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PREFECTURE /_aP
DE POLICE iy
Egalité
Fraternité17
à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
Vu le code de l'environnement,
1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
CABINET DU PREFET




1

Arrêté n° 2024 -01165
instituant un périmètre de protection et différentes me
des
épreuve s olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du
samedi 10 août au dimanche 11 août 2024 à Paris

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif
;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352 -1 et sui vants et R. 2353 -14 et
suivants ;

et notamment ses art icles L. 557 -1 et suivants et R . 557 -6-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512 -13 et
L. 2512 -14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411 -2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 226-1, L. 611-1 et L.
613-2 ;

Vu la loi n° 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départem ents,
notam ment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2010 -455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015 -799 du 1er juillet 2015 relatifs aux p roduits et équipements à risque ;

Vu le décret n°2021 -
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des art
| | de a oe | | tion des artifices de
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des
du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
onsidérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international
de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités2024 -01165 2
Vu le d écret n° 2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

icles 3, 4 et 6 du décret n°
2010 -
divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;

articles L. 557 -10-1 et R.557 -6-14-1
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutt e contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application de
L.122 -1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de polic e a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécu rité des personnes et des biens ;

-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoris er les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelle et
ce périmètre ;

Considéra
-2 du code de la sécurité intérieure,
-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 6 11-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Paris par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de séc urité ;

C
événement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de
; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques d e Paris 2024, qui se déroulent en
hors norme aux enjeux de sécurité inédits
risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands év ènements sportifs, compte tenu

spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition
Considérant que divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar a Djerddah en Arabie
16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaques terroristes commises le 72024 -01165 3 publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes menées par des
idéologiques ; que de manière
de la France, la présence de nombreuses délégations étrangères et la venue attendue de 15
millions de personnes ;

; que
Saoudite et le
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pay s occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques aboutie s ont été enregistrées depuis 2020 contre 14 projets
; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 20 23 dans le quartier parisien du Pont Bir -Hakeim et le 13
; que ces attaques
interviennent dans un contex te tendu, matérialisé par une hausse très importante des faits
octobre 2023 par le Hamas
branches rég ionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdites
attaques
appelé à cibler la communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens
et leurs alliés « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington
et Rome

ère dans la capitale, Paris » ; que
ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui
est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement inconnus
des services de renseignement, que part de s menaces projetées depuis un théâtre extérieur
ou directement activés depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que
s en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays -Bas et en Belgique (le 6
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands
évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cib le
de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation
-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;

Consid érant que se dérouleront le s amedi 10 août 2024 le marathon olympique masculin et
le dimanche 11 août 2024 le marathon olympique féminin ; que dans la nuit du samedi 10
août au dimanche 11 août sont en outre programmés le marat hon pour tous sur le même
parcours que celui des athlètes olympiques et la course des 10 km s, format court du
marathon pour tous ; que le départ
de ces courses sont prévu s à Paris,
respectivement
pour le départ et
splanade des Inval ides
;
un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalités seront présents à
; que dans le contexte actuel de mena ce très élevée, c es épreuves
des Jeux Olympiques 2024 comme celle des courses grand public sont susceptibles de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

l'ensemble du territoire national
s par l'article 1
au
l'inspection vis
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au ter de l'article L
sécurité Intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers de
police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
s, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur2024 -01165 4 Considérant en effet que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces
de sécurité intéri eure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les
urgence attentat » en vigueur sur
;

ente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024 ,
périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;
ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUT ION DES PERIMETRE S DE PROTECTION

Article 1er
Il est institué des périmètre s de protection au sein desquels
circulation des personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté ,
aux jours et horaires suivants :
- le samedi 10 août 2024 de 04h00 à 12h00 ;
- du samedi 10 août 2024 à 17h00 au dimanche 11 août 2024 à 12h15.
Article 2 - Les périmètre s de protection institué
er sont délimité s selon les
cartographie s en annexe .
Article 3 - Les
x périmètre s sont situés aux po ints de filtrage indiqués sur
les cartographie s en annexe.

TITRE II
MESURES DE POL ICE APPLICABLES A L
INTERIEUR DES PERIMETRE S DE PROTECTION

Article 4 - Les per sonnes ne pourront accéder aux périmètre s
précisés en jaune sur les cartographies en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
uelle et la fouille des bagages, avec leur consentement .

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20
du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et
ode, sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection


. 611-1 du code de la
consentement
fouille, à des palpations de sécurité.

s'y conformer, les person
sites d'office à l'extérieur
° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la
un agent de police judiciaire mentionné à l'article
e l'article 21 du même code.
par l'article 1 s d'activation
auf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,
sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article
'article précité du code pénal
l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211
sport d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou
de l'ordre public.
icle 1 s d'activation
la détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie,
sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans les lieux de grands
e personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats et sur la voie publique,
en dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n°2010
580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classés spectacles pyrotechniques mais
| _ | | _ vènements sur
Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles
icle 1 s d'activation
'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de
a vente, le transport, et l'usage d'acide2024 -01165 5 Article 5 - En cas de refus de

aux
périmètre s
de ceux -ci par un officier de police
judiciaire tel que
responsabilité de celui -
20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater


Article 6 – Dans le s périm ètres institué s
er et durant les période
mentionnées par ce même article sont interdits :
 s
132-75 du code pénal ;
 la vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de
l
;

-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
 le port et le tran
partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien

Article 7
Dans le s périm ètres institué s
er et durant les période
mentionnées par ce même article sont interdits :

rassemblements d
-
commandés
des espaces privés dûment déclarés auprès des autorités compétentes ;
 la vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant sur
la liste fixée par l'a rrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux
1 mai 2010 sus visé peuvent, à ces fins exclusivement, déroger
aux dispositions prévues par le présent article .
Article 8
Dans le s périm ètres institué s
er et durant les période
mentionnées par ce même article sont interdits :
 l
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 200
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de
la gendarmerie nationales ;
 l
sur la voie et les espaces publics, ou en dire ction
de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblements .
Article 9 -
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
_ directeur de l'ordre2024 -01165 6 l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule
x périmètre s institués
1er du présent arrêté ou être
rieur de ceux -ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
situation.

Article 11
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le
public et de la circulation et la directrice
parisienne
présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.inter ieur.gouv.fr )
et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 07 ao ût 2024



SIGNE
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation Juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.2024 -01165 7
2024 -01165 du 07 ao ût 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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