BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-093
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-08-05-00013 - AAP 2024 ARS 02 Unités résidentielles adultes
TSA Bretagne (9 pages) Page 3
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes -
DISP /
R53-2024-09-02-00004 - Délégation de signature de Mme HANICOT,
DISP de Rennes, du 2 septembre 2024 à ses collaborateurs. (2 pages) Page 13
R53-2024-09-02-00005 - Délégation de signature de Mme HANICOT,
DISP de Rennes, du 2 septembre 2024 aux agents du département des
affaires immobilières (1 page) Page 16
DIRM /
R53-2024-08-29-00002 - Arrêté en date du 29 août 2024 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur. (14 pages) Page 18
2
ARS
R53-2024-08-05-00013
AAP 2024 ARS 02 Unités résidentielles adultes
TSA Bretagne
ARS - R53-2024-08-05-00013 - AAP 2024 ARS 02 Unités résidentielles adultes TSA Bretagne 3
REPUBLIQUEF.R AN ÇAI SE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté ésEgalité etagneFraternité
Avis d'appel à projets médico-sociaux n° 2024-ARS-02Création d'une Unité résidentielle de 6 places autisme adultes en Maison d'AccueilSpécialisé (MAS) pour adultes avec troubles du spectre de l'autisme,en situation très complexe |
1- Objet de l'appel à projets et contexte r'égional :L'inclusion des adultes avec un trouble du spectre de l'autisme (TSA) au sein des troubles du neurodéveloppement(TND), était l''un des cinq engagements prioritaires de la stratégie nationale pour la période 2018-2022. Celle-ciprévoyait la création de nouveaux dispositifs d'accueil et d'accompagnement pour les adultes autlstes en situationtrès complexe, sous la forme de petites unités de vie résidentielles.Le déploiement de cette mesure se poursuit dans le cadre de la stratégie nationale pour les troubles duneurodéveloppement 2023-2027 qui a pour ambition de garantir une solution d'accompagnement à chaque personneet des interventions de qualité tout au long de la vie.L'instruction interministérielle du 24 juin 2021 a donc prévu le déploiement d'unités de vie résidentielles pour despersonnes âgées de plus de 16 ans, en situation très complexe, présentant des troubles majeurs du comportementqui nécessitent un accompagnement spécifique, de très grande proximité, un écosystème sécurisé, une architectureadaptée et des professionnels experts, notamment formés à la gestion de crise.Ces unités devront s'intégrer dans le cadre d'un dispositif global proposant des solutions diversifiées en directiondes adultes autistes et avec troubles du neurodéveloppement, coordonné avec l'offre de diagnostic et d'évaluation(CRA), ainsi que les ressources sanitaires spécialisées de la région, les autres structures d'accueil etd'accompagnement ainsi que tout dispositif susceptlble de constituer une ressource pour l'établissement et sesrésidents.Dans le cadre d'un appel à projets réalisé au cours de l'année 2022, l'Agence Régionale de Santé Bretagne a rètenuun premier projet de création d'unité résidentielle qui sera implanté à Paimpol, dans les Côtes d'Armor.Afin de renforcer l'offre en Bretagne, l'Agence Régionale de Santé lance un nouvel appel à projets pour la créationd'une deuxième unité résidentielle de 6 places (places de MAS renforcees) conformément à la cible fixée dansl'annexe 7 de l'instruction interministérielle du 24 juin 2021.Les deux unités résidentielles auront une vocation régionale et les organismes porteurs devront porter une réflexionpartenariale sur les processus d'admission, l'expertise en matière d'accompagnement des situations les pluscomplexes, leur mission d'appui/ressource en vue de partager cette expertlse en articulation avec le CentreRessource Autisme.L'arrêté du 16 juillet 2024 publié au recueil des actes administratifs du 16 juillet 2024, fixant le calendriermodificatif prévisionnel 2024 des appels à projets médico-sociaux sous compétence exclusive de I'ARSBretagne, prévoit le lancement de cet appel à projets.
6, Place des Colombes ' 1/9CS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Lflin }9ARS Bretagne - Appel à Projets N° 2024-ARS-02 - Unités résidentielles adultes -
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2- Qualité et adresse de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation :Madame la Directrice généralede 'Agence Régionale de Santé de Bretagne6 place des ColombesCS 14253 _35042 RENNES Cedex3- Cahier des charges :L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/CNSA/A1-3/2021/134 du 24 juin 2021relative au déploiement d''unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe adosséesà des établissements médico-sociaux dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles duneurodéveloppement 2018-2022 est jointe au présent appel à projets. Elle fixe le cahier des charges des unitésrésidentielles.4- Modalités d'instruction des projets :Les projets seront analysés par les mstructeurs désignés par Ia Directrice générale de l'Agence Régionale deSanté, selon trois étapes ;- Veérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier, conformément aux articlesR.313-5 et suivants du code de l'action sociale et des familles (CASF) ;- Vérification de l'adéquation aux principaux besoins décrits dans l'appel à projets (public, capacité,territoire d'intervention, délai de mise en œuvre, etc.) afin de vérifier que la demande n'est pasmanifestement étrangère à l'objet de l'appel à projets, selon l'article R.313-6 du CASF ;- Analyse des projets, en fonction des critères de sélection des projets et des modalités de notation faisantl'objet de l'annexe 1 de l'avis d'appel à projets.Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables (le cachet duservice ou le récépissé de dépôt faisant foi).Tout dossier ne respectant pas les textes en vigueur sera considéré comme manifestement étranger à Iappel aprojets au titre du 3° de l'article R.313-6 du CASF.Tout dossier présentant un coût excédant les crédits budgétaires alloués tels qu'ils ont été déterminés et établisavant le lancement de la procédure d'appel à projets, sera rejeté au stade de l'instruction ; article R.313-6 du CASF.Les instructeurs établiront un compte-rendu d'instruction motivé sur chacun des projets et proposeront un classementselon les critères mentionnés au point 5 du présent avis à la demande du président de la commission de sélection.La Commission d'information et de sélection des appels à projets (CISAAP) examinera les projets et rendra sonavis sous la forme d'un classement des projets, en fonction des critères de sélection et des modalités de notationprésentés au point 5.La composition de la commission a fait l'objet d'un arrêté de renouvellement le 5 juillet 2021. Un nouvel arrêtédésignera les personnes qualifiées et expertes spécialement concernees par cet appel à projets.Les porteurs de projets seront invités à cette commission par messagerie électronique. C'est pourquoi, le dossierdevra indiquer l''adresse mél du porteur de projet.L'avis de la commission, ainsi que les décisions d'autorisation de la Directrice générale de l''ARS, seront publiés aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Bretagne.Les décisions d'autorisation seront publiées selon les mêmes modalités. Elles seront notifiées aux candidats retenuspar lettre recommandée avec avis de réception et notifiées individuellement aux autres candidats.
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5- Date de publication et modalités de consultation de l'avis :Le présent avis d'appel à projets sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Bretagne ettéléchargeable sur le site internet de l'ARS Bretagne : www.bretagne.ars.sante.fr.Des précisions complémentaires pourront être sollicitées jusqu'au 24 novembre 2024 par messagerie à l'adressesuivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr. 'Les réponses aux précisions sollicitées seront communiquées sur le site internet de l'ARS.6- Modalités de dépôt des dossiers de candidatures et pièces justificatives exigibles :Les dossiers de candidatures devront être adressés, en une seule fois et en langue française. -Les dossiers devront être réceptionnés au plus tard le jeudi 02 décembre 2024 - 17h00. Il convient de tenircompte des délais d'expédition pour respecter les délais.Le dossier de candidature devra être composé de :% un dossier de candidature papier complet en 2 exemplaires :- soit par courrier recommandé, soit remis contre récépissé à l'accueil du siège de l'ARS(au 5° étage) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l'adresse suivante :Agence Régionale de Santé BretagneDirection des Coopérations Territoriales et de la PerformanceDirection adjointe de l'Autonomie6 place des ColombesCS 1425335042 RENNES Cedex& un dossier de candidature électronique à transmettre :- soit par CD ROM ou clé USB à l'adresse indiquée ci-dessus- soit par mél à l'adresse suivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr.Les exemplaires papiers devront être déposés dans une enveloppe cachetée, portant la mention « APPEL APROJETS n° 2024-ARS-02 — Unités résidentielles adultes TSA complexes - NE PAS OUVRIR ».lls devront contenir deux sous-enveloppes :- l'une concernant la déclaration de candidature comportant les coordonnées du candidat portant la mention :« APPEL A PROJETS n° 2024-ARS-02 Unités résidentielles adultes TSA complexes - CANDIDATURE »l'autre concernant les éléments de réponse à I'Appel à Projets portant la mention :« APPEL A PROJETS n° 2024-ARS-02 Unités résidentielles adultes TSA complexes - PROJET »Les dossiers devront être paginés et reliés.En cas de différence entre la version papier et la version électronique, il sera tenu compte de la version papier.L'ouverture des dossiers de candidatures aura lieu à l'expiration du délai de réception des réponses.La liste des documents contenus dans le dossier de candidature devant être transmis par le candidat devraconformément à l'article R.313-4-3 du CASF, comporter les éléments suivants :Concernant sa candidature :- Les documents permettant l'identification du candidat, notamment un exemplaire de ses statuts s'ils'agit d'une personne morale de droit privé (comprenant le cas échéant la composition du conseild'administration).3/9ARS Bretagne - Appel à Projets N° 2024-ARS-02 - Unités résidentielles adultes -
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- Une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une descondamnations devenues définitives mentionnées au livre IIIl du code de l'action sociale et des- familles.- Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées auxarticles L.313-16, L.331-5, L.471-3, L.472-10, L.474-2 ou L.474-5.- Une copie de la dernière certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du code du commerce.- Des éléments descriptifs de son activité dans le domaine médico-social et de la situation financièrede cette activité ou de son but médico-social tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne disposepas encore d'une telle activité.Concernant son projet :- Un document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décritspar le cahier des charges (cf. éléments attendus en annexe 2).- une note architecturale décrivant avec précision l'implantation, la surface et les principes" d'organisation et d'aménagement des différents espaces.- En complément, les éléments financiers suivants (R.313-4-3 CASF) :o les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires ;o le programme d'investissement prévisionnel précisant la nature des opérations, leurs coûts,leurs modes de financement et un planning de réalisation ;o en cas d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service existant, le bilancomptable de cet établissement ou service ;o les incidences sur le budget d'exploitation de l'établissement ou du service du plan definancement mentionné ci-dessus ;o le budget prévisionnel en année pleine de l'établissement ou du service pour sa première annéede fonctionnement ;o La répartition prévisionnelle des emplois ;o Le cas échéant, l'exposé précis des variantes proposées et les conditions de respect desexigences minimales que ces dernières doivent respecter ;o Dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pourproposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées et le descriptifdu montage juridique prévu.L'ouverture des dossiers de candidature aura lieu à l'expiration du délai de réception des réponses.7- Calendrier :
Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : le 02 décembre 2024Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : 06 février 2025Date prévisionnelle d'ouverture : à partir de 2026
Fait à Rennes le Û 5 AÜUÏ 2024
Pour la Directrice généralede I'Agence Régionale de Santé Bretagne,le Directeur general-Adjoint
ARS Bretagne - Appel à Projets N° 2024-ARS-02 - Unités résidentielles adultes -
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ANNEXE 1 :CRITERES DE SELECTION
Cf. annexe 2 de l'instruction interministérielle du 24 juin 2021 précisant les critères de sélection desprojets
Thèmes Critères Notation
Stratégie,gouvernance etpilotage du projet
- Expertise de l'opérateur dans 'accompagnement des personnes adultesautistes ;- Expérience avérée dans l'accompagnement des troubles sévères ducomportement ; '- Projet associatif et un projet d'établissementrecommandations de bonnes pratiques professionnelles ;- Inscription de l'établissement dans les démarches de qualité et decertification spécifiques ;- Co-construction du projet avec les acteurs du territoire, les associationsd'usagers et de familles, et les ressources sanitaires et médico-sociales.
conforme aux120
Inscription dansles dynamiquesterritoriales etpartenariales
- capacité avérée à s'inscrire dans les dynamiques territoriales et àdévelopper des coopérations avec les acteurs du territoire et notamment ;o Les structures sanitaires indispensables à l'accompagnement despersonnes en situation très complexe (soins somatiques et soinspsychiatriques...) ;o Les structures médico-sociales environnantes notamment dans laperspective du déploiement d'une fonction ressource en appui du territoire ;- Engagement à coopérer avec les partenaires institutionnels et plusparticulièrement avec l'agence régionale de santé (ARS) et la maisondépartementale des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d'unprocessus d'admission partagé
120
Accompagnementmédico-socialproposé etmission d'appui
- Modalités d'accompagnement et stratégies d'intervention en cohérenceavec les RBPP, respectueuses des droits des personnes, dans une logiquefavorisant l'autonomie et l'autodétermination des personnes y compris dansle cadre de la gestion des troubles du comportement- Projets individualisés d'accompagnement (PIA) co-construits avec lapersonne et ses proches aidants, basés sur des évaluations méthodiques etdes réévaluations régulières, tenant notamment compte des problématiquessomatiques, des troubles socio-communicatifs et des spécificités cognitiveset sensorielles ; _- Modalités de participation et d'appui aux familles : la famille est partieprenante du projet de vie de la personne, et son accord est recueilli à chaqueétape du processus, à travers une information compréhensible par tous,complète et régulière. :- Mission de ressource et d'appui au territoire.
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Moyens humains,matériels etfinanciers
Robustesse financiére et capacité a mobiliser ses ressources dans unelogique de mutualisation des moyens et des expertises et d'appui aufonctionnement de l'unité (mutualisation des plateaux techniques, appui desdirections et des sièges associatifs...) pour être en situation de répondre demanière adaptée aux besoins des résidents ;- Capacité à déployer des plans de recrutement adaptés au profil desprofessionnels recherchés, à mettre en œuvre des plans de formationcontinue mais également des modalités d'appui aux professionnels et desprestations de supervision des pratiques professionnelles ; _- Modalités d'organisation du travail favorisant des temps partagés entrel'unité résidentielle et d'autres activités (interventions dans d'autres unités,formation, supervision, etc...) ;- Projet architectural adapté, à proximité d'une structure sanitaire disposantd'un plateau technique suffisant pour réaliser les investigations somatiquesdans des conditions adaptées, pouvant être appuyé par un partenariat avecun expert reconnu dans ce type de structure.
125
TOTAL / 100
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Annexe 2
DOSSIER DE CANDIDATURE
TITRE DU PROJET
ETABLISSEMENT PORTEUR- Gestionnaire de la structure porteuse :- Structure porteuse :- Type d'agrément et nombre de places :- Etablissement de santé — plateau technique de proximité :- Secteur de psychiatrie de rattachement / Etablissement de proximité :COORDONNATEUR DU PROIJET (contact principal):
Nom, Prénom Fonction Lieu d'exercice
Adresse électronique Téléphone
I- DESCRIPTION DE LA SITUATION AVANT- PROJET
Descriptif des principales caractéristiques du ou des organismes gestionnaires et de la structure porteuse,notamment :— Niveau d'expertise dans le domaine de la gestion des troubles sévères du comportement, des troubles duspectre de l'autisme et plus largement des troubles du neurodéveloppement (en conformité avec lesrecommandations de la HAS) '— Organisation spécifique mise en place (le cas échéant) au sein de I'organisme gestionnaire7/9ARS Bretagne - Appel à Projets N° 2024-ARS-02 - Unités résidentielles adultes -
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— Démarche d'évaluation des pratiques garantissant les spécificités des interventions en conformité aux RBPPde l'HAS '— Dispositif de formation déployé dans les deux années précédentes concernant I'autisme et les autrestroubles du neurodéveloppement— Ressources médicales— Partenariats et intégration dans l'environnement garantissant l'accès aux soins: description despartenariats existants et modalités pratiques de coopération, conventions actives le cas échéant— _ Analyse de la situation menant à la proposition du projet.
I- STRATEGIE, GOUVERNANCE ET PILOTAGE DU PROJET- Co-construction du projet avec les acteurs du territoire, les associations d'usagers et de familles, lesressources sanitaires et médico-sociales- Modalités de gouvernance du projet ;- _ Inscription dans les dynamiques territoriales et modalités de partenariat avec : ." Les structures sanitaires indispensables à l'accompagnement des personnes en situation trescomplexes (Handiaccès, soins somatiques, soins psychiatriques...)= Les structures médico-sociales environnantes.
III- MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L'UNITE RESIDENTIELLE- Public cible- - Modalités de repérage et d'admission- Horaires, organisation des locaux- Modalités d'accompagnement et stratégies d'intervention médico-sociales (méthodes, outils et activitésproposées) |- Modalités d'évaluation et d'intervention des partenaires sanitaires associés et cadre de recours -- Modalités de participation et appui aux familles |- Droits des usagers.
IV- FONCTION RESSOURCE DE L'UNITE RESIDENTIELLE- Modalité de déploiement d'une fonction ressource en appui du territoire (en articulation avec les équipesmobiles intervention autisme - EMIA et les ESMS d'appui)- Type d'actions proposées.
V- MOYENS HUMAINS, MATERIELS ET FINANCIERS1) Eléments budgétaires (budget prévisionnel en annexe) ;2) Ressources humaines : 8/9ARS Bretagne - Appel à Projets N° 2024-ARS-02 - Unités résidentielles adultes -
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3)4)5)
= Répartition prévisionnelle des emplois= Composition de l'équipe pluridisciplinaire= Capacité à déployer un plan de recrutement adapté au profil des professionnels recherchés= Modalité d'organisation du travail favorisant des temps partagés entre l'unité résidentielle etd'autres activités= Formation, supervision= Qualité de vie au travail.Projet architecturalCalendrier prévisionnel de déploiement (ajustements à prévoir au regard de la date de notification descrédits par la CNSA)Modalités d'évaluation et de suivi du projet.
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BRET 12 -Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes - DISP
R53-2024-09-02-00004
Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP
de Rennes, du 2 septembre 2024 à ses
collaborateurs.
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2024-09-02-00004 - Délégation de signature de
Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 2 septembre 2024 à ses collaborateurs. 13
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE - ; 1 oLiberté de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESDU GRAND OUEST A RENNES(BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIREBUREAU DES AFFAIRES GENERALES
ARRETE DU 2 septembre 2024Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle despersonnes placées sous main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective despersonnels et ressources humaines, des décisions relatives à organisation des relations partenariales avec lesintervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du servicepublic pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de RennesVu le code pénitentiaire et notamment ses articles R.113-65, D.112-10, D.211-19 à D.211-21, D.211-27 à D.211-28, D.215-13, R.223-2 à R.223-7, R.341-10, D.341-20, R.342-1Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaireVu larrété du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-merVu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 14 septembre 2018 nommant MadameMarie-Line HANICOT, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1°% octobre 2018Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 25 juillet 2024 portant délégation de à Madame Marie-LineHANICOT, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Monsieur Luc JULY, adjoint à la directriceitéil'égiViiaie dEs séivives peiiltgiitianes de Reiniies el à Muiisieui Ricthidiu MENAGER, seviélaiie yetitial à @& directioninterrégionale des services pénitentiaires de Rennes à l'effet de signer, au nom du Garde des Sceaux, Ministre de la justice,l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
ARRETEArticle 1 : il est donné délégation de signature, par ordre prioritaire, dans le cadre de l'intérim de I'exercice de ses fonctions,ou en cas d'empêchement dûment constaté à ses collaborateurs suivants :Monsieur Luc JULY, directeur fonctionnel des services pénitentiaires du deuxième groupe, adjoint à la directriceinterrégionale des services pénitentiaires de RennesMonsieur Richard MENAGER, directeur des services pénitentiaires, secrétaire général à la direction interrégionale desservices pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de Loire)Monsieur Pascal MOYON, directeur des services pénitentiaires, chef du département de la sécurité et de la détention à ladirection interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de Loire).Monsieur Sébastien GILLON, chef des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires deRennes (Bretagne, Normandie et Pays de Loire)Monsieur Arnaud MALET, directeur des services pénitentiaires, directeur placé à la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de Loire)Monsieur Laurent ROUSSEL, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef du département despolitiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires deRennes (Bretagne, Normandie et Pays de Loire).Madame Fabienne LEMOINE, conseillère d'administration de la justice, cheffe du département des ressources humaines etdes relations sociales à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays deLoire)Madame Virginie BENOIST, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département des ressources humaines etdes relations sociales à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays deLoire)
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2024-09-02-00004 - Délégation de signature de
Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 2 septembre 2024 à ses collaborateurs. 14
Madame Janick HAYEL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service de gestion administrative etfinancière du personnel à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays deLoire).Madame Soizick MASSE-POLLET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département du budget et desfinances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de Loire)Monsieur Didier GESNOUIN, ingénieur hors classe, chef du département des systèmes d'information à la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de Loire)Monsieur Michaël GARNIER, directeur technique de l'administration pénitentiaire, chef du département des affairesimmobilières à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de Loire)Madame Maryse POULELAOUEN, directrice technique, adjointe au chef du département des affaires immobilières à ladirection interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de Loire)Madame Anne-Sophie CORTINOVIS, attachée d'administration de I'Etat, cheffe de cabinet à la direction interrégionale desservices pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de Loire)Madame Mathilde DESFORGES, directrice des services pénitentiaires, cheffe de pôle ONE à la direction interrégionale desservices pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de Loire)Madame Cécile GUILLOTEL, directrice des services pénitentiaires, directrice des équipes de sécurité pénitentiaires à ladirection interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de Loire)Madame Florence PETIT-DEQUEKER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du droit, de l'expertisejuridique à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de Loire)Madame Leila MEDJELET, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, coordinatrice MILRV à la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de Loire)Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de Région Bretagne, Normandieet Pays de Loire, ainsi qu'affiché et consultable dans les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires deRennes.
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pénitentiaires de Rennes - DISP
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de Rennes, du 2 septembre 2024 aux agents du
département des affaires immobilières
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Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 2 septembre 2024 aux agents du département des affaires immobilières 16
Œx ;MINISTÈRE Directionp de I'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESDU GRAND OUEST À RENNES(BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE
ARRETE DU 2 septembre portant délégation de signatureMadame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services pénitentiaires de RennesVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R .112-9 ;Vu le décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à 'agence française anticorruption instituée par la loi n°2016-1691 du 9décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par décret n°2015-1689 du 17décembre 2015 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du 14 septembre 2018 nommant Madame Marie-Line HANICOT, directrice interrégionale des services pénitentiairesde Rennes (Bretagne, Normandie, Pays de la Loire) à compter du 1¢ octobre 2018 ;Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 25 juillet 2024 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes ;Vu l'arrêté de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes du 2 septembre 2024 portant délégation designature ; ARRETE :Article 1 : |l est donné délégation de signature à l'effet de signer tous actes relevant du domaine des commissions ou sous-commissions incendie de tous les établissements ou services pénitentiaires du ressort de la Direction interrégionale desJmée Aa la Mirantinn intarraninnala AoreLus ÛCOArvsinac mônitantiairap Na Mannane Neatlasma Nl en reram oy vc d i m ¢ Daux =m | mipmt\ n Interrégio! 13\- \-rs1 - - - WySUlVILLY MUl ATy Uy AI3 (\(DISlayl o, INUVHITTIQHUWIT GL | Gyo UG LUVING), QUA dyuling (UN 1a wiservices pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de Loire) dont les noms suivent :- Monsieur Michaël GARNIER, chef du département des affaires immobilieres- Madame Maryse POULELAQUEN, adjointe au chef du département des affaires immobilières- Monsieur Patrick ROUSSEAU, chef unité maintenance au département des affaires immobilières- Madame Odile ERNOULT, cheffe unité opérations au département des affaires immobilieres- Monsieur Josick ROUAULT, chargé d'opérations au département des affaires immobilières- Madame Perrine DRODE, chargée d'opérations au département des affaires immobilières- Monsieur Brice DRAPIEWSKI, chargé d'opérations au département des affaires immobilières- Madame Catherine SEHEDIC, chargée d'opérations au département des affaires immobilières- Madame Mathilde DESFORGES, cheffe de pôle ONEArticle 2 : Il est donné délégation de signature à l'effet de signer tous actes relevant du domaine des commissions ou sous-commissions incendie des établissements en gestion déléguée du ressort de la Direction interrégionale des servicespénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de Loire), à l'agent de la Direction interrégionale des servicespénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de Loire) dont le nom suit :- Madame Elodie GODET, cheffe de l'unité de suivi des gestions déléguées (département budget et finances)- Monsieur Olivier PEJOT, directeur technique au sein de l'unité de suivi des gestions déléguéesArticle 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions Bretagne, Normandie etPays de Loire.
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2024-09-02-00005 - Délégation de signature de
Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 2 septembre 2024 aux agents du département des affaires immobilières 17
DIRM
R53-2024-08-29-00002
Arrêté en date du 29 août 2024 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur.
DIRM - R53-2024-08-29-00002 - Arrêté en date du 29 août 2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 18
Ex Direction interrégionale de la MerPRÉFET UDE LA RÉGION Nord Atlantique-Manche OuestPAYS DE LA LOIREL_iberte'EgalitéFraternité
ARRETE n°20/2024/DIRM-NAMO/RUOportant subdélégation de signature en matiere d'ordonnancement secondaire et depouvoir adjudicateur
La directrice interrégionale de la merNord Atlantique-Manche OuestVu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la régionPays de la Loire, préfet de la Loire-AtlantiqueVu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet derégion Bretagne et préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine, à compter du 21 août 2023 'Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2022 nommant Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ,directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à compter du 1 mai2022Vu l'arrêté du préfet de la région Pays de la Loire n° 2024/SGAR/DIRM NAMO/420 du 21août 2024 portant délégation de signature à Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ, directriceinterrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche OuestVu l'arrété du préfet de la région Bretagne n°2023/DIRM/DSF du 21 août 2023 portantdélégation de signature à Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ, directrice interrégionale de lamer Nord Atlantique-Manche Ouest, en matière d'ordonnancement secondaireVu l'arrêté du préfet de la région Bretagne 2023/DIRM-NAMO/DSG du 21 août 2023portant délégation de signature à Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ, directrice interrégionalede la mer Nord Atlantique-Manche OuestVu l'arrêté du directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest n° 20/2017du 15 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction interrégionale de la mer NordAtlantique-Manche Ouest .Sur proposition de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche OuestARRÊTE
Direction interrégionale de la mer Nord Atlanti'que-Manche Ovest2 boulevard Allard - 44 100 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr; 1/1Aan
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Article 1MARCHES PUBLICS ET CONVENTIONS1.1: Subdélégatior{\'du pouvoir adjudicateur (signature des pièces de marchés publics,conventions)En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine SELLIER-RICHEZ, la délégationqui lui est conférée en matière d'ordonnancement secondaire par les arrêtés préfectorauxdu 30 janvier et 21 août 2023 pour les BOP 113, 205 et 217 sera exercée par :- M. Eamon MANGAN - Directeur adjoint Activités maritimes - Rennes- M. Éric VASSOR - Directeur adjoint Sécurité maritime - Brest- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Elodie LE RHUN - Secrétaire générale adjointe —- Nantes- Mme Céline BODENES - Secrétaire générale adjointe - Nantes- M. François PETIT - Chef du service de la règlementation et de l'appui aux filièresmaritimes - Rennes1.2 : reste sous la compétence exclusive de la directrice interrégionale :- tous les marchés relevant du BOP 149 « compétitivité et durabilité de l'agriculture, del'agroalimentaire, de la forét, de la pêche et de l'aquaculture » ;- les baux et concessions de logement.Article 2BOP 113 : PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITE2.1 Subdélégation du pouvoir adjudicateur (signature commande, constatation du servicefait)- M. Eamon MANGAN - Directeur adjoint Activités maritimes - Rennes- M. Éric VASSOR - Directeur adjoint Sécurité maritime - Brest- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes '- Mme Estelle GODART - Cheffe de la mission de coordination des politiques de la mer etdu littoral - Nantes | |- Mme Hélène LEGRAND - Adjointe à la cheffe de la mission de coordination despolitiques de la mer et du littoral - Nantes '2.2 : Subdélégation de l'ordonnateur secondaire (signature dépenses, validation duservice fait sous CHORUS Formulaires - CHORUS)2.2.1 : pour les montants sans limitation de seuils- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Céline BODENES - Secrétaire générale adjointe - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes2.2.2 : pour les montants jusqu'a 25 000 € HT- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes2.2.3 : pour les montants jusqu'a 15 000 € HT- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - NantesDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - 44 100 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.frMMM Aan
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Article 3BOP 217: CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ECOLOGIE, DUDEVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITE DURABLES - titres 2 & 33.1 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur (signature commande, constatation duservice fait)- M. Eamon MANGAN - Directeur adjoint Activités maritimes - Rennes- M. Éric VASSOR - Directeur adjoint Sécurité maritime- Brest- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Elodie LE RHUN - Secrétaire générale adjointe - Nantes- Mme Céline BODENES - Secrétaire générale adjointe - Nantes3.1.1 : pour les montants jusqu'à 10 000 € HT- Mme Céline BODENES - Secrétaire générale adjointe - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- M. Thierry NOEL - Responsable des ressources humaines - Nantes- Sonia AVENARD-BRICAUD - Responsable des ressources humaines —- Nantes (à compterdu 01/09/2024)- Mme Stéphanie FACHON - Cheffe de l'unité action sociale, formation, santé et sécuritéau travail - Nantes- - Mme Marie CHAPUIS - Référente action sociale, médecine de prévention et formation -Nantes '3.1.2 : pour les montants jusqu'à 800 € HT- M. Michel LE RU - Président du CLAS - Brest (Titre 3)- Mme Cindy CAULIER - Gestionnaire ressources humaines - Nantes- Mme Patricia TIREL - Gestionnaire ressources humaines — Nantes- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes3.2 : Subdélégation de l'ordonnateur secondaire (signature dépenses, recettes, validationet certification du service fait sous CHORUS Formulaire)- M. Eamon MANGAN - Directeur adjoint Activités maritimes - Rennes- M. Eric VASSOR - Directeur adjoint Sécurité maritime - Brest- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Elodie LE RHUN - Secrétaire générale adjointe - Nantes- Mme Céline BODENES - Secrétaire générale adjointe - Nantes3.2.1: pour les montants jusqu'à 10 000 € HT- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes- M. Thierry NOEL - Responsable des ressources humaines — Nantes- Sonia AVENARD-BRICAUD - Responsable des ressources humaines - Nantes (à compterdu 01/09/2024)- Mme Stéphanie FACHON - Cheffe de l'UFASSST - Nantes
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - 44 100 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.frAN Aan
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- Mme Marie CHAPUIS - Référente action sociale, médecine de prévention et formation -NantesArticle 4BOP 723 : OPERATIONS IMMOBILIERES ET ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'ETAT4.1 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur - la signature des pièces de marchés publics(hors DC4) reste sous la compétence exclusive de la directrice interrégionale4.2 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur (signature commande, signature DC4,constatation du service fait)4.2.1 : pour les montants jusqu'a 50 000€ HT- M. Eamon MANGAN - Directeur adjoint Activités maritimes - Rennes- M. Eric VASSOR - Directeur adjoint Sécurité maritime- Brest- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Elodie LE RHUN - Secrétaire générale adjointe - Nantes- Mme Céline BODENES - Secrétaire générale adjointe - Nantes- M. Ronan ROUE - Chef du service infrastructures et équipements de sécurité maritime -Brest |- M. Jean-François MION - Adjoint au chef du service infrastructures et équipements desécurité maritime - Brest- - M. Alexis MOREL - Directeur - CROSS Etel- M Gaëlig BATAIL - Directeur adjoint - CROSS Etel- M. Serge CHIAROVANO - Directeur - CROSS Corsen- M. Fabrice RICHOU - Directeur adjoint - CROSS Corsen4.2.2 : pour les montants jusqu'a 20 000€ HT- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes- M. Thibaut DE MONTBRON - Responsable financier - CROSS Etel- Mme Justine BOULAY - Cheffe du service administratif - CROSS Corsen4.2.3 : pour les montants jusqu'a 10 000€ HT- M. Sylvain CHUNIAUD - Chef du CSN - Saint-Malo (jusqu'au 30/09/24)- M. Philippe LE NY - Chef de l'antenne de Paimpol (CSN Saint-Malo) - Paimpol- M. Arnaud CONAN - Chef du CSN - Concarneau- M. Jean-Marc CEVAER - Chef du CSN - Saint-Nazaire (a partir 01/09/24)- M. Pierre VIGOUROUX - Adjoint au chef du CSN - Saint-Nazai re- M. Patrick LOSSEC - Chef de la division phares et balises Bretagne-Ouest - Brest- M. David LESENECHAL - Chef de la division phares et balises Bretagne-Sud - Lorient(jusqu'au 31/10/24)- M. Bruno BOILLON - Chef de la division des Phares et Balises PAYL - Saint Nazaire- M. Anthony MATYNIA - Chef de la division phares et balises Bretagne-Nord - Lézardrieux- Mme Emilie BLONDEAU - Secrétaire-comptable - CROSS Corsen- Mme Aliette LE DORZE - Secrétaire-comptable - CROSS Etel
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - 44 100 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.frA Aan
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4.3 : Subdélégation de l'ordonnateur secondaire (signature dépenses, recettes, validationet certification du service fait sous CHORUS Formulaire - CHORUS) |- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Céline BODENES - Secrétaire générale adjointe - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes- M. Lionel NEZET - Gestionnaire UAGPB - BrestArticle 5BOP 205 : AFFAIRES MARITIMES5.1 : Subdélégation du pouvoir adjudicateurPour les actes et pièces relatifs aux opérations de recette et de dépense sur le BOP 205«affaires maritimes» au titre de l'action 02 «aides aux élèves de l'enseignement maritimesecondaire et supérieur» et au titre de l'action 02 «subvention aux écoles privées agréées» :- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes- M. Yves TERTRIN - Chef du service gens de mer et enseignement maritime - Nantes- Mme Sonia TRIVIDIC - Adjointe au chef du SGMEM - Nantes- Mme Virginie GONTIER - Adjointe au chef du SGMEM - Nantes5.2 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur (signature des pièces de marchés publics,conventions)5.2.1 : Pour les montants jusqu'a 50 000 € HT- M. Ronan ROUE - Chef du SIESM - Brest- M. Jean-François MION - Adjoint au chef du SIESM - Brest- M. Alexis MOREL - Directeur - CROSS Etel |- M Gaëlig BATAIL - Directeur adjoint - CROSS Etel- M. Serge CHIAROVANO - Directeur - CROSS Corsen- M. Fabrice RICHOU - Directeur adjoint - CROSS Corsen- Mme Gaëlle CHAIGNEAU - Cheffe du SCAM - Nantes- M. Laurent MENGUY - Chef d'unité SCAM - Nantes5.3: Subdélégation du pouvoir adjudicateur (signature commande, constatation duservice fait /ROA/BNP) '5.3.1 : pour les montants jusqu'a 50 000 € HT- M. Ronan ROUE - Chef du SIESM - Brest- M. Jean-François MION - Adjoint au chef du SIESM - Brest- M. Alexis MOREL - Directeur - CROSS Etel- M Gaëlig BATAIL - Directeur adjoint - CROSS Etel- M. Serge CHIAROVANO - Directeur - CROSS Corsen- M. Fabrice RICHOU - Directeur adjoint - CROSS Corsen- Mme Gaëlle CHAIGNEAU - Cheffe du SCAM - Nantes- M. Laurent MENGUY - Chef d'unité SCAM - Nantes- M. François PETIT - Chef du SRAFM - Rennes '
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest; 2 boulevard Allard - 44 100 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr</MAan
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5.3.2 : pour les montants jusqu'a 25 000 € HT- M. Yann FLEURY - Chef de l'unité systèmes d'information - Nantes- Mme Ariane PROVOST-REGAUD - Commandante patrouilleur des affaires maritimes- M. Frédéric SCHNEIDER - Commandant patrouilleur des affaires maritimes5.3.3 : pour les montants jusqu'a 10 000 € HT- M. Patrick LOSSEC - Chef de la DPB Bretagne-Ouest - Brest- M. David LESENECHAL - Chef de la DPB Bretagne-Sud - Lorient (jusqu'au 31/10/24)- M. Bruno BOILLON - Chef de la DPB Pays de la Loire - Saint Nazaire- M. Anthony MATYNIA - Chef de la DPB Bretagne-Nord - Lézardrieux- M. Thibaut DE MONTBRON - Responsable financier - CROSS Etel- Mme Justine BOULAY - Cheffe du service administratif - CROSS Corsen- Mme Estelle GODART - Cheffe de la MCPML - Nantes- Mme Marie BEAUSSAN - Cheffe de l'unité réglementation et droits à produire - Rennes- Mme Elodie LE RHUN - Secrétaire générale adjointe - Nantes- Mme Céline BODENES - Secrétaire générale adjointe - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes5.3.4 : pour les montants jusqu'à 4 000 € HT- M. Damien LAVIGNE - Chef du SQSN - Lorient- M. Eric BIHAVAN - Chef par intérim du SQSN - Lorient (jusqu'au 30/09/24)- Mme Sylvie BELLOUR - Secrétaire SQSN - Nantes (Chorus DT uniquement)- M. Sylvain CHUNIAUD - Chef du CSN - Saint-Malo (jusqu'au 30/09/24)- M. Philippe LE NY - Chef de l'antenne de Paimpol (CSN Saint-Malo) - Paimpol- M. Sébastien LE VEY - Chef du CSN - Brest- M. Arnaud CONAN - Chef du CSN - Concarneau- M. Jean-Marc CEVAER - Chef du CSN - Saint-Nazaire (à partir 01/09/24) |- M. Pierre VIGOUROUX - Adjoint au chef du CSN - Saint-Nazaire- Mme Hélène LEGRAND - Adjointe à la cheffe de la MCPML - Nantes- Mme Emmanuelle BOST - Médecin chef interrégional du service de santé des gens de mer— Lorient ' |- Mme Dominique LANDRIN - Médecin chef interrégional du service de santé des gens demer - Lézardrieux- Mme Jenifer ALMAS - Infirmière régionale - Nantes- Mme Gwénaëlle FLOCH - Adjointe au chef de la DPB Bretagne-Ouest - Brest- M. Franck GRALL - Chef d'atelier - Brest- M. David SEVERE - Chef d'atelier adjoint - Brest- M. Yannick CUVILLIER - Chef du CEI - Lézardrieux- M. Thierry BENDER - Adjoint au chef de CEI - Lézardrieux- M. David KERRELLO - Chef de pôle - Lézardrieux- M. Philippe THIBAULT - Adjoint de la DPB Bretagne-Nord - Antenne de Saint-Malo- M. Erwan PERON - Atelier - Saint-Malo- M. Pierre CHELET - Adjoint au chef de la DPB Pays de la Loire - Saint-Nazaire- M. Laurent MELET - Chef d'atelier - Saint-Nazaire- M. Yann SANQUER - Adjoint au chef de la DPB Pays de la Loire - Chef de l'antenne desSables d'Olonne- M. Stéphane GUEDON - Adjoint au chef d'antenne des Sables d'Olonne- M. Robert SCHNEIDER - Adjoint au chef de la DPB Bretagne-Sud - LorientDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - 44 100 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.frAlMAan
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- Mme Hoéla SABOUREAU - AdJomte au chef de la DPB Bretagne-Sud - Cheffe de I' antennede Concarneau- Mme Aurélie BIDOIRE - Cheffe d'atelier - Lorient- Mme Stéphanie FACHON - Cheffe de 'UFASSST - Nantes- Mme Marie CHAPUIS - Référente action sociale, médecine de prévention et formation -Nantes |- Mme Jacqueline JOUVENCE - Directrice de cabinet —- Nantes- Mme Sylvie ANTONIO - Assistante de direction - Nantes (Chorus DT uniquement)5.3.5 : pour les montants jusqu'à 800 € HT- Mme Marie-Catherine JEZEQUEL - Magasinier - Brest- M. Gilles MORIN - Magasinier - Brest- Mme Gisèle LAZENNEC - Secrétaire gestionnaire - Brest- Mme Catherine RAOUL - Secrétaire gestionnaire - Brest- M. Gilles LE MARTELOT - Secrétaire gestionnaire - Brest- M. Nicolas LANNUZEL - Chef d'équipe maçonnerie - Brest- M. Yves GUEHO - Chef du CEI de Belle-Île - Goulphar- M. Dominique BOCLE - Magasinier - Lézardrieux- Mme Sophie SAUVAITRE - Secrétaire gestionnaire - Lézardrieux- M. Patrick LECOMTE - Magasinier - Saint-Malo- Mme Mireille GUIBERT - Secrétaire gestionnaire - Lorient- M. Pierre-Emmanuel CABON - Chef d'équipe Génie civil - Concarneau- M. Yannick BOUCARD - Parc de balisage - Noirmoutier- M. Xavier PARINAUD - Chef du CEI - Saint-Nazaire- M. Anthony LAINE - Magasinier - Saint-Nazaire.- M. Bastien DEPIERRE - Magasinier - Saint-Nazaire- Mme Julie LAPINA - Secrétaire-gestionnaire - Saint-Nazaire- M. Gabriel GUEGAN - Secrétaire-gestionnaire - Saint-Nazaire (à compter du 01/09/2024)- M. Thierry LE PODER - Service technique - CROSS Etel- M. Jean-Philippe TAVERNIER - Capitaine d'arme - CROSS Etel- Mme Aliette LE DORZE - Secrétaire-comptable - CROSS Etel- M. Yann LAFOREST - Service technique - CROSS Etel- M. Pierre LANDOIS - Service technique - CROSS Corsen- M. Dominique BON - Service technique - CROSS Corsen- M. Jérôme BOUCHE - Capitaine d'arme - CROSS Corsen- Mme Emilie BLONDEAU - Secrétaire-comptable - CROSS Corsen- M. Philippe GAHINET - Second capitaine - PAM- M. Philippe FOURNIER - Chef mécanicien - PAM- M. Régis SOUBISE - Chef mécanicien - PAM- M. Stéphane HELLIO - Second capitaine - PAM- Mme Virginie BEN AZRA - Secrétaire gestionnaire - Lorient- Mme Sylvie LE MOING - Secrétaire gestionnaire - Lorient- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire comptable - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire comptable - Nantes- Mme Noémie CLAUTOUR - Nantes- Mme Sylvie VAULEON - Secrétaire du CSN - Saint-Malo- M. Laurent GICQUEL - Inspecteur de la sécurité des navires du CSN Saint Malo - Antennede PaimpolDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - 44 100 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.frT/ Aan
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- Mme Julie LEBIHAIN - Secrétaire CSN - Saint-Nazaire- Mme Patricia APPRIOU - Secrétaire CSN - Brest- M. Jean-Grégory MERCIER - Secrétaire MCPML - Nantes- M. Mickael HAMONIC - MCPML- Mme Maryse FOUGERIT - Secrétaire gestionnaire du SRAFM - Rennes- Mme Nathalie BRUHAUX - Secrétaire du SCAM - Nantes- Mme Catherine LE SCODAN - Secrétaire du SGMEM - Nantes- Mme Noria PENHOAT - Secrétarie du SGMEM - Nantes- Mme Katia RUBIANO - Secrétaire du SGMEM - Nantes5.4 : Subdélégation de l'ordonnateur secondaire (signature dépenses, validation duservice fait sous CHORUS Formulaires - CHORUS)5.4.1 : pour les montants sans limitation de seuils- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Céline BODENES - Secrétaire générale adjointe - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes5.4.2 : pour les montants jusqu'a 25 000 € HT- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes5.4.3 : pour les montants jusqu'à 15 000 € HT- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes- M. Lionel NEZET - Gestionnaire UAGPB - Brest5.5 : CHORUS Formulaires (certification du service fait, fiche communication : Ordre apayer, sans limitation de seuvils)- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Céline BODENES - Secrétaire générale adjointe - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes- M. Lionel NEZET - Gestionnaire UAIESM - Brest- Mme Sylvie VAULEON - Secrétaire CSN - Saint-Malo- Mme Julie LEBIHAIN - Secrétaire CSN - Saint-Nazaire- Mme Julie LAPINA - Secrétaire-gestionnaire - Saint-Nazaire- M. Gabriel GUEGAN - Secrétaire-gestionnaire - Saint-Nazaire (à compter du 01/09/2024)- Mme Patricia APPRIOU - Secrétaire gestionnaire - Brest- Mme Gisèle LAZENNEC - Secrétaire gestionnaire - Brest- Mme Catherine RAOUL - Secrétaire gestionnaire - Brest- M. Gilles L MARTELOT - Secrétaire gestionnaire - Brest- Mme Sophie SAUVAITRE - Secrétaire gestionnaire - Lézardrieux- Mme Mireille GUIBERT - Secrétaire gestionnaire - Lorient- Mme Virginie BEN AZRA - Secrétaire gestionnaire - Lorient- Mme Sylvie LE MOING - Secrétaire gestionnaire - Lorient- Mme Aliette LE DORZE - Secrétaire-comptable - CROSS Etel- Mme Emilie BLONDEAU - Secrétaire-comptable - CROSS Corsen- Mme Jenifer ALMAS - Infirmière régionale - Nantes/Saint-Nazaire- Mme Maryse FOUGERIT - Secrétaire gestionnaire SRAFM - RennesDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - 44 100 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr2/1Aan
DIRM - R53-2024-08-29-00002 - Arrêté en date du 29 août 2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
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- M. Jean-Grégory MERCIER - Secrétaire MCPML - Nantes- Mme Stéphanie FACHON - Cheffe de l'UFASSST - Nantes- Mme Marie CHAPUIS - Référente action sociale, médecine de prévention et formation -Nantes- M. Thierry NOEL - Responsable des ressources humaines - Nantes- Sonia AVENARD-BRICAUD - Responsable des ressources humaines —- Nantes (à compterdu 01/09/2024)5.6 Recettes / titre de perception5.6.1 : pour les montants sans limitation de seuils- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Céline BODENES - Secrétaire générale adjointe - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- M. Lionel NEZET - Gestionnaire UAIESM - Brest5.6.2: pour les montants jusqu'a 50 000 € HT- M. Alexis MOREL - Directeur - CROSS Etel- M Gaelig BATAIL - Directeur adjoint - CROSS Etel- M. Serge CHIAROVANO - Directeur - CROSS Corsen- M. Fabrice RICHOU - Directeur adjoint - CROSS Corsen- M. Ronan ROUE - Chef du SIESM -Brest- M. Jean-François MION - Adjoint au chef du SIESM - Brest5.6.4 : pour les montants jusqu'à 10 000 € HT- M. Patrick LOSSEC - Chef de la DPB Bretagne-Ouest - Brest- M. Anthony MATYNIA - Chef de la DPB Bretagne-Nord - Lézardrieux- M. Yannick CUVILLIER - Chef du CEI - Lézardrieux- M. David LESENECHAL - Chef de la DPB Bretagne-Sud - Lorient (jusqu'au 31/10/24)- M. Bruno BOILLON - Chef de la DPB Pays de la Loire - Saint Nazaire- Mme Justine BOULAY - Cheffe des services administratifs - CROSS Corsen- M. Thibaut DE MONTBRON - Responsable financier - CROSS Etel- M. Sylvain CHUNIAUD - Chef du CSN - Saint-Malo (jusqu'au 30/09/24)- M. Sébastien LE VEY - Chef du CSN - Brest- M. Arnaud CONAN - Chef du CSN - Concarneau |- M. Jean-Marc CEVAER - Chef du CSN - Saint-Nazaire (à partir 01/09/24)- M. Pierre VIGOUROUX - Adjoint au chef du CSN - Saint-Nazaire- Mme Gwénaëlle FLOCH - Adjointe au chef de la DPB Bretagne-Ouest - Brest- M. Philippe THIBAULT - Adjoint au chef de la DPB Bretagne-Nord - Antenne de St-Malo- M. Pierre CHELET - Adjoint au chef de la DPB PAYL - Saint-Nazaire- M. Yann SANQUER - Adjoint au chef de la DPB PAYL - Chef d'antenne Sables d'Olonne- M. Robert SCHNEIDER - Adjoint au chef de la DPB Bretagne-Sud - Lorient- Mme Hoéla SABOUREAU - Adjointe au chef de la DPB Bretagne-Sud - Cheffe de l'antennede Concarneau- Mme Ariane PROVOST-REGAUD - Commandante patrouilleur des affaires maritimes- M. Frédéric SCHNEIDER - Commandant patrouilleur des affaires maritimes
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - 44 100 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.frQ/lAnn
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5.7 Pour l'instruction des dossiers d'arrêts temporaires des activités de pêche de lamesure n° 33 liés à la pandémie de Covid-19, d'arrêts temporaires des activités de pêcheliés au Brexit, d'arréts temporaires liés à la pêche de la sole en Golfe de Gascogne, deplans de sortie de flotte et de mesures de soutien des pêcheurs dans le cadre del'augmentation du prix du carburant (mesure gasoil Ukraine), il est également donnésubdélégation de signature, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recetteset dépenses de l'Etat imputées sur les crédits du BOP 205, relatif entre autre auprogramme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche(FEAMP), au programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes, lapêche et l'aquaculture (FEAMPA) et aux mesures nationales relatives aux activités depêche, aux agents de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - MancheOuest dont les noms suivent :Pour les montants sans limitation de seuils :- M. Eamon MANGAN - Directeur adjoint Activités maritimes - Rennes- M. Alexandre ELY — Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes- M. François PETIT - Chef du SRAFM - Rennes- Mme Marie BEAUSSAN - Adjointe au chef du SRAFM, cheffe du bureau Gestion durabledes activités de pêche maritime et d'aquaculture - RennesPour les montants jusqu'a 75 000 € HT :- Mme Sandrine MENGUY - Cheffe du bureau soutien économique aux filières maritimes -Rennes . |- Mme Emma EDIMO - Gestionnaire affaires économiques au SRAFM - RennesCette subdélégation de signature porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatementet le recouvrement des dépenses. Elle porte sur les actes et pièces relatifs aux opérationsde recettes et de dépenses imputés sur le BOP 205 relatif entre autre au programmeopérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), du fondseuropéen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) et aux mesuresnationales relatives aux activités de pêche.Article 6Demeurent réservés à la signature du préfet de la région Pays de la Loire, quel qu'en soit lemontant :- les lettres informant le contrôleur budgétaire régional des motifs de la décision de ne passe conformer à l'avis qu'il a donné, en cas d'avis défavorable de celui-ci ;« les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur budgétaire régional enmatière d'engagement de dépenses ;< les ordres de réquisition du comptable public.Article 7BOP 362 363 364 : PLAN DE RELANCE7.1 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur - signature des pièces de marchés publicsEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine SELLIER-RICHEZ, la délégationqui lui est conférée sera exercée par :Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - 44 100 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr10/1Aan
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— M. Eamon MANGAN - Directeur adjoint Activités maritimes - Rennes- M. Eric VASSOR - Directeur adjoint Sécurité maritime- Brest- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes7.2 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur (signature commande, constatation duservice fait)7.2.1: pour les montants jusqu'à 200 000 € HT- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Elodie LE RHUN - Secrétaire générale adjointe —- Nantes- Mme Céline BODENES — Secrétaire générale adjointe - Nantes- M. Alexis MOREL - Directeur - CROSS Etel- M Gaëlig BATAIL - Directeur adjoint - CROSS Etel- M. Serge CHIAROVANO - Directeur - CROSS Corsen- M. Fabrice RICHOU - Directeur adjoint - CROSS Corsen- M. Ronan ROUE - Chef du SIESM - Brest- M. Jean-François MION - Adjoint au chef du SIESM - Brest7.2.2 : pour les montants jusqu'à 50 000 € HT- M. Thibaut DE MONTBRON - Responsable financier - CROSS Etel- Mme Justine BOULAY - Cheffe des services administratifs - CROSS Corsen- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Aliette LE DORZE - Secrétaire-comptable - CROSS Etel- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes7.3 : Subdélégation de l'ordonnateur secondaire (signature dépenses, recettes, validationet certification du service fait sous CHORUS Formulaire - CHORUS) :- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes |- Mme Céline BODENES - Secrétaire générale adjointe - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes- M. Lionel NEZET - Gestionnaire UAGPB - BrestArticle 8BOP 348 : PERFORMANCE ET RESILIENCE DES BATIMENTS DE L'ETAT ET DE SESOPERATEURS8.1 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur - la signature des pièces de marchés publics(hors DC4) reste sous la compétence exclusive de la directrice interrégionale8.2 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur (signature commande, signature DC4,constatation du service fait)8.2.1 : pour les montants jusqu'à 50 000€ HT— M. Eamon MANGAN - Directeur adjoint Activités maritimes - Rennes- M. Eric VASSOR - Directeur adjoint Sécurité maritime- Brest- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - NantesDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - 44 100 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm—namo@developpement—durable.gouv.fr
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- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Elodie LE RHUN - Secrétaire générale adjointe — Nantes- Mme Céline BODENES - Secrétaire générale adjointe - Nantes- M. Ronan ROUE - Chef du SIESM - Brest- M. Jean-François MION - Adjoint au chef du SIESM - Brest- M. Alexis MOREL - Directeur - CROSS Etel- M Gaëlig BATAIL - Directeur adjoint - CROSS Etel- M. Serge CHIAROVANO - Directeur - CROSS Corsen- M. Fabrice RICHOU - Directeur adjoint - CROSS Corsen8.2.2 : pour les montants jusqu'à 20 000€ HT- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes- M. Thibaut DE MONTBRON - Responsable financier - CROSS Etel- Mme Justine BOULAY - Cheffe des services administratifs - CROSS Corsen8.2.3 : pour les montants jusqu'a 10 000€ HT- M. Patrick LOSSEC - Chef de I3 DPB Bretagne-Ouest - Brest- M. David LESENECHAL - Chef de la DPB Bretagne-Sud - Lorient (Jusqu'au 31/10/24)- M. Bruno BOILLON - Chef de la DPB Pays de la Loire - Saint Nazaire- Mme Emilie BLONDEAU - Secrétaire-comptable - CROSS Corsen- Mme Aliette LE DORZE - Secrétaire-comptable - CROSS Etel8.3 : Subdélégation de l'ordonnateur secondaire (signature dépenses, recettes, validationet certification du service fait sous CHORUS Formulaire - CHORUS)- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Céline BODENES - Secrétaire générale adjointe - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes- M. Lionel NEZET - Gestionnaire UAGPB - BrestArticle 9 : BOP 349: FONDS DE TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUEDECONCENTRE '9.1 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur - |3 signature des pièces de marchés publics(hors DC4) reste sous la compétence exclusive de la directrice interrégionale9.2 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur (signature commande, signature DC4,constatation du service fait)9.2.1: pour les montants jusqu'à 50 000€ HT-- M. Eamon MANGAN - Directeur adjoint Activités maritimes - Rennes- M. Eric VASSOR - Directeur adjoint Sécurité maritime- Brest- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - NantesDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - 44 100 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26 _dirm—namo@developpement-durable.gouv.fr
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- Mme Elodie LE RHUN - Secrétaire générale adjointe - Nantes- Mme Céline BODENES - Secrétaire générale adjointe - Nantes9.2.2 : pour les montants jusqu'a 20 000€ HT- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes9.3 : Subdélégation de l'ordonnateur secondaire (signature dépenses, recettes, validationet certification du service fait sous CHORUS Formulaire - CHORUS)- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Céline BODENES - Secrétaire générale adjointe - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes- M. Lionel NEZET - Gestionnaire UAGPB - BrestArticle 10 :Le présent arrêté abroge l'arrêté de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest n° 13/2024/DIRM-NAMO/RUO du 19 juin 2024, portant subdélégation designature en matière d' ordonnancement secondaire.Article 11 :La directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche-Ouest et les agentsbénéficiaires de la délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la direction régionale des financespubliques des Pays de la Loire et publié aux recueils des actes administratifs despréfectures des régions Pays de la Loire et Bretagne.Fait à Nantes, le 29 aeut 2024 S || La directrice interrégionale de la merNor lafiïque-M__a_n_çb__e Juestandri IER-RICHEZ" Directrice interrégionale de lameNord Atlantique - Manche Ouestr
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Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - 44 100 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr12/1Aan
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Ampliations :- Préfecture de la région Bretagne (secrétariat régional pour les affaires régionales, pôlemodernisation et moyens)- Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (directeur ; directeurs-adjoints ; tous chefs de division, service, mission, cellule, unité ; agents bénéficiaires de lasubdélégation de signature, pour notification ; original: chrono/SEC-DIRM NAMO)- Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire,secrétariat général, centre de prestations comptables mutualisées- Préfecture de la région Pays de la Loire (secrétariat général pour les affaires régionales,(pôle modernisation et moyens, bureau des affaires administratives) pour publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de laLoire.
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - 44 100 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr1A/1Ana
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