GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-199
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2024-07-23-00019 - Récépissé déclaration SAP DELABOI
Jean-Pierre AOUN (2 pages) Page 3
R03-2024-07-29-00004 - Récépissé déclaration SAP EASY DOM
Nathalie DESMANGLES (2 pages) Page 6
R03-2024-07-08-00014 - Récépissé déclaration SAP PROSAP
GUYANE SUPRE MARIKA (2 pages) Page 9
R03-2024-07-29-00003 - Récépissé déclaration SAP ROZO
GOURMAND Fabienne THAMARIN (2 pages) Page 12
2
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-23-00019
Récépissé déclaration SAP DELABOI Jean-Pierre
AOUN
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-23-00019 - Récépissé déclaration SAP DELABOI Jean-Pierre AOUN 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP978687861Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DEBALOI, 258 Avenue Justin Catayee97300 Cayenne, le 23/07/24 ;
Le préfet de Guyane, Monsieur Antoine POUSSIER,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DETCC de Guyane, le 23/07/24 par M. Aoun Jean-Pierre en qualité de dirigeant, pour l'organismeDEBALOI dont l'établissement principal est situé 258 Avenue Justin Catayee 97300 Cayenne etenregistré sous le N° SAP978687861 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Interprete en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)- Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
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conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne -7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cayenne - CS 57008 - 97307, le23/07/24Pour le préfet et par délégation,Le directeur des e prises, du travail, dela consommatiom et de la concurrence
\ Annicet LOEMBE
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-29-00004
Récépissé déclaration SAP EASY DOM Nathalie
DESMANGLES
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-29-00004 - Récépissé déclaration SAP EASY DOM Nathalie DESMANGLES 6
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP927524819Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EASY DOM, 304 RUE MAFATE 97356MONTSINERY-TONNEGRANDE, le 29/07/24 ;Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guyane , le 29/07/24 par Mme. DESMANGLES Nathalie en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeEASY DOM dont l'établissement principal est situé 304 RUE MAFATE 97356 MONTSINERY-TONNEGRANDE et enregistré sous le N° SAP927524819 pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) '- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire) >Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (!
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de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne -7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 2240 Route de Montabo - ZACHibiscus - 97300 CAYENNE, le 29/07/24
Pour le préfet et par délégation,
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-08-00014
Récépissé déclaration SAP PROSAP GUYANE
SUPRE MARIKA
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-08-00014 - Récépissé déclaration SAP PROSAP GUYANE SUPRE MARIKA 9
ExPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928963719Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PROSAP GUYANE, 10 PAKOUSICEDRE 97351 MATOURY, le 08/07/24 ;Le préfet de Guyane, Monsieur Antoine POUSSIER,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guyane , le 08/07/24 par Mme. SUPRE MARIKA en qualité de dirigeante, pour l'organismePROSAP GUYANE dont l'établissement principal est situé 10 PAKOUSII CEDRE 97351 MATOURY etenregistré sous le N° SAP928963719 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) '- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mise à disposition,Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
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temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif deCayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décisioninitiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait à 2240 Route de Montabo - ZACHibiscus - 97300 CAYENNE, le 08/07/24Pour le préfet et par délégation,Le directeur des eprises, du travail,de la consompconcurrence
Annicet LOEMBE-
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-29-00003
Récépissé déclaration SAP ROZO GOURMAND
Fabienne THAMARIN
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-29-00003 - Récépissé déclaration SAP ROZO GOURMAND Fabienne
THAMARIN 12
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP980013692Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ROZO GOURMAND, 37 rue René MARAN97300 CAYENNE, le 29/07/24 ;
Le préfet de Guyane, Monsieur Antoine POUSSIER,Constate :Qu'une déciaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guyane , le 29/07/24 par Mme. THAMARIN Fabienne en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeROZO GOURMAND dont l'établissement principal est situé 37 rue René MARAN 97300 CAYENNE etenregistré sous le N° SAP980013692 pour les activités suivantes :- Entretien de la maisonset travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d''intervention Prestataire)» Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)» Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)» Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) .< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (Mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-29-00003 - Récépissé déclaration SAP ROZO GOURMAND Fabienne
THAMARIN 13
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne -7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex,le 29/07/24
Pour le préfet et par délégation,Le directeur des ent du travail, dela consommation ¢t de la concurrence
Annicet LOEMBE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-29-00003 - Récépissé déclaration SAP ROZO GOURMAND Fabienne
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