ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-210
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture du Var /
04-2025-10-16-00005 - Arrêté inter-préfectoral n°2025-PREF83-060
portant abrogation de l'arrêté d'interdiction de la navigation, de la
pêche et de toutes activités aquatiques sur le Verdon entre le barrage
de Quinson et le seuil de Gréoux (incluant la retenue du lac d'Esparron)
dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et
Préfecture du Var
04-2025-10-16-00005
Arrêté inter-préfectoral n°2025-PREF83-060
portant abrogation de l'arrêté d'interdiction de
la navigation, de la pêche et de toutes activités
aquatiques sur le Verdon entre le barrage de
Quinson et le seuil de Gréoux (incluant la retenue
du lac d'Esparron) dans les départements des
Alpes-de-Haute-Provence et du Var
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture du Var - 04-2025-10-16-00005 - Arrêté inter-préfectoral n°2025-PREF83-060
portant abrogation de l'arrêté d'interdiction de la navigation, de la pêche et de toutes activités aquatiques sur le Verdon entre le
barrage de Quinson et le seuil de Gréoux (incluant la retenue du lac d'Esparron) dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence
et du Var
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: PREFETEPREFET DES ALPES-DU VAR DE-HAUTE-Égalité LibertéFraternité ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ inter-préfectoral n°2025- PREF83- 060 du 16 octobre 2025portant abrogation de l'arrêté d'interdiction de la navigation, de la pêche et de toutes activitésaquatiques sur le Verdon entre le barrage de Quinson et le seuil de Gréoux (incluant la retenue dulac d'Esparron) dans les départements des Alpes de Haute-Provence et du VarLE PRÉFET DU VARChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports, codifiant notamment l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général depolice,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code de la santé publique,VU le code de l'environnement,VU le code pénal, notamment les articles 131-13 et R 610-5,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'inter-ruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de lavoie d'eau,VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Isabelle TOMATIS, préfète des Alpes-de-Haute-Provence,VU l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et del'Energie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 28juin 2013 portant règlement général depolice de la navigation intérieure,VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux mesures de police de la navigation in-térieure,VU la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général depolice de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris en son exécution,VU l'arrêté inter-préfectoral modifié n° 2018-327-003 du 23 novembre 2018 portant règlement particu-lier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau d'Espar-ron du Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinsondans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-16-00002 - AIP -portant abrogation de l'arrêté d'interdiction de la navigation, de la pêche et de toutes
activités aquatiques sur le Verdon entre le barrage de Quinson et le seuil de Gréoux (incluant la retenue du lac d'Esparron) dans les
départements des Alpes de Haute-Provence et du Var
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture du Var - 04-2025-10-16-00005 - Arrêté inter-préfectoral n°2025-PREF83-060
portant abrogation de l'arrêté d'interdiction de la navigation, de la pêche et de toutes activités aquatiques sur le Verdon entre le
barrage de Quinson et le seuil de Gréoux (incluant la retenue du lac d'Esparron) dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence
et du Var
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VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2025-10-10_0483_A portant interdiction de navigation, pêche ainsi quetoute activités aquatiques, nautiques, sportives et de loisirs, ainsi que l'accès au lit du cours d'eau duVerdon entre le barrage de Quinson (communes de Quinson 04 et Régusse 83) et le seuil de Gréoux(commune de Gréoux-Les-Bains 04) dans les départements des Alpes de Haute-Provence et du VarVU les résultats d'analyses réalisées par EDF transmis par messagerie le 13 octobre 2025,VU le message d'EDF du 14 octobre 2025 actant la clôture de l'incident,CONSIDERANT que la fuite envisagée d'ISOVOLTINE II potentiellement issue d'un transformateur aubarrage de Quinson n'a pas été confirmée après analyse,CONSIDERANT l'absence de risque à l'aval vis-à-vis de la qualité de l'eau, des milieux aquatiques et desusagers du Verdon.SUR PROPOSITION des Secrétaires Généraux des Alpes-de-Haute-Provence et du Var,
ARRÊTE:Article 1 :L'arrêté inter-préfectoral n° 2025-10-10_0483_A portant interdiction de navigation, pêche ainsi quetoute activités aquatiques, nautiques, sportives et de loisirs, ainsi que l'accès au lit du cours d'eau duVerdon entre le barrage de Quinson (communes de Quinson 04 et Régusse 83) et le seuil de Gréoux(commune de Gréoux-Les-Bains 04) dans les départements des Alpes de Haute-Provence et du Var estabrogé.Article 2 :La présente décision sera transmise aux maires des communes de Quinson, Esparron-de-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes pour les Alpes-de-Haute-Provence et Montmeyan et Saint-Julien pour ledépartement du Var pour y être affichée.Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence pour une durée de deux mois.Article 3 :Dans tous les cas, les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4 :Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète des Alpes de Haute-Provence ou de Monsieur lePréfet du Var,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille 24 Rue Breteuil, 13006 Marseilleou sur le site www.telerecours.frArticle 5:Les Secrétaires Généraux des Alpes-de-Haute-Provence et du Var, les Directeurs départementaux desterritoires, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie des Alpes de Haute Provence, leschefs des services départementauxde l'Office Français de la Biodiversité des Alpes-de-Haute-Provenceet du Var, toute autorité habilitée à constater les infractions, les maires des communes concernéessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs des préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et du Var.Fait le, 16/10/2025Pour le Préfet du Var et par délegation, La Préfète des Alpes-de-Haute-ProvenceLa Directrice de Cabinet, signéSignéJoséphine GUGLIANO-BOUTONNET Isabelle TOMATIS
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-16-00002 - AIP -portant abrogation de l'arrêté d'interdiction de la navigation, de la pêche et de toutes
activités aquatiques sur le Verdon entre le barrage de Quinson et le seuil de Gréoux (incluant la retenue du lac d'Esparron) dans les
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture du Var - 04-2025-10-16-00005 - Arrêté inter-préfectoral n°2025-PREF83-060
portant abrogation de l'arrêté d'interdiction de la navigation, de la pêche et de toutes activités aquatiques sur le Verdon entre le
barrage de Quinson et le seuil de Gréoux (incluant la retenue du lac d'Esparron) dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence
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