PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-037-2025-02
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2024-12-19-00010 - Arrêté n° 2024-431 relatif à la décision
d'habilitation 2024 « Maison Sport Santé » (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-10-18-00028 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur BARJOT Thierry sur les communes de Boutigny Prouais,
Dannemarie, Maulette. (2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF----00001 - Arrêté n° 2025-015 du 29 janvier 2025
Portant
commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation
professionnelle et des opérations cofinancées par le Fonds Social
Européen (2 pages) Page 9
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-19-00010
Arrêté n° 2024-431 relatif à la décision
d'habilitation 2024 « Maison Sport Santé »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00010 - Arrêté n° 2024-431 relatif à la décision d'habilitation 2024 « Maison Sport Santé » 3
ENE = RÉPUBLIQUE a fRÉGION ACADÉMIQUE FRANÇAISEÎLE-DE-FRANCE Liberté © D Agence Régionale de SantéLiberté Égalité Île-de-FranceFraternitéEgalitéFraternité

1





AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024-431
Relatif à la décision d'habilitation 2024 « Maison Sport Santé »



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE,
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE, RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS,
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'éducation et notamment ses articles R.222-16-4, R.222-17, R.222-17-1 et notamment
son 1er alinéa, R.222-20 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R.1173-1 à R.1173-12,
et D. 1172-1 à D.1172-5 ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ;
VU le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M Bernard
BEIGNIER, en qualité de recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie
de Paris ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU le décret n°2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé ;
VU l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale
académique à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation de renouvellement d'habilitation ;


ARRÊTENT

ARTICLE 1

L'habilitation en qualité de Maison Sport-Santé, mentionnée au II de l'article L-1173-1 du code de la santé
publique, est accordée pour une durée de cinq ans aux structures suivantes :

Demandeur : Mairie de Provins
Nom du représentant légal : Monsieur LAVENKA Olivier
Adresse : 1 Place du Maréchal Leclerc, 77160 Provins
Nom de la structure : Maison Sports Santé du Provinois
Nom du gestionnaire de la structure : Monsieur THIERRY Nicolas
Localisation de la structure : Boulevard d'Aligre, 77160 Provins

Demandeur : Hôpital de Forcilles
Nom du représentant légal : Madame MARLIERE Sandrine
Adresse : Lieu-dit Forcilles Ferolles-Attilly 77150
Nom de la structure : La Maison Sport-et-Marne
Nom du gestionnaire de la structure : Madame BEGAT Ambre
Localisation de la structure : Lieudit Forcilles Ferolles-Attilly 77150
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00010 - Arrêté n° 2024-431 relatif à la décision d'habilitation 2024 « Maison Sport Santé » 4

2



ARTICLE 2

L'habilitation prend effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030.
La procédure de renouvellement s'applique à la fin de chaque période quinquennale.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de celle-ci adresse aux mêmes
autorités un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique "Maison sport-santé".


ARTICLE 3

Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-
France et au recteur de la Région académique Île-de-France tout projet de modification des éléments au vu
desquels l'habilitation a été accordée.


ARTICLE 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet de recours gracieux auprès des services de l'ARS et de la
DRAJES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire
l'objet d'un recours hiérarchique auprès des Ministres de la santé et du sport dans le même délai. Sans que
ce recours administratif en soit un préalable obligatoire, un recours contentieux peut également être formé
auprès du Tribunal administratif territorialement compétent dans le délai de deux mois suivant la notification
de la présente décision.


ARTICLE 5

Le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France et la secrétaire générale de la Région
académique d'Île-de-France sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 19/12/2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

Signé

Denis ROBIN
Le Recteur de la Région Académique Île-de-France,
Recteur de l'académie de Paris, Chancelier des
universités de Paris et d'Ile-de-France

Signé

Bernard BEIGNIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00010 - Arrêté n° 2024-431 relatif à la décision d'habilitation 2024 « Maison Sport Santé » 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-10-18-00028
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur BARJOT Thierry sur les communes de
Boutigny Prouais, Dannemarie, Maulette.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-18-00028 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur BARJOT Thierry sur les communes de Boutigny Prouais, Dannemarie, Maulette. 6
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 18 OCTOBRE 2024


Monsieur BARJOT Thierry
Ferme de Dollainville
78550 Dannemarie

Monsieur,

En date du 24-04-2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 136,8581 hectares a été enregistrée complète en
date du 07-10-2024.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 07-02-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-18-00028 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur BARJOT Thierry sur les communes de Boutigny Prouais, Dannemarie, Maulette. 7
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr





ANNEXE
: Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de BARJOT Thierry




Commune Référence
cadastrale Surface en ha Propriétaire
Boutigny Prouais G0025 p 0,3 Sylvie BARJOT-BOUIGUE
Boutigny Prouais G0026 p 0,63 Sylvie BARJOT-BOUIGUE
Boutigny Prouais A0408 p 20,32 Madeleine LEBON-BARJOT
Boutigny Prouais G0024 p 6,8 Madeleine LEBON-BARJOT
Boutigny Prouais G0130 p 3,73 Madeleine LEBON-BARJOT
Dannemarie ZA0001 0,767 Sylvie BARJOT-BOUIGUE
Dannemarie ZA0002 3,327 Sylvie BARJOT-BOUIGUE
Dannemarie ZA0003 0,65 Madeleine LEBON-BARJOT
Dannemarie ZA0005 p 43,31 Madeleine LEBON-BARJOT
Dannemarie ZA0007 3,43 Madeleine LEBON-BARJOT
Dannemarie ZA0017 2,5305 Sylvie BARJOT-BOUIGUE
Dannemarie ZA0068 8,3662 Thierry BARJOT
Dannemarie ZA0070 23,8599 Sylvie BARJOT-BOUIGUE
Dannemarie ZB0007 1,886 Sylvie BARJOT-BOUIGUE
Maulette YA0032 2,384 Sylvie BARJOT-BOUIGUE
Maulette YA0034 2,57 Sylvie BARJOT-BOUIGUE
Maulette YA0047 0,3805 Sylvie BARJOT-BOUIGUE
Maulette YA0033 4,941 Madeleine LEBON-BARJOT
Maulette YA0035 0,778 Madeleine LEBON-BARJOT
Maulette YA0036 1,003 Madeleine LEBON-BARJOT
Maulette YA0040 0,49 Madeleine LEBON-BARJOT
Maulette YA0043 4,1513 Madeleine LEBON-BARJOT
Maulette YA0044 0,2537 Madeleine LEBON-BARJOT







Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-18-00028 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur BARJOT Thierry sur les communes de Boutigny Prouais, Dannemarie, Maulette. 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF----00001
Arrêté n° 2025-015 du 29 janvier 2025
Portant commissionnement pour effectuer des
contrôles au titre de la formation professionnelle
et des opérations cofinancées par le Fonds Social
Européen
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF----00001 -
Arrêté n° 2025-015 du 29 janvier 2025
Portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle et des opérations cofinancées par le
Fonds Social Européen
9
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité



Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






DRIEETS d'Ile-de-France
21 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/

Arrêté n° 2025-015 du 29 janvier 2025

Portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle et des
opérations cofinancées par le Fonds Social Européen

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France,
VU le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Consei l du 17 décembre 2013, modifié,
portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social
européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche, portan t dispositions générales applicables au Fonds
européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen
pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil ;
VU le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, modifié, relatif
au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil ;
VU le règlement délégué (UE) n° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014, modifié, complétant le règlement
(UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds
européen de développement régional, au Fonds soc ial européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen
agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant
dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen,
au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
VU le code du travail, notamment les articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et R. 6361-2 ;
VU le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008, modifié, relatif à la commission interministérielle de coordination
des contrôles – autorité d'audit pour les fonds européens en France ;
VU le décret n° 2014 -580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou par tie des fonds européens pour la
période 2014-2020 ;
VU l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er
avril 2021 ;
VU l'arrêté IDF-2022-07-29-00005 du 29 juillet 2022 de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région d'Ile
de France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile -de-France (DRIEETS) en
matière administrative ;
VU l'arrêté du Ministre du Travail, en date du MSO000021986093 du 23 mai 2024 , portant titularisation et
affectation de Madame Jeannette SEININ à la direction régionale interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF----00001 -
Arrêté n° 2025-015 du 29 janvier 2025
Portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle et des opérations cofinancées par le
Fonds Social Européen
10
2


VU l'assermentation de Madame Jeannette SEININ prononcée par le président du Tribunal de Grand e
Instance de Paris en date du 12 décembre 2024 ;


Arrête

ARTICLE 1 :

Madame Jeannette SEININ est commissionnée pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1
à L. 6361-5 du code du travail.


ARTICLE 2 :

Madame Jeannette SEININ est commissionné e pour effectuer les audits mentionnés à l'article 27 du
règlement délégué (UE) n° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°
1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen
de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole
pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant
dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen,
au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, pour ce qui concerne les
opérations sélectionnées dans le cadre du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion
en métropole (CCI 2014FR05SFOP001) et du programme opérationnel national pour la mise en œuvre de
l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et en outre-mer (CCI 2014FR05M9OP001).


ARTICLE 3 :

Madame Jeannette SEININ est habilitée à intervenir sur l'ensemble du territoire de la région Ile-de-France.


ARTICLE 4 :

Madame Jeannette SEININ est tenue au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du
code pénal.


ARTICLE 5 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Aubervilliers, le 29 janvier 2025

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des Solidarités
d'Île-de-France




Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF----00001 -
Arrêté n° 2025-015 du 29 janvier 2025
Portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle et des opérations cofinancées par le
Fonds Social Européen
11