CABINET DU PREFET
Ex
PRÉFECTURE ap»
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 20 NOV. 2024
ARRETE N°2024-01685
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement a Paris 8°m°
à l'occasion de l'évènement « WINTER TIME » le 26 novembre 2024
et retirant l'arrêté n°2024-01624 du 8 novembre 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2024-01624 du 8 novembre 2024 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement a Paris 8°"e à l'occasion de l'évènement « WINTER TIME »
le 26 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 novembre 2024 ;
Considérant l'organisation de l'évènement « WINTER TIME » rue du Faubourg Saint-
Honoré le 26 novembre 2024 a Paris 8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement
et de circulation à Paris 8è"e le 26 novembre 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article 1°
Le stationnement de tout véhicule a moteur est interdit le 26 novembre 2024 de
10h30 à 20h00 rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la rue Boissy d'Anglas et la rue
Royale, à Paris 8°TM°.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 26 novembre 2024 de
14h00 à 20h00 dans les voies suivantes à Paris 8&TM©:
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la rue Boissy d'Anglas et la rue
Royale ;















- rue Boissy d'Anglas, entre le boulevard Malesherbes et la rue du Faubourg
Saint-Honoré.
Article 3
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérét
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.
Article 3
Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024-01624 du 8
novembre 2024.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adj.
de cabinet,
SIGNE
Elise LAVIELLE









ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01685 DU 20NOV. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.