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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté 2B-2025-01-11-0000 du 11 janvier 2025
portant autorisation d'exercice d'une activité privée de sécurité sur la voie publique
Le Préfet de la Haute-Corse
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.613-1 à L.613-3 et R.612-12 à
R.612-32 et R.612-37 à R.612-47;
VU le décret n°2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sé -
curité et au Conseil national des activités privées de sécurité ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté 2B-2024-10-17-00002, en date du 17 octobre 2024, portant délégation de signature à
Madame Magali CHAPEY , sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet et aux chefs de bureaux et
collaborateurs du cabinet ;
VU la demande d'autorisation d'exercice d'une activité de sécurité privée sur la voie publique déposée
par la société « Hestia Services Sécurité Nord » afin d'assurer une mission de prévention de dégrada -
tion de biens à l'occasion de la rencontre de football SC Bastia- AC Ajaccio prévue pour se dérouler le
11 janvier 2025 à 14h au stade Armand Cesari de Furiani ;
CONSIDERANT qu'en cette occasion, il convient d'autoriser les agents de la société de gardiennage
« Hestia Services Sécurité Nord » à exercer à titre exceptionnel des missions de surveillance sur la voie
publique contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
SUR PROPOSITION de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse.
ARRETE
ARTICLE 1 ER : À l'occasion de la rencontre de football SC-Bastia/AC Ajaccio, l es agents de la société de
gardiennage « Hestia Services Sécurité Nord », sise zone aéroparc de Bastia-Poretta, 20290 Lucciana,
sont autorisés à exercer à titre exceptionnel, des missions de surveillance sur la voie publique contre
les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction du Cabinet
ARTICLE 2 : La présente autorisation est valable au cours de la journée du 11 janvier 2025 aux alen -
tours du stade Armand Cesari de Furiani.
ARTICLE 3 : La mission autorisée à l'article 1er sera assurée par les agents des sociétés « Hestia Services
Sécurité Nord », titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités pri -
vées de sécurité, dont liste jointe en annexe.
ARTICLE 4 : Le personnel cité à l'article 3 ne sera pas armé. Il ne sera en aucun cas habilité à exercer
les missions relevant de la compétence des services de sécurité de l'Etat (interpellation ou contrôle
d'identité notamment). Tout incident, tout fait dommageable sur le périmètre cité à l'article 2 résul -
tant de l'intervention de la société de sécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait être de
nature à engager la responsabilité de l'Etat.
ARTICLE 5 : La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse et la Directrice interdépartementale de
la police nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Magali CHAPEY
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