcé par la LFP suite à l'utilisation de fumigènes (48 comptabilisés par le délégué) lors du match
Lens/Nantes du 28 octobre 2023. Aucun groupe de supporters nantais, notamment ultras n'avait
effectué le déplacement (boycott de la rencontre) ;
– le 17 février 2024, les 432 ultras parisiens avaient respecté le rendez-vous établi par la Préfecture de
Loire Atlantique. Ils avaient effectué le déplacement à bord de 06 autocars dont 02 à « double étage ».
En avant-match, une banderole portant le message «  Maxime RIP » en hommage au supporter nantais
décédé en amont de la rencontre opposant le FCN à l' OGC Nice , avait été déployée dans l'espace
« visiteurs ». Il n'y pas eu d'incident majeur en raison des arrêtés préfectoraux de jauge limitant le
nombre de supporters « visiteurs » à 500, de périmètre et d'encadrement des supporters. Les membres
de la « Brigade Loire » avaient également été avisés qu'un important dispositif policier avait été mis en
place (plusieurs enquêtes judiciaires étaient ouvertes suite au décès du supporter nantais quelques
mois auparavant). Néanmoins, plus d'une centaine de membres de la «  Brigade Loire » avaient arpenté
le centre-ville, tout au long de l'après-midi (en amont du match).
Considérant que seuls des dispositifs policiers efficients successifs ont permis d'éviter des violences ;
Considérant, dans ce contexte, que toute rencontre fortuite ou provoquée entre les supporters ultras
parisiens et nantais serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre public ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de
sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières,
assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans le même temps, la forte mobilisation des forces de l'ordre au niveau le plus élevé
« urgence attentat » du plan Vigipirate  ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission
prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de certains supporters dans le
cadre de rencontres sportives ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique à Nantes et aux alentours de
personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain Football Club, ou se
comportant comme tel, à l'occasion du match du samedi 20 décembre 2025 comporte des risques
sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que la fixation d'un point de rassemblement des supporters du PSG répond aux
circonstances locales et sont nécessaires et proportionnés au regard du risque sérieux de trouble à
l'ordre public ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
Arrête
Article 1 er
 : d u vendredi 19 décembre 18h00 au dimanche 21 décembre 08h00, il e st interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain, ou se comportant comme tel,
de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre des 24 communes de Nantes
Métropole.
Article 2   : sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1 er
, dans l'enceinte et aux abords du stade la
possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes , drapeaux et banderoles dont les
inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et t out objet pouvant être utilisé
comme projectile.
Article 3 : L'accès au stade de la Beaujoire de Nantes est autorisé aux supporters du Paris-Saint-Germain
munis de billets, dans les conditions définies ci-après, arrivant dans le cadre d'un déplacement organisé
par le club du Paris-Saint-Germain.
> Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters ultras du Paris-Saint-Germain se rendant
en transport collectif à Nantes à l'occasion de la rencontre de football du samedi 20 décembre 2025 à
21h00 au stade de la Beaujoire :
Pour le préfet et par délégationLa directrice de cabinet adjointe
Sophie PAUZAT
– le point de rendez-vous est fixé le samedi 20 décembre à 18h30 à la gare routière d'Ancenis-Saint-
Géréon, rue Marc SEGUIN, sur l'autoroute A 11, sens Paris-Nantes. Les forces de l'ordre encadreront le
déplacement jusqu'au stade de la Beaujoire ;
– à l'issue de la rencontre, les supporters ultras du Paris-Saint-Germain seront pris en charge au niveau
de la sortie «  visiteur » du stade de la Beaujoire, puis accompagnés en bus par les forces de l'ordre
jusqu'à la sortie du département.
> Pour les autres supporters qui se rendront directement au stade sans accompagnement des forces de
l'ordre, ces derniers devront, dans le respect des dispositions de l'article 1 er
du présent arrêté, se
présenter à l'entrée du parking «  visiteur » du stade de la Beaujoire pour stationner leur véhicule et
récupérer leur billet auprès des équipes du PSG.
Article   4  : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par
voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire-Atlantique, le général commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire
et le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera envoyée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, et aux deux
présidents de club.
Nantes, le 18 décembre 2025

PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de l'ordre public et des politiques de sécurité
Arrêté n°2025-CAB-n°133 portant agrément des agents du service interne de sécurité de la SNCF
habilités à procéder à des missions de palpations de sécurité,
en application de l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure
Le Préfet de la région Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique
Vu le code pénal ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R.2251-49 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-2 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de
Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Marie ARGOUARC'H, Sous-préfète,
Directrice de cabinet du Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 modifié relatif à la formation des agents de services internes de
sécurité de la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) ;
Vu la demande présentée par le re sponsable de la sûreté ferroviaire des Pays de la Loire en date du 10
décembre 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article R. 2251-2 du code des transports, les agents du service
interne de sécurité de la SNCF, spécialement habilités et agréés par les services de l'État, ne peuvent
réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transport, que dans les
lieux et pour une durée fixée par un arrêté préfectoral, constatant des circonstances particulières liées
à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ;
Considérant que le plan « Vigipirate − alerte attentat » actuellement en vigueur sur l'ensemble du
territoire national prévoit une vigilance une particulière vigilance sur les transports publics ;
Considérant l'accroissement continu des découvertes d'armes par les équipes de la sûreté ferroviaire ;
Considérant la nécessité d'assurer, dans toutes les gares et chantiers de la SNCF, la sécurité des
personnes et des biens par des mesures adaptées à un niveau élevé de me naces pour la sécurité
publique ;
Considérant que les transports de la SNCF peuvent présenter de nombreuses vulnérabilités
structurelles face à la menace terroriste et que les trains et bus constituent une cible ;

Le Pr 4
Fabri€e RIGQULET-ROZE
Considérant que le personnel déclaré par la SNCF remplit les conditions imposées par la
réglementation ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1 er
 : Les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues à
l'article R. 2251-53 du code des transports peuvent procéder outre à l'inspection visuelle des bagages à
main et avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité
du 6 janvier 2026 au 11 mai 2026 inclus dans toutes les gares et chantiers présents dans le département
de Loire-Atlantique ainsi qu'à bord des trains et bus de la SNCF circulant dans le département de la
Loire-Atlantique.
Article 2 : La palpation doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait
l'objet, et avec le consentement exprès de celle-ci.
Article 3  : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par
voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).
Article 4 : la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Loire-Atlantique, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et le c ommandant d e la région de
gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique,
chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
adressée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes et à la Procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire et notifié à la SNCF.
Fait à Nantes, le 17 décembre 2025

E =PRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE CABINETLibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'ordre public etdes politiques de sécuritéUnité droits à conduire
Arrêté n°2025-CAB-119portant agrément de gardien de fourrière de la sociétéAuto Dépannage Boscéen « ADB »LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 et suivants et R.325-1 et suivants ;
Vu le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à lamise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région des Pays de laLoire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 07 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu la délégation de signature du 22 octobre 2025 de Mme Sophie PAUZAT, directrice de cabinetadjointe du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de gardien de fourrière présentée par Madame BARRE,gérante de la société Auto Dépannage Boscéen ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière - section spécialiséeen matière de fourrières automobiles réunie le 17 décembre 2025 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique,
ARRÊTE
Article 1°: La société AUTO DEPANNAGE BOSCEEN dont le siège social est situé 3 bis route de la Féretà Bouaye, représentée par Madame Virginie BARRE gérante, est agréée pour les installations defourrière sises 3 bis route de la Fôret à Bouaye .

Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signaturedu présent arrété.
Article 3 : Le présent agrément impose au titulaire de respecter les engagements contenus au dossierconcernant :+ le respect des lois et règlements en vigueur concernant l'exploitation de la fourriére ;e l'exécution sur demande des autorités compétentes, de leurs décisions de mise en fourrière, dans lalimite des capacités de stockage de la fourrière ;+ l'exécution des opérations d'enlèvement, de garde et de restitution ou de remise des véhicules,dans les délais et selon les modalités prévues ;°__ la tenue constamment à jour d'un « tableau de bord » de la gestion de la fourrière ;* la garde des véhicules mis en fourrière dans un local ou un terrain clos placé sous surveillance dejour et de nuit ;e la transmission sans délai à l'autorité chargée de prononcer la mainlevée de mise en fourriére detout certificat d'immatriculation de véhicule mis en fourriére et confié à sa garde ;¢ la communication au Préfet, de toutes informations utiles, notamment statistiques , du tableau debord de la gestion de la fourrière et du bilan annuel d'activité ;°_ l'information du Préfet, de tout fait susceptible de remettre en cause son agrément (transfert oumodification des installations...).Article 4 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique, le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire et du groupementde gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la policenationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le § # Ys. Coes 5 Le Préfet
ahi
PAUZATEn application de l'article R421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent sa notification.Vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, adressé au service désigné sous le présent timbre- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur -— Direction des Libertés Publique et des AffairesJuridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative - Place Beauvau - 75800 ParisCedex 08,- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - 44 041 NANTESCedex.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
En cas d'absence de réponse au recours gracieux où hiérarchique dans un délai de deux mois, le requérantdisposera du délai des deux mois suivants pour saisir le tribunal administratif.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr

PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Bureau de l'ordre public etdes politiques de sécuritéUnité droits à conduire
Arrêté n°2025-CAB-118portant agrément de gardien de fourrière de la sociétéAssistance Auto Dépannage Remorquage « AADR » à PornicLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 et suivants et R.325-1 et suivants ;
Vu le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à lamise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région des Pays de laLoire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 07 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
Vu la délégation de signature du 22 octobre 2025 de Mme Sophie PAUZAT, directrice de cabinetadjointe du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de gardien de fourrière présentée par Monsieur etMadame PEUVREL, gérants de la société Assistance Auto Dépannage Remorquage à Pornic ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière — section spécialiséeen matière de fourrières automobiles réunie le 17 décembre 2025 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique,
ARRÊTE
Article 1": La société ASSISTANCE AUTO DEPANNAGE REMORQUAGE dont le siège social est situé 8rue de la Vertonne à Vertou, représentée par Monsieur Sébastien PEUVREL et Madame MarlènePEUVREL gérants, sont agréés pour les installations de fourrière sises 1 rue Edouard Branly à Pornic.

Article 2: Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signaturedu présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément impose au titulaire de respecter les engagements contenus au dossierconcernant :° le respect des lois et règlements en vigueur concernant l'exploitation de la fourrière ;+ _ l'exécution sur demande des autorités compétentes, de leurs décisions de mise en fourrière, dans lalimite des capacités de stockage de la fourrière ;e l'exécution des opérations d'enlèvement, de garde et de restitution ou de remise des véhicules,dans les délais et selon les modalités prévues ;+ la tenue constamment à jour d'un « tableau de bord » de la gestion de la fourrière ;+ la garde des véhicules mis en fourrière dans un local ou un terrain clos placé sous surveillance dejour et de nuit ;¢ la transmission sans délai à l'autorité chargée de prononcer la mainlevée de mise en fourriére detout certificat d'immatriculation de véhicule mis en fourrière et confié à sa garde ;* la communication au Préfet, de toutes informations utiles, notamment statistiques , du tableau debord de la gestion de la fourrière et du bilan annuel d'activité;¢ l'information du Préfet, de tout fait susceptible de remettre en cause son agrément (transfert oumodification des installations...).Article 4 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique, le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire et du groupementde gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la policenationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le | 3 DEC. 2025
En application de l'article R421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent sa notification.Vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, adressé au service désigné sous le présent timbre- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publique et des AffairesJuridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative - Place Beauvau - 75800 ParisCedex 08,- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - 44 041 NANTESCedex.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
En cas d'absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois, le requérantdisposera du délai des deux mois suivants pour saisir le tribunal administratif.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www telerecours.fr

| 3PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté portant nomination d'un liquidateur chargé de la mise en œuvre de la
dissolution de l'association syndicale autorisée des propriétaires de la Gare de Legé
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée ;
Vu la circulaire n° NOR/INTB0700081C du 11 juillet 2007 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 1973 autorisant la création de l'association syndicale autorisée
réunissant les propriétaires de l'avenue de la Gare de Legé à Nantes sous le nom d'association
syndicale des propriétaires de l'avenue de la Gare de Legé ;
Vu la délibération du bureau métropolitain de Nantes Métropole, du 21 mars 2025 prononçant le
transfert d'office dans le domaine public communautaire de Nantes Métropole de l'avenue de la Gare
de Legé située à Nantes ;
CONSIDÉRANT l'absence répétée de transmission ou de vote de budget primitif dans le délai
réglementaire depuis 2023, ainsi que l'absence de transmission du compte administratif 2024 ;
CONSIDÉRANT l'absence de vote et de transmission de budget pour l'année 2024 ;
CONSIDÉRANT que depuis plus de 3 ans, l'association syndicale autorisée est sans activité réelle en
rapport avec son objet ;
CONSIDÉRANT l'absence d'entretien de l'avenue par l'ASA depuis 2018, alors qu'ayant été créée dans
ce but ;
CONSIDÉRANT que la voie privée est ouverte à la circulation publique et reprise dans le domaine
public depuis plusieurs années ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
A R R Ê T E
Article 1 : Monsieur Jean-François SEIGNARD , agent administratif principal des finances publiques, e st
désigné liquidateur de l'association syndicale autorisée de propriétaires de la gare de Legé à comp ter
du 16 décembre 2025 et jusqu'au 31 mars 2026.
.../…
Tél : 02 40 41 47 19
Mél : pref-finances-locales@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1

Il aura essentiellement pour mission, sous réserve du droit des tiers :
– d'identifier les propriétaires membres de l'association ;
– d'évaluer le montant de l'actif et du passif de l'association ;
– d'apurer les dettes et les créances de l'association ;
– de procéder à la cession des actifs de l'association ;
– de déterminer le ou les attributaire(s) des biens de l'association.
Au titre de ces missions, Monsieur Jean-François SEIGNARD a qualité d'ordonnateur accrédité auprès
du comptable public de l'association, il effectue sa mission à titre bénévole ;
Article 2 : À la fin de la période de liquidation, le liquidateur établi ra, à l'appui des comptes de
liquidation (compte administratif de liquidation), un compte rendu de sa gestion et un état de
répartition de l'actif et du passif entre chacun des attributaires qu'il aura désignés.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jean-François SEIGNARD et au président de
l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'avenue de la Gare de Legé. Les propriétaires
membres de l'association sont informés de cette nomination par la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique et par son affichage en mairie de
Nantes. ;
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le maire de la commune ,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 16 décembre 2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du bureau des finances locales,
Gabriel MARION-GIREAUD
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la
présente décision dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application «
Télérecours » (www.telerecours.fr). Durant ce délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du
recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de ma réponse. En application de l'article R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendant
plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
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Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté portant nomination d'un liquidateur chargé de la mise en œuvre de la
dissolution d'office de l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'avenue
Marcel Thil
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée ;
Vu la circulaire n° NOR/INTB0700081C du 11 juillet 2007 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 1967 autorisant la création de l'association syndicale autorisée
réunissant les propriétaires de l'impasse de la Tuerie à Nantes appelée « association syndicale
autorisée des propriétaires de l'impasse de la Tuerie » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 1969 autorisant la modification du nom de l'association syndicale
autorisée réunissant les propriétaires de l'impasse de la Tuerie à Nantes, sous le nom d'association
syndicale autorisée des propriétaires de l'avenue Marcel Thil ;
CONSIDÉRANT l'absence de dépôt de budget depuis l'exercice 2024 selon l'article 59 du décret n°
2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative
aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT l'absence d'élection d'un syndicat et d'un président depuis la dernière élection de
l'année 2021, selon les articles 18 et 22 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de
l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT au regard des deux points précédents que dès lors l'ASA est sans activité réelle en
rapport avec son objet depuis au moins 2 ans ;
CONSIDÉRANT que ces motifs sont graves et persistants et dès lors elle est sans activité réelle en
rapport avec son objet ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de désigner un liquidateur pour procéder à la dévolution de l'actif
et du passif de l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'avenue Marcel Thil ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
A R R Ê T E
Article 1 : Monsieur Jean-François SEIGNARD , agent administratif principal des finances publiques, e st
désigné liquidateur de l'association syndicale autorisée de propriétaires de l'avenue Marcel Thil à
compter du 16 décembre 2025 et jusqu'au 31 mars 2026.
Tél : 02 40 41 47 19
Mél : pref-finances-locales@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1

Il aura essentiellement pour mission, sous réserve du droit des tiers :
– d'identifier les propriétaires membres de l'association ;
– d'évaluer le montant de l'actif et du passif de l'association ;
– d'apurer les dettes et les créances de l'association ;
– de procéder à la cession des actifs de l'association ;
– de déterminer le ou les attributaire(s) des biens de l'association.
Au titre de ces missions, Monsieur Jean-François SEIGNARD a qualité d'ordonnateur accrédité auprès
du comptable public de l'association, il effectue sa mission à titre bénévole.
Article 2 : À la fin de la période de liquidation, le liquidateur établi ra, à l'appui des comptes de
liquidation (compte administratif de liquidation), un compte rendu de sa gestion et un état de
répartition de l'actif et du passif entre chacun des attributaires qu'il aura désignés.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jean-François SEIGNARD et au président de
l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'avenue Marcel Thil. Les propriétaires membres
de l'association sont informés de cette nomination par la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique et par son affichage en mairie de Nantes.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le maire de Nantes, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 16 décembre 2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du bureau des finances locales,
Gabriel MARION-GIREAUD
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la
présente décision dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application «
Télérecours » (www.telerecours.fr). Durant ce délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du
recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de ma réponse. En application de l'article R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendant
plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
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Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté portant dissolution de l'association syndicale autorisée
de l'avenue Mésanges
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et
notamment es articles 40 à 42 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet
2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment ses articles 9 et 13 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 1936 autorisant la création de l'association syndicale autorisée
réunissant les propriétaires de l'avenue des Mésanges à Nantes sous le nom « d'association syndicale
des propriétaires de l'avenue des Mésanges » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2010 approuvant les statuts de l'association syndicale autorisée des
propriétaires de l'avenue des Mésanges après leur mise en conformité ;
Vu la délibération du 20 novembre 2025, de l'assemblée extraordinaire des propriétaires de
l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'avenue des Mésanges se prononçant pour une
dissolution de l'association et la création de l'association syndicale libre pour la gestion de l'avenue des
Mésanges ;
Vu la publication au JORF du 24 juin 2025 de la création de l'association syndicale libre des
propriétaires de l'avenue des Mésanges ;
Vu l'état de la balance réglementaire du budget de l'association syndicale autorisée des propriétaires
de l'avenue des Mésanges, arrêté à la date du 14/12/2025, transmise par les services de la direction
régionale des finances publiques ;
CONSIDERANT qu'il résulte de la délibération du 20 novembre 2025, que l'assemblée des propriétaires
de l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'avenue des Mésanges s'est prononcée, dans
les conditions de majorité prévues à l'article 14 de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004, en faveur
de la dissolution de l'association syndicale autorisée et de la création d'une association syndicale libre
pour la gestion de l'avenue des Mésanges ;
CONSIDERANT que les conditions dans lesquelles l'association syndicale autorisée est dissoute ainsi
que la dévolution du passif et de l'actif peuvent être déterminées par le syndicat et doivent tenir
compte des droits des tiers et que les propriétaires membres de l'association sont redevables des
dettes de l'association jusqu'à leur extinction totale en application de l'article 42 de l'ordonnance
susvisée :
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
A R R E T E
Article 1 er : L'association syndicale autorisée des propriétaires de l'avenue des Mésanges à Nantes est
dissoute à compter de ce jour.
.../…
Tél : 02 40 41 20 20
Mél :pref-association-syndicale-autorisée@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 Nantes Cedex 1

Article 2 : L'ensemble du patrimoine de l'association syndicale autorisée, no tamment ses actifs, sera
transféré à l'association syndicale libre des propriétaires de l'avenue des Mésanges, nouveau
gestionnaire du même périmètre.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au président de l'association syndicale autorisée. Une copie de
cet arrêté sera également transmise au service de gestion comptable territorialement compétent, au
directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
et à la Maire de Nantes ;
Article 3 – Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique puis :
- affiché dans la commune de NANTES dans un délai de quinze jours à compter de sa publication ;
- notifié par le président de l'association aux propriétaires membres de l'association.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, la maire de Nantes, le président
de l'association syndicale autorisée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à NANTES, le 16 décembre 2025
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
le chef de bureau des finances locales,
Gabriel MARION-GIREAUD
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Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction
administrative compétente peut être saisie par l'application « Télérecours » ( www.telerecours.fr). Durant ce délai, un recours gracieux
peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de
ma réponse. En application de l'article R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de 
rejet ».

EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté portant réduction de périmètre de l'association syndicale autorisée
des rues de Mirabeau et Sergent Bobillot
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et
notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet
2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er mars 1963 portant création de l'association syndicale autorisée réunissant
les propriétaires des rues Mirabeau et Sergent Bobillot sous le nom « d'association syndicale des
propriétaires des rues Mirabeau et Sergent Bobillot » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2010 approuvant les statuts de l'association syndicale autorisée
des propriétaires des rues Mirabeau et Sergent Bobillot après leur mise en conformité ;
Vu le courrier du 03 juin 2025 des propriétaires des parcelles cadastrées CI767 et CI768, des rues de
Mirabeau et Sergent Bobillot, précisant les motivations de leur demande de distraction ;
Vu le procès-verbal des délibérations, reçu en Préfecture le 24 mars 2025, de l'assemblée des
propriétaires membres de l'association syndicale autorisée des propriétaires des rues Mirabeau et
Sergent Bobillot du 12 mars 2025 appelée à se prononcer, sur proposition du syndicat, sur la distraction
des parcelles cadastrées CI767 et CI768 ;
CONSIDERANT la délibération du 12 mars 2025 des membres de l'association syndicale autorisée des
propriétaires, le quorum étant réuni, se prononçant en faveur de la distraction des parcelles cadastrales
référencées CI767 et CI768 qui représentent plus de 7 % de la superficie totale du périmètre de
l'association ;
CONSIDERANT que les parcelles cadastrales, annexées au présent arrêté, n'ont plus d'intérêt à être
comprises dans le périmètre de l'association syndicale autorisée des propriétaires des rues Mirabeau et
Sergent Bobillot ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
A R R E T E
Article 1 er : Est approuvée la distraction des parcelles cadastrales référencées CI767 et CI768 du
périmètre syndical de l'association syndicale autorisée des rues Mirabeau et Sergent Bobillot .
Tél : 02 40 41 20 20
Mél :pref-association-syndicale-autorisée@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 Nantes Cedex 1

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au président de l'association syndicale autorisée. Une copie de
cet arrêté sera également transmise au service de gestion comptable des finances territorialement
compétent.
Article 3 – Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique puis :
- affiché dans la commune de NANTES dans un délai de quinze jours à compter de sa publication ;
- notifié par la présidente de l'association aux propriétaires membres de l'association.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, la maire de Nantes, le président
de l'association syndicale autorisée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à NANTES, le 19 décembre 2025
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
le chef du bureau des finances locales
Gabriel MARION-GIREAUD
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la
présente décision dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application « Télérecours
» ( www.telerecours.fr). Durant ce délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours
contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de ma réponse. En application de l'article R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de 
deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
Département :Loire Atlantique
] "ommune :4 re
4-9
Section : CISen S SESEt
Échelle d'origine : 1/1000Échelle d'édition : 1/1000Suis J'éuition: 15/10/2014 7(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47©2012 Ministère de l'Économie et desFinances
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUE ©;EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
ox Bol.
1LE pie vrouahoc vue ui numero Ipar le centre des impôts foncier suivaz: :NANTES Pole de topographieCENTRE DES FINANCES PUBLIQUE= 9
geet!we veus se ud vo ar OZ 51 12 85 71pigc.440.nantes@dgfp.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
6234904
1357600\
¢ 3500062340 D
1357600

Journal officiel de la République française du 10 décembre 2025
Texte 20
Arrêté du 2 décembre 2025
Arrêté du 2 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines
d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium,
molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine,
plomb, rhénium, zinc, zirconium et terres rares dit permis « Bélénos » à la société Breizh
Ressources (départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire)
NOR : ECOL2531490A
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, en date du 3
décembre 2025, le permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt,
cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène,
platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium et terres rares dit permis
«Bélénos» est accordé à la société Breizh Ressources (départements de la Loire-Atlantique et de
Maine-et-Loire), portant le numéro 979 565 074, au registre du commerce et des sociétés de
Lorient, sise 1, rue Henri-Honoré-d'Estienne d'Orves, 56100 Lorient, pour une durée de cinq
ans à compter de sa date de publication le 10 décembre 2025.
E 3 Direction de la coordination des politiquesPREFET | publiques et de l'appui territorialDE LA LOIRE- Bureau de l'accompagnement à la transition écologiqueATLANTIQUE | et des procédures environnementalesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025/UPAF/092portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées situées sur les communes de Bouée, Cordemais, Couéron, LaChapelle-Launay, Lavau-sur-Loire, Le Temple-de-Bretagne, Malville, Saint-Etienne-de-Montluc et Savenay, afin de réaliser desétudes environnementales dans le cadre de la révision du programme d'actions eau et milieux aquatiques sur le bassin versantSillon et Marais Nord Loire
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le codede justice administrative — Partie législative — Livre Il, titre 1° — Livre III, titre 1°;MU le code pénal et notamment l'article 433-11 ;VU la loi du 29 décembre 1892, modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;VU la loi n° 43-374 du 6juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet Fabrice RIGOULET-ROZE, en qualité depréfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025, portant délégation de signature à Dominique YANI, Secrétairegénérale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;VU la décision n°49-2025 du bureau communautaire délibératif de la communauté de communes Estuaireet Sillon en date du 07 octobre 2025, attribuant à l'entreprise Hardy Environnement l'accord-cadre dumarché d'étude n°2025-032 pour la révision du programme d'action eau et milieux aquatiques sur le bassinversant « Sillon et Marais Nord Loire » ;VU la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon présentée par courrier en date du18 novembre 2025, à l'effet d'obtenir, au bénéfice de ses agents et des entreprises dment mandatéespar elle, l'autorisation de pénétrer dans des propriétés privées situées sur les communes de Bouée,Cordemais, Couéron, La Chapelle-Launay, Lavau-sur-Loire, Le Temple-de-Bretagne, Malville, Saint-Etienne-de-Montluc et Savenay, afin de réaliser le bilan et l'évaluation des actions menées dans le cadredu programme d'actions visant à reconquérir la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassinversant Sillon et Marais Nord Loire sur la période 2020-2025 et d'élaborer une future stratégie en vued'un prochain programme d'actions opérationnel qui prendra la forme d'un « Accord de territoires »2027-2032 ;VU la liste non exhaustive des intervenants dans les zones concernées, annexée au présent arrêté ;VU la carte des communes concernées par la présente autorisation, annexée au présent arrêté ;
Tél : 02 40 41 20 20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP 33515 - 44.035 NANTES CEDEX 1

CONSIDERANT qu'il importe de faciliter la réalisation du bilan de la période 2020-2025 sur lareconquéte de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin versant Sillon et Marais NordLoire et également l'élaboration d'une future stratégie pour 2027-2032 ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
ARTICLE 1: Les agents de la communauté de communes Estuaire et Sillon et les entreprises dûmentmandatées par elle sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétésprivées situées sur les communes de Bouée, Cordemais, Couëron, La Chapelle-Launay, Lavau-sur-Loire,Le Temple-de-Bretagne, Malville, Saint-Etienne-de-Montluc et Savenay, afin de réaliser des étudesenvironnementales dans le cadre de l'élaboration : |* du bilan et l'évaluation des actions menées dans le cadre du programme d'actions 2020-2025visant à reconquérir la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin versant Sillon etMarais Nord Loire;e d'une future stratégie en vue d'un prochain programme d'actions opérationnel « Accord deterritoires » 2027-2032.À cet effet, ils peuvent pénétrer dans les propriétés closes ou non closes (à l'exclusion des immeubles àusage d'habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y planter des balises, mats, jalons,piquets, bornes et repères, franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraverleurs opérations, élaguer des arbres et des haies, effectuer tous relevés topographiques et autrestravaux nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.ARTICLE 2: Pour permettre l'introduction des agents visés à l'article 1° dans les propriétés non closes,le présent arrêté doit préalablement être affiché pendant dix jours au moins en mairies de Bouée,Cordemais, Couëron, La Chapelle-Launay, Lavau-sur-Loire, Le Temple-de-Bretagne, Malville, Saint-Etienne-de-Montluc et Savenay.L'autorisation de pénétrer dans les propriétés closes ne peut avoir lieu que cinq jours après notificationaux propriétaires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune concernée, qui doiventprendre les dispositions nécessaires pour faciliter l'accès des personnes autorisées en vue de laréalisation de leurs missions.À défaut de propriétaire, locataire ou gardien connu demeurant dans la commune concernée, le délaine court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie ; ce délai expiré, si personne ne seprésente pour permettre l'accès, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunaljudiciaire.Chacun des agents visés à l'article 1° est muni du présent arrêté, qu'il est tenu de présenter à touteréquisition.ARTICLE 3: Les maires des communes de Bouée, Cordemais, Couëron, La Chapelle-Launay, Lavau-sur-Loire, Le Temple-de-Bretagne, Malville, Saint-Etienne-de-Montluc et Savenay, les gendarmes, les gardeschampétres ou forestiers, les propriétaires et les habitants desdites communes sont invités 4 préteraide et assistance aux personnes effectuant les investigations de terrain.Ils prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets et repéres établissur le terrain et signalent immédiatement les détériorations constatées aux personnes chargées desétudes et investigations.ARTICLE 4: Les indemnités qui pourraient être dues, aux propriétaires et aux exploitants ou locataires,pour dommages causés par les personnes en charge des investigations de terrain, sont réglées soit àl'amiable, soit à défaut par le Tribunal administratif de Nantes. :

Toutefois, il ne peut être effectué de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautesfutaies, avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il ait étéprocédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation desdommages:ARTICLE 5 : La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 30juin 2027; elle est périmée, de plein droit, si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois de sadate.ARTICLE 6: Le présent arrêté est publié et affiché immédiatement dans les communes de Bouée,Cordemais, Couëron, La Chapelle-Launay, Lavau-sur-Loire, Le Temple-de-Bretagne, Malville, Saint-Etienne-de-Montluc et Savenay. Les maires certifient l'accomplissement de cette formalité à l'issue dela période d'affichage.Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux auprès del'autorité compétente, soit hiérarchique auprès du ministre compétent), dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.L'absence de réponse dans les deux mois de ce recours fait naître un rejet tacite.Dans les deux mois suivant la réponse de l'Administration (expresse ou tacite), un recours contentieuxpeut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'île Gloriette - 44 041 NANTESCedex 07).Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunaladministratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 8: La secrétaire générale de la Préfecture de la Loire-Atlantique, les maires des communes deBouée, Cordemais, Couéron, La Chapelle-Launay, Lavau-sur-Loire, Le Temple-de-Bretagne, Malville,Saint-Etienne-de-Montluc et Savenay, le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon, ledirecteur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, et le général de divisioncommandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À NANTES, le 46 DEC. 2025
LE PRÉFET,Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale de la Préfecture de laLoire-Att n ique, akDominque
Liste des annexes :
e Annexe 1: Liste non exhaustive des intervenants dans les zones concernéese Annexe 2 : Carte des communes concernées

ANNEXE1
Liste non exhaustive des intervenants dans les zones concernées
Intervenants MissionsCommunauté de communes Estuaire et Sillon |2 boulevard de la Loire - CS 7024 - Commanditaire de l'étude, suivi et coordination44.260 SAVENAY |Hardy Environnement Observations et relevés de terrains dans le cadre de37 Rue Pierre de Coubertin l'étude « révision du programme d'actions eau et44 150 ANCENIS-SAINT-GEREON milieux aquatiques »
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoraln°2025/UPAF/092 |
À NANTES,le 46 DEC. 2025
LE PRÉFET,Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale de la Préfecture de laLoire-Atlantique,

'enbaueny-91107e]apaunyoajauge]aprane5aeel'uone3aepJedyo811004esa,c60/4Vdn/SZozZou1210329791dP2HE,]@exouue9139JnodonSAUNWWOD[|ke-eSce1241107-PIONSIREN32UOJIS,JUeSJAA-UIssegCc)ssiewiepi09pp:7|iraeasFi,;:OpU9697|Ae|:
À
9J107-JNS-NeAey"VWSUON2e,pswiweibo1dnpUOISIAAL,,29pn33124107-PIONSIPIEW19UOIIIS,JUESISA-UISSEQNPSOUNWIODSeq

PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Saint-NazaireBureau du Cabinet
Arrêté n° 2025/044 du 17 décembre 2025portant attribution de la médaille d'honneurrégionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 1* janvier 2026
LE PRÉFETDE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale ;VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pourl'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services dans les régions et les départements ; |VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la régionPays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;VU le décret du 19 juin 2023 portant nomination de M. Eric de WISPELAERE, sous-préfetde Saint-Nazaire ;VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Eric deWISPELAERE, sous-préfet de Saint-Nazaire;
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
ARRÊTÉ
1, rue Vincent Auriol - CS 50425 - 44616 Saint-Nazaire CedexTél. 02 40 00 72 72Courriel : sp-saint-nazaire-medailles@loire-atlantique.gouv.fr1/51

Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale estdécernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :Médaille d'or
- Monsieur MICHOUX GérardConseiller municipal,
Médaille de vermeil
- Monsieur BARBIN MichelAdjoint au maire,
- Madame CAUCHIE SylvieMaire,
Médaille d'argent
- Madame BARON AudreyConseillère municipale,
- Madame COLIN LénaïckConseillère municipale,
- Madame GUIOCHET LydieConseillère municipale,
- Madame PICOT MarieConseillère municipale déléguée,
- Monsieur TELLIEZ EricConseiller municipal délégué,
- Monsieur THIERE PierrePremier adjoint au maire,
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale estdécernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms' suivent :Médaille d'or
- Monsieur ANDRE ChristopheAgent de maîtrise principal,
2151

- Madame BACON AnnieAide soignante de classe supérieure,
- Monsieur BARRANGER StéphaneD.g.a.40 a 150 mille hab (catégorie a),
- Monsieur BARRET OlivierTechnicien principal 1ère classe,
- Monsieur BEAUDOU ThierryOuvrier principal 2ème classe,
- Madame BEAUDRY VéroniqueIsgs infirmière 2ème grade,
- Madame BECASSEAU VirginieAdjoint technique de lere classe,
- Madame BODIGUEL EdwigeAuxiliaire de puériculture classe supérieure,
- Monsieur BOURDAIRE ChristianAgent de maitrise principal,
- Madame BRENON PatriciaAide soignante classe supérieure,
- Madame BROCHARD VivianeAtsem principal 1ére classe,
- Monsieur BROHAN PatrickAdjoint technique principal lère classe,
- Madame BUFARULL JoélleInfirmier cadre de santé catégorie sédentaire,
- Madame BUSSON NicoleAide soignant classe supérieure,
- Madame CADIOT VéroniqueRédacteur,
- Madame CAILLE CorineRédacteur,
3/51

- Monsieur CANTON PhilippeAdjoint technique principal première classe,
- Monsieur CARRE EricAgent de maîtrise principal,
- Monsieur CHEVALLEREAU AlainRédacteur principal deuxième classe,
- Madame CLAIN JocelyneAdjoint technique territorial principal de 1ere classe,
- Madame CORBINEAU Anita_ Puéricultrice cadre de santé,
- Madame DAVID SophieAdjoint administratif principal 1ére classe,
- Madame DREAN SylvieAide soignant classe supérieure catégorie b,
- Monsieur DUFOUR YannIngénieur en chef hors classe,
- Madame DUJARDIN CarolineInfirmiére anesthésiste deuxiéme grade,
- Madame DUMELIE SabrinaAssistant enseignement art principal 1ére classe,
- Madame EMERIAU ValérieAdjoint administratif de 1ère classe,
- Monsieur ESSEAU Jean-ClaudeAgent de maîtrise principal,
- Madame EVANNO FlorenceRédacteur principal lere classe,
- Monsieur FERREAUX Jean-ChristopheProfesseur de musique,
4/51

- Madame FERRON GéraldineAide soignant classe supérieure catégorie B,
- Madame FLAMINIO CrémildeIsgs puéricultrice de troisième grade,
- Monsieur FOUCAUD Jean-MichelOuvrier principal lere classe,
- Monsieur FRERE PatrickAttache territorial,
- Monsieur GAUTRON BernardTechnicien principal de 1ère classe,
- Monsieur GERARD PhilippeTechnicien,
- Monsieur GOMBAUD PhilippeTechnicien principal 1ère classe,
- Monsieur GROHAIN EmmanuelAdjoint technique territorial principal de lere classe,
- Monsieur GUENERY FranckOuvrier principal 1ère classe,
- Madame GUIHARD SylvieAdjoint administratif hospitalier principal 2e classe,
- Madame GUILLET HélèneDirectrice générale des services,
- Madame GUILLOU LaurenceAttaché principal,
- Monsieur GUYADER StéphaneAgent de maîtrise/régisseur lumière,
- Madame HALLEREAU Marie-NoëlleAdjoint technique principal 1ère classe,
- Monsieur HARDY Jean-PierreAdjoint technique principal de lere classe,
5/51

- Monsieur JAHAN DenisIngénieur principal,
- Monsieur JANAULT AlainAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle,
- Monsieur JANES EricTechnicien principal de 2eme classe,
- Madame JARDEL DominiqueAttaché,
- Madame JAUNAY NadineRédacteur principal 1ère classe,
- MadameJET NicoleAssistante de conservation principal de 1ère classe,
- Monsieur JOUANNET SylvainTechnicien principal de lere classe,
- Monsieur LAMBALLE HervéTechnicien,
- Monsieur LANDAIS FranckAgent de maîtrise principal,
- Madame LE BERRE MarielleAide-soignante classe supérieure catégorie B,
- Madame LE BOUQUIN FabienneTechnicien hospitalier,
- Monsieur LE BOUQUIN Jean-YvesInfirmier d.e. 2eme grade catégorie A,
- Madame LEDUC VéroniqueManipulateur en électroradiologie classe supérieure,
- Madame LE FUR PascaleInfirmier d.e 2eme grade catégorie A,
6/51

- Monsieur LEGENDRE OlivierOuvrier principal première classe,
- Madame LEGER VéroniqueIsgs infirmière 2ème grade,
- Monsieur LEMAGNEN RégisAgent services hospitaliers qualifiés classe supérieure,
- Madame LE MEUT LydieAssistant-médico administratif 3ème grade,
- Madame LEMOINE GéraldineAgent de maîtrise principal,
- Madame LE ROY VéroniqueInfirmière cadre de santé,
- Madame LESNY-OUAKID CorinneAdjoint technique principal 1ére cl,
- Monsieur MADELINE ChristopheResponsable du service conservatoire 4 rayonnement intercommunal,
- Monsieur MAHE GabrielAdjoint technique principal 1ére classe,
- Monsieur MARAUD BrunoAgent de maitrise principal,
- Madame MASSE CorinneProfesseur de musique,
- Madame MASSELOT GuylaineAgent territorial spécialisé écoles maternelles principal de 1ère classe,
- Madame NEAU AntoniaAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame OHEIX BernadetteAgent des services hospitaliers qualifie classe supérieure,
- Madame OUISSE CorinneAide soignante classe supérieure,
7151

- Madame PEAN NathalieDirectrice des ressources humaines,
- Monsieur PENHOUET Jean-MarcInfirmier cadre de santé,
- Madame PERRAUD SophieAttache principal administration hospitaliére,
- Madame PETROZZANI ManuellaAdjoint technique principal 1ère classe,
- Monsieur PHELIPPEAU PierreInfirmier en soins généraux 2ème grade,
- Monsieur PINEAU JackyIngénieur,
- Madame POILVET MarylèneRédacteur principal de 1ère classe,
- Monsieur PORS PatriceAgent de maîtrise principal,
- Madame POTIRON LaurenceAgent des services hospitaliers classe supérieure,
- Madame POUSSIER IsabelleAnimateur principal 1 classe,
- Monsieur PROU JacquesIngénieur principal,
- Madame QUERE SylvieAttaché principal,
- Monsieur RABILLER HervéTechnicien principla de 1ère classe,
- Monsieur RECHARD FrançoisAgent de maîtrise principal,
8/51

- Madame REYNAUD AnneAide soignante de classe supérieure,
- Madame RIALLAND MyriamAide soignante classe supérieure,
- Madame RIFLET IsabelleInfirmière,
- Madame ROBINEAU AnneIsgs infirmière 2ème grade,
- Monsieur ROSELIER LoïcAdjoint technique principal lère classe,
- Madame ROZEC GwenaélleIngénieur en chef,
- Monsieur SIMON BrunoTechnicien principal 1ère classe,
- Monsieur SOENE BrunoTechnicien supérieur de 1ère classe,
- Monsieur STEMMELEN OlivierRédacteur principal 2ème classe,
- Madame TAPPIE MagaliInfirmiére cadre de santé,
- Madame TEMPLE MartineAdjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame THEVENOD MarieAdjointe administrative hospitalier principal de 1ère classe,
- Madame TOUBLANC BéatriceManipulateur élèctroradio classe supérieure,
- Monsieur VIEILLE LaurentDirecteur général des services,
- Monsieur VIGNEAU DenisInfirmier cadre de santé,
9/51

- Monsieur VINCE MichelAdjoint technique principal 1é classe,
- Monsieur VIOLAIN HervéInfirmier d.e. ler grade catégorie a,
Médaille de vermeil
- Madame ADVENARD EvelyneAdjoint technique principal de lere classe,
- Madame AILLET BéatricePuéricultrice de classe supérieure,
- Madame ANGEBAUD CaroleAdjoint administratif principal lère classe,
- Monsieur AUFFRET ChristopheAdjoint technique principal 1ère classe/ jardinier,
- Madame AUTIN EvelyneTechnicien principal 1ère classe,
- Madame AYACHE AlexandraIsgs infirmière ler grade,
- Madame BAHOLET ClaudineAgent d'accueil et administratif,
- Madame BARBAREAU NathalèneInfirmière classe supérieure,
- Madame BARBIN ElisabethAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame BARRAT NathalieAide soignante classe supérieure,
- Madame BEAUMAL FrançoiseIsgs infirmière 2ème grade,
- Madame BEAUVOIS ChristelleAide soignante,
10/51

- Monsieur BEIGERT FabriceTechnicien supérieur de lére classe,
- Monsieur BEILLEVAIRE FranckAdjoint administratif principal première classe,
- Monsieur BENOIT JérômeInfirmier cadre de santé hors classe,
- Madame BERTHOME Anne-SophieRédacteur principal 1ère classe,
- Monsieur BERTIN AnthonyOuvrier principal lere classe,
- Madame BIGOT CorinneAide soignant classe supérieure catégorie B,
- Madame BILLARD EstelleResponsable de pôle,
- Monsieur BILLOT PhilippeIngénieur principal,
- Madame BIRAUD LaurenceAide soignante de classe supérieure,
- Madame BLAISE ChristineAttaché principal,
- Madame BLANCHARD CatherinePuéricultrice de classe supérieure,
- Madame BLANCHARD LaurenceMoniteur éducateur,
- Madame BLANDIN AnnieAgent spécialisé des écoles maternelles,
- Madame BOSSENO Brigitte _Aide-soignante classe supérieure,
11/51

- Madame BOUCARD LydieAide soignante,
- Madame BOURDAIS MarieManipulateur en électroradiologie classe supérieure,
- Monsieur BOURDAUD OlivierAgent de maitrise principal,
- Monsieur BRICAUD OlivierTechnicien principal de 1ère classe,
- Monsieur BRISTEAU DavidTechnicien supérieur de 1ère classe,
- Madame BRIZAY NathalieÉducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe,
- Madame BRONDY ChristineRédacteur,
- Monsieur BURON GildasRetraité,
- Madame CACHET KarineAdjoint administratif hospitalier principal de 1ère classe,
- Monsieur CALLARD LaurentAdjoint technique principal de lère classe,
- Madame CAUDAL VéroniqueEducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle,
- Monsieur CAUT LaurentAdjoint technique principal 1ère classe,
- Monsieur CERISIER StéphaneAgent de maîtrise principal,
- Madame CHARRIER SylvieAdjoint technique 1ère classe,
- Madame CHEDOTAL BéatriceAdjoint administratif principal de 1ère classe,
12/51

- Madame CIPPE-LE SCANF Marie-FrançoiseAttaché principal,
- Madame CIVET VivianeAdjoint administratif principal de 1re classe,
- Monsieur COMBETTE FrédéricAide soignant classe supérieur,
- Madame CONTREMOULIN IsabelleDirectrice déléguée,
- Madame CORBILLET MagaliAide-soignante de classe supérieure catégorie B,
- Monsieur CREIS ThierryIsgs infirmier 2ème grade,
- Madame DAUDIN MireilleIsgs infirmier deuxième grade,
- Madame DAVID NathalieTechnicien supérieur de 1ère classe,
- Madame DEAU VirginieAgent des services hospitaliers qualifié,
- Madame DE LA BOURDONNAYE AgnèsSage-femme des hôpitaux deuxième grade,
- Madame DELANCHIE LaurenceAtsem principal 1ère classe,
- Madame DELAUNAY FrançoiseAdjoint des cadres,
- Monsieur DELORME GeorgesAdjoint technique prncipal 1ère classe,
- Monsieur DEME PhilipAdjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur DENIE RichardAdjoint technique principal de lere classe,
13/51

- Monsieur DENION AlainAdjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame DERRIEN IsabelleAide soignant classe supérieure catégorie B,
- Monsieur DESBANS DominiqueIsgs infirmier de 2ème grade,
- Madame DESBORDES FlorencePuéricultrice de classe supérieure,
- Monsieur DIGUET Christophe __Technicien principal 1ère classe/ chef de cuisine,
- Madame DROUET ValérieInfirmière anesthésiste 2ème grade,
- Madame DUPAS ChristineAdjoint administratif principal de 1ère classe,
- Monsieur DURIEUX FabriceIngénieur en chef,
- Madame DURIEZ CécileInfirmier 2ème grade,
- Monsieur ELAN BenjaminAgent de maîtrise principal,
- Monsieur ESCHRICH DavidAgent de maîtrise principal,
- Madame EVANO FabienneIsgs infirmier deuxième grade,
- Madame FAIHY SylvieAdjoint administratif principal 1ère classe,
- Madame FIÈVRE DelphineInfirmière en soins généraux second grade,
14/51

- Monsieur FILLAUT ThierryDirecteur,
- Madame FILLONNEAU IsmérieAgent des services hospitaliers qualifie classe supérieure,
- Madame FONTENEAU NicoleIsgs infirmière 2ème grade,
- Madame GALLE-BLONDEAU ValérieAdjoint administratif principal premiére classe,
- Madame GAUD NathalieAdjoint technique principal lere classe,
- Madame GAUTHIER SylvieAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
- Madame GAUTIER ValérieAgent d'entretien des locaux - adjoint technique principal 1ère classe,
- Madame GEAY EmmanuelleAuxiliaire de puériculture de classe supérieure,
- Madame GODIN IsabelleAdjoint administratif principal premiére classe,
- Monsieur GUIHENEUF EmmanuelTechnicien principal de 1ère classe,
- Madame HACHON SandrineIngénieur en chef,
- Madame HAUYE CaroleAdjoint technique pcpl 1ère cl. des établissements d'enseignement,
- Monsieur HAUYE FranckOuvrier principal de 1ère classe,
- Madame HERVY MyriamInfirmiere d.e. 2eme grade catégorie A,
- Madame HOUGARD ChristineRédacteur principal de 1ère classe,
15/51

- Madame HUGUET NadineAdjoint technique principal 1ére classe,
- Madame JAUNAY FabienneAdjoint technique principal 1ère classe - agent des écoles,
- Madame JAUNET AnnieAdjoint technique principal 2ème classe,
- Madame JERHAOUI CatherineTechnicien supérieur de 1ère classe,
- Monsieur JOLY ReynaldAdjoint technique principal de 1 ére classe,
- Madame JOUBIER NadiaAssistant médico-administratif classe normale,
- Madame JOURDAN IsabelleAgent des services hospitaliers qualifie classe supérieure,
- Madame JUDALET ChristineRédacteur principal de 1ère classe,
- Monsieur LANGLAIS GuillaumeAdjoint technique principal lere classe,
- Monsieur LEBRETON PatriceAgent de maitrise principal,
- Madame LEBRIN DanièleAttaché principal,
- Madame LECLAIR CatherineAide soignante classe supérieure,
- Monsieur LECOMMANDEUR LoicAdjoint technique principal 1ère classe,
- Madame LE GOFF CatherineAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure,
16/51

- Monsieur LE GOUESTRE YvonnickAdjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame LE LAIDIER IsabelleAdjoint d'animation principal 2ème classe,
- Monsieur LEMAITRE Jean-LucAgent de maitrise,
- Madame LEMARIOUX MarylineAssitant médico-administratif classe exceptionnelle,
- Madame LE MINOUS NadineAdjoint administratif principal 1ère classe,
- Madame LERAY FlorenceEducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle,
- Madame LEROUX GuylaineAssistant médico-administratif classe normale,
- Madame LE THÉO IsabelleIsgs infirmière de deuxième grade,
- Madame LETILLY LaurenceInfirmier de 2° grade catégorie a,
- Madame LEVA ValérieInfirmière en soins généraux 2ème grade,
- Monsieur LOREAU ThierryAttaché principal / responsable pôle vie scolaire, enfance,
- Madame LUCAS JosianeAide soignante,
- Madame LUCAS LaurenceRédacteur principal 2ème classe,
- Monsieur LUISIN ThierryAdj. technique territorial pcpl 1ère cl. établissement d'enseignement,
- Madame MALLASSAGNE ElianeInfirmière de 2 ème grade,
17/51

- Madame MARTIN FabiolaAdjoint technique principal 1ère classe,
- Madame MASSON Marie-AlberteAide médico-psychologique,
- Madame MEIGNEN ServanneTechnicien supérieur de 1ère classe,
- Madame MERCIER CorinneInfirmier de 2° grade catégorie A,
- Madame MERIAU YvanneInfirmier cadre de santé catégorie sédentaire,
- Monsieur MERLAULT SébastieAgent de maîtrise,
- Monsieur MERLET Jean-PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur METTLER RenéAgent de maîtrise,
- Madame MEUNIER JoëlleAttaché hors classe,
- Monsieur MEUNIER PatrickBrigadier chef principal,
- Monsieur MICHEL FabriceAgent de maîtrise,
- Madame MICHÉ VéroniqueAttaché principal,
- Madame MONS EdithAide soignante classe supérieure,
- Monsieur MONTERRIN DidierAdjoint technique principal 1ére classe,
18/51

- Monsieur MOREAU StéphaneAgent de maitrise,
- Madame MORICE Marie-ClaudeInfirmier de 2° grade catégorie a,
- Madame MOUILLE Laurence |Adjoint administratif principal de 1ère classe,
- Madame NAVINEL Marie-NoëlleAgent des services hospitaliers qualifié,
- Monsieur NICOLAS BrunoAdjoint technique principal lère classe,
- Monsieur NIGET JacquesAgent de maîtrise principal,
- Madame NOZAY MarylèneAide soignant classe supérieure,
- Madame OUARY SylvianeAide-soignante classe supérieure,
- Madame OUISSE KarineAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame PACAUD IsabelleIsgs infirmier premier grade,
- Madame PAJOT LaurenceAide soignant classe supérieure,
- Monsieur PAPIN JorisEducateur des activités physiques et sportives principal 1ére classe,
- Madame PARIZE NathalieAtsem principal de lére classe,
- Monsieur PASQUIER IvanAgent de maitrise principal,
19/51

- Madame PELTIER MurielMasseur kinésithérapeute cadre de santé hors classe,
- Madame PENNETIER Anne-MarieAide soignante classe supérieur,
- Monsieur PERRINE ChristopheAdjoint technique principal 1ère classe,
- Madame PERRIN IsabelleAssistant socio-éducatif,
- Monsieur PEYRAMAURE Jean-JacquesAgent de maîtrise,
- Madame PICHAUD RoselyneInfirmier 2ème grade,
- Madame PIED GenevièveInfirmier de 2ème grade,
- Monsieur PLAIRE BernardAgent de maîtrise principal,
- Monsieur PLANCON LoïcAide-soignant classe supérieure catégorie B,
- Monsieur POILANE StéphaneGestionnaire rh/paye,
- Monsieur PONCET AlainTechnicien principal 1 ére classe,
- Madame PUAUD NathalieAssistant médico-administratif 3eme grade,
- Madame QUEBRIAC ChristineIngénieur en chef hors classe,
- Madame QUESSAUD ValérieAide soignante classe supérieure catégorie B,
- Madame QUIQUET VivianeInfirmière psychiatrique 2eme grade catégorie A,
20/51

- Madame RABOUIN AnnieAdjoint technique pcpl Ire classe des établissements d'enseignement,
- Monsieur RAIMBAUD PhilippeTechnicien principal de 2ème classe,
- Madame RANNOU SylvieAttaché principal,
- Madame RASTEL CatherineAdjoint administratif principal 1 cl,
- Monsieur REGAIGUI AcéneTechnicien,
- Monsieur RENAC StéphaneOuvrier principal lére classe,
- Monsieur RICHARD Frédéric _Adjoint technique principal 1ère classe,
- Monsieur RICHARD Jean-SébastienIngénieur en chef hors classe,
- Monsieur RIVAUD ChristopheAdjoint technique principal 1ère classe,
- Madame ROGER FabienneAdjoint administratif principal de 1 ère classe,
- Madame RONDEAU CorinneAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Monsieur ROUXEL RégisAttaché principal,
- Madame SAUVETRE GuylèneAttache principal,
- Monsieur SEBILO ChristopheAgent de maîtrise principal,
21/51

- Madame SEILLER AnnieAdjoint administratif principal 1ère classe,
- Madame SIMON ValérieAide soignant classe supérieure catégorie B,
- Monsieur SUIGNARD LaurentAdjoint technique principal de lere classe,
- Madame SURGET SolangeAdjoint d'animation,
.- Madame SZMYTKOWSKI CatherineIsgs puéricultrice de troisième grade,
- Monsieur TALBOT Jean-LoupDirecteur du pôle ressources,
- Madame TANNOU RachelAide-soignante classe supérieure,
- Monsieur TEFFO StéphaneAdjoint technique principal de 2éme classe,
- Madame THEBAULT DanielleAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle,
- Madame THILLOUX TatianaAdjoint administratif principal 1ère classe,
- Madame THOMAS CorinneAide soignant classe superieure,
- Madame THOMAS LydieAide-soignante de classe supérieure catégorie B,
- Madame TOUSSAINT FabiolaIsgs infirmière 2ème grade,
- Madame TROTREAU BéatriceAdjoint administratif principal de 1ère classe,
- Madame TUSSEAU CatherineRédacteur principal de 2éme classe,
22/51

- Monsieur VANACKER RaphaélIngénieur principal,
- Monsieur VAN ISEGHEM FrancisIngénieur hors classe,
- Madame VASLON LaurenceAide soignante de classe supérieure,
- Monsieur VASSORD PascalAdjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur VATE StéphaneChef de service de police municipale principal de 1ère classe,
- Madame VINCE OdileAide-soignante de classe supérieure catégorie B,
- Monsieur YOUX AnthonyInstructeur urbanisme et habitat
- Madame ZEDIRA NadineAdjoint administratif principal 1ère classe,
- Madame ZELIE DominiqueInfrimier d.e. 2eme grade catégorie A,
Médaille d'argent
- Madame ABLINE Marie-NoëlleAide soignante classe supérieure,
- Madame ADAM SoniaPuéricultrice 3ème grade,
- Madame AILLERIE PeggyIsgs infirmière 2ème grade,
- Madame ALLAIN AnnabelleAdjoint admin. pcpl. 1ère classe / agent d'accueil et citoyenneté,
- Monsieur ALLARD VincentAgent de maîtrise,
23/51

- Monsieur ANDREA HendrickAdjoint technique principal 1ère classe,
- Monsieur ANDRE MarcInfirmier d.e 2eme grade catégorie A,
- Monsieur ANDRÉ MatthieuAdjoint technique principal de 2ème classe,
- Madame ANDRE SylvieAide soignante de classe supérieure,
- Madame ANDRE-TOUCANE CécileInfirmière cadre de santé,
- Madame AUBRY SégolèneMasseur-kinésithérapeuthe classe normale,
- Madame AUPIAIS ChristineAuxiliaire de puériculture territorial de classe supérieure,
- Madame BABIN Aurélie _Assistante médico-administrativede deuxiéme grade,
' - Madame BACON SophieAgent des services hospitaliers,
- Monsieur BAHUAUD BertrandAdjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame BARILLER SylvieIsgs infirmière ler grade,
- Madame BAUDOIN KarineInfirmière,
- Madame BAUNY SandrineRédacteur principal deuxième classe,
- Madame BAZANTÉ-JANNOT MarielleRédactrice principale de 1ère classe,
24/51

- Madame BAZIN MyriamInfirmiére cadre de santé,
- Madame BEAUCHENE CécileAdjoint technique proncipal première classe,
- Madame BEAUPLET Corinne |Aide soignante de classe supérieure,
- Monsieur BECK ThierryAgent de maîtrise principal,
- Madame BELLEUS MarieAdjoint administratif hospitalier principal de 2ème classe,
- Madame BENIGUEL GuylèneInfirmiere d.e. 2eme grade catégorie A,
- Madame BERNARD IsabelleAide-soignante classe supérieure,
- Madame BERTAUD MagaliAide soignante,
- Madame BERTET IsabelleAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Monsieur BERTHO Nicolas :Infirmier cadre de santé catégorie sédentaire,
- Madame BEZIAS BénédicteAdjoint administratif principal de 1ère classe,
- Madame BIGOT CélineAgent territorial spécialisé des écoles maternelles première classe,
_- Monsieur BILLARD AbelArtiste musicien,
- Monsieur BILLAUD LaurentResponsable du service communication,
- Madame BIZERAY AmélieSage-femme second grade,
25/51

- Madame BLAISE LaureIsgs infirmière 2ème grade,
- Madame BLANCHARD CaroleIngénieur,
- Madame BOBIN ElisabethAdjoint administratif principal de 1ere classe,
- Madame BOCHER SoniaAtsem principal 1ére classe,
- Monsieur BOILEAU RomainAgent de maitrise,
- Madame BOINET CarolineEducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
- Monsieur BONIN LaurentAdjoint territorial d'animation principal de 2ème classe,
- Madame BOSSARD Marie-Laure |Infirmière cadre de santé catégorie sédentaire,
- Madame BOUABDALLAH ChrystèleAgent de maitrise principal,
- Monsieur BOUCHER BenoitInfirmier 2ème grade,
- Madame BOUE NathalieAttaché principal,
- Monsieur BOUGAULT MickaélAttaché principal,
- Monsieur BOULO LaurentAdjoint technique principal de lere classe,
- Monsieur BOURDOISEAU MarcManipulateur en électroradiologie cadre de santé,
26/51

- Madame BOURGASSER Marie-LuceAdjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame BOURSE NadégeManipulateur électroradiologie médicale classe supérieure,
- Madame BOUSSAUD METAYER HélèneAide-soignante classe normale,
- Monsieur BOUSSICAULT SamuelInfirmier anesthésiste deuxiéme grade,
- Monsieur BRAUD StéphaneAgent de maitrise principal,
- Madame BRECHOTEAU Anne-CamilleAdjoint patrimoine principal le classe,
- Monsieur BREHERET DimitriAttaché principal,
- Monsieur BREHERET YoannAuxiliaire de puériculture classe supérieure,
- Madame BREMAUD MarléneInfirmière cadre de santé catégorie sédentaire,
- Madame BRIAND MagaliAide-soignante classe normale catégorie B,
- Madame BRIAND StéphanieOuvrier principal deuxiéme classe,
- Madame BRIL SophieAssistant enseignement artistique principal 1ère classe,
- Madame BROCHOIRE LaurenceRédacteur,
- Monsieur BRONNER DavidAdjoint technique principal 1ère classe,
- Madame BRUN AngéliqueEducatrice de jeunes enfants,
27/51

- Madame BRUNET MauricetteAide soignante,
- Madame BRUNET SylvieOuvrier principal de 1ère classe,
- Madame BUISSON HolinirinaDiététicienne classe supérieure,
- Madame CADIOT CécileAgent de maitrise,
- Madame CADOREL NathalieAdjoint administratif principal de 1ére classe,
- Madame CADOU FrancoiseAdjoint technique territorial principal de lere classe,
- Madame CAGNIARD EdwigeAide soignante classe supérieure,
- Madame CAILLON DanyAttaché territorial / responsable de l'urbanisme et de l'état civil,
- Madame CANIVET IsabelleAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame CARUDEL StéphanieAnimateur principal 1ère classe,
- Monsieur CATELIN StéphaneAdjoint admin. principal 1ère classe/agent d'accueil et d'état civil,
- Madame CAVILLON GaëlleAdjoint administratif hospitalier principal 2eme classe,
- Monsieur CHANVRIL EricTechnicien,
- Madame CHARRIER SandrineIsgs infirmier premier grade,
28/51

- Madame CHATELIER FrédériqueInfirmiére,
- Madame CHATELLARD CarolineIsgs infirmière 2ème grade,
- Madame CHAUVEAU CélineIsgs infirmière 2ème grade,
- Madame CHEREAU ManuellaAdjoint technique territorial principal de lere classe,
- Madame CHEVALET SophieAgent de maitrise principal,
- Madame CHEVALIER ClaudineAide-soignante classe supérieure,
- Monsieur CHEVALLIER ThierryAttache,
- Madame CHIABAUT VirginieManip electroradio classe superieure,
- Madame CIVEL LaurieIsgs infirmier deuxiéme grade,
- Monsieur CLEMOT StéphaneAttaché,
- Madame COJEAN AlexandraRédacteur principal lére classe,
- Monsieur CONTANT FranckAide soignant classe supérieure,
- Madame CORMERAIS SabrinaAdjoint technique principal première classe,
- Monsieur COUILLAUD JérômeAmbulancier,
- Madame COUROUSSÉ GuylaineAgent administratif,
29/51 ©

- Madame COUTOUX CarolineInfirmière anesthésiste deuxième grade,
- Madame COZIC-DEVILLIERS VéroniqueAgent de maîtrise, . |
- Madame CRETIN OphélieAide-soignante,
- Madame CROIX SolèneRédacteur principal lere classe,
- Madame CROUAIL NatachaIsgs puéricultrice de troisième grade,
- Madame DAGO JulieAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle,
- Madame DANARD MagaliAide soignant classe supérieure,
- Monsieur DANARD MorganTechnicien principal 2e classe,
- Monsieur DANCHIN SylvainBrigadier-chef principal,
- Madame DANTO VirginieAide soignant classe normale catégorie B,
- Monsieur DARDELLE BenoitAdjoint technique principal 1ère classe,
- Monsieur DAVID DominiqueAdjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame DAVID FrançoiseDirectrice adjoint des services techniques,
- Madame DEBUSSCHERE EmmanuelleAdjoint administratif principal 1 cl,
30/51

- Monsieur DELAUNAY StevenInfirmier grade 2,
- Monsieur DEL SOCORRO PhilippeIngénieur en chef hors classe/ directeur général 40 a 80 mille habitant,
- Monsieur DENIEL EricAgent de maitrise principal,
- Monsieur DENIS ArnaudEducateur aps principal 1ère classe,
- Madame DENORT GuénolaInfirmier grade 2,
- Monsieur DESERT JulienManipulateur en électroradiologie classe supérieure,
- Monsieur DEVISE ChristopheAdjoint administratif principal de 1ere classe,
- Madame DIAS PEREIRA Maria de LurdesAshq classe normale,
- Madame DILE Marie-BénédicteRédacteur principal de 1ère classe,
- Madame DIXNEUF StéphanieAgente spécialisée des écoles maternelles,
- Madame DIXNEUF VéroniqueAtsem,
- Monsieur DJEBBARI RabahAdjoint administratif principal de 1ère classe,
- Madame DOUGE DominiqueAdjoint administratif principal 2ème classe,
- Madame DUBILLOT ElodieInfirmier grade 2,
- Madame DUCOIN SoniaAdjoint technique principal première classe,
31/51

- Madame DUFFY CatherineInfirmier d.e 2eme grade catégorieA,
- Madame DUFORET ChristelleAgent de maîtrise,
- Madame DUJOUR SéverineAide soignante classe supérieure,
- Madame DUPONT RachelAssistant socio-éducatif,
- Monsieur DURAND CédricBrigadier-chef principal,
- Madame DURAND GhislaineAttaché territorial,
- Madame DURANTEAU HélèneInfirmière,
- Madame DURET PascalleAssistance familiale,
- Madame ECHASSERIEAU NadiaAdjoint territorial d'animation principal 1ère classe,
- Monsieur ELUERE NicolasAgent de maîtrise principal,
- Monsieur EVEN Jean-RenéAdjoint technique principal 1ère classe,
- Madame FARTEL BérangèreAdjoint administratif principal de 1ère classe,
- Madame FERHOUN GhislaineAdjoint administratif principal première classe,
- Madame FERRON DelphineAide-soignante classe supérieure,
32/51

- Madame FORCARI Héloïse |Adjoint administratif principal 1ère classe,
- Madame FORTINEAU AurélieAide soignante de classe supérieure,
- Madame FOUILLET ClaudieAide soignant classe normal,
- Madame FOUQUE AgnèsTechnicien,
- Madame FOURNAISE GaëlleAssistant de conservation principal 2ème classe,
- Madame FRANÇOIS NadègeEducateur jeunes enfants classe exceptionnelle (catégorieA),
- Madame FREREJOUAN NadineAdjoint technique principal première classe,
- Madame FREUCHET Marie-ChristineAide soignante,
- Madame FROT VéroniqueAssistant de conservation principal première classe,
- Monsieur GABORIT ThomasAttaché/ chargé de mission démocratie et transition écologique,
- Madame GARCIA Marie-NoëlleIsgs infirmière deuxième grade,
- Monsieur GARNIER PierrickAdjoint technique principal 1ère classe,
- Madame GAUTRIN SéverineAssistante affaires juridiques et marchés publics,
- Monsieur GAZEAU DidierAdjoint technique principal lere classe,
- Madame GIBOUIN LaetitiaAssistant médico-administratif premier grade,
33/51

- Monsieur GILLAIZEAU ChristopheTechnicien supérieur de 2e classe,
- Madame GIRAUDET StéphanieTechnicien laboratoire médical de classe supérieure,
- Madame GIRET MarieEducateur de jeunes enfants,
- Madame GODIN CatherineAdjoint administratif principal de 2ème classe,
- Madame GONZALEZ ArmelleAssistante conservation principal 2ème classe,
- Madame GOUMNA Sandrine ©Aide soignant classe supérieure,
- Madame GOUYETTE MaryAide soignante classe supérieure,
- Monsieur GREAU DidierAgent de maîtrise principal,
- Monsieur GRELLIER JérômeAdjoint administratif principal de lere classe,
- Monsieur GRETEAU DavidIngénieur,
- Monsieur GREYO DanyAgent de maîtrise,
- Madame GRISON FrançoiseEducateur enfants cl. except. /animatrice du relais petite enfance,
- Madame GROLLEAU HélèneAuxiliaire de puériculture de classe supérieure,
- Monsieur GRONDIN JérômeIngénieur,
34/51

- Madame GUENEC AdélaïdeIngénieur principal,
- Madame GUERRA HélèneInfirmiere d.e. 2eme grade catégorie a,
- Madame GUERY MurielleTechnicienne laboratoire médical classe supérieure,
- Monsieur GUEZEL DenisAdjoint administratif principal lere classe,
- Madame GUIBERT SylvieAsh classe normale,
- Monsieur GUIHAL FrédéricAgent de maitrise,
- Madame GUILBAUD IréneIsgs puéricultrice de troisième grade,
- Madame GUILLAIN OrianeAdjoint animation principal de 1ère classe,
- Madame GUILLARD EmmanuelleInfirmier de 2° grade catégorie A,
- Monsieur GUILLAUMET FrédéricRédacteur principal première classe,
- Madame GUILLET CélineAide-soignante de classe supérieure catégorie B,
- Madame GUILLON MagaliAdjoint territorial d'animation principal 1ère classe,
- Madame GUILLORE LaëtitiaAide soignant classe supérieure,
- Madame GUINEL SylvieAdjoint administratif principal de 1ère classe,
- Monsieur GUINE PatrickAgent de maîtrise,
35/51

_- Monsieur GUIOT ThomasRédacteur principal 1ère classe,
- Madame GUITTON CélineAssistante socio-éducative classe exceptionnelle,
- Madame GUNOT MichelleAdjoint technique principal de 1ere classe,
- Madame GUYODO AnneManipulateur électroradiologie classe supérieure,
- Madame GUYONNET AnneAide soignante classe supérieure,
- Madame HARDY LauraRédacteur principal de 2ème classe,
- Madame HARROUET KatellTechnicienne de laboratoire médicale classe supérieure,
- Madame HAVARD MarieAdjoint administratif 1 ère classe,
- Madame HAY Anne-MarieOuvrier principal,
- Madame HÉAS LaëtitiaAide soignante,
- Madame HERROUIN ElodieAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
- Madame HERVE AdelineAide soignante de classe supérieure,
- Monsieur HERVOUET FrédéricOuvrier principal de 1ère classe,
- Madame HIDOUX EmmanuelleAide soignant classe supérieure catégorie B,
36/51

- Madame HIVERT ElodieAdjoint administratif principal de 1ère,
- Madame HOPP SandrineAdjoint administratif hospitalier principal 2ème classe,
- Madame HOTTIN FrancoiseDirecteur général des services adjoint,
- Madame HOUGUET ThérèseAssistant accueillant familial,
- Madame HOULLIER ClaireRédacteur,
- Madame HOUSSEN AssiatyAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame HUAN SandrineAdjoint administratif principal de 1ère classe,
: - Monsieur HUGUEN YoannAnimateur,
- Monsieur HUGUET ArnaudInfirmier grade 2,
- Madame JAGUT CélineAdjoint administratif principal de 1ère classe,
- Madame JALLET ValérieInfirmier 2ème grade,
- Madame JAMET PascalineRédacteur principal de 2éme classe,
- Madame JAUFFRINEAU BénédicteRédacteur principal 1ère classe,
- Madame JAULIN CélineAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure,
- Madame JOUADÉ ValérieAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe,
37/51

- Monsieur JOUSSEAUME SébastienAdjoint d'animation, |
- Madame JOUSSE SophieAgent des services hospitaliers qualifié,
- Madame KOBAYASHI FlorenceAttaché,
- Monsieur LABORIEUX YohannInstructeur urbanisme et habitat,
- Madame LACOTE LydieIsgs infirmière 2ème grade,
- Madame LAGACHE Anne-Sophie |Infirmier 2ème grade,
- Madame LAGRANGE CécileÉducateur des activités physiques et sportives,
- Madame LAIGLE FabienneInfirmière d.e. 2e grade catégorie a,
- Monsieur LAMBALLAIS YoannResponsable du pôle bâtiment - technicien,
- Monsieur LAMORY YannChef de production en cuisine centrale,
- Madame LANCIEN Mélinda_ Rédacteur pepl. Ire cl./coord. admin. direction enfance-jeun. éduc.,
- Madame LAPALUS ValérieInfirmier cadre de santé paramédical,
- Madame LASSALLE KarineAuxiliaire médicale en pratique avancée classe normale,
- Monsieur LAUNAY MartinTechnicien principal de 1ère classe,
38/51

- Monsieur LE BLEIS BrunoAdjoint technique principal premiére classe,
- Madame LEBRETON RéjaneAssistant de conservation pcp! 1ère classe/assistant de bibliothèques,
- Madame LE CADRE ChristéleRédacteur,
- Madame LECLAIRE CarineAttaché principal,
- Madame LE COS StéphanieAdjoint adminisitratif principal 1ère classe,
- Monsieur LEDUC BrunoAttaché, |
- Monsieur LEDUC PierreOuvrier principal 2eme classe,
- Monsieur LE FUR PhilippeOuvrier principal de 1ère classe,
- Monsieur LE GALLIC FabienAgent de maîtrise,
- Madame LE GAL PascaleAuxiliaire médical en pratique avancée,
- Madame LE GLAND CécileAgent des services hospitaliers qualifie classe supérieure,
- Madame LE GOUGE CécilieResponsable du service animation - vie associative,
- Madame LEGRAND ArmelleAdjoint des cadres hospitaliers,
- Madame LE GUEN ElisabethInfirmière cadre de santé,
- Monsieur LEHTONEN AnttiIsgs infirmier 2ème grade,
39/51

- Madame LE LETY CécileInfirmier d.e 2eme grade catégorie A,
- Madame LEMASSON CécileAssistante maternelle,
- Monsieur LEMONNIER MaximeIngénieur principal,
- Madame LEPAILLEUR SophiePuéricultrice 3ème grade,
- Monsieur LEPETIT YannIngénieur principal,
- Madame LERAY CarineAide soignante,
- Monsieur LE RAY GaëtanAgent de maîtrise principal,
- Monsieur LERAY YannAdjoint technique principal 2ème classe,
- Madame LERENDU SéverineAdjoint technique principal 1ère cl,
- Madame LETERTRE MichèleRédacteur principal première classe / responsable du pôle accueil/population/etat-civil,
- Madame LETORT CatherineAgent des services hospitaliers qualifié,
- Monsieur LIBESSART FabriceAgent de maîtrise,
- Monsieur LINE DidierTechnicien territorial,
- Madame LOGEAIS CatherineIsgs infirmière 2ème grade,
40/51

- Madame LOIRAT IsabelleAgent territorial spécialisé des écoles maternelles pcpl. 1ère classe,
- Madame LOQUET GéraldineRédacteur principal lere classe,
- Madame LORIEU MartineAnimateur,
- Madame LOSTANLEN EdithAdjoint technique principal première classe,
- Madame LOUERAT GéraldineAssistante médico-administrative 2ème grade,
- Monsieur LUBERNE SamuelAgent de maîtrise principal,
- Madame LUCAS CarineAtsem principal lère classe,
- Madame MADEC SandrineAdjoint administratif principal de 1 cl,
- Madame MAHIEUX ElénaIsgs infirmier premier grade,
- Madame MAIGNAN PascalineAide-soignante classe supérieure,
- Monsieur MALO NicolasTechnicien territorial,
- Madame MANFRINO NadégeInfirmier en soins généraux hors classe,
: - Monsieur MARNIER BrunoAdjoint technique principal première classe,
- Madame MARQUET CaroleAssistant socio-educatif,
- Madame MARQUIS StéphanieAide soignante classe supérieure,
41/51

- Monsieur MARTIN DanyAdjoint technique principal,
- Madame MARTINEAU MarieRédacteur principal 2eme classe,
- Monsieur MARTIN Vincent :Agent de maîtrise,
- Monsieur MATEUS SébastienAdjoint technique principal 1ère classe,
- Madame MAUCARRE LaëtitiaAdjoint administratif hospitalier principal de 1ère classe,
- Madame MAUDET BéatriceIsgs infirmière 2ème grade,
- Madame MAUPOINT MagaliAide soignant classe normale,
- Madame MBONIMANA MarieAide soignante de classe normale,
- Madame MENARD CélineAide-soignante, |
- Monsieur MERCEREAU StevenOuvrier principal de première classe,
- Monsieur MERCERON HervéAide soignant classe supérieure,
- Madame MÉREL KarineAdjoint administratif principal de 1ère classe,
- Madame METAYER AurélieAssistant socio-éducatif,
- Monsieur MEZANGES StéphaneInfirmier d.e 2eme grade catégorie À,
42/51

- Monsieur MICHAUD BernardAdjoint technique territorial principal de lere classe,
- Madame MILHAU MylèneAssistante d'enseignement artistique principal 1 cl,
- Madame MOINAUD RachelAttaché,
- Madame MOINET SoizicInfirmière cadre de santé,
- Monsieur MONNIER AnthonyPsychologue hors classe,
- Madame MOREAU AudeInfirmière cadre de santé,
- Madame MOREAU AurélieAdjoint administratif principal 1ère classe,
- Monsieur MORICEAU SébastienAdjoint technique principal lère classe,
- Madame MORICE EvelyneRédacteur principal de 1ère classe,
- Madame MORICET AlexandraInfirmière d.e. ler grade catégorie A,
- Madame MORINEAU VirginieAtsem principal 1ère classe,
- Madame NAEL IsabelleInfirmier ler grade,
- Madame NASSIET JoélleAssistant d'enseignement artistique principal lère classe,
- Madame NETO AnnaAgent de maitrise principal,
- Monsieur NICOU MickaélAdjoint administratif principal 1ère classe,
43/51

- Monsieur NIGET SébastienTechnicien,
- Madame NORMAND Marie-FrancoiseAgent de maitrise,
- Madame NOYER CatherineAide-soignante classe normale,
- Madame OLIVE BrigitteAdjoint d'animation principal 1ère classe,
- Monsieur PANNETIER JulienCadre socio-éducatif,
- Monsieur PAOLO VincentAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame PAPON EmmanuelleInfirmier d.e 2eme grade catégorie A,
- Monsieur PAREDES MAN YARI Ernesto RumiIsgs infirmier deuxième grade,
- Madame PARIS CélineTechnicien/responsable urbanisme et aménagement du territoire,
- Madame PÉAN CatherineAdjoint d'animation ppal 1ère classe,
- Madame PEGE FrédériqueRédacteur principal de lère classe,
- Madame PELHATRE GisèleAssistant accueillant familial,
- Madame PELLUCHON DominiqueSecrétaire générale de mairie,
- Madame PELUCHON ClaireIngénieur,
44/51

- Monsieur PENEAU FrédéricTechnicien supérieur de 2éme classe,
- Madame PERAIS Marie-ThéréseInfirmier cadre superieur de sante paramedical,
- Madame PERRONNEAU-SEIGNARD Claire-Lise. Adjoint administratif principal 1ère classe,
- Madame PERROUIN LaetitiaInfirmière en soins généraux 2ème grade,
- Madame PESCI EmmanuelleAttaché,
- Madame PETIZ DE OLIVEIRA Marie-AliceAuxiliaire de puériculture de classe supérieure,
- Monsieur PHILIPPE GérardDirecteur territorial,
- Madame PICART Claire'Isgs infirmière 2ème grade,
- Madame PICAUD GaëtaneAdjoint administratif principal 1ère classe,
- Madame PICHOT AnneAide soignante classe supérieure,
- Madame PINEAU BlandineSage-femme,
- Madame PLANTARD IsabelleAide soignant classe supérieure,
- Madame POIRIER BéatriceGardien brigadier/agent de police municipale,
- Madame POTENTIER CaroleRédacteur principal 1 cl,
- Monsieur POTIRON SamuelAttaché principal,
45/51

- Madame POULAIN EstelleIsgs infirmière 2ème grade,
- Madame POULET Solinelade,
- Madame POUPET FlorenceRédacteur principal de 2ème classe,
- Madame PRAUD MagalieAgent de maîtrise principal/ second de cuisine,
- Monsieur PRIOL Jean-FrançoisManipulateur en électroradiologie classe supérieure,
- Madame QUERE PatriciaAssistante transport et mobilité,
- Madame QUIMBRE MarieDiététicienne cadre de santé,
- Madame RABY VirginieAssistant médico-administratif premier grade,
- Madame RANDRIANARISOA AnnieAdjoint administratif principal de 2eme classe,
- Madame RAUX CaroleAdjoint administratif,
- Monsieur RENAUD DominiqueOuvrier principal,
- Madame RICHE CANEVET SéverineAdjoint administratif principal 1ère classe,
- Madame RIEGLER EdwigeInfirmière bloc opératoire classe supérieure,
- Madame RINGEARD FabienneInfirmier 2ème grade, |
46/51

- Madame RIO JessicaAdjoint administratif territorial de 1ère classe,
- Madame RIVALIN ClaudineAgent spécialisé territorial des écoles maternelles principal 1ère classe,
- Madame ROBIN ChristelleAnimateur,
- Madame ROCHERIOUX JulieInfirmiere d.e. 2eme grade catégorie A,
- Madame ROCHER RoseRédacteur,
- Monsieur RONDEAU AnthonyAgent de maîtrise principal,
- Madame ROPERT CatherineAdjoint administratif principal de 2ème classe,
- Madame ROUAUD EstelleAssistante maternelle,
- Monsieur ROUDAUT AlainAgent social principal 2ème classe,
- Madame ROUSSELEAU NathalieChargée d'accueil,
- Madame ROUX-LAURENT LindaInfirmière,
- Monsieur ROYER GeorgesAdjoint technique principal de lere classe,
- Madame ROY KatiaRédacteur principal de lere classe,
- Madame RYO LouiseAuxiliaire de puériculture de classe supérieure,
- Monsieur RYO StéphaneResponsable de la propreté publique - agent de maîtrise,
47/51

- Madame SABLE VRIGNAUD AurélieTechnicien principal de lere classe,
- Madame SAGET GéraldineRédacteur principal 1ère classe / chargée de communication,
- Madame SAINT-JALMES Christine.Agent des services hospitaliers qualifie classe supérieure,
- Monsieur SAINT LOUBERT BIE LucAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe,
- Madame SARAFIAN-DERDERIAN SoniaAnimateur principal de 2ème classe/responsable péri-éducatif,
- Madame SAUPIN SophieIngénieur principal,
- Madame SCHMITT NoëlleAide soignant classe supérieure catégorie B,
- Madame SIMONELLI MagaliAide soignant classe normale catégorie B,
- Monsieur SIMPSON DavidAdjoint technique principal de 2ème classe,
- Madame SPILERS SandraIsgs infirmière 2ème grade,
- Madame TAHRI FadelaAdjoint admin. pcpl. 1ère cl.,
- Madame TALBOURDEL AdélaïdeInfirmiere d.e. ler grade catégorie A,
- Madame TANGUY Aude-MaëlleAssistant socio-éducatif,
- Madame TANGUY LaëtitiaAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,
48/51

- Monsieur TELLIER GweltazAdjoint administratif principal 1ère classe,
- Madame TERUIN GaëlleAdjoint administratif principal de 1ère classe,
- Madame TESSIER MireilleAgent des services hospitaliers qualifié de classe normale,
- Madame THENIER KarineAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle,
- Madame THIE VIN CélineAuxiliaire de puériculture de classe supérieure,
- Madame THOBIE DUCHESNE Marie-LuceAide-soignante classe supérieure catégorie B,
- Madame THOMAS AnneAssistante médico-administrative de premier grade,
- Monsieur THOMAS JérômeConseiller des activités physiques et sportives,
- Madame THOMAS Marie-PierreAdjoint administratif principal 1ère classe,
- Monsieur TOBIE ErwannProfesseur en enseignement artistique,
- Madame TOUBLANT FrédériqueAtsem principal de 1ère classe,
- Monsieur TRIBALLEAU WilfriedAdjoint technique principal de lere classe,
- Madame TRIGODET EmilieAdjoint administratif,
- Monsieur TRUIN PascalAdjoint technique principal 1ère classe,
- Madame TSCHORA AudreyInfirmière anesthésiste deuxième grade,
49/51

- Madame UZEL BénédicteIsgs bloc opératoire 3e grade,
- Madame VAILLANT SandraAttaché,
- Madame VANDERQUAND AnnaInfirmiere d.e. 2eme grade catégorie A,
- Madame VANROOSE AurélieAgent de maîtrise principal,
- Madame VEINSTEIN CatherineTechnicien laboratoire médical classe supérieure,
- Monsieur VELLY MikaëlAide-soignant classe normale,
- Madame VIAVANT FabienneAide-soignante classe supérieure,
- Madame VIGNAIS LaurenceAstem 1 classe, 7,
- Monsieur VILLENEUVE BrunoAide médico-psychologique principal, :
- Madame VOISIN SylvieEducateur jeunes enfants cl. except. / responsable petite enfance,
- Monsieur YVRENOGEAU LucAttaché principal,
- Madame ZAT SéverineAide-soignante classe normale,
- Madame ZERMANO SandrineAdjoint technique territorial principal de 1ère classe,
50/51

Article 3 - Le sous-préfet de Saint-Nazaire est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laLoire-Atlantique.
A Saint-Nazaire, le 17 décembre 2025
Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,
ND
Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R. 421-1 4 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
51/51


EE. |PREFET Sous-préfecture de Saint-NazaireDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la compositionde la commission de suivi de site de Donges (TotalEnergies RaffinageFrance, Air liquide France Industrie, Antargaz, SFDM Parc A)
Vu le Code de l'environnement (parties législative et réglementaire) relatif à l'information et laparticipation des citoyens, notamment les articles L125-2, L.125-2-1,L.515-36, R.125-8-1 à R125-8-5, R125-38 et D125-29 à D125-34 ;Vu le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet dela région Pays de La Loire, préfet de la Loire-Atlantique;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature à M. Eric deWISPELAERE, sous-préfet de Saint-Nazaire ;Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation du 24 janvier 2019 à la société TOTAL Raffinage Francepour l'exploitation de la raffinerie sur le territoire de Donges ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1991 autorisant la société ELF ANTARGAZ à poursuivrel'exploitation du centre emplisseur, situé zone industrielle de Bonne Nouvelle à Donges,l'arrêté préfectoral du 23 avril 2012 modifié le 25 janvier 2016, ainsi que l'arrêté préfectoral du12 juin 2020 imposant à la société ANTARGAZ des prescriptions complémentaires relatives àla prévention des risques d'accidents majeurs pour l'exploitation de l'installation susvisée ;Vu l'arrêté ministériel du 13 août 1997 autorisant la Société Française Donges Metz (SFDM) àpoursuivre notamment l'exploitation du dépôt pétrolier du parc A du district de Donges dusystème d'oléoducs Donges-Melun-Metz ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant mise à jour des prescriptions applicablesau dépôt pétrolier dit « parc A » exploité par la société SFDM sur la commune de Donges ;Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28 janvier 2019, complété par arrêté du 15 octobre2020 et par arrêté du 29 avril 2024, portant autorisation d'exploiter une unité de productiond'hydrogène au sein de la raffinerie TOTAL Raffinage France à Donges, exploitée par la sociétéAIR LIQUIDE HYDROGENE ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2014 instituant une commission de suivi de site autourdes installations des sociétés TOTAL Raffinage France, Antargaz et SFDM (Parcs A et B) sur leterritoire de la commune de Donges et nommant ses membres pour une durée de 5 ans;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2020 renouvelant les membres de cette commissionpour une durée de 5 ans;Vu les consultations auxquelles il a été procédé en vue du renouvellement de cettecommission;Considérant les nuisances, dangers et inconvénients susceptibles d'être présentés par lessociétés TotalEnergies Raffinage France, Antargaz et SFDM (Parc A) et l'intérêt qu'il y a demettre en place une commission de suivi de site en raison de leur implantation sur le territoirede la commune de Donges;Considérant que les établissements TotalEnergies Raffinage France, Antargaz et SFDM (Parc A)à Donges comprennent une ou plusieurs installations figurant sur la liste prévue àl'article L. 515-36 du Code de l'environnement et relèvent ainsi du dernier alinéa de l'articleL125-2 du Code de l'environnement;Considérant que les installations sus-visées figurent sur la liste prévue à l'article L.515-36 duCode de l'environnement ;Considérant que l'activité du site Air liquide France Industrie de Donges est étroitement liéeau fonctionnement de la nouvelle unité de la raffinerie de Donges, il convient de l'intégrer àcette instance au sein du collège « exploitants des installations classées » ;Considérant la nécessité de renouvellement des membres de la commission de suivi de site,leur mandat de cinq ans délivré par l'arrêté du 26 octobre 2020 susvisé étant échu ;ARRETE
Article 1" : Périmètre de la commission.Conformément aux dispositions de l'article L125-2-1 du Code de l'environnement, lacommission de suivi de site (CSS) a été créée pour les sociétés Total Raffinage France,Antargaz et SFDM (Parc A) à Donges, installations classées pour la protection del'environnement (ICPE) et établissements "SEVESO seuil haut". La société Air liquide FranceIndustrie de Donges est intégrée à cette instance par le présent arrêté.Article 2 : Composition de la commission.La composition de la commission de suivi de site fixée par l'article 2 de l'arrêté préfectoral du26 octobre 2020 est renouvelée ainsi qu'il suit :Collège "Administrations de l'État :- Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ou son représentant,- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,- Le directeur de l'Agence Régionale de Santé (direction territoriale de la Loire-Atlantique) ouson représentant,- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant.Collège "élus des collectivités territoriales" :- Le président du conseil départemental de Loire-Atlantique ou son représentant,- Le maire de Donges ou son représentant,- Le maire de Montoir-de-Bretagne ou son représentant,- Le président de la CARENE ou son représentant,- Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon ou son représentant.

Collège "riverains-associations de protection de l'environnement" :- M.Michel LE CLER, secrétaire de l'Association Environnementale Dongeoise des Zones aRisques et du PPRT (AEDZRP), désigné titulaire, et M.Stéphane BODINIER, membre du bureaude l'association, désigné suppléant,- M.Jean-Claude BLANC, membre de l'association de la Sauvegarde et de Protection de laCorniche Nazairienne et de son Environnement (SPCNE), désigné titulaire, et M.MichelCHAUSSE, président del'association, désigné suppléant, |- MJosé VEIGA, président de l'association des acteurs économiques de Bonne Nouvelle,désigné titulaire, et M.Sylvain BARRE, secrétaire de l'association, désigné suppléant,- M.Michel FOUCHER, membre du Mouvement National de Lutte pour l'Environnement Paysde la Loire naturellement (MNLE), désigné titulaire, et M.Jean-Paul MARTEL, président del'association, désigné suppléant,- Le président du directoire du Grand Port Maritime de Nantes/Saint-Nazaire ou sonreprésentant,- Le directeur régional Bretagne/Pays de la Loire de SNCF Réseau ou son représentant.Collège "exploitants des installations classées":- Le directeur de la société TotalEnergies Raffinage France ou son représentant,- Le directeur de la société Antargaz ou son représentant,- Le directeur de la société française Donges-Metz (SFDM) ou son représentant,- le directeur de la société Air Liquide France Industrie ou son représentant.Collège "salariés des installations classées" :- Salariés de la société TotalEnergies Raffinage France : M.David ARNOULD, désigné titulaire,et M.Adrien VAUGRENARD, désigné suppléant,- Salariés de la société Antargaz : M.Fabien GONZALEZ, désigné titulaire, et M.MickaëlLECOULAN, désigné suppléant.- Salariés de la société SFDM : M.Arnaud BUSSON, désigné titulaire, et M.Tony QUERARD,désigné suppléant,- Salariés de la société Air Liquide France Industrie : M.Charles MARECHAL, désigné titulaire,et M.Hamza OUAHI, désigné suppléant.Personnes qualifiées- Le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire-Atlantique ouson représentant,- Le chef du bureau du service interministériel régional des affaires civiles et économiques dedéfenseet de la protection civile (SIRACEDPC) de la préfecture ou son représentant.Personnes invitées- Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Loire-Atlantique ouson représentant,- Le directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial de lapréfecture ou son représentant,- Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique ou sonreprésentant.La commission peut faire appel aux compétences d'experts reconnus, notamment pourréaliser des tierces expertises, dans les conditions suivantes : la commission peut, sur décisionde son président, entendre toute personne dont l'audition est de nature à éclairer sesdélibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.Les membres de la présente commission sont nommés pour une durée de 5 ans à compter dela date du présent arrêté conformément à l'arrêté préfectoral du 18/11/2014 portant créationde la commission de suivi de site.

Tout membre qui, au cours de son mandat, décéde, démissionne ou perd la qualité au titre delaquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant a courir par unepersonne désignée dans les mémes conditions.Article 3 : Mission de la commissionLa commission de suivi de site a pour mission de :- créer entre les différents représentants des collèges mentionnés ci-dessus, un cadred'échange et d'information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, parles exploitants des installations classées en vue de prévenir les risques d'atteinte aux intérêtsprotégés par l'article L. 511-1 du Code de l'environnement,- suivre l'activité des sites pour lesquels elle est créée, que ce soit lors de sa création, de sonexploitation ou de sa cessation d'activité,- promouvoir l'information du public.À cet effet, la commission de suivi de site est tenue régulièrement informée :- des décisions individuelles dont les installations font l'objet,- des incidents ou accidents survenus à l'occasion de l'exploitation des installations.Article 4 : Fonctionnement de la commissionLa commission de suivi de site comporte un bureau constitué du président et d'unreprésentant de chaque collège désigné par les membres de chacun des collèges.Ce bureau sera constitué lors de la première réunion de la CSS suivant la notification duprésent arrêté.La commission de suivi de site se réunit sous la présidence du sous-préfet de Saint-Nazaire aumoins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.L'ordre dujour desréunions est fixé par le bureau.Le secrétariat de la commission de suivi de site est assuré par la sous-préfecture de Saint-Nazaire.Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze joursavant la date à laquelle se réunit la commission.Les exploitants présentent à la commission, au moins une fois par an, le bilan définià l'articleD125-34 du Code de l'environnement pour les établissements Seveso seuil haut.Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.Les règles de fonctionnement de la commission de suivi de site sont fixées de telle manièreque chacun des cinq collèges mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, bénéficie du mêmepoids dans la prise de décision. En application des dispositions de l'article R125-8-4 du Codede l'environnement, les modalités des votes sont arrêtées comme suit :-15 voix par membre du collège « Administrations de l'État » ;- 12 voix par membre du collège « Élus des collectivités territoriales » ;- 10 voix par membre du collège « Riverains-Associations de protection de l'environnement »-15 voix par membre du collège « Exploitants des installations classées » ;-15 voix par membre du collège « Salariés des installations classées ».Le président à voix prépondérante en cas de partage égal des voix.En cas d'absence, tout membre, s'il n'est pas suppléé, peut donner mandat à un autre. Nul nepeut détenir plus d'un mandat.

Article 5 : Affichage et publicationUne copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de Donges pour y être consultée. Elle ysera affichée pendant une durée minimum d'un mois. Le certificat d'affichage sera dressé parle maire et envoyé à la préfecture de la Loire-Atlantique.Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs(RAA) de la préfecture de la Loire-Atlantique. Il sera notifié aux membres ainsi désignés al'article 1° avant la première réunion de la CSS.Il sera publié sur le site internet des services de l'État en Loire-Atlantique.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout secret protégé par la loi.Article 6 : Voies et délais de recoursEn raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement des installationsprésentent pour les intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du Code de l'environnement, laprésente décision peut faire l'objet par les tiers intéressés : .- d'un recours administratif (gracieux auprès de son auteur ou hiérarchique auprès duMinistère chargé de l'environnement) dans un délai de deux mois à compter de la dernièreformalité accomplie. L'exercice d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique suspend ledélai du recours contentieux;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6, Allée de l'Ile-Gloriette - 44041 Nantes Cedex), soit directement dans le délai de deux mois à compter de ladernière formalité accomplie, soit suivant le rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, issude la notification d'une décision expresse ou par la formation d'une décision implicite néed'un silence gardé deux mois par l'administration. Il peut également s'effectuer vial'application "Télérecours citoyen" accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 7 : ExécutionLe sous-préfet de Saint-Nazaire, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement et les exploitants, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Saint-Nazaire, le 1? DEC. 2025