HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-128
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-06-10-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-47 du 10
juin 2025 portant autorisation d'une compétition sportive automobile
dénommée « 25ème rallye régional de la Haute Vallée de la
Loire et 1er rallye régional V.H.C de la Haute Vallée de la Loire » le
vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025
sur les communes de Chadron,
Coubon, Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille,
Saint-Martin-de-Fugères et
Salettes (18 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-06-13-00001 - 2025 06 13 INTERDICTION RAVE PARTY du 13 au 16
juin 2025-raa (2 pages) Page 22
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-10-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-47 du 10 juin
2025 portant autorisation d'une compétition
sportive automobile dénommée « 25ème rallye
régional de la Haute Vallée de la Loire et 1er
rallye régional V.H.C de la Haute Vallée de la
Loire » le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025
sur les communes de Chadron, Coubon,
Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille,
Saint-Martin-de-Fugères et Salettes
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-10-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-47 du 10 juin 2025 portant autorisation
d'une compétition sportive automobile dénommée « 25ème rallye régional de la Haute Vallée de la Loire et 1er rallye régional V.H.C
de la Haute Vallée de la Loire » le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025
sur les communes de Chadron, Coubon, Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille,
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äÉfET | DirectionDE HAUTE-LOIRE ' de la citoyennetéet de la légalitéLibertéEgalitéFraternitéArrété préfectoral DCL-BRE n°2025-47 du 10 juin 2025 portant autorisation d'une compétitionsportive automobile dénommée « 25ème rallye régional de la Haute Vallée de la Loire et 1er rallyerégional V.H.C de la Haute Vallée de la Loire » le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025sur les communes de Chadron, Coubon, Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille,Saint-Martin-de-Fugèreset SalettesLe préfet de Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le Code de I'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportivesVu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire ;VU l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018 [..] fixant la liste des documents deplanification, programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation desincidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral CAB/SDS/SIDPC/ n°2025-50 du 14 mars 2025 relatif la protection contrel'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans le département dela Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-15 du 24 mars 2025 portant délégation de- signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté n° AR-PV-2025-04-22-e du 2 mai 2025 du Conseil Départemental de la Haute-Loireinterdisant le stationnement sur la RD 49 ;Vu l'arrêté conjoint Département/Commune de Chadron n° PV-2025-04-22-c interdisanttemporairement la circulation et le stationnement sur la route départementale n°27;Vu l'arrêté conjoint Département/Commune de Salettes n° AR-PV-2025-04-22-d interdisanttemporairement la circulation et le stationnement sur la route départementale n°37;Vu l'arrêté municipal n°POL-2025-067 du 30 avril 2025 de la commune du Monastier-sur-Gazeille interdisant le stationnement sur le côté gauche de la RD 49 ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr1/10
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d'une compétition sportive automobile dénommée « 25ème rallye régional de la Haute Vallée de la Loire et 1er rallye régional V.H.C
de la Haute Vallée de la Loire » le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025
sur les communes de Chadron, Coubon, Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille,
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la demande présentée le 11 mars 2025 par Monsieur Pascal Magne, président deI'Association Sportive Automobile Haute-Vallée de la Loire, établie Place du Vallat, 43150Le Monastier-sur-Gazeille, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le vendredi 13 et lesamedi 14 juin 2025, une compétition sportive automobile, dénommée « 25° rallye de laHaute-Vallée de la Loire et 1er rallye régional Véhicule Historique de Compétition (V.H.C)de la Haute Vallée de la Loire » sur les communes de Chadron, Coubon, Goudet, LeMonastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fugères et Salettes ;le règlefnent de la Fédération Française du Sport Automobile (F.F.S.A) et l'enregistrementde l'épreuve sous le visa d'organisation n° 180 du 2 mars 2025 ;le règlement particulier de l'épreuve ainsi que I'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 6 mars 2025 à l'organisateur par lasociété d'assurances Allianz IARD, au titre du contrat n°4353534 ;" l'attestation de présence de 2 ambulances et leurs équipages mises à disposition par laSARL Pubellier Taxis Ambulances du Mont Bar ;l'attestation de présence d'une ambulance et son équipage mise à disposition par la SARL4A-Ambulances ;les 3 attestations de présence, le jour de la manifestation, des 3 médecins en place :Dimitry Bolotnikov, Olivier Philbois, Corentin Riocreux ;l'attestation de présence des 2 infirmiers présents : Julien Bouton, Julien Marquet;les avis favorables des maires des communes traversées ;les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, dudirecteur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental deHaute-Loire ;l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitionssportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 20 mai 2025 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfectureARRÊTEArticle 1°": |Monsieur Pascal Magne, Président de I'Association Sportive Automobile Haute-Vallée de la Loire,établie Place du Vallat 43150 Le Monastier-sur-Gazeille, est autorisé à organiser, le vendredi 13 et le .samedi 14 juin 2025, une compétition sportive automobile dénommée « 25° rallye de la Haute-Valléede la Loire et 1er rallye régional V.H.C de la Haute Vallée de la Loire » sur les communes de Chadron,Coubon, Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fugères et Salettes, conformément auxparcours et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation.Le rallye automobile comprend un parcours routier total de 139,245 km, composé de parcours de liaison,sur des voies ouvertes à la circulation publique où s'applique le Code de la route, et d'épreuveschronométrées de classement sur route fermée, privatisée, dénommées épreuve spéciale d'une longueurtotale de 375 km.Les épreuves spéciales sont au nombre de 2, parcourues 3 fois chacune, à savoir :- l'épreuve spéciale 1-3-5 Goudet-Salettes, d'une longueur de 720 kms- I'épreuve spéciale 2-4-6 Chadron-Le Monastier, d'une longueur de 5,30 kmsCes spéciales seront reliées entre elle par deux parcours de liaison :premier parcours entre le Monastier-sur-Gazeille et Goudet;deuxième parcours entre Salettes et Chadron.
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d'une compétition sportive automobile dénommée « 25ème rallye régional de la Haute Vallée de la Loire et 1er rallye régional V.H.C
de la Haute Vallée de la Loire » le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025
sur les communes de Chadron, Coubon, Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille,
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L'organisateur procédera aux vérifications techniques et administratives le Vendredi 13 juin 2025, de 17h30à 21h45, Centre Technique Municipal, Route de Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille.La course prendra le départ le samedi 14 Juin 2025 au Monastier-sur-Gazeille, Centre technique municipalRoute de Laussonne à 9h00, avec le départ du 1 Véhicule Historique de Compétition, suivi à 9h24 oydépart du 1" véhicule moderne.Le nombre de participants est limité à 120 voitures pour les 2 rallyes (modernes et VHC).Article 2 :En application de I'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les Organisateurs auront transmis Une attestation écrite précisant que l'ensemble desprescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desÉlections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: Qref-bre@haUte—loire.gouv_fr.Article 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets etdes arrétés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et dela surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) dela Haute-Loire. .En sus du règlement particulier, le règlement de la F.ES.A devra être appliqué.
Article 4 : - SECURITE- SERVICE D'ORDRE- — Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,des concurrents, des Spectateurs et des usagers de la route. || est chargé de veiller au respect de lalégislation concernant la lutte contre l'alcoolisme. :L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires deprudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de routeempruntées en tant que parcours de liaison. - 'Des vérifications administratives et techniques des concurrents et de leurs véhicules seront organisés.Pour sécuriser le déroulement de chaque spéciale, 5 véhicules précéderont le passage des concurrentsà 1 h, 15 minutes, 10 minutes et 5 minutes avant le départ. Ces équipages vérifieront les postes de
risque, aux points et carrefours dangereux. Ils seront en liaison permanente avec les autres postes etavec le directeur de l'épreuve.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste ainsi Que respecter scrupuleusement les divers codes envigueur. - ; ' »En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.
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de la Haute Vallée de la Loire » le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025
sur les communes de Chadron, Coubon, Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille,
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Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes de Chadron, Coubon, Goudet,Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fugères et Salettes, afin d'assurer le bon déroulement del'épreuve.L'organisateur devra être en pérmanence joignable le jour de la manifestation, en cas de trouble àl'ordre public ou d'accident de la circulation. 'La course devra être rapidement accessible pour les forces de sécurité intérieure, ainsi que pour lesservices de secours» Sécurité des participants :L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de
L'association organisatrice est affiliée à la F.F.SA. Le règlement de cette fédération sera appliqué etrespecté.Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour lesvéhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).Les participants devront présenter leur licence F.F.S.A de |3 saison.Pour participer, les pilotes devront disposer de l'équipement de sécurité nécessaire, imposé par lerèglement de la F.FSA pour ce type de course (combinaison, cagoule, casque, gants et sous-vêtementsignifugés ...). ~ '
surveillance.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence. Avant la course, un briefing seraorganisé afin d'informer les pilotes des règles de sécurité en vigueur.* Sécurité des Spectateurs :Les spectateurs seront obligatoirement répartis dans les zones publiques spécifiques prévues audossier. , 'L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :obstacle naturel -- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignalées au public ; '- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. A la fermeture de la route et toutau long de l'épreuve, les Spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones horsrisques. Les commissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bonemplacement. Ces zones publiques seront délimitées par du ruban type rubalise afin de maintenir lepublic à la distance réglementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par lesresponsables de la sécurité.Avant chaque départ d'épreuves spéciales, une voiture équipée d'un mégaphone invitera lesSpectateurs à rester vigilants et à se tenir éloignés des zones interdites, par des passages répétés,Sur chaque épreuve spéciale, le public ne sera admis GUE sur zones spectateurs dédiées, tel quedéfinies dans le dossier d'autorisation. Ces zones d'accueil du public devront être clairement
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identifiées, protégées et balisées. Ces emplacements seront mis en place conformément aux règlesfixées par le reglement fédéral de la F.F.SA. 'En aucun cas, les Spectateurs ne seront admis dans les virages ou dans les zones laissant craindre dessorties de route. La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées.Dès que le départ de l'épreuve sera donné, les déplacements seront strictement interdits. A lafermeture de la route et tout au long de l'épreuve, sous la responsabilité de I'organisateur, lesSpectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.Dans le cadre du Service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, des servicesde gendarmerie seront commandeés, principalement dans le but de vérifier si les conditions de sécuritésont appliquées.° Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forcesde l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service degendarmerie sera exercé pour la surveillance aux abords de |a manifestation, pou la Protection desbiens et des personnes.Article 5 : SECOURS - INCENDIE=O — INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.L'organisateur mettra en place des moyens de Secours conformes à la réglementation médicale de |3F.F.S.A concernant les rallyes.Ces moyens de secours seront assurés par :— la présence tout au long de la manifestation de 3 médecins: Docteur Dimitry Bolotnikov (N°RPPS :'10100751055), Docteur Olivier PHILBOIS (n°RPPS : n°10003117784), Docteur Riocreux (Nn°RPPS :10101933769).- 2 infirmiers : ulien Bouton, Julien Marquet ;- la présence de 3 ambulances privées avec leurs équipages (2 mises à disposition par SARL PubellierTaxis Ambulances du Mont Bar et une par la SARL 4-A AMBULANCE).Le responsable du dispositif devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contactavec le centre opérationnel départemental d'incendie et de Secours'de Haute-Loire (04 71 07 03 18) etle tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute demandede secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte en composantI'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son leprésentant, assurera, sous l'autorité du préfet, enL'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres entoutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser lesdivers axes routiers privatisés à I'occasion de la manifestation.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral CAB/SDS/SlDPC/ n°2025-50 du 14 mars 2025relatif la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans ledépartement de la Haute-Loire ; —
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Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera au moins unextincteur dans chaque zone a risques. ' ' :
Article 6 : STATIONNEMENT- CIRCULATION
°L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vued'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs. 'Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions duCode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulationet d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansl'intérét de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Un espace de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.En _application des dispositions de l'arrété Pol-2025-067 du 30 avril 2025 de Monsieur le Maire duMonastier-sur-Gazeille:Le stationnement est interdit sur le côté gauche de la RD 49 route de Laussonne, direction LeMonastier/Laussonne (du croisement avec la RD 535 avenue Laurent-Eynac jusqu'au croisementavec laZA du Pinet). 'Les mesures nécessaires pour la signalisation et la sécurité devront étre prises par le demandeur, àcharge pour celui-ci de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :-la libre circulation des piétons et des véhicules sera maintenue,- toutes précautions seront prises pour éviter les accidents,-l'autorisation accordée sera révocable à tout moment si I'intérét de la voirie, de l'ordre public ou de lacirculation l'exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront étéimposées .En application des dispositions de l'arrêté n°AR-PV-2025-04-22-e du 2 mai 2025 du Département :Le stationnement des véhicules sera interdit, sur la route départementale n°49 (Route de Laussonne)côté droit (suivant le sens : Laussonne-Le Monastier sur Gazeille), du PR 16+500 (Bourlatas) au PR16+902(entrée d'agglomération), commune du Monastier sur Gazeille, samedi 14 juin 2025, à partir de 8h00 etjusqu'à 22h00. 'L'interdiction de stationnement affecte l'itinéraire : Laussonne/lE Monastier sur Gazeille.La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins desorganisateurs du 25° e Rallye Régional de la Haute Vallée de La Loire, conformément à la législation envigueur.
04-22-d interdisant temporairement la circulation et le stationnement sur la route départementale n°37 :La circulation et le stationnement des véhicules, autres que ceux participant à la course, ceux desorganisateurs et les véhicules de secours, seront interdits, le samedi 14 juin 2025, à partir de 08h00 etjusqu'à la fin de l'épreuve spéciale chronométrée n° 5, sur le territoire des communes de Goudet etSalettes, sur la route départementale n° 37, du PR 21+125 (carrefour : RD n° 37 / RD n° 492) au PR29+376 (carrefour : RD n° 37 / RD n° 500 - La Viletelle) . .L'interdiction de circulation et de stationnement affecte l'itinéraire : GOUDET / SALETTES.
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Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par la RD n° 49 viaSaint Martin de Fugères, par la RD n° 371 via Ponteils et par la RD n°500 via Salettes.La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins desOrganisateurs du 25¢ e Rallye Régional de la Haute Vallée de La Loire, conformément à la législation envigueur.
des véhicules, autres que ceux participant à la course, ceux desorganisateurs et les véhicules de Secours, seront interdits, le samedi 14 juin 2025, à partir de 08h00 etjusqu'à la fin de l'épreuve spéciale chronométrée n° 6, sur le territoire des communes de Chadron et duMonastier—sur-Gazeille, sur la route départementale n° 27, du PR 6+160 (Bourg de Chadron) au PR0+1020 (entrée d'agglomération du Monastier-sur—Gazeille).L'interdiction de circulation et de stationnement affecte l'itinéraire : Chadron / Le Monastier-sur-Gazeille.Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par la RD n° 37 viaLe Cros de Brives et la RD n° 38 via Le Monastier-sur-GazeilleLa signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins desOrganisateurs du 25* Rallye Régional de la Haute Vallée de La Loire, conformément à la législation envigueur.
Article 7 : ENVIRONNEMENT - TRANQUILLITÉ PUBLIQUELa manifestation sportive traverse ou longe les sites Natura 2000 « ZPS Gorges de la Loire » et « ZSCGorges de la Loire et affluents partie sud »,L'organisation veillera scrupuleusement :- à situer les stands médicaux, de départ, d'arrivée et de ravitaillement, hors du site Natura 2000 ou sibesoin impératif de les localiser dans le site, de les situer dans les bourgs/villages.- à ce que le règlement de la manifestation soit respecté (les participants devront respecter le code dela route) ;- à ne pas sonoriser les points d'accumulation du public ;- à demander aux pilotes d'adopter une conduite limitant le bruit produit dans l'ensemble des sitesNatura 2000, cela afin d'éviter tout risque d'impact sur la reproduction d'espèces d'intérêtcommunautaire ;- à ce que ces parcours ne débordent pas des routes existantes ;- à s'assurer que le Public reste sur les talus des routes et ne pénètre pas dans les parcelles privées etnaturelles du site.- à la limitation des pollutions en cas de problèmes techniques et sur les zones destockage/préparation/réparation des véhicules ;- à la bonne gestion de déchets, en particulier sur les secteurs de rassemblement ;
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- à la sensibilisation des participants et du public au site Natura 2000;Les responsables de la course sont chargés d'informer toutes les personnes présentes sur lamanifestation de l'obligation de respect de l'environnement. Ils garantiront notamment la gestion desdéchets.L'ensemble des participants mettra impérativement en œuvre les mesures réglementaires relatives àl'environnement (tapis de sol, ramassage des déchets...) en vue de limiter les impactsenvironnementaux.La réglementation fédérale relative à la limitation du niveau sonore des véhicules devra être appliquéeet respectée.
xL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants àrespecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...).L'organisateur sensibilisera les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à lagestion des déchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participantsdevront utiliser impérativement un tapis environnemental.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remiseen état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...).Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer nis'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoirêtre produites par l'organisateur.Article 8 :La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ..) du domaine publicou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état auxfrais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit. 'Article 9 :Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.Article 10 :L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés,ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-10-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-47 du 10 juin 2025 portant autorisation
d'une compétition sportive automobile dénommée « 25ème rallye régional de la Haute Vallée de la Loire et 1er rallye régional V.H.C
de la Haute Vallée de la Loire » le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025
sur les communes de Chadron, Coubon, Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille,
Saint-Martin-de-Fugères et Salettes
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Article11 :En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.Article 12:L'Êta'ç ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de Mmanquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
Article 13 :Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32 50 oy par internet Www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée. JArticle14 :' Selon l'article R. 331-17-2 du Code du Sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de |3cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,Article 15 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation Nationale de |a
' du présent arrêté qui sera publié au recueil des. actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loireet dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Pascal Magne, président de l'ASA Haute-Vallée de laAu Puy-en-Velay, le 10 juin 2025 Pour le Préfet, et par d légation,
Voies et délais de recours —
——3 €L délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur,Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, e présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa Publication.Le tribunal administratif peut être saisi via I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-10-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-47 du 10 juin 2025 portant autorisation
d'une compétition sportive automobile dénommée « 25ème rallye régional de la Haute Vallée de la Loire et 1er rallye régional V.H.C
de la Haute Vallée de la Loire » le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025
sur les communes de Chadron, Coubon, Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille,
Saint-Martin-de-Fugères et Salettes
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Annexe
Tracé de la manifestation
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-10-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-47 du 10 juin 2025 portant autorisation
d'une compétition sportive automobile dénommée « 25ème rallye régional de la Haute Vallée de la Loire et 1er rallye régional V.H.C
de la Haute Vallée de la Loire » le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025
sur les communes de Chadron, Coubon, Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille,
Saint-Martin-de-Fugères et Salettes
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HAUTE-LOIRE Le DEPARTEMENTDirection des Services TechniquesPôle de territoire du Puy-En-VelayCOMMUNE DE SALETTES
ROUTE DEPARTEMENTALE N° 37ARRETE N° AR-PV-2025-04-22-dInterdisant temporairement la circulation et le stationnement
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,LE MAIRE DE SALETTES,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22octobre 1963 ;VU l'arrêté en cours, portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur GénéralAdjoint en charge des Services Techniques ainsi qu'aux responsables de la direction des ServicesTechniques ; _VU la demande formulée par l'Association Sportive Automobile de la Haute Vallée de La Loire, en vued'obtenir l'autorisation d'organiser le 25ème Rallye Régional de la Haute Vallée de La Loire ;CONSIDERANT QUE le bon déroulement des épreuves spéciales chronométrées n° 1, n° 3 et n° 5nécessite la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du statlonnement surla route départementale n° 37 ; ARRETENTArticle 1 — La circulation et le stationnement des véhicules, autres que ceux participant à la course,ceux des organisateurs et les véhicules de secours, seront interdits, le samedi 14 juin 2025, à partirde 08h00 et jusqu'à la fin de l'épreuve spéciale chronométrée n° 5, sur le territoire des communes deGOUDET et SALETTES, sur la route départementale n° 37, du PR 21+125 (carrefour: RD n° 37 / RDn° 492) au PR 29+376 (carrefour : RD n° 37 / RD n° 500 - La Viletelle).L'interdiction de circulation et de stationnement affecte l'itinéraire : GOUDET / SALETTES.Article 2 — Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par laRD n° 49 via Saint Martin de Fugeres par la RD n° 371 via Ponteils et par la RD n° 500 via Saletles.Article 3 — La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soinsdes organisateurs du 25èMe Rallye Régional de la Haule Vallée de La Loire, conformément à lalégisiation en vigueur.
Article 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de GOUDET et en mairie de SALETTESet sera publié sur le site internet du Département de la Haute-Loire.
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d'une compétition sportive automobile dénommée « 25ème rallye régional de la Haute Vallée de la Loire et 1er rallye régional V.H.C
de la Haute Vallée de la Loire » le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025
sur les communes de Chadron, Coubon, Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille,
Saint-Martin-de-Fugères et Salettes
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Article 5 — Le Directeur Général Adjoint en charge des Services Techniques du Département et leCommandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du prèsent arrêté. |Article 6 — Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Clermont Ferrand, dans un délai de 2 mois, à compter de sapublication sur le site internet du Département, soit par courrler au 6 Cours sablon - CS 90 129 -63033 Clermont Ferrand, soit par l'application Télérecours citoyens, accessible surwww.telerecours.fr.
SALETTES, le Z 3 Jeb/ Zo 7 ( LE PUY-EN-VELAY,le 62 /L. ; /o>Mai É 5 o Pour la Présidente du Département 3Le Maire, Frans DEN et par délégation,Le Chef de Pôle de territoire du' Puy-En-Velay,
Laurent CHARRE
Destinataires :Gendarmerie nationale : corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouvfr[Z| Préfecture : pref-coordination-routiere@haute-loire.gouv.fr
Département : sgr@hauteloire.frpole-lepuy@hauteloire.frcor-monastier@hauteloire.fr
[X] Mairie concernée : mairiedegoudet@orange..fr' mairie.salettes702@orange.fr
X] Autre destinataire : asahvl@orange.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-10-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-47 du 10 juin 2025 portant autorisation
d'une compétition sportive automobile dénommée « 25ème rallye régional de la Haute Vallée de la Loire et 1er rallye régional V.H.C
de la Haute Vallée de la Loire » le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025
sur les communes de Chadron, Coubon, Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille,
Saint-Martin-de-Fugères et Salettes
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HAUTE-LOIRE Le DEPARTEMENTDirection des Services TechniquesPôle de territoire du Puy-En-VelayROUTE DEPARTEMENTALE N° 49- ARRETE N° AR-PV-2025-04-22-eInterdisant temporairement le stationnement
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ; |VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre 1963 :VU l'arrêté en cours, portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur Général Adjoint encharge des Services Techniques ainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ;VU la demande formulée par l'Association Sportive Automobile de la Haute Vallée de La Loire, en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser le 25¢TM Rallye Régional de la Haute Vallée de La Loire 'CONSIDERANT QUE le bon déroulement du 25ème Rallye Régional de la Haute Vallée de La Loire nécessite lamise en place d'une réglementation temporaire du stationnement, sur la route départementale n° 49 ;ARRETEArticle 1 — Le stationnement des véhicules sera interdit, sur la route départementale n° 49 (Route de Lausonne),côté droit (suivant le sens : Laussonne — Le Monastier Sur Gazeille), du PR 16+500 (Bourlatas) au PR 16+902(entrée d'agglomération), commune du Monastier Sur Gazeille, samedi 14 juin 2025, à partir de 06h00 et jusqu'à22h00. .L'interdiction de stationnement affecte l'itinéraire : Laussonne / Le Monastier Sur Gazeille.Article 2 — La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins desorganisateurs du Rallye Régional de la Haute Vallée de La Loire, conformément à la législation en vigueur.- Article 3 — Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie du Monastier Sur Gazeille et sera publié sur le siteinternet du Département de la Haute-Loire.Article 4 — Le Directeur Général Adjoint en charge des Services Techniques du Département et le Commandantdu Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté.Article 5 — Le présent arrété est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant letribunal administratif de Clermont Ferrand, dans un délai de 2 mois, a compter de sa publication sur le siteinternet du Département, soit par courrier au 6 Cours Sablon - CS 90 129 - 63033 Clermont Ferrand, soit parl'application Télérecours citoyens, accessible sur www.telerecours.fr.
LE PUY EN VELAY, le 02/05/2025Pour la Présidente du Départementet par délégation,Le Chef de Pôle de territoire du Puy-En-Velay,
—el
Laurent CHARRE
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d'une compétition sportive automobile dénommée « 25ème rallye régional de la Haute Vallée de la Loire et 1er rallye régional V.H.C
de la Haute Vallée de la Loire » le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025
sur les communes de Chadron, Coubon, Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille,
Saint-Martin-de-Fugères et Salettes
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Destinataires :
[X] Gendarmerie nationale : corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Préfecture : pref-coordination-routiere@haute-loire.gouv.fr
Département : sgr@hauteloire.frpole-lepuy@hauteloire.frcor-monastier@hauteloire.fr
Mairie concernée : mairie-du-monastier-sur-gazeille@orange.fr
Autre destinataire ; asahvi@orange.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-10-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-47 du 10 juin 2025 portant autorisation
d'une compétition sportive automobile dénommée « 25ème rallye régional de la Haute Vallée de la Loire et 1er rallye régional V.H.C
de la Haute Vallée de la Loire » le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025
sur les communes de Chadron, Coubon, Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille,
Saint-Martin-de-Fugères et Salettes
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HAUTE-LOIRE Le DEPARTEMENTDirection des Services TechniquesPôle de territoire du Puy-En-VelayCOMMUNE DE CHADRON
ROUTE DEPARTEMENTALEN° 27ARRETE N° PV-2025-04-22-cInterdisant temporairement la circulation et le stationnement
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,LE MAIRE DE CHADRON,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22octobre 1963 ;VU l'arrêté en cours, portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur GénéralAdjoint en charge des Services Techniques ainsi qu'aux responsables de la direction des ServicesTechniques ;VU la demande formulée par l'Association Sportive Automobile de la Haute Vallée de La Loire, en vued'obtenir l'autorisation d'organiser le 25ème Rallye Régional de la Haute Vallée de La Loire ;CONSIDERANT QUE le bon déroulement des épreuves spéciales chronométrées n° 2, n° 4 et n° 6, |nécessite la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, surla route départementale n° 27 ; -ARRETENTArticle 1 — La circulation et le stationnement des véhicules, autres que ceux participant à la course,ceux des organisateurs et les véhicules de secours, seront interdits, le samedi 14 juin 2025, à partirde 08h00 et jusqu'à la fin de l'épreuve spéciale chronométrée n° 6, sur le territoire des communes deCHADRON et du MONASTIER SUR GAZEILLE, sur la route départementale n° 27, du PR 6+160(Bourg de Chadron) au PR 0+1020 (entrée d'agglomération du Monastier sur Gazeille).L'interdiction de circulation et de stationnement affecte l'itinéraire : CHADRON / LE MONASTIER SUR- GAZEILLE.Article 2 — Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par laRD n° 37 via Le Cros de Brives et la RD n° 38 via Le Monastier sur Gazeille.Article 3 — La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soinsdes organisateurs du 25ème Rallye Régional de la Haute Vallée de La Loire, conformément à lalégislation en vigueur.'Article 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de CHADRON et en mairie duMONASTIER SUR GAZEILLE et sera publié sur le site internet du Département de la Haute-Loire.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-10-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-47 du 10 juin 2025 portant autorisation
d'une compétition sportive automobile dénommée « 25ème rallye régional de la Haute Vallée de la Loire et 1er rallye régional V.H.C
de la Haute Vallée de la Loire » le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025
sur les communes de Chadron, Coubon, Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille,
Saint-Martin-de-Fugères et Salettes
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Article 5 — Le Directeur Général Adjoint en charge des Services Techniques du Département et leCommandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 — Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Clermont Ferrand, dans un délai de 2 mois, à compter de sapublication sur le site internet du Département, soit par courrier au 6 Cours sablon - CS 90 129 -63033 Clermont Ferrand, soit par l'application Télérecours citoyens, . accessible surwww.telerecours.fr.
CHADRON, le 30 /Ol" /'20? 5 LE PUY-EN-VELAY,le 6G ?/,{' /Îo JPour la Présidente du Départementet par délégation,Le Chef de Pôle de territoire du Puy-En-Velay, -Le Maire,
T exLaurent CHARRE
Destinataires :
Gendarmerie nationale :corg.9gd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr
X] Préfecture :pref-coordination-routiere@haute-loire.gouv.fr
Département :sgr@hauteloire.frpole-lepuy@hauteloire.frcor-monastier@hauteloire.fr
Mairies concernées :mairiedechadron@wanadoo.frmairie-du-monastier-sur-gazeille@orange.fr
Autre destinataire :asahvl@orange.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-10-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-47 du 10 juin 2025 portant autorisation
d'une compétition sportive automobile dénommée « 25ème rallye régional de la Haute Vallée de la Loire et 1er rallye régional V.H.C
de la Haute Vallée de la Loire » le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025
sur les communes de Chadron, Coubon, Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille,
Saint-Martin-de-Fugères et Salettes
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République FrançaiseDépartement de la Haute-Loire
COMMUNE DU MONASTIER-SUR-GAZEILLEARRETE DU MAIREPol — 2025-067Interdiction de stationnementRD 49 route de Laussonne en agglomération — Rallve Haute Vallée de la LoireLe Maire de la commune du Monastier-sur-Gazeille,VU le Code général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L 2212-1, L2212-2,VU le nouveau Code de la voirie routiére notamment ses articles L 113-2, L 141-2, R 116-2 et R 141-14,VU le nouveau code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5,VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2,VU le Code de la Route et notamment son article R 225,VU la demande effectuée le 30 avril 2025, par Pascal MAGNE, président de l'ASA sise 1 place dupôle Laurent-Eynac, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille concernant la sécurité autour du rallye HauteVallée de La Loire organisé le samedi 14 juin 2025,Considérant que pour des raisons de sécurité publique, il y a lieu d'interdire le stationnement sur lecôté gauche de la RD 49 route de Laussonne, direction Le Monastier/Laussonne (du croisement avecla RD 535 avenue Laurent-Eynac jusqu'au croisement avec la ZA du Pinet) lors du rallye Haute Valléede la Loire dont le départ se situe sur la RD 49 route de Laussonne,ARRÊTEARTICLE 1 — Afin de maintenir la sécurité publique,Le stationnement est interdit sur le côté gauche de la RD 49 route de Laussonne, direction LeMonastier/Laussonne (du croisement avec la RD 535 avenue Laurent-Eynac jusqu'aucroisement avec la ZA du Pinet).Les mesures nécessaires pour la signalisation et la sécurité devront être prises par le demandeur.A charge pour le demandeur de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes:- La libre circulation des pletons et des véhicules sera maintenue.- Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents,- L'autorisation accordée sera révocableà tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre pubhcou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui luiauront été imposées,
ARTICLE 2 — Le présent arrété est applicable du samedi 14 juin 2025 de 06h00 à 22h00.ARTICLE 3 — La signalisation sera installée suivant la réglementation en vigueur, par le demandeur.ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de laBrigade de Gendarmerle du Monastler-sur—Gazellle chargé en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Le Monastier-sur-Gazeille,Le 30 avril 2025
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-10-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-47 du 10 juin 2025 portant autorisation
d'une compétition sportive automobile dénommée « 25ème rallye régional de la Haute Vallée de la Loire et 1er rallye régional V.H.C
de la Haute Vallée de la Loire » le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025
sur les communes de Chadron, Coubon, Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille,
Saint-Martin-de-Fugères et Salettes
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-10-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-47 du 10 juin 2025 portant autorisation
d'une compétition sportive automobile dénommée « 25ème rallye régional de la Haute Vallée de la Loire et 1er rallye régional V.H.C
de la Haute Vallée de la Loire » le vendredi 13 et le samedi 14 juin 2025
sur les communes de Chadron, Coubon, Goudet, Le Monastier-sur-Gazeille,
Saint-Martin-de-Fugères et Salettes
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-13-00001
2025 06 13 INTERDICTION RAVE PARTY du 13 au
16 juin 2025-raa
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-13-00001 - 2025 06 13 INTERDICTION RAVE PARTY du 13 au 16 juin 2025-raa 22
ExPREFETDE HAUTE-LOIREL'ibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS-2025 - 102
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF
A CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE PARTY », « FREE PARTY » ou « TEKNIVAL »
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
DU VENDREDI 13 JUIN 2025 AU LUNDI 16 JUIN 2025 INCLUS
Le Préfet de Haute-Loire,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code pénal et notamment son article 431-9 alinéa 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-5 à L.211-8, L. 211-9, L.211-15, R. 211-2
à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 indiquant que « le
représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre,
à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d'application excède le territoire d'une
commune » ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment pour la sécurité intérieure son article 34 modifié par l'ordonnance n° 2012-351 du 12
mars 2012, art. 19 (V) ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégation de
signature de M. Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet de la préfecture de Haute-Loire ;
VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2025 » du 15 janvier 2025 qui maintient le territoire national au
niveau « URGENCE ATTENTAT » ;
Considérant que régulièrement le département de la Haute-Loire est le théâtre de rassemblements festifs à
caractère musical de type free-party ou rave-party non déclarés et générateurs de troubles à l'ordre public
donnant lieu à de très nombreuses infractions au Code de la route, à la législation sur le bruit, sur les
stupéfiants, etc. relevées par les forces de l'ordre à la suite de la découverte de ces rassemblements ; que
cela a été notamment le cas les 27, 28, 29 et 30 juillet 2024 ;
Considérant la tentative d'organisation en Haute-Loire le vendredi 18 octobre 2024 d'une rave party, non
déclarée et interdite par arrêté préfectoral du jeudi 17 octobre 2024 ; rassemblement déjoué par les services
de la gendarmerie nationale ;
Considérant l'organisation d'une rave party le 22 décembre 2024 qui avait nécessité l'intervention des
sapeurs pompiers suite à un grave malaise dû à l'absorption de produits stupéfiants ;
Considérant l'interdiction de tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival prise dans tout le
département de la Haute-Loire du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025 inclus et du vendredi 28
février au lundi 10 mars 2025 en raison de rassemblements non déclarés;
Considérant la tentative d'organisation en Ardèche, au lieu dit « Croix de Salarié », le samedi 29 mars
2025, d'une rave party, interdite par arrêté préfectoral 07-2025-03-26-00011, et dont l'accès se faisait par
des voies situées en Haute-Loire ;
6 avenue du général de Gaulle
CS 40321 – 43099 LE PUY EN VELAY CEDEX
Mel. pref-securites@haute-loire.gouv.fr
SDS/CAB/BSI
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-13-00001 - 2025 06 13 INTERDICTION RAVE PARTY du 13 au 16 juin 2025-raa 23
Considérant la tentative d'organisation en Haute-Loire le vendredi 11 avril 2025 d'une free party, non
déclarée et interdite par arrêté préfectoral du mardi 8 avril 2025 ; rassemblement déjoué par les services de
la gendarmerie nationale ;
Considérant l'annonce sur les réseaux sociaux de l'organisation d'une Free-party intitulé « Vignasse party »
annoncée sur le secteur AURA par les sound-system « KRB » et DESENCHANTEK » ;
Considérant que l'information en ligne laisse supposer que les Départements de du Rhône (69) et de la
Haute-Loire (43) pourraient être concernés ;
Considérant que l'un des sound-system est en lien avec les organisateurs de RMI dans le département de
la Haute-Loire ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical tel que celui susmentionné sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès de la préfecture de Haute-Loire, précisant le
nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ;
Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de la
délinquance, de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers ; que les moyens appropriés en
matière de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être
réunis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés comportent de réels risques de
troubles à l'ordre et la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir ces risques et les pouvoirs de police administrative générale
que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1-3 susvisé du Code général des collectivités
territoriales ;
Sur la proposition du directeur adjoint de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit dans tout le
département de la Haute-Loire du vendredi 13 juin 2025 au lundi 16 juin 2025 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules à moteur transportant du matériel de sonorisation et/ou des
groupes électrogènes dans le cadre des manifestations festives indiquées ci-dessus est interdite durant
cette période dans tout le département.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du
code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal judiciaire. Elle est également passible des sanctions prévues par le Code pénal.
ARTICLE 4 : Le directeur adjoint de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la sécurité publique de la
Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet
d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Puy-en-Velay, le 13 juin 2025 Le sous-préfet,
directeur de cabinet
Signé
Benoît DE LAGARDE
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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